Année politique Suisse 2000 : Chronique générale / Politique étrangère suisse
 
Principes directeurs
Le Conseil fédéral a rendu public son nouveau rapport sur la politique étrangère de la Suisse, définissant les grandes lignes du gouvernement pour les années à venir. Sans trop remettre en question le dernier texte en date (1993), Berne entendait conserver les principes élémentaires déjà développés dans le contexte de l’époque, notamment en matière de globalisation et de relations avec l’UE (Union européenne). Dans la continuité de la politique fédérale, le rapport insiste sur le caractère multilatéral des Affaires étrangères et rappelle l’importance croissante de la participation helvétique au sein des Organisations Internationales comme l’ONU – l’adhésion suisse devient un élément essentiel de la nouvelle législature –, le Conseil de l’Europe ou l’Organisation internationale de la francophonie. L’importance du dialogue avec les USA et les autres Etats membres du G8 est soulignée. Les grands objectifs demeurent la promotion de la coexistence pacifique entre les peuples, la sauvegarde des intérêts suisses à l’étranger, la mise en application de principes éthiques où l’environnement et la pauvreté constituent un souci majeur. Ambition nouvelle, le rapport propose de consacrer 0,4% du PIB à l’aide au développement, soit un engagement supplémentaire de 100 millions de francs annuel. Concernant sa politique de paix, le gouvernement entend placer ses efforts en Europe du Sud-Est et dans le pourtours méditerranéen. Enfin, le Conseil fédéral réaffirme son espoir de voir la Suisse entrer dans l’UE, avec toutefois un bémol: les accords bilatéraux serviront de tests dans la reprise des négociations, et celles-ci ne pourront être réellement engagées que fortes d’un soutien populaire large [1].
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Neutralité
Un rapport sur la neutralité a été présenté à Joseph Deiss. Présidée par le secrétaire d’Etat Franz von Däniken, la commission en charge du rapport avait pour principal objectif l’analyse de la marge de manœuvre suisse au niveau du droit international, principalement dans le cadre d’opérations décidées par l’OTAN et l’ONU. Suite aux représailles contre l’Irak et la Serbie, le DFAE avait à cœur d’estimer la liberté de la Suisse à participer ou non aux actions coercitives des puissances européennes, en ne compromettant ni son principe de neutralité ni sa coopération avec les autres Etats. Joseph Deiss a rappelé à cette occasion son souci de conserver pour la Confédération un strict principe de neutralité, même dans le cas, jugé par lui souhaitable, d’une adhésion à l’ONU [2].
Le débat sur la neutralité a aussi rebondi suite à une importante étude du FNRS sur le potentiel international de la Suisse. D’un coût total de 16 millions de francs, ce rapport, commandé par le Conseil fédéral suite à l’échec de l’adhésion à l’UE en décembre 1992, a mis en évidence l’influence helvétique au sein des discussions internationales et le rôle handicapant du «mythe» de la neutralité suisse. Selon les résultats de l’étude, la Suisse ne serait pas vraiment un «petit» Etat en terme politique, et une meilleurs stratégie diplomatique pourrait «renforcer considérablement» son poids sur le plan international. Condition de cet effort: la Confédération devrait participer plus activement aux structures de coopération régionales et mondiales et relativiser sa politique traditionnelle de neutralité. Cette dernière n’aurait pas nécessairement réduit les risques de voir la Suisse impliquée dans un conflit ces dernières années, et aurait retardé la modernisation de son armée. Le chef du DFAE a annoncé partager nombre de considérations issues de cette étude, notamment en ce qui concerne la nécessité pour la Suisse d’adhérer à l’ONU et de s’engager plus activement en faveur de la paix. Une autre étude, réalisée cette fois par le Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPFZ, a mis en exergue que 34% de la population helvétique se rattache clairement à une catégorie isolationniste allergique à une ouverture de la Suisse envers les institutions mondiales en général et envers l’UE en particulier. Les partisans de l’ouverture européenne représentent aussi 34%, bien que ces chiffres, relevés auprès d’une population représentative en plein cœur des pressions de l’UE à l’encontre de l’Autriche, ne constituent que des indicateurs [3].
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Coopération transfrontalière
Le Conseil national a accepté un postulat initialement déposé par Remigio Ratti (pdc, TI) et repris par Meinrado Robbiani (pdc, TI), demandant au Conseil fédéral la rédaction d’un rapport sur les conséquences des accords bilatéraux vis-à-vis du développement et de l’organisation du territoire des cantons transfrontaliers. Principale crainte des parlementaires: voir les cantons limitrophes déstabilisés par les nouvelles dispositions, notamment en matière de libre-circulation des personnes, de trafic routier, de logement et du développement des zones frontalières étrangères. Le gouvernement s’était dit prêt à accepter le postulat, à condition que le délai de réalisation du rapport soit rallongé et coïncide avec la ratification des accords bilatéraux [4].
 
[1] FF, 2001, p. 237; presse du 17.11.00.1
[2] Express, 23.11.00.2
[3] Lib., 21.10.00 (étude FNRS); TG, 23.8.00 (étude EPFZ).3
[4] BO CN, 2000, p. 541.4