Année politique Suisse 1991 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie
Energie hydro-électrique
Le parlement, à une très large majorité, a
accepté au vote final la
révision de la loi sur la protection des eaux et a
rejeté l'initiative populaire "pour la sauvegarde de nos eaux"; seuls trois parlementaires se sont opposés à cette loi au Conseil national alors qu'elle a été adoptée à l'unanimité au Conseil des Etats
[27].
Un comité référendaire, réunissant les propriétaires suisses de petites centrales hydro-électriques, a fait aboutir un
référendum contre la loi. Ceux-ci estiment qu'un tiers des petites centrales hydro-électriques (environ 350) sont menacées par la réglementation des débits minimaux (quantités d'eau qui doivent être maintenues en permanence tout au long de la rivière) prévus par la loi. Les arguments des référendaires se veulent avant tout d'ordre écologique: les petites centrales produisent une énergie non-polluante et renouvelable et elles sont souvent bien implantées dans le paysage
[28].
Après le gouvernement valaisan, le tribunal administratif de ce canton a également rejeté les recours contre le projet
Cleuson-Dixence (VS), qui prévoit de doubler la puissance de turbinage des installations de la Grande-Dixence. Cependant, un dernier recours du WWF est toujours en suspens auprès du Tribunal fédéral. L'organisation de protection de la nature n'est pas fondamentalement opposée au projet mais demande certains aménagements afin de diminuer les impacts sur l'environnement, parmi lesquels la fixation d'un débit résiduel en aval du barrage. Suite à ce recours à la cour fédérale, vingt-trois communes de la région se sont exprimées en faveur du projet et ont envoyé une lettre commune au WWF, lui demandant de retirer sa plainte
[29].
La demande de concession, déposée en 1988 auprès du gouvernement bernois par les forces motrices de l'Oberhasli en vue d'une extension des installations hydro-électriques du
Grimsel (BE), avait été l'objet de nombreuses critiques et oppositions à cause de ses répercussions sur l'environnement. Cette année, le projet, retravaillé et modifié par différentes mesures visant à réduire les dégâts causés à la nature, a été retransmis au gouvernement bernois; les grandes lignes du projet n'ont cependant pas été modifiées. Son élément principal est la construction d'un deuxième barrage en amont du premier qui permettrait, par le stockage de 400 millions de m3 d'eau, de produire 1000 Mwh durant l'hiver, période où la production d'énergie hydro-électrique est la plus faible. Les différentes améliorations n'ont pas empêché le dépôt de 1100 oppositions auprès des autorités bernoises
[30].
Un consortium réunissant Motor Columbus, NOK et les forces motrices du Liechtenstein travaille depuis plus de dix ans sur le projet de construction de
cinq barrages successifs sur le Rhin, entre Trübbach (SG) et Sennwald (SG) à la frontière du Liechtenstein. Une étude du consortium a abouti à la conclusion qu'un tel projet serait écologiquement supportable. En dépit de ces résultats, toutes les communes suisses touchées ont déjà exprimé leur opposition
[31].
Malgré l'autorisation du gouvernement du canton des Grisons, les premiers travaux de sondage pour la construction d'une installation de pompage au
Val Curciusa (GR) se sont heurtés à la résistance d'une partie de la population locale et d'organisations écologistes
[32]. D'autre part, lors d'une votation populaire sur le projet des forces motrices grisonnes de construire une installation hydro-électrique sur la Landquart, cinq communes sur les onze consultées se sont prononcées négativement; les opposants craignaient en particulier les répercussions d'une telle réalisation sur l'environnement. Ce résultat compromet sérieusement le projet des forces motrices, même si la décision finale d'autoriser la construction revient au gouvernement cantonal
[33].
Le Conseil des Etats a adopté une initiative du canton du Valais qui propose d'instaurer une responsabilité civile illimitée des exploitants de centrales hydro-électriques et la
création d'un fonds de solidarité fédéral destiné à couvrir les dommages causés lors de catastrophes majeures (guerre ou phénomènes naturels hors du commun comme des séismes, des glissements de terrain ou des éboulements)
[34].
[27] BO CN, 1991, p. 192; BO CE, 1991, p.50; FF, 1991, I, p. 226 ss.; cf. aussi APS 1990, p. 144.
[28] FF, 1991, II, p. 1532 s.; Suisse, 2.3. et 16.3.91; Liberté, 4.4.91; LNN, 13.5.91. Voir aussi infra, part. I, 6d (Protection des eaux).
[29] Presse du 20.3.91; NF, 11.4. (tribunal administratif), 14.5. (recours du WWF) et 22.11.91 (communes). Cf. aussi APS 1990, p. 145.
[30] Presse du 21.6.91; Bund, 30.11.91. Cf. aussi APS 1988, p. 135, 1989, p. 134 et 1990, p. 145.
[31] SGT, 29.11.91; TA, 30.11.91. Cf. aussi APS 1985, p. 102.
[32] BüZ, 2.8., 10.8., 14.8. et 23.9.91.
[34] BO CE, 1991, p. 811 ss.; NF, 1.10.91.
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