Année politique Suisse 1991 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications
Trafic aérien
Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Longet (ps, GE) demandant que le gouvernement élabore une conception de la navigation aérienne en Suisse. Cela devrait comprendre un plan directeur définissant les perspectives de la navigation aérienne, ainsi qu'un programme permettant d'arriver à une réduction des charges que l'aviation fait peser sur l'environnement
[92].
Les
négociations menées par la Suisse avec la CE sur l'EEE ou le transit alpin ont provoqué beaucoup d'inquiétudes pour Swissair. En effet, la CE avait lié l'inclusion de la Suisse dans le système aérien européen libéralisé à la réussite d'un traité sur le transit. Swissair a ainsi pressé le gouvernement de parvenir à un accord sur ces deux dossiers, afin de pouvoir éviter de souffrir de discriminations dans le système de concurrence qui se met en place. L'aboutissement des négociations a réjoui Swissair, qui a entendu soutenir une adhésion de la Suisse à la CE
[93].
Face à cette concurrence accrue, Swissair, Austrian Airlines et Scandinavian Airlines ont décidé d'intensifier leur coopération afin de réduire les frais et améliorer la pénétration sur les marchés, mais elles ont exclu l'idée de fusion à court terme
[94].
Le canton de Zurich ainsi que la direction de l'aéroport ont présenté une étude, effectuée à la demande du Grand Conseil, sur les conséquences écologiques de l'aéroport de Kloten. En faisant des calculs prospectifs, il apparaît que d'ici 2010, compte tenu de l'accroissement du trafic aérien, les émissions d'oxyde d'azote, de dioxyde de carbone ainsi que la quantité de déchets devraient augmenter considérablement. Un des aspects principaux est cependant le trafic au sol engendré par l'aéroport. Swissair a pris quelques mesures afin de le diminuer: promotion des transports publics auprès des employés de l'aéroport (abonnements offerts à prix avantageux) et augmentation du prix de location des places de stationnement
[95].
Faisant suite à la catastrophe de Lockerbie (GB) en 1988, l'Organisation de l'aviation civile internationale a organisé une conférence à Montréal, à laquelle la Suisse prit part, afin d'élaborer une Convention internationale sur les explosifs plastic. Le principe de ce texte est d'enjoindre aux pays produisant du plastic d'utiliser des agents de détection lors du processus de fabrication, permettant ainsi un repérage facile. Parallèlement, il s'agit d'interdire la production, l'importation ou l'exportation d'explosif non marqué
[96].
Le Conseil fédéral avait proposé en 1990 un crédit d'ouvrage de 75,5 millions de francs pour l'agrandissement du centre de la sécurité aérienne de Genève-Cointrin, destiné notamment à construire un nouveau bâtiment et à remplacer les anciennes installations de traitement des données. Selon le gouvernement et les Chambres, qui ont adopté ce projet à l'unanimité, ces travaux sont nécessaires en raison principalement de l'accroissement incessant du volume du trafic aérien en Europe et en Suisse, ce qui exige une modernisation rapide des dispositifs de sécurité
[97].
En 1989, le Conseil fédéral avait donné son accord à la participation de la Suisse à
Eurocontrol, Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne. Ce projet a été adopté à l'unanimité par le parlement
[98].
Le Conseil fédéral a présenté au parlement son message concernant la prolongation de la phase de production des
lanceurs européens Ariane. Les recherches effectuées sur le système de transport spatial Ariane avaient été menées au sein de l'Agence spatiale européenne (ASE), dont la Suisse est membre. Estimant que cette organisation intergouvernementale n'était pas une structure satisfaisante pour l'exploitation commerciale des lanceurs Ariane, l'ASE avait finalement décidé de créer pour cela une société anonyme de droit privé: Arianespace. En 1982, les Chambres avaient approuvé la déclaration formant la base juridique du transfert de la production en série du lanceur à cette société. Ce texte étant arrivé à échéance, le message propose au parlement de le renouveler jusqu'en l'an 2000
[99].
[92] BO CN,1991, p. 1973 s.
[93] NZZ, 29.6.91; Suisse, 30.6.91; JdG, 28.9. et 25.10.91; SHZ, 31.10.91; BaZ, 13.12.91; presse du 14.12.91.
[94] Presse du 2.10.91; JdG, 10.10.91.
[95] Presse des 23.3. et 26.4.91; Suisse, 21.6.91; Express, 22.6.91.
[96] JdG, 10.2.91; NZZ, 11.2.91.
[97] BO CE, 1991, p. 222 ss.; BO CN, 1991, p. 1149 s.; FF, 1991, II, p. 1529; NZZ, 15.5.91; JdG, 19.6.91. Voir aussi APS 1990, p. 169.
[98] FF, 1991, I, p. 1364 ss.; BO CN, 1991, p. 1150 et 2031; BO CE, 1991, p. 815 et 922; FF, 1991, III, p. 1577 ss.; NZZ, 15.5.91; JdG, 19.6.91. Pour le contenu voir APS 1989, p. 155.
[99] FF, 1991, Il, p. 1397 ss.; NZZ, 10.5.91.
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