Année politique Suisse 1999 : Wirtschaft / Landwirtschaft
 
Production végétale
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Viticulture
Le marché de l’exportation des vins suisses a stagné en 1998. Quelque 700 000 litres ont été vendus en dehors des frontières, soit un pour-cent seulement de la production totale. Deux tiers des 236 000 litres de vins rouges exportés sont même des produits étrangers qui transitent par la Suisse. Les principaux acheteurs ont été l’Allemagne (29%), la Grande-Bretagne (17%), la France (15%) et le Japon (9%). A relever que la Confédération a augmenté son soutien de 3 à 5 millions de francs lors de la période en question. Le Valais, qui constitue 40% de la production viticole suisse, représente 80% des exportations totales. L’importation de vins étrangers durant le premier semestre 1999 a diminué de 4%. Quant à la consommation des Suisses pour l’année 1998/1999 (de juillet 1998 à juin 1999), elle a été de 294,6 millions de litres et a connu une reprise sensible de 1,1%. La part des vins étrangers a été de 58,9% [37].
Une chaîne de distribution française a été accusée de « détournement de notoriété » et « usurpation de marque » pour avoir proposé à ses clients le vin du village de Champagne (VD). En raison d’un vice de forme, aucune condamnation n’a toutefois été prononcée. Au terme d’un moratoire de deux ans, le vin vaudois ne sera de toute façon plus autorisé à porter ce nom, comme prévu dans les accords bilatéraux et revendiqué par la France. Par ailleurs, une bière de fabrication suisse utilisant du champagne français dans sa fabrication a dû renoncer à utiliser cette appellation [38].
En réponse à une interpellation Comby (prd, VS), le Conseil fédéral a rappelé que la promotion des vins suisses à l’étranger était avant tout l’affaire des entreprises viticoles et de façon subsidiaire de la Confédération. Il a également répété que le fonds viticole ne servirait qu’au financement de mesures visant au maintien du vignoble et à favoriser l’écoulement de produits vitivinicoles de qualité. D’ailleurs, consécutivement à la nouvelle organisation de la branche, les viticulteurs suisses ont tenu leur première assemblée générale afin d’étudier les possibilités de mieux profiler leurs produits sur les marchés. Parue en fin d’année, une étude a mis en évidence que le vin suisse souffrait bel et bien d’un déficit d’image et que les professionnels de la vigne devaient désormais mieux tenir compte des nouvelles habitudes de consommation et abandonner les querelles de clocher [39].
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Céréales
Conséquence de la suppression de l’article céréalier dans le cadre de la nouvelle politique agricole 2002, Coop a décidé de diminuer le prix du pain dès le mois d’octobre. Migros a fait de même, suivi peu après par les patrons-boulangers en novembre. Ces derniers ont accusé les deux grands distributeurs de les mettre en danger en se livrant à une guerre des prix. La baisse de la farine aurait dû se répercuter à raison de 4 centimes par livre de pain. Or, Migros et Coop sont allés bien au-delà d’un simple report d’une diminution de coûts d’achat [40].
Afin de préparer la libéralisation du marché du blé panifiable d’ici à 2003, le gouvernement a publié son message relatif à la loi fédérale sur l’abrogation de la loi sur le blé et à la modification de la loi sur l’approvisionnement du pays. Ces deux actes législatifs font suite à l’approbation par le peuple de l’arrêté fédéral sur un article céréalier de durée limitée en 1998, qui doit permettre d’effectuer la transition. L’abrogation de la loi sur le blé datant de 1959 est prévue au 30 juin 2001. Simultanément, c’est l’article 55 de la loi sur l’agriculture qui entrera en vigueur (article régissant la protection à la frontière, l’ouverture et l’allégement du marché suisse). La Confédération prendra néanmoins encore en charge les récoltes 1999 et 2000 aux prix prévus par le Conseil fédéral. L’obligation de constituer et d’entretenir des réserves sera ensuite réglée par la législation relative à l’approvisionnement du pays. A cette fin, plusieurs modifications ont été nécessaires. Le gouvernement a notamment introduit dans ce projet la possibilité d’imposer un stockage obligatoire aux denrées d’importance vitale importées, produites ou transformées dans le pays [41].
Sans changer une virgule au projet du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a approuvé la loi fédérale sur l’abrogation de la loi sur le blé à l’unanimité. De même, la loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays n’a suscité aucune opposition. Seule une précision formelle proposée par la commission et adoptée à l’unanimité a été apportée au projet du gouvernement [42].
 
[37] Lib., 29.4.99 et NF, 27.9.99 (exportations); NZZ, 11.8 (importations) et 3.9.99(consommation).37
[38] LT, 11.2 et 9.4.99 (procès); 24h, 26.11.99 (bière). Bénéficiaire des bilatérales, la compagnie aérienne Swissair a décidé de baptiser par solidarité un des ces avions du nom de « Champagne»: LT, 26.10.99. Voir aussi APS 1998, p. 75 ss.38
[39] BO CN, 1999, p. 2289 s. (Comby); SN, 9.4.99 (viticulteurs); Lib., 1.12.99 (étude).39
[40] NZZ, 4.10.99; TG, 23.10.99.40
[41] FF, 1999, p. 8599 ss. Voir aussi APS 1998, p. 138 s.41
[42] BO CE, 1999, p. 1151 s.42