GENEVE : 1) Munie de 11 000 signatures, l’initiative « anti-dette » du Parti libéral genevois a abouti. Le texte propose un catalogue de mesures destinées à mettre un coup d’arrêt à l’endettement du canton. L’initiative propose d’inscrire dans la Constitution un nouvel article intitulé « Gestion de l’Etat » qui rend plus difficile l’adoption par le parlement d’un budget déficitaire (TG, 4.1 ; LT, 16.2). – 2) Le Grand Conseil a modifié la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l’évaluation des politiques publiques. Un système de contrôle interne a été mis en place (geneve.ch, 16.3). – 3) Les Genevois ont accepté la loi constitutionnelle pour une gestion saine et démocratique des finances publiques dans la durée à 50,7%. Soutenu par la droite, le frein au déficit impose une rigueur financière nouvelle au canton de Genève. Désormais, si les finances cantonales naviguent dans les chiffres rouges durant quatre ans, les Genevois seront appelés à choisir entre une hausse d’impôts et une baisse de prestations. Le taux de participation a été de 36,1% (LT, 22.5). – 4) Le Grand Conseil a accepté d’entrer en matière sur le projet de la Cour des comptes. Ce dernier prévoit de confier la vérification des deniers publics à une autorité indépendante des autres pouvoirs. Le nouvel instrument ne remplacera pas le Contrôle cantonal des finances (CCF), mais sera un moyen supplémentaire de contrôle. (LT, 21.9 ; APS 2005, p. 261). – 5) Le Grand Conseil a modifié la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève. Le budget de fonctionnement relatif aux opérations courantes de l'Etat de Genève devra être équilibré à l’avenir (geneve.ch, 7.9).

JURA : Les citoyens jurassiens ont accepté à 93,3% de partager entre l’Etat et les communes les 260,4 millions de francs de la part cantonale de l’or de la BNS. Les 83 communes se partageront 40 millions de francs pour réduire en partie une dette cumulée qui atteint près de 500 millions de francs. Le canton conservera 220 millions. La participation s’est élevée à 20,2% (LT, 22.5).

LUZERN: Verfassungsinitiative „Mehr Demokratie bei den Kantonsfinanzen“ der „Plattform Luzern“. In der Volksabstimmung vom 24.9. mit 67% Nein-Stimmen abgelehnt; Stimmbeteiligung: 46,5% (NLZ; 25.9.; vgl. SPJ 2004, S. 264).

NEUCHATEL : 1) Le POP a lancé une initiative constitutionnelle « pour un frein au démantèlement social ». Celle-ci demande que toute réduction d’une subvention inscrite au budget soit votée à la majorité des trois cinquièmes des membres du Grand Conseil (Exp., 28.4). – 2) Les députés ont procédé à l’examen de la loi sur le contrôle des finances. Ils se sont prononcés en faveur de l’idée du Conseil d’Etat, qui prévoyait de faire de l’actuel Service de l’inspection des finances une entité nouvelle dénommée Contrôle cantonal des finances, et qui sera contrôlée par le parlement (Exp., 4.10).

SOLOTHURN: Spargesetz. Der Kantonsrat verlängert das aus den neunziger Jahren stammende Gesetz für zwei weitere Jahre. Ausserdem wird das Quorum für neue Ausgabenbeschlüsse von zwei Drittel auf 51 Ratsmitglieder gesenkt. In der Schlussabstimmung mit 59 zu 30 Stimmen genehmigt. Da das Zweidrittelmehr nicht erreicht worden ist, kommt es zu einer Volksabstimmung (SZ ,8.11., 7.12.).

TESSIN : Référendum sur l’or de la BNS lancé par la Lega. La Chancellerie a validé 8014 signatures valables. La Lega s’opposait au Grand Conseil qui souhaitait affecter 280 millions de francs à la réduction de la dette. En votation, les citoyens tessinois ont accepté la proposition à 55%. La participation s’est élevée à 28,1%. La Lega était soutenue par certains syndicats chrétiens (CdT, 4.2 et 15.2 ; LT, 22.5).

VAUD : 1) La Cour des comptes a passé à une petite majorité (79 voix contre 73 et 9 abstentions) le cap du Grand Conseil en seconde lecture du texte de loi. Comme le proposait le Conseil d’Etat, le canton sera doté d’une future Cour qui aura une grande indépendance. Elle sera libre d’intervenir comme elle le souhaite, en parallèle avec le travail du Contrôle cantonal des finances, dont les prérogatives sont maintenues. Les députés ont précisé des points de détail, par exemple le fait que le Conseil d’Etat pourra donner des mandats à la Cour des comptes, mais que celle-ci sera libre de les accepter ou non (24h, 25.10 et 22.11). – 2) Le Grand Conseil a modifié la loi sur les finances. Le Contrôle cantonal des finances assure l’audit interne et l’audit des comptes de l’Etat, de même que les contrôles comptables et financiers des entités soumises à son champ de contrôle (rsv.vd.ch, 14.11).

AARGAU: Steuergesetzrevision. Vorberatung der grossrätlichen Kommission. SVP, CVP und FDP fordern mehr Entlastungen. Kommission geht weiter als der Regierungsrat und schlägt weitere Entlastungen vor. Die Kommission schlägt auch substantielle Senkungen der Gewinnsteuer und Kapitalsteuer vor. In 1. Lesung mit 96 zu 37 Stimmen beschlossen. Opposition seitens der SP und GP. Runder Tisch der Regierung und der Parteien vor der 2. Lesung. Botschaft der Regierung zur 2. Lesung: Unter anderem soll ein nach Alter gestaffelter Kinderabzug eingeführt werden. Generell wird der Kinderabzug angehoben. Der Einkommensteuertarif wird für die mittleren und höheren Einkommen gemildert. Ausserdem wird der Vermögenssteuertarif gesenkt. Grosse Rat heisst die Teilrevision in 2. Lesung mit 97 zu 36 Stimmen gut. Das Behördenreferendum wird gleichzeitig einstimmig beschlossen. In der Volksabstimmung vom 26.11. mit 55,5% Ja-Stimmen angenommen; Stimmbeteiligung: 39,5% (AZ, 21.3., 10.5., 17.5., 6.6., 10./11.6., 23.8., 27.11.).

APPENZELL INNERRHODEN: Revision des Steuergesetzes. Standeskommission legt eine Zusatzbotschaft zur 2. Lesung vor. Damit soll eine Staffelung des Gewinnsteuersatzes erreicht werden. In 2. Lesung bereinigt. In der Landsgemeinde vom 30.4. angenommen (SGT, 19.1., 21.2., 2.5.; vgl. SPJ 2005, S. 261).

FRIBOURG : En première lecture de la loi sur les impôts cantonaux, les députés fribourgeois se sont prononcés en faveur d’une baisse fiscale profitant d’abord aux petits et moyens revenus. Au terme d’une troisième lecture, les députés se sont prononcés en faveur d’une modification du coefficient d’impôt, qui accorde plus d’autonomie aux communes en matière fiscale (Lib., 2.11 et 4.11 ; APS 2005, p. 262).

GENEVE : 1) La loi de procédure fiscale a été modifiée par les députés. Le contribuable pourra désormais déposer sa déclaration par des moyens de transmission électronique des données ou sur un autre support que la formule officielle (geneve.ch, 21.6). – 2) Le Grand Conseil a modifié la loi sur les droits de succession et la loi sur les droits d’enregistrement. Les changements ont trait à l’exonération des personnes liées par un partenariat enregistré (geneve.ch, 30.11).

GRAUBÜNDEN: 1) Neues Gesetz über Gemeinde- und Kirchensteuern. Vorschlag der Regierung ohne Gegenstimme gutgeheissen (BüZ, 1.9.; vgl. SPJ 2005, S. 262). – 2) Revision des Steuergesetzes. Steuerpaket entlastet Familien und Unternehmen und streicht die Erbschaftssteuer. Eintreten vom Parlament einstimmig beschlossen. Vorlage wird mit der Unterstützung der SVP und FDP nicht dem obligatorischen Referendum unterworfen. Grosse Rat stimmt der Teilrevision mit 100 zu 14 Stimmen zu (BüZ, 18.10.; vgl. SPJ 2005, S. 262).

JURA : 1) Les parlementaires jurassiens ont accepté la modification de la loi d’impôt qui a été déposée en deuxième lecture. Ils ont aussi approuvé les modifications concernant la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (QJ, 26.1). – 2) En deuxième lecture, la loi sur l’impôt de succession et de donation a été adoptée par 43 voix contre 1. Elle précise les cas de figure dans lesquels l’Etat peut prélever un impôt (rsju.jura.ch, 13.12).

LUZERN: 1) Steuerinitiative der FDP „Steuern vor das Volk“. In der 1. Lesung der Steuergesetzrevision 08 (siehe unten) zieht die FDP die Initiative zurück (NLZ, 27.6.; vgl. SPJ 2004, S. 266). – 2) Steuergesetzrevision 08 (Gegenvorschlag zur Initiative „Steuern vor das Volk“). In der Eintretensdebatte stellen sich die bürgerlichen Parteien hinter die Vorlage der Regierung. Unter anderem sind eine Entlastung des Mittelstandes (Jahreseinkommen bis 120 000 Fr.) und höhere Kinderabzüge vorgesehen. In der 1. Lesung werden die Steuerabzüge für Kinder und Jugendliche stärker erhöht als es die Regierung vorgesehen hatte. Die Sätze der Unternehmens- und Vermögensteuer werden gesenkt. Die Beschlüsse veranlassen die FDP, ihre Initiative zurückzuziehen (siehe oben). In 2. Lesung ohne Änderung gutgeheissen. Kein obligatorisches Referendum da die Initiative zurückgezogen wurde (NLZ, 21.6., 27.6., 12.9.).

NEUCHATEL : Un « comité pour la cohésion sociale du canton » (regroupant une dizaine de syndicats, associations et partis de gauche, à l’exception du PS) a lancé une initiative populaire « pour une participation des grandes fortunes limitées dans le temps ». Celle-ci propose une augmentation des coefficients d’impôt des 2200 fortunes imposables supérieures au million de francs variant entre 0,1 et 1% dès 2008. L’initiative en question a abouti à la fin du mois d’octobre (Exp., 22.4 et 24.10).

NIDWALDEN: 1) Revision des Steuergesetzes. Die Vorlage sieht Entlastungen für Familien, Ehepaare und Alleinerziehende und eine Senkung der Grundstückgewinnsteuer vor. In der Volksabstimmung vom 21.5. mit 70% Ja-Stimmen angenommen; Stimmbeteiligung: 33,5% (NLZ, 22.5.; NZZ, 22.5.; vgl. SPJ 2005, S. 262). – 2) Revision des Steuergesetzes. Gegenvorschlag des Demokratischen Nidwalden unter der Form des konstruktiven Referendums (gleiche Vorlage ohne den umstrittenen Passus über die Senkung der Grundstückgewinnsteuer) eingereicht. In der Volksabstimmung vom 21.5. mit 61,6% Nein-Stimmen abgelehnt; Stimmbeteiligung: 33,5% (NLZ, 21.1., 22.5.; NZZ, 22.5.).

SANKT GALLEN: Änderung des Steuergesetzes. SP stellte sich als einzige Partei gegen die Revision. Neu sind Jahreseinkommen unter 9200 Fr. nicht mehr steuerbar (bisher lag die Limite bei 2200 Fr.). Reduktion des Steuersatzes für Unternehmensgewinne. In 1. Lesung mit 129 zu 35 Stimmen gutgeheissen. In 2. Lesung unverändert zur 1. Lesung beschlossen. In der Volksabstimmung vom 24.9. mit 75,8% Ja-Stimmen angenommen; Stimmbeteiligung: 44,6% (SGT, 22.2., 4.4, 25.9.; vgl. SPJ 2005, S. 263).

SCHWYZ: Revision des Steuergesetzes. Von der SP bekämpft. In der Volksabstimmung vom 12.2. mit 67,3% Ja-Stimmen angenommen; Stimmbeteiligung: 36,7% (NLZ, 13.2.; vgl. SPJ 2005, S. 263).

URI: Änderung des Gesetzes über die direkten Steuern. Steuern werden für Unternehmen und Familien gesenkt. In der Volksabstimmung vom 26.11. mit 72% Ja-Stimmen angenommen; Stimmbeteiligung: 35,1% (NLZ, 27.11.).

VAUD : 1) Le Grand Conseil a modifié la loi sur les impôts directs cantonaux. Le législateur a énuméré certains cas particuliers (rsv.vd.ch, 19.11). – 2) La loi concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations a été modifiée par le Grand conseil. Les députés ont précisé certaines exceptions où le droit de mutation n’a pas été perçu (rsv.vd.ch, 19.11 ; APS 2005, p. 263 s.). – 3) Les députés ont modifié la loi sur les impôts communaux. Les changements concernent les interventions des municipalités dans la taxation (rsv.vd.ch, 19.11).

ZUG: Steuergesetzrevision. Kantonsrat heisst das 1. Paket zur Steuergesetzrevision mit 58 zu 12 Stimmen gut. Neues Gesetz wird einen Ausfall von 27 Mio Fr. für den Kanton und die Gemeinden bringen. Die Reduktion für juristische Personen war umstritten. Kapitalsteuer für Holdinggesellschaften wird gesenkt während Familien und Behinderte höhere Abzüge geltend machen können. Referendum seitens der Alternative, SP, Gewerkschaften und CSP wurde eingereicht. In der Volksabstimmung vom 26.11. wird die Revision mit 64% Ja-Stimmen angenommen; Stimmbeteiligung: 45% (NLZ, 7.6., 27.11.; vgl. SPJ 2005, S. 264).

AARGAU: Ausführungsgesetzgebung zur Neugestaltung des Finanzausgleichs und der Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen (NFA). In 1. Lesung mit 74 zu 52 Stimmen genehmigt. Mehrheitlich stellten sich die SVP und die FDP dagegen. Umstritten waren der finanzielle Ausgleich zwischen der Strassen- und der Staatsrechnung, und die neuen Programm- und Leistungsvereinbarungen zwischen Kanton und Bund (AZ, 1.11.).

APPENZELL AUSSERRHODEN: Nationalbankgold-Gesetz. Der Erlös soll unter anderem zur Hälfte dem Schuldenabbau im Kanton dienen. 50 Mio Fr. erhalten die Gemeinden mit der Auflage der Schuldentilgung. Die Vorlage enthält auch ein degressives Steuermodell. SP stellt sich gegen die Vorlage. In 2. Lesung mit 52 zu 6 Stimmen gutgeheissen. In der Volksabstimmung vom 21.5. mit 60% Ja-Stimmen angenommen; Stimmbeteiligung: 35% (SGT, 16.3., 18.3., 21.3., 22.5.; vgl. SPJ 2005, S. 264).

APPENZELL INNERRHODEN: Initiativbegehren "Gesetz betreffend der Verwendung der ausserordentlichen Dividende der Schweizerischen Nationalbank (SNB) durch Auflösung der Goldreserven (Goldinitiative)". Initiative der Gruppe für Innerrhoden (GFI) wird an der Landsgemeinde vom 30. April klar verworfen (SGT, 2.5.; vgl. SPJ 2005, S. 264).

JURA : Le Parlement a modifié, en deuxième lecture, la loi sur la péréquation financière. Il a précisé la répartition des charges entre l’Etat et les communes (rsju.jura.ch, 25.10 et 13.12).

NEUCHATEL : Les députés neuchâtelois ont accepté à une quasi unanimité une révision de la loi sur la péréquation financière intercommunale. Quinze communes neuchâteloises dont la situation financière est particulièrement mauvaise, se partageront un montant légèrement supérieur au million de francs puisé dans le fonds d’aide aux communes. Dès 2007, ce montant correspondra à 1% de la part cantonale au produit de l’impôt fédéral direct (Exp., 25.1).

SANKT GALLEN: Erlös der Goldverkäufe durch die Nationalbank. Der Kanton soll die Kompetenz über die Verteilung der Gelder behalten. Einreichung des Referendums durch die Vereinigung der Gemeindepräsidenten. In der Volksabstimmung vom 21.5. wird die Vorlage mit 59,8% Ja-Stimmen angenommen; Stimmbeteiligung: 26,2% (SGT, 24.1., 22.5.; NZZ, 22.5.).

SCHAFFHAUSEN: Verteilung des Anteils am Erlös aus den überschüssigen Goldreserven der Nationalbank. Etwa ein Drittel der 117 Mio Fr. sollen den Gemeinden zu Gute kommen. 20 Mio sollen den Gemeinden zur freien Verfügung stehen während 15 Mio in den Finanzausgleichsfonds zur Förderung von Kooperationen und Zusammenschlüssen eingespiesen werden sollen. Der Verteilschlüssel der 20 Mio wie auch die Gesamtsumme für die Gemeinden wurden in der Ratsdebatte diskutiert und in Frage gestellt. Eintreten beschlossen und in 1. Lesung durchberaten (SN, 21.2.).

VAUD : La loi sur les péréquations intercommunales a été modifiée par le Grand Conseil. Le Département en charge des relations avec les communes gèrera à l’avenir les mécanismes péréquatifs (rsv.vd.ch, 19.12).

AARGAU: Totalrevision des Kantonalbankgesetzes. Beratung durch Parlament. Es entstehen erhebliche Unterschiede zu der regierungsrätlichen Vorlage. Der Grosse Rat will weiterhin Mitglieder und Präsidium des Bankrates wählen und diese Kompetenz somit nicht der Regierung überlassen. In 1. Lesung mit 102 zu 6 Stimmen gutgeheissen (AZ, 15.11.).

GENEVE : Les députés ont ratifié les nouveaux statuts de la Banque cantonale de Genève. Ils ont précisé quels sont les organes de la Banque et les compétences de l’assemblée générale (geneve.ch, 16.3 ; APS 2005, p. 264)

JURA : La modification de la loi sur la Banque Cantonale du Jura a été acceptée par 41 voix contre 4. Les députés n’ont pas voulu fixer de limite au nombre de mandats au conseil d’administration de la Banque (rsju.jura.ch, 22.3 ; QJ, 27.4).

OBWALDEN: Änderung der Verfassung. Bankrat der Obwaldner Kantonalbank soll nicht mehr vom Parlament, sondern vom Regierungsrat gewählt werden. In der Volksabstimmung vom 21.5. mit 79% Ja-Stimmen angenommen; Stimmbeteiligung: 29,6% (NZZ, 22.5.).

THURGAU: Gesetz über die Kantonalbank. Vom Grossen Rat mit 100 zu 11 Stimmen verabschiedet (SGT, 20.4.).