Année politique Suisse 1983 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik
Politique économique extérieure
Les relations économiques extérieures sont essentielles pour l'économie nationale et les autorités fédérales ne les ont pas sous-estimées dans le cadre de la politique de relance économique. Parmi les mesures de soutien à l'exportation, il faut citer le renforcement des moyens financiers de l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC, + 32 mios) et le développement de la garantie des risques à l'exportation (GRE, + 170 mios pour la période 1983-84). Le fonctionnement de cette institution n'est pas sans poser problème, car son déficit se chiffre à 240 millions en 1983 contre 186 millions l'année précédente. De plus, la couverture des «risques politiques» a pris largement le pas sur celle des risques purement financiers. Enfin de nombreuses organisations tiers-mondistes et caritatives ont émis le souhait que l'activité de la GRE soit plus étroitement associée à la politique en matière de développement, en critiquant sévèrement les choix effectués par les autorités, en :particulier dans le cas de la Turquie et du Mali
[45].
Les exportations d'armements constituèrent également la cible de critiques renouvelées, notamment en ce qui concerne la fourniture au Guatemala d'avions civils suisses PC-7 susceptibles d'être aménagés à des fins militaires. Une pétition dotée de 25 000 signatures fut déposée au Palais fédéral en février afin d'exiger la cessation de ces livraisons. De leur cöté, le DMF et le DFAE précisèrent à plusieurs reprises que ce type de matériel ne saurait être soumis à la législation régissant le commerce de l'armement.
Par ailleurs, le gouvernement helvétique eut à se prononcer sur une autorisation d'exportation de matériel militaire vers Taïwan. Ce dossier délicat a mis en évidence l'imbrication d'éléments politiques, diplomatiques et commerciaux qui ont conduit le Conseil fédéral à émettre une réponse négative. Dans son argumentation, l'exécutif fédéral rappela qu'une telle transaction ne pouvait s'effectuer qu'avec les autorités du pays concerné. Or, malgré l'existence d'échanges commerciaux entre Taïwan et la Suisse, Berne n'a pas reconnu officiellement le gouvernement de la Chine nationaliste alors que celui de la Chine populaire a été reconnu dès 1950. En outre, de nombreux observateurs ont relevé l'intérêt économique potentiel incarné par le marché de la Chine continentale
[46].
En Extrême-Orient, les relations économiques bilatérales furent dominées par les échanges entre la Suisse et le Japon. Alors que le marché helvétique des capitaux exerce un attrait croissant pour l'économie japonaise et que les apports suisses y occupent le second rang parmi les investissements étrangers, le déficit commercial entre les deux pays s'établit, depuis 1979, à l'avantage du Japon (783 mios en 1982 et 834 mios en 1983). C'est dans ce contexte que K. Furgler, chef du DFEP, effectua une visite à Tokyo au mois d'août, afin de développer les contacts officiels, jusqu'ici peu nombreux, entre les deux nations et de promouvoir les exportations suisses sur un marché réputé difficile. L'OSEC s'est vu attribué une dotation budgétaire supplémentaire afin d'orienter son action vers le Japon ainsi que vers les Etats-Unis
[47].
Les relations économiques avec ces derniers n'ont pas été influencées en profondeur par des divergences ponctuelles comportant des incidences diplomatiques et politiques. Dans l'affaire de la société de commerce international Marc Rich, dont le siège est à Zoug, Berne s'est opposé avec fermeté à la livraison de documents comptables exigés par l'administration américaine, car cette requête avait été formulée en dehors des canaux traditionnels de l'entraide judiciaire existant entre les deux pays. A cette occasion, les autorités ont rappelé qu'elles ne sauraient admettre une violation de la souveraineté juridique helvétique par la législation d'un Etat étranger, sans vouloir pour autant protéger un éventuel délit d'évasion fiscale massive
[48].
D'autre part, la Commission
américaine de surveillance des activités boursières a mis en cause des établissements bancaires suisses qui auraient joué un rôle d'intermédiaires lors d'opérations effectuées sur la base d'informations boursières confidentielles. Une demande d'entraide judiciaire a été adressée à ce propos au DFJP. La visite à Washington de P. Jolles, secrétaire d'Etat, a permis d'examiner, outre les relations commerciales entre les deux partenaires, les questions plus générales de protectionnisme dans les échanges mondiaux et du commerce Est-Ouest
[49]. Ce dernier point recouvre essentiellement les réexportations de matériels stratégiques vers les pays de l'Est. Quatre ordonnances fédérales sont entrées en vigueur au mois de juin afin de réglementer les échanges entre la Suisse et autres pays dans le domaine des produits dits stratégiques. Les responsables américains ont pris des sanctions commerciales contre des entreprises helvétiques impliquées dans des livraisons de matériel électronique sophistiqué à des pays communistes tandis que l'administration des douanes suisses leur a infligé une série d'amendes
[50].
La Commission des Communautés européennes s'est prononcée en faveur d'un
renforcement de la collaboration entre la Suisse et la CEE dans les domaines monétaires et techniques. Cette perspective de coopération approfondie fut également évoquée par K. Furgler lors d'entretiens à Bruxelles avec les instances européennes. La Suisse a exprimé son désir de voir démanteler un certain nombre d'obstacles subsistant dans les échanges commerciaux avec la CEE et d'orienter la coopération scientifique vers la réalisation de programmes généraux. Le Comité économique et social de la CEE s'est montré réticent quant à la ratification de l'accord paraphé avec la Confédération en juin 1982 dans le domaine des assurances en raison d'objections techniques non résolues. Celles-ci furent soulevées par la France et la Grande-Bretagne et portent sur des questions de concurrence et de transferts de capitaux
[51]. Une série de divergences ponctuelles a jalonné les contacts économiques franco-helvétiques durant l'année écoulée. Les investigations menées par l'administration douanière française en territoire suisse auprès d'établissements bancaires et diverses formes de protectionnisme de nature passagère ou durable ont altéré quelque peu le climat des affaires, sans toutefois remettre en cause une volonté de coopération. Celle-ci fut symbolisée par la présence conjointe du président de la Confédération et du président de la République française au CERN à Genève, lors de l'inauguration de travaux effectués de part et d'autre de la frontière
[52].
En ce qui concerne les relations commerciales avec les autres nations, il est à relever que l'on a célébré le soixantième anniversaire de l'association douanière unissant le Liechtenstein et la Confédération. Plusieurs rencontres avec les autorités suédoises ont permis de débattre de problèmes bilatéraux et du flux d'échanges existant au sein de l'AELE. Enfin, une délégation suisse s'est rendue en Australie et en Nouvelle-Zélande afin d'étudier les possibilités de développement des relations économiques avec ces régions
[53].
L'évolution du commerce avec les pays de l'Est a été marquée par une baisse sensible de la valeur des importations en provenance de l'URSS (– 270 mios) et par le problème des dettes supportées par différents Etats. Dans ce domaine la Suisse a déployé une activité soutenue. Elle instaura et coordonna les négociations visant au réaménagement de la dette yougoslave contractée auprès de 15 pays occidentaux. D'autre part, le Conseil fédéral approuva un accord bilatéral entre la Confédération et la Roumanie prévoyant le rééchelonnement de crédits commerciaux. En association avec les pays neutres, la diplomatie helvétique a favorisé la reprise des pourparlers économiques et financiers entre les, autorités polonaises et les pays occidentaux
[54]. Les Chambres fédérales ont également émis un avis favorable pour le maintien des accords sur la protection des investissements en capital à l'étranger. De telles dispositions, en vigueur depuis 1964, régissent les relations en matière d'investissements entre la Suisse et une trentaine d'Etats. Bien que ces accords bilatéraux aient été l'objet de critiques diverses, K. Furgler a estimé qu'ils constituaient un élément de la politique de la Confédération en matière d'aide aux pays particulièrement défavorisés
[55].
Le problème de l'endettement de nombreux pays fut largement évoqué dans les institutions multilatérales et l'ensemble des nations se sont accordées pour reconnaître les risques que fait peser une telle situation sur les échanges mondiaux. En revanche, l’éventail des solutions proposées est demeuré très divers. Lors de la réunion ministérielle de l'AELE à Porto, la Suisse estima que les politiques commerciales et financières ne pouvaient être dissociées et elle plaida en conséquence en faveur d'une collaboration étroite entre le GATT et le Fonds monétaire international (FMI) dans la recherche de solutions globales. Dans le cadre d'une seconde réunion à Bergen, la délégation helvétique s'associa à l'ensemble des participants pour exprimer de vives inquiétudes contre les tendances protectionnistes perceptibles dans la CEE à l'encontre des pays tiers
[56].
Un souci similaire fut exprimé devant l'OCDE par le chef du DFEP qui déplora la dégradation des règles du commerce international au profit d'arrangements multilatéraux restreints passés entre les principales puissances commerciales. Cette conférence a revêtu une importance particulière pour les petits Etats car elle se situait à la veille du sommet de Williamsburg réunissant les sept principaux pays industrialisés
[57].
A l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la présence helvétique au sein du
GATT, P. Jolles rappela l'intérêt pour une nation telle que la Suisse de pouvoir se référer à un cadre institutionnel lors des grands débats internationaux. Dans cet esprit, les représentants de la Confédération participèrent activement à la 39e session du GATT où furent abordés successivement les problèmes du commerce des produits de haute technologie et de la question des mesures de sauvegarde (subventions à des secteurs économiques nationaux) qui faussent en partie les échanges entre partenaires
[58].
Près d'un an après avoir pris la décision de principe d'une
adhésion au FMI, le Conseil fédéral a demandé au parlement d'accepter une participation renforcée de la Suisse aux Accords généraux d'emprunts (AGE). Le but de ces derniers est d'assurer au FMI une marge financière suffisante afin qu'il puisse assurer sa mission face aux difficultés multiples engendrées par l'endettement international. En adhérant pleinement aux AGE, la Confédération quitte le statut d'observateur acquis dès 1964 et elle devra porter sa contribution à 2,3 milliards de francs contre 865 millions jusqu'alors
[59].
Cette insertion helvétique dans le «
Club des 10», que certains considèrent comme un premier pas vers une adhésion au FMI, a suscité des discussions animées dans les milieux économiques et politiques. Les banques ont dissipé leurs premières réticences dues à une crainte d'internationaliser le franc suisse et elles ont mis en exergue la sécurité apportée par le FMI et la Banque mondiale lors d'investissement dans des pays traversant une grave crise économique. En revanche, de nombreuses organisations tiers-mondistes se sont fermement opposées au projet d'adhésion en dénonçant la sévérité du FMI en matière d'octroi de prêts pour les nations en voie de développement
[60]. Cette argumentation fut vigoureusement reprise au Conseil national par le groupe POCH/PdT/PSA tandis que l'Action nationale associa l'activité des AGE à la notion de gaspillage. Au sein des partis gouvernementaux seul le PS exprima de vives réserves sur les modalités des prêts accordés par le FMI, les partis bourgeois ayant rappelé la nécessité de mesures financières internationales pour assurer la sauvegarde des flux commerciaux. De plus, le chef du DFEP a tenu à souligner le caractère technique des AGE. Le parlement a donné son accord à l'adhésion helvétique au «Club des 10» en prévoyant un rappel des principes suisses en matière de coopération internationale au développement dans les documents ad hoc
[61].
Diverses mesures économiques et commerciales en faveur des pays en développement ont été instituées ou renforcées. Ainsi, la Suisse a participé pour 65 millions à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de développement et a fait un don de 11,5 millions au fonds des opérations spéciales rattaché à cette institution.
Le Conseil fédéral a octroyé au gouvernement soudanais une aide à la balance des paiements d'un montant de 10 millions de francs et la liste des pays pauvres bénéficiant de tarifs douaniers préférentiels a été allongée.
Dans le cadre du programme de soutien à l'économie 100 millions supplémentaires sont venus renforcer le budget de 240 millions voté par le parlement en 1982 et destiné à l'alimentation de crédits mixtes. Ce type de financement a permis d'attribuer 90 millions à l'Egypte et 100 millions à l'Inde. Par contre, la Thaïlande et le Sri Lanka ont décliné une offre helvétique de crédit
[62].
A l'occasion de la sixième conférence de la
CNUCED, la Suisse a souligné que l'injection de liquidités par le FMI ne saurait suffire à améliorer durablement la situation des pays en voie de développement et qu'il était nécessaire que ceux-ci soient intégrés dans les échanges internationaux par le biais des mesures de politique commerciale inscrites dans le long terme. Bien que les pays industrialisés se montrèrent réticents à une approche globale du problème, la délégation helvétique, conduite par K. Furgler, proposa l'étude par la CNUCED d'un nouveau système pour stabiliser les recettes d'exportation des pays en développement, afin de pallier aux imperfections du Fonds commun des matières premières récemment mis en place
[63].
[45] Garantie: RFS, 15.3.83. Déficit: NZZ, 9.6.83; TA, 21.6.83; TLM, 26.11.83. Un cinquième des exportations de machines est liée à la GRE : Bund, 14.1.83. La GRE a été contestée pour des barrages en Turquie (TLM, 18.7.83 ; 5.8.83; TA, 18.8.83; BaZ, 19.8.83; 24 Heures, 2.9.83) et au Mali (BO CN, 1983, p. 800; TA, 27.5.83; TLM, 29.11.83). Cf. aussi TA, 8.3.83 («Exportrisikogarantie und Entwicklungspolitik»).
[46] Industrie de l'armement: TA, 24.3.83; TLM, 11.11.83. Exportation des PC-7: BO CN, 1983, p. 1667 (question ordinaire Braunschweig, ps, ZH). Pétition: presse du 10.2.83. Guatemala: BaZ, 2.2.83. Cf. aussi Lib., 12.2.83; Suisse, 11.11.83, ainsi que TA, 12.11.83; 24 Heures, 25.11.83 (Iran). Imprécisions de la législation: TA, 16.7.83; VO, 30, 28.7.83. Taïwan: NZZ, 5.11.83; Lib., 17.11.83; 24 Heures, 17.11.83. Réponse du CF: presse du 24.11.83; cf. aussi TA, 2.12.83.
[47] Emprunts publics japonais sur le marché suisse en 1982: 2,4 mrds de francs; emprunts privés: 4,5 mrds de francs (NZZ, 21.1.83; L'Hebdo, 5, 3.2.83). Sociétés suisses au Japon: Suisse, 26.2.83; TA, 29.9.83. Visite du CF Furgler: NZZ, 19.8.83; 24.8.83; presse du 26.8.83; Bund, 30.8.83; 24 Heures, 1.9.83. Problèmes commerciaux bilatéraux : NZZ, 26 et 27.11.83; cf. également APS, 1982, p. 64, note 7. K. Furgler s'est également rendu à Hong Kong: Suisse, 6.9.83.
[48] Relations économiques bilatérales: TA, 26.10.83. Affaire Rich : TA, 26.7.83 ; NZZ, 3.8.83 ; TLM, 4.8.83 ; TA, 15.8.83; TLM, 16.8.83; L'Hebdo, 39, 29.9.83; cf. aussi NZZ, 9-11.8.83; 24 Heures, 16.8.83; 24.8.83. Démarches diplomatiques: JdG, 16.8.83; Ww, 34, 24.8.83. Poursuites judiciaires américaines: presse du 18.8.83. Prise de position du gouvernement de ZG : cf. TLM, 23.8.83 ; Vat., 24.8.83 ; 31.8.83. Entraide judiciaire : 24 Heures, 6.9.83 ; NZZ, 10.9.83. Cf. aussi TA, 14.9.83; 15.9.83; presse des 21 et 22.9.83 et du 1.10.83.
[49] Activités boursières: NZZ, 30.3.83; 16.4.83; 5.7.83; 24 Heures, 20.8.83; 16.12.83. P. Jolles à Washington: NZZ, 4.5.83; BaZ, 5.5.83. Sur le différend opposant Swissair et ses homologues américaines cf. infra, part. I, 6b (Luftverkehr).
[50] Ordonnances: RO, 1983, p. 358 s., 363 ss., 381 ss. Critique: VO, 19, 12.5.83; 23, 9.6.83. Sanctions américaines: TA, 3.12.83; BaZ, 7.12.83; 24 Heures, 14.12.83. Sanction des douanes: BaZ, 19.8.83. La principale firme impliquée dans cette affaire fut la Favag; cf. TLM, 24-27.3.83; 31.3.83; 7.4.83; 16.4.83; 22.6.83; Bund, 28.3.83; 6.4.83; NZZ, 22.6.83; BO CN, 1983, p. 699 (question ordinaire Morf, ps, ZH).
[51] Relations avec la CEE: Vat., 10.3.83; 24 Heures, 2.6.83; JdG, 2.7.83; NZZ, 9.8.83; 7.12.83. Furgler à Bruxelles: JdG, 20.9.83; Suisse, 23.9.83. Assurances: 24 Heures, 10.11.83; cf. APS, 1982, p. 39. Cf. aussi B. Wagner, Die Konzentrationskontrolle in der EWG und ihre Bedeutung für Zusammenschlüsse schweizerischer Unternehmen, Basel 1982.
[52] Investigations douanières: 24 Heures, 6.10.83; 14.12.83; 27 et 28.12.83. Principales mesures protectionnistes françaises : prix des médicaments (BaZ, 14.3.83 ; 14.7.83); restriction du tourisme (NZZ, 31.3.83 ; 24 Heures, 9.4.83); contingentement du bois (TLM, 6.4.83).
[53] Liechtenstein: NZZ, 31.5.83. Suède: NZZ, 23.3.83 (visite ministérielle en Suisse); 6.9.83 (délégation helvétique à Stockholm). Australie : NZZ, 8.3.83. A noter également les visites de délégations commerciales suisses en Inde (BaZ, 14.9.83), en Finlande (NZZ, 19.5.83) et en Iran (NZZ, 19.9.83). Un litige financier a opposé une entreprise genevoise aux autorités de l'Arabie séoudite: JdG, 4.8.83; Suisse, 31.12.83.
[54] Commerce Est-Ouest en général: NZZ, 25.6.83. URSS: NZZ, 17.11.83 (réunion de la Commission mixte). Yougoslavie: NZZ, 11.1.83; 15.1.83; 19.1.83; 24 Heures, 20.1.83; Bund, 21.1.83; JdG, 21.1.83. Roumanie: Suisse, 1.2.83. Pologne: BO CN, 1983, p. 1561 (question ordinaire Jaggi, ps, VD); 24 Heures, 17.11.83 ; NZZ, 25.11.83.
[55] Investissements: FF, 1982, III, p. 973; BO CN, 1983, p. 751 ss.; BO CE, 1983, p. 158; cf. aussi BaZ, 18.3.83; Vat., 18.3.83; NZZ, 21.4.83; TLM, 15.6.83.
[56] Porto : NZZ; 23.11.83 ; BaZ, 26.11.83 ; 24 Heures, 26.11.83 ; NZZ, 30.11.83. Bergen : NZZ, 31.5.83 Bund, 7.6.83; Vat., 23.6.83. Cf. également H. Hauser, « Protektionismus als binnenwirtschaftliches Problem», in Aussenwirtschaft, 38/1983, p. 241 ss.
[57] La Suisse assurait la vice-présidence de la réunion de l'OCDE conjointement avec le Japon : NZZ, 5.3.83; Bund, 7.3.83; sur la conférence, cf. presse du 11.3.83. Relations Suisse-OCDE: Bund, 30.3.83 (ambassadeur Grübel). Pratiques commerciales restrictives: BO CE, 1983, p. 587 (question ordinaire Miville, ps, BS). La Suisse et. le sommet de Williamsburg: BaZ, 26.5.83; JdG, 27.5.83.
[58] Le Suisse A. Dunkel a été reconduit dans la fonction de directeur général du GATT (24 Heures, 6.10.83). Bilan de 25 ans de présence: SZ, 18.11.83 (P. Jolles); Bund, 21.11.83. 39e session du GATT: JdG, 21.11.83 (A. Dunkel); NZZ, 21.11.83; 22.11.83; 24.11.83.
[59] Adhésion: FF, 1983, II, p. 1396 ss.; cf. RFS, 4, 25.1.83; BaZ, 28.7.83, ainsi que APS, 1982, p. 36. Réorganisation financière du FMI : NZZ, 9.2.83 ; 12.2.83 ; 7.5.83 ; JdG, 12.2.83. Sur les relations entre les institutions de Bretton Woods et la Suisse, cf. presse du 14.1.83 (visite du président de la Banque mondiale); Vat., 16.11.83; 19.11.83; 23.11.83.
[60] Milieux favorables: Suisse, 8.8.83. Opposition: Solidaire, no 68, septembre 1983, p. 18 s. (Déclaration de Berne). Cf. aussi TA, 17.8.83; BaZ, 10.9.83; Suisse, 10.9.83; Bund, 26.11.83.
[61] BO CN, 1983, p. 1625 ss. ; BO CE, 1983, p. 693 ss. ; presse des 1 et 15.12.83. La proposition de soumettre l'adhésion au référendum facultatif, soutenue par l'extrême gauche, le PS et l'AN, fut repoussée par 88: 53 voix au CN.
[62] Banque interaméricaine: NZZ, 10.11.83. Une délégation helvétique s'est rendue au Mexique, au Vénézuela et dans la région caraibe: NZZ, 26.3.83; 30.3.83. Tarifs douaniers préférentiels: FF, 1983, III, p. 775; BO CN, 1983, p. 1287 s. ; BO CE, 1983, p. 571; NZZ, 18.8.83. Crédits mixtes: TLM, 24.3.83 ; Bund, 6.5.83 (P. Jolles devant l'assemblée de la Banque mondiale) ; cf. infra, part. I, 4a (Konjunkturpolitik). Egypte : NZZ, 26.3.83 ; Vat., 9.4.84. Inde : NZZ, 15.12.83. Thailande et Sri Lanka: NZZ, 12.4.83. F. Leutwiler, président de la BNS et de la Banque des règlements internationaux, a critiqué certains crédits accordés par des banques commerciales: NZZ, 27.9.83; 24 Heures, 27.9.83; JdG, 5.11.83.
[63] CNUCED: BaZ, 12.4.83; 19.4.83; 29.4.83; NZZ, 2.5.83; 3.6.83. Interventions du CF Furgler: presse du 8.6.83; Documenta, 1983, no 2, p. l4ss. Commentaires: BaZ, 9.6.83; JdG, 15.6.83. Alors que la réunion fut généralement considérée comme un échec, les représentants suisses se montrèrent modérément optimistes; cf. presse du 30.6.83 et du 1.7.83.
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