Bien que jusqu'ici les mutations structurelles de l'économie n'ont pas été entravées par des luttes sociales spectaculaires, il n'est pas certain qu'à l'avenir cette situation persistera. En effet, des typographes aux maçons, des travailleurs de l'horlogerie aux fonctionnaires fédéraux, le ton s'est considérablement durci et a débouché sur de graves difficultés d'ordre contractuel et sur des grèves. Certes, nous sommes loin d'être à la veille d'une grave crise sociale, mais le monde du travail accepte de moins en moins de prendre en charge une partie non négligeable du prix de ces adaptations [1]. C'est sur cette grave question ainsi que sur des mesures propres à prévenir le chômage et sur la protection de ce qu'il est convenu d'appeler les «groupes sociaux», que la majorité des discussions ont porté en 1980 [2].

L'idée de promouvoir une politique démographique à l'échelle nationale sera-t-elle un jour concrétisée? Quoi qu'il en soit, le Conseil national a adopté une fois de plus une motion sous forme de postulat, conviant le gouvernement à constituer une commission spéciale chargée d'élaborer «une conception globale de la politique démographique suisse». Une telle étude devrait aboutir à la connaissance complète des mouvements démographiques de notre pays et favoriser à long terme la maîtrise de leur évolution [3]. A cet égard, et d'après les résultats provisoires de la statistique du mouvement de la population en 1980, on a enregistré une nouvelle augmentation des naissances de 2,4% (1979: 0,9%) par rapport à l'année précédente. L'excédent des naissances a progressé de 0,6% pour atteindre 14 617 unités. Le nombre des mariages s'est accru de 5,1% (1979: 5,8%) [4]. C'est au mois de décembre que le recensement 1980 de la population suisse a débuté officiellement. Il se propose non seulement de dresser un portrait du pays sous l'angle démographique, mais d'obtenir encore des renseignements sur ses structures socio-économiques (conditions de vie, logements, horaires de travail, moyens de transports, etc.). Pour ce qui est des revenus, rien ou presque n'a été prévu dans le questionnaire. On y a renoncé en observant la résistance de nombreuses personnes lors de sondages réalisés au préalable dans quelques communes [5]. Les premiers résultats, publiés en janvier 1981, montrent que la population résidant en Suisse se serait accrue depuis 1970 de 59 200 unités (1%) et s'élèverait aujourd'hui à 6 329 000. Nous sommes en présence de la plus faible croissance démographique enregistrée depuis 1850. Elle serait principalement imputable à la récession économique intervenue en 1974, puisque 300 000 étrangers environ ont quitté notre pays, et, mais dans une moindre mesure, à la pilule contraceptive ainsi qu'à l'exode hors de certaines villes frontalières [6].

A l'occasion de son cinquantième anniversaire, l'OFIAMT a édité un document sur la politique du marché du travail en Suisse. Cet ouvrage est essentiellement consacré à la situation et à l'évolution du marché de l'emploi, aux tâches et aux limites d'une politique appropriée en la matière, à l'assurance-chômage et à certaines catégories de travailleurs — main-d'oeuvre étrangère, femmes, handicapés, personnes âgées — qui soulèvent des problèmes particuliers. On se souvient que la récession avait provoqué, en relation avec un fort recul de l'indice de l'emploi, une augmentation inhabituelle du chômage pendant la période d'après-guerre. En 1976, la moyenne des chômeurs complets s'était élevée à 20 703 unités. Il en allait de même pour le chômage partiel [7].

A partir de la fin de cette année, le chômage complet et partiel n'a cessé de se résorber. C'est ainsi que le nombre des chômeurs complets est tombé de 11 371 personnes (fin janvier 1980) à 8815 (fin janvier 1981). En ce qui concerne la répartition par branches économiques, peu de variations ont été enregistrées en regard de l'année précédente. Comparés à la population active, les taux de chômage les plus élevés ont été signalés dans les cantons du Tessin (0,8%) et de Genève (0,7%). La moyenne annuelle nationale s'est située aux alentours de 0,2% (1979:0,3%). L'évolution de l'effectif des chômeurs complets par sexe infirme la tendance qui s'était manifestée pendant les années 1976 à 1979, à savoir celle d'un accroissement de la part des femmes au chômage total. Pour sa part, la moyenne des chômeurs partiels a été de 2128 (1979: 11 935) et le nombre des heures chômées par mois s'est chiffré à 85 305 heures (1979: 431 053), soit une diminution de 80,2%. Enfin, le nombre des offres d'emplois a dépassé pour la première fois depuis la récession celui des chômeurs complets [8]. Malgré tout, l'avenir du marché de l'emploi devrait être caractérisé par la disparition progressive de la pénurie actuelle de main-d'oeuvre. Quant à l'offre, elle pourrait être dans l'ensemble relativement abondante, du moins jusqu'au début des années quatre-vingt-dix. En outre, les principaux problèmes de l'emploi se poseront moins au niveau de l'ensemble de l'économie que dans les différentes branches et régions. Enfin, il faudra s'attendre à des difficultés spécifiques provenant de la structure des âges et des groupes professionnels. Mis à part la politique à l'égard des étrangers, il s'agira d'accorder une importance croissante au placement, à la formation professionnelle et à l'aide aux régions défavorisées [9].

L'évolution plus favorable du marché du travail et la volonté politique de remédier à certaines carences d'ordre sectoriel vont-elles être entravées par l'introduction toujours plus massive des technologies de pointe? Toujours est-il que plusieurs études tendent à montrer que la vague de rationalisation déclenchée par l'avènement de la micro-électronique risque de favoriser à nouveau l'éclosion du spectre du chômage. Si l'industrie paraît la mieux armée en raison de sa productivité traditionnellement meilleure, bien que là aussi des réductions de personnel sont à envisager, en revanche, le secteur des services est de loin le plus vulnérable [10]. Les griefs et les craintes exprimés à l'encontre de cette explosion électronique doivent être inscrits dans le contexte de la crise de l'emploi que connaissent pratiquement tous les pays industrialisés. Cette importante question préoccupe depuis quelques années déjà les milieux syndicaux [11]. Elle figurait au centre des débats du dernier Congrès de la Fédération suisse des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie (FTMH). Les délégués ont exigé à cette occasion que l'on institue des commissions technologiques paritaires chargées d'étudier toutes les répercussions possibles de l'électronique sur les conditions de travail [12]. Enfin, l'initiative populaire «Un emploi pour tous», lancée en février 1979 par l'extrême gauche, n'a pas obtenu le nombre de signatures nécessaires pour être validée [13].

Selon les résultats de la statistique trimestrielle, les salaires mensuels ont progressé de 5,6% en moyenne entre le dernier trimestre 1979 et celui de 1980. Durant la même période, les salaires horaires ont connu une hausse de 6,4%. En termes réels, les gains ont été supérieurs respectivement de 1,4% et de 2,2% au niveau qu'ils avaient atteint une année auparavant [14]. Pour la première fois, l'OFIAMT a régionalisé son enquête sur les salaires et les traitements pour 1979. Des différences sensibles apparaissent d'un canton à l'autre pour l'ensemble des branches économiques et en particulier pour les gains des employées. Ainsi, le salaire horaire moyen d'une femme était de 6,70 francs au Tessin, alors qu'il atteignait 11,85 francs à Bâle-Ville. En ce qui concerne les hommes, Appenzell Rhodes-Intérieures venait en dernière position avec un salaire horaire de 12,46 francs, tandis que Bâle-Ville prenait à nouveau la tête avec 15,15 francs [15]. Quant aux salaires mensuels moyens, le canton de Zurich (3719) dépassait le plus la moyenne suisse pour les hommes (1979: 3523) et Genève (2578) se trouvait en tête pour les femmes. En revanche, le Tessin avec respectivement 3043 pour les employés et 1974 pour les employées se situait en fin de liste [16].

La question de l'indexation des salaires au coût de la vie a abondamment alimenté les discussions avec en particulier la publication du dernier rapport des «trois sages». (2e document accorde une large place à la répartition des revenus. Partant de l'hypothèse d'une croissance économique faible en Suisse pour 1980–1981 et de l'origine essentiellement importée de l'inflation, les experts craignent que le recours systématique à la compensation intégrale du renchérissement donne naissance à des adaptations trop différenciées d'un secteur à l'autre et par conséquent à des déséquilibres propres à entretenir la spirale inflationniste. Parmi les solutions envisageables, ils proposent d'adopter un système d'indexation partielle visant soit à limiter la compensation des salaires à l'évolution des prix (avec une aide spéciale aux petits revenus) soit à compenser entièrement le renchérissement jusqu'à un certain montant du revenu [17]. Les milieux syndicaux ont réservé un accueil mitigé à ces suggestions. Ils ont notamment estimé que l'assouplissement des mécanismes de compensation n'apporterait que des corrections minimes à la structure actuelle des salaires et que le vrai problème résidait dans les écarts souvent disproportionnés entre les revenus [18].

Ce contentieux a resurgi lors de l'examen aux Chambres du message fédéral concernant la prolongation du régime des allocations de renchérissement accordées au personnel de la Confédération pour les années 1981-1984 [19]. Des voix diverses se sont en effet élevées contre ce système de l'indexation automatique au coût de la vie. Les unes ont plaidé en faveur de l'introduction d'une échelle dégressive, les autres ont suggéré de ne plus compenser entièrement des hausses exceptionnelles imputables en particulier au pétrole ou d'autoriser le gouvernement à tenir compte de l'évolution de la conjoncture. L'Assemblée fédérale a néanmoins ratifié la proposition du Conseil fédéral de proroger pour quatre années la réglementation en vigueur, proposition qui a été soutenue notamment par le PS et le PDC [20].

Compte tenu des difficultés structurelles, qui affectent toujours le marché de l'emploi, la réduction de la durée du travail sera vraisemblablement réactualisée dans un proche avenir. Elle doit d'ores et déjà être appréciée comme un élément central de la stratégie syndicale pour les années à venir [21]. Cependant, les milieux de l'économie se mobiliseront pour faire échouer toutes tentatives visant à des réductions excessives [22]. C'est ainsi qu'ils se sont opposés avec succès à une motion du conseiller national Zehnder (ps, AG) qui demandait de raccourcir progressivement la durée du travail dans certaines branches [23]. De son côté, le Conseil national a ratifié le projet de modification de la loi sur la durée du travail dans les entreprises de transports publics. Cette révision a pour but d'aligner la réglementation des jours de. repos et des vacances applicable au personnel fédéral aux entreprises concessionnées. L'augmentation du nombre de jours de repos de 60 à 62 jours par an et le droit à quatre semaines de vacances au minimum n'ont pas été contestés. En revanche, des avis contradictoires ont été exprimés à propos de l'étendue et de la forme d'un allongement supplémentaire des vacances [24]. La majorité de la chambre s'est ralliée aux propositions gouvernementales à propos de la cinquième et de l'introduction d'une sixième semaine. Les modalités en seront fixées par voie d'ordonnance [25]. Le Conseil fédéral a en outre adopté une nouvelle ordonnance réglementant l'horaire mobile du personnel de la Confédération [26]. Enfin, il a décidé de soumettre l'initiative populaire pour une extension de la durée légale des vacances, déposée conjointement par le PS et l'USS en 1979, à une procédure préalable de consultation [27]. Cette décision a quelque peu urpris les promoteurs de l'initiative, dans la mesure où celle-ci répond à une profonde aspiration des travailleurs et qu'elle ne constitue pas en soi un objet neuf [28].

Le renouvellement des conventions collectives de travail (CCT) sur le plan national a fait l'objet de négociations souvent difficiles. Elles ont été particulièrement âpres dans le secteur de l'imprimerie. L'assemblée des délégués du Syndicat du livre et du papier (SLP) et sa base ont en effet rejeté l'accord intervenu en mars entre une délégation de leur corn ité central et l'Association suisse des arts graphiques (ASAG) [29]. Les points d'achoppements portaient notamment sur une protection accrue de la profession face à l'évolution rapide des techniques et sur les restructurations des entreprises, le droit au recyclage, l'assujettissement des apprentis à la CCT, le salaire minimal ainsi que la trop longue durée du contrat [30]. Le ton est même monté d'un cran en automne quand de nombreuses grèves ont éclaté dans plusieurs localités, comme nous le verrons par la suite. C'est finalement en décembre qu'un accord complémentaire a été signé, ne satisfaisant certes qu'en partie les revendications syndicales, mais qui a malgré tout été approuvé par la base [31].

Des pourparlers également laborieux ont été enregistrés dans l'horlogerie à la suite de la dénonciation par la FTMH de l'ancienne CCT [32], Cette démarche résultait des sacrifices consentis par les travailleurs lors des restructurations et des redimensionnements de l'industrie horlogère ainsi que du refus des employeurs de verser pour 1980 la pleine compensation du renchérissement. Après que le Tribunal arbitral horloger (TAH) eut tranché en faveur des exigences salariales présentées par le syndicat [33], les partenaires ont signé une nouvelle convention, qui devrait assurer la paix du travail pour cinq ans [34]. Enfin, la Fédération ouvrière du bois et du bâtiment (FOBB) a rejeté le projet de nouvelle CCT et menacé de dénoncer l'ancienne dans le secteur de la construction, en raison des concessions insuffisantes consenties au chapitre de la durée du travail et des vacances, du statut des apprentis et du sort réservé aux saisonniers [35].

Les cinq conflits de travail (huit l'année précédente) d'une durée d'un jour au moins enregistrés en 1980 ont touché 330 entreprises (1979: 8) et 3582 ouvriers (1979: 463); le nombre de journées de travail perdues s'est élevé à 5718 (1979: 2331) [36]. Le conflit le plus important a éclaté dans les arts graphiques. Depuis le mois de juin, plus aucune convention ne régissait les conditions de travail de la majorité des typographes. Face à l'intransigeance patronale, qui refusait de reprendre les pourparlers, le climat s'est considérablement détérioré en automne. La grève d'avertissement déclenchée à Zurich en octobre a donné le signal de départ aux luttes que les travailleurs du livre entendaient mener pour obtenir la reprise des négociations [37]. Au-delà des revendications ayant trait directement aux salaires ou à la définition de la paix du travail, la plupart d'entre elles portait sur l'organisation de la profession, menacée par la révolution «informatique». Les débrayages se sont par la suite étendus à de nombreuses villes et particulièrement en Suisse romande, où les travailleurs de l'imprimerie ont fait preuve à cette occasion d'une unité et d'une fermeté sans précédent [38]. Toutefois, en Suisse alémanique, certaines sections ont sévèrement contesté ce mouvement [39]. C'est ainsi que l'appel à la grève générale lancé par le comité central du SLP, à la suite de l'expiration de l'ultimatum adressé à l'ASAG pour une reprise des négociations, n'a été que partiellement suivi. Il est vrai qu'entretemps, un accord complémentaire est intervenu, mettant prématurément fin au conflit [40].

Le dossier controversé de la participation a rebondi. Une commission du Conseil national s'est prononcée en effet en faveur d'une participation au seul niveau de l'exploitation [41]. Dès lors, l'étude des initiatives parlementaires Morel (ps, FR) et Egli (pdc, LU) ainsi que de la solution de compromis conçue pourtant par la même commission du National a été ajournée [42]. Bien que les commissaires n'aient pas encore formellement tranché, ils ont néanmoins ouvert la voie à une initiative parlementaire Biderbost (pdc, VS) déposée à la chambre populaire au printemps. Dans le cadre d'un projet de loi complètement rédigé, l'auteur propose une participation limitée au poste de travail et réservée uniquement aux travailleurs employés dans l'entreprise. Un droit de codécision pourrait cependant dans certains cas être exercé par une commission d'entreprise élue par les salariés [43]. Une motion du conseiller national Wyss (prd, BS) pousse également dans cette voie [44]. En appuyant cette initiative, le PDC, qui était jusqu'à présent le parti charnière dans cette affaire, a incontestablement fait un pas en arrière. Il a provisoirement abandonné l'idée d'introduire une cogestion, même restreinte, à l'échelle de l'entreprise, idée qu'il avait pourtant encore défendue à l'occasion de la procédure de consultation relative aux diverses propositions parlementaires [45]. Cette dernière avait du reste vu la gauche modérée — socialistes et syndicats — adhérer au principe d'une participation relativement étendue des travailleurs et de leurs organisations à la marche de l'entreprise ; démocrates chrétiens et indépendants étant pour leur part plus favorables à des solutions de compromis. En revanche, radicaux, démocrates du centre et les associations patronales voulaient la limiter au poste de travail, alors que les libéraux repoussaient toute disposition législative en la matière [46]. Face à ce durcissement des fronts et à une situation jugée bloquée, le PDC a donc estimé opportun de rejoindre momentanément les autres partis bourgeois et de plaider en faveur d'une participation moins ambitieuse, réservée aux seules exploitations [47].

Plusieurs objets relatifs à la protection des travailleurs ont été débattus en 1980. C'est cependant le dossier consacré à la protection contre les licenciements qui a été le plus discuté. Dominée par le principe de la liberté contractuelle, la législation suisse n'oblige toujours pas l'employeur à motiver un licenciement. Il lui suffit de respecter certains délais et dispositions particulières portant essentiellement sur la maladie, les accidents, la grossesse ou le service militaire [48]. Alors que des milieux syndicaux chrétiens avaient annoncé en 1979 déjà de lancer une initiative populaire, l'USS a dévoilé dès mars ses batteries. Dans une requête adressée au gouvernement, elle a invité ce dernier à ouvrir une procédure de révision des dispositions du Code des obligations (CO) concernant le contrat de travail. Ce mémoire a reçu un accueil plus que favorable de la part de nos autorités. Se fondant sur une motion Muheim (ps, LU), acceptée non sans opposition par le National sous forme de postulat, le Conseil fédéral s'est déclaré disposé «à faire ce qui est en son pouvoir pour trouver une solution équitable et raisonnable à un problème aussi important que difficile» [49]. Dès octobre, c'est au tour de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC) de lancer l'initiative projetée contre les licenciements injustifiés. Le texte repose sur les points suivants: 1) l'employeur, à la demande des travailleurs, devra motiver son licenciement par écrit ; 2) droit sera octroyé aux salariés de saisir la justice si le licenciement apparaît injustifié et enfin 3) une protection particulière sera prévue pour les cas soulevant des problèmes sociaux [50]. Si sur le fond de la question les organisations syndicales sont pour l'essentiel d'accord quant au diagnostic — la législation suisse est particulièrement inadaptée et, à l'exception des résiliations immédiates des contrats, le licenciement n'a pas encore besoin d'être motivé par l'employeur — elles restent, en revanche, profondément divisées sur les moyens. L'USS est attachée à une modification du CO qui devrait aboutir au mieux à la création d'une commission d'experts chargée d'étudier la révision avant le processus traditionnel. Alors que pour les syndicats chrétiens, le recours au suffrage populaire s'impose dans la mesure où toutes les tentatives parlementaires ont jusqu'à présent échoué [51]. Par ailleurs, le Conseil fédéral serait en principe favorable à une réglementation tendant à engager la responsabilité d'un patron lorsqu'un de ses anciens collaborateurs se trouve atteint d'une maladie consécutive à sa profession et se déclarant plusieurs années après la cessation de l'activité. C'est du moins ce qu'il a prétendu dans une réponse à une motion Crevoisier (psa, BE) et à un postulat Ziegler (ps, GE) [52].

L'extraordinaire essor du travail temporaire de ces dernières années a fortement inquiété les milieux syndicaux et les juristes de l'OFIAMT, chargés de réviser la loi sur le service de l'emploi. Les personnes employées par l'intermédiaire d'entreprises de travail intérimaire ou de bureaux de placement ne jouissent pas en effet d'une protection juridique suffisante [53]. Cette location des salariés par un tiers, qui prélève un bénéfice au passage, avait été dénoncée en 1979 déjà dans une motion déposée par le conseiller national Zehnder (ps, AG) [54]. Tout en reconnaissant le bien-fondé. de ces propos, le gouvernement a préféré transformer cette motion en postulat, ne sachant pas encore si ces . problèmes seront réglés par le biais de la loi fédérale sur le placement ou dans le cadre du CO [55]. D'autre part, le groupe de travail, créé en automne 1979 à l'initiative de l'Alliance des sociétés féminines suisses, a présenté une étude sur le travail à temps partiel et le travail auxiliaire. Assorti de nombreuses suggestions et recommandations, ce rapport révèle que 10% des personnes actives en Suisse n'exercent pas une activité lucrative à temps complet. La grande majorité sont des femmes mariées (74%). Viennent ensuite des hommes et des femmes célibataires, divorcés ou veufs (26%) [56]. Enfin le Conseil des Etats a adopté sans modifications majeures le projet de révision de la loi fédérale de 1940 sur le travail à domicile (LTD). Ce nouveau texte vise avant tout à adapter les rapports entre employeurs et travailleurs aux réalités socio-économiques et juridiques actuelles. La principale innovation concerne les salaires, puisque l'égalité entre les travailleurs à domicile et ceux qui sont occupés dans l'entreprise devrait être plus ou moins garantie. Deux éléments ne figurent pas dans ce projet. Premièrement, l'assujettissement aux assurances sociales, qui sera réglé par la suite lors de la révision de lois spéciales. Deuxièmement, le fait que le secteur des services soit exclu du champ d'application de la loi. Un amendement Lieberherr (ps, ZH), visant à l'élargir à certaines activités commerciales et techniques, a été rejeté [57].