Année politique Suisse 1990 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement
Déchets
Devant le problème de plus en plus brûlant de la masse croissante de déchets, le gouvernement a entrepris de réduire leur quantité par des mesures touchant aussi bien le recyclage que la production. A cet effet, il avait mis en consultation, en 1989, un projet
d'ordonnance sur les emballages pour boissons
[49]. Durant la procédure de consultation, longue d'une vingtaine de mois, un clivage très net apparut. D'un côté, les organisations de consommateurs et de protection de l'environnement ainsi que la plupart des cantons qui approuvèrent pleinement le projet du Conseil fédéral et, de l'autre, les milieux économiques, à la tête desquels les producteurs et les recycleurs, qui se battirent avec force pour éviter, avant tout, une interdiction des emballages en aluminium. Ceux-ci mirent même au point quelques manoeuvres de séduction telle la majoration de cinq centimes du prix des boissons emballées dans ce métal afin de créer un fonds permettant de financer des mesures d'incitation au recyclage
[50].
La décision finale du Conseil fédéral représente une
édulcoration du texte initial de l'ordonnance, où la majorité des interdictions prévues ont cédé la place à une solution impliquant une. collaboration étroite avec les distributeurs, les producteurs et les importateurs. Seul le PVC ne sera plus autorisé et ce, dès novembre 1991. Pour le reste, les boissons devront être conditionnées en emballages réutilisables ou recyclables. Des quantités maximales de déchets d'emballages perdus (non-reremplissables) non recyclés sont fixées pour l'année. Si, dans une matière ou une autre, une de ces limites est dépassée, le DFI a le pouvoir d'introduire une consigne — sur le modèle des emballages reremplissables — ainsi qu'une obligation de reprise et de recyclage. Il est, de plus, obligatoire d'indiquer sur les emballages si ceux-ci sont réutilisables ou perdus. Ces mesures devraient permettre de diminuer la masse de déchets de 20 000 tonnes. L'ordonnance est entrée en vigueur le 1 er novembre 1990
[51].
La version définitive de ce texte provoqua de
violentes réactions de la part des organisations de consommateurs et de protection de l'environnement ainsi que des socialistes et des écologistes, mécontents que le gouvernement ait abandonné l'interdiction de l'aluminium. Pour leur part, les partis bourgeois, les producteurs, les importateurs et les commerçants en furent satisfaits. Le Vorort, quant à lui, regretta la suppression du PVC. Cette mesure souleva également les protestations des producteurs français d'eaux minérales qui se voient pénalisés durement, cette matière étant largement utilisée pour emballer leurs boissons
[52].
Dans le but de rendre attentive la population aux problèmes créés par les déchets, le Conseil fédéral a lancé une
grande campagne d'information destinée au public, d'une durée de quatre ans et demi. Celle-ci a débuté en automne 1990 et son coût se montera à 9,5 millions de francs. Son but principal est d'éveiller et d'encourager, au sein de larges cercles, une conscience dans ce domaine, mais également de sensibiliser les milieux industriels
[53].
Par ailleurs, le Conseil national a transmis un postulat du groupe écologiste demandant à ce que la Confédération introduise un système de gestion et de recyclage des déchets de bureau de l'administration fédérale
[54].
La tendance, sanctionnée l'an passé par la convention de Bâle, de réduction des mouvements transfrontières des déchets spéciaux conduit la Suisse à mettre sur pied de
nouvelles possibilités de recyclage
[55]. Divers projets, dont certains soutenus par l'OFEFP, ont ainsi vu le jour ou ont été formulés. Ce fut le cas pour des sites de retraitement près de Saint-Gall, à Wimmis (BE) pour les piles usagées, à Aclens (VD) pour les piles et les lampes fluorescentes et à Dulliken (SO) pour les tubes néons et les lampes halogènes
[56]. Une augmentation des capacités de retraitement des vieilles batteries est d'ailleurs devenue une nécessité puisque l'ex-RDA a décidé de réduire significativement ses importations de déchets spéciaux. Or, sur une production totale de 3400 tonnes par an de piles usées, la Suisse en exportait 1000 en direction de ce pays
[57].
Le Conseil fédéral a adopté
l'ordonnance sur le traitement des déchets qu'il avait mise en consultation en 1989. Ce texte prévoit un traitement des déchets effectué le plus près possible de leur lieu de production, et vise à aboutir, par une meilleure séparation à la source, à des substances recyclables ou à des matériaux inertes faciles à entreposer. Il contient également des prescriptions techniques pour les installations d'incinération ou les décharges. Dans le cas des déchets spéciaux, seuls seront admis au stockage ceux qui auront subi un traitement préalable et qui répondront à des critères sévères. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1 er février 1991
[58].
[49] Voir APS 1989, p. 178 s. Cf. aussi LNN, 2.8.90; Vr, 6.8. et 14.8.90; Ww, 9.8.90; TA, 15.8.90 ainsi que BZ et TA, 1.11.90 (A. Vatter).
[50] Comme, par exemple, la création de sortes de machines à sous où, pour chaque boîte en aluminium introduite, il est possible de gagner un prix. Organisations de protection de l'environnement et des consommateurs: NZZ, 28.4.90; BZ, 11.5.90; BaZ et CdT, 8.6.90. Milieux économiques: Suisse, 30.3.90; BaZ, 26.6.90; TW, 21.7.90.
[51] RO, 1990, H, p. 1480 ss.; presse du 24.8.90.
[52] Presse du 24.8.90; TA, 25.8.90; Suisse, 4.9.90; BaZ, 25.10.90 ainsi que DP, 1005, 30.8.90.
[53] NZZ, 20.3.90. Genève a décidé, pour sa part, d'organiser dés 1993 puis tous les deux ans, à Palexpo, une exposition sur le problème du recyclage des déchets où seront présentées les dernières techniques de récupération des matériaux: Suisse, 30.10.90.
[54] BO CN, 1990, p. 1259. La Chancellerie fédérale a par ailleurs édicté des instructions pour l'administration concernant l'utilisation de papier recyclé afin de favoriser son emploi: FF, 1990, II, p. 1325 ss.
[55] Voir APS 1989, p. 179 s. Avec 110 500 tonnes en 1989 (+0,5% par rapport à 1988), les exportations suisses de déchets spéciaux tendent d'ailleurs à se stabiliser. Si cela s'explique par l'importance croissante du recyclage (53,1% en 1989 contre 46,2% en 1988), il faut également tenir compte de l'engorgement des pays destinataires: presse du 30.5.90 ainsi que Bulletin de l'OFEFP, 1990, n° 2.
[56] Saint-Gall: BZ, 31.1.90; NZZ, 16.2.90; TA, 26.3.90; Ww, 12.7.90. Wimmis: BZ, 21.6.90; Aclens: Express et LM, 14.6.90. Dulliken: JdG, 27.10.90.
[57] BZ, 9.1.90; Bund, 18.1.90; NZZ, 19.1.90; Ww, 1.3.90.
[58] RO, 1991, 1, p. 169 ss.; Rapp.gest. 1990, p. 115; NZZ et TW, 11.12.90. Voir aussi APS 1989, p. 180.
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