A mi-chemin de l'échéance du moratoire nucléaire, le débat sur la politique énergétique suisse et plus spécifiquement sur l'approvisionnement futur du pays en électricité a été relancé après une période de relatif apaisement en raison de l'"armistice énergétique" issu des votations de 1990. Alors que les perspectives du DFTCE de 1994 faisaient déjà état d'un manque potentiel de courant électrique après 2010 ou 2020, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) a confirmé cette éventualité dans une étude consacrée à la politique énergétique de la Suisse. C'est en effet durant cette période que les autorisations dont bénéficient les centrales nucléaires suisses ainsi que les contrats d'importation de courant électrique passés avec la France arriveront à échéance, ce qui soumet dès lors la moitié du bilan électrique helvétique à interrogation. Outre cette constatation lourde d'enjeux, il est à relever que si les experts de l'AIE ont jugé de façon positive plusieurs aspects de la politique énergétique fédérale (le programme Energie 2000 notamment), ils ont en revanche douté que l'objectif de stabiliser la consommation d'énergies fossiles et d'électricité puisse être atteint d'ici la fin du siècle. Par ailleurs, ils ont estimé que les marchés suisses de l'électricité et du gaz devraient être soumis à une plus forte concurrence [1].

Se faisant l'écho des prévisions du DFTCE et de l'AIE, les députés Spoerry (prd, ZH) et Cavadini (pl, NE) ont - dans une interpellation commune aux deux Chambres et cosignée par 92 parlementaires - questionné le Conseil fédéral de façon circonstanciée sur ses vues concernant l'avenir énergétique de la Suisse. Tant dans sa réponse écrite à la radicale zurichoise que lors de l'intervention d'Adolf Ogi devant le Conseil des Etats, le gouvernement a reconnu que, face à l'importance du problème, toutes les options devaient être envisagées: économies d'électricité accrues, utilisation renforcée des énergies renouvelables, construction de nouvelles centrales hydro-électriques, recours à l'énergie nucléaire, importations de courant, etc. Le Conseil fédéral a néanmoins reconnu que chacune de ces solutions comporte des inconvénients soit de nature juridique, écologique ou politique. Quoi qu'il en soit, la définition des objectifs de la politique énergétique suisse après l'an 2000 devrait avoir lieu durant les années 1996/97, comme a tenu à le déclarer à plusieurs reprises le chef du DFTCE.

A l'instar de la classe politique, les milieux énergétiques se sont penchés sur la question de l'approvisionnement du pays en électricité. L'Union des centrales suisses d'électricité (UCS) a mené, à cet égard, une étude prospective dont les résultats ont confirmé les risques d'une pénurie de courant à partir de 2010 environ. Pour combler ce déficit, l'UCS s'est dès lors prononcée en faveur d'une solution basée sur la combinaison de centrales nucléaires dans la proportion actuelle et de centrales thermiques conventionnelles alimentées au gaz. Au vu des problèmes d'acceptabilité populaire auxquels ne manquerait pas de se heurter une telle option, l'UCS a estimé qu'il convenait d'entamer sans plus attendre un dialogue entre tous les intéressés [3].

Parmi les différents facteurs pouvant contribuer à assurer l'approvisionnement de la Suisse en courant électrique, la libéralisation du marché intérieur de l'électricité a fait l'objet d'un rapport d'un groupe de travail mandaté par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Celui-ci propose en effet d'abolir le monopole actuel des sociétés d'électricité et de permettre à des producteurs tiers d'accéder au réseau, ce qui devrait notamment amener une baisse des prix du courant. Cette éventuelle libéralisation soulève néanmoins de nombreux problèmes, puisque sa réalisation impliquerait une restructuration complète de la branche ainsi que la modification de plusieurs lois. Publié à l'heure où l'Union européenne discute également de l'ouverture de son marché de l'électricité à la concurrence, le rapport a été généralement bien accueilli par les organismes consultés, à l'exception de la Commission des cartels et des associations écologistes [4].

Lancé à la suite de l'adoption par le peuple et les cantons de l'article constitutionnel sur l'énergie et de l'initiative populaire instaurant un moratoire nucléaire de dix ans, le programme Energie 2000 est arrivé cette année à mi-parcours. Cet événement symbolique a été marqué par l'organisation d'une semaine d'actions intitulée "Pleins feux sur Energie 2000". Celle-ci a débuté par la tenue d'un symposium national au cours duquel le chef du DFTCE a présenté le bilan intermédiaire du programme. A cette occasion, Adolf Ogi a jugé de façon globalement positive les résultats obtenus depuis cinq ans dans le domaine des économies d'énergie. Mettant en exergue le fait que la consommation d'énergie fossile (-0,4%) et d'électricité (+0,7%) s'est pratiquement stabilisée depuis 1990, il n'en n'a pas moins rappelé la nécessité de poursuivre et de compléter les activités déjà déployées pour que les différents objectifs d'Energie 2000 puissent être atteints. Un programme Energie 2000+ devrait en outre prendre le relais des mesures actuelles.

Le cinquième rapport annuel consacré à Energie 2000 contient à la fois un survol général des principaux aspects du programme depuis son initialisation et une présentation des évolutions rencontrées durant l'année sous revue. Il rappelle tout d'abord que les conditions générales de mise en oeuvre (baisse des prix de l'énergie, pressions à la déréglementation, restrictions infligées aux budgets publics, augmentation de la population) n'ont pas été favorables à une utilisation rationnelle de l'énergie ainsi qu'au recours aux agents renouvelables.

Hormis ces difficultés, le rapport traite des différents résultats obtenus durant ces cinq premières années: au chapitre de l'adoption des dispositions juridiques, il est mentionné que 24 cantons ont renforcé leur législation sur l'énergie. Avec l'adoption de valeurs-cibles de consommation pour les principaux appareils ménagers, de bureau et de loisirs, la Confédération a, pour sa part, épuisé ses attributions découlant de l'arrêté sur l'énergie - exception faite du domaine des véhicules à moteur pour lesquels une ordonnance sur la réduction de la consommation de carburant était alors néanmoins en préparation. Les bases juridiques actuelles étant jugées insuffisantes à la réalisation des objectifs d'Energie 2000, les responsables du programme ont dès lors souhaité que les lois sur l'énergie et sur la réduction du CO2 soient adoptées dans un proche avenir. Au titre des actions volontaires entreprises, le rapport précise que plus de 80 organismes fédéraux, cantonaux, communaux, économiques ou privés ont apporté leur soutien au programme et ont, à ce titre, fourni des contributions de valeur. Il a néanmoins été estimé que des efforts et des moyens nettement accrus de la part de tous les participants sont nécessaires à la réalisation des objectifs fixés et à la garantie d'un approvisionnement énergétique du pays sûr, économique et peu polluant. Quant aux entretiens conciliatoires, le document souligne que la première moitié d'Energie 2000 a vu se rasséréner le débat sur la politique énergétique suisse par rapport aux années antérieures à 1990, sauf en ce qui concerne le domaine nucléaire. Le dialogue au sein du groupe "Déchets radioactifs" est en effet suspendu depuis trois ans. En revanche, le groupe "Forces hydrauliques" a mis fin à ses travaux avec succès, les parties étant tombées d'accord sur le potentiel supplémentaire réalisable d'ici à l'an 2000 par la transformation des installations existantes - soit 570 GWh - ainsi que sur la nécessité de simplifier les procédures d'autorisation dans ce secteur.

Outre ces considérations générales, le rapport fournit quelques résultats chiffrés sur le degré de réalisation des objectifs: en matière d'énergies renouvelables, les objectifs d'Energie 2000 étaient atteints à hauteur de 34% pour la production de chaleur et de 43% pour la production d'électricité à la fin de 1994; en ce qui concerne la production d'électricité hydraulique, le taux de réalisation des objectifs a été évalué à 59% au 1er janvier 1995; la capacité des centrales nucléaires a, quant à elle, augmenté de 3,4% depuis 1990, soit un degré de réalisation des objectifs de 34%. Les résultats relatifs à la stabilisation de la consommation d'énergie restent, pour leur part, plus incertains. Les analyses effectuées confirment que l'évolution dans ce domaine est la résultante de nombreux facteurs (croissance économique, prix des agents énergétiques, conditions météorologiques, etc.) qui se combinent différemment selon les secteurs. C'est la raison pour laquelle le rapport concède qu'il n'est guère possible d'évaluer l'impact du programme Energie 2000 sur le bilan énergétique suisse. Il semble néanmoins avoir contribué à l'utilisation plus rationnelle de l'énergie qui se dessine depuis cinq ans.

Sur le plan des perspectives énergétiques suisses jusqu'en 2030, les responsables du programme ont clairement déclaré que ni la politique actuelle, ni celle qui pourrait découler de l'adoption d'une loi sur l'énergie et d'une taxe sur le CO2 ne permettra de stabiliser la demande d'électricité ou de réduire sensiblement les rejets de gaz carbonique à long terme. Ils se sont dès lors prononcés en faveur d'efforts supplémentaires substantiels.

A l'issue de la présentation du bilan intermédiaire d'Energie 2000, plusieurs participants au symposium national ont émis certaines réserves, voire critiques à l'encontre d'Energie 2000. Le WWF et certains parlementaires fédéraux ont estimé que les économies réalisées étaient avant tout dues à la baisse de la consommation liée à la récession. L'organisation écologiste a, par ailleurs, déploré les retards rencontrés dans la mise en oeuvre du programme et s'est dès lors prononcée pour une présentation rapide de la loi sur l'énergie devant le parlement. Le Forum suisse de l'énergie - proche des producteurs d'électricité - a reconnu, quant à lui, les mérites d'Energie 2000. Il a toutefois regretté que, malgré la pénurie d'électricité qui se dessine à l'horizon de 2010, le débat relatif à l'énergie nucléaire demeure si passionnel [5].

Rattaché au programme Energie 2000, le projet VEL, pour lequel la commune de Mendrisio (TI) avait été retenue en 1994, a été lancé au mois de juin par le conseiller fédéral Adolf Ogi. Grâce à cette expérience, la plus vaste du genre en Europe, le gouvernement espère que d'ici à l'an 2010, 200 000 véhicules électriques légers au moins circuleront dans l'ensemble du pays [6].

Enfin, trois banques cantonales (ZH, TG, GL), le Crédit Suisse, la SBS et la Compagnie Suisse de Réassurances ont adopté fin novembre une charte de l'énergie par laquelle ces six entreprises de services se sont engagées, d'ici à l'an 2000, à diminuer de 10 à 15% leur consommation d'électricité et de chaleur, et de 20 à 30% la consommation de leurs véhicules de fonction [7].

S'étant heurtée à de fortes résistances durant la procédure de consultation, la volonté du gouvernement d'introduire une taxe sur le CO2 a été reportée suite à la décision des autorités fédérales d'accorder la priorité au financement des Nouvelles transversales ferroviaires alpines par une augmentation de 10 centimes du prix des carburants. Revenant ainsi sur son intention de taxer le gaz carbonique dès l'année prochaine, le Conseil fédéral a néanmoins opté pour l'élaboration - d'ici à l'été 1996 - d'un projet plus général de loi sur la réduction des émissions de CO2 définissant les objectifs à atteindre en la matière pour les années 2005, 2010 et 2020. Bien que la réglementation envisagée table notamment sur la conclusion d'accords volontaires par les milieux économiques, la taxe sur le CO2 avec toutes ses modalités (taux maximum, montants, étapes, etc.) figurera également à l'inventaire des instruments auxquels il sera possible de recourir au-delà de l'an 2000. Elle ne sera cependant prélevée que si les objectifs de réduction souhaités par la Confédération demeurent inatteignables, et ce malgré le programme Energie 2000, la loi sur l'énergie et les prélèvements pour financer les NLFA. Les recettes qui pourraient alors être récoltées seront par ailleurs intégralement redistribuées aux contribuables, conformément au souhait de la majorité des acteurs ayant pris part à la procédure de consultation [8].

Parallèlement à sa décision relative à la taxe sur le CO2, le Conseil fédéral a en outre opté pour une réduction substantielle de la densité normative de son projet de loi sur l'énergie. Au vu de la vive controverse que ce dernier avait suscitée durant la procédure de consultation, le gouvernement a mené plus d'une dizaine de pourparlers avec les différents milieux concernés pour sortir de l'impasse. Sur la base de ces discussions, il a alors décidé d'abréger le texte originel et de présenter le projet définitif aux Chambres d'ici la fin de l'année sous revue. En établissant ce calendrier, le Conseil fédéral a ainsi découplé la loi sur l'énergie de la taxe sur le CO2 qui formaient initialemement un paquet.

C'est en particulier dans le domaine du bâtiment que les dispositions légales prévues ont été revues à la baisse. A cet égard, il est à relever que le décompte individuel des frais de chauffage - bien que combattu par une initiative parlementaire Steinemann (pdl, SG) adoptée par le Conseil national en fin d'année et qui vise à supprimer l'obligation d'installer ce système dans les bâtiments existants en raison d'un rapport coût/avantage jugé négatif - devrait, de l'avis de l'OFEN, continuer de figurer dans le projet de loi remanié, mais sous la forme de prescriptions générales à l'attention des cantons qui recevront de plus larges compétences en la matière.

L'innovation la plus marquante prévue par la nouvelle réglementation devrait cependant résider dans la création d'une agence nationale de l'énergie. Proposée en 1994 par le Vorort dans l'optique de procéder à une privatisation partielle de la politique de l'énergie, la mise sur pied de cet organisme introduira le principe de coopération avec la sphère économique dans ce domaine. Se voyant attribuer des tâches d'exécution, la nouvelle agence devrait notamment pouvoir passer des conventions fixant des valeurs-cibles de consommation avec les producteurs d'appareils et de véhicules, identifier des sites pouvant accueillir des installations à buts énergétiques, de même qu'informer et conseiller la population, le secteur privé et les autorités. Si l'instauration même de cet organisme a généralement reçu un écho favorable tant auprès des directeurs cantonaux de l'énergie que des associations écologistes, ces dernières se sont en revanche vivement opposées à ce que les deux tiers des membres qui y siègent soient issus des milieux économiques. Dans l'hypothèse où pareille représentativité serait retenue, l'administration, les cantons, les syndicats et les associations de protection de l'environnement et de consommateurs devraient alors se contenter du tiers des sièges restants sur les vingt que comptera l'agence.

Bien que farouchement combattue par le Vorort et la Chambre de commerce de Bâle, la planification intégrée des ressources - autour de laquelle s'articule le projet de loi - devrait également y être maintenue, conformément à la volonté de l'OFEN, et ce au détriment d'autres instruments proposés par les milieux économiques ("contracting", en particulier). Quant à la promotion des énergies renouvelables, la réglementation envisagée prévoit de procéder non pas par le biais de subventions classiques, mais par l'allocation de montants globaux aux cantons qui pourront les répartir selon leurs propres critères. En raison de la nomination de Moritz Leuenberger à la tête du DFTCE, le projet définitif de loi sur l'énergie a été ajourné [9].

Lancées en 1993 par un comité d'initiative réunissant près de 180 personnalités de divers horizons politiques (parmi lesquelles figurent une trentaine de parlementaires nationaux), les initiatives populaires intitulées "Energie et environnement" et "Pour l'introduction d'un centime solaire", qui visent à compléter le programme Energie 2000, ont toutes deux abouti avec respectivement 109 829 et 114 824 signatures valables. La première prévoit l'introduction d'une taxe incitative sur la consommation de tous les agents énergétiques non-renouvelables ainsi que sur les installations hydro-électriques d'une puissance supérieure à un mégawatt. Conformément au principe de neutralité budgétaire, l'ensemble des recettes ainsi dégagées serait redistribué aux particuliers et aux entreprises peu consommateurs d'énergie.

Prévoyant de prélever une redevance d'un dixième, puis progressivement d'un demi centime en l'espace de cinq ans sur chaque kilowattheure d'énergie non-renouvelable consommé, la seconde initiative vise, pour sa part, à promouvoir la construction d'installations solaires en y affectant la moitié au moins des recettes ainsi dégagées. Aux dires des initiants, entre 100 et 500 millions de francs par année pourraient être obtenus par ce biais.

Les Chambres fédérales ont décidé sans opposition d'autoriser le gouvernement à ratifier le Traité de la Charte européenne de l'énergie ainsi que son Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes. Instrument dérivé de la Charte européenne de l'énergie, le Traité a pour principal objectif de consolider la coopération économique dans le secteur énergétique, notamment au plan Est-Ouest. Il devrait ainsi contribuer au redressement économique des pays d'Europe centrale et orientale d'une part, et rendre plus fiable l'approvisionnement des pays de l'OCDE en produits énergétiques, d'autre part. Avec son Protocole, le Traité participe également à la promulgation, sur le plan international, des lignes directrices auxquelles s'attache la Suisse en matière de politique énergétique, notamment en ce qui concerne l'utilisation rationnelle de l'énergie. La Conférence de la Charte, organe politique établi pour gérer le Traité, sera dotée d'un secrétariat aux frais duquel la Suisse devra participer [11].

Elaborée par un groupe d'experts mandatés par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la Convention sur la sûreté nucléaire - signée en octobre 1995 par le Conseil fédéral - a été soumise à l'approbation des Chambres. Cet accord, qui ne s'applique qu'aux centrales électronucléaires civiles, représente un progrès considérable quant à la codification des principes fondamentaux de sécurité élaborés par l'AIEA en la matière. Elle permettra en particulier d'améliorer la sûreté des installations nucléaires d'Europe de l'Est et de les désaffecter si nécessaire.

Après deux années de recul consécutives, la consommation finale d'énergie en Suisse a augmenté de 2,7% par rapport à 1994. La principale raison de cet accroissement est à mettre en relation avec la fraîcheur du climat du début du printemps et de l'automne ainsi qu'avec le froid marqué des mois d'hiver qui ont conduit à une élévation de la demande d'huile de chauffage (+4,8%). En revanche, les ventes de carburant ont globalement reculé de 0,4%, à l'image de la demande d'essence qui a baissé de 3,1%, notamment en raison du recul du tourisme de l'essence. La rapide progression du trafic aérien a pour sa part induit une augmentation des ventes de kérosène de 5,4%. C'est néanmoins la consommation de gaz naturel qui a connu la plus forte hausse (+10,1%); celle-ci s'explique par la tendance à la substitution du mazout par le gaz. Quant à la demande d'électricité, elle a crû de 2,1% [13].