Année politique Suisse 1995 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement
 
Déchets
L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage a estimé que parmi les 50 000 décharges et sites industriels ou commerciaux potentiellement contaminés par des substances polluantes, 3000 à 4000 d'entre eux doivent faire l'objet d'un assainissement. Les chiffres de l'OFEFP ont ainsi été revus à la hausse, puisqu'en 1991 une première enquête auprès des cantons avait conclu à la nécessité de n'assainir environ que 2000 des 40 000 sites potentiellement pollués alors répertoriés. Selon les expériences faites durant la dernière décennie, l'OFEFP a chiffré à environ 160 millions de francs par année pendant trente ans (soit près de cinq milliards au total) la somme nécessaire à l'assainissement de ces 3000 à 4000 sites contaminés [31].
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Gestion des déchets
Les producteurs suisses de ciment ont fait part de leur intention de couvrir, d'ici l'an 2000, 75% de leurs besoins en combustibles par des matériaux de substitution peu nocifs tels que le bois de démolition, les boues d'épuration, les matières plastiques, les pneus ou encore les huiles usagées. Ce scénario, établi en collaboration avec l'OFEFP et l'OFEN, permettrait de renoncer à la combustion de quelque 270 000 tonnes de charbon par année et contribuerait ainsi à diminuer fortement les émissions de CO2. Il pourrait par ailleurs décharger sensiblement les usines d'incinération de déchets et permettrait dès lors de revoir à la baisse les 850 millions de francs d'investissements prévus pour construire cinq nouvelles usines et augmenter la capacité de cinq autres [32].
Le DFI a ouvert une procédure de consultation relative à une modification de l'ordonnance sur le traitement des déchets selon laquelle il sera interdit, dès l'an 2000, de mettre en décharge les ordures ménagères, les boues d'épuration, les déchets de chantier ainsi que les autres déchets combustibles. Cette mesure a été envisagée dans l'optique de limiter les émissions de gaz et la pollution des eaux souterraines. Selon les autorités fédérales, cette réglementation se justifie de par le fait que d'ici la fin du siècle, la Suisse aura des capacités suffisantes pour l'incinération de l'ensemble des déchets combustibles produits dans le pays [33].
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Déchets spéciaux
Parallèlement à son projet de révision de l'ordonnance sur le traitement des déchets, le DFI a également mis en consultation une modification de l'ordonnance sur les mouvements de déchets spéciaux. Celle-ci vise à interdire l'exportation de ce type de déchets pour lesquels il existe en Suisse les installations adéquates permettant leur élimination de façon la moins dommageable possible pour l'environnement. L'OFEFP aura néanmoins la possibilité d'autoriser les exportations de certains déchets au cas où les équipements basés en Suisse seraient surchargés ou si les prix demandés étaient prohibitifs. Relevons que depuis la mise en service de deux nouvelles installations d'incinération - Ciba à Bâle et EMS à Dottikon (AG), avec des capacités respectives de 16 000 et 8000 tonnes - la Confédération est désormais pratiquement en mesure de renoncer à exporter ses déchets spéciaux destinés à l'incinération. Leur volume a en effet chuté de 35 900 tonnes en 1988 à 9300 tonnes en 1994 [34].
La troisième conférence ministérielle des pays membres de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux s'est tenue en septembre à Genève. A cette occasion, les représentants des 91 Etats signataires - dont la Suisse - ont décidé d'amender la convention afin de donner une force juridiquement contraignante à l'interdiction de toute exportation de déchets dangereux des pays de l'OCDE vers le tiers-monde sur laquelle ils s'étaient déjà entendus en mars 1994. Si l'interdiction d'exporter les déchets destinés à l'entreposage est immédiatement entrée en vigueur, celle relative aux déchets dangereux destinés au recyclage ne prendra effet qu'à partir de 1998 [35].
Les autorités suisses et portugaises ont mis un terme au différend qui les opposait depuis plusieurs années à propos des 30 000 tonnes de scories d'aluminium que l'ex-filiale d'Alusuisse - l'entreprise Refonda S.A - avait exportées au Portugal entre 1987 et 1990. Elles ont en effet signé un accord à l'amiable prévoyant l'exportation des déchets vers l'Allemagne où ces derniers seront traités par une entreprise spécialisée. Les frais engendrés par l'opération, qui s'élèveront à quelque 8 millions de francs, seront assumés à part égale par les gouvernements des deux pays. Côté helvétique, la société Alusuisse s'acquittera d'environ 1,7 million de francs. La signature de cet accord a par ailleurs permis de mettre un terme à la procédure juridique lancée par les autorités fédérales à l'encontre de Refonda S.A [36].
Déjà occupée en août 1994 par des militants de Greenpeace, la décharge pour déchets spéciaux de Saint-Ursanne (JU) a continué d'être l'objet d'une vive polémique entre écologistes et autorités jurassiennes. Suite à une nouvelle occupation du site par Greenpeace qui devait durer trois semaines, les deux parties ont signé une convention prévoyant de soumettre les études et concepts de la décharge à des experts neutres. Désignés par l'OFEFP et le canton du Jura, ces derniers ont conclu dans un premier temps que si la décharge ne présentait aucun danger immédiat majeur, sa sécurité à long terme ne pouvait toutefois être garantie. Des travaux supplémentaires devaient révéler, en fin d'année, l'existence d'un lien hydraulique entre la décharge et la nappe phréatique alimentant plusieurs communes de la région en eau potable [37].
Constatant que près d'une pile sur deux est jetée aux ordures, l'Organisation d'entraide pour l'élimination des piles usagées a annoncé le lancement d'une nouvelle campagne de sensibilisation auprès des ménages suisses. Si les mesures adoptées à cette occasion ne devaient pas parvenir à augmenter ce taux de récupération, l'OFEFP a envisagé d'introduire l'imposition d'un dépôt à l'achat des piles [38].
 
[31] Presse du 5.7.95.31
[32] Presse du 24.2.95. Voir également APS 1993, p. 183 et 1994, p. 187.32
[33] Presse du 20.5.95.33
[34] Presse des 20.5, 15.8.95 et 15.2.96.34
[35] Presse des 14.9, 19.9 et 21.9.95; NZZ, 23.9 et 26.9.95. Cf. aussi APS 1992, p. 194 et 1994, p. 187.35
[36] Presse du 19.5.95. Voir également APS 1993, p. 184 et 1994, p. 187.36
[37] Presse des 13.6, 5.7, 26.10, 27.10 et 7.11.95; JdG, 18.12.95. Relevons par ailleurs qu'une commission d'enquête parlementaire jurassienne a été créée en vue de déterminer si toutes les procédures ont été respectées dans l'attribution des autorisations d'exploitation de la décharge: presse du 31.8.95.37
[38] Presse du 14.9.95.38