Année politique Suisse 1991 : Chronique générale / Défense nationale
 
Constructions militaires
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Programme des constructions
Approùvé à l'unanimité par le Conseil des Etats en juin, le programme des constructions 1991 s'élève à 255,25 millions de francs, soit une réduction de près de 115 millions par rapport à celui de 1990. Ce montant est le plus faible depuis 1984. Il maintient l'orientation initiée en 1990 en faveur de réalisations destinées à l'instruction. De cette somme, 40% (102 millions de francs) sont affectés aux infrastructures de combat et de commandement, 34% (87 millions de francs) sont destinés à l'instruction, 21% (54 millions de francs) sont attribués à la logistique – principalement en faveur de la rénovation et des constructions de l'arsenal de Bière (VD) –, le solde étant réparti entre dix crédits additionnels dus au renchérissement. Au Conseil national, la tranche annuelle de crédit de 25 millions de francs destinée à la construction du "bunker secret" du Conseil fédéral à Kandersteg (BE) fut particulièrement contestée. La gauche et les écologistes désiraient que le parlement se prononce d'abord sur un crédit d'engagement pour l'ensemble de l'ouvrage (environ 250 millions). Cette proposition fut rejetée. Par ailleurs, cette même Chambre a proposé de faire passer le crédit consacré à la rénovation des cantonnements de 10 à 15 millions, ce que le Conseil des Etats accepta ensuite facilement [54].
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Places d'armes
Le Conseil fédéral s'est montré tout à fait opposé à l'initiative populaire "40 places d'armes, ça suffit! L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement" et en a demandé le rejet, estimant qu'il n'aurait, sans cela, plus le moyen d'assumer les tâches qui lui incombent. Il a précisé, dans son message, que si l'armée n'envisage pas aujourd'hui de construire de nouvelles places d'armes ou de nouveaux aérodromes, il n'en allait pas de même pour les places d'exercice ou de tir. Or, si ce texte était accepté et que des besoins supplémentaires en instruction se faisaient sentir, ou si certaines places devaient être abandonnées, l'armée devrait utiliser plus de terrains non militaires et occasionnerait des charges supplémentaires pour les places d'armes actuelles. Le second argument majeur du gouvernement concerne la disposition de l'initiative stipulant que les installations militaires doivent être soumises au même régime que les installations civiles et qu'elles doivent être régies par les législations fédérales et cantonales sur la protection de l'environnement, l'aménagement du territoire et la police des constructions. Or, les domaines où la Confédération est chargée d'exécuter des tâches d'intérêt national, tels les chemins de fer, les routes nationales ou l'aviation civile, ne sont soumis qu'à des prescriptions fédérales. L'initiative créerait donc une inégalité de traitement. De plus, elle rendrait impossible la sauvegarde du secret en matière militaire et créerait de trop longues procédures juridiques aux niveaux cantonal et communal. Concernant le cas de Neuchlen-Anschwilen (SG), le Conseil fédéral précise que, d'une part, il ne constitue pas une place d'armes supplémentaire mais remplace seulement la caserne de Saint-Gall et que, d'autre part, le projet est compatible avec les exigences de la protection de la nature [55].
Les travaux pour la place d'armes de Neuchlen-Anschwilen (SG) ont repris, après une année de pause, au mois de septembre [56]. Les opposants, qui avaient exigé d'attendre le résultat de la votation sur l'initiative pour que quelque chose soit entrepris, ont entamé une campagne pour s'opposer à leur reprise. Divers incidents eurent lieu ainsi qu'une grande manifestation [57]. C'est pourquoi, dans le cadre du premier supplément au budget 1991, le parlement, malgré l'opposition des socialistes, a accordé au DMF les 3,9 millions de francs qu'il demandait pour protéger la place d'armes (pose d'une clôture et surveillance du chantier par Securitas) afin de permettre de poursuivre les travaux [58]. En fin d'année, l'Assemblée générale du groupe d'opposition pacifique à Neuchlen-Anschwilen (Gons) a décidé de cesser ses visites quotidiennes sur le chantier. Certaines mesures de protection ont ainsi été levées [59].
 
[54] FF, 1991, II, p. 361 ss.; BO CE, 1991, p. 563 ss. et 879; BO CN, 1991, p. 1223 ss.; FF, 1991, IV, p. 200 ss.; NZZ, 10.5., 20.6. et 24.8.91; presse du 2.10.91. Bunker du CF: cf. aussi APS 1990, p. 94.
[55] FF, 1991, IV, p. 246 ss.; TA, 11.9.91; presse du 12.9.91. Cf. APS 1990, p 94.
[56] Presse du 4.9.91.
[57] SGT, 9.9.91; NZZ, 10.9.91; Vr., 13.9.91 ; Suisse, 10.9. et 15.9.91; presse du 16.9.91; TA et SGT, 4.11.91; JdG, 14.12.91; Dém., 16.12.91. Pour avoir participé à ces manifestations, des poursuites ont été engagées contre huit Conseillers nationaux, mais le parlement s'est cependant prononcé contre la levée de leur immunité parlementaire (SGT, 9.2. et 16.2.91; NZZ, 1.3.91 et supra, part. I, 1c, Parlament).
[58] BO CN, 1991, p. 898 ss.; BO CE, 1991, p. 540 ss.; presse du 18.4. et 5.6.91. Les grands travaux devraient commencer au printemps 1992 par la construction de la caserne sur la place d'armes contestée (TA, 27.2.91; Bund, 10.5.91; presse du 10.5.91).
[59] Presse du 21.12.91.