Année politique Suisse 2009 : Chronique générale / Politique étrangère suisse
Principes directeurs
En mars, le Conseil des Etats a adopté un postulat de sa commission de politique de sécurité chargeant le Conseil fédéral d’élaborer un rapport sur sa stratégie
de
promotion de la paix dans les domaines civil et militaire incluant sa politique en matière de désarmement et de maîtrise des armements
[1].
Au mois d’août,
l'initiative populaire « Pour le renforcement des
droits populaires dans la politique étrangère » lancée par l'ASIN a été déposée avec 108 579 signatures valables
[2].
En septembre, le Conseil fédéral a présenté son
rapport sur la politique extérieure 2009. Ce dernier vise à donner une vue d’ensemble de l’état de la politique extérieure du moment et à rendre compte des principales activités effectuées depuis la parution du rapport de politique étrangère de juin 2007. Les trois défis principaux relevés sont la modification des rapports de force économiques et politiques dans le monde, l’accroissement des crises et des risques systémiques de portée universelle et la nécessité de réformer les institutions internationales existantes pour les adapter à la nouvelle donne géopolitique. Soulignant ses rapports privilégiés avec l’UE, le Conseil fédéral affirme sa volonté d’entretenir de bonnes relations avec tous les pays du monde, de traiter des défis mondiaux (tels la crise économique et financière, les changements climatiques, l’énergie, la santé, le désarmement, la non-prolifération des armes nucléaires, la promotion de la paix, la sécurité humaine, le droit international humanitaire et la coopération au développement) et de consolider le système multilatéral. Il insiste enfin sur l’interdépendance globale qui place la Suisse devant la nécessité d’avoir une politique étrangère forte afin de défendre les intérêts du pays et de contribuer à la résolution de problèmes globaux ou régionaux. La sortie du rapport a provoqué diverses prises de position sur la question d’une adhésion de la Suisse à l’UE. L’Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) a dénoncé un rapport de propagande tandis que le Nouveau mouvement européen suisse (NOMES) y a vu la fin d’un tabou et l’occasion de relancer le débat. A l’exception du parti socialiste, les partis gouvernementaux ont réaffirmé leur préférence pour la voie bilatérale
[3].
En août, lors de son 87ème congrès à Lucerne, l’Organisation des Suisses de l’étranger a demandé à la Confédération de faire de cette Cinquième Suisse une priorité. Les participants ont estimé que les autorités négligeaient l’importance des 700 000 Suisses vivant à l’étranger. Les thématiques abordées concernaient donc la volonté d’avoir plus de poids en Suisse et la
possibilité de voter par Internet. D’autre part, ils ont demandé à ce que toutes les affaires leur étant liées soient regroupées au sein d’un seul département
[4].
Durant l’année sous revue, les
questions liées à la place financière suisse ont eu une forte influence sur l’ensemble des relations bilatérales helvétiques. La Suisse a notamment essayé de bénéficier du déploiement des ressources diplomatiques du Luxembourg et de l’Autriche auprès de l’UE afin de ne pas figurer sur la liste des paradis fiscaux du G20, sans succès. De la sorte, les pressions internationales sur le secret bancaire ont poussé la Confédération à réviser un minimum de douze Conventions contre la double imposition (CDI) intégrant les standards de l’OCDE relatifs à la bonne gouvernance en matière de fiscalité de l’épargne. Le sujet est plus particulièrement traité dans la partie I, 4b (Banken) tandis que les diverses CDI sont traitées ci-dessous (Relations bilatérales)
[5].
A l’automne, le Conseil national a adopté une motion de sa
commission de politique extérieure (CPE-CN) exigeant que le Conseil fédéral consulte ces mêmes commissions avant même de débuter des négociations sur les CDI
[6].
[1]
BO CE, 2009, p. 4 ss.
[2]
FF, 2009, p. 5451 s. Voir
APS 2008, p. 61.
[3]
FF, 2009, p. 5673 ss.;
LT, 24.9 et 17.11.09;
NZZ, 23.10 et 28.11.09;
Lib., 23.10 et 18.11.09.
[4]
LT, 8.8.09;
NZZ, 10.8.09.
[5]
Lib., 21.3.09;
LT, 1.4 et 23.7.09.
[6]
BO CN, 2009, p. 1719 s.
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