En mai, le Conseil fédéral a donné son accord à la mise en œuvre des mesures proposées par le DDPS en vue d’adapter les priorités pour l’armée, et d’optimiser de ce fait la réforme de cette dernière, engagée en 2004 (« Armée XXI »). Prévues pour entrer pleinement en vigueur à partir de 2008, ces diverses mesures ont été rendues nécessaires, selon le DDPS, par l’évolution des menaces – le terrorisme étant une menace réelle, alors que la probabilité qu’une guerre classique éclate en Europe est peu probable – et la réduction des moyens financiers mis à sa disposition. Le déplacement des priorités se fera au profit des engagements de sûreté (protection d’ouvrages, de bâtiments ou d’axes, engagements dans les secteurs-frontière), ce qui permettra notamment d’affecter les unités formées pour ces opérations de sûreté aux engagements en faveur des autorités civiles (protection de conférences, tâches de surveillance). À ce titre, les capacités consacrées à la défense militaire classique du territoire seront à l’avenir réduites de moitié : seuls 18 000 soldats se concentreront en effet désormais sur cette tâche. Malgré l’adaptation des priorités de l’armée, le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS, a précisé que les missions de celle-ci ne changeaient pas, son but restant la défense du pays. Il a ajouté que les effectifs totaux de l’armée seront maintenus à 220 000 hommes, répartis entre 120 000 actifs, 20 000 recrues et 80 000 réservistes. Le système de milice, tout comme l’obligation de servir sont en outre conservés. Dans la ligne des efforts menés jusqu’alors au niveau de la politique de sécurité, l’armée devra également pouvoir engager simultanément 500 militaires pour des opérations de maintien de la paix à l’étranger à partir de 2008. Ce remaniement de l’armée doit entraîner, selon les estimations du DDPS, des économies d’environ 150 millions de francs par année, l’augmentation des effectifs affectés à des missions de maintien de la paix engendrant de son côté des coûts supplémentaires de l’ordre de 35 à 45 millions de francs par an. Le Conseil fédéral a toutefois dû constater que les économies ainsi réalisées étaient insuffisantes pour atteindre les objectifs du programme d’allégement budgétaire 2004, qui demandait 145 millions d’économies supplémentaires. Le DDPS a communiqué que celles-ci seraient donc réalisées dans les investissements. Dans le cadre de cette redéfinition des priorités de l’armée, Samuel Schmid a cependant averti que l’armée aurait toujours besoin de 4 milliards de francs par année. Dans le cas contraire, le conseiller fédéral a averti qu’il faudrait revoir les missions de celle-ci, ses effectifs ou encore son niveau technologique. D’un point de vue juridique, les mesures prises par le Conseil fédéral n’ont pas entraîné de modifications de lois. En revanche, les chambres devront se prononcer sur la révision d’une ordonnance, en 2006, afin que le remaniement puisse être mis en œuvre dès le 1er janvier 2008, et être mené à bien jusqu’en 2011 [7].

Les réactions à ce remaniement des priorités de l’armée ont été nombreuses. Si le PDC et une partie du PRD ont apporté leur soutien – sous certaines conditions – à ces adaptations, la Société suisse des officiers et l’UDC ont crié au démantèlement de la défense classique. De leur côté, le PS, les Verts et le GSsA ont affirmé leur volonté de briser le tabou de l’obligation de servir. S’appuyant sur le rejet du programme d’armement 2004 par les chambres (voir infra, Armement), les socialistes ont notamment fait plusieurs propositions concrètes en présentant leur conception de l’armée suisse et de sa mission dans un papier de position publié au mois de mai. Selon eux, la tâche principale de l’armée doit désormais être l’engagement dans des missions de maintien de la paix organisées sous l’égide de l’ONU ou de l’OSCE. À ce titre, ils ont réclamé la création d’un bataillon d’environ 1500 soldats au maximum, qui puisse être engagé à tout moment dans des missions de paix à l’étranger. Dans cette perspective, le PS a proposé une armée de 50 000 hommes, composée d’un noyau dur de 12 000 militaires professionnels et de 38 000 volontaires de milice, c’est-à-dire des personnes dont l’activité professionnelle principale serait une activité civile, mais qui s’engageraient contractuellement à suivre une formation militaire. Or, comme les socialistes l’ont précisé, cela impliquerait la levée de l’obligation de servir, incompatible avec des effectifs aussi modestes. Quant aux coûts d’une telle armée, ils seraient de 2,5 milliards de francs au lieu des 4,7 milliards inscrits au budget de l’année sous revue. Le PS a appelé le PRD et le PDC à réfléchir avec lui sur ces réformes. Les socialistes n’ont cependant pas souhaité y associer l’UDC, jugée « trop éloignée » pour permettre l’entame d’un dialogue. Les démocrates du centre ont de leur côté réitéré en fin d’année leurs vives critiques vis-à-vis du projet de remaniement de l’armée du Conseil fédéral – prenant le relais de celles émises par la Société suisse des officiers – et ont attaqué de ce fait indirectement le conseiller fédéral UDC Samuel Schmid [8].

Plusieurs interventions parlementaires ont également été déposées en relation avec les nouvelles mesures proposées par le DDPS. Parmi celles-ci, un postulat du conseiller national Baumann (udc, TG) a demandé au Conseil fédéral de remettre au parlement un rapport intermédiaire sur la politique de sécurité avant de mettre en œuvre les mesures de transformation de l’armée décidées au mois de mai. Le conseiller national a estimé que les nouvelles priorités fixées par le Conseil fédéral à l’armée n’étaient pas suffisamment justifiées, et que ce dernier se devait d’expliquer en détails de tels changements de stratégie, les conséquences qui en résultaient, de même que les nouveaux objectifs et les moyens qui permettraient de les atteindre. Une des principales inquiétudes des parlementaires était que le gouvernement les tienne à l’écart de la conception et/ou de l’approbation de ces nouvelles mesures. Dans sa réponse à une interpellation Bugnon (udc, VD), le Conseil fédéral a précisé que les étapes de développement planifiées ne requéraient pas de modifications de lois formelles – notamment de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) –, mais qu’il s’efforcerait d’intégrer les milieux publics, le parlement et les partis politiques dans les travaux sous une autre forme. Le gouvernement a déclaré en outre que la réalisation de certaines décisions impliquerait la modification de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée, et qu’il procéderait dans ce contexte à une consultation avant que le message ne soit approuvé à l’intention du parlement [9].

Le Conseil des Etats a adopté un postulat Wicki (pdc, LU), qui demandait au Conseil fédéral de présenter au parlement un rapport sur la mise en œuvre des obligations militaires dans le cadre de la réforme de l’armée. Le député a notamment demandé au gouvernement s’il était disposé à examiner, notamment au vu du nombre élevé de recrues déclarées inaptes au service militaire, la transformation des obligations militaires en une obligation générale de servir pour les hommes en faveur de la population, à condition que les effectifs de l’armée soient maintenus [10].

Suite à la présentation par le DDPS, fin 2004, du nouveau concept de « stationnement de l’armée » prévoyant un plan de réduction drastique de l’infrastructure militaire, et notamment du nombre d’aérodromes, d’arsenaux et de places de tir, de vives réactions sont apparues lors de la procédure de consultation qui courait jusqu’au début du mois de février 2005. La majorité des critiques ont toutefois émané des cantons alémaniques – les cantons romands étaient en effet plus ou moins d’accord avec la version du concept de stationnement présentée en décembre 2004 –, dont plusieurs gouvernements des cantons concernés par les adaptations structurelles (parmi eux Glaris, les Grisons, Obwald, Thurgovie, Uri et Zurich). Choqués par la volonté du DDPS de fermer les aérodromes militaires de Dübendorf (ZH) et d’Alpnach (OW), officiers des forces aériennes zurichoises et hommes politiques alémaniques, dont les conseillers nationaux UDC Max Binder (ZH) et Roland Borer (SO), ont vivement protesté contre cette décision, qui aurait, selon eux, de graves conséquences au niveau des capacités d’engagement aérien en Suisse orientale. Ces personnes ont en outre présenté une alternative au projet du DDPS, qui prévoyait le maintien de l’aérodrome de Dübendorf et de celui d’Alpnach [11].

Malgré les vives oppositions rencontrées, la CPS-CN s’est prononcée en faveur du nouveau concept de stationnement de l’armée. La commission, consciente du fait que de nombreux emplois disparaîtraient avec la mise en œuvre de ce dernier (2500 emplois d’ici 2010), a cependant déclaré que cela était le prix à payer pour le maintien d’une armée performante. De leur côté, les conseillers aux Etats Hermann Bürgi (udc, TG) et Philipp Stähelin (pdc, TG), de même que les conseillers nationaux thurgoviens UDC Alexander Baumann, Peter Spuhler et Hansjörg Walter, se sont mobilisés en faveur du maintien de la place d’armes de Frauenfeld (TG). Plus de 15 000 personnes ont signé une pétition contre cette fermeture [12].

La fronde à l’encontre des adaptations structurelles induites par le nouveau concept de stationnement de l’armée élaboré par le DDPS n’a pourtant pas faibli suite à cela, bien au contraire. Le chef du DDPS, le conseiller fédéral Samuel Schmid, a fini par accepter un certain nombre de concessions et de compensations (souvent accordées pour sauver des emplois), notamment dans les cas de l’aérodrome d’Alpnach, de l’arsenal de Coire et de la place d’armes de Frauenfeld, entre autres [13].

Au mois de juillet, le DDPS a approuvé le nouveau concept de stationnement de l’armée. Il a en outre déclaré être d’accord pour apporter des aménagements à celui-ci, en tenant compte des revendications des cantons de Suisse centrale et de Zurich. Une large consultation aura lieu au début de l’année 2006, avant que le Conseil fédéral ne se prononce définitivement. Samuel Schmid a cependant précisé que le nombre de suppressions d’emplois ne diminuerait pas, et que les postes épargnés à certains endroits seraient compensés ailleurs [14].

Le conseiller national Max Binder (udc, ZH) a déposé en fin d’année une initiative parlementaire, qui demandait au parlement de faire de nouvelles propositions pour optimiser le nouveau concept de stationnement des Forces aériennes, en tenant compte en particulier du site de Dübendorf (ZH) [15].

L’armée suisse et les directeurs cantonaux des affaires militaires ont trouvé, en décembre, un accord sur la future collaboration logistique entre la Confédération et les cantons. Par rapport à l’année 2005, le volume des prestations annuelles devrait ainsi diminuer de 37 à 10 millions de francs [16].

À l’instar de l’année précédente, le DDPS a indiqué que l’engagement de l’armée dans le cadre des mesures de sécurité lors du World Economic Forum (WEF) de Davos (GR) s’est déroulé sans aucun incident. Engagée dans un service d’appui en faveur des autorités du canton des Grisons entre le 17 et le 31 janvier, l’armée n’a finalement pas utilisé la totalité du contingent de 6500 militaires qu’avait autorisé le parlement. Sur les 5400 militaires à disposition, seuls 4700 ont été engagés au maximum, les soldats restants ayant effectué un cours de répétition habituel [17].

Le Conseil fédéral a pris position au sujet des interventions subsidiaires de longue durée, et en particulier de la surveillance d’ambassades, dans sa réponse à une interpellation Engelberger (prd, NW), malgré le fait que le parlement avait prolongé cet engagement jusqu’en 2007. Le gouvernement estime que la menace d’attentats terroristes implique que les mesures de protection prises pour surveiller les représentations étrangères soient maintenues à un niveau de durabilité élevé. Pour le Conseil fédéral, il n’existe pour l’instant pas d’alternative aux engagements subsidiaires de l’armée. De plus, les cantons concernés n’ont pas, selon lui, de moyens propres suffisants pour garantir à eux seuls le surcroît de protection dont ont besoin les représentations étrangères. Il a précisé qu’il examinerait, sur la base d’une appréciation menée sur la situation et en fonction de l’effectif du personnel des corps cantonaux de police, si une réduction échelonnée des engagements de l’armée en service d’appui était possible. Les cantons, au travers de la Conférence des directeurs cantonaux compétente, ont demandé en fin d’année que le DDPS mette fin rapidement au système actuel. La Conférence a décrit cet engagement de longue durée de l’armée pour la protection des ambassades comme contestable du point de vue de la Constitution, et dommageable au système de l’armée de milice et des cours de répétition. Le canton et la ville de Berne, de même que la ville de Genève, se sont par contre déclarés prêts à reprendre entièrement la protection des ambassades dès 2008, pour autant que la Confédération finance cette prestation [18].

Parmi trois initiatives parlementaires déposées en fin d’année 2004 par le groupe des Verts au Conseil national, l’une d’elles demandait que la sécurité intérieure soit totalement démilitarisée et entièrement confiée aux autorités civiles. Elle visait par là même directement l’engagement de l’armée pour la protection des ambassades. La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) s’est prononcée en début d’année à l’encontre de cette initiative par 15 voix contre 5 [19].

Les cantons et la Confédération ont décidé de discuter de la répartition des rôles et de la collaboration entre l’armée et la police, et se sont donnés un an pour trouver des réponses à des questions pratiques telles que la formation commune ou la dispense des policiers de service militaire. Deux groupes de travail ont été créés à cet effet sous la houlette du chef du DDPS, Samuel Schmid, et du président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police. Les travaux ont débuté au mois d’août de l’année sous revue et se poursuivront jusqu’à l’été 2006 [20].

Suite à l’approbation, en 2004, de l’engagement en faveur de la paix de militaires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union européenne « European Union Force » (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine par les chambres fédérales [21], le Conseil fédéral a présenté en début d’année un message complémentaire à ce premier arrêté. Celui-ci visait à permettre de compléter l’engagement déjà autorisé par l’Assemblée fédérale (20 militaires) par l’engagement d’une équipe de transport qui comprendrait trois pilotes, trois militaires des exploitations des Forces aériennes, un officier supérieur et deux hélicoptères de transport Cougar (dont un de réserve). Au Conseil national, seules l’UDC et la gauche pacifiste se sont opposées à ce projet. Celui-ci a finalement été adopté par 95 voix contre 59. Après une entrée en matière votée sans opposition, le Conseil des Etats a, quant à lui, accepté cet arrêté fédéral par 40 voix contre une [22].

En juin, le Conseil fédéral a décidé de nombreuses mutations dans les hautes charges de l’armée. Compte tenu des nouvelles structures organisationnelles de l’armée, une nouvelle réduction (de 59 à 54) du nombre des officiers généraux sera opérée à partir du 1er janvier 2006. Ce dernier devrait encore baisser jusqu’en 2010, où il devrait se chiffrer à 46 [23].

L’écologiste Franz Weber a déposé, au mois de novembre, son initiative populaire fédérale intitulée « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques ». Une dizaine de communes de l’Oberland bernois ont fondé un comité contre cette initiative, qui aurait, selon elles, des conséquences néfastes sur leur économie [24].

Les chambres ont approuvé à une quasi unanimité le projet de loi fédérale sur le transfert à la Caisse nationale d’assurance accidents (CNA ou Suva en allemand) de la gestion de l’assurance militaire. L’Office fédéral de l’assurance militaire a ainsi été dissout au 1er juillet et son personnel repris par la Suva. Les synergies escomptées devraient permettre de réaliser des économies de l’ordre de 20%, soit plus de 5 millions de francs par an [25].

Le Conseil fédéral a présenté, au mois de mai, son message sur l’immobilier du DDPS 2006. En tant que premier conseil, le Conseil des Etats s’est prononcé à l’unanimité en faveur du projet du gouvernement. Les débats ont cependant été plus disputés lors de son passage au Conseil national. Les députés ont accepté l’entrée en matière sur l’arrêté par 134 voix contre 20, malgré une proposition de non-entrée en matière de la minorité Lang (pe, ZG)/Hollenstein (pe, SG), qui remettait en cause la pertinence de l’ensemble du crédit affecté à l’immobilier militaire 2006, en raison des incertitudes existant quant à l’avenir de l’armée. Cette entrée en matière acquise, une nouvelle proposition de minorité des députés susmentionnés a demandé que le crédit de 33 millions de francs, qui devait être octroyé à la place d’armes de Bure (JU), soit biffé. Cette proposition a toutefois été écartée par 113 voix contre 39 (dont une majorité de socialistes et les Verts). En vote final, l’arrêté fédéral a été adopté par 121 voix contre 31 (Verts et une minorité de socialistes) [26].

La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) s’est prononcée, par 14 voix contre 8, contre une initiative parlementaire Lang (pe, ZG) qui demandait que la justice militaire soit supprimée [27].

Dans sa réponse à une interpellation du conseiller national Salvi (ps, VD), le Conseil fédéral a estimé que le système d’amendes disciplinaires introduit en mars 2004 fonctionnait de manière satisfaisante, et qu’il n’était par conséquent pas question de le supprimer. Pour le gouvernement, la palette des sanctions est mieux adaptée et le droit des soldats à recourir garanti. À la fin de l’année sous revue, soit un peu moins de deux ans après l’introduction de ces sanctions disciplinaires, des amendes pour près d’un demi-million de francs ont déjà été infligées aux soldats [28].

L’armée n’échappe pas à la précarité qui touche les jeunes en Suisse. Le SSA a en effet lancé un cri d’alarme en début d’année, pour sensibiliser notamment la CPS-CN aux difficultés financières que connaît un nombre croissant de recrues depuis trois ou quatre ans. En 2004, cinq recrues sur sept ont éprouvé des difficultés d’ordre financier au cours de leur école de recrues. Sur un total de 6400 cas environ durant cette année-là, le SSA a fourni une aide financière à 1700 recrues, pour un total de 3,4 millions de francs [29].

C’est sur la base d’un rapport de la SSA relatif à ces problèmes que le conseiller national Berberat (ps, NE) avait déposé, en 2004, une motion chargeant le Conseil fédéral de modifier l’ordonnance sur l’assurance-maladie (du 27 juin 1995), de sorte que les recrues n’aient plus à continuer de payer leurs primes d’assurance-maladie dès le moment où elles commencent une période d’instruction militaire supérieure à 60 jours. Les chambres ont adopté cette motion durant l’année sous revue. Le Conseil fédéral s’était d’ailleurs prononcé en faveur de celle-ci, de même que la CPS-CE [30].

Le Conseil national a adopté un postulat du Groupe des Verts, qui demandait au Conseil fédéral de veiller à ce que l’armée renonce à toute aide à la diffusion du « Guide des recrues ». Cette publication, éditée à titre privé, a notamment suscité l’intervention de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, pour son caractère misogyne. Le Conseil fédéral, qui avait décidé d’un droit de regard sur le contenu de la brochure fin 2004 et avait chargé le DDPS d’apporter des corrections d’ordre rédactionnel en cas de contenu incorrect, sexiste ou discriminatoire, a été interpellé à nouveau par le conseiller national Lang (pe, ZG) suite à la parution d’un nouveau numéro en 2005, qui témoignait de peu de changements par rapport aux précédents [31].