En début d’année, le gouvernement allemand s’est vu proposer des données volées dans le cadre de sa lutte contre la fraude fiscale. Elles auraient concerné 1500 clients d’un établissement bancaire helvétique. La chancelière allemande, Angela Merkel, s’est montrée favorable à l’achat et à l’utilisation de cette liste. Suite à cela, l’UDC a exigé la suspension immédiate des négociations relatives à la conclusion d’une convention de double imposition (CDI) et a déposé une plainte auprès du Ministère public de la Confédération. Le PLR a déclaré que l’utilisation de ces données a rendu difficile la continuation des négociations et la majorité de ses parlementaires fédéraux ont demandé au gouvernement de porter plainte devant la Cour internationale de justice. Le PDC a réclamé des sanctions aggravées pour la violation du secret bancaire et le PS a condamné le vol de données. Toutefois, la Suisse a semblé isolée et ne pas avoir les moyens de répondre à son principal partenaire économique. Le Conseil fédéral a effectivement rejeté l’idée d’un gel des négociations car il estime que la conclusion de CDI avec l’ensemble des membres de l’UE pourrait rendre caduque les demandes insistantes afin de conclure un accord multilatéral intégrant un échange automatique d’informations. Enfin, d’autres offres de données volées ont été faites à différents Länder. Ces affaires font suite à celles des données volées à la filiale HSBC de Genève et revendues au gouvernement français (voir infra). Le conflit s’est légèrement apaisé lorsque les gouvernements des deux pays ont paraphé une nouvelle CDI à la fin du mois de mars, puis lorsque des parlementaires suisses sont allés rencontrer leurs homologues allemands en octobre. La thématique est également abordée dans la partie I, 4b (Banken) [66].

Le parlement a approuvé la CDI avec l’Autriche [67].

En juin, le Brésil a inscrit la Suisse sur sa liste noire des paradis fiscaux. Cela a entraîné une augmentation des impôts pour les entreprises suisses au Brésil et les clients brésiliens de banques suisses. Le gouvernement brésilien a considéré que tous les pays appliquant une imposition sur les bénéfices inférieure à 20% ou appliquant le secret bancaire sont de fait des paradis fiscaux [68].

La nouvelle ambassadrice de Colombie a remis ses lettres de créances à Berne. Le retour d’un poste d’ambassadeur à Berne a permis de renouer le dialogue entre les deux pays après que le gouvernement colombien a déclenché une enquête judiciaire à l’encontre du négociateur suisse Jean-Pierre Gontard, pour collusion avec la guérilla FARC dans le cadre de l’affaire Betancourt [69].

La république populaire de Chine a adressé une mise en garde à la Confédération afin de la dissuader d’accueillir les deux ex-détenus ouïgours de la prison de Guantanamo, que les Etats-Unis ont décidé de libérer, alors que la Suisse et la Chine ont créé un groupe de travail afin d’étudier la faisabilité d’un accord de libre-échange (voir infra) [70].

En septembre, le nouvel ambassadeur chinois à Berne a invité Micheline Calmy-Rey à une cérémonie marquant les 60 ans de l’établissement des relations diplomatiques entre les deux pays. La Confédération s’est félicitée de leurs bonnes relations qui permettent de discuter des tous les sujets, notamment des droits de l’homme [71].

Une CDI a été signée avec Hongkong [72].

Le parlement a approuvé la CDI avec le Danemark [73].

Le Conseil des Etats a adhéré à l’unanimité à la décision du Conseil national d’adopter l’accord de libre-échange et l’accord agricole entre l’AELE et les Etats arabes du Golfe [74].

Le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’approbation de l’accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA et du protocole modifiant cet accord. Le sujet est traité dans la partie I, 4b (Banken).

Le parlement a approuvé la CDI avec les Etats-Unis exigeant l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations dans un espace de deux ans après la signature [75].

Le Conseil des Etats a adopté une motion Birner (plr, SH) chargeant le Conseil fédéral d’accélérer la révision de la CDI dans le domaine des impôts sur la masse successorale et sur les parts héréditaires. Le conseiller aux Etats a estimé que la Suisse est pénalisée par rapport à d’autres nations. La convention ne traite pas de la question de l'imposition des titres et des actifs mobiliers américains dans le pays du dernier domicile d’un défunt alors que le taux d’imposition sur les successions peut atteindre 45 pour cent. Parallèlement, le Conseil national a adopté une motion Fiala (plr, ZH) allant dans le même sens [76].

Suite à l’approbation jurassienne d’accueillir deux ex-détenus ouïgours de la prison de Guantanamo et aux menaces du gouvernement chinois (voir supra), des parlementaires se sont manifestés au sein de la Commission de politique de sécurité (CPS-N) et de celle de politique extérieure du Conseil national (CPE-CN) pour recommander de ne finalement pas les admettre en Suisse [77].

Au printemps, le cinéaste franco-américain résident en Suisse, Roman Polanski, a été arrêté par les autorités helvétiques suite à une demande américaine d’extradition. Durant l’année, des pressions sur l’Office fédéral de la justice (OFJ) se sont manifestées de la part de politiciens et d’artistes suisses et internationaux. La thématique est abordée dans la partie I, 1b (Strafrecht) [78].

Le parlement a approuvé la CDI avec la Finlande [79].

Le différend concernant les données volées à la filiale HSBC et récupérées par la France a été réglé lors de la visite de Nicolas Sarkozy au Forum économique de Davos. Le gouvernement français a ainsi promis de ne pas demander d’assistance administrative sur la base de ces documents et s’est engagé à ne pas livrer ces documents à d’autres Etats. La ratification d’une CDI avec la France avait en effet été mise en suspens par la Suisse en attendant la résolution de cette affaire. En juin, le parlement a approuvé la CDI avec la France [80].

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’approbation d’une CDI avec la Géorgie [81].

Le Tribunal fédéral a donné tort au gouvernement helvétique qui bloque les avoirs de l’ancien dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier en jugeant que les faits criminels invoqués sont prescrits. Le Conseil fédéral a invoqué la protection des intérêts prépondérants du pays pour sursoir à cette décision et à nouveau bloquer ces fonds. Il a alors présenté un nouveau projet de loi sur les avoirs illicites des personnes politiquement exposées. Le sujet est abordé dans la partie I, 1b (Strafrecht) [82].

La DDC a décidé de ne pas envoyer la chaîne de sauvetage en Haïti après le tremblement de terre près de Port-au-Prince, estimant qu’il est préférable de renforcer une aide ciblée visant le plus long terme à une aide ponctuelle massive à l’efficacité discutable [83].

Le Conseil fédéral a décidé d’octroyer 36 millions de francs supplémentaires à la reconstruction d’Haïti. Elle a été financée par le réaménagement des crédits-cadre existants [84].

Le parlement a approuvé la Convention de sécurité sociale entre la Confédération et l'Inde [85].

Le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’approbation d’un protocole modifiant la CDI avec l’Inde [86].

Le Tribunal pénal fédéral a refusé d’accorder une entraide judiciaire pour élucider un détournement de fonds publics en Iran. Il a considéré que la situation des droits humains est trop compromise pour coopérer aux procédures pénales ouvertes par Téhéran [87].

Le Conseil fédéral a mis en place des sanctions contre l’Iran suivant une résolution des Nations Unies relative à l’interdiction d’exporter du matériel de guerre lourd et de prendre des participations dans certaines entreprises iraniennes. Ces mesures interdisent également les acteurs iraniens d’acheter des participations dans des industries suisses qui pourraient soutenir la filière nucléaire iranienne. Par la suite, les Etats-Unis ont exhorté la Suisse à s’aligner sur l’UE en matière de sanctions financières afin d’éviter que l’Iran utilise la Suisse pour financer son programme nucléaire [88].

Après sept ans d’absence, l’Irak a nommé un nouvel ambassadeur à Berne. Il s’agit du kurde Ibrahim Pirot [89].

Le gouvernement italien s’est opposé au projet de texte de la Commission européenne promulguant un cessez-le-feu sur le front de la fiscalité entre la Suisse et l’UE. Elle souhaite ainsi maintenir la pression sur la Suisse afin d’accélérer la négociation d’une CDI et la pousser à retirer les mesures restreignant l’octroi de visa Schengen de ressortissants libyens (voir infra). Par ailleurs, le gouvernement tessinois a décidé de ne pas ratifier le programme de coopération territoriale Interreg afin de protester contre la nouvelle amnistie fiscale italienne et les attaques contre la place financière tessinoise. Toutefois, les relations entre les parties se sont améliorées lors d’une visite de la présidente de la Confédération à Rome [90].

Le Conseil national a adhéré à la décision du Conseil des Etats de l’année précédente et a adopté la modification de la convention avec l’Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano. La thématique est abordée dans la partie I, 6b (Navigation)  [91].

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’approbation d’une CDI avec le Japon [92].

Le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’approbation d’un protocole modifiant la CDI avec le Kazakhstan [93].

Le Conseil fédéral a décidé de ne plus appliquer la convention de sécurité sociale la liant au Kosovo. Il a estimé que l’accord signé avec l’Ex-Yougoslavie ne correspond plus à la législation des deux pays. Par ailleurs, des enquêteurs de l’administration fédérale ont rencontré de grandes difficultés sur place. Dès lors, seules les personnes originaires du Kosovo mais résidant en Suisse peuvent bénéficier des prestations des assurances sociales. Le gouvernement kosovar s’est montrés favorables à la négociation d’une nouvelle convention [94].

La Suisse et le Kosovo ont prolongé un accord de coopération dans lequel la Confédération s’engage à soutenir la construction de l’Etat de droit et des infrastructures, et de renforcer la société civile et les autorités locales au Kosovo pour un montant annuel de 15 millions de francs [95].

En décembre, le DFAE a appelé le Kosovo à faire la lumière sur les accusations du rapport du Conseil de l’Europe établi par le sénateur Marty (plr, TI). Ce dernier affirme que l’armée de libération du Kosovo, dirigée alors par le premier ministre Hashim Taçi, a commis des activités criminelles, notamment un trafic d’organes prélevés sur des prisonniers exécutés. En conséquence, Micheline Calmy-Rey a renoncé à recevoir le prix de la diaspora kosovare des mains de l’ambassadeur du Kosovo à Berne [96].

Le Conseil fédéral a présenté son message portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein relatif à l'attribution d'organes destinés à une transplantation. Il permet de traiter sur un pied d’égalité les personnes domiciliées au Liechtenstein et en Suisse lors de l’attribution d’organes. L’accord avait été signé à la fin de l’année précédente et est entré en vigueur à titre provisoire en avril 2010. Le Conseil national l’a approuvé à l’unanimité en décembre de l’année sous revue [97].

En juin, le parlement a approuvé la CDI avec le Luxembourg [98].

Au début de l’année sous revue, dans le cadre de l’affaire des otages en Libye, la CPE-CE a approuvé les mesures restreignant l’accès aux visas Schengen pour certains ressortissants libyens. En guise de rétorsion, la Libye a interdit de séjour les ressortissants de l’espace de Schengen afin de casser la solidarité administrative européenne. Cela a entraîné une européanisation du conflit, les Etats de l’UE se voyant handicapés dans leur relation avec la Libye. Si l’Allemagne, puis l’Espagne, qui assure alors la présidence de l’UE, ont proposé leurs services en tant que médiateurs dans le conflit, l’Italie a protesté contre la Suisse, l’accusant de prendre en otage tous les Etats Schengen.

En Libye, les procès des deux Suisses retenus à Tripoli ont repris après de multiples reports. Ces derniers ne s’étaient jusque là pas présentés aux audiences craignant d’être à nouveau enlevés. La Cour d’appel libyenne a acquitté l’un des otages suisses et a condamné l’autre à quatre mois de prison. Au niveau diplomatique, les deux parties en conflits se sont réunies sous l’égide de l’UE qui souhaite que la crise se règle rapidement. La Suisse a accepté de mener une enquête sur la divulgation des photos de l’arrestation d’Hannibal Kadhafi. A la fin du mois de février, les autorités libyennes ont menacé de prendre d’assaut l’ambassade suisse de Tripoli. Certains pays de l’UE ont musclé leur soutien en dépêchant leur ambassadeur au sein de l’ambassade helvétique. Les deux Suisses se sont toutefois vus obligés de se rendre aux autorités. Celui qui a été acquitté a pu sortir du pays grâce au soutien de diplomates arabes, tandis que l’autre a été conduit en prison pour purger sa peine. Malgré les négociations, une demande de grâce n’a jamais abouti. Parallèlement, la Lybie a lancé une campagne de propagande qui a conduit à la création d’un front hostile à la Suisse au sein de l’espace Schengen. Dans le même temps, la justice genevoise a donné raison à Hannibal Kadhafi concernant la responsabilité de l’Etat de Genève dans la diffusion des photos d’identité prises lors de son arrestation, elle a toutefois rejeté le versement de la somme demandée à titre d’indemnisation.

En juin, le second otage a été libéré deux jours avant sa sortie annoncée. Micheline Calmy-Rey s’est rendue à Tripoli et a signé un plan d’action avec la Libye, l’Allemagne et l’Espagne, afin de normaliser les relations bilatérales. Micheline Calmy-Rey s’est excusée auprès de Tripoli de la publication des photos dans la presse et a remercié l’UE pour son soutien dans cette crise.

A la suite de cette affaire, le parlement a décidé de créer une sous-commission afin d’examiner la conduite du Conseil fédéral et de publier un rapport relatif à la gestion de l’affaire libyenne. Au Conseil fédéral, de fortes tensions se sont manifestée impliquant Micheline Calmy-Rey, Hans-Rudolf Merz, Doris Leuthard et Ueli Maurer. Par ailleurs, la conférence des gouvernements cantonaux a apporté son soutien au canton de Genève en affirmant que la mise en place d’un tribunal arbitral international ne respecte pas les prérogatives genevoises. En fin d’année, la sous-commission a rendu son rapport mettant en avant un manque de communication au sein du gouvernement. Si elle attaque fortement les actions de Hans-Rudolf Merz, de Micheline Calmy-Rey et, dans une moindre mesure, d’Ueli Maurer, elle souligne surtout les dysfonctionnements collectifs dans la gestion de la crise comme ce fut le cas dans l’affaire UBS. Cette thématique est abordée dans la partie I, 1c (Regierung) [99].

Le parlement a approuvé une nouvelle CDI avec le Mexique intégrant le nouveau standard d’assistance adopté par le Conseil fédéral [100].

La Confédération a signé un accord permettant la reprise des renvois forcés vers le Nigeria dans le cadre d’un mémorandum d’entente sur le partenariat migratoire. Ces vols spéciaux avaient été interrompus suite à la mort d’un ressortissant nigérian à l’aéroport de Zurich en début d’année [101].

En juin, le parlement a approuvé la CDI avec la Norvège [102].

En avril, l’autorité pakistanaise de lutte contre la corruption a demandé aux autorités helvétiques de rouvrir une procédure judiciaire à l’encontre du président pakistanais Asif Ali Zardari pour une affaire de pots-de-vin. Les autorités suisses ont rejeté cette demande car la personne concernée bénéficie de l’immunité personnelle en tant que chef d’Etat [103].

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’approbation d’une CDI avec les Pays-Bas [104].

En septembre, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Pérou et de l’accord agricole entre la Suisse et le Pérou. Le premier accord concerne les produits industriels, les produits agricoles transformés, les investissements, la protection de la propriété intellectuelle, les marchés publics, la concurrence et la coopération technique tandis que le commerce des services fait l’objet d’une négociation spécifique. Le deuxième vise à réglementer le commerce des produits agricoles non transformés de manière bilatérale, car ils ne sont pas inclus dans l’accord de libre-échange multilatéral. En 2009, la balance commerciale entre les deux pays a été de 54 millions favorable à la Suisse. Le Conseil des Etats a approuvé ces deux accords à l’unanimité [105].

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’approbation d’un protocole modifiant la CDI avec la Pologne [106].

Le parlement a approuvé la CDI avec le Qatar [107].

Le parlement a approuvé la CDI avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord [108].

Le parlement a adopté à l’unanimité l’accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité [109]

Contrairement au Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a rejeté la motion de la CPE-CN chargeant le Conseil fédéral de s’engager auprès du gouvernement turc pour faire respecter les droits de propriété des monastères araméens et de reconnaître les droits de la minorité syriaque en Turquie [110].

Le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’approbation d’une CDI avec la Turquie [111].

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’approbation d’une CDI avec le Tadjikistan [112].

La Confédération a restitué 20 millions de francs détournés par l’ancien président de Taïwan [113].

En janvier, le vice-premier ministre chinois, Li Keqiang, est venu à Berne dans le cadre des négociations d’un accord de libre-échange entre les deux pays. La Chine s’est ainsi montrée favorable à entamer le plus rapidement possible des négociations [114].

En avril, le Dalaï Lama s’est rendu en Suisse dans le cadre d’une conférence à Zurich qui a réuni plus de 10 000 personnes. Le Conseil fédéral n’a pas souhaité le rencontrer en raison de ses relations avec la République populaire de Chine [115].

Au mois de juillet, des femmes présidentes de parlement du monde entier se sont réunies à Berne pour une conférence de deux jours afin de travailler sur les questions de santé et d’alimentation pour les mères et les enfants ainsi que sur la thématique de l’égalité. Les présidentes du Conseil des Etats, Erika Forster (plr, SG) et du Conseil national, Pascale Bruderer (ps, AG) y ont participé [116].

Le président macédonien, Djordje Ivanov, est venu en Suisse. Il a rencontré Doris Leuthard avec laquelle il a discuté du processus d’adhésion à l’UE bloqué par la Grèce. Les relations économiques avec la Suisse ont été qualifiées de faibles malgré l’aide financière et technique de 12 millions octroyée par la Confédération [117].

Au mois d’août, la chancelière allemande, Angela Merkel, est venue en Suisse dans le cadre de son « Energiereise » afin de visiter la nouvelle centrale hydroélectrique de Rheinfelden. Elle n’a pas été reçue par le Conseil fédéral [118].

En septembre, le nouveau président allemand, Christian Wulff, a fait une visite officielle de deux jours en Suisse. Cette visite vise à apaiser les tensions entre les deux pays suite aux propos de l’ancien ministre des finances allemand et à l’affaire des données bancaires (voir supra : relations bilatérales) [119].

En octobre, le vice-président colombien, Angelino Garzon, est venu à Genève où il a rencontré Micheline Calmy-Rey. Il a affirmé que les relations entre les deux pays s’améliorent progressivement suite à l’affaire Gontard (voir supra) [120].

Peu après, le premier ministre du Bouthan, Jigme Thinley, est venu en Suisse. Il a fait part de la conception du développement mise en place dans son pays intégrant le concept de bonheur national brut [121].

Le même mois, le chef du gouvernement canadien, Stephen Harper, est venu à Berne rencontrer une délégation du Conseil fédéral en marge du Sommet pour la francophonie (voir supra : Organisations internationales). Les discussions ont notamment porté sur la signature d’une CDI [122].

En novembre, le président turc, Abdullah Gül, est venu à Berne pour une visite de deux jours. Cette dernière marque un renforcement des relations bilatérales malgré les tensions ayant entourés la reconnaissance du génocide arménien par différents acteurs politiques helvétiques. La Confédération joue effectivement le rôle de médiateur dans les relations de la Turquie avec l’Arménie. Il a rencontré le Conseil fédéral pour discuter du processus de normalisation des relations entre ces deux pays et de la candidature d’Ankara à l’UE. Les discussions ont également abordé l’interdiction des minarets [123].

Au mois de février, Doris Leuthard, présidente de la Confédération durant l’année sous revue, est allée à Madrid à la suite de Micheline Calmy-Rey dans le cadre de la résolution de la crise des otages avec la Libye. Elle y a remercié la présidence espagnole de l’UE et le roi d’Espagne pour leur médiation dans le conflit. En avril, elle s’est rendue à Washington à l’invitation du président Obama pour le sommet sur la sécurité nucléaire visant à élaborer des mesures afin d’éviter l’appropriation de matériel nucléaire par des terroristes. La cheffe du Département de l’économie (DFE) a également traité des questions relatives à l’aéroport de Zurich, aux négociations de la nouvelle CDI et aux fichiers volés avec la chancelière Angela Merkel à Berlin. Les deux parties ont affirmé que les groupes de travail mixtes traitant de ces sujets ont permis des progrès. En mai, elle a discuté du différend fiscal opposant la Suisse et l’Italie avec Silvio Berlusconi à Rome. Elle a encore rencontré le ministre des affaires étrangères, Franco Frattini, et celui de l’économie et des finances, Giulio Tremonti. Une reprise des négociations relatives à la nouvelle CDI a été évoquée et Silvio Berlusconi a assuré s’engager dans la résolution du conflit libyen. Le même mois, elle s’est rendue à Paris dans le cadre d’une rencontre ministérielle de l’OCDE. Elle a déclaré que la pression autours de la question fiscale a baissé suite aux négociations de nouvelles CDI mais que les pays membres auraient de nouvelles exigences relatives à l’échange automatique en matière fiscale. En juillet, elle a rencontré le président de la commission européenne, José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy à Bruxelles. Les discussions ont porté sur la reprise des acquis communautaires dans un contexte où l’UE souhaite redéfinir ses relations avec la Suisse. Au mois d’août, la présidente helvétique est allée en Chine avec une délégation de trente représentants des milieux économiques afin de lancer le processus de négociation d’un accord de libre-échange entre les deux pays. Elle a ensuite signé un plan d’action économique visant le renforcement de la collaboration entre la Suisse et la Russie avec son homologue Dmitri Medvedev à Sotchi (Russie). Au mois de septembre, elle a pris la parole lors de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York. Elle a ensuite rencontré les présidents des Etats-Unis et de la République populaire de Chine, Barack Obama et Hu Jintao. Au mois d’octobre, elle s’est rendue en Jordanie pour rencontrer le roi Abdullah II et le ministre de la planification et de la coopération internationale, Jafar Hassan. Les discussions ont porté sur les relations économiques des deux pays et sur la signature d’un accord-cadre visant l’amélioration des services de sauvetage jordaniens. En novembre, elle a traité des questions d’immigration, d’intégration, de politique européenne et de crise économique dans le cadre de la rencontre annuelle des pays germanophones à Lübeck (Allemagne) [124].

Au mois de janvier, Micheline Calmy-Rey est allée en Slovénie, en Géorgie et en Russie lors d’un voyage de trois jours. La rencontre de Ljubljana s’inscrit dans le cadre des relations bilatérales ordinaires avec la Slovénie. A Tilfis (Géorgie), la cheffe du DFAE a fait un discours auprès de représentants du gouvernement, de l’opposition et d’organisations non gouvernementales à propos des droits humains, de l’Etat de droit et des structures démocratiques. Elle l’a fait en tant que présidente du Conseil de l’Europe. Elle a ensuite rencontré le ministre russe des affaires étrangères, Sergei Lavrov à Moscou. Les discussions se sont concentrées sur la normalisation des relations entre la Géorgie et la Russie ainsi que sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme (voir supra : Conseil de l’Europe). En février, elle a évoqué la restitution des fonds Duvalier avec le président René Préval en Haïti. Elle s’est ensuite rendue au Sud-Kivu en République démocratique du Congo, puis en Tanzanie, dans le cadre d’une rencontre avec la DDC qui finance des projets dans la région. En mars, elle a discuté de la question libyenne et surtout de la procédure empêchant certains ressortissants libyens d’obtenir un visa Schengen avec la cheffe de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, à Bruxelles (voir supra : Relations bilatérales). Au mois d’avril, elle a présenté les contours de la conférence d’Interlaken au siège du Conseil de l’Europe, à Strasbourg. La conférence a traité de la question des réformes à entreprendre au sein du conseil. En mai, elle est allée à New York dans le cadre de la conférence des Nations Unies sur la révision du traité de non prolifération nucléaire. Micheline Calmy-Rey a critiqué le fait qu’après deux décennies post guerre froide, le recours à l’arme nucléaire demeure au sein des doctrines militaires des Etats. En juin, elle s’est rendue en Chine dans le cadre de l’exposition universelle de Shanghai. Elle a visité le pavillon suisse avant de se rendre à Pékin pour rencontrer le vice-premier ministre chinois, Li Keqiang et le ministre des affaires étrangères, Yang Jiechi. La thématique de l’exposition universelle est traitée dans la partie I, 1a (Grundsatzfragen). Au mois d’août, elle a rencontré le ministre indien des affaires étrangères et celui des finances, de l’environnement et de la science à New Dehli. En septembre, elle est allée à New York pour le sommet des Nations Unies sur les Objectifs du millénaire lors duquel elle a affirmé que la communauté internationale s’est trop focalisée sur les symptômes de la pauvreté plutôt que sur ses causes. Au mois de novembre, elle s’est rendue à Bruxelles à l’occasion du 50ème anniversaire de la mission suisse. Elle a souhaité une « helvétisation » du continent européen en ce qui concerne la démocratie directe tout en admettant que la Confédération doit mieux harmoniser sa démocratie directe avec ses obligations internationales [125].

Au mois de février, Evelyne Widmer-Schlumpf a présenté à Bruxelles la position de la Suisse dans son utilisation de l’accord de Schengen pour bloquer des visas libyens. Cette utilisation a été alors considérée comme abusive par certains pays membres (voir supra : Relations bilatérales). En septembre, elle a participé à la rencontre des ministres européens de l’intérieur lors d’une réunion du comité mixte sur Schengen, à Luxembourg. Elle a ainsi annoncé que malgré l’augmentation des coûts de Schengen, suite notamment au développement de la banque de donnée SIS II, il n’y aurait pas de surcoût pour la Suisse. Au mois d’août, elle a rencontré son homologue, Alexander Konowalow, en Russie afin de discuter de la coopération en matière judiciaire entre les deux pays [126].

Au mois de février, Didier Burkhalter est allé signer l’accord relatif à la participation de la Suisse aux programmes communautaires de formation à Bruxelles. Il y a rencontré Androulla Vassiliou, commissaire européenne en charge de l’éducation. En octobre, il a célébré les 10 ans de la diplomatie scientifique au sein du réseau Swissnex, à Boston. Il s’est ensuite rendu à San Francisco pour visiter un grand réseau de soins intégrés. Au mois d’août, il est allé au Brésil dans le cadre de la coopération scientifique et sanitaire [127].

Au mois de février, Hans-Rudolf Merz a participé à une rencontre confidentielle des ministres des finances suisse, allemand, luxembourgeois et liechtensteinois à Luxembourg. Cette rencontre a fait suite à la réunion du mois de mars de l’année précédente qui avait permis d’harmoniser la position des intervenants face aux attaques du G20 contre le secret bancaire. Au mois de mars, il est allé à Berlin dans le cadre de la résolution du conflit relatif aux données volées. Il a rencontré le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, afin de parapher une nouvelle CDI (voir supra). En octobre, il s’est rendu à Washington pour l’Assemblée générale du FMI, lors de laquelle il a défendu le siège helvétique. Celui-ci est menacé par la réforme visant à redistribuer le pouvoir vers les pays émergents. Il a mis en avant l’importance de la place financière et économique, le rôle du franc et la contribution financière de la Suisse à l’organisation (voir supra : Organisations internationales). Il a ensuite signé une déclaration d’ouverture de négociations sur la fiscalité à Londres. Il a ainsi rencontré le chancelier de l’échiquier, Georges Osborne, et le ministre délégué aux questions fiscales, David Gauke. Il est retourné à Berlin pour signer une déclaration similaire ainsi qu’une nouvelle CDI avec le ministre des finances, Wolfgang Schäuble. Ces deux signatures sont intervenues sur fond de conflits avec l’Allemagne relatif aux données volées et avec l’UE relatif à la question fiscale (voir supra) [128].

En automne, Ueli Maurer n’a pas remis en question sa visite de plusieurs jours en Israël malgré l’arraisonnement mortel par les forces israéliennes de la « flottille de la liberté » qui a tenté de forcer le blocus de Gaza, d’une part, et le rapport Goldstone des Nations Unies relatif à des crimes de guerre commis lors des interventions militaires à Gaza en hiver 2008-2009, d’autre part. Il a rencontré le président Shimon Peres et son homologue Ehoud Barak avec lequel il a discuté de sécurité, d’armement et de renseignement [129].

En novembre, le nouveau conseiller fédéral, Johann Schneider-Ammann, a rencontré son homologue Paolo Romani à Rome. Les discussions ont porté sur les mesures administratives italiennes contre la fraude fiscale. Ils en ont conclu qu’il faut renforcer la coopération transfrontalière. Il s’est ensuite déplacé à Paris pour rencontrer son homologue français, Christine Lagarde. La question de l’absence de la Suisse au G20 a été évoquée [130].

En fin d’année, la nouvelle conseillère fédérale, Simonetta Sommaruga, a participé à diverses réunions du comité mixte pour Schengen à Bruxelles. Elle y a notamment évoqué l’acceptation de l’initiative sur l’expulsion des criminels étrangers et a assuré que la Suisse respecterait ses engagements en conciliant ses obligations constitutionnelles et internationales. Cette thématique est développée dans la partie I, 7d (Ausländerpolitik) [131].

Au mois de mars, la Géorgie et la Russie ont rouvert un poste frontière plus d’un an après la guerre. La Suisse s’était mise à disposition dans la résolution du conflit en proposant des services de médiation [132].

En décembre, la Commission de supervision des nations neutres (CSNN) dans la zone démilitarisée entre les deux Corées réunissant cinq Suisses et cinq Suédois a été chargée de dresser un rapport suite au bombardement d’une île sud-coréenne. La CSNN a pour charge l’observation des mouvements militaires coréens dans la zone, et, lors d’incidents militaires, de collaborer aux enquêtes de la Commission d’armistice des Nations Unies [133].