Année politique Suisse 1991

Suite à différentes interventions parlementaires sur la crise du Golfe lors de la session spéciale du mois de janvier, et à une motion du groupe socialiste (transmise comme postulat), le Conseil fédéral s'est engagé à soumettre rapidement aux Chambres un message concernant la création de dispositions légales en vue de la réalisation d'un contingent suisse de casques bleus. Un projet de loi a été mis en consultation en 1991. L'action des casques bleus pour le maintien de la paix sera réglementée par les quatre principes suivants: les casques bleus ne participent pas au conflit, ne sont armés que pour leur défense personnelle, ne s'interposent qu'entre les belligérants qui acceptent leur intervention et la Suisse restera libre de sa décision pour chaque cas. Les casques bleus seront des volontaires ayant déjà fait leur école de recrue et qui auront été formés en Suisse; ils seront engagés pour une période de six mois, laquelle sera déduite de leur service militaire. Les coûts annuels se monteront à plus de 60 millions de francs pour la préparation, la formation et le matériel. Le Conseil fédéral estime qu'un tel engagement est compatible avec la neutralité de la Suisse et n'est que le prolongement ou la version moderne de sa politique des bons offices [46].

Sur la demande des Nations Unies, le Conseil fédéral a mis à disposition de l'organisation cinq experts en armes chimiques qui ont été engagés en Irak en vue de régler le problème de l'élimination des armes de destruction massive irakiennes. D'autre part, W. Kälin, professeur de droit international à l'université de Berne, a été désigné par la commission des droits de l'homme de l'ONU comme rapporteur spécial sur le Koweit occupé. Son mandat fut d'examiner la situation des droits de l'homme au Koweit durant l'occupation irakienne [48].

Afin de soutenir plus activement les opérations de maintien de la paix patronnées par l'ONU, le DMF a décidé d'élargir le nombre d'observateurs suisses mis à disposition et de constituer des détachements de volontaires non-armés. A la surprise du DMF, 15 000 militaires se sont portés volontaires pour ces missions pacifiques. Un premier groupe de 500 soldats a été envoyé au Sahara occidental afin d'assurer une permanence médicale pour les casques bleus de l'ONU [49].

Après l'ambassadeur suisse J. Manz, nommé délégué spécial du secrétaire général de l'ONU pour la question du Sahara occidental, c'est l'ambassadeur suisse aux Etats-Unis, E. Brunner, qui a été choisi pour le rôle de représentant spécial au Proche-Orient du secrétaire général de l'ONU. A la fin de l'année, J. Manz a annoncé qu'il renonçait à prolonger son mandat de délégué spécial pour la question du Sahara occidental; il a été nommé comme chef de la mission permanente d'observation de la Suisse auprès des Nations Unies [50].

Après la suspension des négociations commerciales multilatérales (dites de l'Uruguay Round) en décembre 1990, les menaces d'un échec définitif étaient bien réelles, tant les positions des principaux protagonistes (USA et CE) étaient divergentes sur le dossier agricole. Les Etats-Unis exigeaient de la CE une réduction de 75% en dix ans des subventions internes à l'agriculture et de 90% des subventions à l'exportation à partir de 1991, tandis que Bruxelles ne proposait qu'une réduction de 30% des aides en dix ans à partir de 1986. Cependant, grâce aux concessions de la CE qui s'est déclarée prête à entrer en matière pour réorienter sa politique agricole commune, les négociations ont pu reprendre au milieu du mois de février. A cette occasion, il a été décidé de prolonger l'Uruguay Round, mais d'une durée qui ne devra pas excéder deux ans. Il a aussi été procédé à une rationalisation des structures de négociation, en diminuant le nombre de groupes de négociation de 15 à 7 avec pour sujet de travail: accès au marché, textiles, agriculture, règles de base de la politique commerciale multilatérale, propriété intellectuelle, services et questions institutionnelles [51].

A la fin de l'année, après que le congrès américain eut autorisé la prolongation du mandat de négociation de l'administration du président Bush, A. Dunkel, directeur général du GATT, a présenté aux différentes délégations un projet d'accord qui devrait servir de base de discussion pour un compromis final. La CE, la France tout particulièrement, a annoncé immédiatement qu'elle s'opposerait à ce texte, car elle considère qu'il est trop favorable aux thèses américaines. Le chef du DFEP, J.P. Delamuraz, a estimé que l'état des négociations dans l'agriculture n'était pas encore acceptable pour la Suisse. Le projet de compromis a aussi suscité de nombreuses protestations de la part des organisations paysannes suisses [53].

Une coalition hétéroclite, "forum GATT", comprenant des associations paysannes, écologistes, de consommateurs, tiers-mondistes et syndicales s'est formée en Suisse pour dénoncer la tournure prise par les négociations du GATT. Elle a proposé de modifier fondamentalement les principes directeurs à la base de l'Uruguay Round. Selon cette association, la libéralisation du commerce mondial ne pourra pas réussir aussi longtemps que l'on ne prendra pas en compte les impératifs sociaux et environnementaux [54].

Pour la première fois, le GATT a examiné en détail la politique commerciale de la Suisse. Son rapport relève que, si le marché des biens et services est assez libre, celui de l'agriculture reste trop réglementé. Les droits de douane sur l'importation des produits manufacturés sont relativement bas et l'industrie est peu subventionnée comparativement à d'autres pays, mais la Suisse restreint parfois ses importations sur la base de normes techniques. Le rapport précise également que l'autorisation légale des cartels et l'impôt sur le chiffre d'affaires déforment les conditions de la concurrence internationale. A l'inverse de la politique industrielle, la politique agricole constitue un des régimes les plus coûteux des pays membres de l'OCDE. Les mesures protectionnistes dans ce domaine font que les prix sont jusqu'à trois fois plus élevés que dans la CE; les quatre cinquièmes de l'aide à l'agriculture sont financés par les consommateurs, souligne encore le rapport [55].

En mai 1990, les autorités fédérales avaient déposé une demande d'adhésion aux institutions de Bretton Woods, à savoir le FMI (Fonds Monétaire International) et la Banque Mondiale qui regroupe la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement et la Société financière internationale (SFI). Sans être membre de ces institutions, la Suisse entretient déjà depuis longtemps des relations étroites avec celles-ci.

Au mois de mars, les conditions d'admission imposées à la Suisse par le comité d'adhésion du FMI ont été acceptées par le Conseil d'administration du FMI (organe exécutif du FMI) et le Conseil des gouverneurs. La quote-part dont la Suisse devra s'acquitter a été fixée à 1,7 milliards de droits de tirage spéciaux (DTS), ce qui correspond à 3,34 milliards de francs suisses; suite à la révision des quotes-parts de l'ensemble des membres, entrée en vigueur à la fin de l'année 1991, le montant de la participation helvétique a été établi à 2,47 milliards de DTS (4,8 milliards de francs). 20% de cette somme devront être versés en devises puisées dans les réserves de la BNS et, pour les 80% restant, la Suisse devra mettre à disposition du FMI des obligations en francs suisses sans intérêt. Le financement de l'adhésion de la Suisse au Groupe de la Banque mondiale (432,8 millions sur cinq ans) devra en revanche être assumé par la Confédération. Par ailleurs, O. Stich, en raison du montant de la quote-part, attribuée à la Suisse, s'est montré optimiste quant à la possibilité d'obtenir un siège au Conseil d'administration du FMI et de la Banque mondiale [56].

En avril déjà, les principales oeuvres d'entraide helvétiques (Swissaid, Helvetas, Pain pour le prochain et Action de carême), ont transmis au Conseil fédéral un certain nombre de conditions pour leur soutien à l'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods. Tout en admettant l'utilité du FMI et de la Banque mondiale, elles ont exigé que l'attitude de la Suisse au sein de ces institutions s'inscrive dans la continuité de sa politique de développement et s'appuie sur la loi pour la coopération et l'aide humanitaire. Dans le domaine de l'environnement, la Suisse devrait aussi adopter une position très stricte en ce qui concerne les programmes d'ajustement structurel ou de développement. De plus, il faudrait instaurer une forme de contrôle parlementaire afin d'assurer la transparence de l'action des représentants helvétiques.

Pour sa part, la droite isolationniste, emmenée par Ch. Blocher (udc, ZH) et l'ancien conseiller national O. Fischer (vice-président de l'Association suisse pour une Suisse indépendante et neutre), a annoncé dès la publication du message du Conseil fédéral qu'elle envisageait de lancer un référendum pour s'opposer à l'adhésion de la Suisse [57].

Les raisons qui motivent la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods ont été soulignées par le Conseil fédéral dans son message aux Chambres. Premièrement, face aux bouleversements intervenus à la fin des années 80 sur le plan européen et mondial, il est de plus en plus nécessaire de reconsidérer la place de la Suisse sur la scène internationale; son absence dans les principales institutions internationales risque de la marginaliser de plus en plus. Deuxièmement, l'internationalisation croissante des relations économiques amène les institutions de Bretton Woods à jouer un rôle plus important qu'auparavant dans le maintien d'un ordre monétaire stable et d'un système libéral d'échanges et de paiements. Pour un pays comme la Suisse, grand exportateur et disposant d'une monnaie forte, il est dans son intérêt de participer au FMI et à la Banque mondiale. De plus, l'augmentation des problèmes de portée internationale tels que la dette, l'environnement ou les migrations, exige des solutions multilatérales; pour ce faire la Suisse a besoin de coordonner sa coopération avec celles des autres Etats [58].

Lors de la session de juin, le Conseil des Etats a adopté sans grande opposition le projet d'arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods, le projet de loi qui définit la participation de la Suisse à ces institutions et le projet d'arrêté ouvrant un crédit cadre, destiné à financer l'adhésion. Par 19 voix contre 9, la chambre haute a rejeté une proposition de la minorité de la commission du commerce extérieur qui proposait l'instauration d'une commission consultative qui devrait être largement informée sur les activités des représentants suisses [59].

Au Conseil national, le débat a été beaucoup plus long, près de 5 heures, bien qu'il n'ait finalement apporté qu'une seule modification mineure par rapport au projet adopté par le Conseil des Etats; le Conseil national a ainsi accepté une proposition du genevois J.P. Maître. (pdc) qui exige que les Chambres soient informées de toute augmentation du capital des institutions de Bretton Woods. L'opposition à l'adhésion est venue d'une alliance contre-nature réunissant à la fois des membres de l'extrême droite (DS, PA), de l'extrême gauche tiers-mondiste (même si les députés socialistes ont dans l'ensemble voté en faveur de l'adhésion), des écologistes et d'une partie de l'UDC. Une minorité de la commission, emmenée par le socialiste Vollmer (BE) a proposé un texte de loi définissant de façon plus contraignante la participation de la Suisse; une autre minorité, avec J.S. Eggly (pl, GE) à sa tête, voulait au contraire que les représentants suisses ne s'inspirent des principes et des objectifs de la politique de développement de la Suisse uniquement pour les décisions relevant de la politique de développement (à l'exclusion de la politique monétaire). Finalement ces deux propositions furent rejetées. Au vote final, l'adhésion au FMI et à la Banque mondiale a été approuvée par une large majorité [60].

Estimant que les conditions posées au sujet de la loi sur l'adhésion n'ont pas été remplies par les Chambres, la gauche tiers-mondiste, essentiellement alémanique, a lancé un référendum contré l'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods. Pour ces référendaires, les programmes d'ajustement structurel imposés par le FMI ont des conséquences sociales et économiques catastrophiques pour les pays du Tiers-monde; ils reprochent aussi le caractère anti-démocratique de l'institution, le poids décisionnel de chaque membre étant tributaire du montant alloué par chacun. Cette décision n'a pas manqué de diviser aussi bien le PS, les organisations humanitaires que le PE. Le comité directeur du PS, contre le vote de la majorité des parlementaires socialistes, s'est prononcé pour le référendum. Par la suite, un grand nombre de personnalités socialistes (environ 80), ainsi que plusieurs sections romandes du parti, se sont distancées de la prise de position de leur comité directeur. Autre exemple: la section alémanique de la Déclaration de Berne a décidé de soutenir le référendum, alors que la section romande s'y est opposée. Finalement, les grandes organisations d'entraide ont décidé de ne pas soutenir le référendum. Même si leurs conditions n'ont pas été entièrement satisfaites, elles ont estimé avoir obtenu les garanties suffisantes du Conseil fédéral sur plusieurs points et considèrent que la Suisse représentée au FMI apportera plus aux populations pauvres du tiers monde qu'en restant en dehors, d'autant qu'une certaine évolution du FMI semble se dessiner. L'alliance de fait avec l'extrême droite a constitué un autre argument de ]poids contre le lancement du référendum [61].

De leur côté, les tenants de la droite isolationniste ont aussi lancé un référendum. Pour eux, c'est avant tout les raisons financières qui les amènent à s'opposer au FMI; selon eux, les coûts de l'adhésion seraient plus importants que prévus et retomberaient sur les contribuables. D'autre part, la Suisse n'aurait aucun intérêt à retirer de sa participation aux institutions de Bretton Woods et son influence y serait nulle [62].

Quatre délégués du CICR de nationalité suisse ont été détenus pendant près de trois mois en Afghanistan par une faction de la résistance afghane. Cet enlèvement a été gardé secret pendant plus d'un mois, car les ravisseurs ont exigé un silence absolu de la part des autorités helvétiques. Toutefois, aucune revendication n'a été formulée auprès du CICR. Après différentes tractations entre le CICR et les ravisseurs, les quatre otages ont été libérés sans condition. Les motifs de leur enlèvement n'ont pas été éclaircis. Un autre délégué du CICR a été détenu en Afghanistan pendant une dizaine de jours par une autre faction de la résistance [63].