Année politique Suisse 1988 : Bildung, Kultur und Medien / Bildung und Forschung
Hautes écoles
L'un des principaux problèmes auquel est confronté le monde universitaire suisse actuellement réside dans la
reconnaissance des diplômes au niveau européen, notamment après l'adoption par la Communauté européenne d'une directive en la matière
[37]. Le danger d'exclusion de notre pays de ce processus a inquiété plusieurs parlementaires: ainsi les députés Ziegler (ps, GE) et Pini (prd, TI) qui ont demandé tous deux que des dispositions soient élaborées afin d'obtenir la reconnaissance ou l'équivalence des titres et des diplômes suisses au niveau européen
[38]. En réponse à la motion Ziegler, transmise comme postulat, le Conseil fédéral a établi un rapport dans lequel il spécifie d'abord la nuance existant, au niveau de la CE, entre l'équivalence des diplômes sur le plan professionnel (permettant d'exercer une profession réglementée) et celle sur le plan universitaire (permettant d'entrer dans une université) qui, elle, n'est pas inclue dans la directive susmentionnée. Si le gouvernement s'est déclaré prêt à étudier avec la Communauté européenne la possibilité d'une reconnaissance réciproque des diplômes, il a mis en garde contre les difficultés inhérentes à un tel projet, les domaines concernés relevant souvent des compétences cantonales. Le Conseil fédéral s'est heurté au même problème en ce qui concerne les trois conventions, émanant du Conseil de l'Europe, de ratification des textes relatifs à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, à l'équivalence des périodes universitaires et à une reconnaissance académique des qualifications universitaires
[39]. Ce d'autant plus que, si les autorités cantonales et les recteurs d'universités sont conscients de cette menace d'ostracisme, ils ne sont guère favorables à de tels accords européens en raison de l'absence même d'une harmonisation au niveau fédéral
[40].
Dans le cadre du second paquet de la nouvelle répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, le Conseil fédéral a proposé la révision de la loi sur l'aide aux Universités. Tous les investissements inférieurs à 300 000 francs ne seraient plus subventionnés par la Confédération. Néanmoins, pour que les cantons universitaires ne soient pas perdants, le projet prévoit que les contributions fédérales de base soient augmentées
[41].
Depuis 1960, les dépenses pour les universités ont été multipliées par 16 alors que les dépenses publiques l'ont été par 10 et le PIB par 6,5. Mais les facultés sont inégalement gourmandes. Si le rattrapage s'est essentiellement fait en faveur des sciences humaines et des lettres, la médecine est restée la discipline la plus onéreuse
[42]. En 1987, 6881 étudiants ont achevé leurs études (licence/diplôme), ce qui représente une augmentation de 5,6% par rapport à 1986. Leurs prédilections sont allées aux sciences sociales et humaines (51,1 %), à la médecine (17,8%), aux sciences exactes et naturelles (16,4%) et à l'ingénierie (14,6%). Les étudiantes sont principalement attirées par les sciences sociales (39,4%) et la médecine (40%)
[43].
Mais plus le degré académique s'élève, moins il y a de
femmes. Si 44,4% des maturités ont été obtenues par des femmes, en année de licence/diplôme ce nombre ne s'élève plus qu'à 32,4% et se situe à 19,9% en préparation de doctorat. Les postes d'assistant(e) universitaire sont occupés à 20,6% par des femmes, ceux de professeur à 2,2%
[44]. Pour remédier à cette situation, trois associations féminines genevoises se sont mobilisées pour l'introduction de quotas dans les différentes catégories d'enseignement universitaire
[45]. Dans le canton de Zurich, le gouvernement a refusé une telle proposition, jugeant que le seul critère de sélection devait être la compétence
[46]. Le député Ziegler (ps, GE) ayant proposé une alternative semblable au niveau des EPF, le Conseil fédéral, prêt à accepter ce postulat, a néanmoins souligné que cette situation relevait souvent de l'absence de candidatures féminines
[47].
La possibilité d'entrer dans une université sans maturité existe mais est peu répandue. Une telle voie a été ouverte à Fribourg en droit, sous réserve d'un âge minimum de 30 ans, d'une expérience professionnelle et d'une motivation pour les études. Le parlement bernois a refusé, quant à lui, de créer une filière similaire
[48].
L'Université de Genève, désirant s'ouvrir à des publics nouveaux, a constaté qu'il était difficile, notamment pour les adultes, de concilier vie professionnelle et études. C'est pourquoi la faculté des Lettres a conçu et mis sur pied une formule de licence par brevet. Il s'agit ainsi de dissocier les trois disciplines (branches A, B et C) obligatoires afin de pouvoir les étudier séparément
[49].
Le parlement
bernois a accepté la révision de la loi universitaire. Ce nouveau projet
renforce la position de la direction de l'école et maintient l'obligation d'appartenance à l'association des étudiants pour tout nouvel immatriculé, ladite association menaçant d'utiliser le référendum si cet aspect était supprimé, comme le prévoyait la proposition originelle
[50]. Berne a par ailleurs innové en créant la première chaire en écologie générale, occupée par l'économiste Jost Krippendorf
[51].
La commission du Conseil des Etats a débuté ses travaux sur le projet de
nouvelle loi sur les Ecoles polytechniques fédérales; ils devraient prendre fin en février 1989. Ce texte ordonne le Conseil des EPF comme organe de direction général, fixant les objectifs de formation et de recherche de chaque EPF et de chaque établissement affilié. La Direction du domaine des EPF assumera la gestion opérationnelle et lui sera subordonnée. Une Assemblée du domaine des EPF est créée; elle est composée de représentants de tous les groupes des écoles (étudiants, assistants, personnel) et fonctionnera comme organe consultatif du Conseil. L'ensemble des EPF sera désormais assujéti au Département fédéral de l'Intérieur, non plus au Conseil fédéral. Le projet de loi repose sur le principe voulant que les EPF et leurs centres de recherche agissent avec la plus grande autonomie possible en matière de finance et de formation, sans leur accorder toutefois l'indépendance juridique
[52].
Si l'entrée en matière a été votée sans opposition, il ne s'agit pas là d'un signe d'acceptation du projet de loi car celui-ci est contesté par certains milieux. La direction de l'école zurichoise souhaiterait plus de liberté dans la gestion concrète de son travail. La Société université et recherche reproche au projet d'être passéiste et centralisateur. L'autonomie des EPF n'est, à son goût, pas suffisamment garantie. L'Union nationale des étudiants de Suisse (UNES) et l'Association des étudiants de l'EPFZ ont constaté le manque de possibilités de participation des étudiants, ceux-ci, représentés au sein de l'Assemblée du domaine des EPF, n'ayant plus qu'une voix consultative, bien que la commission du Conseil des Etats ait suggéré d'y introduire un droit de proposition. De surcroît, l'UNES a contesté la centralisation de la direction ainsi que le style 'managérial' qu'on veut lui donner. Elle a menacé, si le projet de loi n'était pas renvoyé au Conseil fédéral, de lancer un référendum, arme ayant été la cause de l'échec d'une première loi en 1969
[53].
[38] BO CN, 1988, p. 1471 s. (motion Ziegler); Délib. Ass. féd., 1988, IV, p. 87 (postulat Pini).
[39] BO CN, 1988, p. 1471 s.; JdG, 17.6.88.
[42] La Vie économique, 1988, no 5, p. 22 s.; DP, 16.6.88. (PIB: Produit intérieur brut).
[44] BaZ, 1.10.88. Cf. Lit. Studer.
[45] "Femmes, féminisme, recherche", l'association pour les droits de la femme et l'association des femmes universitaires; JdG, 19.5.88. La lutte vise à déposer une initiative parlementaire cantonale.
[47] BO CN, 1988, p. 1484.
[48] FR: Suisse, 19.5.88; Bund, 26.10.88. BE: BZ, 16.2.88.
[50] Bund, 23.3., 15.9., 23.11. et 24.11.88. Cf. infra, part. II, 6c.
[51] BaZ et Bund, 28.10.88.
[52] FF, 1988, I, p. 697 ss. Voir aussi APS 1987, p. 218 s.
[53] BaZ, 13.2., 27.5. et 3.6.88; NZZ, 13.2., 3.6. et 18.8.88; JdG, 11.2.89; Bund, 18.2.89.
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