Bien que l’année sous revue a permis de vérifier les premières expériences d’une agriculture suisse en voie de libéralisation, la Suisse a été diversement jugée pour ses efforts vers une économie agricole plus concurrentielle et adaptée au «marché global ». Premier pavé dans la mare, l’OMC a publié une étude critiquant assez sévèrement les relents de protectionnisme helvétique, principalement au niveau douanier où les droits de douanes peuvent atteindre 678 % pour des importations hors contingent de viandes et d’abats comestibles. En moyenne, les droits appliqués aux produits agricoles sont près de quatre fois plus élevés que la moyenne globale de 8,9 %, soit une majoration de 33,5 %, selon l’OMC [1]. L’organisation, si elle a apprécié la récente ouverture de la Suisse au regard de la situation quelques années plus tôt, préconise néanmoins une baisse drastique du soutien aux exportations et à l’économie agraire intérieure. Ce rapport ultra libéral a provoqué le courroux de plusieurs représentants du monde paysan suisse. Le parlementaire John Dupraz (prd, GE) s’est ainsi élevé contre cette perspective, proposant au contraire le gel de la libéralisation du marché agricole. Plusieurs mois avant le rapport, les paysans étaient venu en petites délégations manifester à Genève contre la politique de l’OMC. L’Union des producteurs suisses (UPS) et l’Union suisse des paysans (USP) furent les fers de lance du mouvement, dont les représentants ont pu rencontrer, en vain, le directeur de l’OMC Mike Moore. Réclamant un moratoire sur les négociations en matière agricole entre pays membres de l’organisation – avec l’élimination progressive des subventions à l’ordre du jour –, les syndicats n’ont pas obtenu satisfaction et ont dénoncé le manque de transparence de l’organisation [2].

Dans une perspective à moyen terme, un rapport de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a envisagé quatre scénarii pour la décennie à venir, sous l’intitulé «Horizon 2010». Au programme, libéralisation accrue de l’économie agricole, baisse, sinon disparition, des subventions, remise en question du contingentement laitier, amélioration de la compétitivité et rapprochement avec l’UE. Si ces projections courent sur un délai plutôt long, elles n’ont pas manqué de provoquer des réactions immédiates. L’USP a vertement critiqué le rapport, le qualifiant d’une porte ouverte au libéralisme sauvage, orienté par des critères uniquement financiers. Marcel Sandoz (prd, VD), président de l’USP, a d’ores et déjà annoncé que les perspectives de ce rapport détermineront le sens des revendications paysannes pour ces prochaines années [3].

Les Accords bilatéraux ont été accepté par le peuple au travers des votations du 4 mars. L’USP avait appelé à voter «oui»; voir surpa, part. I, 2 (Europe: UE).

Manfred Bötsch a succédé à Hans Burger à la tête de l’OFAG. Sous-directeur de cet office depuis 1997, Thurgovien et membre de l’UDC, il a vu sa candidature fortement soutenue par Pascal Couchepin et sa nomination n’a pas constitué une grande surprise dans les milieux agricoles. L’UDC a réalisé un doublé de poids : le Thurgovien Hansjörg Walter a pris la place de Marcel Sandoz (prd, VD), après huit années à la présidence de l’USP. Le paysan bio zougois Peter Hegglin a été réélu à la vice-présidence, poste qu’il partagera avec John Dupraz, agriculteur à Genève et parlementaire radical [4].

Les produits alimentaires estampillés biologiques continuent à trouver un fort attrait aux yeux de la population. Porté par la vague d’inquiétude et de mécontentement vis-à-vis des errements de l’industrie, ce nouveau marché «vert» a représenté en 1999 un chiffre d’affaires global de plus de 600 millions de francs. Migros a constaté une augmentation de 25% de ses ventes durant cette année, alors que Coop, qui occupe la première place dans le secteur, a annoncé une augmentation d’un tiers de son chiffre, un total de 467 millions de francs [5]. Plus d’un tiers du lait écoulé par celle-ci provient de production biologique. Le Bourgeon – l’association qui décerne en Suisse le label bio – a annoncé pour 1999 une production bio de 120 millions de kilos de lait. Elle évaluait le chiffre de 138 millions pour 2000, et espérait atteindre les 150 millions pour 2001. L’engouement «bio» se vérifie principalement en Suisse alémanique: seulement 10 millions de kilos de lait bio sont produits du côté romand. L’agriculture bio se révèle aussi un moyen de contrebalancer la chute des prix dans l’économie laitière, avec un kilo de lait payé 15 à 20% plus cher que son équivalent non bio. Le fromage estampillé «bio» en particulier a subit une forte augmentation, de 71 millions de kilos produits en 1998 à 102,5 millions de kilos en 2000, soit une hausse de 40%. Selon les estimation de Bio Suisse, 8,4% de la population paysanne cultivait bio 8,1% des terres agricoles utiles en Suisse en 2000. L’association a lancé un appel aux agriculteurs pour qu’ils se reconvertissent massivement à ce marché en expansion, à la forte demande [6].

Le Conseil fédéral a annoncé la création d’une nouvelle subvention agricole, prévue à hauteur de 40 millions de francs annuels. Cette dernière serait attribuée aux exploitants qui sauront faire pousser sur leurs domaines les prairies les plus naturelles. Cette «prime verte» a été mise sur pied conjointement par l’Office fédéral de l’environnement (OFEFP) et l’OFAG. Elle intervient en conséquence des résultats mitigés obtenus par la nouvelle politique agricole, avec encore un tiers des surfaces subventionnées sans valeur écologique, laissées à l’état de prairies à pissenlit typique de l’épandage excessif d’engrais. Au niveau cantonal et national, plusieurs voix se sont élevées pour défendre les ouvriers agricoles au statut et aux conditions de travail extrêmement précaires. L’USP et le Syndicat Industrie et Bâtiment (SIB) se sont élevés contre les disparités inter-cantonales en terme de salaires et d’heures de travail : l’USP a annoncé une fourchette entre 49 et 56 heures de travail hebdomadaires pour une rémunération de 2520 francs nets en moyenne, soit l’un des salaires les plus bas en Suisse. Alors que les autorités vaudoises avaient annoncé la couleur en début d’année en indexant le salaire agricole moyen sur le coût de la vie, soit une augmentation de 200 francs par mois, le SIB a déposé auprès du Département de l’économie un projet national uniformisé de contrat type de travail. Le texte prévoit une activité journalière n’excédant pas les dix heures de travail, une semaine de 45 heures au maximum et un salaire minimal de 3000 francs, adapté au renchérissement annuel [7].

Lors de l’année 2000, le revenu agricole a augmenté de 21% selon une étude de l’OFAG. Avec 66 200 francs de revenu annuel en moyenne, celui-ci a atteint son plus haut niveau depuis dix ans. Parmi les raisons de cette performance, l’augmentation de la production : la récolte de pommes de terre fut supérieure de 20% à 1999, celle de céréales a progressé de 15%, et le rendement de la forêt, incidemment dopé par l’ouragan «Lothar», a été deux fois plus élevé que la moyenne. Selon ces résultats, les exploitations suisses comptent en moyenne 18 hectares et emploient 1,3 unité de main-d’œuvre familiale. Ces chiffres encourageants étaient relativisés, voire contestés au quotidien par de nombreux producteurs (l’Union suisse des paysans n’annonce ainsi qu’une augmentation du revenu agricole de 10% pour l’année 2000). Les revenus mensuels demeuraient parmi les plus précaires du pays: de 2800 francs en 1999, ils ont atteint 3200 francs en 2000. Plus de 2800 exploitations ont disparu en 1999, selon l’USP [8].

Pour l’année 2000, chaque exploitant agricole a touché 38 300 francs de paiements directs. Le budget prévoyait à ce titre la somme de 2,321 milliards de francs. Il suit ainsi la courbe croissante de ces dernières années: deux rapports des Offices fédéraux de l’agriculture et de la statistique ont montré que la somme totale des paiements directs a subi une augmentation de 10,7% entre 1996 et 1999, passant de 2,061 à 2,285 milliards de francs. Toujours selon cette étude, la production finale durant la même période, s’est abaissée de 8,003 à 7,270 milliards de francs (-9,2%). Les prix à la production en 1999 auraient été de 23% inférieurs à ceux de 1990-92, alors que les prix à la consommation ont augmenté de 4% durant la même période. En fin d’année, les agriculteurs de l’Union des producteurs suisses (UPS) ont mené une action d’éclat en bloquant deux grandes centrales de distribution de Coop. Ils ont réclamé une nouvelle appréciation de l’évolution des prix des produits frais. Pour Coop, les prix payés sur ces denrées sont de 30 à 50% plus chers que dans les pays voisins: le distributeur voulait parvenir à une baisse de 20% des prix accordés aux producteurs, échelonnée sur cinq ans. Face à la rebuffade de ces derniers, l’entreprise a accepté l’ouverture de négociations début 2001 [9].

Dans une motion, Max Binder (udc, ZH) a fait part de sa crainte de voir encore augmenter les charges des paysans et les coûts de production dans un contexte d’ouverture des marchés. Concrètement, le parlementaire zurichois demandait de renoncer à de nouvelles dispositions légales susceptibles de renchérir la production agricole, visant très spécifiquement les dépenses liées aux prescriptions sur la protection des animaux et de l’environnement. Pascal Couchepin a proposé de transmettre cette motion sous forme de postulat, rappelant que la Confédération n’entendait pas augmenter les charges en question ces prochaines années. Intraitable sur sa motion, le parlementaire a de justesse obtenu gain de cause au National, par 72 voix contre 69 [10].

Un postulat de Walter Decurtins (pdc, GR) en faveur d’une aide accrue aux agriculteurs de montagne a été transmis par le Conseil national. Le texte du postulat réclamait de porter à 20 le nombre d’unités de gros bétail (UGB) nécessaire pour obtenir un droit à la contribution fédérale aux frais. Cette mesure, qui ne s’accompagne pas d’une augmentation des montants versés, s’adapte aux changements structurels survenus dans les exploitations de montagnes, plus rares mais aussi plus concentrées. Toujours concernant les régions de montagne, une motion Tschuppert (prd, LU) avait demandé en 1999 de préparer une révision du titre 3 de la loi sur l’agriculture afin de différencier plus clairement, dans l’attribution des paiements directs, entre l’indemnisation pour des prestations effectuées et des paiements versés pour des raisons sociales. Après opposition de la gauche, qui défendait les paiements versés comme aide sociale, la motion a été transmise sous forme de postulat par le Conseil national [11].

La Fédération des producteurs suisses de lait (PSL) a rendu un rapport positif pour l’exercice 2000. Les producteurs ont réalisé une production record de 3,2 millions de tonnes de lait. Les ventes de lait de consommation ont augmenté de 5% par rapport à 1999, et celles du beurre se sont maintenues. 146 000 tonnes de fromage ont été produit, soit 20 000 de plus qu’en 1990. La part des fromages indigènes sur le marché suisse a elle aussi augmenté. Malgré tout, ces résultats ne suffisent pas à assurer le revenu des producteurs qui, selon les représentants de la PSL, sont pour un tiers d’entre eux des «working poors». L’année précédente, 1571 paysans avaient abandonné la production laitière. Les représentants ont rejeté l’éventuelle baisse du prix-cible du lait et ont pronostiqué une hausse des prix à la consommation au cours de 2001 : selon eux, le kilo de beurre pourrait augmenter de 80 centimes à 1 franc, et les denrées à l’exportation comme l’emmental et le gruyère pourraient connaître un sort similaire [12]. Ces augmentations viendraient aussi compenser la suppression de 80 millions de francs annuels de subventions fédérales en faveur de la mise en valeur du lait [13].

Autre inquiétude: une étude publiée par l’OFAG ouvre les perspectives d’une libéralisation accrue du contingentement laitier actuel. Selon cette analyse, il faudrait que les producteurs de lait suisses réduisent leurs frais de production d’au moins 25 centimes par litre, afin de s’aligner sur le marché de l’UE. Cet effort impliquerait une augmentation de la production moyenne de 100 000 kilos par an, et une redéfinition de l’économie laitière en région de montagne, toujours moins compétitive par la taille réduite de ses exploitations [14]. Sans attendre le développement concret de ces projections, une délégation de l’UPS a bloqué une filiale de Migros pour protester contre la politique des prix fixés par les grands distributeurs [15]. En début d’année, le gouvernement avait pourtant fait un premier geste en renforçant son aide aux fromagers, en prenant en charge le 10% du prix payé par ceux-ci pour un litre de lait. En contrepartie, la Confédération a réduit, parfois de moitié, l’aide à l’exportation des fromages suisses [16]. A relever enfin le rejet au National d’une motion Baumann (pe, BE) qui proposait de supprimer purement et simplement le contingentement laitier, selon lui source d’iniquité en matière de commerce et de production du lait. Le Conseil fédéral avait contré cette initiative en rappelant que le contingentement laitier représentait un appui important aux modalités inédites du marché nouvellement libéralisé, principalement vis-à-vis de l’UE et de son propre régime de contingentements très strictes, et que ce système avait déjà bénéficié d’une souplesse accrue dans son fonctionnement avec la mise en pratique de la nouvelle économie agricole, en mai 1999. Ces arguments ont convaincu la Chambre du peuple qui a rejeté la motion Baumann par 79 votes contre 34 [17].

Le phénomène de la «maladie de la vache folle» a pris une tournure jamais atteinte, plaçant la polémique dans une spirale de psychose grandissante du côté des consommateurs suite à de nouvelles découvertes de vaches malades en Suisse. Premier jalon d’une panique qui a eu de sensibles conséquences au niveau de la consommation de viande bovine, l’Office vétérinaire fédéral (OVF) a annoncé au début de l’année sous revue avoir dénombré 50 cas d’encéphalite spongiforme bovine (ESB) en 1999, alors que «seulement» 14 cas avait été détecté au cours de l’année précédente. En contrepartie, les producteurs et les autorités helvétiques ont pu se féliciter de la levée par l’Allemagne de l’embargo sur le bœuf suisse, décrété en 1996. Plus précisément, cette mesure saluée par le Secrétariat d’Etat à l’économie et l’OVF faisait suite à la classification de la Suisse par le comité scientifique de l’UE en catégorie 3 – risque probable mais non confirmé, ou confirmé mais faible – au «palmarès» des pays européens producteurs de bœuf. Rejoignant l’Allemagne, la France et l’Italie, ce rang a offert à la Confédération un argument de poids dans ses négociations avec les quarante pays qui boycottaient encore la viande bovine helvétique, faisant chuter les exportations suisses d’animaux vivants de 15 000 en 1995 à 11 en 1999 ! Autre bon point pour la Suisse : la France a choisi un test zurichois pour soutenir son vaste programme de dépistage de l’ESB à l’échelon national. L’entreprise Prionics a été préférée à deux autres tests français et irlandais. Ce choix marquait une reconnaissance des méthodes de dépistage helvétiques, dont les principales caractéristiques ont été utilisées par la France dans l’examen de 48 000 vaches sur l’ensemble de son territoire. Enfin, l’OVF a insisté plusieurs fois au cours de l’année sous revue sur la date probable de l’éradication totale des cas d’ESB dans le cheptel suisse : selon l’Office fédéral, la population bovine nationale (1,7 millions de têtes) devrait encore receler environ 150 cas de vaches atteintes par les germes de la maladie, mais dont l’infection n’a pas encore pu être détectée. 110 d’entre elles devraient être reconnues dans les années à venir, et la maladie devrait être éradiquée à l’horizon 2010 [18].

En fin d’année, l’Office vétérinaire fédéral a pris les devants en proposant au Conseil fédéral de bannir les farines animales de l’alimentation de tous les animaux d’élevage [19]. Jusqu’alors, les mesures d’interdiction touchaient uniquement les farines destinées aux ruminants. La Suisse produisait ainsi 200 000 tonnes de déchets carnés issus des abattoirs, dont la moitié était transformée en farine. Par ce biais, l’administration fédérale espérait rendre totalement imperméable la propagation de l’encéphalopathie spongiforme bovine. Allant encore plus loin dans ces mesures, et exploitant à bon compte la psychose ambiante, l’UDC a demandé au Conseil fédéral que la Suisse interdise le gros bétail étranger sur son territoire [20]. Dans la foulée, et afin de rassurer la population, l’OVF a annoncé renoncer à la diminution du nombre des tests, décidée quelques semaines plus tôt. L’Office avait en effet programmé de ne tester plus que 4000 vaches par année, au lieu des 7000 habituels. Le climat tendu a eu raison de cette proposition. A la même période, les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis à Bruxelles ont aussi décidé d’une augmentation drastique du nombre d’analyses, de 170 000 à 400 000 par année [21]. Dans le même temps, les Pays-Bas, la Grèce et l’Allemagne ont fermé leurs frontières aux pays européens producteurs de farines animales, parmi lesquels la Suisse apparaissait en bonne place [22].

Apportant leurs voix dans un climat social déjà très tendu, l’Union suisse des paysans et l’interprofession Proviande se sont jointes à l’OVF pour réclamer l’interdiction des farines animales [23]. Le gouvernement a rapidement réagi en modifiant l’ordonnance sur les épizooties: dès le 1er janvier 2001, plus aucune farine carnée ne pourra être produite ou utilisée dans la chaîne alimentaire en Suisse. La production d’engrais, ainsi que toutes les graisses issues de la fabrication de ces farines, seront aussi prohibés. La Confédération prendra en charge les trois quarts des frais inhérents à l’incinération des stocks existants et des futurs déchets carnés, frais estimés à 40 millions de francs au total. L’USP a souhaité que les consommateurs paient les 10 millions restants : selon elle, le remplacement des farines animales par des protéines végétales coûtera 15 millions aux producteurs, alors que ces derniers auraient déjà subi une perte du même ordre suite à la chute des prix [24].

Une motion du président de l’USP Marcel Sandoz (prd, VD) a été acceptée au National par 123 voix contre 5. Celle-ci exigeait que la viande de bœuf américain élevé aux hormones de croissance soit interdite en Suisse, et que les méthodes d’élevage soient systématiquement en accord avec la législation helvétique dans le domaine. Le parlementaire a rappelé que 15 à 20% des viandes produites hors de l’UE contiennent des traces d’hormones prohibés en Suisse. Malgré l’opposition du gouvernement envers cette proposition – en particulier le très net refus du chef de l’Economie –, la Chambre du peuple a tranmsis la motion au Conseil des Etats [25]. D’ores et déjà, les producteurs de bœuf américain ont mis en garde la Suisse contre une interdiction politique qui ne serait pas sans conséquences défavorables pour les exportations agricoles suisses vers les Etats-Unis. La Chambre haute devait se prononcer sur la question début 2001, et plusieurs de ses membres se sont d’ores et déjà plaint du lobbying mené au parlement par le patronat sous le prétexte des intérêts économiques nationaux [26].

Par voie de motion, le parlementaire Toni Bortoluzzi (udc, ZH) a enjoint le Conseil fédéral de se pencher sur le problème de la culture du chanvre et de considérer sa légalisation comme un moyen de lutter contre la consommation illégale. En imposant des limites en THC au chanvre cultivé (pas plus de 0,3 pour cent), cette plante pourrait obtenir un «visa de respectabilité» et servir à un usage autre que stupéfiant. Le gouvernement a proposé de transformer la motion en postulat. Il a rappelé que cette mesure était déjà en cours de discussion, les modifications de l’ordonnance sur les stupéfiants (OStup) étant dans l’attente d’un rapport sur le sujet commandé par le DFI. En séance du Conseil national, la gauche a combattu la motion avec ardeur, y voyant là un moyen vain d’espérer contrôler la consommation de chanvre en Suisse. Par 85 voix contre 57, la Chambre du peuple a finalement voté dans le sens de la gauche [27].

Les vendanges 2000 ont déversé 127 millions de litres de raisin dans les cuves helvétiques, soit 2,3 millions de litres de moins que l’année précédente. Au niveau de la consommation, 297,2 millions de litres de vin ont été bu en Suisse durant l’année viticole 1999-2000 – environ 40 litres par habitant –, contre 294,6 millions en 1999. 42% des vins écoulés étaient d’origine indigène. Les producteurs suisses ont vendu 59,2 millions de litres de rouge (1,7 million de plus que l’année précédente) et 65,8 millions de blanc (+0,9 million). En dépit de cette embellie, les prix sont restés bas et les recettes des producteurs en dessous de la moyenne de ces dernières années, selon l’Office fédéral de l’agriculture [28].

Le parlement a accepté la loi fédérale sur l’abrogation de la loi sur le blé et sur une révision de la loi sur l’approvisionnement du pays, mesure destinée à encadrer la libération du marché des céréales en Suisse dès 2003. La question de la nouvelle loi sur le blé n’a pas entraîné d’oppositions: le National et le Conseil des Etats ont adopté à l’unanimité la loi et ses dispositions transitoires, notamment sur la fixation par le Conseil fédéral des prix du blé indigène. Un débat plus nourri a assaisonné la loi sur l’approvisionnement du pays, sur la question du champ d’intervention de la Confédération pour les frais de stockage, suite à la redéfinition de l’approvisionnement national en denrées alimentaires de base. Le Conseil fédéral s’est déclaré prêt à se charger de la prise en charge financière des stocks obligatoires. La loi a finalement été acceptée à l’unanimité [29].

Le Conseil fédéral a réduit les prix de vente des céréales indigènes et de la farine. Conséquence immédiate de cette mesure, les 100 kilos de froment ont coûté 11,5 francs de moins dès le mois d’octobre, et les 100 kilos de farine 10 francs de moins. Migros et Coop ont annoncé une répercussion de cette baisse sur leurs prix en magasins, à raison environ de 5 à 10 centimes de moins au kilo de pain [30].

Alors que le débat sur les organismes génétiquement modifiés était à peine entré dans sa phase parlementaire, l’Office fédéral de la santé publique a donné un avis positif envers le type de maïs Mon810 modifié en laboratoire et résistant à la larve de la pyrale. Cette décision, prise de concert avec l’Office vétérinaire fédéral, l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et des paysages et l’Office fédéral de l’agriculture, pourrait à terme aboutir à l’importation et à la culture de cette céréale qui, selon les différents Offices, ne présentent pas de danger pour l’homme et les animaux. L’Union suisse des paysans s’est déclarée surprise par cette décision, qualifiée de «provocation» par l’Association suisse pour la défense des moyens et petits paysans et de «cynisme» de la part de Greenpeace [31].

En début d’année, l’OFAG a enregistré les premiers produits suisses à obtenir une appellation d’origine contrôlée (AOC). Parmi les candidats à l’appellation figuraient le gruyère, l’Etivaz, la viande séchée des Grisons et l’eau-de-vie de poires du Valais. Le délai de consultation fut à la surprise générale rallongé de deux semaines: les opposants ont réclamé la prise en compte des féries judiciaires [32]. Si cette contrainte n’a pas empêché l’Etivaz d’obtenir la première AOC, le cas du gruyère a motivé plusieurs rebondissements de taille.En deux semaines, les oppositions, jusqu’alors au nombre de 15, se sont finalement fixées à 46. Ce chiffre important signifia une nouvelle période de négociations de plusieurs mois, alors que l’Interprofession du gruyère attendait avec impatience une AOC, viatique indispensable pour attaquer le marché européen. L’Interprofession s’est vigoureusement prononcé contre ces oppositions qui, selon elle, ne se basent que sur un intérêt industriel et ne concernent que 5% des 3200 producteurs et 200 fromagers suisses [33]. Durant l’année sous revue, le gruyère a reçu plusieurs signes de soutien, notamment de la part des autorités du Jura, de Fribourg, de Neuchâtel et de Vaud qui, par le biais d’une prise de position commune, ont envoyé un message à l’OFAG contre les oppositions à l’AOC et pour une prise en compte prioritaire de l’intérêt public [34]. De nouvelles négociations entre les parties ont permis de lever 90% des oppositions en cours d’année, mais le dossier n’a pas encore été bouclé [35].

Les déclarations d’origine ont aussi créé une polémique dans la production avicole. De nombreux producteurs d’œufs ont reconnu acheter leurs pondeuses à l’étranger, afin de se montrer concurrentiels dans un marché rendu bien plus difficile par sa récente libéralisation. En 1992, le producteur recevait 32 centimes par œuf, contre 22 ajourd’hui, pour un coût de production de 26 centimes. Ainsi, bousculant la tradition, de plus en plus des œufs suisses vendus dans le commerce proviennent de poules étrangères, moins chères. Selon la Coopérative SEG romande et les associations faîtières de production, 10% des œufs suisses furent pondus en 2000 par des poules d’origine étrangère. Elles ont annoncé regretter l’évolution du marché, rappelant l’importance d’une filière indigène dont on puisse suivre les conditions d’élevage au regard des normes fixées en Suisse [36].

En tout début de l’année sous revue, le Conseil fédéral a présenté son message sur la «Gen-Lex», jetant dans l’arène publique un débat virulent entre représentants de l’économie et groupes écologistes et associations de consommateurs. L’avant-projet «Gen-Lex» avait été mis sur pied, notamment, pour contrer l’initiative populaire «contre les manipulations génétiques» rejetée en juin 1998 par les cantons et le peuple. Le texte a fondamentalement ratifié la volonté de l’exécutif de s’engager dans la voie des organismes génétiquement modifiés (OGM) et de refuser l’idée un moratoire sur le sujet. Toutefois, il a mis en évidence plusieurs critères supposés ménager la chèvre et le chou dans un dossier délicat. Dans la balance écologique, il a déposé des prescriptions de responsabilités civiles plus contraignantes pour le producteur d’OGM: les actions en réparations pourront s’étendre sur trente ans au lieu de dix, prenant en considération que les dommages génétiques peuvent se transmettre d’une génération à l’autre. De plus, les produits traités génétiquement devront être préalablement soumis à une autorisation d’un comité éthique de douze scientifiques et éthiciens, alors que l’Office fédéral de l’environnement conservera un droit de veto important. Autres mesures: les manipulations devront respecter les principes de «dignité de la créature» prévue par la Constitution, et présenter un avantage pour la communauté dans son ensemble [37].

Malgré ces prescriptions, le texte gouvernemental a essuyé les foudres de la gauche. Les Verts ont immédiatement appelé à un moratoire soumis à ratification populaire, se basant notamment sur les décisions à cet endroit prises en 1999 par un publiforum entre citoyens et scientifiques. L’UDC, les radicaux et le PDC ont par contre applaudi la démarche plutôt libérale du Conseil fédéral. L’Union suisse des paysans s’est prononcée fermement contre la dissémination d’OGM dans l’agriculture et pour un moratoire de dix ans dans le domaine, récusant ainsi le projet du gouvernement. Plus tard, la commission du Conseil des Etats, première Chambre à empoigner le dossier, a elle aussi mis sur le tapis l’idée d’un moratoire. La commission a insisté sur le caractère sensible et complexe du dossier qui met en jeu aussi bien la santé publique que l’économie suisse, à la pointe de la recherche mondiale dans le domaine génétique [38].

Toujours concernant les OGM, le gouvernement a fixé à 0,5 % le seuil de tolérance d’impuretés génétiquement modifiées présentes dans les semences conventionnelles. Dans une ordonnance entrée en vigueur en milieu d’année, le Conseil fédéral a posé une limite relativement sévère que les importateurs étrangers seront contraints de respecter. Deux-tiers des semences utilisées en Suisse sont issues de l’importation. L’association Greenpeace s’est élevée contre cette mesure jugée par elle encore trop laxiste, arguant que le tolérance zéro, si elle ne peut être absolument atteinte dans les faits, doit au minimum constituer un principe essentiel au niveau politique. Selon Greenpeace, un 0,5% de semences modifiées fertiliserait déjà plus de 30 millions de plants de maïs transgéniques [39].

Autre opposition aux OGN, les Verts ont déposé une motion afin d’interdire l’utilisation des aliments contenant des gènes résistants aux antibiotiques. Cette motion visait tout particulièrement le cas du maïs Bt-176, autorisé par la Confédération en 1998. Le groupe écologique, se basant sur des travaux médicaux récents, espérait ainsi obtenir à la fois l’interdiction de ce type d’organismes et l’institution d’un moratoire afin de mieux cerner les tenants et aboutissants de cette nouvelle forme d’agriculture. Le Conseil national a, dans un vote très serré, accepté la partie de la motion qui demandait, sous forme de postulat, une interdiction de la dissémination d’OGM contenant des gènes résistants aux antibiotiques [40].

Suite au refus du Conseil national en 1999 de modifier la loi sur les animaux de compagnie, deux initiatives populaires ont été lancées au cours de l’année sous revue. La première, «pour un meilleur statut juridique des animaux», émanait de la Société des vétérinaires suisses, de la Protection suisse des animaux, de la Société cynologique suisse et de la Fondation pour l’animal en droit: 120 000 signatures ont été recueillies en moins de quatre mois. La seconde, lancée par Franz Weber sous le titre «les animaux ne sont pas des choses», a elle aussi atteint rapidement les 110 000 griffes. Mais les deux initiatives ont été prises de vitesse par celle, parlementaire, du conseiller aux Etats Dick Marty (prd, TI), lancée au lendemain du vote négatif à la Chambre du peuple. Elle l’a acceptée et a chargé sa commission d’élaborer un projet de loi. Cette initiative prévoit de ne plus considérer les animaux comme des objets inanimés, légalement appréhendés comme un bien matériel. Les organisations responsables des deux initiatives populaires n’ont pas exclu de retirer celles-ci au cas où le texte Marty était accepté au parlement [41].

Face à l’augmentation inquiétante des cas de blessés, voire de morts, suite à des attaques de chiens de combat, le conseiller national Heiner Studer (pep, ZH) a déposé une motion demandant l’interdiction pure et simple des chiens dangereux, comme le pitt-bull ou le rottweiler. Le gouvernement a demandé de transformer cette motion en postulat, argumentant qu’il était impossible de poser une stricte base légale sur des catégories canines dangereuses par nature, prenant exemple sur l’expérience peu concluante des interdictions à l’étranger. Au National, le postulat a été écarté par 64 voix contre 40. Toutefois, le dossier a été relancé par le biais des cantons, lors de la Conférence des directeurs cantonaux de Justice et police : ces derniers ont demandé à la Confédération de prendre des mesures de coordination vis-à-vis des dispositions légales très hétéroclites concernant les chiens dangereux. Interpellé, l’Office vétérinaire fédéral a annoncé la création d’un groupe de travail chargé d’élaborer une loi modèle sur le sujet [42].

Le loup du Val d’Hérens (VS) a été abattu en milieu d’année. Honni par la population locale pour son goût immodéré du mouton, objet de polémique cantonale entre partisans écologistes et chasseurs, l’animal était sous la loupe du directeur de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage et du Conseiller d’Etat Jean-René Fournier. Condition de son sursis : ne pas commettre de nouvelles attaques meurtrières sur plus de sept moutons en deux assauts. Pari perdu. Après avoir causé la mort de neuf ovidés en un week-end – portant la liste de ses victimes à près de 300 moutons et plusieurs chamois en une année –, l’Etat valaisan, avec le blanc seing de la Confédération, a autorisé son élimination. Après une traque de six mois, l’animal a été tué par un garde-chasse valaisan. Ce geste a soulevé l’indignation du WWF qui a accusé le gouvernement de mal gérer la présence d’un tel prédateur, pourtant protégé par la loi [43].

Autres mal-aimés des montagnes helvétiques, les lynx ont aussi fait les frais de leur mauvaise réputation. Cinq d’entre eux ont été éliminés, abattus ou empoisonnés par des braconniers. Après avoir déposé une plainte face à cette situation tragique, Pro Natura a même offert une récompense de 5000 francs pour tout renseignement apporté à l’enquête. L’association a critiqué la passivité des autorités envers ces agissements toujours impunis. En réponse indirecte, la Confédération a délivré aux cantons une autorisation provisoire (fin 2002) de décider de tirer le lynx et le loup, en cas de dommages «insupportables» à la collectivité. Cette entrave à la souveraineté fédérale s’expliquait par la volonté d’étendre l’habitat du lynx à d’autres cantons de la Suisse orientale: les négociations de ce transfert avaient montré que les cantons acceptaient de collaborer si une plus grande autonomie de décision, notamment dans le cas de l’élimination d’un animal, leur était accordée. Cette démarche des autorités fédérales a porté ses fruits en fin d’année, puisque les cantons de Zurich, Saint-Gall, Thurgovie, Appenzell Rhodes-Intérieures et Appenzell Rhodes-Extérieures ont donné leur accord pour accueillir le lynx sur leur territoire, pour une période d’essai de trois ans [44].

L’ouragan « Lothar » qui s’était abattu sur le centre de la Suisse aux tout derniers jours de l’année 1999 a provoqué de nombreux dommages aux forêts: quelques jours après la tempête, on dénombrait 12 millions de mètres cubes d’arbres abattus, soit deux ans et demi de coupe normale – au prix de 100 francs le mètre cube, l’on pouvait évaluer à un milliard de francs le montant potentiel de ce stock de bois abattu. Rapidement, une cellule de crise a été mise en place, réunissant inspecteurs cantonaux des forêts, Institut fédérale de recherche sur la forêt, la neige et le paysage, association des scieries, Caisse nationale d’assurance, WWF et Pro Natura. Un état-major national a été constitué de six personnes choisies parmi ces représentants, afin de définir une stratégie adéquate pour parer aux mesures urgentes. Le groupe a en premier lieu dû répondre aux demandes pressantes de le la Commission de l’économie du bois (CEB) et de l’Association des scieries et de l’industrie du bois. Principales créances : la fixation de prix seuils – une réduction de 5 à 10% au maximum du prix des arbres abattus en novembre et décembre 1999 –, des interdictions d’abattage et des exemptions pour les gros transporteurs routiers de 40 tonnes. Avant d’adopter un train de mesures financières, l’état-major a confirmé que tous les arbres à terre ne seraient pas déblayés, contrairement au nettoyage aussi zélé que coûteux (400 millions de francs) qui avait suivi la tornade « Vivian » en 1990. Depuis 1993, la loi n’oblige plus à reboiser un vide dans un délai de trois ans. Le bois restera donc sur place dans les régions escarpées ou reculées, mesure qui ne devrait pas porter atteinte au biotope naturel. Dans le canton de Berne, particulièrement touché par « Lothar » (4,5 millions de mètres cubes de bois renversés), 30% des arbres resteront ainsi au sol [45].

La réponse politique à «Lothar» a été donnée d’abord par le Conseil fédéral qui a aussitôt soumis aux Chambres deux projets de loi et d’arrêté fédéraux urgents et limités afin de débloquer les fonds nécessaires. Les deux objets fédéraux ont été adoptés au National (tous deux par 135 voix contre 1). En tout, le gouvernement prévoyait d’insuffler 483 millions de francs pour l’ensemble des opérations de déblayage, de soins aux forêts, de remise en état des routes et d’aide à la vente du bois. La Chambre basse est allé dans le sens du gouvernement, soustrayant toutefois 26 millions prévus pour l’entreposage du bois. Une somme finale de 483 millions de francs a été votée, à laquelle s’ajoutait les 120 millions de francs alloués pour le remboursement direct des propriétaires de forêts victimes de l’ouragan. Mesure supplémentaire, une dérogation spéciale à la circulation des 40 tonnes a été publiée, valable pour l’ensemble du territoire suisse. Après avoir remanié le texte sur quelques détails, la Chambre des cantons l’a adopté à l’unanimité. Lot de consolation pour cette année de sinistrose, la Suisse est arrivé en tête du classement établi par le WWF regroupant les pays européens qui gèrent le mieux leurs forêts. Avec un « score » de 62 points sur 100, la Suisse a été félicité pour la valeur sociale et culturelle qu’elle accorde à ses forêts et ses données fiables et régulières [46].

Afin de lutter contre les dommages causés aux forêts tropicales, une motion Eymann (pl, BS) enjoignait le Conseil fédéral à adopter une législation claire et stricte sur la provenance des bois vendus en Suisse. La proposition imaginait un suivi du parcours du bois, un peu sur le modèle du suivi des viandes. Le gouvernement est allé dans le sens des inquiétude du parlementaire et s’est dit prêt à accepter la motion, adoptée au National (72 voix contre 57) et transformée en postulat sur l’injonction du Conseil des Etats (22 contre 11) [47].

L’Office fédérale de l’environnement, de la forêt et du paysage (OEFP) a été tout particulièrement visée à travers une motion déposée en début d’année par le parlementaire John Dupraz (prd, GE) et appuyée par 72 conseillers nationaux de droite. La motion demandait que le secteur de la forêt, de la chasse et de la pêche soit détaché de l’OEFP et rattaché à l’agriculture au sein du Département de l’économie publique, sur la base de la fonction économique de la forêt, selon les initiants. Alors que le texte attend d’être traité aux deux Chambres, le Conseil fédéral a d’ores et déjà proposé de rejeter la motion, rappelant que la fonction économique de la forêt ne peut être séparée de son importance dans l’écosystème suisse et que, partant, l’OEFP se trouve en parfaite position pour contrôler ces deux aspects [48].

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Knoepfel, Peter, Les paiements directs à la lumière des sciences politiques : une politique publique des plus fragiles, Chavannes-près-Renens (IDHEAP) 2000.
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Popp, Hans, Das Jahrhundert der Agrarrevolution: Schweizer Landwirtschaft und Agrarpolitik im 20. Jahrhundert, Bern 2000.