Dans une initiative parlementaire, déposée en 1989, le conseiller aux Etats Cavadini (pl, NE) avait proposé une révision de la loi fédérale sur la formation professionnelle chargeant les cantons d'offrir une orientation professionnelle adéquate. La commission, en raison des difficultés de procéder à des travaux législatifs dans le cadre d'une commission, a décidé de ne pas donner suite à l'initiative; mais a proposé de faire adopter une motion reprenant ses principaux objectifs, ce gui a été accepté par le Conseil des Etats [42].

Entre 1986 et 1990, le nombre d'apprentis a globalement diminué de 240 343 à 228 859. Cette évolution, qui s'explique en bonne partie par la baisse des natalités au cours des années 70, n'est toutefois pas uniforme dans tous les secteurs d'apprentissage; ainsi, ce sont surtout l'industrie et l'artisanat qui éprouvent le plus de difficultés à recruter de nouveaux apprentis, alors que le nombre de jeunes en formation dans le commerce et l'administration a connu une augmentation. La proportion de femmes en cours d'apprentissage (36,2% en 1990) est, quant à elle, en hausse [43].

Après l'adoption par les Chambres, en 1990, des différentes mesures concernant l'encouragement de la formation continue et de la promotion des techniques de fabrication intégrée par ordinateur (CIM: computer integrated manufacturing), le Conseil fédéral a débloqué 35,8 millions de francs pour la construction de sept centres régionaux CIM. En comptant les contributions des cantons (45 millions de francs) et de l'industrie privée (9 millions), la mise en place des infrastructures de ces centres bénéficiera d'une somme de près de 90 millions de francs jusqu'à la fin de l'année 1992 [44].

Dans le cadre des mesures d'encouragement à la formation continue, prises l'année dernière, plusieurs universités ont déjà sollicité la Confédération pour subventionner l'organisation de différents cours de formation; selon les critères définis par les autorités fédérales, ces cours doivent contribuer au rapprochement entre l'université et l'économie, être ouverts à des personnes extérieures, durer un minimum de 40 heures; en outre, les universités doivent se charger d'assurer entre elles une coordination [45].

Depuis 1990, le programme COMETT II (programme de coopération universités-entreprises en matière de formation continue dans les technologies de pointe) de la Communauté européenne est ouvert aux pays de l'AELE. L'objectif d'un tel programme est d'améliorer la compétitivité des industries européennes en se basant sur une collaboration accrue entre les entreprises et les hautes écoles. Selon les modalités prévues par la CE, ce partenariat doit se concrétiser par l'intermédiaire d'associations régionales ou sectorielles — subventionnées par la CE — qui se chargent de favoriser les échanges de personnel entre universités et entreprises, d'organiser des stages en entreprises pour étudiants ou encore de mettre sur pied des cours de formation continue [46].

Un rapport du Centre suisse d'information sur Comett indique que l'engagement de la Suisse est jusqu'à maintenant resté timide. En 1991, moins de 10% de la contribution financière helvétique au programme est revenue au pays sous forme de subventions aux projets. Selon cette étude, ce maigre résultat est dû à plusieurs raisons: extrême décentralisation des pouvoirs, absence d'une politique nationale de formation continue, relative inexpérience dans le domaine des relations entre entreprises et hautes écoles et manque de mobilité des Suisses. Toutefois, à la fin de l'année, plusieurs Associations universités-entreprises pour la formation (AUEF) suisses étaient en voie de constitution [47].

La chambre haute a transmis le postulat Lauber (pdc, VS) demandant au Conseil fédéral de poursuivre activement les mesures de réforme des ETS (Ecoles techniques supérieures) et ESCEA (Ecole supérieure de cadres pour l'économie et l'administration), en créant une maturité donnant accès aux écoles de hautes études techniques, en revalorisant les ETS et ESCEA et en assurant la reconnaissance, sur le plan international, des nouvelles maturités [48].

Pour sa part, le Conseil national a transmis comme postulat la motion Haering Binder (ps, ZH) demandant au Conseil fédéral de promouvoir, avec des moyens comparables à ceux consacrés à la formation continue et aux techniques de fabrication intégrée, une formation écologique au niveau national [49].

La Confédération des syndicats chrétiens de Suisse (CSCS) a annoncé son intention de lancer prochainement une initiative populaire en faveur de l'introduction d'un droit à une formation complémentaire de cinq jours par année pour chaque travailleur; ces quelques jours ne devraient pas se restreindre à l'acquisition de connaissances professionnelles supplémentaires, mais permettre d'élargir sa formation générale [50].

Le Conseil fédéral a présenté le projet de loi fédérale sur les aides financières aux écoles supérieures de travail social. Cette nouvelle loi permet à la Confédération de poursuivre le subventionnement des dix écoles supérieures de travail social, des quatre établissements supérieurs d'animation socio-culturelle et — ce qui est nouveau — des quatorze écoles supérieures de pédagogie sociale. Dans une large mesure, elle reprend l'actuelle législation provisoire, tout en renonçant à l'augmentation, initialement prévue, des contributions de la Confédération de 31,5% à 35% des charges d'exploitation des écoles [51].

Une proposition de la conseillère nationale Sandoz (pl, VD) de renvoyer le projet au Conseil fédéral, en raison de l'absence d'une base constitutionnelle, a été rejetée. Le groupe écologiste et le député Zisyadis (pdt, VD) ont proposé d'élever la limite maximale de subventionnement de la Confédération à 35%, mais sans succès. Le Conseil national a suivi le projet de sa commission qui précise que la Confédération doit prendre en considération la capacité financière des cantons lors de l'octroi de crédits fédéraux [52].