Année politique Suisse 1995 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications
Constructions routières
Fin 1995, 82,8% de la
longueur totale du réseau des routes nationales était en service, soit 1537,3 km. 4,6 km de sections nouvelles ont été ouvertes au trafic et 156 km étaient en construction. De nombreux projets de routes nationales ont dû être reportés pour des raisons d'économies. La Confédération a octroyé aux cantons 1,518 milliard de francs pour la réalisation des autoroutes
[34].
Le Conseil fédéral a approuvé le
5e programme des routes nationales. Pour les 323 km demeurant à construire, la Confédération débloquera 1,35 milliard en 1996 et 1,65 milliard de francs par année de 1998 à 2007. Si la consommation d'essence et la redevance sur le carburant restent inchangées, le financement du programme devrait être garanti. Le réseau devrait être achevé entre 2006 et 2008, soit quatre à cinq ans plus tard que prévu. La Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics a exprimé sa déception face à ce programme, regrettant notamment que le gouvernement rompe sa promesse, faite lors de la hausse des droits de douane sur les carburants, d'un achèvement rapide du réseau routier
[35].
Lors du débat sur le budget 1996, sur pression des députés romands,
le parlement a néanmoins augmenté le crédit pour 1996 de 163,5 millions de francs, ramenant ainsi le montant prévu pour la construction des routes nationales au niveau de celui de 1995
[36].
Le Conseil national a décidé, contre l'avis de sa commission, de ne pas donner suite à une initiative parlementaire Giezendanner (pdl, AG) demandant la création des bases légales nécessaires à l'élargissement de quatre à six voies de la route nationale entre Berne et Zurich. L'initiant justifiait ce réaménagement en raison du goulot d'étranglement que constitue ce tronçon d'autoroute suite à l'augmentation du trafic est-ouest ainsi que pour des raisons de sécurité. La majorité de la Chambre du peuple a estimé, d'une part, que l'élargissement du réseau routier - loin de constituer une réponse adéquate à l'augmentation du trafic - contribuait au développement de ce dernier et que, d'autre part, il n'était pas judicieux d'augmenter la capacité des routes alors que des projets ferroviaires étaient mis sur pied dans le but de transférer une partie du trafic de la route vers le rail.
Le Conseil national a adopté sous forme de postulat une motion d'une minorité de sa commission demandant que la
priorité en matière d'investissement dans le domaine des routes nationales soit accordée à l'achèvement des liaisons entre les différentes régions linguistiques. La grande Chambre a également adopté un postulat Schmidhalter (pdc, VS) concernant la
traversée de Viège (VS) par la N9. Le postulat demande au gouvernement de mandater un expert neutre pour évaluer la faisabilité d'une variante sud, à l'instar de ce qui a été fait pour la variante nord
[38].
Le Conseil fédéral a approuvé le
programme de construction des routes principales pour la période 1996-99. La Confédération affectera 1,15 milliard de francs pour l'aménagement du réseau des routes principales, et non 1,5 milliard comme l'avaient demandé les cantons
[39].
Le Conseil des Etats a transmis comme postulat une motion Bloetzer (pdc, VS) proposant une
extension du réseau des routes principales dans les régions touristiques de montagne. Selon le motionnaire, les cantons de montagne ne seraient plus à même d'assumer seuls les investissements nécessaires à l'amélioration de la sécurité des routes accédant aux stations touristiques. Par conséquent, le député valaisan jugeait nécessaire de comprendre également ces routes dans le réseau des chaussées subventionnées par Berne. Le Conseil fédéral a estimé que cette demande était déjà satisfaite, le réseau routier de montagne ayant été accru dernièrement de 170 km
[40].
[34]
Gesch.ber. 1995, p. 24; presse du 28.6.95.34
[35] Presse du 31.8.95. Le CF a décidé en outre de diminuer considérablement la participation financière de la Confédération à l'entretien des routes nationales. Pour les cantons les plus riches notamment, tels que ZG, ZH ou GE, la participation passera de 80 à 40%:
NF et
NZZ, 19.12.95.35
[36]
BO CE, 1995, p. 1117 ss.;
BO CN, 1995, p. 2520; presse des 7.12 et 15.12.95.36
[38]
BO CN, 1995, p. 593 s. (commission) et p. 2210 (Schmidhalter).38
[39]
NZZ et
24 Heures, 29.6.95.39
[40]
BO CE, 1995, p. 996 s. Voir aussi
APS 1994, p. 158.40
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