Le parlement a approuvé facilement les différents crédits relatifs à l'aide aux universités et à l'encouragement à la recherche pour la période de 1996 à 1999. Les deux chambres ont souligné l'importance de ce domaine pour l'économie suisse et ont estimé qu'il était par conséquent justifié de consacrer près de 4 milliards de francs à la recherche et aux hautes écoles (1,895 pour la recherche et 2,07 milliards pour les hautes écoles). Les députés ont également adopté les deux amendements qui faisaient partie du projet présenté par le Conseil fédéral, l'un relatif à la loi sur l'aide aux universités et qui vise à fractionner dans le temps l'aide aux investissements, l'autre relatif à la loi sur la recherche et dont l'objectif est d'alléger les procédures dans le domaine scientifique.

Le législatif s'est même montré plus généreux que le Conseil fédéral au sujet du poste concernant les programmes prioritaires de recherche (PPR). Sur proposition de la commission du Conseil national, il a en effet augmenté les crédits consacrés à ces programmes de 123 à 149 millions de francs pour les PPR du Fonds national de recherche scientifique (FNRS) et de 110 à 146 millions de francs pour les PPR des EPF. Ce faisant, le parlement a donné satisfaction aux milieux scientifiques qui s'étaient émus des conséquences que le montant proposé par le gouvernement aurait notamment pu avoir pour les PPR concernant les sciences sociales ("Demain la Suisse") et les techniques des micro- et nanosystèmes (MINAST) [35].

Cette augmentation a néanmoins failli être remise en cause en fin d'année. En effet, lors des discussions sur le budget 1996, le Conseil national a adopté l'arrêté fédéral urgent du gouvernement ramenant les crédits alloués aux PPR aux montants initiaux. Le Conseil des Etats s'opposant par deux fois à cette réduction, la Chambre du peuple est revenue sur sa décision. Le FNRS et le Conseil des EPF se sont déclarés satisfaits, tout en dénonçant les atermoiements du Conseil national nuisibles selon eux à la continuité du travail scientifique [36].

Suite au vote du parlement sur les crédits relatifs à l'aide aux universités et à l'encouragement à la recherche, le Conseil national a transmis un postulat de sa commission demandant au Conseil fédéral de présenter un rapport sur l'ensemble du flux financier versé par la Confédération pour la science et la formation. Ce document devrait permettre aux chambres d'avoir une vue d'ensemble de l'aspect financier de ces deux domaines, malgré la complexité de la question résultant de l'enchevêtrement des compétences entre cantons et Confédération [37].

Le parlement a adopté un crédit-cadre de 220 millions de francs destiné au financement des activités que la Commission pour l'encouragement de la recherche scientifique (CERS) mène, tant à l'échelon national qu'à celui européen, pour développer la collaboration entre les hautes écoles et les petites et moyennes entreprises. Tenant des considérations similaires, le Conseil national a transmis une motion Wick (pdc, BS) chargeant le gouvernement de renforcer les effectifs de la CERS [38].

La grande Chambre a adopté un postulat Comby (prd, VS) demandant au Conseil fédéral de prendre toutes les mesures permettant de valoriser les résultats des recherches scientifiques, ce afin d'améliorer les interfaces entre le monde scientifique et celui de l'entreprise. Le postulat demande également qu'un pourcentage déterminé des crédits votés en faveur de la science soit consacré à cet objectif. La Chambre du peuple a transmis, en outre, le postulat de sa commission invitant le gouvernement à définir les grandes lignes, les critères ainsi que les mesures d'application d'une politique fédérale cohérente d'innovation et d'encouragement technologiques. Le gouvernement est par ailleurs chargé de présenter un rapport à ce sujet pour la fin de l'année 1996 [39].

Selon une étude de l'Office fédéral de la statistique, 9,1 milliards de francs ont été dépensés en 1992 en Suisse pour la recherche et le développement, soit 2,7% du PIB. Cette somme représente une baisse de 4% en termes réels par rapport à 1989. Si les deux tiers de ce montant provenaient de l'économie privée, la part de cette dernière a toutefois baissé entre 1989 et 1992, alors que les fonds publics ont augmenté [40].

Le secrétaire d'Etat à la science, Heinrich Ursprung, accompagné des représentants de l'industrie et des hautes écoles, s'est rendu aux Etats-Unis afin de développer la collaboration scientifique avec les instituts de recherche américains les plus performants. Si peu de résultats concrets ont été obtenus lors de ce voyage, les participants se sont déclarés satisfaits de l'échange d'informations qu'il a permis et rassurés quant à la compétitivité de la recherche helvétique. Un accord portant sur un programme d'échange d'étudiants entre l'Institut des hautes études internationales de Genève et le Paul H. Nitze School of Advanced International Studies a par ailleurs été signé [41].

La participation de la Suisse au 4e programme-cadre de recherche de l'UE a constitué l'un des sept objets des négociations bilatérales entre la Suisse et l'Union. Si les pourparlers relatifs à la participation de la Suisse à la recherche européenne ont connu davantage de développements positifs que cela n'a été le cas pour certains autres domaines, ils n'ont cependant pas connu d'aboutissement pendant l'année sous revue, contrairement à ce qu'espéraient les autorités helvétiques. En effet, un certain nombre de divergences est apparu entre les deux parties. Notamment, la question du statut d'observateur au sein des comités de gestion a constitué une pierre d'achoppement importante. La Suisse - qui, eu égard aux 554 millions de francs qu'elle était prête à verser aux fonds européens, revendiquait ce statut lui permettant d'exprimer son opinion, sans droit de vote néanmoins, lors de la définition et de la direction des programmes de recherche - n'a en effet pas obtenu satisfaction sur cette question. Les négociateurs européens se sont certes déclarés favorables à une présence suisse dans les comités de gestion, mais ont ajouté que, dans la mesure où un tel engagement dépassait leur mandat de négociations, celui-ci ne pouvait être pris que par les Etats-membres. Ces derniers ont d'ailleurs laissé entendre que la Suisse n'avait que peu de chances d'obtenir ce statut d'observateur, dont ne bénéficient que les pays signataires du traité sur l'Espace économique européen.

Le principal obstacle à la conclusion d'un accord aura toutefois résidé dans le refus de principe de l'UE de signer un quelconque accord sectoriel dans le domaine de la recherche tant que les autres négociations sectorielles - et notamment celles sur la libre circulation des personnes et celles sur les transports - ne trouvent une issue satisfaisante. Face à cet enlisement des tractations, les autorités helvétiques se sont demandé si les efforts de négociations ne devaient pas être désormais concentrés non plus sur le 4e programme-cadre - entamé en 1995 et auquel les chercheurs suisses ne pourraient, dans le meilleur des cas, participer que dans une phase terminale - mais sur celui qui lui succédera pendant la période 1999-2002 [43].

Pour faire face à cette marginalisation, la Suisse a par ailleurs ouvert un bureau de liaison pour la recherche à Bruxelles. Cette antenne, baptisée SWISSCORE, aura pour tâche de récolter des informations de première main sur les tendances européennes en matière de recherche et de les transmettre aux milieux scientifiques suisses [44].

Lors de la 13e conférence ministérielle d'EUREKA qui s'est déroulée en juin à Interlaken (BE), la Suisse a transmis le témoin de la présidence à la Belgique. La présidence helvétique s'est efforcée, avec un certain succès, de développer la participation des petites et moyennes entreprises à ce programme européen regroupant 22 pays et visant à associer les mondes de l'industrie et de la recherche. Elle a également signifié un accroissement de la participation suisse aux différents projets: sur les 674 qui sont en cours, 95 projets - dont 40 ont vu le jour pendant l'année 94/95 - comportent des partenaires helvétiques. En revanche, l'action menée par les autorités suisses n'a pas réussi à enrayer la lente baisse du nombre de projets due à la concurrence des programmes de recherche de l'UE [45].

Conformément à ce qu'il avait annoncé en 1994, le Conseil fédéral a recommandé, sans opposer de contre-projet, le rejet de l'initiative "pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations génétiques" déposée en 1993 par le Groupe suisse de travail sur le génie génétique. Le gouvernement a en effet estimé que l'acceptation par le peuple et les cantons de cette initiative aurait des conséquences négatives pour la recherche fondamentale et appliquée helvétique. Selon le Conseil fédéral, cette initiative signifierait l'interdiction quasi totale de la production, de l'achat, de la remise ainsi que du brevetage d'animaux et de plantes modifiés génétiquement. Il a en outre estimé que la norme constitutionnelle sur le génie génétique ainsi que la législation existante en la matière étaient amplement suffisants pour combattre les abus dans le domaine des manipulations génétiques. La commission du Conseil national a renoncé, de son côté, à se prononcer immédiatement sur cette initiative. Prenant au sérieux les appréhensions exprimées par les initiants, elle a en effet préféré charger une sous-commission d'élaborer un contre-projet. Les milieux de la chimie, par la voix notamment de la Société suisse des industries chimiques, ont quant à eux entamé une campagne d'information sur ce qu'ils estiment être les graves dangers de cette initiative pour l'industrie chimique helvétique [46].