Eléments du système politique
Problèmes politiques fondamentaux et conscience nationale
Die Diskussion um eine Totalrevision der Bundesverfassung führt zum Auftrag an den Bundesrat, die Frage prüfen zu lassen — Scheitern eines Versuchs zur Abschaffung der Landsgemeinde und Einleitung einer Totalrevision in Obwalden.
1966 n'a pas été, autant que l'année précédente, marqué par le climat d'urgence découlant des affrontements suscités au sujet de la politique d'armement et de l'inflation. Elle nous est apparue plutôt comme la première phase d'un réaménagement dont la nécessité avait été déjà très souvent évoquée. En effet, à la notion de « malaise », imprécise comme un mal dont le diagnostic n'est pas encore clair, ont succédé des . préoccupations plus dessinées dans les secteurs où la réflexion s'était exercée avec le plus de rigueur. Ainsi a-t-on pu distinguer plusieurs domaines où la nécessité de réformes a entraîné un' courant positif. Le poids croissant des finances publiques, par exemple, a imposé l'idée d'une révision de la fiscalité générale et celle d'un examen des différentes formes d'intervention de la Confédération. Mais il ne s'est pas agi que de révisions limitées aux points névralgiques: l'intérêt politique s'est porté sur les problèmes, d'ordre général, posés par la nature du fédéralisme suisse et de nos institutions. La forme de ceux-ci, leur fonctionnement, la protection accordée aux citoyens font dorénavant l'objet d'études dont la caractéristique principale est d'être globales, même si les conclusions auxquelles on parvient préconisent des traitements particuliers. L'Annuaire 1967 de la Nouvelle société helvétique constitue une illustration de cette réflexion globale
[1]; les essais dont il est composé donnent une image très équilibrée des problèmes posés aux citoyens. La réforme de l'Etat s'est imposée comme une tâche dévolue au pays entier et non plus à quelques esprits sectaires ou perfectionnistes.
Révision totale de la Constitution fédérale
La question de la
révision totale de la Constitution fédérale a provoqué un débat plus large qu'en 1965. Portée sur le plan parlementaire par les motions Obrecht (rad., SO) au Conseil des Etats et Dürrenmatt (lib., BS) au Conseil national, elle est parvenue au centre des préoccupations politiques, alors que, l'année précédente, elle était restée le fait de spécialistes. Elle a été soutenue par de larges milieux appartenant à la droite radicale ou libérale, alors que la gauche socialiste demeurait plus réservée
[2]; les conservateurs chrétiens-sociaux en ont admis l'idée, tout en posant des préalables
[3]. En fait, c'est d'associations telles que la NSH, les Rotary Clubs, celle des professeurs de droit public que sont sortis les échos les plus favorables
[4]. La Fédération suisse des employés, la Société des étudiants suisses ont en outre proposé leur collaboration
[5].Les idées directrices, dont le conseiller fédéral Tschudi déplorait l'absence en été 1965
[6], n'ont pas manqué en réalité, tant la nécessité de réformes paraît évidente à un plus grand nombre de personnes. Il s'est pourtant trouvé des critiques pour dénoncer en cette proposition une agitation artificielle, destinée à raffermir l'intérêt politique des citoyens sans but précis
[7]. Ceux-ci ont eu le mérite de ramener la discussion à des proportions plus modestes en montrant les écueils possibles: le danger de faire de la révision une fin en soi ne doit pas être ignoré, pas plus que celui d'y voir la panacée aux différentes formes du malaise. De toute façon, l'écho dans l'opinion publique est resté faible.
Les motionnaires ont demandé au Conseil fédéral de constituer un collège de personnalités chargées de recueillir et de trier la documentation relative à la révision totale et de centraliser les propositions émanant de la population. Cet organe pourrait être ensuite chargé d'élaborer les premiers projets. Le 15 juin, la motion Obrecht fut développée par son auteur au Conseil des Etats, alors que, le 28, c'était au tour de la motion Dürrenmatt
[8]. Obrecht justifiait sa demande par les raisons suivantes: la Constitution fédérale a perdu de sa clarté et de son unité initiales, à la suite des révisions; certaines institutions ne sont pas satisfaisantes; surtout, le peuple tend à perdre confiance en sa Constitution. Des articles contiennent des prescriptions de détail qui n'ont que faire dans une constitution. L'examen des institutions montre que la Constitution a mal défini leurs tâches respectives et leur séparation: le gouvernement est mal appuyé par la Constitution; les cantons et la Confédération vivent dans un système de relations opportuniste; le peuple est consulté sur des objets d'importance secondaire alors que d'autres, essentiels, lui échappent
[9]. Dürrenmatt, quant à lui, mit l'accent sur les modalités de la préparation de la révision, et fixa un terme à cette recherche avec l'année 1974; ce terme n'était pourtant pas une condition indispensable. Le conseiller fédéral von Moos accepta les motions, tout en faisant valoir qu'un certain nombre de sujets, parmi les plus importants à traiter — droit foncier, articles d'exception, suffrage féminin — devraient trouver une solution par révisions partielles au préalable; le Conseil fédéral ne se sentait pas lié à un horaire. Depuis la session d'été, il n'a pas pressé la constitution de l'organisme demandé.
L'institution séculaire de la
Landsgemeinde a été contestée dans le demi-canton d'Obwald par un groupe de citoyens soutenus par le Parti progressiste démocratique (radical). Pour ceux-ci, elle est dépassée, elle n'est fréquentée que par une minorité de citoyens, et les artisans, les ouvriers n'osent y exprimer leur opinion par timidité; elle constitue en outre un obstacle au suffrage féminin
[10]. A la fin de .1965, une initiative tendant à sa suppression fut déposée
[11]. La Commission chargée de son examen proposa un vote populaire sur le fond; la question fut en outre jointe aux travaux préparatoires entamés en vue d'une révision totale de la Constitution. Le 15 mai, par 2656 voix contre 1707, le peuple se prononça en faveur du maintien de la Landsgemeinde
[12].
[1] La Suisse, Annuaire national de la NSH, 1967, Essais sur la réforme de l'Etat, Berne 1966. Un numéro de la Schweizer Rundschau, 65/1966, 3/4 (März-April), constitue un apport analogue.
[2] Le Parti socialiste suisse ne s'en est pas préoccupé officiellement; cf. cependant LUDWIG A. MINELLI, « Die Leitidee für die Totalrevision », in Rote Revue, 45/1966, S. 165 ff., qui admet la révision dans un sens protecteur des droits des citoyens et centralisateur. Cf. aussi PS, 136, 16.6.66.
[3] Cf. Lib., 247, 24.10.66; 248, 25.10.66., Vat., 247, 24.10.66.
[4] GdL, 101, 2.5.66; NZZ, 1936, 2.5.66 (NSH); GdL, 101, 2.5.66 (Rotary).
[5] NZZ, 2902, 1.7.66; NZ, 326, 18.7.66; GdL, 165, 18.7.66.
[6] Cf. APS 1965, in ASSP, 6/1966, p. 142.
[7] Cf. notamment Bund, 166, 29.4.66; GdL, 144, 23.6.66; LEo SCHÜRMANN in Civitas, 21/1965-66, p. 357 ss.
[8] Bull. stén. CE, 1966, p. 168 ss.; Bull. stén. CN, 1966, p. 412 ss. Cf. aussi Schweizer Rundschau, 65/1966, 3/4.
[9] Dans le même ordre d'idées, cf. exposé du professeur Imboden à l'École des hautes études de Saint-Gall, le 14 mai (MAX IMBODEN, Verfassungsrevision als Weg in die Zukunft, Staat und Politik 1, Bern 1966); cf. NZZ, 2165, 16.5.66, Ostschw., 115, 18.5.66; NZ, 221, 16.5.66.
[10] Cf. Weltwoche, 1646, 28.5.65; Vat., 5, 7.1.66; 15, 19.1.66; 54, 5.3.66; NZZ, 1760, 22.4.66.
[11] Cf. Vat., 1, 3.1.66.
[12] Cf. Vat., 39, 16.2.66; 113, 16.5.66. La participation au scrutin fut de 68 %. Cf. en outre NZ, 80, 17.2.66.