Année politique Suisse 2004 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik
Politique économique extérieure
L’année 2004 a été une excellente année, puisque le commerce extérieur suisse a réalisé son meilleur résultat depuis quatre ans, grâce à une embellie de la situation conjoncturelle en Suisse et à l’étranger. Les
exportations (132 423 millions de francs, soit une augmentation nominale de 8,5% par rapport à 2003) ont affiché une croissance nominale plus prononcée que les
importations (141 735 millions de francs, soit une augmentation nominale de 7%). C’est la métallurgie qui a enregistré la plus forte croissance. La chimie, pilier de l’exportation, a affiché une hausse du chiffre d’affaires d’environ 10% par rapport à l’année précédente. Quant à la balance commerciale, elle a bouclé l’année avec un excédent record de 9,3 milliards de francs. Par régions, le plus grand dynamisme est à mettre sur le compte des pays non industrialisés. Si la Chine a été sans surprise la plus active, les échanges avec le Sud-est européen et la CEI ont également été vigoureux. En ce qui concerne les échanges avec les pays industrialisés, principaux partenaires de la Suisse, tant les importations (+ 6,5%) que les exportations (+ 7,1%) ont massivement augmenté. Si le commerce avec l’UE a affiché une évolution similaire, il a été plus modéré avec les USA, notamment en raison de la faiblesse du dollar. Les USA sont néanmoins restés le deuxième marché d’exportation de la Suisse en 2004
[47].
Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu’à la fin du mois de mars la
révision totale de la loi fédérale sur la garantie contre les risques à l’exportation (GRE), dont le texte datait de 1958. La principale innovation réside dans l’introduction de la couverture d’assurance pour les ventes à des privés à l’étranger. L’autre innovation majeure porte sur la transformation du fonds de GRE en un établissement de droit public autonome qui portera le nom d’
Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE). Celui-ci a pour objectifs principaux de maintenir des emplois en Suisse et de promouvoir les exportations des entreprises indigènes. Si la gauche et l’UDC se sont montrées très critiques face à cette révision, les milieux patronaux, les radicaux et les démocrates-chrétiens l’ont en revanche soutenue presque sans réserve. Vers la fin septembre, le Conseil fédéral a approuvé le message et la loi sur l’assurance suisse contre les risques à l’exportation (LARE) dans le cadre de la garantie contre les risques à l’exportation
[48].
Le Conseil fédéral a présenté, dans un même objet, le Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et le message concernant des accords économiques internationaux. Au niveau de ces derniers,
deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation ont notamment été signés par la Confédération. Le premier a été conclu entre la Suisse et les
Pays-Bas, et le second avec la
Pologne. Ces accords, similaires à ceux déjà passés avec l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Espagne, l’Italie, la Suède et la République tchèque, ont été adoptés à l’unanimité dans les deux conseils. Ceux-ci ont également pris acte du Rapport sur la politique économique extérieure 2004
[49].
Au mois de février, l’
UE a annoncé unilatéralement et sans avertissement que les produits communautaires importés en Suisse seraient taxés s’ils étaient réexportés vers l’UE. La mesure devait s’appliquer à partir du 1er mars. La Suisse a immédiatement et vivement protesté (notamment tout d’abord par la voix du seco), signalant qu’une telle mesure représenterait une violation de l’Accord de libre-échange de 1972, qui prévoit la franchise totale tant pour les produits industriels de l’UE que de la Suisse. De nombreuses entreprises suisses ont également réagi à la nouvelle et ont fait part de leurs inquiétudes. Le seco a obtenu, quelques jours plus tard, que le nouveau régime douanier européen soit repoussé et réexaminé. Vers la mi-mai, l’UE est finalement revenue sur sa décision et a renoncé à la mesure sans condition
[50]. Une interpellation urgente Büttiker (prd, SO), déposée au Conseil des Etats lors de la session de printemps, demandait des
éclaircissements au Conseil fédéral concernant la réintroduction de ce droit de douane sur les produits d’origine communautaire réexportés à partir du 1er mars. Au Conseil national, ce ne sont pas moins de trois interpellations urgentes qui ont été déposées presque simultanément à ce sujet au début du mois de mars : une du groupe UDC, une du groupe socialiste et une du groupe radical-libéral. Le gouvernement, très ferme sur cette question, a déclaré avoir demandé à l’UE de revenir sur sa position. Il en allait, selon lui, de millions de francs et de plusieurs milliers d’emplois
[51].
[47] Administration fédérale des douanes (AFD),
Commerce extérieur de la Suisse 2004, Berne 2005.
[48]
FF, 2004, p. 5441 ss.;
NZZ, 19.2.04;
24h, 8.4.04 (consultation);
Bund,
LT,
NZZ et
SGT, 25.9.04 (message).
[49]
FF, 2005, p. 993 ss.;
BO CE, 2005, p. 251 ss.;
BO CN, 2005, p. 219 ss.
[50]
LT et
24h, 20.2.04 (protestations);
LT et
24h, 25.2.04 (régime repoussé); presse du 13.5.04 (renoncement à la mesure).
[51]
BO CE, 2004, p. 113 ss.;
BO CN, 2004, p. 341 ss.
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