Une première présentation publique des scénarios énergétiques s'est déroulée en février. L'on se souvient que le groupe d'experts chargé de leur élaboration avait connu quelques difficultés en 1987 lorsque certains de ses membres démissionèrent [21]. Son mandat stipulait qu'il ne devait pas prendre position mais élaborer un rapport sur les prémisses, les possibilités et les conséquences du non-développement de l'énergie nucléaire, voire de son abandon [22]. Les scénarios, plus d'une quinzaine au total, reposent sur un ensemble de conditions-cadre communes telles que des normes sur les émissions, le non-épuisement du potentiel de production hydraulique, la stagnation de la consommation d'énergies fossiles et le non-accroissement des importations d'électricité [23]. Ce sont des plans d'action qui décrivent, outre les perspectives de l'offre et de la demande, l'évolution des conditions socio-économiques. Ils indiquent les mesures à prendre et leurs incidences sur les systèmes économique, écologique, politique et social. Les trois options principales sont celles de référence, de moratoire et d'abandon.

Le scénario de référence, d'un coût de 7 milliards de francs, prévoit une croissance soutenue et le renforcement de la politique énergétique de la Confédération et des cantons (article constitutionnel, loi sur l'énergie et taxe de 4%). Il prône principalement un développement de l'énergie nucléaire. Ce scénario serait à la fois facile et difficile à réaliser: facile car il demande peu de changements politiques institutionnels, difficile parce qu'il suppose un soutien populaire à l'énergie nucléaire.

Le scénario de moratoire permet le maintien des centrales nucléaires aujourd'hui en fonction mais interdit toute nouvelle construction d'installation nucléaire. Afin de compenser cette perte énergétique, il prévoit un renforcement de la politique d'économie d'énergie (loi sur l'électricité, loi sur l'énergie mais aussi article constitutionnel et taxe de 10%) ainsi que des tarifs basés sur les coûts marginaux. Une somme de 36 milliards de francs serait indispensable à sa réalisation.

Le scénario d'abandon a pour but de délaisser toute forme de production nucléaire d'ici l'an 2025. Une renonciation dans un délai plus bref serait nuisible principalement à l'environnement, en raison du recours obligatoire aux énergies fossiles. Pour combler à terme la perte du courant nucléaire, il prévoit des prescriptions strictes en matière d'économies ainsi qu'une forte promotion des énergies renouvelables et du couplage chaleur-force. L'article constitutionnel, la loi sur l'énergie, la loi sur l'électricité, une taxe de 10% ainsi que des subventions d'orientation de la consommation complètent les mesures indispensables à sa réalisation. Sa mise en oeuvre nécessiterait 86 milliards de francs. Les scénarios du moratoire et de l'abandon supposent des normes juridiques sévères alors que l'interventionnisme étatique est aujourd'hui une idée compromise. Selon le groupe d'experts sur les scénarios énergétiques (GESE), l'abandon du nucléaire en Suisse serait techniquement possible mais politiquement, socialement et économiquement irréalisable à moins d'envisager un véritable changement de société [24].

Ce rapport, attendu avec impatience, devait contribuer à l'apaisement de la scène énergétique suisse. De fait, il n'en est rien puisqu'il a déjà été fatal à la Commission fédérale de l'énergie. Selon ses attributions, elle aurait dû prendre position sur les scénarios. Or, aucun consensus réel ne s'est dégagé de ses travaux, même si une courte majorité s'est esquissée en faveur du scénario de référence modifié [25]. N'étant plus considérée comme consensuelle par le Conseil fédéral, elle a été dissoute le 18 novembre. Ce n'est certes pas la seule raison de son éviction mais cette absence de plate-forme commune a probablement précipité sa chute. Par la même occasion, le groupe d'experts sur les scénarios énergétiques a également été dissous. Désormais, l'administration sera conseillée ponctuellement par des mandataires indépendants [26].

Ces scénarios ont donné lieu à certaines dissensions dans l'arène politique. Pour les adversaires du nucléaire, preuve est donnée que l'abandon est possible. Pour ses partisans, parmi lesquels l'Union des centrales suisses d'électricité, l'association suisse pour l'énergie atomique et le Vorort, le rapport est peu sérieux, lacunaire et ne peut en aucun cas servir de fondement à la discussion énergétique [27]. Le PES et le WWF les approuvent sans réserve; le PS et I'USS font de même tout en étant plus nuancés, désireux qu'ils sont d'un article constitutionnel plus contraignant. Pour le PDC, l'UDC et le PRD, ce rapport constitue une base partielle de travail; néanmoins, ils restent réservés sur l'abandon [28]. Le Conseil fédéral, après l'avoir attendu pour orientèr sa conception énergétique, n'est guère enthousiaste et ne choisit aucun des scénarios présentés; ceux-ci seraient politiquement dépassés. Selon Adolf Ogi, la voie gouvernementale se situe "quelque part entre le scénario de référence et le moratoire" [29].

Depuis plus de vingt ans, le projet de centrale nucléaire de Kaiseraugst tourmente la scène politique suisse. Plus précisément dès 1966, année au cours de laquelle le constructeur déposait une demande d'autorisation pour la construction de cette centrale. En 1969, le Conseil fédéral octroyait l'autorisation de site. L'association des opposants au projet de centrale ("Nordwestschweizerisches Aktionskomitee gegen das Kernkraftwerk Kaiseraugst") était fondée en 1970 et occupait pendant deux mois, en 1975, le lieu de construction. En 1979, le souverain rejetait la première initiative antiatomique, rejet interprété par le Conseil fédéral comme un encouragement du nucléaire. Le gouvernement accordait donc en 1981 l'autorisation générale aux promoteurs de la centrale, la société Kaiseraugst SA (fondée en 1974) dont les actionnaires sont les principales compagnies d'électricité de Suisse. Le Conseil des Etats donnait son feu vert en 1983, le Conseil national en 1985. Ne restait plus désormais que l'autorisation de construire à décrocher. Mais le terrible accident de Tchernobyl, survenu en 1986, contribua à semer quelques doutes quant à la fiabilité du nucléaire [30].

Or en 1988, une énorme surprise a déboulé sur la scène de Kaiseraugst: d'éminents parlementaires appartenant aux partis gouvernementaux bourgeois ont déposé, le 3 mars, des motions demandant l'abandon de la centrale de Kaiseraugst. Les motionnaires, emmenés par le député Christoph Blocher (udc, ZH), constatant un moratoire de fait, estimant qu'économiquement la centrale n'est plus rentable et cherchant à éviter une intervention coercitive de l'Etat dans sa construction, ont sollicité son abandon. Ils ont toutefois exigé que l'option nucléaire soit maintenue et que la société responsable du projet soit indemnisée [31].

Dans sa prise de position, le Conseil fédéral stipule que la renonciation à Kaiseraugst est liée à une forte promotion des économies d'énergie. S'il regrette le précédent créé par cette décision – le fait que l'opposition constante d'une majorité régionale de la population ait suffi à empêcher la mise en oeuvre de décisions fédérales – et sa possible extension à d'autres projets, il accepte néanmoins la motion mais sous forme de postulat afin d'être plus libre de ses mouvements dans les négociations avec la société promotrice [32].

Si, au nom d'une 'Realpolitik', la motion a été acceptée sous forme de postulat, les discussions détaillées furent parfois quelque peu difficiles, notamment au Conseil national [33]. Le principe même de l'abandon a été contesté par les députés argoviens estimant qu'ils étaient abandonnés et que leur canton était mal récompensé de ses sacrifices. Le principe de l'indemnisation de la société promotrice a été contré par les écologistes et les socialistes [34]. La dernière partie de la motion, maintenant l'option nucléaire ouverte, a été la plus discutée, les partis gouvernementaux bourgeois et le PLS (favorables à un tel maintien) croisant le fer avec le PS et le PES. La controverse s'est achevée par la victoire des partisans du nucléaire, par 117 voix contre 71 [35].

Même si la bataille fut moins rude au Conseil des Etats, il y eut néanmoins quelques escarmouches. Le conseiller aux Etats Huber (pdc, AG) déplorait le mauvais tour joué à son canton – financièrement intéressé à Kaiseraugst SA – qui, par le biais de son gouvernement, n'avait pu obtenir une augmentation de l'indemnisation. Les sénateurs Gautier (pls, GE) et Béguin (prd, NE) redoutaient le précédent ainsi créé alors que les juristes de l'hémicycle Zimmerli (udc, BE), Jagmetti (prd, ZH) et Rhinow (prd, BL) proposaient la voie du retrait d'autorisation [36].

Un malaise persiste cependant au sein de l'Assemblée fédérale. Si Kaiseraugst est effectivement un dossier hautement politisé, si la centrale n'est plus économiquement rentable et si, par cette proposition, les partis bourgeois gouvernementaux reprennent le contrôle des débats énergétiques en Suisse – d'aucuns ne pensent-ils pas qu'ainsi les partis gouvernementaux bourgeois annihilent les deux initiatives antiatomiques – la procédure adoptée se situe quand même aux frontières de la déontologie parlementaire, les motions ayant été élaborées dans le secret par les parlementaires signataires [37].

Le Conseil fédéral a choisi la voie de l'arrêté fédéral soumis au référendum facultatif pour abandonner Kaiseraugst. A ce jour, Kaiseraugst a déjà coûté plus d'un milliard de francs. Tenant compte de ces engagements financiers, le gouvernement propose une indemnisation de 350 millions de francs, le reste de la somme étant supporté par les actionnaires de Kaiseraugst SA au titre du risque encouru [38].

Si le Conseil national a, par ailleurs, donné suite à la motion de la commission de l'énergie – concernant la soumission de tout octroi d'une autorisation générale de construire une installation nucléaire au référendum facultatif – il n'en demeure pas moins favorable à la technologie de l'atome puisqu'il a également adopté la motion Fischer (prd, AG) sollicitant la sauvegarde de l'option atomique dans le cadre de l'approvisionnement énergétique suisse. Cette impression est soulignée par l'adoption, sous forme de postulat, de la motion du sénateur Hunziker (prd, AG) souhaitant également le maintien d'une telle option [39]. Cette faveur de l'atome transparaît également au Conseil des Etats puisque celui-ci a adopté, sous la seule forme d'un postulat, le premier point d'une motion Villiger (prd, LU) favorable à l'instauration du droit de référendum en matière nucléaire [40].

Les textes ayant trait à l'abandon de Graben (BE), présentés par les groupes écologiste et socialiste ainsi que les députés Luder (udc, BE) et Ruf (an, BE), ont tous été transformés en postulat par le Conseil national. Le canton de Soleure a, quant à lui, déposé une initiative en la matière [41]. Le gouvernement bernois a même demandé au Conseil fédéral d'engager des pour-parlers quant à l'abandon de Graben mais celui-ci s'y refuse pour le moment [42]. La motion du groupe écologiste concernant Verbois (GE) a connu un sort identique: elle a été transformée en postulat [43].

Toujours dans le domaine des centrales nucléaires, les inquiétudes de la population genevoise ne font que croître avec l'imminence d'une remise en marche du surgénérateur de Creys-Malville (F). L'association pour l'appel de Genève (APAG) a commandé une expertise indépendante, financée par souscription publique, alors que le Tribunal administratif de Grenoble admettait le recours déposé par le WWF. Celui-ci n'a cependant aucun effet suspensif [44]. Lors d'une visite officielle à Paris; dans le cadre de la conférence européenne des ministres des Transports, Adolf Ogi a obtenu l'assurance, par les autorités françaises, d'être informé avant le redémarrage du surgénérateur. De surcroît, l'échange de renseignements sera désormais amélioré puisqu'une commission mixte sur la sécurité des installations nucléaires a été mise sur pied [45]. Rappelons que le Conseil fédéral n'a jamais envisagé de demander l'arrêt définitif de la centrale. Le parlement a fini par octroyer sa garantie, sous réserve de l'article 24quinquies de la Constitution fédérale, à l'article 160 de la constitution genevoise et ce en vertu du fédéralisme ainsi que d'une certaine forme d'égalité de traitement, la constitution de Bâle-Campagne contenant un article de même teneur [46]. En fait, le problème provenait principalement de l'alinéa 5 de ladite norme, faisant obligation aux autorités de s'opposer à la construction d'installations nucléaires sur le territoire du canton [47].

En dépit du succès de Kaiseraugst, les promoteurs de l'initiative antiatomique dite du moratoire n'envisagent pas de la retirer [48]. Selon eux, elle pourrait, si elle était acceptée, empêcher le lobby pronucléaire de poursuivre dans les voies de Graben et Verbois. Le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur du rejet des deux initiatives – "Halte à la construction de centrales nucléaires", lancée par les organisations anti-nucléaires du nord-ouest de la Suisse et "Pour l'abandon de l'énergie nucléaire", lancée par le PSS – sans proposer de contre-projet, désireux qu'il est de maintenir l'option nucléaire ouverte [49].

Un an après le Conseil des Etats, la chambre basse a adopté, lors de sa session d'été, les accords de coopération nucléaire avec l'Australie et la Chine, bien que le traité avec cette dernière nation fût contesté [50]. Selon ses adversaires, dont certaines associations suisses d'entraide, l'exportation des déchets nucléaires à fin d'entreposage en Chine relève d'une conception malsaine. Ils devraient être stockés en Suisse et non dans des pays en développement [51]. Mais d'autres arguments ont été avancés en défaveur de cet accord par certains parlementaires: la difficulté de contrôle du transport des matériaux irradiés, l'aspect embryonnaire de la technologie nucléaire chinoise, l'absence de délimitation nette entre utilisations civile et militaire de ces combustibles ainsi que l'attitude soi-disant ambiguë du pays receveur, qui ne peut vouloir ces déchets qu'à des fins de devises ou d'extraction de plutonium. Pour les partisans de ce traité, celui-ci respecte les règles de non-prolifération des armes nucléaires et constitue une voie d'exportation pour l'industrie helvétique [52].

La chambre basse a également accepté, sans opposition, les deux arrêtés fédéraux relatifs aux conventions sur la notification rapide d'un accident nucléaire et sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique [53].

Le Conseil des Etats a accepté l'accord de coopération nucléaire avec le Canada, rétablissant des relations – en matière atomique – interrompues depuis 1977. Par le biais de ce texte-cadre, les deux parties s'engagent à utiliser pacifiquement les biens échangés, à ne les réexporter que sous certaines conditions et à assurer leur sécurité. Ainsi, les possibilités de diversification des sources d'approvisionnement suisses en uranium sont améliorées [54].

La nouvelle loi sur la radioprotection a été présentée par le Conseil fédéral en automne. Elle réglemente désormais dans une seule norme ce domaine auparavant éparpillé entre la loi sur l'énergie atomique de 1959 et plusieurs ordonnances. Elle a pour objectif la protection de l'homme et de son environnement contre les dangers provoqués par les rayonnements ionisants. Si l'exposition aux radiations doit être justifiée, elle doit de surcroît être limitée. Des dispositions matérielles fixant le domaine des déchets radioactifs, des clauses en matière d'autorisation et de surveillance ainsi que des stipulations régissant la responsabilité civile et l'assurance sont contenues dans cette norme. Si certains, lors de la procédure de consultation, ont estimé que la réglementation d'application des radiations en médecine était trop peu contraignante, les médecins l'ont par contre jugée excessive et portant atteinte aux relations patient-médecin. De plus, la plupart des avis sollicités désirait que les valeurs-limites soient fixées par ordonnance, non pas directement par la loi [55].

Le Conseil des Etats a adopté à l'unanimité ce projet de loi, néanmoins modifié dans un sens plus contraignant. Ainsi, il a refusé d'établir une gradation dans l'exposition, a défini précisément les responsabilités au sein des entreprises concernées et surtout a introduit un nouvel alinéa posant le principe de l'élimination, en Suisse, des déchets radioactifs [56].

La CEDRA a, en 1988, quelque peu modifié son projet "Garantie 1985". Désormais, trois sortes de déchets coexistent: faiblement et moyennement radioactifs, moyennement radioactifs à longue durée et hautement radioactifs [57]. Cependant, selon cette nouvelle conception, il sera possible de stocker les déchets faiblement et moyennement radioactifs à courte durée dans le même dépôt.

Par ailleurs, le Conseil fédéral s'est enfin prononcé sur le projet de la coopérative devant apporter la confirmation d'un stockage sûr des déchets. Le gouvernement a conclu que la faisabilité de la gestion était démontrée pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs. Par contre, si la sécurité de la gestion des déchets hautement radioactifs a été établie, leur lieu de stockage n'a pas été déterminé. Cependant, compte tenu de leur durée de refroidissement, le problème de leur dépôt ne se posera pas avant l'an 2020 [58].

A la fin de l'année, la CEDRA a déposé, auprès du DFTCE, un rapport concernant les recherches géologiques sur les trois lieux de stockage envisagés, à savoir le Piz Pian Grand (GR), l'Oberbauenstock (UR) et le Bois de la Glaive situé sur le territoire de la commune vaudoise d'Ollon. Dans ce texte, la coopérative spécifie que sur aucun des trois sites n'a été trouvé d'indices géologiques, hydrogéologiques ou géotechniques excluant le stockage final sûr de déchets faiblement et moyennement radioactifs à courte durée. Cependant, au Bois de la Glaive, les sondages proprement dits n'ont pu être entrepris en raison de l'opposition politique de la commune d'Ollon. Dans le même temps, la CEDRA a sollicité l'autorisation de poursuivre les forages retardés en 1985 par décision du gouvernement fédéral [59].

Le Conseil fédéral a partiellement accepté la demande de la CEDRA quant au début des forages de sondage au Wellenberg (commune de Wolfenschiessen, NW), site supplémentaire pris en considération par la coopérative comme éventuel lieu de stockage. Dans une première phase, seul le percement de galeries horizontales est autorisé, celui d'un puits étant exclu à ce stade [60]. Ainsi le Conseil fédéral a répondu aux souhaits du gouvernement nidwaldien [61]. Par contre, la Landsgemeinde a manifesté son opposition catégorique au projet. Suivant en cela le parti socialiste et le mouvement démocratique de Nidwald, elle a rejeté toute idée de dépôt au Wellenberg [62].

En raison du probable retour en Suisse, dès 1992, des déchets hautement radioactifs stockés en France, les exploitants de centrales nucléaires ont proposé de les entreposer, provisoirement et à fin de refroidissement, dans un dépôt intermédiaire situé à l'Institut Paul Scherrer (AG). La commune de Würenlingen, sur le sol de laquelle se trouve ce centre, recevrait un dédommagement de 15 millions de francs sur une période de 25 ans. Si le Conseil fédéral semble favorable à ce projet, la commune concernée et ses voisines veulent avoir droit à la parole [63].

Mis en cause dans le scandale Transnuklear – convoyeur allemand de déchets nucléaires ayant versé des pots-de-vin afin de tricher sur le degré de radioactivité des combustibles retraités et ayant peut-être vendu des matières fissiles à des pays tiers – la direction et les cadres de la centrale de Mühleberg (BE) ont été levés de toute suspicion par l'ancien juge fédéral Rudolf Matter, mandaté par les Forces motrices bernoises propriétaires de la centrale [64]. Lors des débats du Conseil national en la matière, la réponse du Conseil fédéral aux interpellations des groupes socialiste et écologiste concernant le cycle du combustible n'a pas satisfait les interpellants [65]. C'est pourquoi la conseillère nationale Rosmarie Bär (gps, BE) a insisté et déposé, auprès de la chambre basse, une initiative parlementaire demandant l'instauration d'une commission d'enquête chargée d'éclaircir cette affaire [66].