Le Conseil fédéral a publié des messages concernant des Conventions de double imposition avec l’Iran et Israël [26]. Les chambres ont accepté ces textes durant l’année sous revue. Le Conseil national a approuvé, en tant que deuxième chambre, la Convention de double imposition avec l’Ouzbékistan [27].

La question du trafic aérien est traitée dans le chapitre sur les transports (parti I, 6b, Trafic aérien).

La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a rencontré le Secrétaire d’Etat américain Colin Powell lors du Forum Economique de Davos. Elle a profité de l’occasion pour lui rappeler que la Suisse souhaitait l’adoption d’une nouvelle résolution de l’ONU, mentionnant explicitement les Conventions de Genève, pour légitimer une éventuelle intervention en Irak. Elle lui a également fait part des préoccupations de la Suisse concernant principalement les conséquences d’une éventuelle guerre sur le sort des civiles irakiens. La ministre des affaires étrangères a également proposé d’organiser, sous l’égide de la Suisse, une conférence de la dernière chance, similaire à celle organisée en 1991 avant le commencement de la première Guerre du Golfe. Colin Powell n’a pas pris position sur une proposition qu’il a considérée comme non officielle. Une telle offre n’avait, selon de nombreux commentateurs, pas été discutée au préalable au sein du Conseil fédéral. Cette rencontre avait fait l’objet de nombreuses polémiques car Micheline Calmy-Rey avait conditionné sa venue à Davos à la rencontre du Secrétaire d’Etat américain [28].

Au début du mois de juillet, Micheline Calmy-Rey s’est rendu à la cérémonie de commémoration de la catastrophe aérienne d’Überlingen (71 victimes, en majorité des enfants), survenue une année plus tôt. C’est dans une ambiance particulièrement tendue qu’elle s’est brièvement exprimée. En marge de cette cérémonie, les représentants des autorités du Bachkortostan, ainsi que ceux des parents des victimes, ont critiqué la gestion de la crise par la société Skyguide (contrôle aérien) et les autorités suisses [29]. Une délégation de parlementaires s’est par ailleurs rendue à Moscou en septembre. Conduite par le conseiller aux Etats socialiste bâlois Gian-Reto Plattner, elle a rencontré le président de la chambre haute. Les parlementaires ont émis des regrets par rapport au comportement de la Suisse officielle dans la gestion de la catastrophe [30].

Les avocats des familles des victimes de la collision aérienne ont exigé, à la fin du mois d’avril, que des dédommagements soient versés à leurs clients. La solution d’un fonds a été proposée. Les avocats ont estimé que les autorités suisses et allemandes, les sociétés suisses et allemandes de contrôle aérien, de même que les deux compagnies aériennes étaient impliquées dans l’accident. L’Allemagne et la Suisse ont annoncé, à la fin du mois de juin, la signature d’un accord favorable à une solution extrajudiciaire. Les deux pays ont accepté de participer au financement d’un fonds, dont la société Skyguide, par l’intermédiaire de ses assurances, serait la principale contributrice [31]. Lors de sa visite à Berne (octobre), le ministre russe des affaires étrangères Igor Ivanov a rappelé que son pays souhaitait un solution rapide, et hors litige, de la question de l’indemnisation des familles des victimes. Le président russe Vladimir Poutine avait tenu des propos similaire à Pascal Couchepin lors de la visite de ce dernier en Russie (voir infra) [32]. Les premiers versements d’indemnisations ont été effectués à la fin du mois de novembre. Elles concernaient les familles des douze membres de l’équipage morts lors de l’accident [33].

La partie I, 1b (Politische Manifestationen) aborde la collaboration franco-suisse en marge du Sommet du G8 d’Evian.

La Suisse a officiellement protesté, à la fin du mois de mai, auprès des autorités israélienne après les tirs de soldats israéliens contre le véhicule de son représentant auprès de l’Autorité palestinienne. Aucune victime n’était cependant à signaler. Une enquête approfondie des événements a été demandée par l’entremise d’une note remise au ministère israélien des affaires étrangères. Cette note protestait notamment contre le non respect des convois diplomatiques. A l’occasion d’une rencontre avec son homologue, dans le courant du mois d’août, Micheline Calmy-Rey a exprimé l’insatisfaction de la Suisse concernant les explications du déroulement de l’incident du mois de mai. Elle a cité une contre-expertise balistique suisse infirmant la thèse israélienne de la balle accidentellement arrivée sur le pare-brise [34].

Les réactions des autorités israéliennes concernant le rôle de facilitateur de la Suisse dans l’aboutissement de l’Initiative des Genève sont traitées dans la partie consacrée aux bons offices (voir infra).

Un accord sur la protection des investissements a été signé à l’occasion de la visite à Berne du ministre libyen des affaires étrangères Abdulrahman Mohamed Shalgam. Il est destiné à assurer une plus grande sécurité juridique des investissements suisses sur place [35].

Le Conseil fédéral a publié, en septembre, le Message concernant l’accord bilatéral en matière d’immigration avec le Nigeria. Ce type d’accord de réadmission n’avait encore jamais été négocié avec un pays africain [36].

Grâce à un accord bilatéral, signé en novembre et portant sur une remise de dette de 31,2 millions de francs, la totalité de la dette la dette extérieure de ce pays envers la Suisse a été effacée. Cet arrangement s’inscrit dans le cadre des initiatives du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale visant à baisser le niveau d’endettement extérieur des pays pauvres les plus endettés [37].

A la fin du mois de septembre, le Grand Conseil vaudois a accepté un postulat reconnaissant le génocide des Arméniens. Il a ainsi emboîté le pas à de nombreux pays, ainsi qu’au canton de Genève. Ce dernier l’avait déjà fait en 1998 avec la signature, par son gouvernement, d’une déclaration allant dans ce sens. La conseillère fédérale en charge du DFAE, la socialiste genevoise Micheline Calmy-Rey, était membre de cet exécutif au moment de cette signature. Suite à la décision du parlement vaudois, le gouvernement turc a annoncé à l’ambassadeur suisse à Ankara l’annulation de la visite en Turquie de la ministre suisse des affaires étrangères. Alors que l’ambassadeur suisse sur place a parlé d’un affront fait à la Suisse et à sa conseillère fédérale, cette dernière a estimé que la réaction turque était excessive. Afin de calmer les esprits, les autorités turques ont, quelques jours après leur décision, parlé de report pour des « raisons techniques » et plus d’annulation. Le voyage d’une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a été annulé dans le sillage des événements de début octobre. Une majorité de la commission a estimé que l’atmosphère politique du moment n’était pas propice à cette visite. Son président a précisé qu’il ne s’agissait pas de mesures de rétorsion contre Ankara et que les contacts avec les parlementaires turques étaient maintenus. Les médias ont, à la fin du mois d’octobre, émis une nouvelle hypothèse concernant les motifs de l’annulation du voyage de Micheline Calmy-Rey. Ils ont fait état d’une note des services secrets turcs mettant en cause la ministre des affaires étrangères en lui attribuant des contacts avec des représentants de la minorité kurde en Suisse. Ce qui pouvait apparaître, dans un premier temps, comme une affaire d’espionnage au plus haut niveau, s’est révélé être une erreur d’appréciation des services de renseignement turcs [38].

Le postulat du démocrate-chrétien genevois Vaudroz, soutenu par 114 conseillers nationaux et demandant la reconnaissance du génocide des Arméniens de 1925, a été traité par le Conseil national lors de la session d’hiver. Le Conseil fédéral était opposé à ce postulat. Le député genevois n’ayant pas été réélu en octobre de l’année sous revue, le Fribourgeois Dominique de Buman (pdc) l’avait repris à son compte. Il a été accepté par 107 voix (dont 51 ps, 18 pdc, 15 pe, 8 prd et 7 udc) contre 67 (41 udc, 26 prd). Outre la reconnaissance de ces événements par le Conseil national, le texte demande au Conseil fédéral de prendre acte de cette reconnaissance et de transmettre la position de la chambre basse par les voies diplomatiques usuelles. Le radical bernois Johann Niklaus Schneider-Amman, par ailleurs président de l’association de l’industrie suisse des machines (SWISSMEM), a vainement combattu le postulat. Il a notamment rappelé que la Turquie était un Etat ami, qu’il n’incombait pas à des pays tiers de se mêler de ses affaires internes et qu’elle était un important partenaire commercial. Le démocrate du centre Ulrich Schlüer (ZH) a, au nom de son groupe, recommandé le rejet du projet. Il a condamné une morale sélective qui condamnerait certains massacres et en oublierait d’autres. De nombreux parlementaires se sont toutefois exprimés en faveur de ce texte. La reconnaissance d’une réalité historique, la nécessité d’émettre un signe de justice envers les victimes et leurs descendants, ou encore le souci d’éviter d’autres crimes de ce genre ont été invoqués lors du débat parlementaire. Le Conseil national est devenu le quatorzième parlement national européen à avoir voté cette reconnaissance [39]. Le gouvernement turc a réagi le jour même de la décision du Conseil national. Il a qualifié d’inacceptable l’utilisation du terme de génocide pour ces événements et prédit des conséquences pour les relations bilatérales. Il n’a jamais été question de rupture des relations diplomatiques entre les deux pays. Le gouvernement turc a toutefois annulé un rencontre devant permettre à des diplomates de fixer une nouvelle date pour le voyage de Micheline Calmy-Rey en Turquie [40].

Le président malgache Marc Ravalomanana a rencontré son homologue Suisse en début d’année à Genève. Pascal Couchepin a obtenu des garanties concernant la publication des conclusions de l’enquête sur la mort du chef de projet de la DDC assassiné en 1996 [41].

Le président du Kazakhstan Nursultan Nazarbaev a effectué une visite officielle en Suisse dans le courant du mois de janvier. Des associations de défenses des droits de l’Homme ont protesté contre la venue d’un chef d’Etat réputé autoritaire. Un accord de soutien commercial a par ailleurs été signé [42].

A la mi-mai, le président de la République italienne Carlo Azeglio Ciampi a été reçu par le gouvernement suisse au complet . Au deuxième jour de sa visite, le dirigeant transalpin, accompagné de Pascal Couchepin, s’est rendu à Lugano pour y prononcer un discours devant les étudiants de l’Université de la Suisse italienne [43]

Lors de sa visite officielle du mois de juin, le président sud-africain Thabo Mbeki s’est opposé aux plaintes collectives déposées contre des entreprises suisses. Ces dernières se voient reprocher leur comportement durant les années de l’apartheid. Thabo Mbeki a insisté sur la nécessité de se tourner vers l’avenir et de résoudre les problèmes actuels de son pays. Il a salué l’engagement pour le développement des entreprises visées par ces plaintes collectives. Une nouvelle déclaration d’intention de coopération renforcée a été signée [44].

Le président du Burkina Faso Blaise Compaoré a salué la qualité du partenariat entre les deux pays à l’occasion de sa visite en juin. Le Burkina Faso est un pays prioritaire de l’aide suisse au développement. Le dirigeant se trouvait en Suisse dans le but de faire une proposition d’élimination des subventions sur le coton dans le cadre de l’OMC [45].

La visite officielle de Gerhard Schröder en septembre, sur invitation du président de la Confédération Pascal Couchepin, était la première d’un chancelier allemand depuis dix ans. Mis à part le lancinant conflit concernant les vols d’approche de l’aéroport de Zurich, abordé brièvement mais relevant principalement des ministres des transports, l’achèvement du deuxième cycle de négociations bilatérales avec l’UE a été abordé. Le chancelier a souligné qu’une conclusion rapide des discussions était dans l’intérêt de toutes les parties [46].

Lors de sa visite du mois de novembre, le vice-président colombien Francisco Santos Calderon a principalement abordé des thèmes économiques avec la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey [47].

Le président roumain Ion Iliescu a été reçu par le président de la Confédération Pascal Couchepin à la mi-décembre. Outre les habituelles entretiens sur les relations bilatérales entre les deux pays, un accord de suppression réciproque de l’obligation de visas a été signé [48].

Le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan a rendu sa première visite au gouvernement depuis l’entrée de la Suisse dans l’organisation. A Berne, il a rencontré le cabinet au complet. Les discussions ont porté sur les différents foyers de tension dans le monde [49].

Durant son année présidentielle, Pascal Couchepin a multiplié les voyages à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu en Grèce, pays assumant la présidence de l’Union européenne au premier semestre de l’année sous revue. La conclusion du deuxième cycle de négociations bilatérales a été au centre des entretiens avec les dirigeants grecs. Lors de sa visite à Rome (juillet) le radical valaisan a non seulement été reçu en audience privée par le pape Jean-Paul II, il s’est également entretenu avec le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi. L’état d’avancement des négociations bilatérales a été au centre des discussions avec le chef de l’Etat assurant la présidence de l’UE au deuxième semestre 2003. Le président de la Confédération s’est également rendu à deux reprises à Paris en début d’année (février et mars). A l’occasion de sa première visite, il a rencontré le ministre de l’Education, et a exprimé la volonté de la Suisse d’être mieux intégrée au système européen de recherche et de formation. Ce premier séjour (février) s’est inscrit dans le cadre des célébrations du bicentenaire de l’Acte de médiation. Lors de ses entretiens avec le premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ils ont notamment évoqué l’organisation du sommet du G8 à Evian, à proximité de la frontière suisse. C’est lors d’une deuxième visite que le Président de la Confédération s’est entretenu avec celui de la République française, principalement concernant la situation en Irak et le sommet du G8. Avant son premier voyage à Paris, Pascal Couchepin s’est rendu à Madrid (février). Il a été reçu par le roi Juan Carlos, et son épouse la reine Sofia. Il s’est ensuite entretenu avec le chef du gouvernement espagnol José Maria Aznar. Au début du mois d’avril, c’est à Berlin que Pascal Couchepin a rencontré le chancelier allemand Gerhard Schröder et le président de la République Johannes Rau. A la mi-avril, il s’est rendu à Athènes pour assister à la Conférence européenne et y représenter la Suisse. Cette conférence réunit les Chefs d’Etats et de Gouvernement de quarante pays européens. Au lendemain de la cérémonie marquant l’entrée de dix nouveaux membres dans l’UE, la discussion a porté sur les conséquences de cet élargissement sur les autres pays d’Europe. Après avoir remis une centaine d’horloges aux autorités de Saint-Pétersbourg, comme cadeau officiel pour le tricentenaire de la ville, le Président de la Confédération a rencontré le président russe Vladimir Poutine. Cette rencontre, qui s’est tenue en juillet, leur a permis d’aborder la question de l’accident aérien d’Überlingen. Lors de son voyage au Portugal (début septembre) Pascal Couchepin a rencontré le président portugais Jorge Sampaio et le premier ministre José Manuel Durao Barroso. Il s’est également rendu en Irlande (octobre), pays assurant la présidence de l’UE durant le premier semestre 2004. Lors de son séjour en Bulgarie (fin octobre), il a signé un accord prévoyant la suppression de l’obligation réciproque de détention d’un visa. C’est en fin d’année présidentielle que le président s’est rendu à deux reprises en Asie (novembre). Lors de son séjour en Inde, outre les habituels échanges avec les autorités politiques, la coopération scientifique et technologique ont été au centre des discussions. Des accords ont été signés dans ces domaines. Accompagné d’une délégation économique, Pascal Couchepin a choisi la Chine comme dernière destination de son année présidentielle. Outre l’accès au très prometteur marché chinois, le conseiller fédéral souhaitait la réinscription de la Suisse sur la liste chinoise des destinations touristiques officielles. Cette décision, attendue depuis 1999, a été annoncée à l’occasion de la rencontre avec le président chinois Hu Jintao. Elle devait être formalisée au début de l’année 2004. Un tel accord devrait faciliter l’obtention de documents de voyage pour les touristes chinois. Une déclaration d’intention dans le domaine scientifique, concernant principalement la collaboration entre Hautes Ecoles, a également été signée. En tant que ministre de la culture, Pascal Couchepin a également représenté la Suisse lors de l’ouverture de la Biennale de Venise [50].

La nouvelle ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey a effectué son premier voyage officiel en Finlande (fin janvier). Outre les nombreuses visites de travail, elle s’est également rendue en Extrême-Orient dans le courant du mois de mai. Elle a visité les deux Corées (République démocratique populaire de Corée – nord ; Rébublique de Corée - sud), puis la Chine. Elle est tout d’abord arrivée à Pyongyang, en Corée du nord. Depuis l’établissement des relations diplomatiques entre la Suisse et le régime communiste, en 1974, aucun conseiller fédéral ne s’était rendu sur place. Elle n’a pas rencontré le dictateur Kim Jong-il lors de son séjour. La ministre des affaires étrangères a visité plusieurs projets soutenus par la DDC. Elle a ensuite franchi à pied la ligne de démarcation qui sépare les deux Corées depuis 1953. Jamais un ministre en exercice n’avait obtenu l’autorisation de la Corée du nord pour le faire. Après s’être entretenue avec la délégation de cinq officiers suisses membres de la Commission des nations neutres pour la surveillance de l’armistice en Corée, elle s’est rendue à Séoul. Elle s’est efforcée d’y promouvoir le dialogue entre les deux pays. Elle a également transmis un message du gouvernement du nord à l’attention de celui du sud relativement à la création d’un Confédération entre les deux entités. La tournée en Asie s’est achevée par une brève visite à Pékin. La ministre des affaires étrangères s’est rendue en Autriche, en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et Monténégro et en Italie au début du mois de septembre. Si c’est l’évolution des négociations bilatérales qui a été principalement évoquée à Vienne, un accord sur la protection des investissements a été signé à Sarajevo. Le glissement de l’aide humanitaire vers une véritable coopération économique s’est ainsi trouvé renforcé. Après une escale à Belgrade, elle s’est rendue à Rome. Lors de son voyage de la mi-octobre à Berlin, Micheline Calmy-Rey a principalement abordé les questions des négociations bilatérales avec le ministre allemand des affaires étrangères Joschka Fischer. La question du survol du sud de l’Allemagne par des avions à destination de Zurich a, par contre, été soigneusement évitée [51].

Le ministre de l’économie Joseph Deiss, s’est rendu trois jours au Brésil pour une visite officielle. Dans le cadre de cette mission économique, il a notamment rencontrés le président Luiz Inàcio Lula da Silva. Il a également saisi l’occasion, à quelques jours de l’ouverture du sommet de l’OMC de Cancun, pour s’entretenir avec le ministre brésilien de l’agriculture [52]. Le ministre de l’économie a également dirigé de nombreuses missions économiques durant l’année sous revue.

Le principal séjour à l’étranger du ministre de la défense Samuel Schmid a certainement été celui effectué en Chine au mois d’avril. Durant ces quatre jours, il a abordé des questions de sécurité, ainsi que visité des installations militaires. Samuel Schmid a également rencontré son homologue chinois. Il lui a notamment présenté les réformes de l’armée et de la protection civile en cours en Suisse [53].

La ministre des affaires étrangères a confirmé, à la mi-octobre, que la Suisse avait fourni une aide logistique et financière aux artisans d’un accord non officiel de paix israélo-palestinien. Des médiateurs avaient été mis à la disposition des deux parties lors de la phase finale de la négociation. Cet accord, passé entre des politiciens de la gauche israélienne et des politiciens palestiniens, dont un ancien ministre de chaque côté, constituait un plan de paix complet (création d’un Etat palestinien, démantèlement d’un grand nombre de colonies…) pour tenter de sortir le Moyen-Orient de l’impasse. La ministre des affaires étrangères a insisté sur le rôle de facilitateur joué par la Confédération, et non celui de moteur de cette initiative privée. Le DFAE n’a commencé à parrainer cette négociation, aussi appelée « Initiative de Genève », qu’à partir de 2002. Les discussions ont longtemps été tenues secrètes. Micheline Calmy-Rey a profité de plusieurs rencontres avec des homologues étrangers pour présenter le contenu de ces « Accords de Genève ». Le gouvernement israélien a condamné ce procédé et rappelé qu’il était le seul habilité à mener des négociations avec les Palestiniens. Le lancement officiel de l’Initiative de Genève a eu lieu au début du mois de décembre lors d’une cérémonie qui s’est déroulée à Genève en présence de Micheline Calmy-Rey, seule ministre en exercice présente. Elle était accompagnée de nombreuses personnalités, dont l’ancien président américain Jimmy Carter. Il était difficile d’évaluer les effets concrets de cet accord, étant donné sa nature non officielle et la complexité de la situation sur place [54].

Dans son message concernant la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme, le gouvernement a souligné que ces mesures faisaient partie intégrante de la politique extérieure suisse, telle que définie dans le Rapport sur la politique extérieure 2000. Les autres objectifs étaient, et sont toujours, la sauvegarde des intérêts de l’économie suisse à l’étranger, la préservation des ressources naturelles et enfin le soulagement des populations dans le besoin et la lutte contre la pauvreté. Le projet de loi était complété par une demande d’un premier crédit-cadre de 240 millions de francs couvrant une période de quatre ans (dès le premier janvier 2004). Ce dernier message présentait également les stratégies et les priorités gouvernementales. Outre ces deux projets, les chambres ont examiné, lors des mêmes séances, l’ouverture d’un crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS. Il s’agissait d’un montant de 180 millions de francs principalement destiné aux trois centres de Genève : Centre de politique de sécurité ; Centre international de déminage humanitaire ; Centre pour le contrôle démocratique des forces armées. Mis à part la poursuite et la consolidation de leurs activités, le gouvernement a manifesté sa volonté de les compléter par une « Maison de la Paix » permettant de réunir géographiquement ces entités et de mettre des locaux à la disposition d’institutions actives dans les mêmes domaines. Le gouvernement a rappelé qu’il ne s’agissait pas d’une augmentation des moyens mais du passage d’un crédit annuel à un crédit-cadre. La nouvelle base légale de ces projets, la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme, examinée en même temps par le parlement, imposait ce changement dans l’attribution des crédits [55].

En tant que première chambre, le Conseil national a traité ces objets lors de la session de printemps de l’année sous revue. Lors du débat d’entrée en matière, une minorité de la commission, emmenée par le Zurichois Ueli Schlüer (udc), a recommandé de n’entrer en matière sur aucun des deux objets (loi et crédit-cadre de 240 millions de francs), invoquant des raisons financières et l’inutilité de se munir d’une base légale. La proposition de la minorité a été balayée par 116 voix contre 20. Lors de l’examen de détail, Schlüer a été particulièrement présent avec trois propositions de minorités. Dans l’intervention consacrée à ses trois requêtes, il a combattu les dispositions prévoyant l’exécution des tâches par des Organisations non-gouvernementales (ONG) et la création d’une Commission consultative à disposition du Conseil fédéral. La Direction du développement et de la coopération (DDC) disposait, selon lui, de suffisamment d’experts confirmés. Il a estimé que l’implication de tous ces acteurs (Confédération, administration, experts, ONG) et la création de nouveaux canaux de financement en découlant, n’étaient pas souhaitables. Il n’a été suivi sur aucune de ses revendications. Une proposition du député genevois Christian Grobet (Alliance de Gauche), prévoyant un soutien financier de la Confédération en faveur d’institutions actives dans les domaines du droit international humanitaire et des droits de l’homme, a été nettement rejetée (116 voix contre 7). Elle n’a même pas obtenu le soutien du groupe socialiste qui estimait que les montants à disposition ne permettaient pas d’élargir le cercle des bénéficiaires. Au vote sur l’ensemble, le texte a été adopté par 107 voix (dont 6 udc) contre 24 (23 udc et 1 ds). Concernant le crédit-cadre, l’entrée en matière s’est faite sans débat, celui-ci ayant été mené lors de l’examen de la loi. La proposition de non entrée en matière de la minorité Schlüer (udc, ZH) a été rejetée par 111 voix contre 24 (23 udc, 1 ds). Un certain nombre de propositions, d’augmentation des moyens pour la gauche et de diminution pour la droite, de modifications des montants ont été écartées par les députés. Ils ont ensuite débattu de l’ouverture d’un crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS. Une proposition de non entrée en matière du démocrate du centre Ulrich Schlüer (ZH) a été rejetée par 122 voix contre 13. L’argument du Zurichois concernant la nécessité de fixer des priorités au niveau des dépenses du DDPS, avant d’accorder d’éventuels crédits pour des activités secondaires, n’a pas convaincu. Au vote sur l’ensemble, une large majorité des parlementaires a soutenu le projet (122 voix favorables contre 10). Les seuls opposants appartenaient au groupe UDC, auquel il convient d’ajouter le démocrate suisse Bernhard Hess (BE) [56].

Lors de la session d’automne, le Conseil des Etats a abordé les trois dossiers. L’entré en matière sur la loi a été décidée sans opposition. La minorité Brunner (ps, GE) est parvenue introduire une disposition rendant possible des partenariats entre la Confédération et des instituts de recherche et de formation en matière de droit international humanitaire. Il ne s’agissait toutefois pas d’accorder des subventions mais simplement de permettre ce type de collaboration. Sur proposition de sa commission, le plénum a refusé, contre l’avis du Conseil fédéral, de créer une Commission consultative. De plus, il a exigé la rédaction d’un rapport annuel aux commissions parlementaires compétentes. Le rapporteur de la commission a rappelé qu’il était important que le contrôle, la fixation d’objectifs ainsi que la conception générale de ces politiques soient soumis au parlement, et non pas à des commissions d’experts. Au vote sur l’ensemble, le projet a été accepté à l’unanimité. L’entrée en matière sur le crédit-cadre n’a fait l’objet d’aucune opposition. Trois propositions concernant le montant du crédit ont été faites : la majorité de la commission estimait que 175 millions de francs étaient suffisant ; la minorité Briner (prd, SH) proposait d’aller jusqu’à 200 millions ; celle emmenée par Christiane Brunner (ps, GE) voulait s’en tenir au choix du Conseil national (240 millions). C’est finalement la solution médiane qui a été retenue avec un montant de 200 millions de francs, introduisant ainsi une divergence avec la chambre basse. Au vote final, le projet a été accepté par 24 voix contre 3. L’entrée en matière sur le crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS a été acceptée sans opposition. Lors de l’examen de détail, les montants acceptés par le Conseil national, correspondant par ailleurs aux demandes du gouvernement, n’ont pas été contestés. Les conseillers aux Etats ont reformulé l’arrêté dans le sens d’une plus grande responsabilisation du Conseil fédéral dans les grandes orientations à fixer. Le texte originel prévoyait que le département compétent joue un rôle prépondérant. L’objet a finalement été accepté à l’unanimité [57].

A la session d’hiver, l’examen des trois objets a été achevé. Pour le crédit-cadre destiné aux mesures relatives à la promotion civile de la paix du DDPS, le Conseil national a adhéré à la décision du Conseil des Etats. Sur le crédit-cadre, le national a fait un pas en direction de la chambre haute en acceptant (par 116 voix contre 61) le compromis Müller-Hemmi (ps, ZH) à 220 millions de francs. Il n’a suivi ni la minorité Schlüer (udc, ZH), qui proposait de suivre le Conseil des Etats à 200 millions, ni la majorité de la commission, qui voulait maintenir les 240 millions de francs. Dans le débat sur la loi, le refus du Conseil des Etats de créer une Commission consultative et l’obligation faite au gouvernement de rendre un rapport annuel sur ses activités ont été confirmés. Les autres divergences ont été maintenues. Le lendemain, la chambre des cantons s’est, une dernière fois, saisie de la loi et du crédit-cadre et s’est ralliée au Conseil national. La loi a été adoptée en votation finale à la fin de la session d’hiver. Le Conseil des Etats l’a acceptée à l’unanimité, alors qu’à la chambre basse, une majorité du groupe UDC, aidée par les deux élus de l’UDF, n’est par parvenue à empêcher l’adoption de la loi (139 voix contre 45) [58].