L'USP a organisé une campagne de sensibilisation sur la situation du monde agricole visant à améliorer l'image de l'agriculture suisse et à rapprocher les paysans du reste de la population. La première étape de cette initiative a connu un grand succès; près de 30 000 personnes ont ainsi répondu à l'invitation des milieux paysans pour venir prendre le déjeuner du ler août dans une des 400 fermes qui participaient à l'action. Le désir des organisations paysannes de se rapprocher de leurs clients et de la population en général s'est également concrétisé par la mise sur pied de ventes directes par correspondance. Cette tentative, qui visait entre autres à court-circuiter les intermédiaires traditionnels, a suscité les protestations des coopératives agricoles et des grands distributeurs, inquiets du succès de cette initiative. Suite à ces réactions, l'USP, initiateur de l'action, a renoncé à la promouvoir publiquement [1].

Sur un mandat du groupe parlementaire socialiste, deux experts, proches du PS, ont réalisé une étude sur la politique agricole. Préconisant une réorientation écologique de celle-ci, l'étude est basée sur l'analyse de trois scénarios: poursuite de la politique actuelle, modèle de l'initiative de l'AdI et des organisations de consommateurs et agriculture biologique. Selon les auteurs, la politique actuelle n'aura pour effet que d'accentuer les nuisances écologiques et de diminuer drastiquement le nombre d'exploitations agricoles. L'initiative «paysans et consommateurs — pour une agriculture en accord avec la nature» va, selon eux, dans la bonne direction; cependant, ses effets n'interviendront qu'à long terme. Les experts sont donc favorables à la troisième alternative qui prévoit que seules les exploitations ménageant l'environnement puissent bénéficier des subventions de la Confédération [2].

Le Conseil des Etats a transmis sans opposition trois motions de la conseillère aux Etats radicale Ch. Beerli (BE) allant dans le sens d'une libéralisation de l'économie agricole. La première vise à introduire des labels de qualité, qui devraient permettre d'améliorer la compétitivité des produits agricoles suisses et d'élargir leurs parts de marché. La seconde demande l'abrogation des dispositions réglementant les secteurs situés en amont de la production, notamment les prescriptions régissant l'homologation des machines agricoles. La troisième invite le Conseil fédéral à rapprocher des conditions du marché les secteurs situés en aval de la production, à savoir la transformation et la commercialisation des produits agricoles. Au Conseil national, trois motions identiques du groupe radical ont également été approuvées. Par ailleurs, la chambre basse a transmis un postulat Comby (prd, VS) qui demande au Conseil fédéral d'élaborer un concept de valorisation et de protection des produits typiques et des terroirs de montagne [3].

En outre, un postulat Schnider (pdc, LU), qui prie le Conseil fédéral d'étudier la procédure à suivre dans le cadre de la nouvelle orientation de la politique agricole pour mettre en oeuvre les aides à l'investissement pour les bâtiments agricoles, a été accepté par la chambre basse [4].

Sept ans après le début du cycle de l'Uruguay, les 117 pays engagés dans les négociations ont réussi à aboutir à un accord global en fin d'année. Comme les années précédentes, le volet agricole a été au centre des négociations en raison des divergences entre l'Union européenne, la France en particulier, et les Etats-Unis ainsi que des réticences de nombreux pays, dont la Suisse, à l'égard des solutions esquissées dans le projet d'acte final du 20 décembre 1991. Ce n'est que lors de l'étape finale des négociations qu'un consensus a pu être trouvé entre les deux grandes puissances économiques. L'Accord de Washington sur l'agriculture, signé en novembre 1992 par les Etats-Unis et l'UE, a été modifié durant les dernières semaines de négociations suite aux pressions de la France. L'accord final sur le volet agricole se distingue des propositions précédentes par une plus grande flexibilité en ce qui concerne les engagements consentis par les pays ainsi que la mise en oeuvre de ceux-ci.

L'accord agricole touchent trois domaines importants: l'accès au marché, les soutiens internes et les subventions à l'exportation. A l'avenir, les contingents d'importation ou les interdictions temporaires devront être supprimés; seuls les droits de douane seront tolérés comme instruments de protection. De plus, dans un délai de 6 ans, ces droits devront être réduits de 15% au minimum et de 36% en moyenne. Sur une période de 6 ans, les subventions à la production devront globalement baisser de 20%. En revanche, les mesures de soutien internes non liés à la production, telles qu'ils sont prévus dans les art. 31a et 31b de la loi sur l'agriculture, ne seront pas touchés par ces réductions. Quant aux subventions à l'exportation, qui sont une des causes principales du chaos régnant sur les marchés agricoles mondiaux, elles devront être diminuées de 36% dans un délai de 6 ans; les quantités subventionnées devront également être réduites de 21 %.

Même si la Suisse a dû faire des concessions au sujet de la suppression des mesures non-tarifaires de protection, plusieurs de ses revendications ont été inscrites dans l'accord final, en particulier la prise en compte des fonctions non-commerciales (multifonctionnalité) de l'agriculture et la clause de sauvegarde agricole. Cette dernière rend possible l'instauration de droits de douane additionnels au cas où les importations augmenteraient au-delà d'un seuil tolérable, ou que les prix tomberaient au-dessous d'un certain niveau de référence.

Au vu des changements apportés durant la dernière étape de la négociation, le Conseil fédéral a estimé qu'il pouvait souscrire au concept de tarification immédiate sans que les intérêts essentiels des agriculteurs soient remis en cause. Il a souligné qu'en dépit de la nécessité d'adapter les instruments de protection agricole, un soutien efficace à l'agriculture pourrait être poursuivi. Certaines adaptations ont d'ailleurs déjà été réalisées dans le cadre des réformes contenues dans le 7e rapport sur l'agriculture. Même si elles ont vivement critiqué l'accord sur le volet agricole, qui, selon elles, imposera de lourdes pertes à l'agriculture, les organisations paysannes n'ont pas envisagé le lancement d'un référendum contre la ratification de l'acte final du GATT, préférant faire pression sur les autorités fédérales pour obtenir des compensations suffisantes [5].

Dans le cadre du programme Swisslex, les Chambres fédérales ont approuvé sans discussion les modifications de la loi sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés et de celle sur les allocations familiales dans l'agriculture. Ces modifications sont identiques à celles d'Eurolex [6].

Lors de l'assemblée annuelle de l'USP, son directeur, Melchior Ehrler, s'est posé la question de savoir si l'agriculture, bientôt confrontée aux exigences du GATT, n'avait pas intérêt à ce que la Suisse adhère à l'Union européenne; selon lui, en faisant partie du grand marché européen, l'agriculture suisse pourrait plus facilement écouler ses produits vers les pays de l'UE. Cette déclaration a créé une certaine stupeur parmi la base paysanne et chezplusieurs membres du comité de l'USP [7].

Parmi les dossiers des négociations bilatérales avec l'UE, retenus par le Conseil des ministres, les douze ont réussi à imposer le sujet de l'accès au marché pour les produits agricoles. Les milieux paysans ont exprimé leur crainte de voir le Conseil fédéral accepter certaines exigences des pays du Sud de l'Europe qui n'étaient pas comprises dans le traité de l'EEE. A ce propos, le gouvernement, afin d'obtenir l'appui de l'Espagne lors des négociations, a fait un geste en sa faveur en diminuant les droits de douane de quelques produits agricoles ibériques [8].

Par ailleurs, le Conseil national a transmis comme postulat une motion Leu (pdc, LU) qui charge le gouvernement d'élaborer un ensemble de propositions offensives en vue des négociations dans le domaine agricole dans le but d'obtenir un plus large accès à l'UE pour les produits suisses [9].

La procédure de consultation sur les deux ordonnances relatives à l'a loi sur l'agriculture instituant des paiements directs complémentaires et des contributions pour prestations écologiques a donné lieu à de nombreuses critiques de la part des organisations paysannes, des partis politiques et des cantons. Ainsi, l’USP et l'UDC ont jugé insuffisant le montant destiné aux paiements directs; de son côté, le VKMB, tout comme les partis socialiste et écologiste, ont demandé que la somme versée pour les contributions écologiques soit plus élevée. Quant à lui, le PRD a estimé que les réglementations pour obtenir des contributions pour prestations écologiques étaient beaucoup trop compliquées. Pour les cantons de Vaud, de Genève et du Valais, les ordonnances prétériteraient les grandes exploitations et les cultures spéciales, comme la vigne, les fruits et les légumes, très présentes en Suisse romande. Enfin, les cantons de la Suisse centrale (UR, AI, NW, OW) se sont inquiétés de la faible part prévue pour les régions de montagne [10].

Lors de la présentation de ces deux nouvelles ordonnances, le Conseil fédéral a également annoncé sa décision de diminuer de 10 centimes le prix du lait (voir plus bas); afin de compenser cette baisse, il a augmenté de 130 millions de francs le montant prévu (190 millions) dans le budget 1993 pour les nouveaux paiements directs. Deux types de contributions sont prévus pour les paiements directs complémentaires: les contributions à l'exploitation et à la surface. Les premières, qui sont allouées aux exploitations d'une surface utile supérieure à 9 hectares, se composent d'une subvention de base oscillant entre 1000 et 2000 francs en fonction des zones et d'une somme complémentaire de 2500 francs, destinée aux exploitants qui détiennent au moins 5 unités de gros bétail. Les secondes, attribuées en fonction de la surface exploitée, sont composées d'une subvention de base (250 francs par hectare de surface agricole utile) et d'une contribution en fonction de la surface herbagère de 160 francs par hectare. Concernant les paiements pour des prestations écologiques, quatre catégories sont prises en compte: la compensation écologique (prairies très extensives, haies et bosquets, etc.), la production intégrée, la culture biologique et la détention contrôlée d'animaux de rente en plein air. Pour l'année 1993, un montant de 265 millions de francs a été attribué pour les paiements directs de caractère général alors que les contributions pour prestations écologiques se sont montées à 55 millions [11].

Le comité d'initiative «Paysans et consommateurs» a sévèrement critiqué la faiblesse des contributions pour prestations écologiques. Il a même déposé plainte au-près de la commission de gestion du Conseil national car il estimait que le Conseil fédéral violait l'esprit de la loi et ne respectait pas la volonté du parlement en introduisant une pareille disproportion entre les montants attribués pour les deux catégories de nouveaux paiements directs. En réponse à une interpellation Hämmerle (ps, GR), le Conseil fédéral a indiqué qu'en 1997, après une période d'introduction, les montants consacrés pour de telles prestations atteindraient le même niveau que les paiements directs de caractère général [12].

La chambre basse a transmis comme postulat une motion Baumann (pe, BE) qui prie le Conseil fédéral de mener une étude relative à l'impact sur l'environnement de la législation agricole en vue de remplacer la politique agricole pratiquée jusqu'à maintenant par un système simple et transparent de paiements directs. Elle a fait de même avec une motion Bühler (udc, GR) qui charge le gouvernement de faire en sorte que les paiements directs versés aux agriculteurs de montagne soient maintenus comme mesure distincte et non-intégrée dans les nouveaux paiements directs complémentaires [13].

En 1992, le Conseil fédéral avait présenté un contre-projet aux deux initiatives populaires, «Pour une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement», lancée par l'USP, et «Paysans et consommateurs — Pour une agriculture en accord avec la nature», émanant des organisations de consommateurs, de paysans, de protection de l'environnement et de l’AdI.

Opposée à l'initiative populaire de l'USP et jugeant le contre-projet du Conseil fédéral trop sommaire, la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats a élaboré un nouvel article constitutionnel 31 octies spécifique sur l'agriculture, qui définit avec plus de précision les tâches de la Confédération dans ce domaine; outre les principes généraux de la garantie de l'approvisionnement de la population, de l'utilisation durable des bases naturelles d'existence, de l'entretien du paysage rural et de l'occupation décentrée du territoire, l'article précise également les différentes mesures, notamment les paiements directs, que peut prendre la Confédération pour promouvoir les exploitations paysannes. Après avoir rejeté plusieurs propositions d'amendements, le Conseil des Etats a accepté à l'unanimité l'article proposé par sa commission; au vu de cette large approbation, le Conseil fédéral s'est par la suite rallié au projet adopté par les sénateurs.

Par ailleurs, sur proposition d'U. Zimmerli (udc, BE), qui, se basant sur la loi sur les rapports entre les Conseils, a rappelé que deux initiatives sur un môme sujet devaient être traitées séparément par les Chambres fédérales et même que les délibérations sur la deuxième devaient avoir lieu après la votation sur la première, le Conseil des Etats a décidé de suspendre les délibérations sur l'initiative des consommateurs et des organisations de protection de l'environnement jusqu'à la votation populaire sur la première initiative et le contre-projet du Conseil des Etats [14].

Début décembre, le Conseil national, contre l'avis de sa commission, qui s'était prononcée en faveur de l'article constitutionnel approuvé par le Conseil des Etats complété de quelques amendements, a accepté à une large majorité les propositions Tschuppert (prd, LU), Frey (udc, ZH) et Leu (pdc, LU) de renvoyer l'objet à la commission avec pour mandat, entre autres, d'assurer le financement des paiements directs. Ces trois députés ont souligné qu'il était préférable d'attendre le résultat final des négociations du cycle de l'Uruguay avant d'adopter un nouvel article constitutionnel.

Par ailleurs, en raison de l'expiration prochaine du délai pour débattre de l'initiative populaire de l'USP, déposée en février 1990, les Chambres fédérales ont décidé de prolonger celui-ci d'un an [15].

L'Association pour la défense des petits et moyens paysans (VKMB) a lancé une nouvelle initiative populaire intitulée «pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques». Impliquant une accentuation importante des réformes en cours, l'initiative a pour ambition de concilier une libéralisation de l'agriculture combinée à une reconversion écologique des exploitations agricoles grâce à l'augmentation des paiements directs pour prestations écologiques. Selon les dispositions prévues, seules les exploitations agricoles utilisant des méthodes respectueuses de la nature et des animaux pourraient bénéficier de la protection de la Confédération et de paiements directs à titre d'indemnisation pour leurs prestations en faveur de l'écologie, de la protection des animaux et de l'économie générale. Les paiements directs aux exploitations agricoles devront s'élever au moins à 3000 francs suisses par hectare; pour les régions de montagne, des contributions plus importantes sont prévues. Selon les promoteurs de l'initiative, la Confédération économiserait près de 3 milliards de francs si leur texte était adopté. Comme pour la précédente initiative du VKMB, rejetée de justesse par le peuple en 1989, la maison Denner a apporté son soutien; cependant, le VKMB a décidé dans un premier temps de renoncer à celui-ci par crainte que le troisième distributeur suisse monopolise la campagne et impose ses arguments. En fin d'année, alors que plus de 40 000 signatures avaient déjà été récoltées, Denner a tout de même publié dans la presse de nombreuses annonces exprimant son appui à l'initiative, ce qui a suscité de vives critiques des milieux proches de l'USP [16].

Le Conseil national a introduit plusieurs divergences avec le Conseil des Etats à propos de l'initiative parlementaire sur les contributions de solidarité. A la chambre basse, celle-ci a été vainement combattue par les députés socialiste et écologiste. Selon la version adoptée par le Conseil national, il faudra que plus de deux tiers des producteurs, et non 50%, soient membres de l'association pour que celle-ci puisse prélever des contributions; d'autre part, ces dernières ne devront pas excéder 2% du rendement brut du secteur bénéficiant des mesures d'entraide. Par ailleurs, la majorité de la chambre basse a approuvé deux autres modifications; la première prévoit d'instaurer un contrôle par l'OFAG des prélèvements effectués par les organisations agricoles; la seconde prescrit aux organisations agricoles de rendre publiquement des comptes sur la provenance et l'utilisation des fonds récoltés. Tout en se ralliant aux innovations apportées par le Conseil national, les sénateurs ont également procédé à une modification de la loi sur les alcools et celle sur l'approvisionnement du pays en blé de telle sorte que des contributions de solidarité puissent également être introduites dans ces deux secteurs. Au Conseil national, les groupes écologiste et socialiste, emmenés par R. Baumann (pe, BE), se sont à nouveau opposés, sans succès, à l'initiative. A une large majorité, la chambre basse a approuvé les innovations introduites par le Conseil des Etats [17].

Le VKMB a lancé un référendum contre cette révision de la loi sur l'agriculture; il estime que l'imposition de telles contributions de solidarité aurait pour effet de renforcer le pouvoir des grandes associations paysannes et de remettre en cause la nouvelle orientation de la politique agricole. Comme pour l'initiative populaire du VKMB mentionnée plus haut, Denner a apporté son appui au référendum [18].

Après la décision du Conseil national de donner suite à la seconde partie d'une initiative du canton de Berne sur l'encouragement de l'agriculture biologique, la commission de l'économie et des redevances du Conseil national a présenté une motion chargeant le Conseil fédéral de prendre des mesures visant à protéger les produits biologiques d'origine végétale et animale par l'introduction d'un label écologique. Bien qu'approuvant l'orientation générale de la motion, le Conseil fédéral a prié la chambre basse de la transformer en postulat en raison du délai trop court fixé dans le texte pour l'introduction d'un tel label; le Conseil national a suivi l'avis du gouvernement [19].

Six des neuf fédérations coopératives agricoles ont décidé de se regrouper au sein d'une même fédération, la Fenaco (Fédération nationale des coopératives). Cette nouvelle structure réunira 650 coopératives et 4000 employés avec un chiffre d'affaires de 3 milliards de francs. Trois fédérations (Saint-Gall, Tessin et Schaffhouse) ont refusé de participer à ce regroupement. Avec cette fusion, en préparation depuis 1991, les coopératives agricoles suivent la même voie que les fédérations laitières qui se sont réunies en une holding sous l'enseigne de Tonilait. Ce mouvement de concentration a pour but de réduire les coûts occasionnés par l'éparpillement des coopératives, de mieux assurer la position de celles-ci sur le marché agricole et d'améliorer la prise en charge et la transformation des produits agricoles [20].

Suite à l'annonce par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) de la fermeture prochaine de l'institut de recherches en chimie agricole et d'hygiène de l'environnement, situé à Liebefeld (BE), et du transfert d'une partie de ses activités à la station de Zurich-Reckenholz (ZH), plusieurs parlementaires sont intervenus pour exiger de plus amples informations sur l'avenir de l'institut bernois. Le Conseil fédéral a indiqué que le DFEP travaillait effectivement, dans le cadre des mesures d'assainissement des finances fédérales, sur des plans de restructuration et de réduction de la recherche agronomique. En revanche, le chef du DFEP a annoncé qu'il n'était pas question de réaliser des économies dans les domaines majeurs de l'agriculture d'aujourd'hui, comme la recherche sur l'écologie, la production intégrée et la protection des espèces; d'autre part, il a indiqué que le Conseil fédéral ne prendrait pas de décision au sujet de la station de Liebefeld avant d'avoir consulté les responsables directement concernés. Le Conseil national a par ailleurs transmis comme postulat une motion Baumann (pe, BE), qui prie le Conseil fédéral de faire en sorte que l'une des stations de recherches agricoles axe ses travaux sur l'écologie dans l'agriculture et la sauvegarde du paysage, et a accepté un postulat Zölch (udc, BE) qui invite le gouvernement à examiner la possibilité d'attribuer à la station de Liebefeld (BE) de nouvelles tâches axées sur l'avenir [21].

En fin d'année, le Conseil fédéral a finalement opté pour une solution de compromis entre la fermeture de la station et le maintien du statu-quo. Il a en effet décidé de transférer la recherche axée sur la production à Zurich-Reckenholz tout én maintenant à Liebefeld les activités de recherche liées à la protection de l'environnement dans l'agriculture. La question du maintien de l'indépendance de l'institut bernois ou de son incorporation au sein du nouveau centre national de Zurich n'a pas encore été réglée [22].