Année politique Suisse 2003 : Economie / Agriculture
 
Production animale
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Lait
La chute de l’entreprise Swiss Dairy Food (SDF) n’a finalement pas ressemblé, comme certains le craignaient, à celle de la compagnie nationale d’aviation Swissair. Cinq mois environ après le début de la décomposition de SDF, environ un millier d’emplois, sur les 1600 existants au début 2002, avaient pu être sauvés. Concernant les sites de production, la plupart ont trouvé preneur. Quant à la transformation du lait, le soutien de la Confédération, des banques et des divers acteurs de la branche a permis d’éviter une interruption de la transformation du lait [17].
La décision de l’entreprise lucernoise de la transformation Emmi, de ne pas renouveler le contrat d’environ 80 fromageries actives dans la production d’Emmental, a décidé un vingtaine d’entre elles à lancer leur propre organisation d’exportation de ce produit : les « Producteurs de Fromage Suisse SA ». Ces fromageries indépendantes ont fait réagir Emmi, détenteur d’environ 60% du marché d’exportation de ce fromage, qui a annoncé le risque d’une guerre des prix. La Fédération des producteurs de lait a également fait part de son inquiétude. Elle a réaffirmé que le seul moyen pour rééquilibrer le marché était une limitation de la production annuelle, afin de limiter la pression sur les prix. D’autres sociétés de commerce ont vu le jour. Une baisse des prix a effectivement été constatée en fin d’année sur le marché de l’Emmental. Si l’arrivée de quelques nouveaux commerçants, en dehors de l’Interprofession « Emmentaler Switzerland », ne saurait tout expliquer, il semblait toutefois évident que leur multiplication ne contribuerait pas à la stabilisation d’un secteur, déjà caractérisé par de régulières crises de surproduction [18].
Adoptées en urgence par les chambres en 2002, les modifications de la loi sur l’agriculture, responsabilisant les producteurs en matière de contingentement laitier, ont été appliquées pour la première fois durant l’année sous revue. C’est sur demande des principaux acteurs du secteur laitier (la Fédération des producteurs suisses de lait, l’Association de l’industrie laitière suisse ainsi que l’organisation faîtière des artisans du fromage Fromarte) que le Conseil fédéral a accepté de baisser les contingents laitiers de 2,5% pour l’année laitière 2003/2004. Le gouvernement a simultanément annoncé des mesures destinées à soutenir le prix du lait. Il a augmenté les aides à l’exportation vers les pays non membres de l’UE (20% environ des ventes), tout en supprimant celles encore en vigueur destinées aux exportations vers l’UE [19].
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Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Les principaux acteurs du marché de la viande ont signalé, en début d’année, un net regain de confiance auprès des consommateurs. C’est principalement la production indigène qui semblait avoir bénéficié de cette évolution en 2002 [20].
Lors du contrôle officiel des aliments pour animaux, la Station fédérale de recherches en production animale de Posieux a constaté que le nombre d’échantillons contaminés par du matériel animal avait à nouveau baissé en 2002. Si un tiers des échantillons examinés étaient encore touchés avant 1999, ils n’étaient plus que 14% en 2000 et 3% en 2001. Il convient de rappeler que l’interdiction totale d’affouragement des farine animales avait été prononcée début 2001. En préambule de l’annonce de ces résultats, le directeur de l’OVF, Ulrich Kihm, a rappelé que les effets des mesures ESB ne pourraient être évaluées que quatre à six ans après leur introduction. Si la surveillance par sondage des aliments pour animaux de rente s’était révélée positive, un certain nombre de lacunes avaient été constatées dans les abattoirs. Les chiffres concernant le nombre de cas apparus en 2003 ont été publiés au début de l’année 2004. Le programme de surveillance officiel, réalisé sur 26 000 bovins adultes appartenant à des groupes à risque, a permis d’identifier 19 cas. Les tests effectués, de leur propre initiative, par les grands distributeurs et les abattoirs, portant sur 150 000 animaux, ont révélé deux cas [21].
Un certain nombre de restrictions à l’encontre des bovins suisses ont été levées en 2003. En février, le gouvernement autrichien a autorisé l’importation du sperme bovin suisse, interdite depuis 1996. L’Autriche, dernier pays à appliquer une telle mesure, n’est cependant pas revenue sur la suspension de l’importation des bovins suisses. Cette dernière mesure est cependant devenue illégale avec la décision du Conseil des ministres de l’agriculture de l’UE de la mi-novembre. En reconnaissant l’équivalence de leurs législations en matière d’ESB, l’UE et la Suisse ont contraint l’Italie, principal client avant la crise, et l’Autriche à rouvrir leurs frontières aux bovins suisses. Cette décision, qui ne touche que les bêtes vivantes et pas la viande, a été inscrite dans l’Accord vétérinaire par le Comité mixte vétérinaire de la fin novembre. La Suisse négociait la levée de ces restrictions depuis 1996 [22].
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Peste aviaire
Face à l’arrivée de la peste aviaire (grippe du poulet), l’OVF a décidé, à la fin du mois d’avril, d’étendre au trafic des voyageurs l’interdiction d’importation et de transit des oiseaux en provenance de Belgique et des Pays-Bas. Cette mesure s’ajoutait à celle, déjà en vigueur, interdisant l’importation et le transit commerciaux de volaille en provenance de ces pays. La propagation de la maladie ayant été interrompue, notamment grâce à l’abattage de 30 millions de volailles, ces interdictions ont été levées en août. La Suisse n’a, à aucun moment, été touchée par la peste aviaire [23].
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Accord vétérinaire avec l’UE
Le Comité mixte vétérinaire a décidé, en vertu de l’équivalence des dispositions sur le lait et les produits laitiers, d’abolir les contrôles vétérinaires à la frontière et les certificats d’exportations pour ces produits. La Suisse a, pour sa part, accepté d’introduire un contrôle systématique de ce type d’importations d’origine non communautaire. Les exportations de fromage devraient bénéficier de ces changements introduits à la fin du mois d’avril [24].
 
[17] BZ, 3.1.03; communiqué de presse du liquidateur de SDF des 8.1 et du 6.11.03, presse des 9 et 10.1.03; LT, 10.1 et 7.3.03 (bilan des emplois). Voir également APS 2002, p. 105 s. (début des difficultés liées à Swiss Dairy Food).
[18] Presse des 30.1.03; Lib., 7.2 et 10.6.03; NLZ, 1.5.03; BZ, 22.7.03; AZ, 7.11.03.
[19] LT, 9.1, 30.1 et 10.5.03; Lib. des 5.2, 13.3 et 22.3.03; communiqué de presse de DFE du 9.5.03. Voir également APS 2002, p. 105 s.
[20] Presse du 21.1.03 (confiance retrouvée des consommateurs). Voir notamment APS 1999, p.145 s., 2000, p. 110 s. et 2001, p. 90 ss. (crise de la vache folle).
[21] Communiqué de presse d’Agroscope (Entité comprenant les 5 stations de recherche de l’OFAG) du 28.1.03; communiqués de presse de l’Unité ESB de l’OFAG du 27.3.03 et de l’OVF du 5.1.04.
[22] Communiqués de presse de l’OVF des 10.2 et 17.11.03; presse du 18.11.03.
[23] Communiqués de presse de l’OVF des 24.4 et 30.7.03.
[24] Communiqué de presse de l’OVF du 30.4.03 et « Rapport annuel de l’Office vétérinaire fédéral 2003 », p. 18 s.