Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a effectué sa première négociation multilatérale à Paris lors de réunion annuelle des ministres de l’OCDE. Initialement programmée à cette occasion, la signature de l’Accord multilatéral sur les investissements (AMI) a tout d’abord été repoussée de six mois devant la vague de critiques qu’elle a suscité. Par la suite, le retrait de la France a signifié son arrêt de mort. En Suisse, les opposants à l’AMI avaient appelé la population à se mobiliser contre la mondialisation et une pétition sous forme de lettre ouverte au Conseil fédéral avait été lancée en été. L’AMI visait à protéger les investissements transnationaux contre toute mesure qui pourrait être prise dans un pays d’accueil et qui nuirait à leur rentabilité, notamment en favorisant les investissements indigènes. Septième puissance mondiale en matière d’investissements à l’étranger (200 milliards de francs), la Suisse comptait parmi les fervents supporters de l’AMI. Lors des négociations à l’OCDE, elle n’avait d’ailleurs formulé que très peu de réserves, étant donné sa large ouverture aux investissements extérieurs [26].

Lors d’une session spéciale, l’assemblée générale de l’ONU a sollicité la mise en place par la Suisse d’une commission d’experts chargée d’étudier la politique d’implantation de colonies menées par Israël. Cette requête de l’ONU a fait suite à l’adoption d’une résolution condamnant la politique de l’Etat hébreu et exigeant l’application de la quatrième Convention de Genève (protection de la population civile en temps de guerre) dont la Suisse est dépositaire. Le Conseil national a transmis à ce sujet un postulat de sa Commission de politique étrangère (CPE) qui demandait également que dans le cadre du processus de paix, le Conseil fédéral débloque un crédit permettant de poursuivre la coopération au développement ainsi que l’aide humanitaire avec la Palestine. Le gouvernement a toutefois précisé que la poursuite du programme spécial en faveur de la Palestine était intégrée dans la planification financière de la DDC et ne ferait pas l’objet d’un nouveau crédit [27].

Traités simultanément lors d’un débat collectif au Conseil national, une motion Gysin (prd, BL) demandant l’adhésion de la Suisse à l’ONU et un postulat Gross (ps, ZH) réclamant l’établissement d’un rapport sur les relations entre les deux entités ont permis de clarifier les positions des différents partis sur le sujet. Du côté des opposants à l’adhésion à l’ONU, la droite nationaliste, soutenue par plusieurs membres des trois partis gouvernementaux de droite, ont notamment argué du respect de la volonté populaire exprimée en 1986. Les partisans ont eux rappelé que la Confédération pourrait mieux défendre ses buts de politique étrangère en faisant partie de l’organisation. En votation finale, les députés ont accepté la motion Gysin par 98 voix contre 35 et le postulat Gross par 106 voix contre 25. Le Conseil des Etats a suivi l’avis de la grande chambre et a transmis la motion du radical bâlois [28].

En réponse au postulat Gross, le Conseil fédéral a rendu un rapport sur les relations entre la Suisse et l’Organisation des Nations Unies (ONU). Il y a confirmé qu’il souhaitait réaliser l’objet stratégique de l’adhésion à l’ONU aussi rapidement que cela était politiquement possible. Depuis le refus par le peuple de l’arrêté fédéral sur l’adhésion de la Suisse à l’ONU en 1986, les relations avec le système onusien ont été nombreuses. En matière de politique de la paix, la Confédération s’associe depuis 1990 à titre autonome aux sanctions économiques de l’ONU. Elle a également augmenté le personnel et l’aide qu’elle met à disposition de l’organisation (diplomates, experts pour l’UNSCOM, unités sanitaires, observateurs, inspecteur général de la FORPRONU, avions, contributions financières, organisation de cours de formation) et accordé des droits de survol à la FORPRONU et à l’IFOR / SFOR lors de la guerre en Bosnie-Herzégovine. Depuis, 1996, la Suisse est aussi membre de plein droit de la Conférence de Genève sur le désarmement, une institution créée sur mandat de l’ONU. Elle a organisé des pourparlers de paix sous son égide et détient encore, sur le plan des bons offices, cinq mandats de protection. A Genève, elle a aussi inauguré cette année un Centre de déminage censé principalement soutenir l’ONU dans son action. Sur le plan des droits de l’homme, la Suisse a adhéré aux principales conventions et dans le cadre de l’ONU, a même participé à l’élaboration de certaines d’entre elles. Elle a joué un rôle actif au sein de la Commission des droits de l’homme et s’est vu confié plusieurs mandats de rapporteur spécial. Elle met également à disposition des Nations Unies des moyens financiers et humains (experts, observateurs) et soutient les tribunaux institués par l’ONU pour juger les criminels de guerre. Concernant l’accroissement de la prospérité commune et la réduction des inégalités, la Confédération soutient fortement les programmes d’aide humanitaire de l’ONU et leur consacre un tiers de son aide humanitaire totale (notamment PNUD, FNUAP, UNICEF). L’octroi de ces sommes – correspondant à 70% de ses dépenses au sein du système onusien – permet à la Suisse d’être presque toujours membre de plein droit des conseils d’administration des institutions concernées. Dans le domaine économique, la Suisse est membre à part entière de la CEE/ONU. Elle est également un pivot des relations entre l’ONU et l’économie privée de par les nombreuses institutions qu’elle héberge. Au sujet de la protection du milieu naturel, la Confédération a renforcé sa présence dans différentes institutions de l’ONU (Commission du développement durable, Bureau du PNUE) et a été une partenaire active à plusieurs reprises (Convention de Bâle, Sommet de la Terre, session spéciale Rio +5). Elle est aussi signataire de diverses autres conventions ayant trait à la protection de l’environnement.

Le rapport dresse un constat insuffisant du statut d’observateur que la Suisse fut la première à obtenir en 1948. Seul le Saint-Siège et de petits Etats du pacifique se trouvent actuellement dans une position similaire. Par contre, de plus en plus d’ONG et d’OI bénéficient de ce statut, ce qui marginalise encore plus la Confédération comme Etat observateur. Malgré des contributions substantielles (470 millions de francs suisses en 1997), le Conseil fédéral a rappelé que la Suisse n’a pas accès à de nombreux organes et ne peut ni voter ni intervenir lors des discussions du budget. Le gouvernement met également en garde contre les conséquences d’une non-adhésion à l’ONU pour la Genève internationale, face à l’émergence de nouveaux centres internationaux. Sur l’épineux problème de la neutralité, il précise clairement que l’appartenance à l’ONU y est compatible sans réserves et d’ailleurs reconnue et respectée par l’organisation et ses membres. Pour conclure, le rapport explique que les buts poursuivis par l’ONU coïncident avec ceux de la Suisse et qu’elle peut y trouver un lieu de réalisation de ses objectifs et de défense de ses intérêts. Selon le Conseil fédéral, la Confédération assume actuellement la plupart des obligations d’un membre sans bénéficier des droits essentiels [29].

Le «Comité d’initiative pour l’adhésion de la Suisse à l’ONU» a lancé une initiative populaire «pour l’adhésion de la Suisse à l’organisation des Nations Unies (ONU)». Ce comité intégrant notamment plusieurs parlementaires démocrates-chrétiens, radicaux et socialistes a jusqu’au 8 mars 2000 pour récolter 100’000 signatures. Un sondage paru au mois de mai laissait en tout cas percevoir un préavis favorable au sein de la population. Les personnes interrogées étaient favorables à 57,6% à une adhésion de la Suisse à l’ONU et rejetaient cette possibilité à 26,1%. Les 16,7% restants étaient indifférents à la question ou ne savaient pas. Par ailleurs, le Président de la Confédération Flavio Cotti a déclaré que le Conseil fédéral soutenait cette initiative [30].

L’arrêté fédéral concernant la convention de la CEE/ONU sur les effets transfrontières des accidents industriels a été accepté sans opposition par le Conseil national. Signée par le Conseil fédéral en 1992, cette convention vise à prendre les mesures nécessaires à la protection des êtres humains et de l’environnement contre les accidents industriels pouvant avoir des effets transfrontières. Elle a aussi pour but de promouvoir la coopération internationale en la matière et comprend quelques obligations de collaboration pour les cantons avec les autorités des régions frontalières [31].

La Suisse a largement soutenu la création d’une Cour pénale internationale lors d’une conférence qui s’est déroulé à Rome. A l’issue de celle-ci, le statut de la Cour a été adopté par 120 votes contre 7 (Chine, Etats-Unis, Irak, Israël, Libye, Qatar, Yémen). A ce sujet, la Confédération a inculpé un ressortissant rwandais de crime contre l’humanité. Elle sera ainsi le premier pays occidental à juger un criminel de guerre rwandais, puisque le Tribunal pénal pour le Rwanda, basé en Tanzanie, n’a pas demandé son extradition. En effet, cette cour onusienne était d’une part surchargée et d’autre part n’a démontré que peu d’intérêt pour cet accusé considéré par certains comme de «seconde catégorie». Initialement prévu à la fin de l’année devant la justice militaire helvétique à Lausanne, le procès se déroulera en 1999 suite à un délai requis par la défense [32].

La grande chambre a rejeté par 47 voix contre 31 une motion Ziegler (ps, GE) qui demandait que la Suisse prenne des mesures contre la nomination de l’ambassadeur iranien Sirous Nasseri à la présidence du Comité diplomatique des Nations Unies à Genève. Ce dernier avait été fortement suspecté d’avoir participé en 1990 à Coppet (VD) à l’assassinat du professeur Kazem Radjavi par les services secrets de son pays. La discussion sur cette motion intervenant après que le diplomate contesté ait quitté son poste aux Nations Unies et la mission iranienne de Genève, elle avait quelque peu perdu de sa substance. Sans succès, le socialiste genevois a toutefois tenté de la maintenir, arguant qu’ainsi la Suisse ne serait plus obligé d’accueillir sur son territoire des criminels bénéficiant de l’immunité diplomatique [33].

Pour la ratification de diverses conventions et recommandations de l’OIT, cf. infra. part. I, 7a (Gesamtarbeitsverträge et Arbeitnehmerschutz).

Sur demande de l’ONU, la Suisse a accueilli à Genève une réunion d’experts pour discuter de l’application de la quatrième Convention de Genève dans les territoires occupés. Les délégations palestiniennes et israéliennes, encadrées par des diplomates suisses et des membres du CICR, ont discuté de la protection de la population civile, sans que des résultats concrets soient enregistrés [34].

A de nombreuses reprises, les parlementaires suisses se sont préoccupés de la situation au Kosovo, réclamant des mesures ou des informations dans le domaine de l’asile, de la coopération humanitaire ou l’intervention de la Suisse comme instance de médiation. Concernant ce dernier point, une motion Ruffy (ps, VD) a été transmise demandant l’organisation d’une conférence internationale sur le Kosovo et la suspension des négociations avec le Gouvernement Milosevic. Malgré la proposition du gouvernement de la transformer en postulat, cette motion a été acceptée par 48 voix contre 32 par la chambre du peuple. Par contre, la chambre des cantons a préféré, par 30 voix contre 5, suivre l’avis de sa CPE qui avait opté pour la solution moins contraignante du postulat. Le président de la Confédération Flavio Cotti a rappelé à cette occasion que la Suisse faisait tout son possible pour une résolution pacifique de la crise du Kosovo et qu’elle avait proposé à l’OSCE l’organisation d’une conférence sur territoire helvétique ainsi que sa médiation [35].

Par ailleurs, une pétition d’une dizaine de milliers de signatures demandant une série de mesures afin de régler la crise du Kosovo a été transmise par les Chambres fédérales au gouvernement. Sur proposition de la majorité de sa CPE, le Conseil national a recommandé en sus par 137 voix contre 32 que la Suisse participe activement aux efforts internationaux en vue de trouver une solution au conflit [36].

En réponse à une motion Spielmann (pdt, GE) – finalement transmise comme postulat par le Conseil national – qui demandait l’intervention de la Suisse dans le conflit entre le Mexique et les Chiapas, le Conseil fédéral a exprimé sa préoccupation devant la gravité de la situation. Il a rappelé que la Suisse s’était efforcée de poursuivre son soutien à l’effort de paix et continuerait à le faire que ce soit directement ou en soutenant des ONG. La Suisse a d’ailleurs proposé sa médiation au gouvernement mexicain, mais ce dernier a campé sur sa position de considérer le problème des Chiapas comme une affaire intérieure [37].

Le parlement a accepté le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accord généraux d’emprunt (AGE) [38].

Le Conseil des Etats s’est prononcé à l’unanimité, en tant que seconde chambre, en faveur de l’arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse au nouveau Fonds fiduciaire du FMI. La contribution de la Confédération sera de 90 millions de francs suisses au maximum. Par ailleurs, le FMI a essuyé plusieurs critiques quant à son incapacité à avoir prévu la crise financière qui a secoué le continent asiatique et la Russie. En Suisse, la «Déclaration de Berne» – une ONG qui compte notamment parmi ses membres les deux conseillers fédéraux socialistes – a demandé au gouvernement de faire pression sur le FMI, afin de forcer celui-ci à entamer une profonde réforme de sa structure. Les plus de soixante ONG associées à la campagne internationale sur le FMI estiment que la Suisse a incarné jusqu’à présent la ligne dure de l’institution. Elles ont dénoncé en particulier le secret des documents qui sont produits dans l’institution et la main mise de la part des banquiers centraux et des ministres des Finances sur les programmes d’ajustements, sans que d’autres ministres, les parlements ou des ONG ne soient consultés [39].

Les négociations complémentaires du cycle d’Uruguay concernant les services financiers ont trouvé leur épilogue à la fin de 1997. Consigné dans le cinquième protocole relatif à l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), le résultat a été présenté par le Conseil fédéral comme très favorable pour la Suisse, pays exportateur de services financiers par excellence. Il devrait notamment profiter aux banques et aux assurances helvétiques en ouvrant largement les marchés étrangers. Cet accord, conclu sous l’égide de l’OMC, protège en outre les entreprises suisses sur le marché de l’UE, ceci en vertu du principe de la nation la plus favorisée qui évite les discriminations. Devant le parlement qui devait ratifier l’arrêté fédéral, aucune voix ne s’est opposée à ces accords [40].

La Suisse a accueilli de nombreux chefs d’Etats sur son territoire lors de la deuxième conférence ministérielle de l’OMC. Cette réunion, présidée par le conseiller fédéral Pascal Couchepin, a notamment été l’occasion de célébrer les 50 ans de l’organisation, incarnée pendant plus de quatre décennies par le GATT. Les ministres ont également adopté une déclaration ayant pour but de préparer le terrain des négociations commerciales qui auront lieu aux Etats-Unis et une autre sur le commerce électronique [41].

De concert avec la diplomatie suisse, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est intervenu devant la Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme afin de demander qu’un nombre de droits minimums de la personne soient assurés lorsque l’on se trouve dans une situation qui oscille entre la guerre et la paix. Les groupes armés seraient également soumis à ce noyau dur de droits et pas seulement l’Etat.

La Fondation en faveur du CICR a décidé de démarcher davantage auprès des grandes entités du secteur privé suisse, qui ne contribuaient que pour 700'000 francs par année au fonctionnement de l’organisation. Son but est de parvenir à réunir 100 millions qui constitueraient un capital de crise dans lequel le CICR pourrait puiser en cas de besoin. Dans l’immédiat, le Comité international de la Croix-Rouge a mis en application une restructuration de son action humanitaire afin d’en améliorer l’efficacité. Le projet baptisé «Avenir» a débouché sur une redéfinition toute en nuances des buts de l’institution. Un poste de directeur général a entre autres été créé. Certaines idées plus audacieuses émises par le groupe de réflexion, comme la fusion avec la Fédération de la Croix-rouge ou l’internationalisation du comité, ont été écartées. Par ailleurs, le Président de la Confédération Flavio Cotti a réaffirmé le soutien complet et sans condition de la Suisse au CICR. Le déficit de cette institution basée à Genève était de 25 millions de francs à la fin de 1997. La Suisse en est le troisième contributeur et assume 12% du budget. En l’an 2000, c’est le secrétaire d’Etat Jakob Kellenberger qui succédera à Cornelio Sommaruga à la présidence de l’organisation [42].

Le CICR n’a pas échappé aux critiques concernant son rôle lors de la Seconde guerre mondiale. Parmi les populations fuyant les conflits, des milliers des nazis (dont Josef Mengele et Klaus Barbie) ont en effet pu bénéficier de titres de voyage délivrés par l’organisation internationale[43].

Le Conseil fédéral a réitéré sa volonté de soutenir la Genève internationale. Il a affirmé dans un rapport qu’il ciblerait ses efforts sur des domaines prioritaires tels que les droits de l’homme et le développement durable et qu’il entendait y consolider la présence internationale par la qualité plutôt qu’en tentant de l’augmenter. La ville de Genève compte une vingtaine d’organisations internationales et quelques 120 ONG. Près de 140 Etats y sont représentés et 30'000 personnes sont employées dans ce secteur. Ce rapport a été publié peu après un postulat Maury Pasquier (ps, GE), transmis par le Conseil national, qui priait le Conseil fédéral de présenter un rapport annuel sur la «Genève internationale», afin que les parlementaires aient d’autres occasions de s’exprimer sur le sujet que lors de demandes de crédits de construction [44].

Après une rénovation de plusieurs années, le palais Wilson à Genève a été inauguré en grandes pompes. Ancien siège de la Société des Nations, il abritera désormais le Haut Commissariat pour les droits de l’homme des Nations Unies. La Suisse a déboursé 75 millions de francs pour financer la restauration de la bâtisse. A cette occasion, Flavio Cotti a annoncé la création d’un groupe d’observateurs suisses des droits de l’homme. Sur mandat du Haut-Commissariat, ces unités pourraient se rendre dans une zone d’intervention pour y mettre sur pieds des opérations de surveillance et d’évaluation des droits de l’homme. Une autre agence spécialisée des Nations Unies, celle de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), va s’établir à Genève d’ici à 2002. Elle devrait créer cinq cents nouveaux emplois [45].

Afin de célébrer le 60ème anniversaire de la Conférence d’Evian, le Conseil national a transmis un postulat priant le Conseil fédéral de promouvoir ou organiser une conférence internationale à Genève. Cette conférence serait consacrée à la politique menée à l’égard des réfugiés avant et pendant la Seconde guerre mondiale [46].

Les habitants de la ville de Genève ont refusé par 52,4% un projet d’aménagement urbanistique censé améliorer l’image de la ville comme centre international. Avec ce plan d’aménagement de la Place des Nations, le gouvernement genevois espérait construire des immeubles comme il s’était engagé à le faire auprès de l’OMC. Compte tenu de cet échec et des nécessités de satisfaire les organisations internationales, un autre projet plus modeste et moins coûteux a été présenté au public [47].