Année politique Suisse 1978 : Politique sociale
Population et travail
Ausserordentliche Einbürgerungen lassen die Zahl der Schweizer zunehmen — Ungleiche regionale Verbreitung von Arbeitslosigkeit und Kurzarbeit; Ruf nach einer energischeren Beschäftigungspolitik des Bundes —Der Bundesrat weist Forderungen des Föderativverbandes nach Streikrecht und vermehrter Mitbestimmung zurück, ebenso einen Vorstoss für die Bewilligungspflicht von Entlassungen in der Privatwirtschaft — Vorschlag einer Nationalratskommission für einen Mitbestimmungsartikel — Erneuerung des Friedensabkommens in der Maschinen- und Metallindustrie — Auseinandersetzungen um einen neuen Gesamtarbeitsvertrag für Radio und Fernsehen — Schliessung der Firestone-Werke in Pratteln trotz behördlicher Intervention am Hauptsitz der amerikanischen Firma — SGB und SPS lancieren eine Ferieninitiative — Streit um Teuerungszulagen für das Bundespersonal.
 
Politique démographique
Si nos autorités ont été sensibilisées par les discussions de ces dernières années visant à l'élaboration d'une politique démographique à l'échelle nationale, ce large débat s'est néanmoins poursuivi cette année encore au sein des milieux intéressés. A cet égard, le thème de la dénatalité a particulièrement retenu l'attention des spécialistes [1]. Tandis que la population étrangère est en constante baisse, la population suisse a enregistré, en 1978, une forte et inhabituelle croissance. L'origine de cette dernière est à mettre, pour une grande part, dans les dispositions du nouveau droit de filiation entré en vigueur le le'' janvier 1978 [2]. De plus, celui-ci a aussi exercé ses effets sur le nombre des naissances, puisque on a estimé à 3000, voire 3500 le nombre d'enfants nés de père étranger et de mère d'origine suisse. Pour le reste, l'augmentation de la population suisse doit être attribuée aux naturalisations courantes et à un léger excédant des naissances dans les ménages suisses [3]. Ainsi, après le recul enregistré entre 1976 et 1977, la population résidente totale semble se stabiliser et même reprendre un léger ascendant.
 
Marché du travail
La situation du marché du travail en 1978 ne s'est guère modifiée par rapport à l'année précédente. L'effectif des chômeurs complets, qui avait atteint le point culminant de 15 097 en janvier, a constamment diminué jusqu'en juillet, pour tomber à 7627 et remonter ensuite à 12 997 à la fin de l'année. La moyenne annuelle s'est établie à 10 484 (1977: 12 020). Le classement par groupes de professions révèle que les branches administratives, commerciales et techniques ont été les plus touchées. Comparés à la population active, les taux de chômage les plus élevés ont été enregistrés dans le canton de Bâle-Ville (0,9%), suivi immédiatement par le Tessin (0,8%) et les cantons romands du Valais (0,7%), de Genève 0,7%) et de Fribourg (0,5%). La moyenne nationale est, tout comme en 1977, de 0,4%. En regroupant les chômeurs complets par sexe, on voit que la tendance à l'accroissement de la proportion des femmes, qui se manifeste depuis 1977, s'est poursuivie en 1978. Elle s'est encore accentuée avec l'introduction de l'obligation de s'assurer contre le chômage. Pour sa part, le chômage partiel qui avait touché 3557 travailleurs en juillet, s'est fortement intensifié en fin d'année, atteignant le chiffre record de 16 810 en décembre (1977: 4474). Durant les mêmes mois, le nombre des heures chômées a passé de 110 000 à 670 000 [4].
En cette année 1978, on s'est beaucoup interrogé sur les problèmes relatifs au marché, à l'état et à la sécurité de l'emploi. Certains experts ont constaté qu'au lendemain du départ de dizaines de milliers de travailleurs étrangers, le marché du travail avait tendance à se contracter dans divers secteurs, alors que dans d'autres, le chômage persistait. On déplorait notamment un manque de main-d'oeuvre qui soit disposée à s'acquitter de fâches auxiliaires et une pénurie de cadres moyens. Selon ces mêmes experts, cette situation était due à la conjonction de trois facteurs: un manque de mobilité géographique et professionnelle de la main-d'oeuvre indigène, des remaniements structurels actuellement en cours dans diverses branches de notre économie et l'ampleur des prestations servies par l'assurance-chômage [5]. Ce problème de la mobilité du travail a également été évoqué à l'occasion de la réponse de notre chef de l'économie publique, F. Honegger, à une interpellation du groupe socialiste au Conseil national sur l'«état de l'emploi en Suisse» [6]. De son côté, l'Union syndicale suisse (USS) s'est faite l'avocat d'une politique de l'emploi plus «dynamique», politique qui consisterait à intensifier les efforts de formation et de recyclage des travailleurs, à réduire la durée du travail et à augmenter les congés. En outre, elle a demandé qu'une étude visant à mettre en lumière les répercussions éventuelles des technologies de pointe sur le marché du travail soit entreprise [7]. Pour leur part, les responsables de la Fédération suisse des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie (FTMH) ont décidé, face à l'évolution inquiétante du chômage partiel en fin d'année, d'adresser au parlement et au Conseil fédéral une pétition implorant ces derniers de décréter des mesures urgentes en matière de sécurité de l'emploi [8]. Ce chômage, bien qu'il n'ait pas globalement augmenté en Suisse en regard de l'année précédente, prend cependant dans les régions romandes et au Tessin des proportions plus importantes qu'en Suisse alémanique. Il en va de même dans l'évolution des offres d'emploi, en régression dans la partie romande et en essor dans les régions alémaniques [9]. C'est justement en vue de sensibiliser les pouvoirs publics sur la menace qui pèse sur des centaines de places de travail dans les cantons francophones, qu'un «Comité pour la défense de l'emploi dans l'industrie horlogère» a organisé une manifestation à Berne [10].
Comme les années précédentes, les difficultés rencontrées par les jeunes en quête de leur premier emploi ont été à nouveau à l'ordre du jour. A cet égard on a pu constater que, si en chiffres absolus, le taux de chômage chez les jeunes était bas (comparativement à certains autres pays européens), il prenait par contre une importance non négligeable en valeur relative. C'est ainsi que les jeunes chômeurs représentaient au début de l'année 1978 un quart du chômage global en Suisse [11]. Le problème de l'insertion des handicapés dans la vie professionnelle a fait l'objet d'une étude d'un groupe de travail dirigé par un sous-directeur de l'OFIAMT. Dans son rapport final, ce groupe a proposé diverses mesures destinées à mieux coordonner les efforts des autorités et des institutions privées, ainsi qu'à intensifier l'information de ceux-ci [12].
 
Droit du travail
Dans le cadre du droit du travail, l'Union fédérative du personnel des administrations et des entreprises publiques a transmis au Conseil fédéral une requête concernant des mesures propres à garantir la paix du travail. Cette organisation est particulièrement inquiète de la manière dont sont traités, depuis quelques années, les problèmes liés au personnel lëdéral. Cette requête visait pour l'essentiel à l'abrogation de l'interdiction du droit de grève et à l'extension du droit de participation en faveur des fonctionnaires fédéraux. Ce droit de grève était revendiqué uniquement pour le cas où le règlement de différends se révélerait impossible par le truchement d'autre moyens [13]. Le Conseil fédéral a répondu négativement à cette proposition, estimant qu'une telle mesure mettrait directement en danger les intérêts fondamentaux de la collectivité [14]. Au cours de sa session de janvier, le Conseil national a repoussé à une faible majorité la motion du député Jelmini (pdc, TI) invitant les pouvoirs publics à présenter par voie d'urgence un arrêté visant à obliger les entreprises d'obtenir l'accord d'une autorité compétente avant de licencier leurs employés et à prolonger la durée de leur contrat d'une année au moins. Dans sa réponse écrite, le gouvernement a indiqué que de telles dispositions porteraient gravement atteinte à la liberté contractuelle en matière de contrat de travail et menaceraient la garantie constitutionnelle de la liberté de commerce et d'industrie. Il a ajouté que l'obligation de s'assurer contre le chômage dédommageait déjà, dans une large mesure, le travailleur licencié. Il a donc demandé de rejeter cette motion tout en acceptant comme postulat les aspects concernant les licenciements individuels abusifs, ainsi que le licenciement d'un travailleur en raison par exemple de son âge, d'une invalidité ou d'une famille nombreuse [15].
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Participation
Le débat sur la participation a pris un nouvel élan. La commission du Conseil national chargée d'examiner cette question s'est en effet prononcée pour un nouvel article constitutionnel qui donnerait à la Confédération la compétence d'édicter des dispositions sur une participation appropriée des travailleurs dans les entreprises. A l'origine de ce nouveau projet, deux initiatives parlementaires individuelles, l'une socialiste, l'autre démo-chrétienne, ainsi qu'une pluie de suggestions [16]. Face à cette avalanche de propositions, il convenait au sein de la chambre populaire de s'entendre sur la procédure à suivre. Une commission ad hoc fut donc nommée. Elle décida de mettre provisoirement les diverses motions en veilleuse et de s'attaquer d'abord' aux initiatives personnelles. Elle désigna à cet effet une sous-commission avec mandat de réaliser, si possible, une synthèse des projets Morel (ps, FR) et Egli (pdc, LU). Certes, les deux députés ne réussirent pas au sein de cette sous-commission à confectionner un texte absolument commun, mais sur l'essentiel ils parvinrent à se mettre tout de même d'accord. C'est ainsi qu'est né un nouveau projet de la commission du Conseil national qui cherche à réaliser un équilibre entre ' les deux initiatives parlementaires, de même qu'entre les textes relatifs à la participation rejetés par le peuple et les cantons le 21 mars 1976. Cette réglementation est en quelque sorte un compromis qui consacre deux grands principes. Selon le premier, la participation doit pouvoir s'élever jusqu'au conseil d'administration au sein duquel les représentants des travailleurs seraient toutefois minoritaires. Le second réserve la participation aux seuls travailleurs occupés dans l'entreprise; la loi pourrait cependant prévoir des exceptions [17]. Ce texte a suscité bon nombre de réactions. Les milieux patronaux ont trouvé que ces suggestions s'écartaient certes des exagérations de l'initiative syndicale des années antérieures, mais qu'en s'étendant au niveau de la direction de l'entreprise, elles cherchaient à briser le mode actuel de gestion [18].
Pour leur part, les organisations syndicales, et plus particulièrement l'USS, ont considéré ce compromis comme une base de discussions acceptable, mais trop étroite. Il est incompréhensible, ont-ils affirmé, que ce projet réduise à si peu de choses le droit des travailleurs d'élire des mandataires qui ne sont pas occupés dans l'entreprise [19]. C'est vers fin décembre que le Conseil fédéral a mis en consultation les trois projets d'article constitutionnel issus de la «chambre basse» [20].
 
Conventions collectives de travail
A propos du renouvellement des conventions collectives de travail (CCT), celle de l'industrie des machines et de la métallurgie, connue aussi sous le nom de «Convention de paix du travail», revêtait une importance politique majeure. C'est en effet elle qui avait introduit, en 1937, le principe de la paix du travail et donné, depuis lors, le ton au monde du travail helvétique. Entrée en vigueur le 19 juillet 1978, après plus de huit mois de négociations souvent difficiles, cette nouvelle convention doit s'appliquer à quelque 120 000 travailleurs tous occupés dans la métallurgie. Quelles en sont succinctement les principales innovations? Elles concernent avant tout la réduction de la durée du travail qui passe de 44 à 42 heures, l'extension progressive des vacances à quatre et cinq semaines, l'intégration du 13e mois dans le salaire qui perd ainsi son caractère de gratification, l'augmentation des allocations pour enfants et une couverture de la perte salariale en cas d'accidents ou de maladie [21]. Par ailleurs, la réglementation et l'arbitrage des conflits ont été améliorés. Ainsi, la procédure s'en trouve sensiblement accélérée grâce à l'institution de tribunaux sur le plan central et régional. Elle permet désormais une intervention immédiate des partenaires conventionnels, notamment lorsque le licenciement d'un nombre élevé de travailleurs est prévu ou en cas de modifications structurelles entraînant des conséquences fâcheuses pour le personnel [22]. Dans le fond, le renouvellement de cette CCT dépendait, du cité ouvrier, de la réponse du plus puissant syndicat de la branche, la Fédération suisse des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie (FTMH). Or cette dernière, tout comme la Fédération chrétienne de la métallurgie (FCOM), avait présenté un catalogue de revendications au patronat [23]. Malgré le refus de l'Association suisse des constructeurs de machines (ASM) de prendre en considération certaines propositions notoires des représentants syndicaux, la majorité des délégués de la FTMH s'est prononcée en faveur du renouvellement de la CCT [24]. La paix du travail a donc été sauvegardée, mais à l'intérieur des sections syndicales, les dissensions entre régions linguistiques du pays ont rarement pris une telle ampleur. Alors qu'une écrasante majorité des délégués alémaniques et tessinois se prononça pour la convention, 95% des représentants romands, plus une importante délégation de Schaffhouse, la refusèrent [25]. La critique des réfractaires visait avant tout la trop longue reconduction de la convention (5 au lieu de 4 ans) et le fait que bon nombre de revendications jugées prioritaires n'avaient pas été satisfaites. Il s'agit principalement du refus d'étendre le champ d'application de la CCT aux employés techniques et commerciaux, ainsi qu'aux apprentis; d'accepter une clause contractuelle impliquant le principe «à travail égal, salaire égal»; et enfin d'élargir les droits syndicaux dans l'entreprise [26]. Ce mécontentement s'est également cristallisé dans les rangs de «Manifeste 77», groupement d'essence romande qui, à l'intérieur de la FTMH, conteste l'appareil syndical. Il a trouvé que les résultats obtenus étaient nettement insuffisants [27]. Enfin, les délégués de l'ASM ont qualifié la nouvelle convention de «raisonnable», quoique dure pour certaines entreprises et l'ont approuvée à l'unanimité. Ils ont cependant ajouté que pour la première fois, les organisation syndicales avaient présenté des revendications de type «idéologique» inacceptables [28].
Un second conflit a pu être évité de justesse en matière de renouvellement des CCT, c'est celui qui a opposé le Syndicat suisse des mass media (SSM) et la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR). L'essentiel du litige portait sur trois points bien précis: l'introduction de la semaine des 40 heures, un réajustement salarial pour les professions les moins rémunérées et la création d'une commission paritaire au sein de la direction de la SSR [29]. Devant l'intransigeance patronale, la SSM refusa dans un premier temps le projet de la nouvelle CCT de son partenaire et porta l'affaire devant l'Office fédéral de conciliation. Ce dernier, tout en recommandant à la SSM de signer la convention, demandait à la SSR d'octroyer à tous les employés de la radio-TV, qui n'avaient pas reçu d'augmentation de salaire entre 1977 et 1978, une hausse générale de 1% de leur revenu réel. Conjointement, l'Office de conciliation incita la SSR à engager des négociations sur l'introduction de la semaine de 40 heures. Ce compromis, accepté par la SSM, fut refusé par la SSR [30]. Finalement, la SSM s'est ralliée à la proposition de convention de la SSR évitant ainsi un conflit grave [31].
D'autres CCT ont été conclues dans l'industrie de la chaussure, du chocolat et de la chimie bâloise; dans la construction à Zurich et à Fribourg, dans les vins et liqueurs du canton de Vaud [32]. Des négociations plus difficiles se sont déroulées dans la chimie valaisanne et dans les garages genevoise [33]. Quant aux membres de l'Union suisse des lithographes, ils ont approuvé à une très forte majorité la CCT mise au point par leurs représentants [34]. En revanche, le ton est fortement monté chez les travailleurs du bâtiment, à telle enseigne, qu'il a failli mettre en péril la convention signée au terme de l'année 1976 [35].
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Conflits de travail
Sur 12 conflits de travail recensés en 1978 (1977: 16),10 (9 l'année précédente) d'une durée d'un jour au moins ont touché 13 (1977: 54) entreprises et 1240 (1977: 1380) travailleurs. Le nombre de journées perdues s'est élevé à 5317 (1977: 4649) [36]. Au début de l'année, c'est sans conteste la fermeture de l'entreprise Firestone à Pratteln (BL) qui a retenu l'attention des commentateurs et ce, pour deux raisons. Premièrement, cette affaire correspondait à un des plus importants licenciements collectifs survenus en Suisse depuis la récession, puisque environ 600 ouvriers ont été congédiés. Deuxièmement, les autorités fédérales ont jugé l'affaire assez grave pour intervenir directement et proposer avec la collaboration de l'exécutif de Bâle-Campagne un plan de sauvetage à négocier avec la maison-mère à Akron aux Etats-Unis [37]. Malgré une grève du personnel de l'usine et cette intervention fédérale, la direction centrale de Firestone décida de stopper définitivement sa production en Suisse et demanda aux responsables de la gestion à Pratteln de liquider au mieux l'affaire. Un plan social comprenant notamment des engagements juridiques et contractuels en matière de délais de licenciements et d'indemnisations de salaires fut élaboré en collaboration avec les autorités du canton [38]. Présenté au personnel de l'entreprise, il fut sévèrement critiqué et jugé irrecevable par les représentants de la Fédération du textile, de la chimie et du papier (FTCP) et de la FTMH, qui souhaitaient ainsi engager une épreuve de force. C'est en définitive les travailleurs de l'usine eux-mêmes qui dénouèrent la crise en acceptant ce plan social [39].
D'autres conflits ont éclaté un peu partout en Suisse. A Zurich, les rédacteurs de la «Tat» se sont mis en grève à la suite de la décision de leur éditeur de nommer un nouveau rédacteur en chef sans que les employés du journal en aient été informés. A Genève, c'est à la suite d'un licenciement collectif de 300 personnes qu'une occupation d'usine a eu lieu, de même que dans une entreprise fribourgeoise et aux Ateliers du Nord à Chevenez (Jura) [40].
 
Durée du travail
Si les efforts en vue de réduire la durée du travail hebdomadaire ont obtenu un certain succès au niveau contractuel, par contre, sur le plan constitutionnel, ils ont essuyé un échec relatif [41]. En effet, l'USS a renoncé à'son initiative visant à introduire la semaine de 40 heures. Les participants à l'assemblée générale des délégués ont pris cette décision après avoir analysé la situation et constaté qu'une large majorité des membres donnaient la préférence à des solutions différentes, parmi lesquelles figuraient entre autres l'augmentation des jours de repos et l'extension des vacances [42]. Au sujet des vacances, la discussion s'est polarisée autour du principe de la généralisation des quatre semaines pour toutes les catégories de travailleurs. A cet égard, une motion Seiler (pdc, ZH) priant le Conseil fédéral de soumettre aux Chambres un projet de révision des dispositions réglementant les vacances, qui en fixerait la durée minimum à quatre semaines, a été adoptée par le Conseil national sous forme de postulat [43]. C'est dans le même sens que l'USS et le PSS ont lancé, en septembre, une initiative populaire en faveur d'une extension de la durée des vacances à quatre semaines jusqu'à 39 ans et à cinq semaines à partir de 40 ans, ainsi que pour les apprentis. Les promoteurs ont justifié leur initiative par le fait que la Suisse ne se portait pas, du moins sur le plan européen, dans le peloton de tête ni pour le temps de travail ni pour les vacances et qu'elle s'inscrivait dans le cadre d'un changement d'orientation de la politique syndicale qui, à l'avenir, portera principalement son effort sur des améliorations d'ordre qualitatif [44]. En outre, elle cherchait certainement à concurrencer une initiative similaire élaborée conjointement pas les Organisations progressistes suisses (POCH), le Parti socialiste autonome tessinois (PSA) et le Parti suisse du travail (PST) [45]. Enfin, le Conseil fédéral a décrété de nouvelles dispositions relatives aux vacances du personnel fédéral. Ces améliorations notoires se réaliseront en deux étapes. Dès le 1er janvier 1979, la durée des vacances sera de quatre semaines à partir de 31 ans et cinq semaines dès l'âge de 50 ans. Le lei janvier 1980, le droit aux quatre semaines sera généralisé et une sixième semaine sera accordée au personnel âgé de 60 ans et plus [46].
 
Salaires
Selon les résultats de la statistique trimestrielle publiée par l'OFIAMT, les salaires mensuels ont progressé de 2,3% entre le dernier trimestre de 1977 et celui de 1978 ; durant la même période, les salaires horaires ont connu une hausse de 3,7%. En termes réels, la croissance est respéctivement de 1,7% et de 3,1 % [47]. Si l'évolution des salaires pour 1978 n'incite pas à l'optimisme, par contre, les rémunérations des femmes occupées dans les entreprises de production ont présenté un aspect plus réjouissant. Du troisième trimestre 1977 à l'automne 1978, elles ont augmenté de 7,5%, au regard des 3 % seulement pour les hommes. C'est un renversement par rapport à la situation rencontrée en 1977, année au cours de laquelle les gains de ces femmes avaient subi une baisse de 0,3% [48]. Une vive controverse a opposé l'Union fédérative du personnel des administrations et des entreprises publiques et le Conseil fédéral à propos du refus de ce dernier de ne pas augmenter, pour le second semestre de 1978, l'allocation de renchérissement du , personnel employé par la Confédération. Constatant que les fonctionnaires avaient déjà subi une perte de salaire réelle de 1,1% en 1977, perte qui n'avait pas été compensée à l'époque, à laquelle il faut ajouter une nouvelle détérioration de 0,5% pour le premier semestre de 1978, l'Union fédérative a violemment remis en causé l'interprétation qui était faite de l'arrêté fédéral fixant les allocations de renchérissement. Finalement, en décembre, un accord est intervenu; le gouvernement a promis d'augmenter celles-ci de 6 à 7% pour le premier semestre 1979 [49].
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J.F.G.
 
[1] Cf. APS, 1977, p. 119 ; TG, 28, 3.2.78; JdG, 61, 14.3.78. Un problème particulièrement inquiétant concerne la diminution des naissances chez les étrangers résidant en Suisse: NZZ, 105, 9.5.78; TW, 25, 31.7.78; Vr, 160, 20.7.78.
[2] Cf. supra, part. I, 1b (Bürgerrecht).
[3] D'après les estimations provisoires du bureau fédéral des statistiques (BFS) la population résidente totale s'est élevée en 1978 à 6 298 000 personnes, soit une augmentation de 0,1% par rapport à 1977. La population étrangère a diminue de 966 000 à 932 000 unités, tandis que la population autochtone est passée de 5 326 000 à 5 366 000 unités. Le nombre des naissances a été de 11,3 o/oo (1977: 11,5 o/oo) et celui des mariages de 5 o/oo (1977: 5,2 o/0o); cf. JdG (ats), 31, 7.2.79; Journal des fonctionnaires fédéraux, 3, 15.2.79.
[4] La Vie économique, 52/197, p. 9 s.; ainsi que VO, 152, 13.7.78; JdG (ats), 10, 13.1.79; 18, 23.1.79.
[5] Pour les milieux patronaux, cette dernière affirmation détermine pour une grande part l'évolution du marché de l'emploi en 1978: RFS, 6, 7.2.78; SAZ, 73/1978, p.233ss. Cf. également les déclarations de F. Honegger: TA, 138,18.6.78 ; NZZ, 159,12.7.78. Voir aussi Le Gutenberg, 16, 20.4.78 ; JdG, 124, 31.5.78 ; 219, 20.9.78; RFS, 38, 19.9.78; NZZ, 278, 29.11.78; Bund, 294, 12.12.78; BaZ, 325, 23.12.78.
[6] BO CN, 1978, p. 1274 ss.: développement de l'interpellation et BO CN, 1978, p. 1302 se.: réponse du conseiller fédéral.
[7] Revue syndicale, 70/1978, p. 257 ss. et SP VPOD, 46, 16.11.78.
[8] SMUV-Zeitung, 45, 46, 48, 49, 8.11-6.12.78.
[9] TLM, 363, 29.12.78; Journal des fonctionnaires fédéraux, 2, 1.2.79.
[10] JdG, 265, 13.11.78.
[11] Les estimations ont été présentées par TLM, 125, 5.5.78. Cf. aussi wf, 2, 9.1.78 ; TLM. 39, 8.2.78 ; BaZ, 88, 1.4.78 ;102,15.4.78 ;170, 20.6.78 et le rapport élaboré par un groupe de travail institué par l'OFIAMT, Les jeunes et le marché de l'emploi, Berne 1978.
[12] Cf. Rapp. gest., 1978, p. 232 s. et les motions Meylan (ps, NE) (BO CE, 1978, p. 401 ss.) et Uchtenhagen (ps, ZH) (Délib. Ass. féd., 1978, VII, p. 56).
[13] Une requête semblable avait déjà été transmise au CF en mars 1974: TG, 185, 10.8.78. Cf. aussi JdG, 121, 25.5.78; 183, 8.8.78; SP VPOD, 33, 17.8.78; 38, 28.9.78; BaZ, 232, 6.9.78.
[14] NZZ, 206. 6.9.78 ; 207, 7.9.78.
[15] BO CN, 1978, p. 89 ss.; TLM, 19, 19.1.78; TA, 19, 24.1.78.
[16] Il s'agit en particulier du projet de loi-cadre des radicaux : (TG, 103, 5.5.78) et du modèle esquissé par les milieux chrétiens (VCU) : BaZ, 71, 13.3.78 ; 310, 6.12.78 ; Vat., 65, 18.3.78 ; 87, 21.4.78 ; SAZ, 73/1978, p. 915 s. Cf. aussi APS, p. 124; 1977, p. 1231.
[17] FF, 1978, II, p. 1005 ss.; TG, 28, 3.2.78; LNN, 60, 13.3.78; 100, 1.5.78; TW, 61, 14.3.78; NZZ, 62, 15.3.78 ; 92, 21.4.78 ; 102, 5.5.78 ; 103, 6.5.78; JdG, 105, 8.5.78; 24 Heures, 111 , 16.5.78.
[18] Réactions des milieux patronaux : RFS, 19,9.5.78 ; 22,30.5.78 ;45, 7.11.78 ; SAZ, 73/1978, p. 351, 473 ss., 780 s.; TA, 124, 1.6.78; 257, 4.11.78.
[19] Réactions de I'USS: SMUV-Zeitung, 21, 24.5.78; VO, 113, 26.5.78; SP VPOD, 22, 1.6.78.
[20] II s'agit des projets Morel, Egli et du compromis de la commission du CN: 24 Heures, 297, 21.12.78 ; NZZ, 297, 21.12.78.
[21] NZZ (ats), 136,15.6.78 ; 151, 3.7.78 ; 24 Heures, 137, 15.6.78 ; Bund, 150, 30.6.78 ; TLM. 183, 2.7.78 ; TG, 152, 3.7.78; JdG, 153, 4.7.78; RFS. 28, 18.7.78.
[22] Cf. extraits du service de presse de l'Union syndicale suisse (CSS) in SP VPOD, 29, 20.7.78 et SMUV-Zeitung, 28, 19.7.78.
[23] Cf. APS, 1977, p. 125.
[24] Si la FSE et I'USSA s'étaient largement prononcées en faveur de la convention, la FTMH par 163 voix contre 68 et 7 abstentions, de même que la FCOM par 150 voix contre 103 l'ont finalement ratifiée: SMUV-Zeitung, 25, 21.6.78; 24 Heures, 153, 4.7.78; SAZ, 73/1978, p. 503.
[25] 3 sections neuchâteloises sur 4 ont cependant approuvé cette CCT, alors que les sections de Lausanne et de Morges se sont abstenues: 24 Heures, 152, 3.7.78.
[26] VO, 139, 28.6.78 ; 24 Heures (ats), 167, 30.6.78 ; TLM, 183, 2.7.78 ; TW, 152, 3.7.78 ; NZZ, 186, 5.7.78 ; TA, 153, 5.7.78.
[27] 24 Heures, 132, 9.6.78 ; (ats), 167, 30.6.78; TA, 131, 9.6.78; VO, 141, 30.6.78; JdG, 152, 3.7.78.
[28] TLM, 186, 5.7.78.
[29] NZZ, 31, 38, 40, 47, 49, 51, 54, 7.2.-2.3.78; TG, 31, 7.2.78; BaZ, 51, 21.2.78; TA, 50, 1.3.78.
[30] 24 Heures, 153, 4.7.78; TG, 172, 29.7.78.
[31] M. Knuchel, délégué de la SSM, a admis que la ratification constituait un échec. Toutefois, a-t-il ajouté, c'est la moins mauvaise des solutions qui a été acceptée ; en signant le nouveau contrat il nous reste toujours la faculté de le dénoncer: JdG, 153, 4.7.78; Vat., 152, 4.7.78.
[32] Chaussures: NZZ, 40,17.2.78 ; FOBB/L'ouvrier sur bois et du bâtiment, 11,13.3.78. Chocolat: NZZ, 227, 1.10.78. Chimie bâloise : NZZ, 3, 5.1.78. Construction: TA, 231, 5.10.78 ; TLM, 363, 29.12.78. Vins et liqueurs: TLM (ats), 193, 20.10.78.
[33] Chimie valaisanne: TLM, 187, 6.7.78. Garages: JdG, 11, 14.1.78; 39, 16.2.78.
[34] JdG (ats), 94, 24.4.78; Vr, 96, 26.4.78.
[35] TG, 19, 24.1.78 ; TA, 20, 25.1.78 ; NZZ 21,26.1.78 ; 85,13.4.78 ; FOBB..., 5, 30.1.78 ; TW, 56, 8.3.78 ; 61, 14.3.78; 79, 15.4.78.
[36] La Vie économique, 52/1979, p. 56.
[37] BaZ, 81, 86, 88, 91, 124, 23.3-10.5.78; NZZ. 69, 2.3.78; 106. 10.5.78.
[38] NZZ, 112, 18.5.78; BaZ, 131, 18.5.78; 154, 10.6.78.
[39] SP VPOD, 12, 12.5.78; 16, 18.5.78; 20, 7.8.78 (commentant la position des syndicats). Cf. également BaZ, 159, 190, 193, 199, 206, 15.6-7.8.78,
[40] Conflit de la Tat: NZZ, 221-225, 23.9-28.9.78; Wut, 3-7, 30.9-24.10.78. Groupe Technicair à Genève: 24 Heures, 99, 29.4.78 ; TG, 102, 117, 133, 135, 141, 3.5.-20.6.78; VO, 94, 96, 105, 110, 124, 132, 2.5.-19.6.78. Entreprise fribourgeoise Winkler: TLM, 246, 3.9.78; 272, 29.9.78; 277, 4.10.78; Lib., 302, 29.9.78; 9.11.78. Ateliers du Nord: TLM, 341, 7.12.78; 344, 10.12.78; VO, 276, 9.12.78.
[41] Cf. supra, Conventions collectives.
[42] TA, 13, 17.1.78; 24 Heures, 14, 18.1.78; NZZ, 15, 19.1.78; 17, 21.1.78; wf, Kurzinformation, 7, 13.2.78; et Revue syndicale, 71/1979, p. 3 s.
[43] BO CN, 1978, p. 1365 ss.; 24 Heures, 200, 29.8.78; Vat., 231, 5.10.78.
[44] Cf. à ce sujet les déclarations de Jean Clivaz, secrétaire de l'USS: JdG, 110, 13.5.78. La législation fédérale limite encore à 3 semaines la durée minimale des vacances pour les apprentis et à 2 semaines pour tous les autres travailleurs (art. 329a). Cf. également: FF, 1978, II, p. 922 et 1282; TW, 110, 13.5.78; NZZ, 111, 17.5.78; Vr, 116, 22.5.78; SP VPOD, 17, 25.5.78; 46, 16.11.78; TA, 176, 2.8.78; Vorwärts, 43, 26.10.78.
[45] TG, 61, 14.3.78; 111, 16.5.78; Vr, 62, 15.3.78; 63, 16.3.78; BaZ, 123, 9.5.78.
[46] TG (ats), 262, 9.11.78 ; RFS, 46, 14.11.78 ; SP VPOD, 46, 16.11.78 ; Journal des fonctionnaires fédéraux, 22, 16.11.78.
[47] Cf. statistiques in La Vie économique, 52/1979, p. 132 ss.
[48] La Vie économique, 51/1978, p. 645; Journal des fontionnaires fédéraux, 2, 1.2.79.
[49] Vat., 140, 20.6.78; JdG (ats), 143, 22.6.78; TA, 177, 3.8.78; NZZ, 206, 6.9.78; 297, 21.12.78; RFS. 38, 19.9.78. Cette requête avait reçu le soutien du député W. Renschler (ps, ZH): in Délib. Ass. féd., 1978, V, p. 53 et SP VPOD, 42, 19.10.78. Arguments de la VPOD: SP VPOD, 26, 34, 38, 29.6.17.8.78 et Journal des fonctionnaires fédéraux, 19, 5.10.78. Pour le CF: TLM, 249, 6.9.78; TA, 211, 12.9.78.
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