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Wirtschaft
Landwirtschaft
Die eidgenössische Betriebszählung und der 5. Landwirtschaftsbericht bestätigen den Fortgang der bisherigen Entwicklung — Der Bund leistet technische und finanzielle Hilfe zur Linderung der Dürreschäden ; für das Mittelland bedarf es dazu eines Dringlichkeitsbeschlusses — Der Schweizerische Bauernverband erhebt neue Preisforderungen ; der Bundesrat entspricht ihnen aber nur teilweise — Verbilligung der Ausfuhr von Futtermitteln aus Magermilchpulver — Protestaktionen gegen die Einfuhr landwirtschaftlicher Produkte veranlassen die Behörden zum Entgegenkommen — Infolge der steigenden Milchschwemme erhöht der Bundesrat den Rückbehalt, was heftige Reaktionen auslöst; im Entwurf für einen neuen Milchwirtschaftsbeschluss wird die einzelbetriebliche Kontingentierung vorgesehen — Der Bundesrat beantragt neue Massnahmen, um die Viehhalter vermehrt auf einheimische Futtermittel auszurichten — Initiativen für eine Entschuldung des bäuerlichen Bodens — Einsparungen bei der landwirtschaftlichen Forschung — Auch der Ständerat bewilligt Flächenbeiträge für den Getreideanbau — Umstrittene Vorschläge zur Erhaltung eines gesunden Waldes — Teilerfolg der Opposition gegen das Verbot der Legebatterien — Langsames Tempo in der Lebensmittelgesetzgebung.
Politique agricole
Le développement économique général et la politique agricole de la Confédération délimitent, en se combinant, l'évolution de l'agriculture. Les relevés statistiques permettent d'en rendre compte, que ce soit à l'occasion de la publication du recensement fédéral décennal des entreprises [1], ou lors de la parution de rapports sur la situation de l'agriculture suisse [2]. L'analyse de la période étudiée dans ces deux documents confirme les tendances observées précédemment : d'une part une réduction du nombre d'entreprises accompagnée d'une augmentation de la surface moyenne par exploitation ainsi que d'une diminution de la population agricole, d'autre part une mécanisation toujours plus rapide [3]. Il en résulte un accroissement de la productivité et une spécialisation des entreprises. La production laitière, l'engraissement de bovins et l'exploitation des porcs constituent toujours — en valeur — les secteurs les plus importants de l'activité agricole, la part des deux derniers postes ayant même augmenté [4]. Les rythmes de cette évolution sont cependant différents selon les régions et les cantons [5]. Pris dans son ensemble, le développement de l'agriculture suisse est apparu comme positif aux autorités fédérales ; en conséquence, elles n'entendent pas bouleverser fondamentalement les instruments de la politique agricole, exception faite de l'économie laitière, sur laquelle nous reviendrons [6].
Le secteur agricole n'a pas été uniquement confronté à la sécheresse des données statistiques, mais également à celle qui découla de l'absence de précipitations, surtout sensible de décembre 1975 à juillet 1976. Les Grisons, le Tessin, Berne, Fribourg, Vaud et Genève en souffrirent particulièrement. Les prairies et pâturages en ressentirent durement les effets. Le cadre légal en vigueur permit aux autorités de prendre une première série de mesures. Citons parmi elles : le maintien des primes de culture en cas de récolte prématurée, la prise en charge des frais de stockage et de conservation de viande provoqués par des abattages exceptionnels dus à la sécheresse, la rétrocession partielle des droits de douane sur les carburants, l'aide financière (prêts facilités, suspension des remboursements) [7]. L'intervention la plus spectaculaire fut réalisée sous le nom d'« Acqua » et a consisté à mettre à la disposition des cantons touchés du matériel de la protection civile et de l'armée, ainsi qu'environ 300 soldats. Un « état-major de crise » coordonna tous ces efforts. Mis à part les carburants et les moyens d'exploitation consommés, les cantons reçurent gratuitement cette aide [8]. Pour les régions de montagne, des mesures visant à atténuer la pénurie de fourrage ont été proposées. Leur application, qui s'effectuera selon le degré du sinistre de l'exploitation, dépend de la décision et de la participation financière des cantons. Pour les exploitations de plaine, l'absence de base légale a nécessité le recours à un arrêté fédéral urgent. Ce dernier prévoit une indemnisation à la surface, calculée selon la perte de rendement éprouvée. Ces versements compensatoires entraînent une dépense estimée à 10 millions de francs pour la Confédération et à 5 millions pour les cantons. Lors du débat parlementaire, aucune opposition sérieuse ne se manifesta ; seul le conseiller aux Etats Heimann (adi, ZH) proposa de ne verser d'indemnité qu'aux entreprises dont la taille serait supérieure à 3 hectares, projet largement repoussé [9]. Le montant des indemnités, critiqué par l'Union des producteurs suisse (UPS), fut justifié par le directeur de la Division de l'agriculture, J.-C. Piot, en raison de l'état des finances fédérales [10].
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La polémique usuelle à propos de la politique des prix se nourrit d'une compréhension différente de son critère principal, la rétribution équitable comparable. Ainsi que l'indique le cinquième rapport sur l'agriculture, l'administration fédérale le considère comme une donnée indicative, qui ne renseigne qu'incomplètement et approximativement sur la situation agricole [11]. Les organisations paysannes, traditionnelles ou dissidentes, accordent à cet indice une valeur beaucoup plus absolue, qui les amène, lorsque le bouclement des comptes atteste que le revenu paritaire n'a pas été atteint, à parler de pertes pour l'agriculture, quand bien même les exploitants réalisent un bénéfice [12]. Cette approche divergente prend un tour conflictuel lors des négociations sur les prix des produits agricoles que l'USP engage chaque année au printemps et à l'automne. On se souvient que l'année précédente, cette organisation avait renoncé, en octobre, à présenter de nouvelles revendications en espérant que sa retenue serait prise en exemple par les autres branches économiques [13]. Considérant qu'il n'en fut rien, « Brugg » présenta à fin février une demande d'augmentation des prix des céréales panifiables, des betteraves sucrières et du colza, renonçant toutefois aux adaptations pour le lait et la viande [14]. Cette modération, critiquée par l’UPS et les Comités paysans de Suisse alémanique, qui avaient présenté en vain leurs propres revendications [15], n'entraîna pas l'adhésion totale de l'exécutif. Le Conseil fédéral n'accorda en effet, en juin, que des augmentations inférieures à celles demandées, avant tout, comme il l'explique dans sa lettre au gouvernement vaudois, en raison de la situation des finances fédérales [16].
Les tractations ont été relancées à l'automne, lorsque le secrétariat paysan s'aperçut que les estimations qu'il avait faites pour 1975 surestimaient largement les revenus de l'agriculture. Alors que ce genre de calcul connaît d'habitude une marge d'erreur de plus ou moins 2 %, l'écart était de 13 % environ. En conséquence, une augmentation linéaire de 5 % du prix des produits agricoles fut exigée. Dans sa réponse provisoire de novembre, le DFEP demande à l’USP de concrétiser sa requête selon les produits et souligne qu'une augmentation au ler janvier 1977 ne saurait entrer en ligne de compte [17].
En matière de commerce agricole extérieur, une autorisation spéciale a été demandée au GATT, afin de pouvoir exporter en dessous du prix prescrit des aliments pour animaux à base de poudre de lait écrémé. Cette mesure a dû être prise vu la surproduction mondiale et la baisse des prix qui en résulta [18].
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La politique de régulation des importations a provoqué quelques remous, principalement en ce qui concerne les fruits, les oeufs et le vin. A chaque fois il a été reproché à la Confédération de ne recourir que trop tard ou trop faiblement aux mesures protectionnistes propres à assurer un écoulement des produits indigènes sur le marché intérieur. Des actions spectaculaires visant à attirer l'attention des autorités et de l'opinion publique ont été menées en plusieurs endroits. En Valais, les arboriculteurs du canton délestèrent, au début septembre, trois trains routiers de leur chargement de pêches ; bénéficiant d'un large soutien populaire, ils provoquèrent l'intervention du Conseil d'Etat [19]. Le millier de volailles lâché par les aviculteurs à mi-mai devant le Palais fédéral traduisait le mécontentement de cette catégorie de producteurs face à la politique des prix et des importations des oeufs [20]. Afin d'alléger le marché, la caisse de compensation des oeufs a été mise à contribution, alors que la revision de l'ordonnance concernant ce marché se poursuivait [21]. Moins spectaculaire, mais cependant efficace, l'action des milieux viticoles, préoccupés par le niveau des importations de vins étrangers, amena, en octobre, le Conseil fédéral à contingenter strictement les importations de vins rouges en bouteilles, et, quelques semaines plus tard, celles de vins blancs de qualité [22].
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Economie laitière
Les mécanismes de la régulation des ventes ont surtout été mis à l'épreuve par l'économie laitière [23]. Malgré les avertissements du directeur de la Division de l'agriculture, et alors que le compte laitier se soldait par un dépassement budgétaire de 50 millions de francs, la production laitière n'a cessé de croître, dépassant de 1,3 million de q la quantité de base admise (1974/75) [24]. En conséquence, le Conseil fédéral décida d'augmenter, dès le ler avril, la retenue sur le lait de 1,5 centime, soit de moitié, menaçant par la suite les agriculteurs d'introduire le contingentement laitier par voie d'urgence, une nouvelle surproduction devenant prévisible [25].
Cette mesure allait, dans un premier temps, entraîner de nombreuses protestations des organisations paysannes professionnelles et politiques [26]. Elle amena ensuite l'UPS à mettre sur pied plusieurs manifestations dont certaines provoquèrent l'intervention de la force publique [27]. Les sections romandes de l'UDC-PAI prièrent instamment l'exécutif de revenir sur sa décision, en vain cependant [28].
Bien que se refusant à introduire le contingentement par voie d'urgence, le gouvernement envisage, dans son nouveau projet d'arrêté sur l'économie laitière, son introduction et son renforcement. D'une part en demandant de pouvoir instituer un contingentement par exploitation et d'autre part en supprimant l'échelonnement de la retenue sur le lait [29]. La proposition de l'Union centrale des producteurs de lait de mise en place d'un rationnement par coupons du fourrage importé n'a pas été retenue, alors que celle du conseiller national P. Eisenring (pdc, ZH), la production sous contrat, pourrait s'appliquer à long terme [30]. Les réactions des organisations paysannes, mise à part l'UPS, semblent indiquer qu'elles n'ont pas d'autres solutions possibles que d'accepter, même si les réticences sont réelles, ce nouveau développement du dirigisme [31].
Le projet gouvernemental comporte également un train de mesures complémentaires qui visent une orientation de la production sur une base fourragère indigène, recherchant ainsi une adaptation de la production de lait et de viande à la capacité d'absorption du marché. Aux moyens actuels (limitation des importations, perception de suppléments de prix à la frontière, primes de cultures) viendraient s'ajouter l'obligation de prise en charge, par les importateurs, de fourrages produits dans le pays, ainsi que l'octroi de subsides aux détenteurs d'animaux (engraisseurs, aviculteurs) en fonction inverse de la dimension de leur cheptel [32]. Par là, l'exécutif rejoint les préoccupations exprimées dans les motions Thévoz (lib., VD) et Junod (prd, VD), transmises toutes deux comme postulats [33].
Dans le même domaine, les Chambres ont approuvé au printemps la modification de la loi sur le blé, qui introduit un subside à la surface pour les exploitations situées dans les régions où les conditions d'exploitation sont difficiles [34].
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Structures et recherche
Les structures ont principalement été abordées sous l'angle du recul des surfaces agricoles et des problèmes financiers posés par le développement du marché foncier. Ainsi des mesures ont été demandées pour lutter contre l'abandon de terres productives et contre l'appauvrissement, donc la perte, de terrains cultivables [35]. Plus fondamentalement, une initiative d'origine vaudoise a été lancée pour lutter contre la spéculation foncière et l'endettement paysan. Elle propose que le prix de vente du sol à bâtir d'origine agricole soit formé à partir de la valeur de rendement, à laquelle s'ajouterait les frais d'études, d'équipement et les taxes et impôts éventuels. Lorsqu'un terrain utilisé par l'agriculture perd cette destination, une taxe serait prélevée, alimentant un fonds de péréquation chargé de supprimer l'endettement de l'agriculture [36]. L'UPS et le PAI-UDC vaudois ont apporté leur soutien à cette initiative, rejetée par l'USP et les radicaux vaudois [37]. Une initiative semblable, lancée par les mêmes personnes, a été rejetée par le peuple vaudois dans les premiers jours de décembre [38]. Le DFJP a, pour sa part, entamé fin septembre les travaux de revision de la loi fédérale sur le désendettement des domaines agricoles, afin d'introduire une méthode de calcul du rendement plus souple [39].
Malgré son importance reconnue, la recherche n'a pas échappé à la volonté d'économie du parlement. Sous l'influence du Conseil des Etats, les crédits supplémentaires pour la station agronomique de Liebefeld-Berne et pour le transfert de l'Office vétérinaire fédéral ont été refusés. Les Chambres ont toutefois octroyé un crédit de 1,5 million de francs afin de développer les plans d'études [40].
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Sylviculture
La sylviculture a pu célébrer un jubilé en 1976, puisque depuis cent ans ce domaine est régi — initialement uniquement dans les hautes montagnes — par une loi fédérale contenant le principe de l'intangibilité de la surface forestière. La prévoyance qui a marqué la décision de 1876 a été citée comme exemple, bien qu'en vain, lors de la campagne à propos de la loi sur l'aménagement du territoire [41]. Cet anniversaire a également attiré l'attention sur les problèmes de l'économie forestière et du bois ; le rapport de la commission d'experts publié par le DFI consacré à ce sujet est actuellement en procédure de consultation. Il constate qu'à cause des coûts élevés de l'entretien forestier et des bénéfices réduits du commerce du bois, la forêt n'est exploitée qu'aux deux tiers, voire qu'à moitié dans les Alpes, ce qui influence défavorablement sa fonction protectrice et sa santé. Les propositions qui y sont faites visent à réduire les défrichements — entre autres par une réduction complète de la plus-value acquise par les surfaces défrichées — et à obliger les propriétaires de forêt à gérer et entretenir leur fonds. Ils peuvent se libérer de cette obligation en transférant leur possession au domaine public [42]. La Société forestière suisse, ainsi que le PRD et l'UDC ont critiqué ce devoir d'entretien, soulignant le danger de « nationalisation » de la forêt qu'il entraînerait [43].
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Protection des animaux
L'avant-projet de loi sur la protection des animaux, préparé par une commission d'étude du DFEP et mis en procédure de consultation, a soulevé une vive discussion dans l'opinion publique. Ce sont surtout les organisations paysannes qui se sont élevées contre l'interdiction générale de la détention de volailles en cage, qui provoquerait une augmentation des coûts de la production des oeufs et avantagerait ainsi la concurrence étrangère. Après que la majorité des partis et cantons aient rejeté l'énumération des modes de détentions d'animaux interdits, la commission d'étude recommanda de transmettre la compétence d'édicter de telles interdictions au Conseil fédéral [44]. Les partisans de la protection des animaux ne s'avouèrent pas battus pour autant [45]. L'opposition de la Fédération suisse des communautés israélites à l'interdiction de l'abattage rituel par égorgement resta par contre vaine, malgré le soutien du PRD [46]. D'autre part, le Conseil fédéral a signé une convention du Conseil de l'Europe sur la protection des animaux dans les exploitations agricoles, qui contient de simples clauses générales [47].
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Hygiène alimentaire
Aucune décision n'est intervenue dans le domaine de l'hygiène alimentaire. Un premier avant-projet de loi sur les denrées alimentaires a été élaboré par le Service fédéral de l'hygiène publique ; il devra être examiné par une commission d'experts [48]. Une nouvelle conception de l'ordonnance sur les denrées alimentaires, qui oblige les produits industriels à porter l'indication de leur composition et de leurs additifs, a été mise pour la seconde fois en consultation ; durant celle-ci les fabricants de produits alimentaires et les organisations de consommateurs exprimèrent leur approbation de principe. L'interdiction de certains colorants par la Communauté européenne, dès le début de l'année 1977, a en outre joué un rôle de stimulant [49]. Les travaux d'élaboration d'une loi sur l'hygiène des viandes, sous la responsabilité de l'Office vétérinaire, sont restés au point mort, la coordination avec le Service de l'hygiène, qui appartient à un autre département, faisant problème [50].
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[1] La Vie économique, 49/1976, p. 475 ss. (Recensement fédéral).
[2] FF, 1977, I, p. 252 ss. (Cinquième rapport sur la situation de l'agriculture suisse).
[3] Le nombre d'exploitations a diminué de 18 %, passant de 162 400 en 1965 à 133 100 en 1975. Cette évolution est différente selon la taille des exploitations : celles de 1 à 5 hectares (ha) reculent sensiblement (— 32 %) ainsi que celles de 5 à 10 ha (— 38 %) alors que les propriétés de 15 à 20 ha augmentent (+ 19 %), comme celles de 20 à 30 ha (+ 38 %). Durant la même période, la part de la population active dans l'agriculture a passé de 9,0 % à 6,2 %.
[4] Le rendement brut épuré de l'agriculture, moyenne 1971 à 1975, est composé comme suit : production laitière (31,8 %), engraissement de bovins (20,6 %), exploitation de porcs (19,1 %), culture des champs et culture maraîchère (12,0 %), arboriculture et viticulture (10,4 %), aviculture et autres animaux (6,1 %).
[5] Cf. également à ce sujet : Landwirtschaft im Industriekanton, Die zürcherische Landwirtschaft, hg. von der Direktion der Volkswirtschaft des Kantons Zürich, Stäfa 1976, ainsi que M. Baettig et J. Redalié, Agriculture : le cas genevois, Genève 1976.
[6] Cf. infra (Régulation des ventes).
[7] Une présentation des effets de la sécheresse et de l'ensemble des mesures de lutte se trouve dans le message du CF e concernant des mesures extraordinaires en faveur des exploitations éprouvées par la sécheresse en dehors de la région de montagne a (FF, 1976, III, p. 1079 ss.).
[8] JdG (ats), 163, 15.7.76 ; 174, 28.7.76 ; 196, 23.8.76 ; Rapp. gest., 1976, p. 162.
[9] Débat parlementaire : BO CE, 1976, p. 581 ss., 706 et 727 ; BO CN, 1976, p. 1514 ss., 1663 et 1710.
[10] UPS : Union, 36, 1.12.76. Réponse de J.-C. Piot : TLM, 344, 9.12.76.
[11] Cf. FF, 1977, I, p. 299, 318 et 319.
[12] Voir par exemple : 24 heures, 238, 12.10.76 ; 303, 28.12.76 ; Le Pays vaudois, 35, 14.10.76 ; Union, 30, 20.10.76 ; 32, 3.11.76.
[13] Cf. APS, 1975, p. 94.
[14] 24 heures, 51, 2.3.76 ; JdG, 52, 3.3.76 ; TG, 52, 3.3.76.
[15] Union, 8, 25.2.76 ; 9, 3.3.76 ; 10, 10.3.76 ; 11, 17.3.76 ; JdG (ats), 65, 18.3.76.
[16] Décision du CF : RO, 1976, p. 1390 ss. Lettre au gouvernement vaudois : TLM (ats), 190, 8.7.76.
[17] 24 heures, 238, 12.10.76 ; TLM (ats), 301, 27.10.76 ; JdG (ats), 269, 17.11.76 ; NZZ, 270, 17.11.76.
[18] Rapp. gest., 1976, p. 249.
[19] VO, 203, 3.9.76 ; 204, 4.9.76 ; TLM, 250, 6.9.76 ; 251, 7.9.76 ; 262, 18.9.76.
[20] 24 heures, 109, 11.5.76 ; TLM (ats), 134, 13.5.76. L'UPS qui semblait avoir participé à l'organisation de cette manifestation n'en a plus revendiqué la responsabilité, tout en y apportant son soutien (TLM, 133, 12.5.76 ; Union, 17, 12.5.76 ; 18, 19.5.76).
[21] Rapp. gest., 1976, p. 250 ; Vat. (sda), 205, 3.9.76 ; LNN, 209, 8.9.76.
[22] Ww, 38, 22.9.76 ; TLM, 267, 23.9.76 ; 281, 7.10.76 ; 24 heures, 222, 23.9.76. Décisions du CF : RO, 1976, p. 2041 s. et 1977, p. 7 s.
[23] D'autres interventions ont été faites pour vendre à prix réduit de la poudre de lait écrémé et du jus de raisin. La Confédération est également intervenue pour maintenir les prix sur le marché du bétail, à la suite de la sécheresse (Rapp. gest., 1976, p. 248 ss.).
[24] Lib. (ats), 146, 25.3.76 ; 24 heures, 71, 25.3.76. Avertissement : TA (ddp), 44, 23.2.76. Cf. également la réponse du CF à la question ordinaire Rüttimann (pdc; AG) : BO CN, 1976, p. 406. Pour 1975/76, le dépassement s'est élevé à 1,8 million de q.
[25] RO, 1976, p. 749 s. ; TLM (ats), 171, 19.6.76 ; 24 heures, 141, 19.6.76.
[26] Voir la presse durant la dernière semaine du mois de mars.
[27] 24 heures, 80, 5.4.76 ; TLM (ats), 115, 24.4.76 ; 125, 4.5.76 ; 126, 5.5.76 ; 127, 6.5.76 ; 132, 11.5.76.
[28] TLM, 130, 9.5.76.
[29] FF, 1977, I, p. 77 ss.
[30] Union centrale : NZZ, 86, 12.4.76 ; 24 heures, 95, 24.4.76. CN Eisenring : cf. sa motion, transmise comme postulat (BO CN, 1976, p. 505 s.) ainsi que son article in BüZ, 117, 19.5.76. Une même méthode a été préconisée par le gouvernement fribourgeois (Vat., 19, 24.1.76).
[31] Cf. les réactions de l’USP (Ostschw., 249, 23.10.76), de l'Union centrale des producteurs de lait (24 heures, 253, 29.10.76) et de l'UDC (LNN, 217, 17.9.76). L'UPS a pour sa part refusé le contingentement individuel (Vat., 280, 30.11.76).
[32] FF, 1977, 1, p. 181 ss.
[33] BO CN, 1976, p. 1348 ss.
[34] BO CE, 1976, p. 47 ss. et 107 ; BO CN, 1976, p. 234. Cf. APS, 1975, p. 96.
[35] Abandon de terres : postulat Grünig (prd, AG), BO CN, 1976, p. 391 s. Appauvrissement : postulat Oehen (an, BE), BO CN, 1976, p. 835 s.
[36] TLM, 13, 13.1.76 ; 24 heures, 9, 13.1.76.
[37] UPS : Union, 2, 14.1.76 ; 6, 11.2.76. PAI-UDC : Le Pays vaudois, 7, 19.2.76. USP : 24 heures (ats), 23, 29.1.76. Radicaux : JdG, 18, 25.1.76.
[38] Cf. infra, part. Il, 4b.
[39] NZZ (sda), 227, 28.9.76 ; 24 heures, 236, 9.10.76.
[40] FF, 1976, I, p. 1322 ss. ; BO CE, 1976, p. 269 ss. et 510 s. ; BO CN, 1976, p. 986 ss. et 1244 s.
[41] Centenaire : NZZ, 43, 21.2.76 ; TLM, 52, 21.2.76 ; Ldb, 103 et 104, 6 et 7.5.76 ; NZ, 171, 3.6.76. Campagne : Vat., 124, 29.5.76 ; Bund, 131, 8.6.76 ; cf. infra, part. I, 6c (Raumplanung).
[42] Conception globale d'une politique suisse en matière d'économie des .foréts et du bois, Berne 1975. Cf. APS, 1975, p. 97.
[43] Société forestière : LNN, 207, 6.9.76. PRD : NZZ (sda), 231, 2.10.76. UDC : BZ, 269, 16.11.76.
[44] Cf. APS, 1975, p. 97 et FF, 1977, I, p. 1091 ss. Volailles : NZZ, 25, 31.1.76 ; (sda), 32, 9.2.76 ; Vat., 90, 17.4.76 ; (sda), 230, 2.10.76. Commission : presse du 23.10.76.
[45] Presse du 24.10.76. Sur la campagne pour l'interdiction, cf. Bund, 110, 12.5.76 ; TA (ddp), 152, 3.7.76 ; 198, 26.8.76 (annonce).
[46] Israélites : 24 heures, 124, 29.5.76. PRD : NZZ (sda), 8, 12.1.76. Cf. APS, 1973, p. 108.
[47] NZZ (sda), 157, 8.7.76 ; FF, 1977, I, p. 1094.
[48] JdG (ats), 292, 14.12.76 ; Rapp. gest., 1976, p. 65. Cf. APS, 1975, p. 97.
[49] Rapp. gest., 1975, p. 75 ; 1976, p. 63 s. ; BO CN, 1976, p. 1273 (question ordinaire Waldner, ps, BL) ; LNN, 199, 27.8.76 ; 24 heures, 226, 28.9.76. Communautés européennes : TLM (ats), 310, 5.11.76.
[50] Rapp. gest., 1975, p. 266: 1976, p. 252. Cf. APS, 1975, p. 97.
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