Une énumération complète des nouvelles lois cantonales dans le domaine de l'enseignement se trouve dans la part. II, 6a, b, c et d.

Le Conseil national a rejeté un postulat Gross (ps, ZH) incitant le gouvernement à prendre des mesures pour que des moyens pédagogiques soient mis à disposition dans les écoles obligatoires afin de lutter contre le racisme. Il a estimé que la Confédération n'avait ni la compétence ni les moyens financiers d'agir dans le sens du postulat [1].

Le gouvernement bernois a présenté les nouveaux principes directeurs de l'enseignement aux niveaux primaire et secondaire inférieur qui doivent entrer en vigueur à la rentrée scolaire 1996. Les principales innovations résident dans la réduction de 11 à 7 du nombre d'enseignements, l'introduction de matières telles que l'informatique, ainsi que l'instauration d'une plus grande liberté accordée aux enseignants pour déterminer le contenu de leurs cours. Par ailleurs, les élèves seront à l'avenir davantage incités à travailler de manière indépendante ainsi qu'en équipe. Cette réforme prévoit également la disparition de l'examen jusqu'alors nécessaire pour accéder au niveau secondaire inférieur [2].

Le Département de l'instruction publique vaudois a mis en consultation son projet de réforme de l'ensemble du système scolaire cantonal. Ce projet prévoit, pour ce qui concerne l'école primaire, la refonte des quatre premières années en deux cycles de deux ans, l'introduction de l'allemand dès la 4e année, une évaluation des élèves basée non plus uniquement sur les notes mais également sur les progrès réalisés (évaluation formative), ainsi que l'instauration - en lieu et place de la très contestée 5e année du système actuel - de deux années d'orientation avant l'éventuel accès au degré secondaire inférieur. La disparition du système des sections au profit d'un système à options, conformément à l'esprit de la nouvelle maturité, constitue la principale nouveauté au niveau secondaire inférieur. Les enseignants ont réagi dans l'ensemble de manière favorable à ce projet, même s'ils ont exprimé leurs craintes que les mesures d'austérité financière ne permettent pas à cette réforme d'avoir les moyens de ses ambitions [3].

Le département de l'instruction publique d'Appenzell-Rhôdes extérieures a décidé d'étendre aux 2e et 3e années primaires l'abandon des notes comme système d'évaluation des élèves. Il a également présenté un projet supprimant toute notation pour les neuf années d'école obligatoire. Une réforme allant dans le même sens est entrée en vigueur dans le canton d'Uri pour les deux premières années. Dans le canton de Zoug, la Commission de l'éducation a décidé de supprimer les notes pour les trois premières années primaires alors que dans celui de Soleure, la nouvelle conception de l'évaluation a été étendue à la 4e année et sera valable à l'avenir également pour les 5e et 6e années. Dans le canton de Schaffhouse, le projet d'abolir l'examen d'entrée au niveau secondaire inférieur a été bien accueilli lors de la procédure de consultation. Le projet de réforme zurichois - qui prévoit de faire disparaître les différents niveaux de l'école obligatoire - a été, quant à lui, bien accueilli par les partis et les associations de parents d'élèves. Devant les critiques virulentes des enseignants, du milieu économique ainsi que du PDC, le gouvernement zurichois a proposé un nouveau projet laissant aux communes le choix entre le nouveau et l'ancien système. Dans le canton de Schwytz, une réforme similaire a été introduite à titre d'essai, certaines écoles ayant supprimé toute distinction entre les différents cursus. Le département de l'instruction publique du Tessin a publié un rapport d'évaluation de l'école secondaire inférieure. Celui-ci prévoit un ensemble de réformes, parmi lesquelles figurent une revalorisation de l'allemand au détriment du français, une place plus grande laissée à l'initiative des élèves ainsi qu'une moins grande distinction entre les différents cursus. Le Département de l'instruction publique argovien a mis en consultation un projet de réforme de l'école primaire et secondaire (niveau I). Les divers milieux intéressés se sont montrés relativement sceptiques quant à l'introduction précoce du français. La question de la semaine de cinq jours ainsi que celle des horaires par bloc de temps n'ont en revanche pas été contestées [4].

La Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ainsi que les directeurs cantonaux de l'économie publique ont émis des recommandations incitant les cantons à poursuivre leurs efforts dans le domaine de l'enseignement des différentes langues nationales. Ils ont souligné l'importance de la maîtrise d'une seconde langue, voire d'une troisième, tant pour la réussite professionnelle future des élèves que pour la cohésion nationale. Ils ont en outre encouragé les cantons à promouvoir l'enseignement bilingue [5].

La Commission de l'éducation nidwaldienne a adopté le nouvel horaire pour les écoles primaire et secondaire. Outre l'instauration des horaires par bloc de temps ainsi que celle du samedi férié, cette réforme prévoit l'introduction du français dès la 5e année primaire. Dans les classes de 5e année des écoles lucernoises, l'enseignement précoce du français a débuté en octobre. Le Grand Conseil bernois a, pour sa part, adopté un postulat demandant d'améliorer la formation des enseignants chargés de l'enseignement de la seconde langue nationale [6].

Pour une présentation des projets d'écoles bilingues, voir infra, part. I, 8b (Verhältnis zwischen den Sprachgruppen).

Le Département de l'instruction publique saint-gallois a mis en consultation un projet instaurant des horaires par bloc de temps au moins trois matinées par semaine. Le Grand Conseil zougois a décidé d'introduire la semaine de cinq jours à tous les échelons scolaires dès la rentrée scolaire 1995. Le Conseil d'Etat zurichois a quant à lui adopté une ordonnance laissant aux communes la liberté de décider du caractère férié ou non du samedi pour les degrés primaire et secondaire. Le gouvernement de Bâle-Ville a opté, à titre d'essai, pour l'introduction des horaires par bloc de temps ainsi que de la semaine de cinq jours dès l'année scolaire 95/96. Celui de Bâle-Campagne a autorisé les communes le désirant à instaurer, à titre provisoire, la semaine de cinq jours. Le Conseil d'Etat argovien a édicté une ordonnance autorisant les communes ayant introduit le samedi sans école ainsi que les horaires par bloc de temps de continuer ces essais jusqu'en 1998. Le parlement d'Appenzell-Rhôdes extérieures a recommandé l'acceptation de l'initiative populaire demandant la semaine de cinq jours pour les écoles primaire et secondaire. Les autorités uranaises ont présenté un projet prévoyant la possibilité pour les communes d'introduire les horaires par bloc de temps. Enfin, le Conseil d'Etat lucernois a formulé des recommandations aux communes les invitant à introduire davantage les horaires par bloc de temps [7].

Les restrictions budgétaires n'ont à nouveau pas épargné les écoles obligatoires. Parmi les effets induits par ces mesures d'économie, l'accroissement du nombre d'élèves par classe, la suppression de nombreux postes d'enseignants et le blocage de leur salaire ont suscité le mécontentement des enseignants ainsi que celui des associations de parents d'élèves, qui n'ont pas manqué de souligner que de telles mesures n'étaient pas compatibles avec les nouvelles réformes scolaires prônant un enseignement individualisé. La remise en cause du statut du fonctionnaire des enseignants a également connu de nouveaux développements, notamment dans le canton de Schwytz où les enseignants ne bénéficieront plus désormais de la sécurité de l'emploi propre à ce statut, ainsi que dans celui de Schaffhouse où un projet de salaire au mérite a été mis sur pied [8].

Selon les chiffres fournis par l'association faîtière des enseignants et enseignantes suisses (ECH), 1400 enseignants étaient au chômage au début de l'année, soit une augmentation de 40% par rapport à août 1994. Les plus touchés sont ceux du niveau primaire ainsi que les jardinières d'enfants. Cette situation ne frappe pas de la même manière les différents cantons, puisque certains d'entre eux, principalement ceux de montagne, souffrent d'une pénurie d'enseignants [9].

La Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a adopté des recommandations concernant la formation des enseignants du primaire. Dans le but d'harmoniser et de valoriser cette formation, la CDIP a proposé d'élever la formation au niveau tertiaire. Celle-ci se fera à l'avenir soit dans les universités, soit dans les futures hautes écoles spécialisées (HES). En principe, les universités formeraient le corps enseignant du degré secondaire, alors que les hautes écoles spécialisées s'occuperaient de la formation du corps enseignant des écoles enfantines et du degré primaire. Les cantons ont dix ans pour effectuer les réformes nécessaires. L'ECH s'est déclarée satisfaite quant à la revalorisation de la formation induite par cette réforme, même si elle a exprimé ses craintes au sujet d'une dérive trop académique et théorique de leur formation [10].

Le Conseil des Etats a transmis un postulat de sa commission demandant au gouvernement d'instaurer pour les établissements fédéraux de formation d'enseignants - à savoir, entre autres, l'Ecole fédérale du sport de Macolin et l'Institut suisse pour la formation pédagogique - un statut comparable à celui des établissements cantonaux, ce afin de garantir la reconnaissance internationale des diplômes délivrés par ces écoles [11].

En votation populaire, les citoyens zurichois ont aboli la disposition constitutionnelle qui leur permettait, au niveau communal, de nommer et de révoquer les membres du corps enseignant de l'école primaire. A l'avenir, seules les autorités scolaires locales seront compétentes en la matière.