Année politique Suisse 2000

Le peuple a rejeté par 62,3% l’initiative populaire «Economiser dans l’armée et la défense générale – pour d’avantage de paix et d’emplois d’avenir». – Les deux Chambres fédérales ont accepté les révisions de la loi sur l’armée et l’administration militaire qui devrait permettre l’armement des soldats suisses à l’étranger. La décision finale appartiendra au peuple. – Adolf Ogi a inauguré à Genève le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (CDFA), concrétisant la dernière des trois contributions suisses au partenariat pour la paix proposé par l’OTAN. – Le Conseil fédéral a dévoilé les grandes lignes d’«Armée XXI». Le budget militaire devrait atteindre un plafond de 4,3 milliards de francs en 2003, date de sa mise en application. Les effectifs s’abaisseront à 119 000 soldats. – L’Assemblée fédérale a accepté le programme d’armement du Conseil fédéral, pour un montant total de 1,178 milliards de francs, dont l’achat de 186 chars de grenadiers pour un coût de 990 millions de francs.

La perspective d’«Armée XXI» et les économies qui accompagneraient une acceptation de l’initiative «Economiser dans l’armée et la défense générale – pour d’avantage de paix et d’emplois d‘avenir (initiative en faveur d’une redistribution des dépenses)» ont alimenté le débat sur les liens entre l’économie privée et le secteur militaire. Plusieurs études parues durant l’année ont démontré que la manne financière traditionnellement associée à l’armée se réalise surtout a contrario, dans les économies réalisées par les entreprises grâce à la réduction des jours de service. Il apparaît ainsi que plus de 4 milliards de francs ont été économisés depuis 1991, en terme de charges salariales que les employeurs n’ont pas eu à verser à leur personnel sous les drapeaux [1]. De nombreuses entreprises se sont prononcées ouvertement pour une réduction des cours de répétition ou la possibilité de les effectuer d’une traite. Si l’armée continue néanmoins d’injecter des subsides dans l’économie locale à hauteur de 360 millions de francs par an [2], une étude publiée par l’Université de Berne indique que le secteur militaire a perdu un peu moins de 20 000 emplois en dix ans. De 40 490 personnes actives dans une branche économique liée à l’armée en 1990, le chiffre est tombé à 21 400 en 2000. Les entreprises actives dans les branches de métaux, de machines et de véhicules ont souffert le plus fortement de cette récession [3].

En mars, les Genevois ont dû se prononcer sur l’initiative populaire «Genève, République de paix». Celle-ci, lancée en 1996 par le Groupe pour une Suisse sans Armée (GSSA), avait pour enjeu, dans les termes du texte, de doter explicitement Genève d’une «véritable culture de paix, visant le désarmement global, la coopération et la solidarité entre les peuples». L’initiative a été vivement critiquée, au niveau cantonal et national, par tous les partis bourgeois et les milieux proches de l’armée. Principal grief des opposants: elle aurait heurté de plein fouet la solidarité confédérale. De plus, sous le couvert de termes généreux, elle n’aurait représenté qu’une attaque déguisée contre l’institution militaire et aurait servi les buts politiques du GSSA: une meilleure information sur le service civil ou l’encouragement à la réduction des dépenses militaires préconisées par le texte auraient ainsi orienté la Constitution cantonale dans ce sens. De plus, l’initiative a dû affronter un véritable feu nourri de la part des associations traditionnelles et patriotiques de Vieux-Grenadiers, de fanfares militaires ou de sociétés de tir, dont les activités publiques auraient été remises en cause dans l’éventualité d’un vote positif. Ces oppositions ont grandement alimenté le débat politique et social dans un rayon dépassant souvent l’arc lémanique: Adolf Ogi, en visite à Genève, s’est ainsi exprimé personnellement sur la question, menaçant à mots couverts de remettre en question l’établissement dans le canton du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (voir infra). Cette intervention a été vivement critiquée par les initiants qui y ont vu une ingérence fédérale dans des affaires de compétence cantonale, contraignant le chef du Département de la défense à relativiser ses propos. Ce débat très passionnel s’est soldé au dépouillement des urnes par un net refus populaire avec 62,4% de non, malgré le soutien du parti socialiste et de la majorité du Grand Conseil genevois à l’initiative [4].

Le 1er janvier 2000 sont entrées en vigueur les dispositions relatives aux directives sur l’organisation de la conduite de la politique de sécurité. La Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, l’Organe de direction pour la sécurité, l’Organe de coordination du renseignement de la Confédération et le Bureau d’appréciation de la situation et de détection précoce auront notamment pour tâche d’aider à la réalisation des nouvelles dispositions issues de RAPOLSEC 2000. Ce rapport, rendu public en 1999 par le Conseil fédéral, a été approuvé par le Conseil des Etats (24 voix pour, 5 voix contre), faisant suite à la décision favorable de la Chambre du peuple l’an passé (114 voix pour, 44 voix contre, 25 abstentions) [5].

Parallèlement, Adolf Ogi a lancé l’idée d’un secrétariat d’Etat à la sécurité issu de la séparation entre l’état-major général et le service de renseignement stratégique (SRS) dès le 1er janvier 2001. Ce dernier deviendra un organe civil et sera incorporé à titre provisoire au secrétariat général du DDPS. Le ministre de la Défense a souhaité à moyen terme la création d’un secrétariat à la sécurité, avec à sa tête un «ministre délégué» qui coifferait, outre le SRS, la section de la Politique de sécurité et de défense, la centrale d’alarme de Zurich, voire aussi la division presse et radio et les trois centres politico-militaires installés à Genève (voir infra). Cette mesure aurait pour effet de sortir le SRS du giron militaire à la structure verticale, dont le fonctionnement strictement hiérarchique avait entraîné la chute du chef du SRS, le divisionnaire Peter Regli, lors de l’affaire Bellasi [6].

En filigrane de RAPOLSEC 2000, le secrétariat général du Département de la défense a confié au Centre de recherches sur la sécurité et les conflits de l’EPFZ un rapport sur la sécurité en Suisse. Intitulé «Risikoprofil Schweiz», il constitue le fruit de huit ans de travail d’un groupe d’experts interdépartemental de l’administration fédérale. Le rapport permet d’étayer un certain nombre de prospections en matière de risques et de sécurité pour les vingt-cinq prochaines années. Elément notable: le péril militaire, en terme de conflit armé, n’est de loin pas prédominant. Parmi les trente-quatre scénarios évalués, plusieurs sont jugés «vraisemblables» et «très vraisemblables», principalement les dangers écologiques, sanitaires, économiques ainsi que la criminalité internationale et la menace terroriste [7].

Sur la demande des autorités grisonnes, la Confédération a dépêché septante soldats professionnels à Davos, afin de renforcer les rangs de la police cantonale durant le Forum économique annuel. Le contingent de garde-fortifications a été affecté tout particulièrement au contrôle des installations électriques. Equipés de spray, de «bâtons tactiques», de pistolets-mitrailleurs et de gilets pare-balles, les soldats ne devaient cependant pas entraver «l’esprit» de la rencontre internationale, aux dires des organisateurs. Les troupes ont aussi été mises à contribution pour des opérations de déblayages d’arbres suite aux dégâts de l’ouragan «Lothar». Deux bataillons du génie sont intervenus dans les cantons de Lucerne, Berne, Jura, Fribourg et Argovie durant le premier semestre de l’année. Comme rien ne se perd, le bois récupéré a été utilisé pour la fabrication de pieux en vue d’Expo 2002, dont le chantier a mobilisé à Yverdon plusieurs troupes du génie, pour une économie de l’ordre de 1,5 millions de francs [8].

Dans un congrès à Zurich, le divisionnaire Hans-Ulrich Solenthaler a tiré un bilan mitigé des modes d’engagement de l’armée. Il a principalement déploré la nature civile des engagements militaires, comme les missions d’encadrements de réfugiés ou la surveillance de bâtiments internationaux, tâches dévolues selon lui à la police. Pareillement, dans une interview, le directeur de l’Union patronale suisse Peter Hasler s’est élevé contre l’ingérence du militaire dans des opérations comme le déblayage des forêts, l’organisation de manifestation sportives ou la garde des ambassades. Doublement handicapant selon lui, cet état de fait retire des mandats aux entreprises privées tout en privant une partie de l’économie suisse de son personnel [9].

Dans le même esprit, le parlementaire Alexander Baumann (udc, TG) a, par le biais d’une motion, exigé des mesures afin de garantir plus efficacement la sécurité aux frontières et d’éviter que l’armée ne doive par trop intervenir dans des affaires de compétence cantonale. La motion n’a pas été suivie par la Chambre du peuple qui l’a rejetée par 65 voix contre 56. A cette occasion, le Conseil fédéral a annoncé qu’il allait examiner la création d’une unité mobile composée d’une centaine de garde-frontières et de garde-fortifications. D’ici 2002, ce corps national pourrait prêter main forte aux cantons, principalement dans le cadre de la sécurité et du contrôle des frontières, mais aussi en vue de la protection de bâtiments et de personnes. Par le biais d’un postulat, Alexander Baumann est revenu à l’assaut pour demander que le Corps de garde-frontières actuel bénéficie de nouvelles conditions de travail, notamment par l’adaptation de son effectif et des salaires au regard des tâches imparties. Ce postulat a été accepté par le Conseil fédéral et transmis par la Chambre basse [10].

Le peuple s’est prononcé en novembre sur l’initiative populaire « Economiser dans l’armée et la défense générale – pour d’avantage de paix et d’emplois d ‘avenir (initiative en faveur d’une redistribution des dépenses)». Il l’a rejeté à 62,3% contre 37,7%, suivant ainsi les recommandations émises conjointement par le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale. Cette initiative avait été déposée par le parti socialiste en 1997. Elle avait pour but de réduire de moitié les dépenses militaires par rapport au compte de 1987 et d’allouer les économies ainsi obtenues à la promotion d’une politique de paix et à la reconversion civile des entreprises d’armement. Le Conseil des Etats a, comme le Conseil national en 1999, suivi l’avis du gouvernement en acceptant son arrêté défavorable à l’initiative (36 contre 6) [11].

La campagne autour de l’initiative s’est cristallisée en un axe gauche-droite traditionnel. Redistribution sociale des dépenses, promotion des droits de l’homme et prévention des conflits devaient constituer les véritables enjeux de la votation selon les arguments socialistes, écologistes et groupements syndicaux. Pour les cent-cinquante parlementaires radicaux, libéraux, PDC et UDC réunis dans le comité «Non à une Suisse sans sécurité», l’initiative était superflue, mal adaptée et sans considération pour les importantes réductions budgétaires déjà réalisées, reprenant par ces arguments les positions du Conseil fédéral [12].

Deux mois avant la votation, la campagne a été animée par un postulat déposé par Susanne Leutenegger (ps, BS) demandant que le Conseil fédéral évalue périodiquement le coût de la défense nationale en termes de travail, de capital et de biens fonciers, qu’il établisse périodiquement une comparaison internationale sur la base de relevés ciblés et qu’il en publie les résultats. Le Département de la défense avait par ailleurs déjà réalisé une telle étude, démontrant que les chiffres réels de l’armée, si l’on prend en compte les coûts à la charge des cantons, des communes et de l’économie, s’élèvent à 9,3 milliards de francs au lieu des 5 milliards traditionnellement déclarés [13]. Alors que, dans un souci de transparence motivée par la campagne en cours, le Conseil fédéral s’est déclaré prêt à accepter le postulat, ce dernier a occasionné une levée de boucliers massif de la part des partis bourgeois. La Chambre du peuple l’a finalement rejeté par 77 voix (radicaux, démocrates-chrétiens, démocrates du centre) contre 74 (socialistes, verts, libéraux). Alimentant la campagne, ce postulat a été l’occasion pour les partisans de l’initiative socialiste de stigmatiser le caractère tabou des chiffres de la défense dans le débat politique [14].

Ce résultat indiquait toutefois que l’armée suisse avait conservé un prestige important aux yeux de la population helvétique. Elle a fait apparaître des lignes de forces inchangées depuis 1989, lorsque l’initiative populaire «Pour une Suisse sans armée» avait été rejetée à 64,4% de non par les électeurs. En parallèle à cette votation, le Conseil fédéral a proposé aux Chambres le rejet des deux initiatives déposées par le GSSA en 1999. La première, intitulée «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée», propose la disparition pure et simple de l’armée et la promotion d’une politique active de paix sociale; le seconde, sous le titre «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)», représente le corollaire de la première par la création d’un organisme civil de promotion de la paix [16].

En droite ligne des perspectives issues de RAPOLSEC 2000 et de l’intervention internationale au Kosovo, le gouvernement a élaboré en 1999 un projet de révision partielle de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM). Celle-ci avait pour principal objet de permettre l’armement de formations suisses en service de promotion de la paix à l’étranger, de conclure avec d’autres Etats des accords de coopération internationale et d’élaborer des conventions internationales sur le statut de soldats helvétiques à l’étranger et de militaires étrangers en Suisse. Durant l’année sous revue, les deux Chambres fédérales se sont penchées sur ces points de révision de la LAAM, en des débats fournis qui ont vite dépassé la seule question de l’autodéfense des soldats suisses en mission pour toucher aux pans fondamentaux des principes helvétiques, neutralité en tête. Au début de l’année, la commission de la politique de sécurité du Conseil national avait déjà donné son feu vert à l’armement des troupes à l’étranger [17]. Lors des débats à la Chambre du peuple réunie en session de printemps, les principales oppositions à ces modifications se sont portées, pour Josef Zisyadis (pdt,VD) et les Verts, dans la promotion d’une vision pacifiste et contre le potentiel hégémonique et coercitif de l’OTAN; pour Hans Fehr (udc, ZH), dans le respect du principe de neutralité et la non-ingérence dans les affaires militaires internationales. Après avoir rejeté les propositions Zisyadis, Cuche (pe, NE) et Fehr de ne pas entrer en matière (126 voix contre 38), la Chambre du peuple a donné son adhésion au projet du gouvernement (86 voix contre 49). En vote final, l’Assemblée fédérale a ratifié la loi, à l’unanimité pour la Chambre des cantons (38 voix) et de manière assez tranchée au Conseil national (109 voix contre 59). Si les radicaux et le PDC ont massivement donné leur aval aux modifications de la loi militaire, les socialistes sont sortis partagés sur la question (24 oui, 20 non).

Les armées suisses et françaises ont procédé à un échange de troupes blindées dans le cadre d’un cours de répétition en terrain non traditionnel. Une compagnie de chars 18 appartenant à la brigade blindée 1 est partie dans la Marne durant une vingtaine de jours. 12 chars Léopard et une septantaine d’hommes ont ainsi pu réaliser un exercice sur une zone d’engagement plus vaste que celle rencontrée en Suisse. De leur côté, les troupes françaises se sont installées durant deux semaines sur la place d’armes de Wicheln (SG) et de Hinterrhein (GR). Cette coopération, totalement inédite dans le cadre d’une instruction, a soulevé les critiques de l’ASIN qui y a vu un plébiscite insidieux en faveur de l’armement des troupes suisses à l’étranger [19].

Adolf Ogi a inauguré le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (CDFA), concrétisant la dernière des trois contributions suisses au partenariat pour la paix proposé par l’OTAN. Après le Centre de politique de sécurité et le Centre international de déminage humanitaire, Genève compte un nouveau pôle d’expertise élaboré conjointement par les Départements de la défense et des affaires étrangères. Dirigé par l’ambassadeur Theodor Winkler, le centre aura pour but de collecter les expériences réalisées dans le domaine du contrôle des armées, de développer des normes internationales pour évaluer les processus de démocratisation et de soutenir ou de lancer des projets de coopération. Créé sous la forme d’une fondation et doté d’un budget de 2 millions de francs pour l’année en cours, il disposera à terme, c’est-à-dire en 2003, d’une cagnotte de dix millions de francs fournie par le Département de la défense [21].

Parmi les 130 soldats suisses engagés au Kosovo (Swisscoy) en début d’année, 90 sont rentrés de mission au début du printemps. Le même jour, une relève de 149 hommes et 7 femmes partait les remplacer sur le terrain [22]. Un troisième contingent de militaires (153 hommes, 11 femmes) s’y est rendu en automne. Les principales occupations de la Swisscoy au Kosovo concernent la construction et l’entretien des camps, l’aide aux transports, l’approvisionnement en eau potable et l’assistance médicale. Avec l’aide de la Fédération suisse des sapeurs-pompiers, la Swisscoy a acheminé 130 tonnes de matériel anti-feu dans la province, répondant ainsi à une demande de la mission de l’ONU sur le terrain [23]. Le Conseil fédéral a annoncé que l’engagement des troupes suisses au sein de la KFOR continuera en 2001, par l’envoi de quelque 160 militaires volontaires. Il a débloqué à cet effet 27 millions de francs.

La Suisse a mis fin à l’engagement de ses bérets jaunes en Bosnie-Herzégovine. Depuis 1996, plus de 500 volontaires se sont succédés sur le théâtre des opérations, dans le cadre d’une mission de maintien de la paix orchestrée par l’OSCE. Adolf Ogi a tiré un bilan positif de l’opération. Il a indiqué que le dernier contingent de 46 soldats (dont 5 femmes) encore en poste sur le terrain devrait être rentré avant la fin de l’année. La Suisse s’est engagé financièrement à hauteur de 10 millions de francs par année dans cette mission de coopération [24].

Figure emblématique de l’armée suisse, le fort de Savatan (VS) a abrité pour la dernière fois une école de recrues d’infanterie de montagne. Inaugurées en 1964, les différentes casernes du site surplombant Saint-Maurice ont vu défiler 43 325 recrues. La position stratégique du fort ne répond plus aux critères de l’armée moderne, mais ce dernier restera opérationnel pour recevoir, en juillet 2001, les jeunes décidés à accomplir le «service long» de l’armée: 300 jours en un seul bloc. L’infanterie de montagne quitte Savatan pour Drognens, dans le canton de Fribourg [25]. Cette restructuration a par ailleurs fait l’objet de critiques de la part des officiers en charge de la division de montagne 10 (20 000 hommes) appelée à disparaître. Ceux-ci se sont inquiétés de la place accordée à l’armée de montagne dans la future armée [26].

Une commission du Conseil des Etats a demandé sous la forme d’une motion que le gouvernement maintienne le niveau des dépenses des secteurs de l’armée et de la protection de la population tel qu'il a été fixé dans le plan financier sous revue. Cette perspective devrait rester en vigueur jusqu'à une décision définitive sur la structure d’«Armée XXI» et sur l'avenir de la protection civile. Après ratification de la motion par le Conseil fédéral, celle-ci a été accepté par les deux Chambres [27]. Toutefois, le Département des finances a élevé la voix pour demander à Adolf Ogi d’envisager des économies en termes de frais administratifs au sein du DDPS. La quote-part des dépenses d’exploitation serait ainsi passé de 47% en 1990 à 60% dix ans plus tard. Le Département de la défense a rétorqué en retour avoir réduit de 8211 postes son personnel sur la même période, remplissant ainsi un objectif important d’Armée 95. Ces chiffres ont été immédiatement contestés par Kaspar Villiger qui a rappelé que cette réduction touche essentiellement le personnel des entreprises d’armement nouvellement privatisées, ne portant qu’à 4459 le nombre d’emplois supprimés. Sur ce chiffre, plus de la moitié (2321 postes) représentent des suppressions d’emploi réalisées dans ces mêmes entreprises d’armement, avant leur privatisation. Avec 81 instructeurs et 167 maîtres spécialisés de plus qu’en 1990 – alors que les jours de service ont entre temps diminués de moitié – l’administration militaire demeure encore trop fournie aux yeux du DFF [28]. Par ailleurs, le calcul des dépenses de la troupe pour l’exercice 1999 (logement, nourriture, solde, transport) s’est élevé à 211,7 millions, soit une hausse de 10% par rapport à l’année précédente. Près de 225 000 Suisses ont effectué leurs obligations militaires, ce qui représente plus de 6,5 millions de jours de service, dont 300 000 consacrés à l’encadrement de réfugiés ou à la surveillance des missions diplomatiques [29].

Le Conseil national a aussi transmis un postulat de Josef Leu (pdc, LU) demandant la prise en compte de certaines activités à l’étranger pour les obligations militaires. Cette proposition visait principalement les missions à l’étranger de citoyens helvétiques dans le cadre de l’aide humanitaire. Le Conseil fédéral s’est déclaré prêt à accepter le postulat [30]. Il a aussi adopté une motion par la commission de l’économie et des redevances l’enjoignant de modifier la LACI ainsi que le régime des APG afin que les jeunes se trouvant entre deux périodes de service militaire ou entre la fin de leurs études et leur service militaire puissent obtenir les indemnités du chômage [31].

L’année a été marquée par la bataille des chiffres d’«Armée XXI», qui ont donné lieu à nombre de spéculations aussi bien sous la Coupole que dans les débats publics. Principal objet de querelle au sein du Conseil fédéral, la taille – et le budget relatif – de la future armée ont été abondamment discutés. Le conflit entre les intérêts de l’économie suisse et l’organisation militaire du pays fut largement cristallisée en une opposition personnelle entre Pascal Couchepin et Adolf Ogi, au point que leur controverse a fait l’objet d’une discussion lors d’une séance du Conseil fédéral, afin que les différents entre ses membres ne s’expriment plus sur la place publique [32]. Cette «micro-crise» entre le domaine économique et militaire a rythmé l’élaboration finale de la réforme, entre un ministre de l’Economie qui s’est maintes fois engagé en faveur d’une armée réduite – moins de 120 000 hommes, sans réservistes – et un chef de la Défense partisan d’une armée forte d’au moins 200 000 soldats. Les prises de position de Kaspar Villiger (voir supra) et de diverses associations patronales en faveur d’un amaigrissement des troupes, de leur budget et des contraintes militaires, ont été fréquentes. Dans le camp des défenseurs d’une armée aux larges épaules, la Société suisse des officiers (SSO) s’est prononcé pour un effectif de 180 000 hommes, dont 70 000 réservistes, rejoignant les projections d’Adolf Ogi [33].

Celui-ci, pressé par ses collègues de donner des informations concrètes afin de couper court aux spéculations de toutes sortes [34], a officialisé en juin les grandes lignes d’«Armée XXI». Les effectifs en ressortent très amaigris: 119 000 soldats, avec une réserve variable de zéro à 80 000 hommes. Si à première vue ces chiffres abondent dans le sens de Pascal Couchepin et des ténors de l’économie helvétique, le nombre des réservistes constitue une fourchette conséquente. Le budget militaire devrait atteindre un plafond de 4,3 milliards de francs en 2003, date de sa mise en application. Ce chiffre porterait à environ 10% la part des dépenses militaires dans le budget de la Confédération, contre 35% en 1960. Après que le Conseil fédéral a donné son aval à la fin de l’année, les derniers points ont été précisés: l’âge limite du service sera porté à 30 ans, le nombre de jours sous les drapeaux sera de 280 et l’école de recrue durera six mois d’affilée. Elle devra être effectuée entre 18 et 22 ans. Les cours de répétition seront au nombre de six, dureront chacun 19 jours et retrouveront le rythme annuel d’avant 1995. La porte est plus que jamais ouverte à un «service long» d’une seule traite, qui devrait occuper environ 4000 soldats par école de recrue. «Armée XXI» s’articulera sur un système souple de «modules», avec pour noyau six à huit brigades de combat. S’y ajouteront des formations logistiques et de soutien au combat, ainsi que des forces aériennes opérationnelles. Les corps d’armée et les régiments disparaîtront. Les quatre corps d’armée actuels, flanqués de l’état-major général, du commandement des Forces terrestres et de celui des Forces aériennes, laisseront la place à deux entités: l’armée de terre et l’armée de l’air. Le commandement sera assuré par un triumvirat comprenant les chefs des Forces terrestres et aériennes ainsi que le chef de l’état-major général. Fidèles à RAPOLSEC 2000, les objectifs de «Armée XXI» se fixeront sur trois missions de base : défense, soutien à la paix et sauvegarde des conditions d’existence (aide en cas de catastrophes, etc.). Si l’armée demeurera de milice, la part des professionnels devrait s’élever jusqu’à 5000 ou 8000 soldats, contre 3600 actuellement. Le projet sera soumis à la consultation en janvier 2001, afin que le Conseil fédéral livre son projet au parlement en juin suivant. D’ores et déjà, les réactions partisanes à ces nouvelles directives ont divisé la sphère politique: trop cher pour le PS, trop long pour le PRD, seuls le PDC et l’UDC abondent du bout des lèvres dans le sens du DDPS. La Société suisse des officiers (SSO) a émis des réserves quant aux références et aux objectifs de l’armée, fixés hâtivement selon elle [35].

A la Chambre du peuple, le parlementaire Alexander Baumann (udc, TG) a lancé un débat sur un supposé effritement de neutralité politique au sein du corps des officiers. Dans ce qu’il a nommé un «endoctrinement politique», le conseiller national a stigmatisé l’aspect partial des présentations et des conférences tenus par les commandants des grandes unités lors de leurs rapports. Au cours de ces présentations, certains discours auraient véhiculés des opinions sur la ligne politique a adopter, en particulier vis-à-vis du référendum contre les missions à l’étranger des soldats suisses armés. Le Conseil fédéral a rappelé que la liberté d’expression des militaires doit être respectée et ne peut être assimilée à un endoctrinement, même si les opinions émises ne doivent avoir pour but de créer une polémique entre partis [37].

Le Conseil fédéral a transmis aux Chambres son projet concernant la modification de la loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC). Celle-ci a pour principal objet de subvenir à une recapitalisation du holding RUAG Suisse S.A., groupe créé le 1er janvier 1999 afin de permettre le passage des quatre principales entreprises d’armement en sociétés anonymes régies par le droit privé. Cette mesure devait doter le holding de normes comptables internationales IAS «International Accounting Standards». Elle comprend aussi l’assainissement du bilan de RUAG Suisse S.A. par l’adjonction de 50 millions de francs, ainsi que l’octroi de 500 à 550 millions de francs à la future institution de prévoyance du holding. Les deux Chambres ont adopté la nouvelle loi en votation finale avec, au Conseil national, 102 voix contre 47 – minorité UDC pour assurer un capital propre de 50 millions de francs à la nouvelle société – et 37 voix (unanimité) au Conseil des Etats [38].

La Chambre des Cantons a pris acte d’un projet de loi fédérale relative à la coordination de la législation sur les armes. Faisant suite à une motion Forster (prd, SG) de 1997 qui demandait un allégement de contraintes administratives dans l’économie, le Conseil fédéral a cherché à harmoniser les lois sur les armes (Larm), le matériel de guerre (LFMG), les explosifs (Lexpl) et le contrôle des biens (LCB). Les quatre lois déjà existantes portaient sur les mêmes états de faits (importation, exportation, courtage, fabrication et transit) et se recoupaient en de nombreux points. Les autorités renonceraient par cette nouvelle loi à certains contrôles et étendraient une déréglementation à plusieurs étapes administratives. La loi a été adoptée en session d’hiver par la Chambre des cantons, à l’unanimité [39].

En réponse au postulat Haering (ps, ZH) de 1999 qui invitait le Conseil fédéral à présenter en détail les données statistiques, les objectifs et les instruments mis en œuvre dans son engagement en faveur du désarmement, le Conseil fédéral a rendu public un rapport sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000. Celui-ci propose une analyse géopolitique globale des forces en présence, notamment le redéploiement des armes de destruction massive suite à la disparition des deux blocs traditionnels de la Guerre Froide. Le rapport met l’accent sur la coopération inter-étatique et le partenariat en matière de sécurité [40]. D’un panorama très complet, il reprend les grandes lignes des recommandations et orientations émises dans le cadre de RAPOLSEC 2000 [41].

L’Assemblée fédérale a accepté le message sur l’acquisition de matériel d’armement du Conseil fédéral. Le coût total du programme d’armement s’élève à 1,178 milliards de francs, soit 159 millions de plus que 1999. Ce budget entérine toutefois les mesures d’économies initiées ces dernières années, avec des dépenses en armement réduites de moitié depuis 1990. Selon le rapport, une part de 444 millions de francs (38%) est adjugée à l’industrie helvétique. En terme d’emplois, le message évalue à 1038 le nombre de personnes que le programme occupera en Suisse les cinq prochaines années. L’élément notable – et polémique – de ce programme constituait l’achat de 186 chars de grenadiers 2000 de type CV-9030, 1ère série, pour un coût de 990 millions de francs. Le gouvernement a justifié ces dépenses sur le caractère obsolètes des chars M-113, âgés de quarante ans. Les dépenses prévues comprennent aussi 120 véhicules pour commandants de tir, 1ère série, à 166 millions de francs; et 12 systèmes légers de déminage à 22 millions de francs. Lors du vote à la Chambre des cantons, une minorité Béguelin (ps, VD) a proposé le renvoi du programme, arguant que celui-ci anticipait dangereusement sur le débat quant au visage à donner à la future armée. Cette proposition n’a pas été suivie, et le programme a été très largement accepté par 26 voix contre 6. De la même manière, les débats au Conseil national ont surtout tourné autour de la pertinence de l’achat des chars de grenadiers alors que le plan directeur de la réforme « Armée XXI » n’était pas encore connu. Une proposition Cuche (pe, NE) de ne pas entrer en matière n’a pas été suivie, ainsi que la proposition de la minorité Fehr (ps, ZH) d’ajourner l’achat des chars. Les partis de droite du Conseil national ont en vote final massivement accepté le budget d’armement 2000, par 116 voix contre 55 (la gauche et les Verts) [42].

Le DDPS a jeté son dévolu sur l’achat de deux nouveaux avions de transport militaire. Les deux appareils de type «Casa C-295 M», d’une capacité de 90 tonnes ou de 66 passagers, coûteront 120 millions à la Confédération. Ils ont été inscrits au programme d’armement 2001, mais seront retirés si le peuple n’avalise pas l’armement des soldats suisses à l’étranger. Le «Casa C-295 M», de marque espagnole, l’a emporté sur son concurrent italo-américain, le C-27J, aux meilleures capacités techniques mais au coût plus élevé (180 millions) [43].

Le développement tentaculaire de la téléphonie portable a eu des conséquences inattendues dans le programme des «avions-espions» développé par l’armée depuis 1995, au coût total de 350 millions de francs. Une étude rendue par le Groupement de l’armement (GDA) a démontré que les 28 drones en question ne pourront voler pour cause d’incompatibilité avec les nouvelles ondes UMTS utilisées par les téléphones portables dès 2002. Une adaptation de ces avions téléguidés coûtera 75 millions de francs que le Conseil fédéral, après une mini-polémique, a inscrit au compte du budget de l’armement 2001, contre l’avis du DDPS qui souhaitait porter cette somme sur la mise aux enchère des nouvelles fréquences UMTS [44].

Innovation initiée l’an passé, le «message sur l’immobilier militaire 2001» a été présenté par le gouvernement, pour un montant total de 373,1 millions de francs. Le coût du programme de construction de l’année sous revue s’est porté à 386 millions de francs. Pour la première fois, le budget 2000 a pris en compte les réalisations de moins de 10 millions de francs, ce qui explique le saut des chiffres par rapport à 1999, dont l’ancien système ne comptabilisait qu’un montant de 17,99 millions de francs [46]. Les crédits d’engagements 2001 se répartissent en trois points: des «projets immobiliers (transformations et constructions) d’une valeur de 214,4 millions de francs, des «prestations contractuelles» pour un coût de 6,7 millions de francs, et des «entretiens d’immeubles et rénovations» d’un montant total de 152 millions de francs. Pour le premier point, l’assainissement et l’agrandissement de la caserne de Liestal (BL) constitue un projet important, d’un coût de 23,22 millions de francs. Les crédits d’engagement ne dépassant pas 10 millions de francs sont pour le même point au nombre de 37 et recouvrent un investissement de 191,18 millions de francs. Le Conseil national a adopté le programme par 105 voix contre 26, suivi de la Chambre haute par 27 voix (unanimité) [47].

Afin de développer des opérations à l’étranger et en groupe dans le cadre du service civil, le conseiller national Roland Wiederkehr (ldu, ZH) a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de créer de nouvelles bases juridiques et de débloquer les fonds nécessaires. Dans sa réponse, le gouvernement a mis en exergue les facteurs personnels qui président à une mission à l’étranger, facteurs exigeants qui interdisent l’envoi en masse de volontaires. Mais individuellement, les conditions existent pour effectuer un service civile à l’étranger, en raison de quoi le Conseil fédéral a proposé de transformer la motion en postulat. Celui-ci a été transmis [50].

Le Conseil national a par contre clairement rejeté une motion Vollmer (ps, BE) exigeant la réhabilitation de objecteurs de conscience jugés avant les révisions constitutionnelles de 1992 et 1996. Cette réhabilitation concernerait plus de 5000 personnes qui ont refusé de servir pour des raisons religieuses ou éthiques. Suivant l’avis du Conseil fédéral, pour qui la loi ne peut être soustraite de ses conditions historiques et sociales d’élaboration et d’application, la Chambre du peuple a rejeté la motion par 80 voix contre 53 (PS, Verts et PdT) [51].

Enfin, le gouvernement a proposé de rejeter une motion déposée par une minorité de la Commission de la politique de sécurité le priant «d’offrir la possibilité à toutes les Suissesses et à tous les Suisses […] de choisir entre service militaire, service de protection de la population et service social». Il a ainsi souligné que, dans le cadre du projet «Armée XXI», chaque appelé pourra librement choisir de remplir ses obligations militaires par le biais d’un service civil de remplacement, au cas où le devoir militaire serait en désaccord avec sa conscience. Le Conseil fédéral juge que les dispositions du projet sont suffisantes pour ne pas initier les modifications de la Constitution que la motion nécessiterait. Cette dernière a été finalement rejetée à la Chambre du peuple par 98 voix contre 57 (gauche et Verts) [52]. Pareillement, le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire de Josef Zisyadis (pdt, VD) qui proposait l’exonération complète de toute personne déclarée inapte au service militaire [53].

Dans la foulée des restructurations d’«Armée XXI», Adolf Ogi a levé le voile sur le nouvel aspect de la protection civile. Celle-ci passera dès 2003 d’environ 300 000 à 120 000 hommes, avec une responsabilité accrue de la part des cantons. Alors que le débat avait parfois laissé présager de l’introduction du libre choix entre l’armée et la protection civile, la priorité restera aux besoins de l’armée, l’obligation de servir demeurant inscrite dans la Constitution. Le recrutement se fera conjointement pour les deux: la protection civile pourra ainsi être effectuée dès 20 ans, et la limite d’âge s’abaissera de 50 à 40 ans. 6000 personnes devront être trouvées chaque année pour accomplir ce service, dans un nouveau réseau plus vaste de «protection de la population» où les cantons joueront un rôle essentiel. Les gestions des catastrophes et autres situations d’urgence devront être intégrées aux cahiers des charges des corps de police et de sapeurs-pompiers cantonaux, et la Confédération jouera un rôle subsidiaire. Sa participation financière pourrait ainsi se réduire à moins de 100 millions de francs par année [54].

Dans une motion, le conseiller national Didier Berberat (ps, NE) a demandé au Conseil fédéral de revoir en profondeur la loi sur les abris privés de protection civile pour parvenir à finalement supprimer l’obligation d’en doter les immeubles nouvellement construits. Le député a défendu son argumentaire par leur caractère obsolète, leur inefficacité vis-à-vis des critères de la guerre moderne et leur coût disproportionné. Le gouvernement a rétorqué que l’obligation d’équiper les nouveaux immeubles ne concernaient que les zones à faible concentration d’abris, dont le coût n’excède pas 2% du budget global d’une construction. Il a rappelé enfin l’utilité de ces abris en cas de catastrophes naturelles. La motion a finalement été rejetée par le National par 50 voix contre 37 [55].