Année politique Suisse 2004

C’est au 1er janvier 2004 qu’est entrée en vigueur la réforme de l’armée « Armée XXI », succédant à « Armée 95 ». La cérémonie organisée à l’Arena de Berne le 16 décembre 2003 pour fêter ce passage a finalement coûté moins cher que prévu. Les coûts se sont élevés à 990 000 francs et les recettes ont presque atteint les 820 000 francs (un don de 600 000 francs effectué par le Don national suisse étant compris dans ce montant), alors que le budget initial prévoyait 1 200 000 francs de dépenses et 400 000 francs de recettes [12].

L’entrée en vigueur d’ « Armée XXI » n’a cependant pas manqué de déclencher un certain nombre de critiques et de polémiques. Outre des critiques sévères apportées à la nouvelle réforme par les recteurs des universités suisses et les délégués des Hautes Ecoles et des gymnases [13], ce sont les officiers et sous-officiers qui ont vivement critiqué celle-ci tout au long de l’année sous revue. Cela a même conduit la Société suisse des officiers (SSO) à adresser un courrier de mécontentement au Conseil fédéral en septembre, pour demander à ce dernier ce que l’armée attendait d’eux [14]. Cette situation de confusion a d’ailleurs été renforcée par le fiasco du système informatique de gestion du personnel PISA 2000, proprement inutilisable.

Poursuivant sur la lancée de la votation populaire sur « Armée XXI », la fin de l’année sous revue a été jalonnée par la poursuite des débats sur le rôle et la nature de l’armée suisse. Partisans d’une armée de milice et partisans d’une évolution en direction d’une armée professionnelle se sont affrontés à plusieurs reprises, le débat étant ravivé notamment lors de l’assemblée des délégués UDC du 17 octobre à Schaffhouse et lors des débats relatifs aux mesures d’économie préconisées par le DDPS et aux réorganisations prévues des troupes [15].

Le budget initial de 4,3 milliards de francs prévu pour le lancement d’ « Armée XXI » étant passé finalement en dessous de la barre des 4 milliards, le DDPS a confirmé en début d’année sa décision de réduire drastiquement les effectifs du personnel dans plusieurs domaines d’activités de l’armée. Ces mesures concernent environ 2500 postes du domaine de la défense d’ici à 2010. La réduction du personnel concerne trois niveaux : l’infrastructure de l’instruction (lieux de recrutement, occupation et utilisation de places d’armes et de tir, emplacements de commandements), l’infrastructure de l’engagement (exploitation d’aérodromes, installations de conduite et de transmission en surface ou souterraines) et l’infrastructure de la logistique (arsenaux, PAA, magasins de matériel, installations de la logistique souterraines, hôpitaux militaires) [16]. Le 6 décembre, le DDPS a présenté son concept de « stationnement de l’armée », qui prévoit un plan de réduction drastique de l’infrastructure militaire, et notamment d’aérodromes, d’arsenaux et de places de tir. Les fermetures et les licenciements consécutifs de personnel permettront ainsi, selon les estimations du département, de réduire annuellement les dépenses en matière de personnel d’au moins 100 millions de francs d’ici à fin 2007 et d’environ 240 millions d’ici à fin 2010. Si les cantons touchés par ces mesures ont la possibilité de prendre position par écrit jusqu’à début février 2005, leur marge de manœuvre reste cependant très étroite. Le DDPS communiquera ensuite, vers le milieu de l’année 2005, sa décision définitive aux cantons et la procédure du plan sectoriel sera alors engagée. L’approbation définitive de ce plan sectoriel militaire par le Conseil fédéral est planifiée pour l’année 2006 [17].

Le DDPS a confirmé au tout début de l’année sous revue que le World Economic Forum (WEF) de Davos s’est déroulé sans incident aucun. Engagée dans un service d’appui en faveur des autorités du canton des Grisons entre le 18 et le 26 janvier 2004, l’armée n’a finalement pas exploité entièrement le contingent de 6 500 militaires autorisé par le parlement. Sur les 4 700 militaires appelés, 3 600 ont, au total, été engagés [18].

Lors de la session de décembre, le Conseil national a accepté, par 109 voix contre 45 et 16 abstentions (dont 14 socialistes), l’engagement de 6 500 militaires au maximum pour les éditions 2005 et 2006 du WEF. Le Conseil des Etats l’a suivi en approuvant également cet engagement par 29 voix contre 8. La gauche, socialistes et Verts, ne sont pas parvenus à faire échouer ce projet, radicaux, démocrates-chrétiens et démocrates du centre soutenant celui-ci à une quasi unanimité. Relayé par certains parlementaires de gauche, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a appelé de son côté au refus de servir [19].

Présentés par le Conseil fédéral dans un message en mai, trois arrêtés fédéraux concernant « les engagements de l’armée en faveur des autorités civiles » ont été soumis en bloc aux chambres lors de la session d’automne de l’année sous revue. Le Conseil fédéral demandait un prolongement de ces trois types d’engagements subsidiaires pour la durée de la période législative en cours, soit jusqu’au 31 décembre 2007 [20]. Le premier arrêté, qui concerne la prolongation de l’engagement de l’armée pour la protection de représentations étrangères, a été accepté par 100 voix contre 57 au Conseil national et par 32 voix contre 2 au Conseil des Etats [21]. Le deuxième arrêté, relatif à « l’engagement de l’armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière en vue des tâches de protection de la frontière », a été accepté à la chambre basse par 98 voix contre 60 et à l’unanimité des 38 conseillers aux Etats [22]. Quant au troisième arrêté fédéral, concernant « l’engagement de l’armée pour les mesures de sécurité dans le trafic aérien », il a également été accepté relativement facilement, avec 104 voix contre 61 au Conseil national et à l’unanimité au Conseil des Etats. Alors que ce dernier a voté à la quasi unanimité les trois objets qui lui étaient soumis, un net clivage gauche/droite est apparu au Conseil national : lors de chacun des trois votes, socialistes et Verts ont voté, à l’unanimité de leurs membres présents respectifs, contre les trois arrêtés, alors que radicaux, démocrates-chrétiens et démocrates du centre ont voté à la quasi unanimité en faveur de ceux-ci [23].

En réponse à une question déposée par la conseillère nationale Barbara Haering (ps, ZH), le Conseil fédéral a déclaré au mois de juin renoncer à l’envoi de militaires suisses en Irak pour protéger la représentation suisse à Bagdad, et cela malgré les doutes émis quant au sérieux de la société sud-africaine Meteoric Tactical Services (MTS) en charge de la protection de celle-ci. Le scénario d’un envoi de soldats suisses (professionnels et volontaires) en Irak, a été jugé trop risqué par le Conseil fédéral en regard de la situation sur le terrain, mais également des coûts qu’aurait engendré le déploiement de militaires. De plus, un tel engagement aurait sans doute eu peu de chances de passer la rampe du vote au parlement, vu les oppositions nourries de la part des partis bourgeois, avec l’UDC en chef de file, et des Verts [24].

Confirmant la décision prise à l’unanimité par le Conseil des Etats lors de sa session de mai, le Conseil national a accepté en décembre l’ « arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine » par 93 voix contre 66 et 1 abstention, et cela malgré l’opposition de la grande majorité des députés UDC, des Verts et d’une petite partie des socialistes. Cet arrêté permet à la Suisse d’envoyer jusqu’à 20 militaires à l’étranger pour des missions de liaison et d’observation. La Suisse a déjà été sollicitée par le Royaume-Uni pour participer à la brigade britannique de l’EUFOR [25].

La réforme de l’armée a introduit un certain nombre de modifications au niveau de la structure même des troupes. Le 27 octobre de l’année sous revue, le Conseil fédéral a décidé de dissoudre deux états-majors de milice, la Division presse et radio de l’armée (DIPRA) et la Centrale d’information de la Chancellerie fédérale (CEN INFO), faisant ainsi suite à une proposition faite en 2003. Cette suppression a été effective à la fin de l’année 2004 [26].

En avril de l’année sous revue, le délégation de sécurité (chefs du DDPS, des Affaires étrangères et du Département de justice et police) a donné son aval à la création d’une troupe d’élite de l’armée, le Détachement de reconnaissance de l’armée ou DRA. Les premiers soldats doivent débuter leur formation le 1er juillet 2005 et une première troupe pourra être opérationnelle à partir de 2007. Le DRA devrait être complet en 2011 [28].

Au début du mois de juillet, le DDPS a présenté son nouveau système de formation en conduite et en management. Il s’agit d’un système modulaire qui permet aux futurs officiers (jusqu’au grade de lieutenant) et sous-officiers en formation de passer volontairement, à l’issue de l’examen qui clôt chaque module (et à la condition d’y avoir obtenu la mention « très bien »), un examen devant des experts civils accrédités auprès de l’Association suisse de formation des cadres (ASFC). Ceux-ci obtiendront ainsi, en cas de réussite, un certificat d'instruction au commandement reconnu dans le civil, qui atteste d’une formation de base en management et conduite. Ces diplômes constitueront la première étape d’un système en plein développement, qui comprendra à l’avenir un brevet fédéral, puis un diplôme fédéral « de conduite » [29].

Au travers de l’association Helvetia Nostra, l’écologiste Franz Weber a lancé au mois d’avril une initiative populaire fédérale intitulée « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques ». Cette initiative populaire vise à interdire les exercices militaires des F/A-18 dans les zones touristiques lorsqu’ils dépassent 55 décibels [30].