Au terme de plus de deux ans d'âpres négociations, les 57 Etats parties à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques ont signé un accord international réglementant l'utilisation des mines antipersonnel. Selon le compromis adopté à Genève, ces armes - qui tuent ou mutilent entre 20 000 et 30 000 personnes chaque année à travers le monde - devront désormais être détectables afin d'en faciliter la localisation par les démineurs. Celles qui se trouvent en dehors des champs de mines devront par ailleurs être pourvues d'un mécanisme d'autodestruction ou de désactivation automatique. Bien que renforçant sensiblement les restrictions relatives à ces engins explosifs, ces deux nouvelles clauses ont néanmoins été assorties d'une période de transition de neuf ans afin de permettre aux pays exportateurs d'adapter leur technologie. Si le CICR a salué la décision d'élargir la portée de ce protocole aux guerres civiles, l'organisation humanitaire a en revanche vivement condamné le fait que ce texte ne proclame pas une interdiction totale de ce type d'armement. A ce titre, une première conférence internationale sur les mines antipersonnel organisée sous les auspices de l'ONU avait permis au Conseil fédéral de prendre une position déterminée sur la question en se prononçant en faveur d'une telle interdiction [32].

A l'échelon parlementaire, la Chambre du peuple a décidé de transmettre un postulat Frankhauser (ps, BL) priant le Conseil fédéral de prendre une série de dispositions visant à mettre fin aux graves mutilations causées par les mines antipersonnel et de soumettre éventuellement au parlement les bases légales nécessaires [33].

Les négociations menées par la Conférence de l'ONU sur le désarmement en vue de la signature d'un traité international interdisant les essais nucléaires (CTBT) ont été poursuivies à Genève dès la fin du mois de janvier. Candidate à l'adhésion à cette instance à l'instar de 22 autres Etats, la Suisse n'a toutefois pu y faire entendre son point de vue qu'à partir du mois de juin, date à laquelle les 38 Etats déjà parties à la conférence se sont enfin entendus sur son élargissement à 61 membres. Agendée dans un premier temps à la fin du mois de juin puis repoussée en raison des réticences de plusieurs Etats à se dessaisir de l'option nucléaire, la conclusion du Traité CTBT aurait pu intervenir à la mi-août si l'Inde n'avait pas décidé d'imposer son veto à un accord jugé discriminatoire et menaçant sa sécurité. Malgré l'attitude des autorités de New-Dehli, le projet de traité a été proposé à l'Assemblée générale de l'ONU qui l'a adopté à une écrasante majorité, permettant ainsi aux cinq puissances nucléaires déclarées (Etats-Unis, Chine, France, Russie et Grande-Bretagne) de le signer. De son côté, la délégation indienne a alors réitéré son intention de ne jamais apporter sa caution à cet accord afin d'en empêcher son entrée en vigueur [34].

Organisé sous l'égide de l'ONU, le Sommet mondial de l'alimentation qui s'est tenu à Rome dans le courant du mois de novembre n'a permis l'adoption d'aucun nouveau mécanisme de décision ou d'action qui permettrait à la communauté internationale de lutter contre la faim dans le monde. La déclaration finale par laquelle s'est soldée cette rencontre se borne en effet à qualifier d'intolérable le fait que plus de 800 millions de personnes souffrent de ce fléau [35].

La neuvième Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED IX) s'est tenue dans le courant du printemps à Midrand (Afrique du Sud). Placé sous le thème "Promotion de la croissance et du développement durable dans une économie internationale en voie de mondialisation et de libéralisation", ce sommet s'est attaché à redéfinir les tâches et priorités de la CNUCED en vue de l'intégration des pays du Tiers-monde au sein de l'économie mondiale ainsi que dans le nouveau système commercial multilatéral que constitue l'OMC [36].

Trois ans après la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI), le premier procès pour crimes contre l'humanité depuis ceux de Nuremberg et Tokyo s'est ouvert au mois de mai à La Haye (Hollande). Comparaissant devant la Chambre de première instance du TPI, le nationaliste serbe bosniaque Dusan "Dusko" Tadic a été accusé de meurtres et de tortures commis en 1992 sur une cinquantaine de prisonniers bosniaques. Concernant l'avancée des procédures judiciaires à l'encontre des personnes ayant participé au génocide perpétré au Ruanda en 1994, il est à relever qu'après l'arrestation en février 1995 d'Alfred Musema - dont le transfert au Tribunal international de l'ONU (TPR) a d'ailleurs été autorisé en fin d'année par l'Office fédéral de la police -, la justice militaire suisse a fait arrêter un second ressortissant ruandais, qui lui aussi pourrait à terme être remis au TPR [37].

Quelques semaines après que la Suisse eut officiellement reconnu la République fédérale de Yougoslavie (RFY), le Conseil fédéral a décidé de lever définitivement les sanctions économiques à l'encontre de la RFY dès la mi-décembre. En vigueur depuis 1992, ces mesures de rétorsion décrétées par le Conseil de sécurité de l'ONU et adoptées par la Confédération à titre autonome avaient déjà été suspendues en 1995 [38].

L'ONU a rejeté en bloc les accusations formulées par Simon Gerber et Maria Wernle-Matic selon lesquelles la FORPRONU aurait joué un rôle dans leur enlèvement en 1995 alors qu'ils remplissaient une mission pour le compte de l'association Pont culturel Suisse-Sarajevo. Les autorités onusiennes ont en effet attribué l'entière responsabilité de cette affaire aux deux ex-otages qui avaient été retenus prisonniers pendant un mois dans la capitale bosniaque [39].

Le Conseil national a refusé de transmettre un postulat Zisyadis (pop, VD) qui - au vu du statu quo militaire et politique qui prévaut sur l'île de Chypre depuis 1974 - invitait le gouvernement à proposer les bons offices de la Suisse aux deux parties en conflit afin d'intensifier le processus de négociation et de paix en cours dans cette région. Dans sa déclaration écrite, le Conseil fédéral avait argué qu'une telle démarche ne lui paraissait pas être matériellement réalisable en raison notamment du fait que l'ONU, en charge du dossier, ne semblait pas être à la recherche d'une nouvelle instance médiatrice [40].

Le Conseil national a examiné un postulat Vollmer (ps, BE) qui - dans l'optique de favoriser la participation du parlement à la politique extérieure - priait le Conseil fédéral d'envisager la possibilité de déléguer aux Chambres la compétence de décider de la participation ou non de la Suisse aux augmentations de capital du Fonds monétaire international (FMI). Le postulant devait néanmoins retirer sa requête après que le gouvernement eut estimé qu'un tel transfert de compétence ne se justifiait pas du moment que ces augmentations sont financées par la Banque nationale et qu'elles n'ont dès lors pas d'effet sur le budget de la Confédération [41].

C'est à Singapour que s'est tenue la première conférence ministérielle de l'OMC qui a réuni en décembre les représentants des 127 pays membres de l'organisation. A cette occasion, les débats sur l'introduction dans les relations commerciales multilatérales d'une clause sociale comprenant des normes minimales de protection des travailleurs (interdiction du travail des enfants et du travail forcé des prisonniers, libre exercice des droits syndicaux) rendirent compte de l'existence d'un profond clivage entre pays industrialisés - désireux de lutter contre le dumping salarial et social - et pays en développement pour qui ces dispositions réduiraient les avantages comparatifs d'une main-d'oeuvre bon marché. Compte tenu de ces divergences, l'accord de principe auquel parvinrent les pays membres après quatre jours d'intenses négociations ne charge l'OMC d'aucun mandat spécifique sur le dossier des normes sociales fondamentales. Un pas important en matière de libéralisation des technologies de l'information a en revanche été réalisé, puisque 28 membres de l'OMC (dont la Suisse) se sont entendus sur l'abolition, d'ici à l'an 2000, des tarifs douaniers sur plus de 400 produits commercialisés dans ce nouveau secteur phare de l'économie mondiale. En outre, les ministres des pays parties ont décidé d'étendre les travaux de l'OMC à de nouveaux domaines dont les plus importants concernent le commerce et les investissements ainsi que le commerce et la concurrence. Côté helvétique, le conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz profita de la tribune qui lui était offerte à cette occasion pour mettre en garde contre les effets d'une nouvelle forme de protectionnisme induit par la récente vague d'unions économiques régionales (Alena, Asean, Mercosur, Apec) [42].

Quelques jours avant le début du sommet de Singapour, 129 parlementaires du Conseil national et du Conseil des Etats avaient fait parvenir une lettre au directeur de l'OMC, Renato Ruggiero, dans laquelle ils lui firent part de plusieurs propositions en vue d'instaurer un commerce mondial tenant davantage compte des aspects environnementaux et sociaux. Les députés helvétiques se sont par ailleurs mis d'accord sur la nécessité de rendre plus transparentes et plus démocratiques les décisions prises dans le cadre de l'OMC en examinant à cette fin l'opportunité de doter l'organisation d'un parlement composé de représentants de tous les Etats membres [43].

Le Centre international pour le commerce et le développement durable (CICDD) a été inauguré à Genève à la fin du mois de septembre. Cette institution qui entend collaborer étroitement avec l'OMC a été fondée par cinq organisations non gouvernementales suisses et internationales afin de compenser un tant soit peu les impacts de la mondialisation de l'économie sur les pays en développement ainsi que sur l'environnement [44].

La Chambre du peuple a refusé de transmettre la motion Ostermann (pe, VD) qui priait le gouvernement de prévoir une augmentation des crédits alloués au CICR de l'ordre de 100 millions de francs au maximum par année. Cette somme correspond au montant qui était initialement prévu pour l'engagement des casques bleus avant que le peuple suisse ne se prononce contre la constitution d'un tel contingent en 1994. Par ailleurs, le député écologiste souhaitait que la Confédération octroie à l'organisation humanitaire un crédit supplémentaire de 58 millions de francs, soit une somme égale à celle qu'auraient engendré l'achat de l'équipement et la construction du centre d'instruction des casques bleus. Relevons que le gouvernement s'est lui aussi prononcé contre cette motion en raison de la difficile situation des finances fédérales [45].

Pour avoir brisé le secret de fonction en divulgant à un hebdomadaire alémanique une information relative à la nomination potentielle de David de Pury au sein du Comité du CICR - voire à sa présidence -, la socialiste zurichoise Lilian Uchtenhagen a été contrainte de démissionner dudit comité sous l'insistance du président de l'organisation, Cornelio Sommaruga. Cette annonce avait en son temps soulevé un véritable tolé au sein des milieux humanitaires, estimant que la vision du monde du coauteur du "Livre blanc" n'était guère compatible avec le mandat du CICR [46].

En fin d'année, le Conseil fédéral a transmis aux Chambres un message concernant le versement d'une aide financière d'un montant maximum de 3,7 millions de francs au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR). Destiné à couvrir la période allant de 1998 à 2001, ce nouveau soutien pécunier de la Confédération au MICR participe de l'engagement constant de la Suisse en matière d'aide humanitaire et du souci de préserver cette institution phare de la Genève internationale [47].

Conformément aux recommandations émises en 1995 par le groupe de travail conjoint Confédération-canton de Genève, le Conseil fédéral a soumis à l'approbation des Chambres deux projets d'arrêtés fédéraux visant à consolider la vocation diplomatique de la ville en diminuant les charges immobilières supportées par les organisations internationales présentes sur son territoire. Mettant l'accent sur le fait que les conditions de remboursement liées aux prêts octroyés à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) ne constituaient plus un attrait suffisant dans un contexte de concurrence croissante entre Etats hôtes, le premier projet d'arrêté proposa l'abaissement de 3% à 0% du taux d'intérêt des prêts accordés à la FIPOI ainsi que leur remboursement dans un délai de 50 ans au plus. Par ailleurs, il fut demandé que la Confédération puisse, dans des cas exceptionnels, allouer des contributions à fonds perdu, comme ce fut le cas pour l'OMC. Procédant de la même logique, le second projet d'arrêté suggéra que les intérêts perçus sur les soldes des prêts FIPOI accordés à ce jour soient supprimés et que la durée de leur remboursement soit là aussi uniformisée à 50 ans, hormis quelques exceptions. Si les conséquences financières découlant de l'application du premier arrêté fédéral ne purent être chiffrées à l'avance, la perte globale de recettes induite par le second fut en revanche évaluée à quelque 167 millions de francs pour la Confédération.

Combattus par une proposition de non-entrée en matière Moser (pdl, AG) - à l'appui de laquelle fut notamment invoquée l'incompatibilité entre l'octroi de subventions supplémentaires aux organisations internationales et la politique d'assainissement des finances fédérales - les deux projets d'arrêtés fédéraux ont néanmoins trouvé approbation auprès de l'ensemble des groupes parlementaires siégeant au Conseil national, à l'exception de celui du parti de la liberté. Plusieurs intervenants favorables aux mesures proposées ont toutefois déclaré ne les soutenir que par réalisme et non par enthousiasme et ont mis l'accent sur la nécessité de rendre plus efficace la FIPOI ainsi que de rationaliser les coûts de construction des immeubles mis à disposition des organisations internationales. C'est sans opposition aucune que le Conseil des Etats a, à son tour, approuvé les deux projets d'arrêtés fédéraux qui lui étaient soumis [49].

Les Chambres fédérales ont par ailleurs décidé d'allouer un crédit d'engagement d'un montant de 49 millions de francs à la FIPOI destiné au financement d'un nouveau bâtiment administratif en faveur de l'Union internationale des télécommunications (UIT) dont les activités sont en pleine expansion. Il est à relever que le message du Conseil fédéral concernant ce prêt requérait une somme de 55 millions de laquelle les députés ont toutefois retranché 6 millions afin de tenir compte des difficultés financières de la Confédération. Les nouvelles conditions de remboursement des prêts accordés à la FIPOI étant entrées en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 1996, ce montant de 49 millions de francs a donc été consenti sans intérêts [50].

C'est avec un retard certain par rapport au calendrier fixé initialement que la Genève internationale s'est vu dotée d'un Centre d'accueil pour les fonctionnaires internationaux (Geneva Welcome Center). Inauguré dans le courant du mois de mai dans l'optique de renforcer l'attrait de la ville de Genève tant auprès des organisations déjà installées sur le territoire genevois qu'auprès de celles désireuses de s'y établir, cette institution de droit privé aura pour tâche d'offrir des informations et une aide pratique aux quelque 30 000 fonctionnaires internationaux travaillant dans le canton. Figurant parmi les instigateurs de ce centre d'accueil, le groupe de travail conjoint Confédération/canton de Genève a poursuivi ses réflexions en vue de sauvegarder la vocation diplomatique de la ville sur la base de quatre rapports qui lui ont été remis dans le courant du mois de juin. Les thèmes abordés dans ces documents concernent la promotion de la Genève internationale auprès des organisations non-gouvernementales (ONG), la nécessité d'une meilleure information, les besoins en locaux des organisations internationales ainsi que les impacts pour la ville de la grave crise financière que traverse l'ONU (3,3 milliards de dollars de déficit) et qui a contraint les autorités onusiennes à annoncer la suppression de quelque 200 postes de travail au siège européen de l'organisation durant l'année sous revue. Cette première restructuration devrait d'ailleurs être suivie d'une nouvelle cure d'amaigrissement tablant sur la disparition d'un nombre similaire d'emplois en 1998-1999.

Malgré cette morosité ambiante, l'ensemble des efforts fournis par la Confédération et les autorités cantonales genevoises semble peu à peu porter ses fruits, puisque Genève a été retenue pour accueillir la Commission mondiale indépendante pour les océans ainsi que l'Assemblée annuelle de 1998 de la Banque asiatique de développement. La Suisse s'est en revanche retirée de la course à l'obtention du siège permanent de la Convention sur la désertification au profit de la ville de Bonn qui s'était déjà vue attribuer le secrétariat de la Convention sur les changements climatiques en 1995 [51].

Dans l'optique de mieux faire face à la multitude des tâches qui lui incombent, la Mission permanente de la Suisse auprès des organisations internationales à Genève a été réorganisée sous la direction de son chef Walter Gyger. Ce dernier sera désormais secondé par les ambassadeurs Christian Dunant et Erwin Hofer qui se sont respectivement vus confier la charge de la "Division de l'Etat hôte" - qui rassemble les services juridique, du contentieux et des cartes de légitimation - et de la "Division des affaires multilatérales" qui regroupe l'ensemble des activités humanitaires, des droits de l'homme et des questions politiques et budgétaires des organisations internationales. Au total, l'effectif de la mission est passé de 25 à 30 collaborateurs [52].

Le Conseil fédéral a proposé d'ouvrir un crédit d'engagement de 4 millions de francs en vue de la participation de la Suisse à l'exposition universelle spécialisée de Lisbonne qui aura lieu en 1998. Celle-ci marquera le 500e anniversaire de la découverte de la route des Indes par Vasco de Gama et sera placée sous le thème "L'Océan: un patrimoine pour le futur". Conçu autour du slogan "La Suisse - Château d'eau de l'Europe", le pavillon helvétique se présentera sous la forme d'un "aquadrome" d'où partiront quatre voies d'eau symbolisant les quatre fleuves suisses qui alimentent les mers environnantes. Tour à tour, les Chambres fédérales ont décidé à de très fortes majorités d'octroyer le crédit qui leur était demandé, non sans que le Conseil national ait dû auparavant rejeter une proposition de renvoi Moser (pdl, AG) qui enjoignait le gouvernement de préciser le contenu du pavillon helvétique [53].