Selon une enquête du Conseil suisse de la science sur la durée des études universitaires, il existe des différences significatives entre Romands et Alémaniques. Sur la base des sondages effectués, les étudiants restent environ dix semestres dans les universités de Genève et de Lausanne, onze dans celles de Neuchâtel et Fribourg et treize dans celles de Berne et Zurich. L'écart entre les deux régions linguistiques s'est même accentué depuis 1986; la durée moyenne des études s'est accrue de plus d'un semestre à Berne tandis que Lausanne, Neuchâtel et Genève enregistraient une diminution sensible. Conséquence de ce phénomène: l'âge moyen au terme des études est. de deux à trois ans plus élevé en Suisse alémanique qu'en Romandie [17].

Après une période de crise interne et d'incertitude sur son avenir, marquée par la démission de son directeur en 1990, l'Institut universitaire d'études européennes (IUEE) a été dissout en tant qu'entité autonome par le Conseil d'Etat de Genève. Le gouvernement a estimé que l'état des finances publiques du canton ne permettait plus de maintenir l'institution dans sa forme actuelle. Mise sur pied à la fin de l'année 1990, une commission d'évaluation de l'institut a proposé comme solution l'intégration des programmes de cours au sein de l'université ou au sein de l'Institut universitaire des hautes études internationales (IUHEI). C'est finalement une solution de compromis qui a été retenue par le gouvernement genevois. Ainsi, les cours seront répartis au sein de l'université où un institut européen interfacultaire verra le jour et au sein de l'IUHEI où un programme d'études européennes sera créé; dans les deux cas, il sera possible d'obtenir un diplôme d'études européennes [18]. Par ailleurs, le Groupement de la science et de la recherche du DFI a lancé une enquête pour la mise sur pied d'un institut national d'études européennes. L'idée de créer un tel institut avait été énoncée par le conseiller national Cotti (pdc, TI) dans un postulat, déposé en 1990. Plusieurs universités ont déjà annoncé publiquement leur intérêt pour un tel projet [19].

Le Conseil national s'est rallié à la décision de la chambre haute, prise en 1990, en approuvant sans opposition les cinq projets d'arrêtés fédéraux au sujet de la promotion de la mobilité et de la coopération internationale en matière d'enseignement supérieur. Parmi ces cinq arrêtés, trois définissent les principaux axes de la politique fédérale alors que les deux autres sont consacrés à l'ouverture de crédits de 52 et de 15 millions de francs, destinés à financer ces nouvelles mesures.

Le premier arrêté a trait à la ratification de cinq conventions universitaires du Conseil de l'Europe et de celle de l'UNESCO, auxquels les cantons et les universités s'étaient opposés jusqu'en 1988 en raison de la souveraineté cantonale en matière d'éducation et de l'autonomie universitaire. Ces conventions ont pour but de concrétiser la libre circulation des universitaires et visent à coordonner les aspects formels de ces déplacements. Le second arrêté concerne la participation de la Suisse aux programmes de la Communauté européenne portant sur la mobilité et la coopération en matière d'enseignement supérieur, principalement le programme ERASMUS. Le troisième permettra d'instituer des mesures propres à promouvoir la reconnaissance réciproque des prestations d'études et la mobilité des étudiants en Suisse [20].

La Suisse, comme les autres pays de l'AELE, a signé avec la Communauté européenne un accord de coopération qui lui permettra de participer au programme ERASMUS de mobilité des étudiants. Celui-ci cherche à encourager les échanges universitaires en allouant des bourses à des étudiants souhaitant effectuer une partie de leur formation à l'étranger. La pleine reconnaissance mutuelle des périodes d'études effectuées à l'étranger dans le cadre du programme seront garanties par des conventions signées entre les universités; à la fin de l'année, plusieurs avaient déjà été conclues. Cependant, les pays de l'AELE ne pourront pas participer sur un pied d'égalité au programme; en effet, la commission européenne continuera à déterminer seule les conventions retenues et le budget alloué au programme. D'autre part, pour bénéficier des bourses Erasmus, les universités des pays de l'AELE devront avoir conclu un accord avec au moins deux partenaires de la CE, ce qui n'est pas le cas pour les universités de l'Europe des douze [21].

Les négociations entre la CE et l'AELE, entamées en 1990, se sont déroulées très rapidement. Mais, entre la conclusion de l'accord, en février, et sa signature, en octobre, l'ouverture du programme communautaire aux pays de l'AELE a été remise en question par l'Espagne et la Grèce. Ces deux Etats, craignant que seuls les pays du Nord profitent de l'ouverture d'Erasmus aux pays de l'AELE, ont bloqué la procédure de ratification au sein de la CE. Cette attitude visait également à obtenir des concessions de la part des pays de l'AELE dans les négociations sur le traité de l'EEE [22].

Au cours de l'année académique 1989/90, près de 25 000 étudiants européens ont profité des possibilités offertes par Erasmus; 700 à 800 étudiants suisses devraient y participer au cours des prochaines années. Pour les années 1990-93, ce programme est doté par la CE d'un budget d'environ 325 millions de francs suisses; la contribution annuelle de la Suisse se montera à 5,5 millions de francs [23].

En outre, le Conseil national a transmis un postulat Segmüller (pdc, SG) qui invite le Conseil fédéral à prendre des mesures destinées à encourager financièrement la mobilité universitaire au sein des pays de l'AELE ainsi qu'avec des pays non-européens [24].

Les deux Chambres se sont mises d'accord pour l'adoption d'une nouvelle loi sur les EPF. Au début de l'année, le Conseil national a adopté une version de la loi profondément remaniée par sa commission et fort différente de celle adoptée en 1990 par la chambre haute. Par la suite, celle-ci s'est ralliée au projet du Conseil national et n'y a apporté que quelques modifications mineures.

Avec ce nouveau texte, les deux écoles fédérales dépendent dorénavant d'un Conseil des EPF, organe supérieur et stratégique, composé de 9 personnalités nommées par le Conseil fédéral pour une durée de 4 ans. Ce Conseil est chargé d'élaborer une politique générale à laquelle devront se conformer les EPF. Pour contrebalancer cette perte de compétences des deux hautes écoles, la personnalité juridique leur a été accordée. La participation des étudiants, des assistants et des autres membres des EPF va plus loin que dans le projet du Conseil des Etats. Toutefois, au niveau du Conseil des écoles, elle n'est que consultative et devra donc s'exercer avant tout . par le biais des structures internes comme les assemblées d'école et les unités d'enseignement et de recherche. La proposition du socialiste bernois Vollmer d'accorder le droit de vote au sein du Conseil des écoles à quatre membres des différents groupes de personnes relevant des EPF a été largement rejetée. Par contre, il est mentionné que les représentants des étudiants, des assistants et des autres membres des EPF pourront prendre part, lorsqu'ils sont concernés, aux décisions touchant l'enseignement, la recherche et la planification de chaque EPF. L'assemblée d'école devra aussi être consultée pour les décisions d'intérêt général prises par la direction de l'école ou le Conseil; par contre les représentants de l'assemblée sont exclus des commissions préparatoires pour la nomination des professeurs.

D'autre part, le Conseil national a refusé de justesse la proposition de la majorité de sa commission – soutenue, tout particulièrement, par les députés romands afin de faire respecter l'utilisation de la langue française – d'inscrire dans la loi le principe de la territorialité des langues. Il sera donc possible d'enseigner librement dans une des trois langues nationales, ainsi qu'en anglais, à Lausanne et à Zurich. En raison de la longueur des procédures d'adoption de la nouvelle loi, il a été nécessaire de proroger l'arrêté fédéral de 1969 sur la réglementation des EPF [25].

L'Association générale des étudiants de l'EPF de Zurich, soutenue par l'Union nationale des étudiants (UNES) et la Société suisse des étudiants (SES), mais sans l'appui de l'Association des étudiants de l’EPF de Lausanne, a lancé un référendum contre la loi sur les EPF. Elles reprochent à cette dernière de ne pas élargir les droits de participation des étudiants et de centraliser le pouvoir dans les mains du président des EPF. Les référendaires n'ont cependant pas réussi à récolter les 50 000 signatures nécessaires pour faire aboutir le référendum [26].

En ce qui concerne les demandes de crédits pour un montant de 334 millions de francs destinés à des projets de construction des EPF et de leurs établissements annexes, les deux Chambres sont tombées d'accord après avoir accepté deux modifications. Tout d'abord, elles ont décidé d'augmenter la contribution pour la construction de logements estudiantins de 2,5 à 3 millions de francs; d'autre part, elles ont approuvé la proposition Widmer (adi, ZH) qui demande au Conseil fédéral de renégocier le prix, jugé excessif, pour l'acquisition d'un immeuble, nécessaire à l'extension de l'EPF de Zurich [27].

Grâce au soutien financier (12 millions de francs sur cinq ans) de la Société suisse des industries chimiques (SSIC), l'EPF de Zurich pourra financer une future chaire de technologie de l'environnement et de sécurité en chimie, dont la création avait été provisoirement abandonnée en raison des restrictions budgétaires de la Confédération [28].

Dans le cadre du second train de mesures pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, les deux Chambres, après avoir réglé plusieurs divergences, ont adopté une révision totale de la loi fédérale sur l'aide aux universités. Celle-ci a pour objectif principal d'améliorer la coordination entre les universités suisses et la coopération avec celles de l'étranger sans modifier les compétences respectives des cantons et de la Confédération. Une autre innovation notable consiste en l'attribution de subventions fédérales pour la construction de logements estudiantins; ainsi, le montant de celles-ci pourra s'élever jusqu'à 60% du budget prévu et pourra être versé aussi bien à des cantons non-universitaires, des institutions d'utilité publique qu'à des particuliers. Le Conseil des Etats, qui s'était opposé à de telles mesures en 1989, s'est finalement rallié à la proposition du Conseil national. D'autre part, la loi introduit la possibilité d'accorder des subventions extraordinaires aux universités pour donner des impulsions à des projets d'importance nationale [29].

Lors d'un entretien avec F. Cotti, les responsables des départements de l'instruction publique des cantons universitaires lui ont remis un mémorandum dans lequel ils critiquent le faible soutien financier de la Confédération pour les universités. Les subventions fédérales ne couvrent que 16% des frais d'exploitation, ce qui est loin des 25% prévus [30].

Afin de maîtriser l'augmentation constante du nombre d'étudiants et de fournir un enseignement de qualité en rapport avec les exigences croissantes des formations universitaires, le Conseil fédéral a sollicité l'ouverture d'un crédit de 2297 millions de francs en faveur des universités pour la période de subventionnement 1992-95, ce qui constitue une majoration de 44% par rapport au crédit-cadre de la période précédente. Ce montant comprend 1793 millions pour les subventions de base, destinées à l'exploitation des universités et 400 millions pour les investissements universitaires, dont 92 millions sont prévus pour la construction de foyers pour étudiants et environ 130 millions pour l'encouragement de la relève universitaire. Les cinq arrêtés fédéraux consacrés à cette aide aux universités ont été adoptés à une large majorité par les Chambres.

Comme le demandait le conseiller national Auer (prd, BL), dans une motion transmise comme postulat, le Conseil fédéral a l'intention de consentir des efforts particuliers en faveur de la relève universitaire en raison du départ à la retraite, d'une ampleur sans précédent, de 600 à 800 professeurs d'ici à l'an 2000. Les 130 millions prévus à cet égard seront consacrés à la prise en charge de salaires d'assistants pour les inciter à progresser dans leur carrière universitaire. De plus, afin de réduire la sous-représentation des femmes aux niveaux les plus élevés de la hiérarchie académique, un tiers des postes à repourvoir devront leur être réservés. Au Conseil des Etats, la majorité de la commission avait proposé une formulation moins contraignante en ce qui concerne la promotion des femmes, mais les sénateurs se sont finalement ralliés par 18 voix contre 16 à la proposition du Conseil fédéral.

Suite à une proposition Bühler (prd, LU), la faculté de théologie de Lucerne, qui offre un cursus universitaire complet, a été incluse parmi les universités pouvant bénéficier de subventions extraordinaires. Par ailleurs, la proposition d'une minorité de la commission du Conseil national demandant aux représentants des universités de développer une conception globale de coordination en collaboration avec la Confédération a été rejetée par la chambre basse [31].