Année politique Suisse 1991 : Enseignement, culture et médias / Enseignement et recherche
Ecoles obligatoires
Une énumération complète des nouvelles lois cantonales dans le domaine de l'enseignement est disponible, dans cet ouvrage, dans la part. II, chapitres 6a, b, c et d.
Dix-huit mois après
l'adoption par le peuple bernois du modèle scolaire 6/3, un comité, composé de plusieurs enseignants, a fait aboutir une initiative populaire en faveur du modèle 5/4 (cinq années d'école primaire et quatre d'école générale ou secondaire). Pour lui, le modèle 5/4 comporte plusieurs avantages par rapport à celui adopté en 1990; une période d'école secondaire de trois ans serait trop courte pour préparer les élèves à l'enseignement secondaire supérieur et le passage du modèle 4/5 à 6/3 représenterait un changement trop brusque pour l'école bernoise. D'autre part, la population bernoise n'ayant pas encore eu la possibilité de se prononcer sur le modèle 5/4, il serait légitime qu'elle puisse le faire
[1]. Par ailleurs, le parlement bernois a adopté la nouvelle loi sur l'école obligatoire qui constitue une première étape dans la concrétisation du modèle 6/3, dont l'entrée en vigueur est prévue pour l'année scolaire 1994/95. Une des principales innovations consiste en la plus grande perméabilité entre l'école primaire supérieure et l'école secondaire, ce qui devrait atténuer la sélection scolaire. La collaboration des parents avec les enseignants sera également renforcée. Par contre, l'introduction de cours de rattrapage pour les élèves qui ont des difficultés ainsi que la proposition socialiste de renoncer aux notes n'ont pas été acceptées
[2].
Dans le canton de
Bâle-Ville, l'initiative populaire pour une coordination scolaire régionale a abouti avec 6000 signatures. Ce texte demande une meilleure conformité des écoles bäloises avec celles des cantons avoisinants; pour ce faire, il est proposé que l'école primaire dure au moins cinq ans. Une telle mesure va à l'encontre de la réforme scolaire, adoptée en 1988 par le peuple bâlois et censée entrer en vigueur en 1994; celle-ci prévoit un modèle 7/2 avec une école primaire de quatre ans, suivie d'un cycle d'orientation de trois ans, ouvert à tous les élèves, puis d'une période de deux ans, où ils sont répartis selon leurs capacités
[3].
La nouvelle loi scolaire du canton de
Zoug, adoptée en 1990 par le Grand Conseil, a été contestée par un référendum. Le comité référendaire a reproché à la réforme d'introduire
l'horaire par blocs de temps, ce qui aurait pour effets une perte de la qualité de l'enseignement et une restriction des possibilités de s'occuper individuellement des élèves. Les arguments des opposants qui ne concernaient qu'un aspect précis de la loi n'ont pas convaincu le peuple zougois, qui a approuvé la nouvelle législation. Celle-ci rend également possible l'introduction du samedi libre pour les communes qui. le désirent
[4].
La
population neuchâteloise a rejeté à une faible majorité la révision de la loi cantonale sur l'école enfantine qui devait permettre aux enfants de fréquenter le jardin d'enfants public
dès l'âge de quatre ans, ce qui se pratique déjà dans les villes de Neuchâtel et la Chaux-de-Fonds. La crainte des coûts supplémentaires et d'une perte de la compétence communale dans ce domaine semblent avoir été les principales raisons du refus des votants
[5].
Alors que la très large majorité des cantons alémaniques s'est déjà prononcée favorablement sur l'introduction de l'enseignement d'une deuxième langue nationale dès la 4e ou la 5e année scolaire, le parlement
argovien a refusé d'adopter une motion demandant la concrétisation d'une telle mesure. La plupart des enseignants du canton sont
opposés au "Frühfranzösisch" en raison de la surcharge de travail qui en résulterait pour les élèves et les instituteurs
[6].
Le Grand Conseil lucernois a approuvé un crédit de 7,5 millions de francs pour l'introduction de l'enseignement précoce du français; le début de ces cours est programmé pour l'année scolaire 1995/96. A Nidwald, tout comme à Schaffhouse, l'enseignement précoce du français devrait voir le jour en 1993/94. A Uri, les premiers cours d'italien pour les élèves de 5e année devraient commencer en 1994/95 ; il s'agit du seul canton alémanique à avoir opté pour l'enseignement de l'italien, à la place du français, comme seconde langue nationale
[7].
Face aux évolutions touchant la structure familiale (famille monoparentale ou parents exerçant tous les deux une activité professionnelle) ainsi que le travail et le temps libre, l'école est contrainte à s'adapter en instaurant de nouveaux modes d'organisation, tels que la semaine de cinq jours, les horaires par bloc de temps (l'ensemble des élèves se trouvent à l'école durant des périodes déterminées) ou la journée d'école complète (les enfants sont pris en charge par les enseignants de 8 heures à 17 heures). De nombreux cantons ont déjà mis en application une ou plusieurs de ces mesures.
Tous les
cantons romands ont déjà introduit – ou sont sur le point de le faire – la semaine de cinq jours avec suppression des cours le samedi. Le Grand Conseil valaisan a approuvé formellement l'introduction du congé le samedi; cette décision fait suite à deux années d'expériences régionales concluantes. Dans le canton de Genève, on s'oriente progressivement vers cette solution. Ainsi, il a été décidé de supprimer de façon définitive, à partir de l'année scolaire 1992/93, les cours du samedi matin une semaine sur deux et d'introduire le mercredi après-midi de congé à la place du jeudi pour les écoles primaires et enfantines genevoises
[8].
Dans les
cantons alémaniques, plusieurs communes ont introduit la semaine de cinq jours à titre expérimental, mais cette solution est loin d'être appliquée dans tous les canions; par contre, les expériences d'enseignement par blocs de temps ou par journée d'écoles y sont plus fréquentes qu'en Suisse romande. Le parlement argovien a adopté un décret autorisant les communes à introduire, au niveau primaire et à titre expérimental, les trois modes d'organisation mentionnés ci-dessus. Cette décision fait office de contre-projet à l'initiative populaire, retirée en 1990, demandant l'instauration de telles mesures sur l'ensemble du canton. Ces innovations devront toutefois être assumées financièrement par les communes elles-mêmes. Dans la ville de Berne, les enseignants, les organisations concernées et les partis politiques se sont déclarés, lors d'une large procédure de consultation, majoritairement favorables à l'introduction de la semaine de cinq jours, à condition que celle-ci soit accompagnée d'une réduction du nombre d'heures de cours hebdomadaires
[9].
Le parti démocrate-chrétien de Bâle-Campagne a lancé une initiative populaire en faveur du samedi libre. Avec ce texte, les initiants espèrent rendre la vie familiale plus harmonieuse en coordonnant le rythme hebdomadaire des parents et des enfants. D'autre part, plusieurs projets pour réaménager les horaires scolaires sont à l'étude au niveau des autorités communales
[10].
La
pénurie d'enseignants en Suisse alémanique et au Tessin ne s'est globalement pas aggravée depuis le début de l'année scolaire 1990/91. Cependant, de nombreuses
disparités régionales persistent. La situation est particulièrement difficile dans certains cantons frontaliers et dans les régions périphériques. Les cantons de Schaffhouse et du Tessin ont ainsi été contraints à engager pour une durée d'un an des enseignants étrangers. En Argovie, où la pénurie est particulièrement grave, on comptait, à la fin de l'année scolaire 1990/91, 90 diplômés allemands qui enseignaient dans les écoles argoviennes. Selon le Département de l'instruction public de ce canton, un tel manque, qui dure depuis trois ans, s'explique par la perte d'attrait des professions éducatives, par les charges psychiques liées à ces métiers et par l'émigration des enseignants vers le canton de Zurich, où les salaires et le climat de travail seraient meilleurs. Les régions périphériques des cantons connaissent également plus de difficultés à engager un nombre suffisant d'enseignants que les centres urbains. En Suisse romande, la situation est loin d'être aussi mauvaise; en effet, l'ensemble des postes a pu être repourvu pour l'année scolaire 1991/92. Une légère pléthore a même été enregistrée en Valais
[11].
Selon une étude de l'Office fédéral de la statistique (OFS), un
élève sur six en âge de scolarité obligatoire est de nationalité étrangère. Cette proportion varie toutefois considérablement d'un canton à l'autre; ainsi, dans les régions frontalières, comme Genève ou Bâle-Ville, un peu plus du tiers des écoliers est d'origine étrangère, contre moins de 10% en Suisse centrale. En 1988, trois enfants étrangers sur quatre étaient originaires du Sud de l'Europe, dont 39% de l'Italie; viennent ensuite l'Espagne, la Yougoslavie et le Portugal. A l'exception de l'Italie dont les ressortissants sont présents à travers toute la Suisse, les pays d'origine varient beaucoup d'une région linguistique à l'autre; les jeunes Espagnols, Portugais et Français vivent pour la plupart en Suisse romande tandis que les jeunes Yougoslaves, Turcs, Allemands et Autrichiens habitent majoritairement en Suisse alémanique
[12].
Selon la Commission nationale suisse pour l'UNESCO, plusieurs milliers (10 000 d'après certains travailleurs sociaux)
d'enfants clandestins, le plus souvent filles ou fils de saisonniers, vivraient en Suisse. Leur
scolarisation pose un dilemme aux autorités cantonales: faut-il les autoriser à suivre une scolarité normale en vertu du droit à l'éducation garanti pour tous, ou bien se conformer aux lois qui interdisent aux personnes sans autorisation de séjour de rester en Suisse? L'attitude des autorités face à ce problème varie d'un canton à l'autre. Ainsi, les cantons romands, où la main-d'oeuvre saisonnière du Sud de l'Europe est la plus nombreuse, adoptent plutôt des positions libérales vis-à-vis de ces enfants. D'autres cantons, par contre, suivent une ligne plus sévère. Pour sa part, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a réaffirmé son attitude favorable à la scolarisation des enfants clandestins
[13].
Dans plusieurs cantons, tout particulièrement en Suisse romande, les
associations d'enseignants ont protesté auprès des autorités contre les coupes pratiquées dans les budgets scolaires pour 1992. La Société pédagogique romande (SPR), qui fédère les enseignants primaires des cantons, a dénoncé des mesures telles que le blocage du nombre de classes, de l'effectif des maîtres et du matériel scolaire qui mettraient en danger la qualité de l'enseignement. Pour la SPR, la situation peut être qualifiée de très mauvaise dans les cantons de Berne, Vaud et Genève, de moins grave à Fribourg et en Valais et de relativement satisfaisante à Neuchâtel et dans le Jura
[14].
[1] Bund et BZ, 28.1. et 31.8.91; cf. APS 1990, p. 250.
[2] Bund, 9.11. et 13.11.91; BZ et TW, 13.11. et 14.11.91.
[3] BaZ, 22.3., 4.4., 26.6. et 7.8.91.
[4] Vat., 18.1., 26.2. et 4.3.91; LNN, 31.1. et 19.2.91.
[5] Suisse, 20.5.91; Express, 29.5. et 3.6.91. La nouvelle loi scolaire jurassienne qui est entrée en vigueur en août prévoit également l'introduction d'une telle possibilité qui existe déjà dans tous les autres cantons romands, sauf celui de Fribourg.
[6] AT, 27.2.91; LM, 11.3.91.
[7] LU: LNN, 11.6. et 11.9.91. NW: LNN, 21.2.91.SH: SN, 8.2.91. UR: SZ, 22.7.91. Cf. aussi APS 1990, p. 250 s. et 267 s.
[8] VS: BaZ, 11.2.91. GE: JdG, 12.11.91; Suisse, 12.11. et 20.12.91.
[9] AG: AT, 19.3. et 25.9.91. BE: BZ, 14.3.91.
[10] BaZ, 5.2. et 26.10.91.
[11] JdG et SZ, 19.8.91; NZZ, 23.8.91.
[12] Lit. OFS, Enfants; Presse du 18.6.91. Cf. aussi supra, part. I, 7d (Ausländerpolitik).
[13] Suisse, 9.5.91; TW, 10.5.91; JdG, 29.11.91. CDIP; NQ, 29.10.91. Cf. aussi supra, part. I, 7d (Ausländerpolitik).
[14] AG: AT, 10.12.91. BE: Bund, 14.11., 28.11. et 3.12.91. Suisse romande: JdG, 13.12.91; Bund, 30.12.91.
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