La commémoration de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl (Ukraine) survenue en avril 1986 a fourni l'occasion au nouveau chef du DFTCE de réitérer sa position critique à l'égard de l'énergie atomique: bien qu'ayant déclaré illusoire à ses yeux l'abandon immédiat de cette source d'énergie, Moritz Leuenberger s'est néanmoins déclaré personnellement opposé à la construction de nouvelles centrales nucléaires une fois le moratoire en la matière arrivé à échéance. Pour leur part, plusieurs mouvements antinucléaires ont profité de cet événement pour manifester une fois encore leur hostilité à l'égard de l'atome, à l'image de Greenpeace et de la Croix-Verte dont plusieurs représentants se sont rassemblés devant le Palais fédéral pour demander que soit mis fin au recours à l'énergie nucléaire en Suisse. Pareille issue à moyen terme n'est d'ailleurs pas à exclure d'emblée, puisque les milieux antinucléaires ont réaffirmé en début d'année leur intention de lancer une nouvelle initiative populaire qui aura pour but de prolonger les effets du moratoire après l'an 2000. A l'extrême opposé de cette position à l'égard de l'atome, le président du Vorort a déclaré devant l'Association suisse pour l'énergie atomique (ASPEA), puis devant le Forum suisse de l'énergie que l'option nucléaire devait à tout prix demeurer ouverte. En présence de conceptions aussi divergentes quant à l'orientation à donner à la future politique énergétique de la Suisse, la rupture de l'"armistice énergétique" une fois le moratoire arrivé à son terme semble d'ores et déjà programmée [19].

Le Conseil national a examiné une motion Fischer (prd, AG) comprenant diverses revendications en rapport avec la promotion de l'énergie nucléaire en tant que vecteur énergétique contribuant à la réduction des émissions de gaz carbonique. Hautement sensible en termes d'acceptabilité politique, le premier point de la motion charge en effet le gouvernement d'intégrer dans son projet de loi sur le CO2 des dispositions visant à encourager la production d'énergie obtenue à partir de l'atome. Les deux autres volets de la motion prient le Conseil fédéral d'indiquer le rôle qu'il entend accorder à cette source d'énergie dans sa stratégie visant à prévenir la pénurie d'électricité prévue pour 2010, d'une part, ainsi que dans le futur plan d'action national sur les changements climatiques, d'autre part. C'est par 63 voix contre 48 - respectivement par 67 voix contre 43 - que la première et la troisième revendications du député argovien ont été adoptées en tant que motions, et ce malgré le préavis négatif du gouvernement. Quant au point restant, il a été transmis comme postulat [20].

Concernant le dédommagement consenti en début d'année par la Confédération aux promoteurs de la centrale non construite de Graben (BE), voir APS 1995, p. 161 s.

Après la publication, en l'espace de deux ans, de six rapports partiels sur les alternatives possibles à l'exploitation de l'énergie atomique sur le site de Mühleberg (BE), les Forces motrices bernoises (FMB) ont présenté leur rapport final sur cette question, conformément à ce que leur avait demandé le Conseil fédéral en 1992 lors de la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la centrale jusqu'en 2002. Rendu public à la fin du mois de mai, ce document part du principe que le réacteur bernois sera définitivement arrêté d'ici l'an 2012 ou à une date antérieure, ce qui provoquera alors un déficit annuel en courant électrique d'au moins 1500 millions de kWh. Sur cette base, les FMB ont retenu quatre solutions alternatives plus ou moins en mesure de couvrir pareille perte d'énergie: reconversion de la centrale au gaz naturel, extension de la centrale hydro-électrique du Grimsel, construction d'une nouvelle centrale nucléaire et, finalement, importations d'électricité. Les Forces motrices bernoises ont néanmoins tenu à souligner que ces quatre variantes présentaient toutes certains avantages et inconvénients, soit de nature politique, écologique ou économique. Ce rapport, bien que qualifié de base de discussion par ses auteurs, a été d'emblée vivement critiqué par plusieurs organisations antinucléaires. Leur courroux à l'encontre des FMB a été renforcé d'autant que ces dernières ont parallèlement requis du Conseil fédéral l'octroi d'une autorisation d'exploitation illimitée pour la centrale actuelle, marquant ainsi clairement leur préférence pour le maintien de l'option nucléaire [21].

Au lendemain de la publication de ce rapport, la presse a annoncé que la Commission européenne des droits de l'homme avait donné raison aux dix habitants de la commune de Mühleberg (BE) concernant leur recours déposé suite à la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la centrale bernoise décrétée en 1992 par le Conseil fédéral. Conformément aux arguments invoqués par les recourants, la Commission est arrivée à la conclusion que la procédure suisse d'autorisation en matière de centrales nucléaires viole bel et bien la CEDH du moment que celle-ci ne permet pas aux parties à la procédure de s'adresser à un tribunal indépendant et impartial. Cette étape préliminaire passée, l'affaire a été déférée à la Cour européenne des droits de l'homme dont le verdict pourrait contraindre la Suisse à adapter son droit en la matière [22].

Alors que le mouvement d'opposition au surgénérateur de Creys-Malville (France) ne regroupait jusqu'ici que des collectivités publiques et organisations antinucléaires de Suisse romande, le Collectif pour l'arrêt de Superphénix - sous l'égide duquel agissent désormais plus d'une vingtaine de communes genevoises et vaudoises - a pu enregistrer l'entrée en son sein d'Arlesheim (BL), première commune alémanique à se joindre au groupe des opposants. D'autres collectivités publiques telles que les villes de Bâle et de Zurich ainsi que certaines localités de la région Rhône-Alpes ont également été invitées à prendre part au mouvement. Il est à relever par ailleurs que le Conseil national a rejeté par 50 voix contre 48 un postulat Ziegler (ps, GE) datant de décembre 1994 qui - du fait de la remise en service alors toute récente de Superphénix - invitait le gouvernement à mandater un groupe d'experts de haut niveau afin d'évaluer les dangers encourus par les populations vivant à proximité de la centrale française [23].

Lancée au milieu de l'année par les sections argoviennes du WWF et de Greenpeace, la pétition contre l'augmentation de 15% de la puissance de la centrale de Leibstadt (AG) - sujet sur lequel il était prévu que le Conseil fédéral se prononce en novembre de cette année - a recueilli 10 000 signatures. Celles-ci ont été déposées début décembre à la Chancellerie fédérale et sont ainsi venues s'ajouter aux quelque 5500 oppositions déjà enregistrées. Dans son expertise rendue publique quelques mois auparavant, la Division pour la sécurité des installations nucléaires (DSN) avait conclu qu'au vu des tests de sécurité effectués par ses soins, elle ne voyait aucune objection à ce que la puissance du réacteur argovien soit portée de 3138 à 3600 mégawatt [24].

Le Conseil national a décidé par 53 voix contre 39 de ne pas transmettre un postulat Thür (pe, AG) qui invitait le gouvernement à mettre sur pied une commission d'experts indépendante chargée d'examiner les reproches rapportés par certains médias quant aux conditions de sécurité qui règnent à la centrale nucléaire de Beznau  [25].

Tout comme la Chambre des cantons en 1995, le Conseil national a tiré les conséquences du vote négatif de la population nidwaldienne quant à l'établissement d'un dépôt pour déchets radioactifs sur le site du Wellenberg et a dès lors décidé de ne pas entrer en matière sur le projet de révision partielle de la loi sur l'énergie atomique qui visait à accélérer la procédure d'octroi des autorisations dans le domaine du stockage des déchets nucléaires [26].

Malgré le refus du canton de Nidwald d'octroyer les deux concessions nécessaires à l'établissement d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs sur le territoire de la commune de Wolfenschiessen (NW), la Société coopérative pour la gestion des déchets nucléaires au Wellenberg (GNW) a réaffirmé - sur la base des dernières investigations menées par la CEDRA en novembre 1995 - son attachement à ce site, qualifié de parfaitement approprié d'un point de vue technique. Ce jugement devait d'ailleurs être partagé quelque temps après par la Commission pour l'élimination des déchets radioactifs (KNE) ainsi que par la Division pour la sécurité des installations nucléaires (DSN) qui sont toutes deux parvenues à la conclusion qu'aucun motif de nature sécuritaire ne pouvait être invoqué contre l'octroi de l'autorisation générale nécessaire à la réalisation du lieu de stockage. Une étude sur les résultats du scrutin nidwaldien ayant établi que l'opposition au projet aurait été moindre si les deux concessions (l'une concernant une opération de sondage et l'autre l'exploitation même du dépôt) n'avaient pas été soumises en même temps au verdict populaire, la société promotrice et la CEDRA ont dès lors proposé que les autorités politiques aient recours à une stratégie par étapes: conformément à cette tactique, les Nidwaldiens seraient rappelés une première fois aux urnes afin de se prononcer sur la seule question relative à l'opération de sondage. Selon le résultat enregistré à l'issue de ce scrutin, une seconde consultation pourrait alors avoir lieu concernant la seconde concession. Si l'OFEN et le gouvernement cantonal ont jugé cette proposition intéressante, les opposants au dépôt l'ont en revanche vivement repoussée.

Dans sa réponse à une interpellation Engelberger (prd, NW), le Conseil fédéral devait de son côté déclarer ne pas vouloir poursuivre pour l'heure la procédure d'autorisation générale concernant l'établissement d'un dépôt au Wellenberg. Il a néanmoins annoncé que la révision totale de la loi sur l'énergie atomique consacrerait une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons afin d'éviter que la réalisation d'infrastructures de ce type ne se heurte continuellement à un blocage. Peu après avoir discuté avec le gouvernement nidwaldien des modalités suivant lesquelles le projet du Wellenberg pourrait être poursuivi, le chef du DFTCE a fait savoir par écrit aux autorités cantonales que le territoire communal de Wolfenschiessen demeurait à ses yeux l'endroit le plus approprié pour accueillir un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs. Moritz Leuenberger a dès lors laissé entendre que la tenue d'un second scrutin populaire sur cet objet était tout à fait envisageable [27].

Le projet visant à construire un dépôt intermédiaire central pour déchets radioactifs à proximité de l'Institut Paul Scherrer à Würenlingen (AG) a connu des développements significatifs durant l'année sous revue. Début février, la Division principale pour la sécurité des installations nucléaires (DSN) a tout d'abord recommandé au Conseil fédéral d'octroyer l'autorisation de construire pour l'ensemble de l'infrastructure à la société promotrice Zwilag. De l'avis des experts de la DSN, l'autorisation d'exploitation devait en revanche n'être attribuée qu'à la partie de l'infrastructure destinée à l'entreposage de déchets radioactifs, du moment que l'état des connaissances en matière de sécurité concernant les installations de conditionnement et d'incinération de substances faiblement et moyennement radioactives n'était pas encore suffisamment avancé pour que cette partie du projet puisse elle aussi bénéficier d'un tel feu vert. En dépit des nombreuses critiques formulées par les milieux antinucléaires et des quelque 500 oppositions au projet, le Conseil fédéral a décidé de délivrer les autorisations de construire et d'exploitation nécessaires à la réalisation et la mise en service du dépôt, en suivant toutefois les recommandations que lui avait adressées la DSN concernant les installations de conditionnement et d'incinération pour l'exploitation desquelles une nouvelle procédure d'autorisation sera requise. Invoquant des risques d'accidents potentiels liés à la proximité de l'aéroport de Zurich-Kloten, Greenpeace et la Fondation suisse de l'énergie (FSE) ont immédiatement porté l'affaire devant le Tribunal fédéral qui n'est cependant pas entré en matière sur la plainte déposée par les deux organisations antinucléaires. Celles-ci ont dès lors fait part de leur intention de saisir la Commission européenne des droits de l'homme. Commencés dès la fin du mois d'août, les travaux de construction de l'installation - dont le coût a été évalué à 500 millions de francs - devraient être achevés d'ici à l'an 2000 [28].

La Coopérative pour l'entreposage des déchets radioactifs (CEDRA) a été partiellement contrainte de revoir ses plans concernant les mesures préparatoires qu'elle projetait d'effectuer dans le nord de la Suisse dans l'optique de trouver un site adéquat à l'établissement d'un dépôt final pour déchets hautement radioactifs. Si le Conseil fédéral a décidé de lui octroyer l'autorisation nécessaire à la poursuite de ses analyses géologiques sur le territoire de la commune de Benken (ZH), la CEDRA a néanmoins dû renoncer à pousser plus en avant ses investigations portant sur les sous-sols des communes de Leuggern et de Böttstein (AG). La Division pour la sécurité des installations nucléaires a en effet estimé que ceux-ci n'étaient pas adaptés pour accueillir un dépôt de ce type, confirmant ainsi les réserves déjà exprimées à cet égard en 1995 par la Commission pour l'élimination des déchets radioactifs (KNE). La CEDRA effectuera désormais des mesures exploratoires dans la région argovienne du Mettauertal qui regroupe les communes de Mettau, Oberhofen, Wil et Schwaderloch. Quels qu'en soient les résultats, il semble que la réalisation d'un dépôt pour déchets hautement radioactifs en Suisse soit d'ores et déjà compromise, puisqu'il est de plus en plus envisagé de résoudre ce problème à l'échelon international.

Le Tribunal fédéral a à son tour déclaré irrecevable l'initiative populaire visant à interdire le transport de substances radioactives sur le territoire de Bâle-Campagne. Les initiants avaient porté leur cause devant les juges lausannois après que le tribunal administratif cantonal eut prononcé un jugement similaire en mars 1995. La Haute Cour a motivé sa décision par le fait qu'en matière d'énergie nucléaire et de transport de déchets radioactifs, la Confédération est seule compétente [30].

La motion Ziegler (ps, GE) aux termes de laquelle le gouvernement était invité à interrompre rapidement l'exportation des déchets nucléaires vers l'étranger (France et Grande-Bretagne) n'a pas trouvé grâce auprès du Conseil national, puisque celui-ci l'a rejetée par 53 voix contre 33 [31].

Ayant fait l'objet d'un message transmis aux Chambres en 1995, la Convention sur la sûreté nucléaire - qui devrait permettre en particulier d'améliorer la fiabilité des centrales électronucléaires civiles d'Europe de l'Est et, au besoin, de les désaffecter - a été approuvée à l'unanimité par les Chambres fédérales qui ont ainsi autorisé le gouvernement à la ratifier [32].

La Direction pour le développement et la coopération (DDC) a dressé un premier bilan positif du projet Swisrus destiné à améliorer la sécurité des installations nucléaires en Russie. Lancée en novembre 1994, cette expérience est arrivée au terme de sa première phase durant laquelle une vingtaine de techniciens russes ont été conseillés par la Division pour la sécurité des installations nucléaires à Würenlingen (AG).