Année politique Suisse 2004 : Chronique générale / Politique étrangère suisse
Pays en développement
La question du principe de conditionnalité entre aide au développement et coopération en matière de migration est traité dans la partie I, 7d (Flüchtlingpolitik).
Dans l’expectative face à la question de l’effort de cohésion dans le cadre des Bilatérales II, le Conseil des Etats a toutefois décidé au mois de juin, en tant que premier conseil, de poursuivre
l’aide financière aux pays de l’Europe de l’Est et à la Communauté des Etats indépendants (CEI) [39]. Il a alloué 400 millions de francs pour les années 2005 et 2006, alors que le Conseil fédéral proposait, de son côté, un nouveau crédit-cadre de 800 millions de francs pour quatre ans. Les arguments de Maximilian Reimann (udc, AG) et Philipp Stähelin (pdc, TG), qui voulaient notamment que l’aide de la Suisse aux pays de l’Est membres de l’UE et aux pays de l’Est candidats à l’UE soit comptabilisée dans les futures contributions de la Suisse à l’effort de cohésion, n’ont pas été entendus, puisque les députés ont accepté cette aide par 32 voix sans opposition et 4 abstentions. Le Conseil national a procédé à l’examen de cet objet lors de la session d’automne. La chambre du peuple a emboîté le pas au Conseil des Etats (par 140 voix contre 7) en allouant un crédit de 400 millions de francs pour la période 2005-2006. Cette solution transitoire permet de poursuivre la coopération, tout en donnant le temps au parlement d’en savoir plus sur l’engagement de la Suisse à l’effort de cohésion de l’UE. Alors que les Verts incitaient l’assemblée à pencher du côté de la générosité du gouvernement, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a elle-même fini par rallier la position de la chambre haute, en admettant qu’il était plus opportun de se donner la possibilité de revenir sur le sujet en 2006, au moment où les programmes et l’étalement des crédits seraient connus. L’UDC, notamment par la voix de Christoph Mörgeli (ZH), s’est opposée en vain au projet élaboré par les chambres
[40].
Début mars, le gouvernement a annoncé l’
abaissement des tarifs douaniers applicables aux 49 pays les moins avancés dans le domaine agricole
[41].
L’engagement de la Confédération dans la campagne présidentielle ukrainienne a finalement dépassé le demi-million de francs, en raison de la répétition du second tour agendée au 26 décembre. Cette contribution, qui est sortie des caisses de la DDC au nom du soutien à la démocratie, n’a pas été destinée à un candidat en particulier. Outre le financement d’observateurs électoraux, les fonds libérés ont notamment servi à la mise sur pied d’une radio indépendante diffusée sur la bande FM et sur Internet, et à la réalisation de sondages à la sortie des urnes
[42].
D’un montant d’une dizaine de millions de francs par an, le programme de la DDC pour l’Afrique du Sud a pris fin à la fin de l’année sous revue. Ce programme sera converti, dès 2005, en
programme régional pour l’Afrique méridionale (tout en maintenant une composante Afrique du Sud) et sera doté d’environ 15 millions de francs par an
[43].
Le
raz-de-marée (« tsunami » en japonais) qui a frappé l’Asie le 26 décembre 2004 a fait plusieurs centaines de milliers de morts. La Thaïlande, l’Indonésie, le Sri Lanka et l’Inde ont été les pays les plus touchés par la catastrophe. Le DFAE a immédiatement annoncé l’envoi d’une aide d’urgence aux victimes et le Conseil fédéral a demandé au DDPS de mettre un détachement de l’armée suisse à disposition du Haut Commissariat des Nations Unies (HCR), afin de lui fournir un appui dans le cadre de son action d’aide humanitaire à Sumatra
[44]. Un mois après le passage du raz-de-marée, 175 ressortissants suisses étaient encore portés disparus. Si la Chaîne du bonheur a récolté presque 200 millions de francs en Suisse, plus de 4 milliards de francs d’aide ont été promis par quelque 60 pays
[45].
Un postulat Lang, déposé en fin d’année, demandait au Conseil fédéral d’examiner la possibilité d’augmenter de manière significative son engagement dans le cadre du
déminage humanitaire en Bosnie-Herzégovine. Le gouvernement a proposé de rejeter ce postulat, dans la mesure où l’examen des besoins ne conclut pas à la nécessité d’un recentrage de la politique actuelle en la matière, ni des moyens engagés
[46].
[39] La discussion portait en particulier sur le soutien à la transition dans les pays de l'Est et ceux de l'ex-Union soviétique.
[40]
FF, 2004, p. 1691 ss.;
BO CE, 2004, p. 421 ss.;
BO CN, 2004, p. 1555 ss.;
LT et
24h, 18.6.04 (CE);
LT,
NZZ,
QJ et
24h, 5.10.04 (CN). Le CF a en outre présenté au parlement, à la fin mars, le message concernant la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est (
FF, 2004, p. 1803 ss.). Celle-ci n’a pas été traitée par les chambres durant l’année sous revue.
[41]
Communiqué de presse du DFE du 5.3.04.
[44] Ce contingent comprenait 3 hélicoptères Super Puma, ainsi qu’une cinquantaine de soldats non armés.
[45]
Communiqué de presse du DFAE du 26.12.04 (aide d’urgence);
communiqué de presse du DDPS du 7.1.05 (envoi d’un détachement de l’armée);
Lib., 27.1 (Suisses disparus) et 29.1.05 (dons); presse du mois de janvier 2005.
[46] Postulat Lang : po. 04.3681.
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