Le Conseil national a transmis le postulat Wanner (prd, SO) qui demande une modification de la législation agricole de façon à ce que le travail des femmes soit mis sur pied d'égalité avec celui des hommes [34].

Le revenu paysan s'est encore affaibli en 1992, notamment en raison de la hausse des coûts de production. Par rapport au salaire paritaire de 4100 francs, le revenu mensuel moyen de l'agriculteur s'est monté à un peu plus de 3000 francs, ce qui signifie un manque à gagner de 40 francs par jour. Le salaire de l'agriculteur a ainsi connu un recul de 6,3% par rapport à 1991. Le revenu des exploitations de montagne fut d'un quart inférieur à celui des entreprises de plaine [35].

Allant partiellement dans le sens des demandes des organisations paysannes qui réclamaient 260 à 300 millions de francs supplémentaires, le Conseil fédéral a décidé, en attendant la mise en oeuvre de nouveaux paiements directs, de revaloriser de 3% le revenu paysan en 1992, ce qui a représenté une somme de 115 millions de francs. La principale mesure a consisté en une augmentation des contributions aux détenteurs de bétail de 1500 francs par exploitation (soit 6000 francs en tout contre 4500 en 1991); la charge pour les finances fédérales fut de 80 millions de francs. Les autres dispositions ont touché les contributions à l'exploitation du sol dans des conditions difficiles (+ 12,5 millions), les indemnités de non-ensilage (+ 10 millions), le prix de base des betteraves (+1,5 million) et les prix cible des oeufs (+ 3 millions). Comme en 1991, le gouvernement a renoncé à augmenter le prix de base du lait [36].

En septembre, !'USP, contrairement à l'an passé, n'a pas exigé de hausse des prix agricoles, mais une augmentation du montant des nouveaux paiements directs, afin d'améliorer le revenu paysan de 3%. La centrale paysanne a ainsi exigé 110 millions de francs de plus que prévu. Elle a en outre proposé d'augmenter les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et l'amélioration foncière. Pour sa part, le VKMB a demandé des paiements directs encore plus importants (+150 millions) consacrés à promouvoir les cultures écologiques, une compensation du renchérissement pour 1991 et le maintien de la garantie des prix pour la production de lait et de céréales panifiables [37].

Le Conseil fédéral a présenté au parlement son message relatif au financement, en 1993 et 1994, des contributions aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la zone préalpine des collines. Ces dernières, qui représentent les paiements directs les plus élevés que verse actuellement la Confédération devront, à moyen terme, s'insérer dans la nouvelle structure des paiements directs compensatoires. Cela nécessitera certains aménagements; en effet, pour le gouvernement, ces contributions, bien que dépendantes de la surface, sont une incitation à la production et vont donc à rebours des objectifs de la nouvelle politique agricole. Durant la période transitoire, le Conseil fédéral entend ainsi poursuivre leur versement sans en augmenter le montant. De fait, il a proposé au parlement d'octroyer aux agriculteurs de montagne une somme de 565 millions de francs pour les deux années: un montant de 550 millions identique à la période précédente plus 15 millions résultant de la suppression en 1992 des contributions à l'exploitation. Le parlement a adopté ce projet à l'unanimité [38].

Pour les nouveaux paiements directs, cf. supra, Politique agricole. Si l'on additionne ces derniers aux contributions pour détenteurs de bétail, c'est une somme totale de 525 millions de francs que la Confédération octroiera aux agriculteurs en 1993 au titre de paiements directs.

La grande chambre a transmis comme postulat la motion de sa commission demandant au Conseil fédéral, dans le cadre de l'application de la loi révisée sur l'agriculture et du plan financier 1993-1995, une révision du train de subventions et un groupement du point de vue matériel et administratif des critères de référence utilisés pour l'octroi de subventions. Il a, par contre, rejeté deux autres motions émanant de la minorité de la commission. Celles-ci exigeaient, d'une part, un programme visant à réduire le volume de la production agricole et les contributions fédérales liées à la production en proportion équivalente à l'augmentation des paiements directs et, d'autre part, de prolonger la validité de l'ordonnance sur les contributions aux détenteurs d'animaux jusqu'à l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur l'agriculture si celle-ci devait tarder [39].

Par ailleurs, le Conseil national a encore accepté comme postulat la motion Kühne (pdc, SG) qui demande au gouvernement, afin de favoriser les possibilités d'adaptation, de reprise ou de restructuration des exploitations paysannes, l'élaboration d'une loi sur les bonifications d'intérêts pour alléger l'endettement et aider à l'investissement des agriculteurs [40].