En 1969, agriculture et sylviculture ont été l'objet de nombreuses et importantes mesures qui non seulement en font ressortir les multiples problèmes, mais qui témoignent de l'effort des autorités et des milieux intéressés pour y trouver une solution. Comme précédemment, la tâche des instances fédérales a été rendue difficile par la double nécessité, d'une part de concilier des impératifs économiques parfois divergents, par exemple d'assurer à la paysannerie un revenu 'décent et aux consommateurs des produits de base à un prix modéré, d'autre part de permettre à l'agriculture de réaliser pleinement son indispensable évolution, sans toutefois tomber dans un dirigisme excessif. Ces préoccupations de nature économique et politique transparaissent dans le 4e rapport du Conseil fédéral sur l'agriculture du 26 février 1969, mais aussi de façon plus ou moins explicite dans les décisions législatives prises par les Chambres et dans certaines mesures du gouvernement, les unes et les autres affectant les domaines les plus divers, parmi lesquels il convient de signaler principalement l'agriculture de montagne, l'économie sucrière, le statut du vin, la politique laitière, le marché du fromage et la sylviculture. Chaçun de ces points retiendra notre attention, sans oublier les démarches entreprises en d'autres secteurs, tels l'élevage et le marché du bétail ainsi que la pêche.

Le 4e rapport du Conseil fédéral sur l'agriculture constitue le document le plus important de l'année sur la situation et l'avenir de ce secteur de l'économie nationale [1]. Comme les trois précédents, il doit sa publication au besoin ressenti par le gouvernement de répondre aux critiques émises à l'endroit de sa politique agricole. Autrement dit, il ne s'inscrit nullement dans le cadre d'une étude périodique à caractère obligatoire. Il se compose de trois parties. La première décrit l'évolution de l'agriculture suisse durant ces dernières années et jusqu'en 1969 et montre son caractère, sinon concurrentiel, du moins compétitif, grâce à la transformation de ses structures — diminution du nombre des exploitations et. agrandissement de la surface des domaines, régression de la population agricole et progression rapide de la mécanisation — et grâce aussi à l'accroissement de sa production et de sa productivité. Cette évolution a permis au pays d'augmenter son degré d'auto-approvisionnement — ainsi il produit actuellement 54% des céréales panifiables consommées par la population, au lieu de 32% à la veille de la dernière guerre — et a contribué à améliorer à tel point le revenu paysan qu'il est devenu l'un des plus élevés d'Europe [2]. Alors que dans la seconde partie du rapport est exposée la politique agricole suivie jusqu'ici par la Confédération [3], la troisième, composant plus du tiers du traité, est entièrement consacré aux objectifs que s'est fixés le gouvernement dans les années à venir. Conformément à la Constitution fédérale et à la loi sur l'agriculture, il s'agit de maintenir une classe rurale saine et une agriculture productive [4]. De façon plus concrète, le Conseil fédéral se propose d'améliorer encore les bases de la production, de développer l'enseignement et la recherche agronomiques, d'orienter la production, de mener une politique plus rationnelle des prix et de renforcer l'aide à l'agriculture de montagne [5]. Mais il ne s'agit là que d'indications, d'impulsions et non de règles impératives qui feraient du rapport une sorte de plan Mansholt helvétique. Aux Chambres, certains ont critiqué cette tendance trop libérale et auraient souhaité de la part du gouvernement une volonté de planification plus poussée [6]. Conscients des difficultés de la tâche du Conseil fédéral et se souvenant que la politique était « l'art du possible » [7], les députés et la majeure partie de la presse ont cependant réservé bon accueil aux grandes lignes tracées dans le 4e rapport [8]. Par la même occasion, le Conseil national a adopté une quinzaine de postulats, dont sept déposés par des conservateurs, trois par le parti des paysans, trois également par des radicaux, un par les libéraux et le dernier par les évangéliques [9].

La recherche et la formation professionnelle en matière agricole retiennent de plus en plus l'attention des autorités. Non seulement elles figurent en bonne place dans le 4e rapport, qui mentionne entre autres la création d'une station fédérale de recherches d'économie d'entreprise et de génie rural à Tänikon (TG), et qui prévoit l'intensification des recherches laitières et le renforcement de la recherche dans le domaine de l'économie rurale [10], mais le Conseil national en a souligné l'importance en adoptant quatre postulats qui se rapportent aux objets. suivants: simplification des prescriptions concernant la formation professionnelle agricole, égalité de traitement entre les écoles ménagères rurales et les écoles d'agriculture, développement de la recherche alimentaire, enfin agrandissement de l'Institut suisse des vaccins à Bâle en vue d'études plus poussées sur certaines maladies à virus affectant les animaux [11]. Les deux Chambres ont d'autre part ouvert un crédit de 40 millions pour transférer et développer à Grangeneuve (FR) la station fédérale de recherches sur la production animale [12]. Par contre, le postulat Zeller de 1966 sur la création d'une station d'essais agricoles pour les régions de montagne n'a pas encore reçu de réponse [13].

Non que l'agriculture de montagne soit délaissée. Au contraire. Le Conseil fédéral a déclaré que le soutien particulier dont elle bénéficie sera renforcé, mais selon un plan de développement déjà à l'étude et qui fera peut-être l'objet d'une vaste loi-cadre [14]. En présentant son 4e rapport au Conseil national, le gouvernement a du reste accepté cinq postulats concernant divers aspects de l'agriculture de montagne: voies de communication, aide à la population par le développement touristique, zones marginales entre la plaine et la montagne [15]. Au même titre que le plan projeté, ils doivent permettre une adaptation progressive des structures agricoles de la zone de montagne aux conditions de l'économie nationale. Adaptation qui se réalise déjà par l'introduction généralisée de la mécanisation et de la motorisation: le crédit de quatre millions de francs porté à cet effet au budget fédéral de 1969 a été épuisé [16].

Comme on pouvait s'y attendre, le nouveau régime du sucre, approuvé par les Chambres aux sessions de printemps et d'été, a soulevé une polémique encore plus vive qu'en 1968 [17]. Voté par 32 voix contre une — celle de l'indépendant zurichois Heimann — au Conseil des Etats, il ne l'a été que par 102 voix contre 32 au Conseil national, où les indépendants et la majorité des socialistes se sont déclarés hostiles au projet gouvernemental consistant, rappelons-le, en une double augmentation, celle des surfaces vouées à la culture de la betterave sucrière et en un système de couverture des frais engageant la triple participation des producteurs, des consommateurs et de la Confédération [18]. Les principaux motifs invoqués par les opposants sont au nombre de trois: d'abord le Conseil fédéral avait promis en 1963 de ne plus renchérir le sucre; puis, la production de la betterave sucrière représentant déjà une charge très lourde pour la Confédération, c'est-à-dire en définitive pour les contribuables, ce serait un non-sens économique d'en augmenter les surfaces de culture; enfin l'approvisionnement du pays en sucre pourrait facilement être assuré par d'autres moyens, les édulcorants artificiels par exemple dont la qualité et la variété ont fortement progressé ces dernières années. A ces arguments, les partisans de la nouvelle réglementation ont objecté qu'en Suisse, le prix du sucre était l'un des plus bas du monde; que la betterave sucrière y était non seulement l'une des plus productives d'Europe, mais fort bienvenue dans la rotation nécessaire des cultures et dans la reconversion des domaines produisant trop de lait; enfin qu'un minimum d'auto-approvisionnement du pays en sucre était indispensable, en prévision surtout des temps de crise et de guerre [19]. La décision des Chambres n'a pas convaincu les indépendants. Ils ont lancé contre le nouvel arrêté un référendum qui a rapidement abouti, convoquant ainsi les citoyens aux urnes pour 1970. D'ores et déjà des prises de position ont été enregistrées. Tandis que le Parti suisse des paysans, artisans et bourgeois, l'Union suisse des paysans, l'Union suisse des arts et métiers se sont déclarés nettement défavorables au référendum, celui-ci a été soutenu en revanche par les socialistes et la Fédération suisse des consommateurs [20]. Le recours au peuple et l'échéance légale de l'ancien régime du sucre (30 septembre 1969) ont contraint le Conseil fédéral à proposer aux Chambres des mesures transitoires permettant de libérer un crédit de 20 millions de francs pour assurer l'utilisation de la récolte betteravière de 1969 [21]. Elles ont été adoptées par le Conseil des Etats et le Conseil national en décembre [22]. Ce dernier a repoussé à cette occasion une motion Gehrig (ind., GE) visant à proroger l'ancien régime de cinq ans dans le cas d'un rejet du nouvel arrêté par le peuple [23].

Les mesures temporaires prises dans le domaine de la viticulture ont également provoqué des controverses [24]. La menace d'arrachage de certaines vignes, déjà inscrite dans les dispositions de 1958 et maintenue dans le nouvel arrêté fédéral, a suscité quelques critiques [25]. Mais la lutte a porté principalement sur un article qui prévoyait une aide de la Confédération en faveur de l'écoulement des excédents de vin. Parmi d'autres, les associations d'abstinents, le Secrétariat antialcoolique suisse, la Société suisse de psychiatrie et le Parti démocratique zurichois s'y sont opposés [26]. Le Conseil national l'a d'abord accepté, mais après son rejet par le Conseil des Etats, il s'est rallié à la solution de ce dernier par 72 voix contre 59. Aussi l'article incriminé a-t-il été purement et simplement biffé [27]. Pour le reste, le projet du Conseil fédéral a été accepté. Il proroge pour l'essentiel les mesures de 1958, mais prévoit des contributions fédérales plus substantielles pour les vignes en forte pente ou en terrasses et pour les nouvelles plantations en zone viticole.

La politique laitière du gouvernement, compte tenu des difficultés des années précédentes [28], a cependant trouvé la possibilité d'assouplir quelque peu le régime en vigueur. En automne, le Conseil fédéral, satisfaisant en partie aux revendications des paysans, a allégé les dispositions d'endiguement de la surproduction laitière: retenue sur le litre de lait ramenée de 5 à 3 centimes, avec maintien toutefois du « centime d'élimination », destiné au financement d'une campagne d'encouragement à la production du bétail de boucherie; renonciation, vu les efforts des producteurs de lait et la diminution sensible de la production, au contingentement prévu pour le ler novembre. Par la même occasion, et pour améliorer la situation de l'économie laitière, les décisions suivantes ont été prises: augmentation du volume de la production de 24,5 à 25 millions de quintaux, étant donné l'apparition de meilleures conditions d'écoulement; crédit fédéral de 15 millions de francs en faveur de l'écoulement des produits laitiers vers les pays souffrant de la faim; autre crédit de 500.000 francs affecté à la propagande de la crème et du fromage à pâte molle; amélioration de la qualité du lait par la détection des antibiotiques et par la punition des producteurs de lait trouvés responsables [29]. D'autre part, la montagne de beurre ayant complètement fondu en 1968, deux mesures propres à diminuer le déficit enregistré par la Confédération sont entrées en vigueur. La première a consisté à atténuer ses campagnes, fort chères, de mise en valeur. On sait en effet que, pour écouler les excédents de stocks, elle avait pratiqué de véritables prix de liquidation. Elle a donc réduit ses subventions et augmenté les prix de certaines sortes de beurre, tout en maintenant celui de table à Fr. 12,50 le kilo. Vu la diminution de la fabrication du beurre et l'augmentation de sa consommation, l'autre mesure a été la reprise des importations. Elle est au profit de tous les intéressés: le consommateur bénéficie d'importations qui rendent le beurre meilleur marché; les taxes de douane contribuent à renflouer la Caisse fédérale; le déficit du compte laitier est atténué grâce à ces mêmes recettes [30]. Ce lent redressement laisse néanmoins l'économie laitière dans une situation précaire. Les dépenses de la Confédération pour assainir le marché du lait sont encore énormes et certains ont parlé d'une véritable « dilapidation des fonds publics » [31]. Sur un autre plan, . juridique celui-là, il convient de relever que les statuts, parfois très anciens, des organisations laitières se trouvent souvent en contradiction avec le droit cartellaire actuellement en vigueur. C'est ainsi que la Commission suisse des cartels, sollicitée par le DFEP de donner son avis sur certains droits des fédérations et des coopératives laitières, a répondu que, si une indemnité de sortie pouvait se justifier dans les coopératives, en revanche le droit de préemption inséré dans les statuts des fédérations était contraire à l'art. 5 de la loi sur les cartels [32].

La nouvelle réglementation du marché du fromage, adoptée en 1968 par le Conseil des Etats, a passé l'année suivante devant le Conseil national où la discussion a pris une tournure également juridique [33]. Alors que tout le monde s'est accordé pour reconnaître l'importance de l'économie fromagère dans l'agriculture nationale, une divergence fondamentale s'est élevée à propos de la définition juridique de l'organisme chargé de sa commercialisation. Tandis que la majorité de la commission du Conseil national donnait son appui au projet gouvernemental de la création d'une société anonyme, la minorité, composée de socialistes et de conservateurs, préconisait la formule d'une société coopérative de droit public. Bien que la société anonyme en question ait été considérée par cette minorité comme un non-sens juridique et que la Division de l'Agriculture se soit d'abord déclarée en faveur de la société coopérative, la proposition de la majorité l'a emporté par 113 voix contre 44 [34]. Il faut dire que les cantons et les groupements économiques consultés se sont montrés constamment hostiles au projet d'une société coopérative, ce qui explique l'attitude finale du gouvernement [35].

Dans le domaine de la production animale, il convient de signaler enfin une série de mesures affectant l'élevage, le marché et le placement du bétail. Par arrêté du 3 avril, le Conseil fédéral a encouragé l'organisation de campagnes supplémentaires d'élimination de vaches laitières et la reconversion d'entreprises à vocation laitière en exploitations d'engraissement [36]. En outre, conformément à sa procédure habituelle, le DFEP a soumis, soit aux cantons, soit aux milieux intéressés, soit aux uns et aux autres simultanément, les projets de révision de trois ordonnances fédérales. Le premier concerne l'ordonnance sur le marché du bétail de boucherie qu'il s'agit de revoir totalement pour la rendre conforme aux objectifs de la loi sur l'agriculture, en l'occurrence une meilleure garantie de prix et de placement d'une part, l'adaptation de la production aux besoins du marché d'autre part [37]. Le second consiste, dans le cadre de l'ordonnance sur l'élevage du bétail, à simplifier les mesures d'encouragement sur le plan fédéral et à délimiter de façon nouvelle les compétences de la Confédération et des groupements économiques [38]. Le troisième vise la loi sur le placement du bétail et plus particulièrement les dispositions sur les débouchés de la laine de mouton. Les conditions du marché s'étant profondément modifiées cette dernière décennie, la Confédération propose de libérer l'industrie textile de l'obligation de prendre en charge la laine de mouton du pays [39].

L'épizootie de rage, dont on pouvait craindre au début de l'année qu'elle ne s'étende encore, a en fait reculé: le nombre de cas constatés, qui était de 631 en 1968, est tombé à 373. Le taux des renards atteints étant cependant en augmentation, il est devenu pratiquement certain que le foyer d'infection résidait dans cet animal. Ces données expliquent l'octroi de subventions, par l'Office vétérinaire fédéral, à des travaux sur l'épidémiologie de la rage et sur l'écologie du renard, ainsi qu'à des essais de stérilisation temporaire des renards [40].

Les deux lois sur la sylviculture, votées par le Conseil des Etats en 1968, l'ont été le printemps suivant par le Conseil national, moyennant quelques modifications rédactionnelles de caractère mineur [41]. Au cours de la même séance, la Chambre du peuple a adopté un postulat Grünig (rad., AG) sur l'encouragement de la sylviculture et l'élaboration d'une politique forestière à long terme [42]. Par ailleurs, signalons qu'il sera question plus bas des projets de déboisement en Valais et près du lac des Quatre-Cantons, qui ont été combattus par les milieux préoccupés de la protection de la forêt et de la nature en général [43].

Sur l'initiative du Parti des paysans, artisans et bourgeois, deux motions, également signées de représentants de tous les autres partis à l'exception des communistes, ont été adoptées devant les Chambres en faveur d'une aide fédérale à la pêche [44]. Elles demandent l'instauration, avant la mise en vigueur d'une nouvelle loi encore à élaborer, d'un régime transitoire de soutien immédiat aux pêcheurs professionnels. En 1951 déjà, ces derniers avaient présenté une pétition qui était restée sans réponse. Depuis lors, les difficultés de ce corps de métier sont allées sans cesse croissantes, d'où l'urgence d'une décision des autorités fédérales.