Année politique Suisse 2000 : Chronique générale / Politique étrangère suisse
Relations bilatérales
Le Conseil fédéral a publié
six messages concernant respectivement des conventions en vue d’éviter la double imposition de certains pays. Etaient concernés: la Mongolie, l’Albanie, le Kazakhstan, la Macédoine, l’Inde et l’Autriche. Au cours de l’année sous revue, le Conseil des Etats a eu l’occasion de ratifier à l’unanimité les textes portants sur les quatre premiers pays. Quelques mois plus tard, le Conseil national a approuvé lui aussi en chœur les conventions avec la Mongolie, l’Albanie et le Kazakhstan
[63].
Le gouvernement a décidé de s’aligner sur les
mesures de sanctions prises par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Celles-ci ont été engagées contre le régime islamiste des talibans, suite à son refus d’extrader le terroriste Oussama Ben Laden
[64].
Les Chambres ont accepté un message du gouvernement visant à améliorer la
lutte contre la criminalité transfrontière avec l’Allemagne. En matière policière et judiciaire, les deux Etats ont élaborés de nouveaux accords de coopération au regard de l’ouverture des frontières au niveau européen. L’échange d’informations entre les polices nationales, la protection des données, les méthodes de collaboration constituent les objets principaux de ces accords dont plusieurs points ont aussi servis de base à des accords avec l’Autriche et le Lichtenstein
[65].
En visite à Londres,
le président de la Confédération s’est longuement entretenu avec le premier ministre britannique Tony Blair. Les discussions ont porté sur une ratification rapide des accords bilatéraux et sur la fin des mesures administratives contraignantes envers les citoyens et les entreprises suisses aux douanes anglaises, forcés de suivre les longs contrôles réservés aux non membres de l’UE. Le premier ministre britannique a intercédé favorablement aux demandes d’Adolf Ogi
[66].
Le Conseil fédéral a publié un
communiqué à l’attention du gouvernement autrichien, suite à l’entrée du parti FPÖ au sein de ce dernier. Laconique quant aux sanctions politiques qui se sont abattues sur l’Autriche de la part de l’UE, le communiqué exprime surtout « la confiance » de Berne vis-à-vis de Vienne, que le Conseil fédéral entend juger sur ses actes et non sur des intentions supposées. Rappelant que le gouvernement suisse «rejette avec la plus grande fermeté toute attitude caractérisée par l’intolérance et la xénophobie», il entend conserver de bonnes relations avec l’Autriche. Preuve de cet engagement,
le gouvernement a reçu quelques semaines plus tard la visite du chancelier autrichien Wolfgang Schüssel. Celui-ci a été accueilli par Adolf Ogi, Pascal Couchepin et Joseph Deiss qui se sont entretenus avec lui des relations bilatérales entre Berne et Vienne, de la collaboration au sein de l’OSCE et de l’entrée du FPÖ dans le gouvernement autrichien
[67].
Le Conseil fédéral s’est aligné sur les
sanctions sévères prises par l’UE et le Conseil de sécurité de l’ONU à l’encontre de la Birmanie. Destinées à protester contre les violations systématiques des droits de l’homme dans ce pays, elles auront pour effet, notamment, de geler les comptes bancaires détenus en Suisse par les membres du régime militaire birman
[68].
A la tribune de la 56e session de la Commission des droits de l’homme réunie à Genève,
Joseph Deiss a montré du doigt la politique chinoise en matière des droits fondamentaux qui, selon ses mots, n’ont pas évolué favorablement. Il a principalement fustigé l’attitude de la Chine envers les minorités et les groupes religieux à l’exemple des Tibétains, sans pour autant se prononcer sur un éventuel parrainage helvétique du projet de résolution américain critiquant Pékin
[69].
Après que le Conseil des Etats eut unanimement rendu une décision conforme au projet du Conseil fédéral, le National a ratifié le
Traité de conciliation et d’arbitrage entre la Suisse et la République de Croatie. Celui-ci prévoie des procédures s’appliquant à tout litige entre les deux Etats n’ayant pas pu être réglé par voie diplomatique une année après l’ouverture de négociations. Les Etats pourraient alors choisir de régler le problème par un arbitrage ou la conciliation d’un pays tiers. Le Conseil national a accepté le texte par 132 voix contre 1
[70].
La DDC a annoncé l’
ouverture d’un bureau à La Havane. Cette mesure, outre adoucir les rudesses de l’embargo américain, devrait aussi stimuler les échanges économiques entre la Suisse et Cuba. Les réformes démocratiques amorcées par Fidel Castro ont accéléré la décision de la DDC de s’implanter dans l’île et d’y encourager les conditions favorables au développement social et économique. Pour ce dernier point, les importations suisses de produits cubains atteignaient 27 millions de francs en 1999, contre 9 millions pour les exportations
[71].
Le DFAE a annoncé sa volonté de
rouvrir l’ambassade suisse
à Bagdad, fermée depuis l’invasion du Koweit par l’Irak en 1990. Joseph Deiss a rappelé que la décision du gouvernement répondait avant tout à des motifs humanitaires. La création d’un Bureau de liaison accompagnera la réouverture de l’ambassade. Cette annonce a été très largement saluée par les milieux politiques et économiques suisses
[72].
Après que l’Assemblée fédérale a donné son accord à la ratification du texte, Joseph Deiss a signé avec son homologue thaïlandais un accord, dit de transfèrement, qui doit permettre aux Suisses condamnés en Thaïlande de purger une partie de leur peine en Suisse
[73].
Le roi des Belges Albert II a passé deux jours en Suisse. Il en a profité pour inciter le Conseil fédéral a poursuivre sa politique d’ouverture européenne
[74].
De retour d’un séjour d’
une semaine à New York, Joseph Deiss a relevé le rôle primordial des relations multilatérales, encourageant par là une adhésion rapide de la Suisse à l’ONU. A ce sujet, le secrétaire général de l’organisation, Kofi Annan, lui a fait savoir que l’arrivée de la Suisse serait hautement appréciée. Première inédite pour un chef de la diplomatie helvétique, le conseiller fédéral a pu assister à l’Assemblée générale des Nations Unies. Il a ainsi pu rencontrer nombre de ses collègues, notamment le représentant chinois, et aborder avec eux des points aussi divers que la création de la Cour pénale internationale, le nouvel emblème du CICR et la réforme du financement du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
[75]. Auparavant, Joseph Deiss s’était rendu au Moyen-Orient (Egypte, Syrie et Liban), accompagné d’une délégation d’industriels suisses (voir infra). Il s’agissait de la plus importante visite d’un Conseiller fédéral dans la région depuis 1985. Enfin, peu après l’acceptation des bilatérales par l’électorat suisse, le premier diplomate helvétique a rencontré le ministre français chargé des affaires européennes, Pierre Moscovici. Les deux hommes ont abordé en détails les relations franco-suisses et celles entre l’Europe et la Suisse.
En début d’année,
Pascal Couchepin a lancé une petite polémique à l’encontre de son collègue des Affaires étrangères. Alors que ce dernier s’apprêtait à se rendre en Egypte, au Liban et en Syrie en compagnie d’un grand nombre de patrons suisses, le chef du Département de l’Economie a regretté par voie de presse que la politique étrangère helvétique se mêle de l’économie. Il a insisté sur la séparation des attributions au sein du Conseil fédéral, créant un court débat par journaux interposés. Celui-ci a officiellement débouché sur une concertation commune entre les deux Départements qui devrait contribuer à une meilleure collaboration
[76]. Au chapitre de ses voyages individuels, Pascal Couchepin s’est rendu en
Inde durant quatre jours. Au terme de son séjour, il a souhaité que ce pays devienne un acteur économique significatif pour la Suisse et a rangé l’Inde au rang des Etats prioritaires pour la politique étrangère helvétique
[77]. Le ministre de l’Economie a ensuite traversé le cône sud de l’
Amérique latine, en compagnie d’une délégation d’entrepreneurs suisses. Au Chili et au Mexique, il a abordé les questions concernant un futur traité de libre-échange entre l’AELE et ces pays
[78].
[63]
FF, 2000, p. 2357 ss. (Mongolie), 2383 ss. (Albanie), 2431 ss. (Kazakhstan), 3608 ss. (Macédoine), 5107 ss. (Inde), 5217 ss. (Autriche);
BO CE, 2000, p. 460 (Mongolie et Kazakhstan), 459 s. (Albanie), 493 (Macédoine);
BO CN, 2000, p. 1109 (Mongolie, Albanie et Kazakhstan).63
[65]
FF, 2000, p. 806 ss.;
BO CN, 2000, p. 388;
BO CE, 2000, p. 583 ss.65
[67]
LT, 5.2 (communiqué) et 21.3.00 (visite).67
[70]
APS 1999, p. 103;
FF, 2000, p. 495 ss.;
BO CE, 2000, p. 61;
BO CN, 2000, p. 590 s.70
[72]
LT, 2.10.00;
NZZ, 23.11.00.7
[73]
LT, 10.10.00. Voir supra, part. I, 1b (Strafrecht) et
APS 1999, p. 30 s.73
[74]
NZZ, 21.11 et 22.11.00.74
[75]
BaZ et
Lib., 16.9.00.75
[76]
Lib., 22.2.00;
LT, 24.2.00.76
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