Année politique Suisse 2013 : Chronique générale / Politique étrangère suisse
Relations bilatérales
La mort de Nelson Mandela en 2013 a remis l’affaire des
archives concernant les liens économiques entre la Suisse et l’Afrique du Sud durant le régime de l’apartheid sous les feux de la rampe. Plusieurs voix se sont élevées à gauche afin de mettre fin à la décision gouvernementale datant de 2003 de bloquer l’accès de ces archives
[59].
Mettant le doigt sur une
discrimination touchant les citoyens suisses résidant en territoire helvétique, mais travaillant en Allemagne, le conseiller national Alfred Heer (udc, ZH) a déposé une motion demandant au Conseil fédéral d’adapter la convention contre la double imposition (CDI) avec l’Allemagne. Selon le motionnaire, la jurisprudence allemande considère de manière abusive l’Allemagne comme lieu de domicile des personnes suisses travaillant en Allemagne. Le Conseil national a soutenu la proposition par 109 voix contre 77 et 5 abstentions. A l’inverse, la CER-CE a rejeté la motion. Suivant l’avis du Conseil fédéral, la CER-CE a précisé qu’une modification de la CDI serait inefficace pour répondre aux attentes du motionnaire et a réfuté la présence d’une discrimination à l’égard des travailleurs suisses. Le Conseil des Etats a corroboré l’avis de sa commission en refusant la motion par 21 voix contre 14
[60].
Les problèmes relatifs au bruit du trafic aérien sont traités dans la partie I, 6b (Luftfahrt).
Un
accord de migration et un
accord supprimant l’obligation de visas pour les personnes en possession d’un passeport diplomatique ont été signés par Simonetta Sommaruga lors de son passage à Luanda
[61].
Le Conseil fédéral a publié un message concernant l’approbation d’une
nouvelle
CDI avec l’Australie
[62].
Les chambres fédérales ont approuvé la
CDI avec la Bulgarie. Lors de son passage devant le Conseil national, le texte a passé la rampe avec 95 voix contre 22 et 62 abstentions. L’opposition s’est manifestée dans le groupe UDC et l’abstention dans le groupe des socialistes et des Verts qui souhaitaient exprimer leur opposition à la politique fiscale menée par la Bulgarie. Au Conseil des Etats, l’accord a été accepté à l’unanimité
[63].
Le Conseil fédéral a adopté un programme 2014-2016 afin que la Suisse soit officiellement représentée lors de la Coupe du monde de football 2014 et des Jeux olympiques 2016. Plus de détails sur cet objet se trouvent dans la partie I, 7b (Gesundheit, Sozialhilfe, Sport) Communiqué du DFAE du 7.6.13..
La Direction du développement et de la coopération (DDC) a ouvert un bureau de coopération à Phnom Penh. Cette ouverture fait suite à l’approbation par le parlement du message concernant la coopération internationale de la Suisse Communiqué du DFAE du 21.3.13..
Lors de son voyage en Chine, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a signé un
accord de libre-échange avec la Chine. La signature de cet accord a fait couler beaucoup d’encre dans la presse helvétique. Dès la publication du contenu de l’accord en juillet, les ONG ont critiqué l’absence de référence aux droits humains. D’un point de vue économique, l’accord permettra surtout une diminution des droits de douane et une meilleure protection de la propriété intellectuelle. Malgré sa large acceptation au Conseil national (120 voix contre 46 et 16 abstentions), la gauche, par la voie d’une minorité Sommaruga (ps, GE), s’est opposée à la ratification sans la garantie d’une clause sur le respect des droits de l’homme. Cette demande n’ayant pas trouvé de majorité au parlement, la gauche a ensuite déposé deux nouvelles propositions de minorité. La première déposée par Jacqueline Fehr (ps, ZH) a demandé que soient rajoutés les termes suivants : « Le Conseil fédéral soutient l'acquisition d'informations et la transparence en ce qui concerne les conditions de travail et la protection de l'environnement chez les producteurs et les fournisseurs ». Bien que cette proposition ait aussi reçu le soutien des vert’libéraux, elle n’a pas réussi à créer une majorité. La deuxième proposition émanant de Claudia Friedl (ps, SG) a exigé que « Le Conseil fédéral charge la Division Sécurité humaine, la Direction du travail et l'Office fédéral de l'environnement de surveiller l'exécution des dispositions sur les droits de l'homme et sur les questions du travail et de l'environnement liées au commerce" n’a pas non plus trouvé de soutien suffisant. En dernier recours, la conseillère nationale Fehr (ps, ZH) a proposé à la chambre de soumettre cet accord au peuple par voie de referendum obligatoire. Les parlementaires bourgeois se sont opposés à cette nouvelle proposition en la qualifiant d’anticonstitutionnelle et en faisant référence au refus populaire de l’initiative de l’ASIN « La parole au peuple ! » votée en 2012. Après le « oui » du Conseil national, le Conseil des Etats devra encore se prononcer. Si ce dernier s’aligne sur la décision du Conseil national, la Suisse deviendrait le premier pays européen à conclure un tel accord avec la grande puissance asiatique. Notons également que l’accord contient une clause de renégociation qui permettra aux deux parties de modifier l’accord à un rythme biannuel. Cet accord de libre-échange a également été mis en lien avec la
visite du Dalaï-Lama en avril. La presse a supposé que ledit accord était certainement une des raisons qui a poussé le Conseil fédéral à ne pas accueillir en personne le Dalaï-Lama. Au final, le leader tibétain a été reçu par la présidente du Conseil national Maya Graf (verts, BL) dans les locaux du parlement
[66].
Le voyage en Chine du ministre de la défense, Ueli Maurer, a fait couler beaucoup d’encre dans les médias nationaux. En effet, lors d’un passage à la radio alémanique, le conseiller fédéral a déclaré qu’il souhaitait tourner la page sur les
événements de la place Tian’anmen, où l’armée chinoise avait réprimé l’opposition dans un bain de sang en 1989. Entre indignation et dédramatisation, les réactions aux propos du conseiller n’ont pas manqué. Le ministre, lui, s’est défendu en expliquant que ses propos avaient été surinterprétés
[67].
En 2011, une motion Markus Hutter (plr, ZH) avait été acceptée par le Conseil national afin d’éviter que les exportateurs suisses doivent effectuer leurs
transactions avec la Chine en dollars. Le conseiller national demandait alors que la Suisse signe un accord monétaire avec la Chine. En septembre 2013, une motion d’ordre Eberle (udc, TG) a été déposée au Conseil des Etats. Cette motion d’ordre demande que la motion Hutter (plr, ZH) soit renvoyée à la CER-CE. Ce renvoi permettra à la commission de reformuler la motion de base de manière plus appropriée quant à son délai et son contexte, notamment en tenant compte du contexte de l’accord de libre-échange avec la Chine
[68].
En septembre, la Suisse et la Chine ont conclu une nouvelle
CDI, remplaçant ainsi la convention de 1991
[69].
En 2011, lors des élections sous tension en Côte d’Ivoire, le Conseil fédéral avait demandé le blocage des fonds de l’ancien président Laurent Gbagbo, qui contestait la validité des résultats électoraux. La situation ivoirienne s’étant apaisée, le gouvernement a assoupli le blocage Communiqué du DFAE du 21.1.13; voir APS 2011, p. 516..
La Confédération a signé un accord de coopération technique et financière et d’aide humanitaire avec l’Egypte. Cet accord vise à améliorer la coopération entre les deux pays, notamment dans le cadre de la situation politique postrévolutionnaire en Egypte. Pour ce faire, la Suisse a prévu une enveloppe de 30 millions de francs jusqu’en 2016. Cet accord a cependant été refusé par le parlement égyptien. Les politiciens égyptiens ont accusé cet accord d‘être une ingérence dans les affaires intérieures et de faire courir à l’Egypte des risques d’espionnage en garantissant un accès trop important aux ONG. Les arguments des parlementaires égyptiens peuvent être mis en lien avec d’autres accusations d’ingérence qui avaient déjà été portées envers des ONG américaines et allemandes en 2012 Communiqué du DFAE du 21.1.13; NZZ, 26.4.13..
Au cours de l’année sous revue, les événements politiques égyptiens ont soulevé la question de la
rétribution des fonds du dictateur Moubarak, fonds gelés en Suisse depuis 2011. La Suisse a annoncé qu’elle rétribuerait ces fonds, soit 700 millions de francs, lorsque l’indépendance de la justice serait garantie en Egypte
[72].
En février, la Suisse a signé l’accord FATCA avec les Etats-Unis. Cet accord doit permettre aux Etats-Unis d’avoir accès aux informations de ses contribuables possédant un compte à l’étranger. Plus de détails sur cet objet se trouvent dans la partie I, 4b (Geld, Währung und Kredit) Communiqué du DFAE du 14.2.13..
Le Conseil fédéral a publié un message concernant la
convention de sécurité entre la Suisse et les Etats-Unis. Datant de 1979, la convention a été révisée au cours de l’année sous revue. Aucune modification de fond n’a été apportée
[74].
En juin, les chambres ont refusé la « Lex USA » qui aurait permis aux banques soupçonnées de participer à la fraude fiscale de ressortissants américains de collaborer avec Washington. Plus de détails sur cet objet se trouvent dans la partie I, 4b (Geld, Währung und Kredit).
Afin de réaliser des économies, le Conseil fédéral a décidé de fermer le consulat général et de nommer un
consul honoraire à Chicago. Suite à une pétition de 800 signatures récoltées par le Swiss Club of Chicago, la CPE-CN a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de revenir sur sa décision. Alors que le Conseil national a suivi sa commission par 153 voix contre 22, le Conseil des Etats s’est lui opposé à la motion, suivant une proposition de minorité Keller-Sutter (plr, SG) par 26 voix contre 11 et 4 abstentions
[75].
Les révélations d’Edward Snowden sur les
activités d’espionnage des Etats-Unis n’ont pas épargné la Suisse. En effet, l’informaticien américain a révélé que la CIA espionnait la place financière genevoise. Dans la même lignée, les affaires de mises sur écoute réalisées par la National Security Agency (NSA) ont déclenché une vague de questions chez les parlementaires de gauche lors de la session d’automne. En outre, la conseillère Leutenegger Oberholzer (ps, BL) a déposé une motion demandant une suspension de la collaboration entre la Suisse et la NSA
[76].
Les relations franco-suisses n’ont pas débuté l’année 2013 sous de bons auspices. En effet, un véritable coup de tonnerre diplomatique a éclaté en janvier : la France a annoncé unilatéralement que ses
expatriés fiscaux ne bénéficieraient plus de la convention de double-imposition. Cette mesure touche les ressortissants français vivant en Suisse au bénéfice d’un forfait fiscal majoré et touchant encore des revenus en France
[77].
La révision de la convention franco-suisse sur les successions a connu de nombreux rebondissements durant l’année sous revue. Alors que, faute d’un accord, la France avait envisagé de dénoncer la convention avant la date butoir du 30 juin, créant ainsi un vide juridique, un contact téléphonique entre les deux ministres des finances, Pierre Moscovici et Eveline Widmer-Schlumpf, a permis de rétablir le dialogue. En juillet, la ministre suisse s’est donc rendue à Paris pour signer la nouvelle convention sur l’imposition des successions; convention qui remplacera l’ancien traité datant de 1953. Dès sa signature, l’accord a été perçu comme un asservissement de la Suisse devant son voisin français. En effet, le nouvel accord considère que le pays déterminant l’impôt sur la succession n’est plus seulement celui du défunt, mais est également pris en considération le pays de l’héritier. La France ayant un taux d’imposition sur les successions pouvant s’élever jusqu’à 45%, l’accord s’est attiré les foudres de nombreux acteurs économiques. Ainsi, la Conférence latine des directeurs cantonaux des finances a dénoncé un accord contenant des dispositions « inacceptables ». Les politiciens romands ont été plus loin en organisant une conférence de presse où trônait un cercueil marqué « RIP – Fédéralisme et Etat de Droit ». Emmenée par Philippe Nantermod (VS, plr), cette coalition des partis de droite a, elle aussi, dénoncé la convention. Le gouvernement s’est défendu en argumentant que toute solution était préférable à un vide juridique en la matière. Le sort de cette convention s’est scellé au parlement, où sans grande surprise, la chambre du peuple a refusé d’entrer en matière par 112 voix contre 53 et 11 abstentions. Seuls les verts et les socialistes ont apporté leur soutien à l’accord. Les aspects techniques de cet objet sont traités dans la partie I, 5 (Direkte Steuern).
L’arrestation du banquier
Pierre Condamin-Gerbier pour espionnage économique, soit pour avoir livré des informations sur des comptes non-déclarés aux mains de politiques français, n’a pas arrangé les relations franco-suisses. Effectuée par le ministère de la Confédération, cette arrestation a reçu le feu vert du Conseil fédéral et a ainsi mis de l’huile sur le feu entre la Suisse et la France. Les parlementaires français ont même dénoncé l’arrestation d’un « juste » par son voisin helvétique
[79].
Les chambres fédérales ont adopté les accords avec la France et le CERN concernant
le droit applicable aux prestataires de services actifs avec le CERN. Cet accord marque une rupture avec le principe de territorialité. En effet, il demande que l’endroit déterminant le droit à appliquer soit l’endroit où les services seront majoritairement effectués. Craignant un nivellement des salaires par le bas et partageant les préoccupations des syndicats genevois et des associations patronales genevoises, le PS s’est exprimé contre cet accord. Cette position n’a pas freiné les chambres qui ont accepté les accords par 138 voix contre 42 et 1 abstention au Conseil national et à l’unanimité au Conseil des Etats
[80].
Les chambres fédérales ont accepté la motion de la CPE-CN « maintien de l’ambassade suisse au Guatemala ». Afin de mettre en œuvre les mesures d’économie décidées par le parlement, l’ambassade de Suisse au Guatemala devait mettre la clé sous la porte. Cette motion empêchera donc l’ambassade de fermer définitivement. Le refus du parlement, notamment des partis de droite, de fermer cette ambassade a été critiqué par les parlementaires de gauche. Ces derniers ont souligné l’incohérence du parlement qui d’un côté demande au DFAE des mesures d’économie, mais de l’autre refuse les mesures préparées par Didier Burkhalter. En réponse à ces critiques, Karin Keller-Sutter (plr, SG) ou encore Yvette Estermann (udc, LU) ont déclaré que les coupes devaient être effectuées dans l’aide au développement et non dans les représentations diplomatiques Mo. 13.3006: BO CN, 2013, p. 579ss.; BO CE, 2013, p. 431ss.; Communiqué du DFAE du 6.6.13; TG, 7.6.13..
Le Conseil fédéral a signé une CDI avec la Hongrie. La convention devra encore être avalisée par les chambres fédérales MCF 13.098: FF, 2014, p. 83ss.; Communiqué du DFF du 12.9.13..
Lors du Forum économique mondial (WEF), le ministre israélien de la Défense Ehud Barak et son homologue Ueli Maurer ont signé une déclaration d’intention visant à maintenir le dialogue entre les deux départements et à poursuivre leurs projets de collaboration Communiqué du DDPS du 24.1.13..
Les chambres fédérales ont adopté un protocole modifiant la CDI entre la Suisse et l’Irlande MCF 12.058: FF, 2013, p. 4197s.; BO CN, 2013, p. 47ss., 1209; BO CE, 2013, p. 626s., 646; voir APS 2012, p. 130..
Lors de son voyage à Rome, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a signé un
accord de coopération policière avec l’Italie. Cet accord permettra de mieux lutter contre la criminalité transfrontalière
[85].
Un
accord sur la protection des indications géographiques a été signé par la Suisse et la Jamaïque au mois de septembre
[86].
Afin de lutter contre la criminalité transfrontalière, le Kosovo et la Suisse ont signé un
accord de coopération policière. Les forces de polices des deux parties pourront ainsi mettre en commun leurs informations et leurs connaissances afin de lutter plus efficacement contre la criminalité
[87].
La prolongation de
l’engagement de l’armée pour la protection de l’Ambassade de Suisse à Tripoli est traitée dans la partie I, 3 (Internationale Einsätze)
[88].
En avril, la Suisse et la Principauté du Liechtenstein ont signé un accord d’échange de géoinformations Communiqué du DDPS du 14.5.13..
Le Conseil des Etats a modifié une motion Müller (plr, SG) qui demande au Conseil fédéral d’engager des négociations avec le Liechtenstein en vue d’une
nouvelle convention de double-imposition en tenant compte de l’imposition des rentes AVS. Plus précisément, le Conseil des Etats souhaite que les négociations ne concernent pas l’imposition des frontaliers. Les détails de cet objet se trouvent dans la partie I, 7c (Sozialversicherungen)
[90].
Lors de l’intervention française au Mali, la Suisse a autorisé les forces d’intervention, tout comme les forces transportant des armes et des munitions, à survoler son territoire Communiqué du DFAE du 30.1.13..
Huit militaires suisses ont été envoyés au Mali pour participer à une mission de l’ONU. Ils endosseront le rôle d’observateurs militaires non armés Communiqué du DFAE du 14.8.13..
La Suisse et le Myanmar se sont rencontrés en marge du Forum économique mondial (WEF) afin de signer un mémorandum d’entente en vue de lancer un dialogue économique bilatéral. Plusieurs représentants de l’économie suisse étaient présents pour l’événement Communiqué du DEFR du 26.1.13..
Contrairement à son homologue en 2012, la chambre haute a refusé une motion Keller-Sutter (plr, SG) visant à conclure un
accord d’entraide judiciaire avec le Nigéria. Plus de détails sur cet objet se trouvent dans la partie I, 1b (Rechtsordnung)
[94].
Au début du mois d’octobre, le Conseil fédéral a annoncé l’ouverture d’une
ambassade à Mascate, capitale d’Oman
[95].
Le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté la conclusion d’une
CDI avec le Pérou
[96].
Les chambres fédérales ont accepté la
CDI avec le Portugal
[97].
En avril, la Suisse a ouvert une nouvelle ambassade à Doha. L’inauguration s’est faite en présence du président du Conseil des Etats Filippo Lombardi (pdc, TI) Communiqué du DFAE du 4.4.13..
L’année sous revue a marqué le 50e anniversaire des relations diplomatiques entre la Corée du Sud et la Suisse, ainsi que le 60e anniversaire de l’engagement helvétique pour la paix entre les deux Corées Communiqué du DFAE du 8.2.13..
Un
accord sur la migration a été signé par la Suisse et la République démocratique du Congo en février de l’année sous revue
[100].
Comme en 2012, la Suisse a condamné l’essai nucléaire de la Corée du Nord effectué en février 2013. Ce lancement enfreint les résolutions onusiennes du Conseil de sécurité des Nations Unies Communiqué du DFAE du 12.2.13..
En juillet, la Suisse a durci ses sanctions à l’encontre du régime nord-coréen. Cette décision n’est autre que la mise en œuvre de la résolution onusienne 2094. Notons que ces sanctions ont eu des effets sur les contrats que l’Etat nord-coréen avait conclus avec des entreprises de remontées mécaniques suisses. En effet, Kim Jong-un prévoyait de construire une station de ski haut de gamme en Corée du Nord. Les entreprises suisses concernées ont dû renoncer à faire affaire Communiqué du DEFR du 3.9.13; LT, 19.8.13..
La
CDI signée avec la République Tchèque a été acceptée par les chambres fédérales. Souhaitant manifester leur désaccord avec la politique fiscale de la République Tchèque, les verts et les socialistes se sont majoritairement abstenus lors du vote au Conseil national
[103].
Le gouvernement helvétique a signé une CDI et un accord sur l’échange de renseignements en matière fiscale (AERF) avec l’Ile de Man (Dépendance de la couronne britannique). Pour rappel, les AERF visent à régler l’échange de renseignements sur demande. Les chambres devront encore entériner ces accords. Deux autres AERF ont été signés avec l’île de Guernesey et Jersey (Dépendances de la couronne britannique) en septembre MCF 13.099: FF, 2013, p. 8643ss.; Communiqué du DFF du 29.8.13; Communiqué du DFF du 19.9.13..
Marco Weber, un militant suisse de
Greenpeace a été fait prisonnier en Russie suite à l’attaque d’une plateforme pétrolière de Gazprom. D’abord accusé de piraterie, puis de hooliganisme, il a été libéré après trois mois de détention en raison d’une amnistie décidée par le parlement russe
[105].
Suite aux décisions prises par le Conseil de sécurité de l’ONU, le Conseil fédéral a levé une partie des sanctions, notamment l’embargo sur les armes, à l’encontre de la Somalie Communiqué du CF du 22.5.13..
Les chambres fédérales ont adopté une
CDI avec la Slovénie, et ce, malgré un vote majoritairement abstentionniste des socialistes et des verts. Les deux partis de gauche souhaitaient dénoncer la politique fiscale slovène
[107].
En réponse à la détérioration de la situation politique en Syrie, le gouvernement suisse a déboursé 55 millions de francs au cours de l’année sous revue. Ces fonds ont été alloués pour venir en aide aux victimes du conflit. Communiqué du DFAE du 12.12.13..
En décembre, la CPE-CN a déposé un postulat «
Pour un cessez-le-feu immédiat en Syrie ». Ce dernier réclame l’organisation d’une deuxième conférence de paix sur la Syrie à Genève. Le postulat a été adopté à la fin du mois de novembre par la chambre basse
[109].
La Suisse a accueilli un contingent de
500 réfugiés syriens fuyant leur pays en guerre. Simonetta Sommaruga a également déclaré que le règlement du regroupement familial serait assoupli pour les syriens déjà établis en Suisse
[110].
En février de l’année sous revue, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a fermement condamné l’assassinat de deux politiciens tunisiens, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, membres de partis de l’opposition Communiqué du DFAE du 7.2.13..
L’accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements avec la Tunisie a été adopté par les chambres fédérales (cf. supra, partie I, 2, Politique économique extérieure).
Les relations entre la Suisse et la Tunisie ont encore et toujours été rythmées par la question de la restitution des fonds de l’ancien dictateur Ben Ali-Trabelsi; des fonds bloqués en Suisse depuis la révolution tunisienne. Bien que le ministère public de la Confédération se soit engagé à accélérer la restitution des fonds, le Conseil fédéral a décidé de bloquer les 60 millions de francs pour trois ans supplémentaires afin de laisser plus de temps aux enquêtes pénales en cours concernant l’origine de ces fonds LT, 29.1. et 13.3.13; Lib, 19.12.13..
En mars, la Confédération a intégré le groupe « Amis du Yémen », qui soutient le pays dans sa transition politique. La transition devrait déboucher sur une nouvelle constitution et un nouveau système électoral Communiqué du DFAE du 7.3.13.
Les chambres fédérales ont adopté la
CDI avec le Turkménistan
[114].
Au milieu du mois de janvier, Didier Burkhalter a rencontré son homologue chypriote Erato Kozakou-Marcoullis à La Chaux-de-Fonds. Cette rencontre a permis aux deux ministres de signer un accord bilatéral sur la protection des biens culturels Communiqué du DFAE du 11.1.13..
Ueli Maurer a accueilli le ministre polonais de la défense Tomaz Siemoniak afin de parler de la coopération militaire entre les deux pays Communiqué du DDPS du 15.2.13..
Dans le cadre des négociations du futur accord de libre-échange, le chef de la diplomatie helvétique, Didier Burkhalter, a reçu le vice-premier ministre de la République populaire de Chine Hui Liangyu. Ce dernier s’est également entretenu avec Ueli Maurer et Johann Schneider-Ammann Communiqué du DDPS du 18.2.13..
Une visite officielle de travail a permis à Didier Burkhalter et à son homologue letton Edgars Rinkēvičs de discuter de la politique européenne et des relations bilatérales entre les deux pays Communiqué du DFAE du 21.3.13..
La ministre allemande de l’Enseignement et de la Recherche Johanna Wanka a participé au deuxième forum bilatéral de l’innovation, forum ayant cette année pour thème la technologie médicale. Elle a profité de cette occasion pour s’entretenir avec Johann Schneider-Ammann Communiqué du DEFR du 21.3.13..
Fraîchement élu, le nouveau chef du gouvernement de la Principauté du Liechtenstein Adrian Hasler s’est rendu à Berne accompagné par la ministre des affaires étrangères. Cette visite a été l’occasion pour les deux pays de confirmer leurs étroites relations Communiqué du DDPS du 11.4.13..
La signature d’une convention de sécurité sociale a été au cœur de la rencontre entre le ministre uruguayen des affaires étrangères Luis Almagro et Didier Burkhalter au mois d’avril Communiqué du DFAE du 11.4.13..
Le chef de la diplomatie suisse a reçu son homologue russe Sergueï Lavrov. La rencontre a permis aux deux hommes de parler de la coopération bilatérale et de l’actualité internationale Communiqué du DFAE du 12.4.13..
Le processus de paix au Myanmar a réuni plusieurs acteurs, dont le ministre Aung Min, lors d’une journée de discussions à Montreux Communiqué du DFAE du 12.4.13..
Les questions bilatérales et la politique européenne ont occupé Didier Burkhalter et le ministre allemand des affaires étrangères Guido Westerwelle lors d’une visite de ce dernier à Berne Communiqué du DFAE du 1.5.13..
Afin de célébrer le 50e anniversaire de l’adhésion de la Suisse au Conseil de l’Europe, le secrétaire général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland a été accueilli à Berne par Didier Burkhalter et Simonetta Sommaruga Communiqué du DFAE du 6.5.13..
Le ministre des affaires étrangères du Costa Rica Enrique Castillo s’est rendu à Berne pour une visite officielle. Les dossiers bilatéraux et l’actualité internationale ont été les thèmes principaux de cette visite Communiqué du DFAE du 8.5.13..
Le Premier ministre chinois Li Keqiang a accepté l’invitation du président de la Confédération et a été reçu à Berne au mois de mai. Les discussions ont principalement porté sur la conclusion des négociations de l’accord de libre-échange Communiqué du DDPS du 24.5.13..
Eveline Widmer-Schlumpf et le chef du gouvernement de la Principauté du Liechtenstein Adrian Hasler se sont rencontrés à Berne afin de discuter des questions financières et de la politique fiscale internationale Communiqué du DFF du 27.5.13..
Bâle a accueilli la rencontre quadripartite des ministres de l’économie des pays germanophones. Les ministres allemands, autrichiens, liechtensteinois et suisses ont échangé leur point de vue sur l’économie mondiale et la conjoncture économique de leur pays respectif Communiqué du DEFR du 28.5.13..
Des thèmes principalement économiques et géopolitiques ont été au centre de la visite du ministre des affaires étrangères tchèque Karel Schwarzenberg Communiqué du DFAE du 31.5.13..Pour sa première visite en Suisse, la ministre française de l’enseignement supérieur et de la recherche Geneviève Fioraso a rencontré Johann Schneider-Ammann afin de réaffirmer la coopération en matière de formation, de la recherche et de l’innovation Communiqué du DEFR du 3.6.13..
Ueli Maurer a rencontré le président de la République d’Autriche Heinz Fischer en juin. Les deux chefs d’Etat se sont entretenus sur les relations bilatérales entre leur pays respectif Communiqué du DDPS du 10.6.13..
La visite du commissaire européen Algirdas Šemeta a été l’occasion pour Eveline Widmer-Schlumpf de négocier la future révision des régimes fiscaux suisses et de réaffirmer l’importance d’une norme mondiale dans le domaine de l’échange automatique de renseignements Communiqué du DFF du 17.6.13..
Le ministre de l’intérieur du Kosovo Bajram Rexhepi s’est rendu à Berne pour rencontrer la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Ils se sont entretenus sur leur collaboration dans le domaine de la sécurité et des migrations Communiqué du DFJP du 18.6.13..
Des discussions au sujet du partenariat migratoire avec le Nigéria ont été engagées lors de la visite du ministre des affaires étrangères du Nigéria Martin Uhomoibhi Communiqué du DFAE du 20.6.13..
La
première ministre de la Thaïlande, Yingluck Shinawatra, a répondu à l’invitation du président de la Confédération et s’est rendue à Berne en septembre. Cette rencontre a permis aux deux parties de discuter de l’intensification des relations bilatérales
[136].
Didier Burkhalter a reçu son homologue italienne
Emma Bonino afin de discuter non seulement de différents dossiers de politique économique et fiscale, mais aussi de la future exposition universelle de Milan en 2015
[137].
Un accord facilitant la délivrance de visas a été signé par Didier Burkhalter et la
ministre des affaires étrangères géorgienne Maïa Panjikidze lors d’une visite officielle de cette dernière
[138].
Le
ministre estonien des affaires étrangères Urmas Paet a rencontré son homologue suisse pour un entretien dans le courant du mois de septembre
[139].
La Suisse a accueilli le
président finlandais Sauli Niinistö pour une série d’entretiens officiels portant sur des questions économiques, internationales et européennes
[140].
La coopération au développement et la politique de paix ont été au programme de la visite du
ministre des affaires étrangères nigérien Mohamed Bazoum [141].
Marlies Amann-Marxer, ministre liechtensteinoise de l’infrastructure, de l’environnement et des sports, s’est rendue à Berne afin de rencontrer des membres du gouvernement helvétique
[142].
La visite du
ministre turc des affaires étrangères Ahmet Davutoğlu a été l’occasion pour la Suisse de renforcer sa coopération stratégique avec la Turquie. Les deux pays souhaitent mieux coopérer dans les domaines suivants: les grands événements pour les deux pays, les présidences des organisations internationales, ainsi que d’autres dossiers présentant des intérêts communs. La presse a relevé l’intérêt stratégique de la Suisse pour la Turquie, prochain hôte du G20
[143].
Le
président finlandais Sauli Niinistö s’est rendu à Berne afin de rencontrer le gouvernement helvétique et de discuter des potentiels de développement de coopération entre les deux pays
[144].
Didier Burkhalter a reçu la
cheffe de la diplomatie européenne Catherine Ashton en octobre. Ils ont annoncé vouloir institutionnaliser leur dialogue au niveau ministériel
[145].
L’obligation du service militaire a constitué le thème principal de discussion entre Ueli Maurer et le
ministre de la défense de Singapour Ng Eng Hen de passage en Suisse
[146].
Le
ministre roumain des affaires étrangères Titus Corlățean s’est rendu à Berne durant le mois de novembre afin de rencontrer son homologue suisse. Les deux hommes se sont notamment entretenus sur leur collaboration contre le crime et la traite des êtres humains
[147].
Afin de marquer le quarantième anniversaire des relations diplomatiques entre la Suisse et les Emirats arabes unis, Didier Burkhalter a reçu le
ministre des affaires étrangères le Cheikh Abdallah Bin Zayed Al Mahyan [148].
La question des transports, notamment des transports ferroviaires, a été au centre de la rencontre entre Doris Leuthard et la
ministre suédoise des infrastructures Catharina Elmsäter-Svärd
[149].
Président de la Confédération en 2013, le ministre de la défense, de la protection de la population et des sports Ueli Maurer a effectué son premier voyage à l’étranger en Allemagne, où il a pris part à la 49e Conférence de Munich sur la sécurité. Toujours en hiver, une rencontre informelle a été organisée entre le président autrichien et Ueli Maurer lors des championnats du monde de ski alpin à Schladming. Puis, le président s’est rendu à Vaduz où il a signé une déclaration d’intention visant à intensifier la collaboration en matière de sécurité. Au Vatican, Ueli Maurer a assisté à la cérémonie d’assermentation des gardes suisses, avant d’être reçu par le Pape François. En juin, il a effectué une visite officielle en Lituanie où il a rencontré la présidente Dalia Grybauskaité. C’est ensuite le président chinois Xi Jinping qui a accueilli le conseiller fédéral pour un séjour de trois jours en Chine. De retour en Europe, Ueli Maurer s’est rendu à Innsbruck pour la rencontre quadripartite des chefs d’Etat comprenant l’Autriche, l’Allemagne, le Liechtenstein et la Suisse. Accompagné de Didier Burkhalter, le ministre zurichois a participé à la 68e session de l’Assemblée générale de l’ONU à New York. C’est finalement le Kosovo qui a accueilli Ueli Maurer dans le courant du mois de novembre Communiqué du DDPS du 1.2.13 (Munich); Communiqué du DDPS du 9.2.13 (Schladming); Communiqué du DDPS du 19.2.13 (Liechtenstein); Communiqué du DDPS du 3.5.13 (Vatican); Communiqué du DDPS du 3.6.13 (Lituanie); Communiqué du DFAE du 15.7.13 (Chine); Communiqué du DDPS du 9.9.13 (Innsbruck); Communiqué du DFAE du 19.9.13 (New York); Communiqué du DDPS du 18.11.13 (Kosovo)..
En janvier, le ministre des affaires étrangères, Didier Burkhalter, s’est rendu à Rome afin de rencontrer son homologue italien Giulio Terzi. Les deux hommes ont inauguré le premier « Forum sur le dialogue Italie-Suisse » qui vise à renforcer la coopération entre les deux pays. Le ministre s’est ensuite envolé pour les Balkans où il a rencontré les membres du gouvernement de Bosnie et Herzégovine. Ensuite, il s’est rendu à Belgrade pour discuter des présidences de la Suisse (2014) et de la Serbie (2015) à l’OSCE. L’Irlande a ensuite accueilli le ministre pour des discussions portant sur la politique européenne. Le chef de la diplomatie suisse s’est rendu à Rome à l’occasion de la tournée européenne du secrétaire d’Etat américain John Kerry. Pour inaugurer son entrée dans le groupe « Amis du Yémen », Didier Burkhalter a fait le déplacement à Londres pour participer à une rencontre de ce groupe qui vise à soutenir la transition politique yéménite. La Journée mondiale de l’eau a ensuite emmené le ministre à La Haye pour une conférence internationale. En avril, le chef de la diplomatie suisse a entamé une tournée sud-américaine qui l’a conduit au Chili, au Pérou et en Colombie. Ces voyages lui ont permis de s’entretenir avec les politiques de ces pays, ainsi que de visiter les différents projets soutenus par la Confédération. La Chine a ensuite accueilli le ministre libéral-radical pour une visite de travail centrée sur les questions bilatérales et internationales. Pour célébrer le 50e anniversaire de l’adhésion suisse au Conseil de l’Europe, Didier Burkhalter a prononcé un discours devant l’assemblée parlementaire de Strasbourg. En mai, le ministre s’est rendu en Israël et en Territoire palestinien occupé, confirmant ainsi l’engagement de la Suisse pour une solution à deux Etats au Proche-Orient. L’engagement de la Suisse pour l’interdiction de la peine de mort a ensuite emmené le conseiller fédéral au 5e Congrès mondial contre la peine de mort à Madrid. Avant de présenter les objectifs de la présidence suisse 2014 devant l’OSCE à Vienne, Didier Burkhalter a participé, également à Vienne, à une conférence de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (IEA). Il s’est ensuite rendu à Salzbourg afin de prendre part à la rencontre quadripartite des ministres des affaires étrangères, qui regroupe les ministres allemands, autrichiens, liechtensteinois et suisses. En août, la Lituanie et la Lettonie ont accueilli le ministre neuchâtelois, qui a notamment prononcé son discours du 1er août à Riga. Le ministre a ensuite pris la route de l’est pour une visite de travail en Slovaquie. Sa visite suivante s’est déroulée aux Pays-Bas, où, après avoir rencontré le ministre des affaires étrangères néerlandais, il s’est dirigé vers La Haye pour visiter la Cour pénale internationale et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. En automne, la visite de Didier Burkhalter au Maroc a marqué la première visite officielle d’un ministre des affaires étrangères dans ce pays. Le neuchâtelois a ensuite participé à l’Assemblée générale de l’ONU, à New York. C’est ensuite l’Océanie, plus précisément l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Vanuatu, qui ont accueilli Didier Burkhalter afin d’aborder tout particulièrement les questions du changement climatique et du développement durable. En tant que nouveau membre de l’ASEM, la Suisse a été représentée par son ministre des affaires étrangères lors de la rencontre ministérielle à New Dehli. Quelques semaines avant que la Suisse ne prenne la présidence de l’OSCE, Didier Burkhalter a participé au Conseil ministériel de l’organisation à Kiev en décembre Communiqué du DFAE du 17.1.13 (Italie); Communiqué du DFAE du 8.2.13 (Bosnie et Herzégovine, Serbie); Communiqué du DFAE du 21.2.13 (Dublin); Communiqué du DFAE du 27.2.13 (Rome); Communiqué du DFAE du 7.3.13 (Londres); Communiqué du DFAE du 21.3.13 (La Haye); Communiqué du DFAE du 28.3.13 (Chili, Pérou, Colombie); Communiqué du DFAE du 22.4.13 (Chine); Communiqué du DFAE du 22.4.13 (Strasbourg); Communiqué du DFAE du 30.4.13 (Israël, Territoire palestinien occupé); Communiqué du DFAE du 12.4.13 (Madrid); Communiqué du DFAE du 28.6.13 (Vienne); Communiqué du DFAE du 25.7.13 (Salzbourg); Communiqué du DFAE du 29.7.13 (Lituanie, Lettonie); Communiqué du DFAE du 14.8.13 (Slovaquie); Communiqué du DFAE du 23.8.13 (Pays-Bas); Communiqué du DFAE du 5.9.13 (Maroc); Communiqué du DFAE du 19.9.13 (New York); Communiqué du DFAE du 22.10.13 (Australie, Nouvelle-Zélande, Vanuatu); Communiqué du DFAE du 8.11.13 (New Dehli); Communiqué du DFAE du 4.12.13 (Kiev)..
Doris Leuthard, cheffe du Département fédéral de l’environnement, transports, de l’énergie et de la communication, s’est rendue au Danemark en début d’année, afin de discuter des dossiers de politique énergétique et de politique des transports avec le gouvernement danois. Ensuite, elle a représenté la Suisse à Nairobi lors d’une conférence visant à discuter les stratégies possibles pour la mise en œuvre des décisions prises à la Conférence sur le développement Rio+20. Elle a ensuite participé au forum pentalatéral de l’énergie à Luxembourg au côté de l’Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Autriche. Bruxelles a ensuite accueilli la ministre pour un entretien avec le commissaire européen à l’énergie. Cette rencontre a permis à Doris Leuthard d’aborder les négociations de l’accord sur l’électricité entre la Suisse et l’UE. En octobre, la ministre argovienne s’est rendu au pays du soleil levant. A Tokyo, elle a notamment signé la Convention sur le mercure qui vise à réduire la production et les utilisations du mercure dans l’industrie Communiqué du DETEC du 30.1.13 (Danemark); Communiqué du DETEC du 15.2.13 (Nairobi); Communiqué du DETEC du 4.6.13 (Luxembourg), Communiqué du DETEC du 1.10.13 (Bruxelles); Communiqué du DETEC du 3.10.13 (Japon)..
La ministre de la justice et police, Simonetta Sommaruga, a débuté l’année en se rendant à la réunion informelle du Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE à Dublin. Puis, elle s’est rendue au Nigéria. Elle a profité de cette occasion pour saluer la coopération, notamment le partenariat migratoire signé en 2011, entre les deux pays. Toujours sur le continent africain, en Angola, elle a signé un accord sur la suppression de l’obligation de visas pour les diplomates et un accord de coopération en matière de migration avec le gouvernement angolais. Un autre accord de migration a été signé lors de son passage en République Démocratique du Congo. Les ministres de la justice d’Allemagne, d’Autriche, du Liechtenstein et de la Suisse se sont rencontrés à Nuremberg pour un échange d’idées sur la lutte contre la traite d’êtres humains, l’intégration des étrangers, ainsi que sur les conséquences migratoires du printemps arabe. C’est ensuite à Vilnius que la ministre a pris part à une réunion informelle du Conseil Justice et Affaires intérieures de l’UE. Invitée par la ministre autrichienne, Simonetta Sommaruga a par la suite rencontré ses homologues allemands, autrichiens et liechtensteinois à Alpbach, où les discussions ont porté sur la transparence et la protection des données. En septembre, la politicienne socialiste s’est envolée pour New York, où elle a participé au dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement. En octobre, un accord pour renforcer la coopération policière a été signé alors que la ministre rencontrait son homologue italien à Rome. De passage en France, Simonetta Sommaruga s’est exprimée sur la criminalité transfrontalière, les migrations, la politique d’asile et le voile islamique. La conseillère fédérale s’est finalement rendue à Bruxelles où elle a participé à la réunion du Comité mixte Schengen Communiqué du DFJP du 17.1.13 (Dublin); Communiqué du DFJP du 1.2.13 (République Démocratique du Congo); Communiqué du DFJP du 3.2.13 (Nigéria); Communiqué du DFJP du 6.2.13 (Angola); Communiqué du DFJP du 10.7.13 (Nuremberg); Communiqué du DFJP du 19.7.13 (Vilnius); Communiqué du DFJP du 26.8.13 (Alpbach); Communiqué du DFAE du 19.9.13 (New York); Communiqué du DFJP du 14.10.13 (Rome); TG, 6.11.13 (France); Communiqué du DFJP du 5.12.13 (Bruxelles)..
Accompagné par une délégation économique, Johann Schneider-Ammann, le ministre de l’économie de la formation et de la recherche, s’est rendu au Mexique afin de promouvoir la coopération économique entre le Mexique et la Suisse. Le ministre libéral-radical a ensuite visité le salon de l’agriculture à Paris. En avril, il s’est envolé vers le Kazakhstan et l’Azerbaïdjan avec une délégation afin de renforcer les liens économiques de la Confédération avec ces pays. Washington accueillant l’assemblée de printemps du FMI et de la Banque mondiale, Johann Schneider-Ammann s’est rendu dans la capitale américaine, accompagné de la ministre des finances et du président de la Banque nationale suisse Thomas Jordan. Il s’est ensuite envolé aux portes de l’Europe, à Istanbul, afin d’assister à l’assemblée annuelle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). A Bruxelles, il a signé un accord en matière de concurrence avec l’UE. C’est ensuite Paris qui a accueilli le conseiller fédéral à l’occasion de la réunion de l’OCDE. En juin, le chef du département de l’économie s’est rendu à Trondheim pour la conférence ministérielle de l’AELE. Lors de cette rencontre, le ministre a signé des accords de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Bosnie et Herzégovine, le Costa Rica, le Panama, ainsi que des déclarations de coopération avec le Nigéria et le Myanmar. Accompagné d’une délégation économique, Johann Schneider-Ammann s’est rendu en Chine et en Corée du Sud. Le point culminant de cette visite aura été la signature de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine. En septembre, la visite du conseiller fédéral en Afrique du Sud a combiné une approche économique et scientifique afin d’intensifier la coopération dans ces deux domaines. Le ministre s’est ensuite envolé pour Washington, accompagné d’Eveline Widmer-Schlumpf, pour participer à l’assemblée annuelle du FMI et de la banque mondiale. En octobre, Johann Schneider-Ammann s’est rendu à Bruxelles pour une visite de travail. Et c’est l’Asie, plus particulièrement le Vietnam et l’Indonésie, qui ont reçu le ministre pour discuter d’accords de libre-échange. Dans le courant du mois de novembre, Johann Schneider-Ammann a effectué une visite aux Pays-Bas où il a notamment visité le centre des ingénieurs de l’Agence spatiale européenne avant de rencontrer son homologue néerlandais. La neuvième conférence ministérielle de l’OMC s’est tenue à Bali, où le ministre bernois a représenté la Suisse Communiqué du DEFR du 8.2.13 (Mexique); Communiqué du DEFR du 19.2.13 (Paris); Communiqué du DEFR du 9.4.13 (Kazakhstan, Azerbaïdjan); Communiqué du DFAE du 18.4.13 (Washington); Communiqué du DERF du 7.5.13 (Istanbul); Communiqué du DERF du 17.5.13 (Bruxelles); Communiqué du DEFR du 29.5.13 (Paris); Communiqué du DEFR du 20.6.13 (Trondheim); Communiqué du DEFR du 4.7.13 (Chine, Corée du Sud); Communiqué du DEFR du 2.9.13 (Afrique du Sud); Communiqué du DFF du 10.10.13 (Washington); Communiqué du DEFR du 17.10.13 (Bruxelles); Communiqué du DEFR du 22.10.13 (Vietnam, Indonésie); Communiqué du DEFR du 19.11.13 (Pays-Bas); Communiqué du DEFR du 28.11.13 (Bali)..
Le chef du département de l’Intérieur, Alain Berset, s’est rendu à une réunion informelle des ministres de la santé de l’Union Européenne à Dublin. Les politiques se sont entretenus sur l’impact de la crise économique sur le système de santé, le problème de l’obésité infantile ou encore sur la sécurité des patients. A Paris, le ministre a ensuite rencontré la ministre française des affaires sociales Marisol Touraine, afin de mettre sur pied un accord-cadre franco-suisse sur la santé. La rencontre des ministres germanophones de la santé l’a ensuite amené à Münster, où il a principalement été question du don d’organe et de la prévention du cancer. En août, le ministre fribourgeois s’est rendu en Chine, où il a signé un accord sur les biens culturels Communiqué du DFI du 5.3.13 (Dublin); TG, 24.4.14 (Paris); Communiqué du DFI du 28.5.13 (Münster); Communiqué du DFI du 12.8.13 (Chine)..
Eveline Widmer-Schlumpf, ministre des finances, a représenté la Suisse lors de la réunion des ministres des finances et des directeurs des banques centrales des Etats membres du G20. Invitée par la Russie, la ministre a rencontré le président Vladimir Poutine. Le gouvernement du Liechtenstein a ensuite accueilli la ministre pour une discussion portant sur les marchés financiers et autres thèmes fiscaux. En mars, la ministre grisonne a participé à la rencontre des ministres germanophones des finances à Berlin. L’accord FATCA, la crise de la dette et les relations Suisse-UE se sont dessinés comme les thèmes centraux de cette rencontre. Toujours dans le domaine économique, la ministre s’est rendue à Washington afin de participer à l’assemblée de printemps du FMI et de la Banque mondiale. En juillet, la conseillère fédérale s’est déplacée à Paris pour signer la nouvelle convention suisse contre les doubles impositions en matière de succession. Accompagnée par le président de la BNS Thomas Jordan, Eveline Widmer-Schlumpf s’est rendue à Moscou pour la réunion des ministres des finances et des directeurs des banques centrales des Etats membres du G20. Ces mêmes personnes se sont ensuite rendues à Washington pour prendre part à l’assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale et à la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres du G20. Une autre réunion des ministres de l’économie et des finances des pays membres de l’UE et de l’AELE, a ensuite amené la conseillère fédérale à Luxembourg Communiqué du DFF du 16.2.13 (Moscou); Communiqué du DFF du 18.2.13 (Liechtenstein); Communiqué du DFF du 13.3.13 (Berlin); Communiqué du DFAE du 18.4.13 (Washington); Communiqué du DFF du 11.7.13; Communiqué du DFF du 20.7.13 (Moscou); Communiqué du DFF du 10.10.13 (Washington); Communiqué du DFF du 15.10.13 (Luxembourg)..
Au mois de novembre, Genève a accueilli des pourparlers entre les pays E3/UE+3 et l’Iran sur le dossier du nucléaire iranien. Malgré le pessimisme précédant les négociations quant à possibilité de trouver un compromis avec l’Iran, les discussions ont abouti sur un plan d’action commun. La Suisse a salué cette grande avancée dans un dossier longtemps resté gelé
[157].
[60] Mo. 13.3349:
BO CN, 2013, p. 1094;
BO CE, 2013, p. 1114ss.
[61] Communiqué du DFJP du 1.2.13.
[62] MCF. 13.096: FF, 2014, p. 1ss.
[63] MCF 12.086: FF, 2013, p. 4289s.;
BO CN, 2013, p. 46ss., 52, 1212;
BO CE, 2013, p. 626, 629, 649; voir
APS 2012, p. 129.
[66] MCF 13.071: FF, 2013, p. 7325ss.;
BO CN, 2013, p. 2067ss.; Communiqué du DEFR du 4.7.13;
NZZ, 17.4.14;
Lib, 16.7. et 11.12.13.
[68] Mo. 11.3701:
BO CE, 2013, p. 846ss.; voir
APS 2011, p. 156.
[69] Communiqué du DFF du 25.9.13.
[72]
LT, 29.7.13;
Lib, 23.8.13.
[74] MCF 13.037: FF, 2013, p. 2961ss.
[75] Mo. 13.3007:
BO CN, 2013, p. 582s.;
BO CE, 2013, p. 431ss.
[76] Mo. 13.3909:
Lib, 11.6. et 17.6.13,
TG, 25.10.13.
[80] MCF 12.075: FF, 2013, p. 4207s.;
BO CE, 2013, p. 56s., 647;
BO CN, 2012, p. 708ss., 1211; voir
APS 2012, p. 129.
[85] Communiqué du DFJP du 14.10.13.
[86] Communiqué du DFJP du 23.9.13.
[87] MCF 12.097: FF, 2013, p. 159ss., 8723; Communiqué du FEDPOL du 6.11.13.
[88] MCF 13.078: voir
APS 2012, p. 145s.,131.
[90] Mo. 12.3046:
BO CE, 2013, p. 683s.; voir
APS 2012, p. 131, 300.
[94] Mo 12.3674: voir
APS 2012, p. 28.
[95] Communiqué du DFAE du 9.10.13.
[96] MCF 12.090: FF, 2013, p. 383ss., 4817s.;
BO CN, 2013, p. 46ss., 53, 1213;
BO CE, 2013, p. 626, 629, 648.
[97] MCF 12.081: FF, 2013, p. 4281s.;
BO CN, 2013, p. 47ss., 1212;
BO CE, 2013, p. 626s., 648; voir
APS 2012, p. 132.
[100] Communiqué du DFJP du 1.2.13.
[103] MCF 12.088: FF, 2013, p. 3603s.;
BO CN, 2013, p. 47ss., 1212;
BO CE, 2013, p. 626s., 649; voir
APS 2012, p. 132.
[107] MCF 12.087:
BO CN, 2013, p. 47ss., 1212;
BO CE, 2013, p. 626s., 648; voir
APS 2012, p. 133.
[109] Po. 13.3665:
BO CN, 2013, p. 1842
[110]
TG, 6.9. et 13.9.13.
[114] MCF 12.089: FF, 2013, p. 335ss., 4291s.;
BO CN, 2013, p. 46ss., 52, 1212;
BO CE, 2013, p. 626, 629, 648.
[136] Communiqué du DFAE du 3.9.13.
[137] Communiqué du DFAE du 11.9.13; cf. partie I, 1a (Grundsatzfragen).
[138] Communiqué du DFAE du 13.9.13.
[139] Communiqué du DFAE du 19.9.13.
[140] Communiqué du DFAE du 30.9.13.
[141] Communiqué du DFAE du 1.10.13.
[142] Communiqué du DETEC du 7.10.13.
[143] Communiqué du DFAE du 10.10.13;
NZZ, 26.10.13.
[144] Communiqué du DFAE du 15.10.13.
[145] Communiqué du DFAE du 17.10.13.
[146] Communiqué du DFAE du 18.10.13.
[147] Communiqué du DFAE du 7.11.13.
[148] Communiqué du DFAE du 18.11.13.
[149] Communiqué du DETEC du 19.11.13.
[157] Communiqué du DFAE du 24.11.13;
LT, 15.10.13.
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