Année politique Suisse 2002

L’étude « Sécurité 2002 », publiée par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich, a indiqué un recul de la volonté de coopération internationale des Suisses. Ce sondage, réalisé en février 2002 sur la base d’un échantillon représentatif de 1201 personnes, a montré que 53% des sondés (6% de moins que lors de la dernière enquête) approuvaient un rapprochement avec l’UE et 40% l’adhésion. L’OTAN a vu sa cote baisser encore plus nettement. Une entrée dans l’organisation ne séduisait plus qu’un cinquième des participants (-8%) et le rapprochement qu’un tiers (-11%.). Concernant une ouverture du pays, 27% (-5%) y étaient favorables même en cas de perte de souveraineté, alors que 39% (+5%) l’acceptaient, mais sans perte de souveraineté. La confiance en l’armée n’a pas baissé et elle était considérée comme nécessaire par 71% des sondés, la milice (50%, en progression de 5%) étant préférée à une armée de métier (40%, en recul de 5 %). Une large majorité des sondés (86%) se sentait en sécurité, malgré les événements de l’automne 2001 (attentats du 11 septembre, tuerie de Zoug, grounding de Swissair et incendie du Gothard) [1].

Le premier contingent de soldats armés, composé d’environ 160 personnes, a débuté sa mission au Kosovo en octobre [2]. Cette nouveauté est la conséquence directe de la révision de la loi sur l’armée acceptée par le peuple en juin 2001. Chaque militaire sortant du camp « Casablanca » à Suva Reka portera désormais un pistolet ou un fusil d’assaut. La mission logistique de base (transports, préparation de l’eau potable, fourniture de carburant, tâches de génie civil et de conservation de l’infrastructure au profit du contingent autrichien), qui a été définie par le parlement en décembre 2001, est restée la même et aucune mesure d’imposition de la paix n’a été prévue. La Suisse mettra également un hélicoptère de type Super-Puma à la disposition de la KFOR pour le transport de personnes et de matériel. Les Suisses seront en mesure d’assurer leur sécurité et une section supplémentaire de sûreté (infanterie mécanisée) de 40 fusiliers, disposant de 5 chars de grenadiers Piranha armés de mitrailleuses, participera à la protection du camp, effectuera des contrôles routiers, des patrouilles ainsi que la protection de convois. Les ministres suisse et autrichien de la défense avaient défini ces nouvelles tâches dans un accord signé au début du mois de juin [3].

C’est durant l’année sous revue que le projet de réforme de l’armée a finalement été traité au parlement [5]. Le Conseil des Etats s’est saisi de cet objet lors de la session de printemps. Sa Commission de la politique de sécurité (CPS) a tout d’abord estimé qu’il devait appartenir au parlement, et non plus au gouvernement, de définir la durée du service militaire et les limites d’âge. L’importance de cette décision pour les individus et l’économie justifiait de retirer cette compétence au gouvernement. Dans la discussion concernant la durée de l’Ecole de recrue (ER), la CPS a estimé que le gouvernement, bien qu’ayant réduit ses exigences de 24 à 21 semaines suite à la procédure de consultation, en demandait encore trop et elle a soutenu le modèle de 18 semaines avec un cours de répétition (CR) supplémentaire. Le DDPS a rappelé que 21 semaines, contre 15 actuellement, représentaient une durée incompressible pour assurer une instruction crédible aux nouveaux équipements, plus complexes, et compenser la baisse des effectifs. Pour le président de la CPS, le radical Hans Hess (OW), 18 semaines étaient plus adaptées aux besoins de l’économie et des étudiants. La commission a également demandé au gouvernement de présenter un nouveau concept de direction s’orientant plus vers des structures de commandement régional. Elle a émis le souhait que les neuf brigades permanentes prévues soient rattachées à trois ou quatre Etats-majors de divisions régionaux. Ces revendications éloignaient encore un peu plus la réforme du concept d’origine d’Armée XXI qui prévoyait la formation de brigades ad hoc, issues des divers bataillons, en fonction des besoins de l’engagement. C’est notamment sous la pression des cantons que cette conception hors-sol, axée sur la modularité et la flexibilité des unités, a été remise en question. Concernant le nombre de soldats en service long (SSL), la CPS a estimé qu’il ne devrait pas excéder les 10% des ER, alors que le gouvernement en souhaitait le double [6].

Le premier document traité a été la Plan directeur de l’Armée XXI présentant les grandes orientations de la réforme. Le débat au plénum a permis à de nombreux parlementaires de développer leurs convictions en matière de politique de défense. La vision la plus proche de l’armée actuelle a certainement été celle de Carlo Schmid (pdc, AI). Sceptique par rapport à l’interopérabilité des forces armées, il rappelé que l’ami d’aujourd’hui pouvait devenir l’ennemi de demain. Rare parmi les parlementaires bourgeois à faire preuve d’enthousiasme pour Armée XXI, le radical Fritz Schiesser (GL) n’a pas manqué de souligner que le maintien de certaines unités relevaient plus du folklore que de priorités stratégiques clairement définies. Dans une assemblée peuplée de nombreux cadres supérieurs de l’armée, le socialiste Michel Béguelin (VD) s’est retrouvé bien seul lorsqu’il a évoqué la nécessité d’une discussion publique sur l’alternative entre une armée de milice ou professionnelle. Après l’acceptation du Plan directeur, l’examen de détail a commencé. Sur la question de la longueur de l’école de recrue, le conseiller fédéral Schmid, qui défendait les 21 semaines puis s’est dit prêt à descendre jusqu’à 20, a été désavoué par les parlementaires qui ont soutenu la solution de la commission : 18 semaines et 6 CR (20 voix contre 17). Cette variante était principalement soutenue par des conseillers aux Etats bourgeois, sensibles aux arguments de l’économie privée et des milieux académiques, et par des socialistes. Le transfert de la compétence de déterminer la longueur du service du gouvernement au parlement a été confirmée par 30 voix contre 12. Le chef du DDPS a subi un autre revers avec le maintien de l’ancrage territorial des troupes et l’abandon de l’idée de brigades flottantes. A l’Etat-major de conduite de l’armée ont été ajoutés quatre Etats-majors de division auxquels seront soumises neuf brigades, dont trois de montagne, les cantons concernés en ayant finalement obtenu une supplémentaire. Sur les SSL, un compromis à 15% (environ 3000 personnes), entre les 20% demandés par le DDPS et les 10 % des défenseurs d’une milice forte, a finalement été trouvé (24 voix contre 17). Pour le département de la défense, ces soldats doivent avant tout être utilisés de manière flexible pour les tâches subsidiaires de l’armée comme l’aide en cas de catastrophe et la protection de bâtiments et permettre de ne plus mobiliser des CR. Les partisans d’une solution minimale craignaient pour leur part une professionnalisation rampante de l’armée. Certaines décisions n’ont pas provoqué de grands débats. Il en a été ainsi de la baisse des effectifs de 360 000 à 120 000 hommes auxquels il convient d’ajouter 20 000 conscrits et 80 000 réservistes. Le maintien des tirs obligatoires hors service et des colonnes du train ont également passé la rampe sans problème. De nombreux commentateurs ont souligné la nature hybride du projet par rapport aux objectifs des concepteurs d’Armée XXI. Ils ont notamment estimé que les concessions faites aux lobbies, particulièrement aux cantons en matière de décentralisation du commandement, ôtaient une grande part de modularité à l’institution. Le projet a finalement été adopté par 25 voix, sans opposition [7].

La CPS du Conseil national a proposé de rendre son aspect originel au projet en désavouant la chambre haute et en faisant un pas en direction du gouvernement. Elle a proposé de fixer la durée de l’ER à 21 semaines, puis de laisser la compétence de déterminer le temps de service et la cadence des CR au Conseil fédéral. Les commissaires de gauche, accompagnés de quelques élus issus des rangs bourgeois, ont toutefois estimé que la menace actuelle ne nécessitait pas une prolongation aussi radicale de la formation. Le plénum a suivi la CPS. Un certain nombre de propositions allant dans le sens d’une limitation de la détention d’armes et de munitions hors service ont également été examinées par la Chambre basse. Une proposition de suppression des tirs obligatoires a été rejetée. Une requête soutenue par les socialistes et les verts demandant l’entreposage des armes de service à l’arsenal entre les périodes de service a été rejetée par 104 vois contre 69. La séparation de la munition de l’équipement individuel, demandée par le démocrate chrétien genevois Jean-Claude Vaudroz et appuyée par les libéraux, a été refusé par 91 député contre 83. Le Conseil National a également estimé que le parlement devait donner son aval pour la subordination de soldats à d’autres départements, cela afin de garder un contrôle des engagements subsidiaires, notamment dans le domaine policier. Concernant le commandement, une solution plus centralisatrice que celle de la chambre haute, et se rapprochant du modèle du gouvernement, a été soutenue. Le maximum de 15% de soldats en service long a été confirmé, malgré l’opposition d’un certain nombre de députés démocrates du centre. Si la chambre basse a accepté la baisse des effectifs dans les mêmes proportions que le Conseil des Etats, elle s’est opposée, par 94 voix contre 73, à un ancrage territorial aussi poussé que celui soutenu par la chambre haute. Malgré la position régionaliste soutenue par une forte minorité bourgeoise, le modèle choisi était plus conforme aux attentes du gouvernement, concédant toutefois l’inscription d’Etats-majors de régions dans l’articulation de l’armée. Lors du vote sur l’ensemble, la révision de la loi sur l’armée a été acceptée par 101 voix contre 18 (dont 8 verts, 4 socialistes et 4 udc) et 27 abstentions (dont 19 socialistes et 5 udc) et l’ordonnance sur son organisation par 73 voix contre 6 (tous udc) [8].

Lors du deuxième passage au Conseil des Etats, des concessions ont été faites en matière de durée de l’ER. Les sénateurs, conformément aux propositions de leur commission, se sont alignés sur le modèle défendu par le national. Alors que 2/3 des recrues devraient effectuer 21 semaines et 6 CR (par exemple dans l’infanterie ou l’artillerie), le tiers restant n’en effectuerait que 18 avec un CR supplémentaire (par exemple les troupes sanitaires ou du génie). La chambre haute a confirmé sa volonté de confier au parlement la compétence de fixer la durée du service et laissé au gouvernement le soin de déterminer quelles unités seraient soumises aux régimes long ou court. Une forte minorité, composée de socialistes et de radicaux, a maintenu son soutien aux 18 semaines. La volonté d’assurer un ancrage régional a été réaffirmée avec la demande de conserver trois des quatre Etats-majors de divisions existants (est / ouest / montagne). Le projet modulaire du conseiller fédéral Schmid, soutenu par le Conseil national, s’est, une fois de plus, heurté aux réflexes régionalistes et à la peur d’une centralisation excessive du commandement de l’armée [9].

Lors de la session d’automne, le Conseil national s’est rapproché, par 98 voix contre 43, du modèle défendu par la chambre haute. Si la gauche a plaidé, en vain, pour le maintien du concept gouvernemental, une majorité a soutenu l’existence de quatre Etats-majors de régions territoriales, formule plus souple que les trois Etats-majors de division proposés initialement par la chambre haute. Selon Samuel Schmid, ce compromis allait dans le sens du Plan directeur de l’armée et répondait aux exigences de la nouvelle armée. Une dizaine de divergences ont été liquidées tacitement, dont la durée de l’ER, fixée à 21 (la règle) et 18 semaines (l’exception) en fonction des armes et qui pourra être effectuée en deux périodes en fonction de critères précis [10].

Les deux chambres ont adopté la réforme en votation finale lors de la session d’hiver. Ce sont quatre textes qui ont été soumis au vote. Au Conseil national, la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Armée XXI - LAAM) a été acceptée par 112 voix contre 37 et 30 abstentions. Ce sont principalement des démocrates du centre, accompagnés de quelques députés de gauche (verts, socialistes et l’extrême gauche), qui ont refusé le texte. Les abstentionnistes se comptaient majoritairement dans les rangs socialistes. L’arrêté fédéral concernant l’administration de l’armée a été soutenu par 143 députés, 12 oppositions, principalement de gauche, et 3 abstentions. L’ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée a été avalisée par 109 députés, refusée par 32, 37 s’abstenant. Le rapport de force était comparable à celui constaté pour la LAAM. La loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir n’a été combattue que par 35 députés, exclusivement socialistes ou verts, contre 125 partisans et 14 abstentionnistes, principalement socialistes. La chambre haute a approuvé les quatre textes à l’unanimité [11].

De 350 000 militaires actuellement, les effectifs passeront à 220 000 dont 140 000 actifs et 80 000 réservistes. Le nombre de jours de service pour les soldats passera de 300 à 260, et diminuera de manière différenciée pour les cadres. L’âge du licenciement sera abaissé à 30 ans pour les soldats, contre 42 ans actuellement. La durée de l’école de recrue augmentera de trois (à 18 semaines) ou de six semaines (à 21 semaines), selon les incorporations. La version longue concernera une majorité de conscrits et sera complétée par six Cours de répétition de 19 jours qui seront accomplis entre 21 et 26 ans. Un Cours supplémentaire est prévu pour les autres incorporations. Une nouveauté sera introduite avec la possibilité d’effectuer, pour 15% des recrues de chaque année civile et sur une base volontaire, un « service long » de 300 jours représentant la totalité du service obligatoire. La structure actuelle, basée sur les compagnies, les bataillons (ou groupes), les régiments, les brigades, les divisions et les corps d’armée, devrait être simplifiée avec la suppression des régiments et des divisions. Les bataillons (ou groupes) formeront des brigades directement soumises à des régions territoriales. Cette nouvelle structure de commandement devrait permettre, selon le Conseil fédéral, d’accroître la souplesse d’intervention grâce à la constitution de formations en fonction des engagements. Les femmes, jusqu’ici exclues des fonctions de combat, pourront désormais, toujours sur une base volontaire, accéder à toutes les fonctions [12].

Diverses organisations conservatrices ou d’officiers de milice ont menacé, durant toute la phase parlementaire, de lancer un référendum contre la réforme Armée XXI. C’est plus particulièrement la loi sur l’armée (LAAM) qui était visée. Le Groupe de travail des officiers de milice, la Communauté d’intérêt milice ou encore Pro Libertate (lobby des propriétaires d’armes à feu) ont régulièrement fait connaître leur opposition au projet Armée XXI. De même, le mouvement Action service actif a rappelé en milieu d’année qu’avec cette nouvelle organisation la capacité de défense autonome nationale n’était plus garantie, l’indépendance du pays menacée et le secteur alpin négligé. Cette menace a finalement été mise à exécution à peine le projet avait-il été avalisé par le parlement. Le comité était présidé par l’ancien divisionnaire Hans Wächter et comprenait de nombreuses organisations dont l’Action service actif, composée d’anciens de la Mobilisation de 39-45, les Démocrates suisses, la Communauté d’intérêt pour la milice, composée d’officiers considérant la Société suisse des officiers comme trop réformatrice, ou encore le groupe de jeunes conservateurs Young4Fun, fondé en 2001 à Winterthur [13].

Le nouveau chef de l’armé a été désigné à la fin du mois d’octobre. Il s’agit du divisionnaire Christophe Keckeis, commandant remplaçant des Forces aériennes. Ce parfait bilingue a été choisi parmi les 12 candidats (sur 18 au total) au terme d’un procédure de sélection que Samuel Schmid a tenu à diriger personnellement. Avant la mise en œuvre intégrale d’Armée XXI, il occupera la tête de l’Etat-major général en remplacement de Hans-Ulrich Scherrer. Cette nouvelle fonction de chef de l’armée n’existera en effet qu’avec la réalisation de la réforme de l’armée. Sa principale tâche sera, dans un premier temps, de veiller à son bon déroulement. Hiérarchiquement, il sera placé juste en-dessous du chef de département et devra notamment faire le lien entre l’armée et la politique, cette dernière ayant le dernier mot. Sous ses ordres se trouveront en revanche les Forces aériennes et terrestres, l’instruction supérieure des cadres, la base logistique de l’armée, l’état-major de planification et celui de conduite [14].

Le DDPS a lancé au printemps une grande campagne de d’information intitulée : « La sécurité : un avenir assuré » afin de repourvoir ses rangs en militaires professionnels (officiers et sous-officiers) et contractuels (un à trois ans d’engagement). La publicité est faite dans les écoles de recrues, celles de cadres, dans le public ainsi que par l’intermédiaire d’un numéro de téléphone gratuit, en fonction 24 heures sur 24, et d’un site internet. Il s’agit avant tout, avec un budget de 2,5 millions de francs, de présenter les professions et les formations offertes par l’armée, cela afin de faire passer l’effectif de l’encadrement professionnel des forces terrestres et aériennes de 1800 à 3500 instructeurs. Les militaires contractuels se verront offrir, dans un cadre légal relativement rigide cependant, des conditions de travail aussi attrayantes que possible. Pour les officiers, la formation d’un ou trois ans suivie à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich leur donnera un titre de « Bachelor en sciences politiques » reconnu sur le plan international. Les sous-officiers seront formés à l’école des sous-officiers de carrière d’Herisau. La réforme Armée XXI a pour conséquence une complexification de l’instruction. De plus, les effectifs globaux et la durée du service seront réduits. Toutes ces modifications rendent le système traditionnel de paiement de galons inopérant et obligent l’armée à rechercher des cadres qualifiés. Les militaires contractuels seront avant tout affectés à l’instruction de base, des officiers et sous-officiers de milice devraient se charger de l’encadrement après l’Ecole de recrue [15].

Une nouvelle agression de recrue a poussé le conseiller fédéral Schmid à faire examiner par ses services la possibilité de distribuer des sprays au poivre aux militaires. Après un examen des questions juridiques, financières et d’opportunité, cette possibilité d’équipement n’a pas été retenue. Outre le danger d’escalade en cas de mauvaise appréciation de la situation et le risque de se voir adresser des demandes de réparation de la part des personnes touchées, l’Etat-major général a jugé les dépenses d’instructions excessives. Il a été rappelé que les consignes transmises aux soldats par le chef des Forces terrestres l’année précédente, notamment le fait de sortir en groupe, restaient valables [16].

Les ateliers 2000/2001 des enquêtes fédérales auprès de la jeunesse et des recrues « ch-x » ont publié un rapport intitulé « Tendances d’extrême droite parmi les jeunes adultes » relevant qu’une recrue de l’armée sur septante était un skinhead. Ce sont environ 300 crânes rasés, dont la moitié n’avait pas eu de démêlés avec la police, qui ont été identifiés sur les 22 000 recrues de l’enquête menée en 1997. Leur comportement se caractérisait par une prédisposition élevée à la violence et un penchant pour le racisme. Ce ne sont cependant que des petits groupes qui éprouveraient une réelle inclination pour l’extrémisme, qu’il soit de gauche ou de droite [17].

La multiplication des problèmes de drogue durant le service a poussé la direction de l’armée à réunir une table ronde des milieux intéressés (militaires, police, santé publique) et à élaborer des mesures visant à combattre ce fléau. Chef des Forces terrestres, le commandant de corps Jacques Dousse a rappelé, lors de la présentation des résultats de cette table ronde, que le principe de la tolérance zéro pour toutes les drogues, alcool y compris, serait appliqué. Un renforcement des contrôles et de l’information durant les écoles de recrues et les cours a été décidé. Ce haut responsable a par la suite annoncé aux commandants d’écoles que, dès 2003, les militaires appelés à faire du service devront signer une déclaration dans laquelle ils confirmeront leur connaissance de l’interdiction des drogues et de l’existence de sanctions en cas de non respect de ces prescriptions [18].

C’est en novembre que le Conseil fédéral a publié le message relatif au projet de révision du code pénal militaire (CPM) consacré aux dispositions concernant les fautes de discipline. Les principales innovations concernent l’introduction d’un nouveau catalogue de mesures disciplinaires, la prolongation des délais régissant la prescription de la poursuite et la prescription de l’exécution, et enfin la définition plus précise de la faute disciplinaire. L’introduction de la privation de sortie et de l’amende disciplinaire élargissent l’éventail des mesures et devraient permettre l’application de sanctions plus appropriées et plus efficaces. Ces premières modifications depuis 1979 permettront aussi d’adapter ce régime de sanctions à la réforme Armée XXI et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme [19].

Le parlement a accepté le projet d’arrêté fédéral simple concernant l’engagement de l’armée pour la protection de représentations étrangères. Le gouvernement a requis, a posteriori, l’aval des Chambres en vertu de la loi sur l’armée et l’administration militaire (LAAM). Cette dernière oblige l’exécutif à faire approuver lors de la session suivante la mise à disposition de troupes aux autorités civiles. Appelés « service d’appui », l’objectif de ces engagements est de protéger notamment les personnes et les biens particulièrement dignes de protection. Les missions de surveillance avaient déjà été autorisées par le Conseil fédéral et avaient commencé en 2001 sur la demande de la ville de Berne. Ces formations avaient été mises à disposition de la police municipale de la capitale, en complément des membres du Corps des Gardes-fortifications (CGF). Déjà en appui subsidiaire aux forces de polices de Genève et de Bern dès fin octobre 2001, le CGF ne pouvait plus mettre de moyens à disposition des autorités civiles. Selon l’arrêté fédéral simple, cet engagement doit durer jusqu’à la fin juin 2003 au plus tard et ne pas dépasser 700 militaires. S’il n’y a eu aucun vote contraire dans les deux chambres, certains conseillers nationaux se sont toutefois abstenus. Aux 10 abstentions du groupe écologiste se sont ajoutées des socialistes et une du Parti du travail pour arriver à un total de 29. Les verts ont estimé que la protection de représentations étrangères n’avait pas de caractère militaire mais devait être assumée par des corps de police. Ils ont également remis en cause la crédibilité de l’attribution d’une telle mission à de jeunes soldats [20].

L’armée a tiré un bilan positif de son engagement dans le cadre de l’exposition nationale Expo.02. Lors de sa construction, 6000 hommes du génie ont été engagés entre septembre 1999 et avril 2002. La valeur civile de cette contribution a été estimée entre 23 et 25 millions de francs. Durant l’exposition, ce sont 12 900 militaires qui ont exercé diverses tâches pour environ 8,5 millions de francs. Pour le démontage, qui durera jusqu’en juin 2003, 4000 militaires du génie seront fournis, pour une valeur civile estimée à plus de cinq millions de francs. De plus, la protection civile a effectué 48 000 jours de service pour Expo.02 pour des tâches aussi diverses que la surveillance des rives ou la gestion des parkings et de postes sanitaires. Le département a également insisté sur la possibilité qui lui a été donnée de se présenter sous un jour nouveau, moderne et résolument positif, non seulement par l’accomplissement de jours de service mais également par la mise sur pied d’un certain nombre de pavillons et de manifestations [22].

Le programme a subi une baisse de 300 millions de francs par rapport à l’an 2000 et n’a jamais été aussi bas depuis 1985. Lors de sa présentation, le chef de l’Etat-major général Hans-Ulrich Scherrer a mis en garde contre la baisse constante des moyens disponibles pour les investissements, insistant notamment sur l’impossibilité de moderniser l’armée avec si peu de moyens. Il a rappelé que l’armée avait, entre autres, renoncé à l’acquisition de chars de grenadiers pour se conformer à ses obligations financières. Les 674 millions de francs alloués, alors que la moyenne annuelle de 1989 à 2001 était de 1,6 milliards, concernaient quatre domaines. Premièrement, la défense aérienne qui en bénéficiait à hauteur de 120 millions avec l’achat d’un système d’autoprotection pour l’hélicoptère de transport TH 98 ainsi qu’un système d’alerte pour Stinger. Deuxièmement, l’instruction recevait 97 millions pour l’achat de simulateurs de tir laser pour le char de grenadiers à roue 93 et la transformation de l’installation d’instruction au tir pour obusiers blindés de Frauenfeld. Troisièmement, le parc de véhicules devait être renouvelé partiellement pour 87 millions et la livraison de la deuxième tranche de véhicules porteurs multifonctionnels nécessaires à la logistique d’armée XXI assurée. De plus, les Forces aériennes allaient être équipées de véhicules de ravitaillement en carburant, conformes aux exigences techniques et de sécurité actuelles, et de véhicules d’extinction plus modernes. La plus grande tranche, 370 millions, a toutefois été consacrée à la modernisation de différents instruments de communication et de transmission de données. Le message complémentaire relatif au programme d’armement est venu s’ajouter au programme principal et prévoyait une dépense de 37 millions pour l’acquisition de trois châssis et tourelles d’instruction pour les chars de grenadiers 2000. Les deux messages ont été discutés simultanément [23].

La chambre haute a été la première à se saisir du dossier. Sa Commission de politique de sécurité (CPS) a unanimement recommandé l’entrée en matière et son approbation. Le président de la CPS, le radical obwaldien Hans Hess, a souligné les effets bénéfiques sur l’emploi. Il a estimé que sa réalisation assurerait un emploi à environ 500 personnes durant 5 ans. Lors du débat au plénum, le sénateur jurassien Pierre Paupe (pdc) a regretté que la discussion sur l’achat d’un avion de transport, dont il est question depuis de nombreuses années, n’ait pas eu lieu. Suite à l’acceptation unanime des projets, ils ont été transmis à la chambre basse. Aucun débat n’a eu lieu au plénum. L’assemblée a suivi sa CPS en acceptant le programme et son complément. Il convient de mentionner l’intervention du libéral genevois Jacques-Simon Eggly qui a insisté sur l’urgence d’acheter un avion de transport. Il a rappelé que le problème de l’évacuation de ressortissants suisses de certaines zones de crise, citant l’exemple d’actualité de la Côte d’Ivoire, était réel. Le conseiller fédéral Schmid, bien que reconnaissant la pertinence d’une telle acquisition, a opposé des obligations budgétaires à cette requête. Malgré l’opposition d’un certain nombre d’élus de gauche (verts et socialistes), une large majorité s’est dégagée au national en faveur des deux textes [24].

Le chef du DDPS a annoncé en septembre la liquidation, échelonnée dans le temps, de grandes quantités de matériel militaire. Il a lié ces mesures au projet Armée XXI. La baisse des effectifs découlant de la réforme ne signifierait pas une baisse des coûts mais nécessiterait une réallocation des ressources à disposition du département selon Samuel Schmid. Le parc de véhicules blindés devra être réduit, ainsi que la flotte de l’armée de l’air. Le principal moyen envisagé pour se débarrasser de ce matériel devenu superflu est sa vente. Cette mission, confiée au Groupement de l’armement devrait toutefois, selon les autorités, s’avérer être difficile à accomplir sur un marché saturé. En terme d’emplois, il est prévu de supprimer 2000 places. Cette réduction devrait permettre une baisse de 20% des coûts en matière de personnel. Afin d’éviter tout licenciement, les emplois seront progressivement supprimés jusqu’en 2010. Des mises à la retraite anticipée ou des aides à la reconversion sont également prévues. Le département espère à l’horizon 2007 économiser environ 100 millions de frais d’exploitation par an, montant dès lors disponible pour des investissements [25].

Le Conseil fédéral a publié en septembre son message concernant le soutien au désarmement chimique universel. C’est une motion du conseiller aux Etats jurassien Pierre Paupe (pdc), déposée en octobre 2000, qui est à l’origine de ces propositions gouvernementales. Il se compose d’un projet de loi fédérale sur le soutien à l’élimination et à la non-prolifération des armes chimiques et d’un projet d’arrêté fédéral relatif au soutien au désarmement chimique universel. Le premier objet constitue la base juridique qui permet l’introduction du crédit-cadre prévue dans le deuxième. Ce crédit-cadre de 17 millions de francs d’une durée de 5 ans est destiné à la destruction des armes chimiques de la Fédération de Russie. Une minorité de la Commission de la politique de sécurité (CPS) du Conseil national, emmenée par Ulrich Schlüer (udc, ZH), a demandé le renvoi de la proposition au gouvernement. Elle estimait qu’un appui sous forme d’expertise du laboratoire AC de Spiez, pour un maximum de 4 millions de francs, suffisait et que ce montant devait être retiré de l’aide aux pays d’Europe centrale et orientale. La Chambre basse a cependant suivi la majorité de la CPS pour l’entrée en matière pour ensuite largement accepter la loi et l’arrêté fédéral [26].

Le débat sur la révision de la loi sur le service civil (LSC) s’est également inscrit dans le projet de la réforme de l’armée, les modifications de la loi sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) ayant, par exemple, des répercussions sur la LSC. L’entrée en matière a été acceptée lors de la session de printemps, par 132 voix contre 27, malgré la proposition du zurichois Ulrich Schlüer (udc) de ne pas ouvrir la discussion. Le débat n’a finalement pas eu lieu au national car une coalition hétérogène a soutenu la demande de Roland Wiederkehr (adi, ZH), allant dans le sens des arguments développés par la gauche, de renvoi en commission (98 voix contre 63). Tous les socialistes (45) et verts (10) présents, une grande partie du groupes UDC (27), les évangéliques et indépendants (5), sept démocrates-chrétiens et un radical ont soutenu ce renvoi. La nature du soutien n’était toutefois pas la même. Si l’opposition de l’UDC en était une de principe, les émules d’Ulrich Schlüer estimant que la loi en vigueur était suffisante, la gauche demandait une remise en question fondamentale du système d’admission. La proposition de renvoi donnait en effet mandat à la commission compétente de revoir le projet et d’accorder la priorité à la « preuve par l’acte » dans la procédure d’admission. Ce changement de système se rapprocherait du libre choix dans la mesure où l’audition personnelle, qui doit permettre de déterminer si l’individu est objecteur de conscience au sens de la loi, serait remise en question. Le projet du Conseil fédéral ne prévoyait ni la « preuve par l’acte », ni le libre choix [27].

La Commission de la politique de sécurité du national s’est ensuite exprimée pour une durée du service civil 1,5 fois supérieure à celle du service militaire. Une minorité de gauche et le Conseil fédéral ont défendu un coefficient moindre de 1,3. La CPS a également refusé de supprimer l’examen de conscience. Pour la majorité, l’accomplissement du service civil ne pouvait pas découler d’une simple décision administrative et une évaluation des motivations s’imposait. Pour une minorité, la preuve par l’acte permettrait un traitement plus rapide et moins coûteux des cas. Plus généralement, une majorité de la commission a estimé qu’il était inutile d’alourdir la réforme de l’armée, déjà attaquée par un référendum, avec un changement de système au niveau du service civil. Le Conseil national a suivi sa commission sur le coefficient de rallongement, par 88 voix (dont 40 udc, 28 radicaux, 13 pdc, 5 pl) contre 82 (dont dont 51 ps, 14 pdc, 2 prd, 8 pe) et le maintien de l’examen de conscience par 86 voix (dont 37 udc, 32 prd, 12 pdc, 5 pl) contre 82 (dont 49 ps, 16 pdc, 10 pe). Au vote sur l’ensemble, 92 voix favorables contre 56, une nette différence gauche droite s’est dessinée, les démocrates du centre accompagnés des radicaux et des démocrates chrétiens ont fait face aux socialistes accompagnés des verts [28].

Dans le cadre d’EXPO.02, outre des soldats, des civilistes ont été engagés. Ce sont 460 personnes pour un total de 35 000 jours de service qui ont participé à 5 projets fédéraux et 4 projets privés. Ils ont notamment orienté les visiteurs sur les différents Arteplages, apporté une aide technique dans les coulisses ou encore veillé au maintien de la propreté des sites naturels. Habituellement engagés individuellement ou en petits groupes, cette participation en plus grandes unités a été jugée positive par les responsables du service civil. A leur grand regret, il a été difficile de se faire connaître en tant qu’institution à part entière. Ils ont estimé qu’il aurait été souhaitable de développer un concept de communication propre permettant de diffuser des informations sur le service civil et ses activités. Ils ont également déploré le peu de considération que le DDPS avait pour ce qui devrait être, à leur yeux, considéré comme une des composantes de la politique de sécurité [31].

Le système de protection de la population, qui consiste en une coordination de l’action de cinq types d’organisations partenaires (police, sapeurs-pompiers, santé publique, services techniques comme l’eau ou l’électricité et protection civile), a été réformé parallèlement à l’armée. Se basant sur le rapport sur la politique de sécurité de 1999, le gouvernement a estimé que les changements géostratégiques des années 90 avaient rendu la perspective d’une guerre improbable. Le nouveau système a, par conséquent, été conçu pour gérer des catastrophes ou des situations d’urgence. Dans un premier temps, les deux chambres ont accepté, sans trop de discussions, le Plan directeur de la protection de la population définissant les grands axes de la réforme. Bien que déplorée par la gauche, qui a invoqué la tendance européenne, l’obligation de servir a été confirmée, de même que l’obligation de construire des abris de protection civile, contestée par la socialiste bernoise Simonetta Sommaruga. L’obligation de payer des indemnités pour utiliser les abris publics a été maintenue. Cette redéfinition des priorités n’a pas été aussi controversée que la réforme de l’armée, malgré l’apparition de divergences mineures entre les deux chambres. Au final, les principaux changements concernaient la baisse des effectifs (de 280 000 à 120 000 hommes que l’on pourrait augmenter en cas de conflit armé), une durée du service obligatoire plus courte (de 50 ans à 40 ans), la libération de militaires ayant déjà accompli leur service, un recrutement centralisé commun avec l’armée de 2 à 3 jours (sans que les conscrits puissent cependant choisir), une instruction de base de 2 à 3 semaines (au lieu de 5 jours). La loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), a été acceptée en votation finale à l’unanimité par la chambre haute (44 voix). Au national, 156 conseillers nationaux ont soutenu la réforme, un parlementaire s’y est opposé et 26 se sont abstenus, essentiellement des socialistes et des verts. C’est à fin novembre qu’un comité bourgeois, dont certains membres appartenaient aussi à celui contre la réforme de l’armée, a annoncé le lancement d’un référendum contre la loi. Il estimait notamment que cette nouvelle réglementation ne répondait pas aux menaces actuelles pesant sur la population. Les attentats de New York du 11 septembre 2001 auraient notamment montré que le risque de conflit armé existait et qu’aux guerres conventionnelles, aux dangers du terrorisme, aux catastrophes s’ajoutaient désormais le risque d’attaques biologiques et l’utilisation de l’arme nucléaire dans certaines régions du globe [32].