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Economie
Agriculture
Die Subventionskürzungen treffen auch die Landwirtschaft; sie werden zum Teil durch die Erhöhung von Konsumentenpreisen kompensiert — Das landwirtschaftliche Produktionsprogramm für 1976-80 sieht eine Ausdehnung des Getreideanbaus vor — Den Preisforderungen des Schweizerischen Bauernverbandes für 1975 entspricht der Bundesrat nur teilweise; für 1976 erklärt sich der Verband zum Verzicht auf weitere Anpassungen bereit — Das Gesetz über die Ein- und Ausfuhr von Erzeugnissen aus Landwirtschaftsprodukten wird gegen die Opposition der Konsumentenorganisationen knapp angenommen — Auseinandersetzungen um Importabgaben auf Öl und Speisefetten sowie auf Rahm; zusätzliche Beschränkung der Weineinfuhr — Bemühungen um eine Reduktion der Herstellung von Milchpulver — Vorstösse für die Begünstigung der Getreide- und Fleischproduktion — Der Nationalrat genehmigt die Ausrichtung von Flächenbeiträgen für Getreideanbau in Gebieten mit erschwerten Produktionsbedingungen — Vorstösse für eine Senkung der Kosten für landwirtschaftliche Bauten und für die Erhaltung der Nutzfläche — Expertenbericht über eine Gesamtkonzeption für die Wald- und Holzwirtschaft — Massnahmen zum Ausbau von Forschung und Bildungswesen — Bestrebungen auf dem Gebiet der bäuerlichen Sozialpolitik — Der Vorentwurf für ein eidgenössisches Tierschutzgesetz wendet sich gegen die Eierlegebatterien — Verschärfung des Tierseuchengesetzes — Gesetzesvorbereitungen im Bereich der Lebensmittelhygiene.
Politique agricole
La réduction des subventions fédérales, décidée par le parlement en janvier et ventilée par le Conseil fédéral en mars, a également concerné la politique agricole. Malgré l'opposition préalable de plusieurs organisations paysannes, l'exécutif diminua les subventions à l'agriculture d'une centaine de millions de francs. Toutefois, suivant les voeux du libéral vaudois Thévoz, proche des milieux paysans, c'est avant tout sur le compte laitier et par l'intermédiaire d'une hausse des prix que cette économie a été réalisée. Ainsi, par exemple, la diminution de 33 millions environ du poste « mise en valeur des produits laitiers » s'est trouvée compensée par l'augmentation du prix du beurre ; ce qui amena en outre une majoration des suppléments de prix sur les huiles et les graisses comestibles importées. Un même mécanisme fonctionna en ce qui concerne la réduction des subventions à l'Administration fédérale des blés, entraînant à la fois une hausse du prix du pain et la réintroduction du droit de douane à l'importation du blé panifiable, droit non perçu lors de la flambée des prix sur le marché mondial [1]. Directement touchés, les vignerons devront se contenter de subventions réduites pour la plantation des vignobles. Les paysans de montagne, s'ils ne perçoivent plus de contribution à l'acquisition de machines, sont mis dès le ler mai au bénéfice de primes plus élevées pour la culture de pomme de terre. Cet exercice complexe d'économie inspira au conseiller fédéral Chevallaz une remise en cause de certains fonctionnements des subventions fédérales à l'agriculture [2]. A la fin de l'année, la Division fédérale de l'agriculture a présenté les grandes lignes de la production agricole suisse pour 1976-1980. Ce programme envisage, entre autres, une réduction du troupeau laitier et une extension des cultures de céréales panifiables afin de permettre un taux d'auto-approvisionnement de 70 à 80 %. Vu le processus de concentration que connaît l'agriculture, les services de la division ont défini un modèle de contrat à plusieurs variantes de communauté d'exploitation et l'ont mis à la disposition des organismes de vulgarisation agricole [3].
La politique des prix est un des éléments essentiels de la politique agricole : elle doit permettre au paysan « moyen » de bénéficier d'une rétribution équitable. Fin février, sur la base de ses calculs, l’USP a estimé que ce revenu n'avait pas été atteint en 1974 ; en conséquence, elle a présenté au Conseil fédéral une liste de revendications pour 1975. Les augmentations de prix des produits agricoles demandées devaient permettre une adaptation suffisante du pouvoir d'achat du paysan. Dès la parution de cette liste, les critiques fusèrent. Exagérées pour les milieux syndicaux et de consommateurs, ces revendications paraissaient trop timides à certains milieux paysans [4]. Fin avril, l'exécutif accorda une augmentation correspondant à peu près à la moitié de celle demandée par l'USP, sans pour autant faire cesser la polémique, à laquelle l'USP joignit dès lors modérément sa voix. La hausse de prix de certaines catégories de viandes amena même plusieurs organisations de consommateurs à lancer une grève de trois semaines [5].
Début octobre, « Brugg » annonçait que l'organisation faîtière renonçait à une nouvelle adaptation du revenu paysan pour 1976, à la double condition d'une stabilité des salaires et d'une correspondance entre les prix indicatifs et les prix réels. Cette décision, facilitée par une amélioration de 7 % des résultats prévus pour 1974, provoqua des réactions diverses. Félicitée par le conseiller fédéral Brugger pour son réalisme, l’USP fut violemment prise à partie, aussi bien par le PAI-UDC vaudois et l'Union des producteurs suisse (UPS) que par des milieux socialistes et syndicaux. Ces derniers lui reprochèrent de vouloir ainsi faire pression sur les travailleurs afin qu'ils renoncent à présenter des revendications salariales. La valeur d'exemple donnée par certains milieux patronaux à la retenue de l'USP n'était pas faite pour les démentir [6].
La situation de l'agriculture suisse et de l'approvisionnement du pays dépend également du commerce agricole extérieur. A la fin de l'année précédente, les Chambres avaient approuvé une nouvelle loi qui permettait le prélèvement de taxes variables supplémentaires à l'importation de certains produits agricoles transformés, le produit de ces taxes servant ensuite de subvention à l'exportation. Par là, on rétablissait la capacité concurrentielle de l'industrie alimentaire nationale face aux fabricants de la CEE et de l'AELE, qui bénéficient de prix des matières premières agricoles bien moins élevés. Soutenue par la Fédération suisse des consommateurs, la maison zurichoise Denner SA lança un référendum contre cette loi. Ayant trouvé entre-temps l'appui de la Fédération romande des consommatrices et du Forum des consommatrices de la Suisse allemande et du canton du Tessin, le référendum fut déposé le 9 avril [7]. La seule formation politique nationale qui se prononça en faveur de cette action fut l'Alliance des indépendants ; le PSS, pris entre la défense du consommateur et la sauvegarde des places de travail de l'industrie alimentaire, laissa la liberté de vote à ses membres ; dans une situation identique, l'USS délégua à ses fédérations le soin de se prononcer. Malgré ce manque de soutien, c'est une assez faible majorité du peuple qui approuva la loi le 7 décembre [8].
En matière de régulation des importations, le droit d'entrée de 3 francs par quintal de blé a de nouveau été perçu dès le ler mars ; nous en avons vu la raison ci-dessus. Mesure analogue, la majoration, à partir de la même date, du supplément de prix sur les huiles et les graisses importées n'est pas restée incontestée [9]. Consultée en février par le Conseil fédéral sur l'opportunité de cette augmentation, la commission consultative pour l'exécution de la loi sur l'agriculture se divisa. Les représentants agricoles, partisans d'un supplément plus élevé, s'opposèrent aux autres membres de la commission, adversaires de toute majoration de la taxe. Le représentant du Vorort proposa en vain une solution médiatrice. Lors du débat parlementaire de juin sur le rapport du Conseil fédéral, l'opposition fut surtout le fait de milieux proches du commerce et de l'alimentation, ainsi que de l'Alliance des indépendants. Leur coalition n'empêcha cependant nullement l'approbation des Chambres [10]. Dans un souci de protection de l'économie laitière, le prix de la crème importée fut relevé début octobre jusqu'à celui de la crème indigène. Cela à la suite de la décision de la maison Denner SA d'importer de la crème à bas prix en provenance de la République fédérale allemande. Le DFEP demanda à l'exécutif, et obtint, un supplément de prix, arguant du fait que l'importation de crème à bas prix, en provoquant une mévente de la crème indigène, entraînerait un surcroît de frais de transformation de cette dernière en beurre. La décision fédérale amena une controverse entre la maison zurichoise, l'Union centrale des producteurs suisses de lait (UCPL) et la Division de l'agriculture, sur la structure des coûts de la crème suisse, sur l'importation de beurre et sur le fonctionnement de l'économie laitière en général [11].
L'engorgement du marché viticole, effet de la situation européenne, obligea l'exécutif à limiter plus sévèrement l'importation de vins blancs en bouteille, la quantité admise restant au niveau de celle de l'année précédente. Cette mesure fut accueillie avec satisfaction par les milieux intéressés, qui regrettèrent cependant son aspect tardif et sa durée restreinte. Sur ce dernier point toutefois, le Conseil fédéral leur donna satisfaction, limitant la quantité autorisée pour 1976 à 65 % de celle de 1974 [12].
Dans le cadre de la régulation des ventes, l'effort fédéral s'est surtout porté dans le domaine de l'économie laitière ; les difficultés d'écoulement du lait en poudre en sont la raison principale. Début juillet, un crédit de 14 millions pour réduire le stock de cette marchandise fut libéré. Auparavant, I'UCPL avait décidé de retenir 0,2 centime par kilo de lait en poudre commercialisé, comme participation des producteurs aux frais de cette action. Afin de rendre la production de cette denrée moins attrayante, une taxe de 15 francs par 100 kg à l'exportation avait été prévue en février ; des difficultés techniques empêchèrent sa perception. Début mars, le Conseil fédéral a abaissé la retenue sur le prix du lait de 1 centime. Cette mesure a été rendue possible par la diminution des livraisons de lait dès septembre 1974 et par la participation moins élevée que prévue aux frais de mise en valeur des produits laitiers [13].
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Production animale
L'orientation de la production a principalement concerné la production laitière et les cultures céréalières. Plusieurs propositions ont été faites pour que la part de la production laitière soit réduite : soit en favorisant l'extension des cultures céréalières, soit en instituant un contrôle plus sévère des croisements de races bovines, pour éviter que l'accent soit exclusivement mis sur le rendement laitier, au détriment de la qualité de la viande [14]. Le Conseil fédéral, pour sa part, a augmenté dès le ler mai la contribution aux détenteurs de vaches dont le lait n'est pas commercialisé. Une intervention remarquée dans le domaine de l'orientation de la production agricole fut celle de l'agrarien vaudois Teuscher, qui présenta lors de la session de printemps une interpellation passablement critique vis-à-vis des efforts entrepris par le gouvernement afin de promouvoir la production de viande bovine pour diminuer la production laitière. Dans sa réponse, le conseiller fédéral Brugger envisagea la possibilité d'introduire de nouveaux instruments d'orientation de la production [15]. Ce qui fut partiellement réalisé lors de l'adoption en décembre par le Conseil national de la modification de la loi sur le blé. Elle prévoit en effet le versement de subsides à la surface, et non plus selon la quantité produite, pour la culture de blé panifiable dans les régions de plaine où les conditions d'exploitation sont difficiles, complétant ainsi les subsides déjà versés pour les régions de montagne. Cette modification fut adoptée avec une confortable majorité, l'Alliance des indépendants s'en tenant à son opposition quasi traditionnelle à la politique agricole gouvernementale [16].
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Structures agricoles
On le sait, l'évolution récente des structures agricoles va dans le sens d'une concentration croissante des terres et d'un abandon des exploitations non rentables, particulièrement en montagne [17]. Pour l'agriculteur, ce processus de rationalisation et de modernisation signifie entre autres qu'une partie de plus en plus importante de son capital se dirige vers les constructions. De là, la nécessité de promouvoir une politique visant à réduire les coûts des constructions rurales, comme le demande le postulat Gugerli (udc, ZH) et comme le propose J.-C. Piot, directeur de la Division fédérale de l'agriculture [18]. De là aussi, outre ses effets sur le niveau de l'emploi, l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 30 millions pour les améliorations foncières et les constructions rurales votée par le parlement en juin, dans le cadre des mesures visant à combattre le fléchissement de l'emploi et des revenus [19]. L'augmentation du coût des constructions n'est pas la seule menace qui pèse sur l'exploitation agricole : la diminution des terres consacrées à cette activité en est une autre. C'est pour lutter là contre que le conseiller national Oehen (na, BE) proposa une initiative parlementaire interdisant le détournement de ces terrains de leur utilisation agricole actuelle. Repoussée par la commission du Conseil national, vu la brutalité des moyens proposés et le fait qu'ils ne s'harmonisent pas avec les principes d'un Etat de droit, l'initiative fut déclinée en septembre par la chambre du peuple avec une majorité proche de l'unanimité. Relevons également la modification en juillet de l'ordonnance sur les améliorations foncières, afin de l'adapter à la modification de la loi sur l'agriculture du 14 décembre 1973 ; de sa propre initiative l'exécutif a accordé un subside pour le regroupement des terres louées [20].
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Sylviculture
Dans le domaine de la sylviculture, la commission d'experts chargée d'élaborer une conception globale d'une politique suisse en matière d'économie forestière et du bois, a présenté son rapport principal. Après avoir passé en revue les fonctions écologiques de la forêt, cette étude dresse un état de la situation et souligne les problèmes actuels. Plusieurs recommandations sont avancées, visant à préserver et améliorer cette part importante du patrimoine national [21].
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Recherche et formation
Dans le domaine de la recherche et de la formation, la compétence et la coordination des tâches des stations de recherches agronomiques ont été redéfinies par l'ordonnance du 25 juin. Auparavant, les crédits additionnels pour des constructions votés par le Conseil national en décembre 1974, avaient également été accordés par la chambre des cantons, lors de sa session de printemps [22]. La tendance à la hausse du nombre de candidats ayant achevé leur formation agricole s'est poursuivie en 1975. L'entrée en vigueur, fin juin, d'une nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle agricole devrait permettre d'accroître ce mouvement [23].
Un postulat, développé en mars au Conseil national par Gertrude Girard-Montet (prd, VD) demande, dans le cadre de la politique sociale, l'octroi de vacances aux paysans. Si cette requête a été favorablement accueillie par l'exécutif, ce ne fut pas le cas de la charte sociale paysanne, revendiquée il y a quelques années par l'USP. Selon certaines informations de la presse écrite, les autorités concernées la considèrent comme superflue [24].
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Protection des animaux
La protection des animaux est l'objet d'un avant-projet de loi, mis en consultation en septembre. Il énonce une série de principes et interdit, à long terme, certaines pratiques. Parmi elles, l'élevage de poules pondeuses en batterie, contre lequel une pétition a été lancée et qui est condamné par le World Wildlife Fund [25]. L'instrument de lutte contre les épizooties a été adapté aux conditions actuelles d'élevage — agrandissement des exploitations et des risques de contamination — et rendu plus sévère. La modification proposée fut adoptée par les Chambres en décembre [26]. Un postulat Teuscher (udc, VD) demanda un contrôle plus strict des conditions de transit de bétail sur pied. L'entrée en vigueur, le 1er juillet, de la Convention .de Washington sur les espèces de faune et de flore menacées d'extinction a nécessité la promulgation préalable de deux ordonnances ; elle a en outre accru l'activité de contrôle du service vétérinaire de frontière [27].
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Hygiène alimentaire
Dans le cadre de l'hygiène alimentaire, la commission chargée d'élaborer un projet de loi sur l'hygiène des viandes a terminé ses travaux ; la revision de la loi sur les denrées alimentaires se poursuit [28].
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[1] Réduction des subventions : cf. part. I, 5 (Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes) ainsi que JdG, 52, 4.3.75 ; TLM, 63, 4.3.75. Oppositions paysannes : IdG (ats), 3, 6.1.75 ; 11, 15.1.75 ; NZZ, 2, 4.1.75 ; Vat., 2, 4.1.75 ; NZ, 8, 8.1.75. Intervention Thévoz : BO CN, 1975, p. 15 s. Cf. infra, Régulation des importations.
[2] Vignerons : RO, 1975, no 8, p. 417 s. Paysans de montagne : RO, 1975, no 8, p. 417 s. ; no 17, p. 826 s. CF Chevallaz : Documenta, 1975, no 1, p. 2 ss.
[3] JdG (ats), 298, 20.12.75 ; 24 Heures (ats), 296, 21.12.75.
[4] Revendications USP : Vat., 52, 4.3.75. Critiques syndicales : gk, 9, 6.3.75; 16, 30.4.75; Journal des fonctionnaires fédéraux, 10, 15.5.75. Critiques paysannes : TLM, 61, 2.3.75; Le Pays vaudois, 10, 13.3.75. Polémique : Brückenbauer, 14, 4.4.75; 24 Heures, 90, 19.4.75; Lib., 169, 25.4.75 ; TLM, 115, 25.4.75.
[5] Décision du CF : NZ, 128, 25.4.75 ; TLM (ats), 63, 4.3.75. Les augmentations concédées concernent : le blé, les pommes de terre, les betteraves sucrières, le colza, le lait, la viande de boucherie et les ceufs. (RO, 1975, no 17, p. 671 ss. et 15, p. 652 ss.) Grève de la viande : 24 Heures, 95, 25.4.75 ; cf. également part. I, 4a (Konsumentenschutz).
[6] Renonciation de l’USP : JdG, 235, 9.10.75; Lib., 8, 9.10.75. Lettre du CF Brugger : Innerschweizer Bauernzeitung, 48, 27.11.75. PAI-UDC : GdL (ats), 238, 14.10.75. UPS : 24 Heures, 242, 18.10.75 ; 248, 25.10.75 ; critiques syndicales : Innerschweizer Bauernzeitung, 48, 27.11.75 ; critiques socialistes : Domaine public, 336, 30.10.75 ; milieux patronaux : Société pour le développement de l'économie suisse, Revue des faits de la semaine, 41, 14.10.75.
[7] Sur le problème de l'alimentation de la population suisse : cf. Zur Ernährungssituation der schweizerischen Bevölkerung. 1. schweiz. Ernährungsbericht, Bern 1975. Loi et référendum : cf. APS, 1974, p. 72 et 83. Organisations de consommateurs : NZZ (sda), 16, 21.1.75. Dépôt du référendum : FF, 1975, I, no 16, p. 1436 s.
[8] PSS : TA, 256, 4.11.75. USS : Tat (sda), 221, 19.9.75 ; gk, 37, 13.11.75. Résultat de la votation : 587 148 voix pour la loi, 541 489 contre. (FF, 1976, I, no 5, p. 347 s.) Dans le cadre du commerce agricole extérieur, l'Accord international sur le blé a été reconduit pour un an (RO, 1975, no 15, p. 635 ss. et no 41, p. 1836 ss.).
[9] Blé : Rapp. gest., 1975, p. 214. Huiles et graisses : RO, 1975, no 8, p. 424 ss. Cf. supra, Politique agricole.
[10] Rapport du CF et consultation de la commission : FF, 1975, vol. I, no 20, p. 1784 ss. Débat : BO CN, 1975, p. 817 ss. ; BO CE, 1975, p. 366 ss. Milieux du commerce et de l'alimentation : cf. l'intervention du CN Eisenring (pdc, ZH), président de l'Association suisse des grands magasins, ainsi que la réponse du CF Brugger : BO CN, 1975, p. 822 ss.
[11] Importation de crème : RO, 1975, no 38, p. 1739 ss. Polémique : LNN, 217, 19.9.75 ; NZ, 292, 19.9.75 ; NZZ, 221, 24.9.75 ; TA, 226, 30.9.75 ; Bund, 230, 2.10.75.
[12] Limitation 1975 : RO, 1975, no 20, p. 925 s. Réactions : JdG (ats), 170, 24.7.75 ; TG, 170, 24.7.75. Limitation 1976 : RO, 1975, no 52, p. 2529 s.
[13] Crédit : RO, 1975, no 27, p. 1290 s. ; Rapp. gest., 1975, p. 261. Taxe : RO, 1975, no 9, p. 440 s. ; no 27, p. 1289. Retenue sur le lait : RO, 1975, no 9, p. 440 s. ; JdG (ats), 48, 27.2.75.
[14] Cf. motion Roth (udc, AG) transmise comme postulat : BO CN, 1975, p. 154 ss. ; Postulat Muff (prd, LU) : BO CN, 1975, p. 153 s. et postulat Roth : BO CN, 1975, p. 151.
[15] Contribution : RO, 1975, no 16, p. 686 ss. Interpellation Teuscher : BO CN, 1975, p. 315 ss.
[16] Modification de la loi : FF, 1975, II, no 38, p. 1270 ss. Débat : BO CN, 1975, p. 1806 ss.
[17] Sur ce problème voir : E. Jaggi, « Die schweizerische Land- und Ernährungswirtschaft im Strukturwandel », in Schweizerische Wirtschaftspolitik zwischen gestern und morgen. Festgabe zum 65. Geburtstag von Hugo Sieber, Bern-Stuttgart 1976, ainsi que J. Valarché, « La Suisse a-t-elle une politique de la population agricole », in Revue économique et sociale, 33/1975, p. 83 ss.
[18] Postulat : BO CN, 1975, p. 969 s. J. C. Piot : Documenta, 1975, no 2, p. 2 ss.
[19] Cf. part. I, 4a (Konjunkturpolitik).
[20] Initiative : FF, 1975, II, no 36, p. 1071 ss. Rejet : BO CN, 1975, p. 1148 ss. Ordonnance : RO, 1975, no 25, p. 1089 ss.
[21] Rapp. gest., 1975, p. 66 ; NZ, 375, 1.12.75 ; Tat, 302, 24.12.75. Cf. également APS, 1971, p. 85.
[22] Ordonnance : RO, 1975, no 25, p. 1055 ss. Crédits : BO CE, 1975, p. 186 ss. ; cf. également APS, 1974, p. 85.
[23] Nombre de candidats : cf. Rapp. gest., 1975, p. 265. Formation professionnelle : RO, 1975, no 25, p. 1096 ss.
[24] Postulat : BO CN, 1975, p. 506 s. Charte sociale : TA, 17, 22.1.75. Cf. APS, 1972, p. 80.
[25] Consultation : TLM, 253, 10.9.75 ; 24 Heures, 210, 10.9.75. Base constitutionnelle : cf. APS, 1973, p. 108. Pétition : GdL, 68, 22.3.75. World Wildlife Fund : GdL, 259, 6.11.75.
[26] FF, 1975, II, no 24, p. 114 ss. et no 52, p. 2294 ss. ; BO CN, 1975, p. 1621 ss., p. 1898 ; BO CE, 1975, p. 532 ss., p. 797.
[27] Postulat : BO CN, 1975, p. 173. Convention de Washington : RO, 1975, no 25, p. 1134 ss. Cf. APS, 1973, p. 107.
[28] Rapp. gest., 1975, p. 267.
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