Année politique Suisse 1994 : Economie / Agriculture
 
Production végétale
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Fruits et légumes
Le Conseil national a transmis un postulat Loeb (prd, BE) qui demande au gouvernement de remplacer les restrictions à l'importation (système des trois phases) par des mesures de tarification douanières pour les concombres et les tomates et de protéger leur culture lorsque celle-ci est effectuée selon des méthodes traditionnelles [42].
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Viticulture
Relayé par une question ordinaire urgente Loeb (prd, BE), le comité référendaire qui avait attaqué victorieusement l'arrêté viticole en 1990 s'est remobilisé pour protester contre le régime du contingentement individuel du vin blanc qui perdure alors que celui du vin rouge a été aboli. Invoquant les nouvelles règles du GATT (augmentation de la quantité de vin blanc importée) et la volonté populaire, ils ont demandé une libéralisation du marché du vin blanc afin que soit notamment supprimée la répartition historique des contingents, répartition qui crée de fait des rentes de situation. En outre, ils se sont élevés contre les propositions qu'une commission d'experts a faites au DFEP pour régler ce problème; selon eux, celles-ci visent à reconduire le système existant, défavorable aux consommateurs. Le comité propose ainsi que soit instauré un contingentement global pour le vin rouge et le vin blanc au sein duquel règnerait la concurrence, le premier arrivé étant le premier servi (principe du lévrier). Dans sa réponse à la question ordinaire, le Conseil fédéral a affirmé vouloir également supprimer toute rente de situation et répartir les contingents de manière à répondre aux besoins du marché et à ceux du consommateur. Il a également montré son souci de laisser aux producteurs suisses le temps de s'adapter à une concurrence accrue de la part des vins blancs étrangers. Quant aux producteurs, ils ont rejeté toute proposition de créer immédiatement un contingentement global. Ils estiment que cela serait trop brutal et menacerait la production indigène; une libéralisation devrait intervenir progressivement pour que les producteurs puissent s'y adapter [43].
Les inquiétudes des producteurs ont été reprises au parlement par E. Delalay (pdc, VS) et B. Comby (prd, VS) via deux interpellations. Celles-ci ont fait part des dangers que courrait la viticulture en cas de libéralisation sauvage du marché du vin blanc. Le gouvernement a répondu qu'il n'y aurait pas une ouverture incontrôlée des frontières et que la quantité à importer prescrite par le GATT correspondait à l'accès au marché suisse de vin blanc étranger durant la période de référence 1986-1988; il ne s'agirait donc pas d'instaurer du jour au lendemain un système de contingent global pour le rouge et le blanc. Un contingent supplémentaire tarifé pourra être introduit progressivement pour permettre à la production indigène de s'adapter à la concurrence étrangère [44].
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Céréales
Sans grand débat, le parlement, dans le cadre des mesures d'assainissement, a décidé à l'unanimité de supprimer la réduction du prix du blé indigène financée par les droits de douane. Cette mesure concernait une partie des taxes perçues sur les importations de céréales (environ 25 millions de francs) qui était affectée à la diminution du prix de la farine panifiable. Plutôt que de l'utiliser à cette fin, le parlement a choisi de transférer cette somme dans la caisse fédérale. Une telle opération nécessitait cependant une modification constitutionnelle, ce qui a conduit le souverain à se prononcer sur le sujet [45].
C'est assez facilement que le peuple suisse, par près des deux tiers des votants et tous les cantons, a adopté le projet des autorités fédérales  [46].
Arrêté fédéral supprimant la réduction du prix du blé indigène
Votation du 25 septembre 1994

Participation: 45,5%
Oui: 1 288 697 (64,6%) / tous les cantons
Non: 706 379 (35,4%)

Mots d'ordre:
- Oui: PRD, PDC, PS, UDC, PE, PL, PEP et PdL (ex-PA); USS, Vorort, syndicats chrétiens, VKMB et USP.
- Non: AdI (1*), DS et PdT; associations de consommateurs.

* Recommandations différentes des partis cantonaux
Les partisans du projet du gouvernement, presque tous les partis et organisations, ont surtout mis en évidence la nécessité d'assainir les finances fédérales, en particulier par la suppression de subventions aussi désuètes qu'inutiles et mal ciblées. Ils ont ainsi assuré que l'augmentation du prix du pain qui en résulterait, environ 5 centimes par kilo, était tout à fait supportable, et ce pour deux raisons; d'une part, le pain ne joue plus aujourd'hui dans l'alimentation le rôle central qu'il avait jadis et, d'autre part, cette subvention avait surtout pour conséquence d'alléger le prix des pâtisseries. Pour leur part, les opposants, AdI, PdT et organisations de consommateurs en tête, ont protesté contre une augmentation du prix du pain en affirmant qu'il s'agissait d'un nouvel impôt à la charge du consommateur [47].
La campagne sur cet objet fut quasi-inexistante en raison du peu d'opposition qu'il a soulevé, mais surtout parce qu'il a été totalement éclipsé par le vote sur la "loi antiraciste" qui se tenait le même jour. L'analyse VOX de cette votation met d'ailleurs en évidence ce désintérêt en montrant qu'une bonne part des interviewés n'étaient pas capables d'énoncer le titre du projet ou d'en décrire la teneur. En matière de comportement de vote, ce sont les personnes faisant peu confiance au gouvernement et se désintéressant de la politique qui ont plutôt voté non. Pour ce qui est de la motivation de vote, les personnes ayant accepté le projet ont manifesté la volonté d'assainir les finances fédérales et de supprimer des subventions inutiles. Pour ceux qui ont voté non, le refus d'un renchérissement du pain a été l'argument principal [48].
Le parlement a adopté le projet de modification de l'arrêté fédéral concernant la Société coopérative suisse des céréales et matières fourragères. Cette révision a pour but d'abolir le contingentement des importations de denrées fourragères afin de se conformer aux nouvelles règles du commerce mondial qui prévoient la suppression des obstacles non-tarifaires [49].
Les dispositions introduites en 1992 en vue de diminuer la production céréalière par des mesures d'incitation comme la promotion d'une culture respectueuse de l'environnement, de la mise en jachère ou de la création de surfaces de compensation écologiques ont produit des résultats en 1993. Selon un rapport du Conseil fédéral, la production a atteint 1,2 million de tonnes, soit 60 000 (5%) de moins qu'en l'absence de mesures d'incitation [50].
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Colza
La politique de promotion de la culture du colza de la Confédération a été fortement attaquée par le WWF. Ce dernier a en effet publié une étude prétendant que le Colza n'était pas écologique en tant qu'huile de remplacement du diesel et qu'il était trop cher pour les caisses fédérales, d'autres mesures de réduction du CO2 étant plus économiques. L'OFAG s'est opposé à ces conclusions, arguant notamment que la culture du colza, contrairement aux friches ou aux surfaces écologiques, était créatrice d'emplois [51].
 
[42] BO CN, 1994, p. 601 s.42
[43] BO CN, 1994, p. 1272 s.; presse des 29.7 et 30.7.94; TA, 20.8.94; 24 Heures, 30.8, 22.9 et 22.10.94; SHZ, 20.8.94. Voir aussi APS 1990, p. 119 ss. et 1993, p. 124.43
[44] BO CE, 1994, p. 1096 et 1117 ss.; BO CN, 1994, p. 2522 s.; NF, 30.11 et 1.12.94; NZZ, 27.12.94.44
[45] FF, 1993, IV, p. 301 ss. et 1994, II, p. 222; BO CE, 1994, p. 47 s. et 375; BO CN, 1994, p. 667; FF, 1994, II, p. 222.45
[46] FF, 1994, V, p. 521 ss.; presse du 26.9.94.46
[47] Presse de septembre 1994.47
[48] D. Schloeth, Analyse des votations fédérales du 25 septembre 1994, Vox no 54, Adliswil 1994.48
[49] BO CN, 1994, p. 959 ss.; BO CE, 1994, p. 331 s. et 776; FF, 1994, III, p. 330 s. Voir aussi APS 1993, p. 124.49
[50] Presse du 7.6.94. Voir aussi APS 1990, p. 118 s. et 1991, p. 134 s.50
[51] Presse du 8.7.94.51