Année politique Suisse 2001

Lancée en 1994 par les Verts, l’initiative "Pour garantir l’AVS, taxer l’énergie et non le travail" visait à diminuer la consommation énergétique et à transférer la fiscalité du travail vers l’énergie afin de diminuer les charges sociales. Elle jetait à nouveau, suite au rejet des taxes énergétiques en septembre de l’année précédente, les bases d’une refonte écologique du système fiscal. L’initiative avait été déposée en "tandem" avec celle "Pour une retraite à la carte dès 62 ans". Celles-ci constituaient une réaction au relèvement de la retraite des femmes à 64 ans. Prévue à ses débuts pour financer l’âge de la retraite, la priorité de l’initiative "Pour garantir l’AVS, taxer l’énergie et non le travail" devenait caduque compte tenu du refus populaire à l’initiative "Pour une retraite à la carte dès 62 ans". Toutefois, grâce à la liberté que laissait le libellé de l’article constitutionnel – assurer le financement partiel ou total des assurances sociales –, les Verts ont précisé que les produits de la taxe pouvaient servir d’autres affectations comme par exemple la réduction des primes de l’assurance maladie. En cas d’acceptation, le texte sollicitait le parlement pour qu’il précise à quelles assurances sociales le produit de la taxe devait être destiné. La taxation porterait sur les énergies fossiles (pétrole, carburants, gaz, charbon, uranium), mais aussi sur l’énergie produite par les centrales hydrauliques dont la capacité dépasse un mégawatt. L’initiative ne fixait pas le montant de la taxe, mais précisait qu’il devait augmenter progressivement et de manière prévisible, afin que les entreprises puissent s’y adapter. Le seul parti gouvernemental à soutenir cette initiative a été le Parti socialiste [1].

A cette nouvelle proposition de taxation, les opposants à l’initiative, à savoir les trois partis gouvernementaux, faisaient remarquer que le souverain suisse avait, 14 mois auparavant, rejeté la taxe d’incitation, l’initiative solaire et son contre-projet. Selon eux, si le principe de réforme restait valable, l’initiative aurait dû être retirée. Ceci d’autant plus qu’à leurs yeux, elle était contradictoire : si la taxe remplit un de ses deux objectifs – réduire la consommation d’énergie en la renchérissant – son produit diminuera et par conséquent, pour qu’elle puisse continuer à financer les assurances sociales (qui tendent à croître), il faudra constamment augmenter son taux. Le Conseil fédéral et le parlement partageaient l’objectif de forger une fiscalité verte pour remplacer le régime qui arriverait à échéance en 2006, mais pas dans les termes de l’initiative qu’ils considéraient comme vidée de son sens suite à l’échec le 26 novembre 2000 de l’initiative "Pour une retraite à la carte". C’est par 119 voix contre 65 au National et par 36 voix sans opposition aux Etats que le parlement recommandait le rejet. Toujours au sujet de la question de la réforme fiscale écologique, le Conseil fédéral a promis de rendre un rapport pour fin 2003, dans lequel la question d’une éventuelle introduction de la taxe sur le CO2 serait évoquée [2].

Le refus très net à 77,1% confirmait le vote de septembre 2000 et l’opposition des votants à toute nouveauté sur le plan de la politique énergétique. L’analyse Vox de la votation, menée sur une base d’enquêtes représentatives, a relevé que les marqueurs sociaux (l’âge, la position sociale ainsi que le revenu familial) n’ont eu aucune influence. A l’identique, aucune différence régionale n’a pu être constatée : ni entre la Suisse alémanique et romande, ni entre les régions de montagne et de plaine. L’analyse montrait aussi que de nombreux votants avaient une mauvaise connaissance du sujet (rapport à l’AVS). La perception s’est dès lors rétrécie à la seule problématique des aspects financiers et des charges fiscales, entraînant par voie de conséquence une réaction de défense contre de nouveaux impôts et un renchérissement de l’énergie [3].

Un comité mené par l’Alliance de gauche genevoise et regroupant des sections romandes vaudoises et bernoises du PS a annoncé son soutien au "Référendum contre la libéralisation du marché de l’électricité", dont le Syndicat des services publics (SSP) de concert avec la gauche romande et les jeunesses socialistes en sont les protagonistes. Ces derniers l’ont lancé la campagne de signatures afin de défendre le service public et l’égalité des citoyens quant à l’accès des prestations, car, selon eux, la libéralisation du marché entraînerait une concentration des entreprises électriques, une augmentation des prix et des suppressions d’emplois. L’USS, le syndicat de la fonction publique, la ville de Lausanne et les Verts ont annoncé leur soutien aux référendaires. Le PS s’est prononcé pour une demande d’éclaircissement avant de prendre position. Les signatures ont pu être déposées en avril et le référendum a officiellement abouti avec 67 575 signatures valables, dont près de la moitié provenant de la Suisse romande [4].

Les mois suivant l’aboutissement du référendum ont révélé une modification du climat politique favorable à la libéralisation. Celui-ci est devenu restrictif et n’a fait qu’exacerber le doute, renforcé par le réflexe conservateur généré par les attentats terroristes ou les prémisses de la chute de Swissair. Mis à part l’acceptation à 59,5%, par le peuple fribourgeois de la modification du statut des Entreprises électriques fribourgeoises et de leur caisse de pension – libéralisation de 49% du capital-actions pour devenir une société anonyme de droit privé –, les autres votations cantonales ont toutes été marquées par des résultats négatifs, symbolisant une forte méfiance de la population face à toute tentative de libéralisation ou de privatisation. A Zurich, le souverain et plus particulièrement la ville de Zurich, qui a fait pencher la balance, ont refusé à 51,4% la transformation des Entreprises électriques du canton (EKZ) appelées à changer de structure pour se mouler dans la holding Axpo. A l’identique, les Nidwaldiens se sont opposés à 57,8% à la privatisation des forces motrices du canton. Enfin, les citoyens de Bellinzone, suivant le mot d’ordre de la gauche, ont refusé à 61,7% la vente à des privés des installations communales de production et de distribution d’électricité [5].

Dans cette tendance au durcissement vis-à-vis à la loi sur le marché de l’électricité (LME), le Conseil fédéral a soumis l’ordonnance sur le marché de l’électricité à consultation. La présentation de l’ordonnance d’application avant la mise en votation de la LME était très attendue par le PS, car celle-ci était la réponse des autorités au référendum lancé par une partie de la gauche, qui voulait des garde-fous permettant d’assurer le service public et d’éviter une crise à la californienne (paralysie dans l’approvisionnement électrique). Elle était aussi attendue au tournant par les cantons de montagne qui réclamaient des garanties pour la production d’énergie hydraulique et par les milieux économiques qui voulaient être sûrs que les autorités n’allaient pas réintroduire dans l’ordonnance des éléments perturbateurs pour la loi. L’ordonnance ancre le principe d’égalité de traitement (non-discrimination) entre les clients et l’encouragement de la concurrence et de la transparence au sein de l’industrie électrique. Cette clause a pour but d’éviter que les petits clients qui n’ont pas, dès le début, la possibilité de choisir leur fournisseur ne soient pas discriminés par rapport à ceux qui profiteront plus rapidement de la concurrence. L’égalité de traitement précise en particulier les droits et les obligations des réseaux qui continueront à disposer de monopoles naturels. Il s’agit notamment de l’obligation d’acheminer, de la fixation de la rétribution de l’acheminement, de la prévention de gains disproportionnés dus à des monopoles, des livraisons d’électricité, de la création d’une commission d’arbitrage ainsi que des tâches de la surveillance des prix et de la commission de concurrence. A propos de la question clé du prix du transport d’énergie, le calcul des rétributions prend en compte les coûts d’exploitation, la compensation des coûts entre les niveaux de tension et les cantons, ainsi que les critères d’efficacité comparés sur plusieurs années. Les rétributions doivent cependant être indépendantes de la distance d’acheminement et doivent être uniformes pour chaque catégorie de client et pour chaque niveau de tension. L’ordonnance d’application confirme le rôle central que la future société nationale pour l’exploitation du réseau sera appelée à jouer dans l’organisation du marché de l’électricité et dans la garantie de l’approvisionnement. Afin d’assurer la sécurité de ce dernier et d’éviter un chaos énergétique, une clause "californienne" a été ajoutée dans l’ordonnance; nécessité, celle-ci permet à la Confédération et aux cantons d’obliger les exploitants à étendre leurs réseaux et leurs capacités de production. La société nationale d’exploitation du réseau doit prévoir suffisamment d’énergie de réserve. En outre, il est prévu que la Confédération élimine les goulets d’étranglement et prévienne les infractions aux règles du marché. L’ordonnance veut favoriser le recours aux énergies propres. Ainsi, les fournisseurs devront faire preuve de transparence en indiquant dans leur offre et dans leur décompte la provenance géographique et matérielle de l’électricité. Une telle démarche doit permettre au client de pouvoir choisir en toute connaissance de cause son électricité. Diverses conditions ont été inscrites afin de favoriser les sources d’énergie indigènes et "propres". Parmi les principales : la garantie du prix du courant injecté, l’acheminement gratuit de l’électricité provenant de petites installations et les prêts prévus pour les centrales hydrauliques en service. De plus, tous les consommateurs pourront être alimentés, s’ils le désirent, en courant "vert" dès l’entrée en vigueur de la LME. En outre, pour éviter une facture sociale lourde en cas de restructuration profondes, les entreprises de la branche électrique sont tenues, selon l’ordonnance, de prendre des mesures de reconversion et de formation destinées à atténuer les effets dommageables sur les plans professionnel et social [6].

Les réactions à l’OME ne se sont pas faites attendre et la Confédération s’est vue attaquée de toutes parts, notamment par les protagonistes du référendum, les partis gouvernementaux bourgeois et les autres partisans d’une libéralisation du marché de l’électricité. Les reproches formulés par les référendaires étaient que les petits consommateurs seraient les grands perdants du chambardement et que la sécurité de l’approvisionnement n’était pas garantie. D’après eux, les coûts de réseau seraient calculés de manière à frapper fortement les ménages, qui par définition, consomment beaucoup de courant de pointe et à favoriser les gros consommateurs qui utilisent du courant régulièrement. Par conséquent, même si les prix de l’électricité baissent, la facture finale sera plus onéreuse pour les consommateurs consommant moins de 4000 kWh par an. Quant à l’approvisionnement, les mesures prises par la Confédération ne résoudraient rien selon eux. En effet, les capacités de production ne pourraient être étendues que trop lentement avec l’ordre de construire de nouvelles installations (durée entre cinq à vingt ans). L’OME a aussi provoqué une levée de boucliers d’une grande partie des 1200 entreprises électriques suisses directement touchées par ce projet. Le droit de timbre prévu sur le passage du courant et basé sur un rendement des réseaux de 5,6% était un des points contesté. Les professionnels de la branche électrique s’opposaient au choix prioritaire de la valeur comptable des immobilisations dans le calcul du droit de timbre et jugeaient trop bas ce dernier pour permettre une exploitation rentable des lignes électriques. Pour eux, ce modèle de benchmarking (moyenne) occasionnerait une pression sur les prix de transport en égalisant le droit timbre. Le fort interventionnisme de l’Etat, qui pourrait, via les autorités cantonales, également s’en mêler, en obligeant les distributeurs et producteurs à se regrouper, si la différence du prix d’acheminement dépasse 25% à l’intérieur du canton, n’était pas non plus au goût des entreprises électriques. L’Association des entreprises électriques suisses (AES), qui approuvait la libéralisation du marché et la LME, estimait que l’ordonnance, sous cette forme n’était pas conforme à la loi. A l’identique, la conférence des directeurs cantonaux de l’énergie demandait que certains points de l’ordonnance soient retravaillés. Les partis politiques ont également exprimé leur scepticisme à l’égard de l’OME. L’UDC lui reprochait d’introduire des surréglementations et de ne pas garantir la sécurité de l’approvisionnement. Tout comme l’UDC, les radicaux estimaient que le texte faisait trop de concessions à la gauche. Le PDC critiquait le mode de calcul de la facturation, qui ne garantissait pas l’égalité de traitement de tous les clients et s’inquiétait pour l’approvisionnement. Ces trois partis demandaient au Conseil fédéral de retravailler l’OME afin qu’elle satisfasse ceux qui soutenaient la libéralisation du marché plutôt que ceux qui s’y opposaient. Le PS était déchiré, depuis le dépôt du référendum, entre l’aile romande qui s’opposait à une loi qu’elle considérait comme néo-libérale et la majorité alémanique à sensibilité écologique qui préférait une ouverture contrôlée à une évolution sauvage et la dénonciation du statu quo assurant la survie du nucléaire. Sa position fut de rejeter la forme de l’OME et d’en exiger une révision, car tout comme le Parti écologiste, il craignait des conséquences néfastes pour les petits consommateurs. Les cantons alémaniques, bien qu’ils soient favorables à la libéralisation, ont opté pour une démarche commune de rejet de l’OME mise en consultation. En résumé, il s’est avéré que tous les partis et groupes d’intérêts ont rejeté l’OME et ont souhaité que la Confédération remette l’ouvrage sur le métier afin d’en rédiger une nouvelle mouture [7].

Le nouveau programme de politique énergétique et successeur d’Energie 2000, SuisseEnergie, a été lancé au début de l’année. Il bénéficie du soutien de la Confédération, des cantons, des communes, de l’économie et des organisations écologistes. Suite au refus des taxes énergétiques, le budget alloué par la Confédération, soit 55 millions de francs par an, est demeuré le même que pour Energie 2000. A ce sujet, le Conseil fédéral a proposé au parlement de rejeter la motion d’Yves Christen (prd, VD), qui demandait que le montant soit porté à 100 millions de plus par an pour promouvoir les énergies renouvelables et l’utilisation rationnelle des ressources. Le radical vaudois a motivé sa démarche du fait que l’énergie solaire demeurait en panne en raison du rejet des taxes énergétiques, mais aussi du froid engendré par le volte-face américain face aux engagements de Kyoto. L’objectif de SuisseEnergie est de populariser les techniques ayant un bon rendement énergétique et le recours aux énergies renouvelables. A la fin de l’année, le groupe stratégique de SuisseEnergie de la Confédération, des cantons, de l’économie et des organisations environnementales a défini pour 2002 quatre domaines-clés dans lesquels il entendait encourager les énergies renouvelables et améliorer le rendement énergétique. L’Agence de l’énergie pour l’économie (AenEC) aura pour mission d’élaborer des conventions d’objectifs en matière de consommation d’énergie et d’émissions de CO2 à l’intention des principales branches de l’industrie, des services et de l’artisanat, conformément à la loi sur le CO2. Pour leur part, les cantons seront chargés de créer une agence du bâtiment qui se verra confier un mandat de prestation de la part de la Confédération. Celui-ci visera avant tout à assurer l’application la plus large du standard MINERGIE – ou tout standard équivalent – dans toute la Suisse lors de rénovations et de nouvelles constructions tant pour les bâtiments publics que privés. Les priorités seront donc celle de la réduction de la consommation d’énergie et celle d’une couverture des besoins d’énergie la plus large possible au moyen d’agents renouvelables. La Confédération (le DETEC) usera de ses compétences pour réaliser les objectifs de SuisseEnergie en matière de trafic. Son action, en accord avec les branches économiques concernées, visera à introduire une déclaration de marchandises conforme aux directives de l’UE et à conclure des conventions d’objectifs sur la diminution de la consommation spécifique d’énergie des automobiles et des appareils électriques. Si les objectifs fixés dans les conventions n’étaient pas atteints, la Confédération se devrait alors d’édicter des prescriptions relatives à la consommation [8].

Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’énergie. Avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2002 de la nouvelle mouture du texte, ce sont dorénavant les directives européennes relatives à la déclaration de la consommation d’énergie qui seront appliquées en Suisse. Ces dispositions d’efficacité énergétique concerneront les réfrigérateurs, les congélateurs, les machines à laver, les sèche-linges, les lave-linges et sèche-linges automatiques, les lave-vaisselles ainsi que les lampes domestiques. Les exigences de l’UE en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs et des congélateurs seront également intégrées dans la réglementation suisse. Le marquage au moyen d’étiquettes Energie indiquera la classe d’efficacité énergétique – quantité d’énergie réclamée – des appareils sur une échelle de sept degrés, de A (vert), le meilleur, à G (rouge), le plus mauvais. Le but est de permettre au consommateur de se faire une idée du caractère écologique de l’appareil qu’il acquiert et donc d’encourager les économies. Le programme SuisseEnergie s’en trouve ainsi renforcé. D’un point de vue concret, seuls les nouveaux appareils, mis sur le marché dès le début de l’année 2002, seront concernés. Une phase de transition est toutefois prévue et des sanctions ne seront envisagées qu’à partir de 2003. Ce ne sera pas au consommateur de se charger de l’apposition de la vignette, mais au vendeur, à l’importateur, au fabricant. Ceux-ci ne décideront pas eux-mêmes si leurs appareils sont les plus respectueux de l’environnement, mais devront subir un test standardisé auprès d’organismes agréés. En accord avec les cantons, l’ordonnance adaptera en outre les dispositions s’appliquant aux contributions globales qui seront octroyées aux cantons de manière plus transparente, mieux ciblée et suivant des critères plus maniables. Elle permettra également de mieux évaluer des programmes d’aide cantonaux. De manière générale, ces modifications ont comme objectif de diminuer les risques d’inégalité de traitement entre les cantons [9].

Le Conseil fédéral a adopté la refonte de l’ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) qui remplace des dispositions datant de 1989. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2002. Le contrôle technique des installations électriques à basse tension sera désormais placé sous la responsabilité de leurs propriétaires. Ces derniers seront tenus de certifier aux entreprises chargées de l’approvisionnement en énergie (exploitant de réseaux) que leurs installations sont techniquement au point et correctement entretenues. Ces contrôles de fonctionnement interviennent la première fois au moment de la construction de l’installation, puis à intervalles réguliers, et seront effectivement réalisés par un professionnel mandaté par les propriétaires. Il se chargera de l’examen et, le cas échéant, de la remise en état des équipements. Ainsi, dans le futur, les exploitants de réseaux, de même que l’Inspection fédérale des installations à courant fort, se contenteront avant tout de veiller à ce que les propriétaires entreprennent les examens nécessaires [10].

En 2001, la consommation d’électricité a augmenté de 2,6%. Elle s’est élevée à 53,7 milliards de kilowattheures (kWh), soit une hausse de 1,4 milliards de kWh par rapport à l’année précédente. La consommation des ménages a cru de 1,9%, passant à 7405 milliards de kWh. Les 50 000 âmes dont s’est étoffé la population suisse en 2001, ainsi que le froid des mois des d’avril, novembre et décembre expliquent cette augmentation. Le nombre de jours de chauffage a progressé de 5,7%. La production d’électricité des centrales suisses a augmenté de 7,4% en 2001, passant à 70,2 milliards de kWh et battant au passage le record de 1999 (66,7 kWh). La production d’électricité des installations à accumulation a fait un bond de 20,8%. Les centrales hydrauliques et au fil de l’eau ont produit respectivement 11,7% et 1,1% de plus. Les centrales nucléaires suisses ont pour leur part tourné à 90,.3% de leur capacité, produisant 25,3 milliards de kWh (+1,4%). Elles ont produit 36,1% de l’électricité suisse, l’apport des centrales hydrauliques se montant à 60,2%. Les centrales thermiques conventionnelles et les autres installations se sont partagé les 3,7% restants [11].

Ne présentant aucune contradiction par rapport à d’autres plans sectoriels fédéraux ou à des plans directeurs cantonaux, le Conseil fédéral a approuvé le plan sectoriel des Lignes de transport d’électricité (PSE). Il résultait de la collaboration avec les offices fédéraux du développement territorial (ODT), de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et des transports (OFT), de l’Inspection fédérale des installations à courant fort (IFICF), des entreprises d’électricité, des chemins de fer, des organisations écologiques et des cantons. A travers ces derniers, les communes ont été consultées. Le tour d’horizon s’est aussi étendu aux autorités et groupes d’aménagement des pays voisins (France, Italie, Autriche et Liechtenstein). Le plan sectoriel évalue les projets d’extension et de rénovations dans le secteur de la très haute tension (220/380 kV) et des chemins de fer (132 kV) et les considère sous l’angle de leur utilité et des mesures de protection souhaitable. Il s’agissait de formuler des observations étayées sur les besoins et sur les itinéraires les plus appropriés, compte tenu du potentiel de regroupement des lignes. Le PSE renferme 62 projets. La plupart d’entre eux y figure à titre d’information préalable. Ils sont encore très vagues et illustrent des déclarations d’intentions des compagnies d’électricité et de chemins de fer. C’est la raison pour laquelle la collaboration Confédération-cantons afin de les évaluer en profondeur n’a pas encore eu lieu. Sept projets ont toutefois été examinés de façon plus approfondie [12].

L’accident de télécabine de Riederalp (VS), en décembre 1996, qui avait coûté la vie à une personne et reconnu un fonctionnaire fédéral coupable d’homicide par négligence, a servi d’élément déclencheur au projet du Conseil fédéral de créer une agence nationale de sécurité. En effet, les autorités, qui devraient d’après la loi procéder à des contrôles intensifs, ne parviennent qu’en partie à s’acquitter des tâches qui leur incombent, dans la vérification des installations, véhicules et appareils, aux différents stades du projet, au terme de l’homologation ou durant l’exploitation, alors que leur nombre et leur complexité ne font que croître. En outre, le genre et l’intensité des contrôles ne sont pas suffisamment déterminés en fonction des risques et varient d’un office à l’autre du DETEC. Il s’avère ainsi nécessaire de traiter les mêmes risques de la même manière. Les producteurs, les exploitants et les experts mandatés par l’Etat assument la responsabilité de tâches de sécurité qui, aux termes de la loi, sont du ressort de la Confédération. Partagées et dispersées, les responsabilités sont de ce fait diluées et il est par conséquent de plus en plus difficile de délimiter les responsabilités en cas de sinistres. Afin de satisfaire à l’exigence d’une séparation claire des tâches de sécurité et des autres tâches incombant à l’Etat et afin également d’adapter les normes helvétiques à la pratique, le Conseil fédéral a jugé nécessaire de réorganiser tout le secteur de la sécurité technique.

Mis en consultation en automne, l’avant projet pour une nouvelle loi fédérale sur le contrôle de la sécurité technique poursuit deux objectifs principaux. Premièrement, la Confédération doit disposer d’un instrument permettant de garantir à l’avenir la sécurité. Toutes les tâches incombant à l’Etat et assumées pour l’heure par les offices fédéraux, les inspections qui leur sont rattachées ou les cantons, seront regroupées dans un centre d’excellence qui prendra la forme d’une Agence suisse de la sécurité technique. L’agence de sécurité technique sera gérée par un conseil, dont les membres seront des experts de la sécurité technique nommés par le Conseil fédéral. L’agence devra en principe couvrir ses coûts. Elle prélèvera des redevances, des émoluments de surveillance et touchera des compensations pour ses tâches d’intérêts publics. Deuxièmement, il s’agit de ramener à l’essentiel les tâches de l’Etat : législation, surveillance par le contrôle du marché et les sondages, harmonisation des exigences de sécurité pour les installations, véhicules et appareils ou parties d’appareil (composants) relevant de la compétence du DETEC, contrôle direct de l’Etat pour certaines grandes installations (énergie nucléaire, barrages et conduites de grande envergure). La responsabilité des exploitants sera renforcée et définie de manière très précise. Le modèle prévoit trois niveaux de sécurité qui nécessitent des contrôles d’intensité variable, en fonction du risque encouru lors de la construction et de l’exploitation. Le premier groupe d’installations, de véhicules et d’appareils est celui à risque potentiel faible, il regroupe notamment les véhicules, la fabrication de matériaux à basse tension et la construction de véhicules à moteur. La responsabilité des contrôles nécessaires en incombera au producteur et à l’exploitant. Ils doivent établir une déclaration de conformité à l’intention de l’autorité d’agrément, certifiant par là que leurs installations, leurs véhicules, leurs appareils ou leurs composants ont été construits ou utilisés conformément aux prescriptions légales et à l’état de la technique. Le deuxième groupe concerne les risques moyens, comme par exemple les exploitations d’installations à basse tension et certains transports par câbles. Le contrôle de conformité aux prescriptions techniques de sécurité devrait incomber à un organisme indépendant, public ou privé. Le troisième groupe est celui des risques potentiels élevés, refermant par exemple les centrales nucléaires ou les conduites à grande envergure. L’Etat continuera à en assumer directement la surveillance et leur conformité aux prescriptions, à la construction et à l’exploitation [13].

En vertu de la loi fédérale du 18 mars 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire, chaque exploitant d’installation nucléaire répond de manière illimitée des dommages causés. Depuis le 1er janvier 2001, le pool suisse pour l’assurance de risques nucléaires assume entièrement la couverture légale d’assurance d’un milliard de francs par installation. Jusqu’alors les assurances privées couvraient 700 millions et la Confédération 300 millions de francs. Bien que cette dernière ait retiré ses quotes-parts, elle assure, à concurrence d’un milliard également, les risques extraordinaires que les assureurs privés sont autorisés à exclure, à savoir des dommages dus à des événements naturels exceptionnels ou à des faits de guerre, de même que des prétentions issues de dommages différés. A la demande de l’OFE, Peter Zweifel, professeur à l’Institut d’économie sociale de l’Université de Zurich et son collaborateur Roland Umbricht ont examiné la couverture du risque nucléaire en Suisse et le prix à payer pour l’améliorer. Ils plaidaient en faveur d’une couverture d’assurance plus généreuse de l’ordre de 40 milliards, en invoquant les dommages estimés de 10 à 200 milliards que pourrait entraîner un accident grave avec fuites radioactives. Si la couverture était portée à 4 milliards de francs par installation, le courant d’origine nucléaire renchérirait de 0,14 ct./kWh. La hausse serait de 0,60 ct./kWh si elle passait à 10 milliards. A l’heure de la présentation du rapport, les primes responsabilité civile pesaient en moyenne pour 0,058 ct./kWh dans le prix du courant d’origine nucléaire. La seconde partie du rapport posait la question d’un recours au marché des capitaux pour créer une capacité supplémentaire d’assurance, notamment grâce à l’émission de titres de risques de crédit. Les auteurs parviennent à la conclusion qu’il serait possible de réunir au mieux de cette façon quelques centaines de millions de francs, et encore à un prix spécifique supérieur à la réassurance traditionnelle [14].

Le Conseil fédéral a adopté le message à l’attention du parlement concernant la loi sur l’énergie nucléaire (LENu) et les initiatives antiatomiques. Il avait pris l’année précédente des décisions préalables à ce sujet. Le projet de loi contient des propositions relatives aux questions liées à l’énergie nucléaire. Le Conseil fédéral maintient l’option nucléaire. La poursuite de l’exploitation des centrales existantes et la construction de nouvelles centrales demeuraient admises en principe. Le projet ne contient pas de limitation de la durée des autorisations d’exploiter. Quant à la décision relative à de nouvelles installations nucléaires, elle serait soumise au référendum facultatif. Le retraitement d’éléments combustibles usés, ainsi que les exportations qui y sont liées, ne seront plus autorisés. Les contrats en cours pourront cependant être honorés dans le cadre défini juridiquement. Par ailleurs, le Conseil fédéral pourra prévoir des exceptions à des fins de recherche. Les centrales devront donc renoncer à récupérer les éléments encore fissibles restés dans les barres d’uranium après utilisation. Jusqu’ici, ils devaient être débarrassés de leur gangue à l’étranger et renvoyés en Suisse sous une forme purifiée. Dans son message, le Conseil fédéral reconnaît que le retraitement est problématique sous plusieurs aspects : sécurité, protection contre les radiations, risques lors du transport et même du point de vue de la rentabilité. Le transport par voie aérienne de matières nucléaires contenant du plutonium sera également interdit. Le concept de gestion des déchets radioactifs repose sur les recommandations du groupe d’experts pour les modèles de gestion des déchets radioactifs (EKRA). Pour le financement des coûts de désaffectation et de gestion des déchets, le projet se conforme à l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et à l’ordonnance sur le fonds de gestion des déchets provenant des centrales nucléaires. En outre, des versements complémentaires obligatoires, sur le modèle de la responsabilité solidaire, seront imposés aux autres sociétés exploitantes, comme c’est déjà le cas pour le fonds de désaffectation. Le projet de loi précise que leur montant se limitera à ce qui est supportable économiquement ; au besoin, l’Assemblée fédérale se prononcera sur une participation de la Confédération aux coûts non couverts. Le Conseil fédéral a présenté son projet comme contre-projet aux initiatives "Moratoire plus" et "Sortir du nucléaire" et proposait au parlement de recommander au peuple et aux cantons leur rejet. Selon lui, l’acceptation de l’initiative "Moratoire plus" entraverait le maintien de l’option nucléaire et celle de l’initiative "Sortir du nucléaire" influerait négativement sur le développement économique de la Suisse. En plus celles-ci compromettraient la réalisation des objectifs pour la réduction des CO2 et l’interdiction absolue d’importer le courant d’origine nucléaire ou produit à base d’énergie fossile, laquelle figure dans l’initiative "Sortir du nucléaire", serait inacceptable pour des raisons commerciales. Le Conseil fédéral estimait néanmoins que le projet de LENu avait rejoint plusieurs souhaits exprimés dans les deux initiatives [15].

En décembre, le Conseil des Etats s’est emparé de la LENu. Tiraillé entre l’interdiction pure et simple de la réutilisation des combustibles usés et l’autorisation de les retraiter ou de les exporter en vue de recyclage comme l’avait avancé sa Commission, il a opté pour une solution médiane : sur proposition de Inderkum (pdc, UR), il a décrété un moratoire de dix ans qui courra dès le 1er juillet 2006, date à laquelle les contrats passés entre les centrales suisses et les usines de retraitement de La Hague (F) et Sellafield (GB) arriveront à échéance. Moritz Leuenberger et une minorité de centre gauche ont plaidé en vain pour une interdiction totale du retraitement. Les sénateurs ont ainsi assoupli les prescriptions concernant le stockage de ces déchets, en précisant que le recours à des solutions à l’étranger devait demeurer possible. Ils ont aussi argumenté sur le fait que rien ne garantissait qu’il y aurait suffisamment d’uranium dans le futur. La majorité a néanmoins exigé des exploitants de centrales qu’ils apportent la preuve qu’une solution à l’évacuation de leur déchet soit trouvée dans les dix ans, voir quinze ans au plus. Au terme des dix ans, le moratoire pourra être prolongé de dix années supplémentaires par le parlement. Les Etats ont choisi cette solution par 22 voix contre 15. Sur la question du domaine d’attribution d’autorisation de nouvelles centrales, ils n’ont pas fait confiance au gouvernement et ont suivi les recommandations de leur Commission. Par 43 voix sans opposition, mais contre l’avis de Moritz Leuenberger, ils ont décidé que le parlement devra se prononcer non seulement sur les demandes acceptées, mais aussi les projets refusés par l’exécutif. Paradoxalement, la gauche a soutenu cette option, qui pourtant profite au lobby nucléaire. Elle a motivé cette décision par un souci de contre-poids envers le gouvernement. Les Chambres pourraient ainsi forcer le Conseil fédéral à accepter un projet dont il ne veut pas. Toutefois comme il a été prévu dans le projet de loi, le dernier mot revient au peuple puisque la construction de toute nouvelle centrale sera soumise au vote facultatif. En revanche, le Conseil des Etats a refusé un droit de veto aux cantons concernés par une éventuelle implantation nucléaire, à l’exception de celui de Nidwald, qui conserve son droit de regard sur l’aménagement du site d’entreposage du Wellenberg. Par 25 voix contre 8, les sénateurs n’ont pas voulu que l’autorisation de construire une centrale dépende de l’existence d’un dépôt pour les déchets fortement radioactifs. Au cours de ces délibérations, la droite a tenté de restreindre les obligations des exploitants concernant le financement de la désaffectation des centrales et de la gestion des déchets. Par 21 voix contre 16, cette proposition a été repoussée ; le Conseil des Etats a décidé qu’en cas de mise hors service d’une centrale, les autres exploitants devraient contribuer à prendre en charge les coûts si ceux-ci ne sont pas assurés. Le vote d’ensemble a approuvé la LENu par 27 voix contre 4. Les deux initiatives anti-nucléaires ont été balayées par la Chambre des cantons par 24 voix contre 4 [16].

En 1998 et 1999, la CEDRA avait effectué des études du sous-sol à Benken (ZH) et avait conclu que le site était à même d’accueillir un dépôt de déchets moyennement ou hautement radioactivé. Par 99 voix contre 59, le parlement cantonal zurichois a refusé une initiative individuelle qui réclamait que le peuple décide par les urnes de la construction ou non du dépôt. En septembre, le mouvement contre un dépôt atomique à Benken ("Bedenken") et le comité d’intérêt pour l’énergie et l’habitat (IGEL) ont lancé une initiative cantonale "Atomfragen vors Volk" afin que le peuple puisse donner son avis sur la construction de la galerie de sondage, de même que l’autorisation pour la construction du dépôt et sa fermeture. L’initiative se veut aussi une garantie des droits populaires, car jusqu’à présent, un dépôt atomique pouvait être construit à Zurich sans l’accord de ses concitoyens [18].

Le dépôt intermédiaire central (ZWILAG) de Würenlingen (AG) a attaqué la deuxième étape des travaux. Une halle de dépôt pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs sera construite. Les exploitants possèderont ainsi un espace nécessaire aux différentes manipulations. Cette halle permettra aussi de pallier au dépôt définitif de stockage du Wellenberg dont le chantier n’a toujours pas commencé. L’autorisation de mise en service de la halle d’entreposage pour les déchets hautement radioactifs et les assemblages combustibles épuisés a été retardée, car les experts ont remarqué que les températures des récipients étaient plus chaudes que ce qui était prévu. Des clarifications complémentaires ont été rendues nécessaires. La DSN est arrivé à la conclusion que bien que les conteneurs étaient à 120° au lieu de 60°, ils pouvaient être directement posés sur le sol en béton. Par conséquent, plus rien ne s’est opposé à l’octroi de l’autorisation à ZWILAG pour sa halle d’entreposage de déchets hautement radioactifs. Peu après cet accord, le dépôt a pu accueillir ses premiers combustibles usés en provenance de Leibstadt (AG). Ils ont été suivis par le transfert de matériaux contaminés de la centrale désaffectée de la Broye (VD). En octobre, Würenlingen a accueilli pour la première fois les déchets nucléaires issus du retraitement à l’étranger des éléments combustibles de centrales nucléaires suisses. Le premier convoi était en provenance de la Hague (F). Celui-ci rentrait dans le cadre de contrats qui prévoyaient le retour des déchets résultant du retraitement sous forme de résidus vitrifiés dans leur pays d’origine (le recyclage des barres usées produit 3% de résidus rendus inutilisables). Initialement, il était prévu qu’à leur retour ces déchets hautement radioactifs soient entreposés définitivement dans des souterrains inaccessibles. Mais vu les oppositions et en l’absence de solution, les autorités se sont décidées à un stockage provisoire. Grâce à l’aménagement de l’entrepôt pour les déchets hautement radioactifs, la condition essentielle au rapatriement a été remplie et les envois ont pu commencer. Comme la Suisse a déjà envoyé au retraitement 1000 des 1200 tonnes prévues dans les contrats, Würenlingen servira aussi à l’entreposage de combustibles usés non retraités. Les premiers résidus vitrifiés revenus de la Hague (F) représentent le début d’une série de 26 envois, qui s’échelonneront sur de nombreuses années, au rythme d’un à deux transports par an. Greenpeace a manifesté pour dénoncer les dangers du retraitement et du transport des déchets, mais elle n’a pas cherché à l’entraver estimant normal qu’un pays reprenne ses déchets [20].

Allant dans le sens de la motion de Weigelt, le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu’en février 2002 une la modification de loi sur la protection de l’environnement. Celle-ci veut créer les bases légales à l’encouragement des carburants désulfurés qui contribuent à la réduction de la pollution atmosphérique. L’essence désulfurée permet de réduire la consommation jusqu’à 15%. Elle contribue ainsi de manière significative à la réalisation de l’objectif de la loi sur le CO2, à savoir abaisser d’ici à 2010 les émissions provenant des véhicules à moteur de 8% par rapport à leur niveau de 1990. Pour les moteurs diesel, il est nécessaire de réduire encore les émissions de particules cancérogènes. Les catalyseurs modernes et les filtres à particules permettent d’éviter jusqu’à 95% de ces émissions. Mais, ils ne fonctionnent de manière optimale qu’avec de l’huile diesel désulfurée. Les carburants sans souffre ont toutefois leur prix : la désulfuration de l’essence et de l’huile diesel provoque un surcoût de 1 à 3 centimes le litre pour l’essence et de 2 à 4 centimes pour le diesel. Afin de permettre aux produits désulfurés de s’imposer sur le marché, une taxe frappera les carburants dont la teneur en souffre dépasse 10 parties par million. Elle s’élèvera de 3 à 4 centimes par litre d’essence et de 4 à 5 centimes par litre de diesel. Les carburants désulfurés ne seront pas soumis à cette taxe. Les éventuelles recettes provenant de la taxe d’incitation seront reversées [22].

Après six années, l’essai avec les véhicules électriques légers (VEL) de Mendrisio (TI) s’est officiellement achevé en juin. A la lumière des publications qui en sont issues, ce projet-pilote et de démonstration, lancé et soutenu par l’OFEN, a atteint pour l’essentiel les trois objectifs initiaux. Il a permis de connaître le champ d’application des VEL et leur bien-fondé, notamment pour le trafic de proximité. En outre, sur les quelques 40 mesures promotionnelles introduites, 27 ont fait l’objet d’évaluations. Numériquement parlant, les ventes de véhicules dans le cadre de l’essai à grande échelle se montent à 458 VEL. 30 des 93 véhicules retirés de la circulation ont été revendus comme véhicules d’occasion. Ainsi donc, il restait 395 VEL en circulation à la fin du projet. Les automobiles arrivent en tête (34%), mais les scooters (24%) et les vélos électriques (23%) ont rencontré un succès inattendu. Le reste des ventes se répartit entre les véhicules utilitaires et les véhicules spéciaux. La clientèle privée l’emporte nettement sur les exploitants de flottes de véhicules. L’objectif de 350 VEL, qui avait été fixé au début de 1995, a donc été dépassé. Toutefois, la densité initialement visée pour le parc automobile de la commune de Mendrisio, à savoir 8% de VEL, n’a pas pu être atteinte, d’autant qu’une partie des véhicules circulaient dans d’autres communes tessinoises. En effet, sur proposition du parlement cantonal, des subventions ont également été versées dès 1997 en dehors du territoire faisant l’objet d’essai. L’étude a remarqué que les VEL ont généralement été achetés à titre de véhicule d’appoint. Bien souvent, des modifications dans le mode de vie ont motivé leur achat, par exemple un changement de lieu de travail. Quant aux ménages dont les conditions habituelles sont restées les mêmes, leur kilométrage annuel total est resté plus ou moins constant. Les VEL ont donc effectué une partie des trajets jusqu’alors parcourus par des véhicules usuels. D’où un bilan globalement positif du projet sur le plan de l’énergie et de l’environnement.

Beuret, Vincent, „Die Liberalisierung des Gasmarktes in der Schweiz“, in Die Volkswirtschaft, 2001, no 3, p. 44-48.
Bodmer, Franck / Borner, Silvio, Die Liberalisierung der Strommarktes in der Schweiz: theoretische Überlegung, internationale Erfahrung und eine kritische Würdigung des EMG, Chur 2001.
Dettli, Reto / Signer, Bernhard / Kaufmann, Yvonne, Marktöffnung im Gasbereich: Auswirkungen auf Energieverbrauch, Energiepreise, Umwelt sowie kompensierende Massnahmen, OFEN, Bern 2001.
Kriesi, Hanspeter / Jegen, Maya, „The Swiss energy policy elite: the actor constellation of a policy domain in transition“, in European journal of political research, 2001, p. 251-287.
Jegen, Maya, Energiepolitische Vernetzung in die Schweiz: Analyse der Kooperationsnetzwerke und Ideensysteme der energiepolitischen Entscheidungsträger, s.l. (thèse Genève) 2001.
Office fédéral de l’énergie / Programme de recherche Bases de l’économie énergétique, Ouverture du marché de l’électricité : apports de la recherche sur l’économie énergétique : rapport du Congrès du 22 novembre 2001, Berne 2001.
Office fédéral de l’énergie, SuisseEnergie: le programme subséquent d’Energie 2000, Berne 2001.
Previdoli, Pascal, „Die Liberalisierung des Elektrizitätsmarktes“, in Die Volkswirtschaft, 2001, no 9, p. 30-33.
Wild, Jürg, Deregulierung und Regulierung der Elektriziätsversorgung, Zürich 2001.
Wilms, Egbert, Schweizer Strommarkt im Umbruch: kritische Betrachtungen, Chur 2001.