Année politique Suisse 2007 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik
Relations bilatérales
Le Conseil des Etats a approuvé à l’unanimité la nouvelle
Convention de double imposition avec l’Afrique du Sud durant l’année sous revue
[53].
La Suisse et l’Afrique du Sud ont également signé un
Accord bilatéral de coopération scientifique et technologique
[54].
Suivant la décision du Conseil des Etats, le Conseil national a approuvé à l’unanimité les accords avec l’Albanie et la Macédoine sur la
coopération policière en matière de lutte contre la criminalité. Les chambres ont adopté ces accords à l’unanimité en vote final
[55].
Suite à l’approbation de l’
Accord bilatéral sur la circulation des personnes avec l’Algérie par le Conseil des Etats fin 2006, le Conseil national s’est saisi de cet objet au mois de juin. Deux propositions de minorité sont intervenues. Une minorité de gauche, emmenée par le socialiste Jean-Claude Rennwald (JU), a proposé que l’examen de cet accord soit différé jusqu’à ce que l’Etat de droit et les libertés fondamentales aient été instaurés en Algérie. Une minorité Gysin (ps, BS) a proposé quant à elle de ne pas entrer en matière sur cet objet. Le conseil a rejeté ces deux propositions par 111 voix contre 59, et 113 voix contre 57, respectivement. Au vote final, le Conseil national a finalement approuvé le projet d’arrêté par 115 voix contre 57, les Verts et le PS s’y opposant toutefois en bloc
[56].
En tant que deuxième conseil, le Conseil national a examiné la
Convention de double imposition avec l’Algérie durant l’année sous revue. Une minorité Gysin (ps, BS) a proposé de ne pas entrer en matière sur cet objet, en raison des violations répétées des droits de l’homme dans ce pays. Le plénum a toutefois rejeté cette proposition par 86 voix contre 52. L’entrée en matière acquise, il a adopté à son tour cette convention par 85 voix contre 49
[57].
En janvier, le Conseil fédéral a présenté son message concernant l'Accord entre la Suisse et l'Allemagne relatif à la
coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils. Les chambres ont approuvé cet accord sans discussion au cours de l’année sous revue
[58].
Le Conseil fédéral a présenté son message concernant un protocole modifiant la
Convention contre les doubles impositions avec l’Argentine
[59].
En tant que deuxième conseil, le Conseil national a approuvé à son tour la
Convention de double imposition avec la République d’Arménie
[60].
Le Conseil fédéral a présenté son message concernant la
Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Australie. Cette convention s’applique à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité et règle notamment l’égalité de traitement des ressortissants des deux pays, l’accès aux prestations de sécurité sociale, le versement des rentes à l’étranger et l’assujettissement des personnes exerçant une activité lucrative. Les chambres ont approuvé cette convention sans discussion durant l’année sous revue
[61].
Les chambres ont adopté l’Accord avec l’Autriche et la Principauté de Liechtenstein relatif à l’
échange de données dans le domaine de l’asile durant l’année sous revue
[62].
Le Conseil national a adopté, par 148 voix contre 2, l’Accord avec l’Autriche concernant la
sécurité aérienne contre les menaces aériennes non militaires
[63].
S’alignant sur la décision du Conseil des Etats fin 2006, le Conseil national a approuvé à son tour la
Convention de double imposition avec l’Azerbaïdjan
[64].
La Suisse et l’Azerbaïdjan ont signé un
mémoire d’entente dans le domaine de l'énergie, visant notamment à renforcer la collaboration bilatérale entre les deux pays en matière de fourniture et de transport de gaz naturel et de pétrole
[65].
Une convention en vue d'éviter les
doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu a été signée entre la Suisse et le Bangladesh
[66].
Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la
coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
[67].
Le Conseil fédéral a présenté son message concernant le
Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil au mois de février. Les chambres ont approuvé ledit traité sans discussion au cours de l’année sous revue
[68].
En tant que premier conseil, le Conseil national a examiné la
Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie. Une proposition de non-entrée en matière, déposée par Toni Bortoluzzi (udc, ZH), a été rejetée au plénum par 101 voix contre 43. Ce dernier a ensuite approuvé la convention en question par 100 voix contre 41. Le Conseil des Etats a, quant à lui, approuvé cette convention à l’unanimité
[69].
La Suisse et le Chili ont signé une
Convention contre les doubles impositions concernant les entreprises de transport aérien
[70].
La Suisse et la Colombie ont signé, au mois d’octobre, une Convention bilatérale en vue d'éviter la
double imposition [71].
L’Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique sur la constitution d’équipes communes d’enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement est traité dans la partie I, 1b (Protection de l’Etat).
La Suisse et la Grande-Bretagne ont signé un protocole modifiant la
Convention contre la double imposition des revenus entre les deux pays. Outre l’extension de l’échange de renseignements, la principale modification concerne le dégrèvement complet de l'impôt à la source des dividendes versés à une caisse de pension ou à une société détenant une participation importante dans la société qui verse les dividendes
[72].
En début d’année, le Conseil fédéral a arrêté des
mesures de coercition à l'encontre de la République islamique d'Iran et adopté une ordonnance à cet effet. La Confédération applique ainsi la résolution 1737 votée par le Conseil de sécurité de l'ONU en décembre 2006. Cette ordonnance prévoit l'interdiction d'exportation de biens qui pourraient contribuer au programme nucléaire ou au programme de missiles balistiques iraniens, et notamment de substances nucléaires telles que l'uranium et le plutonium ou de biens qui peuvent être utilisés en vue de la construction d'installations nucléaires ou de vecteurs d'armes nucléaires
[73].
Le Conseil national a adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, un postulat de sa commission de politique extérieure (en lien avec une l’initiative parlementaire Freysinger 06.411 à laquelle le Conseil national a refusé de donner suite), qui demandait au gouvernement de faire un
rapport sur les activités des ONG soutenues par la DDC dans les territoires palestiniens et en Israël
[74].
Le conseiller fédéral Samuel Schmid a signé un accord entre la Suisse et l’Italie sur le
service militaire des doubles nationaux avec son homologue italien. Cet accord prévoit que les double nationaux effectueront désormais leur service militaire dans le pays dans lequel ils seront domiciliés le jour de leurs 18 ans
[75].
La Suisse et le Japon ont entamé, durant l’année sous revue, des négociations bilatérales en vue d’un
accord de libre-échange [76].
Les deux pays ont également signé un Accord de
coopération scientifique au mois de juillet. A terme un laboratoire japonais sera ouvert sur le site de l’EPFL
[77].
Le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la
prise en charge du fonds de garantie liechtensteinois, qui prévoit que les tâches de ce fonds de prévoyance professionnelle soient entièrement prises en charge par le fonds de garantie LPP suisse. Si le Conseil des Etats a adopté cet accord à l’unanimité, il n’en a pas été de même au Conseil national. En effet, une minorité de la commission emmenée par Roland Borer (udc, SO) a proposé de ne pas entrer en matière sur cet objet. Malgré le fait que les députés ont été sensibles aux arguments de la majorité de la commission, les inquiétudes de la minorité de la commission ont été reprises dans une nouvelle intervention parlementaire (objet 07.3766). Les députés ont finalement adopté l’accord en question, par 110 voix contre 28, une partie de l’UDC s’y opposant toutefois
[78].
Durant l’année sous revue, le Conseil fédéral a également présenté son message relatif à la modification de l’
Accord du 19 décembre 1996
sur l’assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein. Cet accord vise à lever certains obstacles et à instaurer la libre circulation des services ainsi que la liberté d’établissement pour les intermédiaires d’assurance
[79].
Les chambres ont adopté l’Accord avec l’Autriche et la Principauté de Liechtenstein relatif à l’
échange de données dans le domaine de l’asile
[80].
S’alignant sur la décision du Conseil des Etats, le Conseil national a approuvé à l’unanimité les Accords avec l’Albanie et la Macédoine sur la
coopération policière en matière de lutte contre la criminalité. Les chambres ont adopté ces accords à l’unanimité en vote final
[81].
La conseillère fédérale Doris Leuthard a signé un Accord relatif à l'
exonération fiscale des entreprises de navigation aérienne, dans le cadre d’une mission économique dans le Sultanat d'Oman
[82].
En tant que deuxième conseil, le Conseil national a examiné à son tour le projet de
Convention de double imposition avec la République islamique du Pakistan. Une minorité emmenée par Hildegard Fässler (ps, SG) a proposé de renvoyer le projet au Conseil fédéral avec mandat de renégocier la convention, de sorte que le Pakistan ait la possibilité de lutter contre la soustraction fiscale, la corruption et le terrorisme (l'art. 25 de la convention, à savoir celui concernant les échanges de renseignements, n'étant à ce titre pas satisfaisant). Cette proposition a toutefois été rejetée au plénum par 89 voix contre 57. Au vote sur l’ensemble, le Conseil national a approuvé la convention par 87 voix contre 34
[83].
Le Conseil national a approuvé, à l’instar du Conseil des Etats, l’Accord conclu avec la Roumanie sur la
coopération policière en matière de lutte contre la criminalité. Les chambres ont adopté ces accords à l’unanimité en vote final
[84].
La Confédération a débloqué les derniers
200 millions de francs dans le dossier
Yukos, suite à un jugement du Tribunal fédéral
[85].
Dans le cadre de l’initiative internationale sur le désendettement des pays pauvres et surrendettés, la Suisse a
renoncé à des
créances pour un montant de près de 28 millions de francs
[86].
Le Conseil national a adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, un postulat de sa commission de politique extérieure, qui demandait au gouvernement de prendre toutes mesures en son pouvoir en vue de
protéger la population du Darfour, et plus particulièrement de tenter de convaincre l'ONU de prendre des sanctions ciblées (blocage de comptes bancaires, interdictions de sortie du territoire) et d'engager une intervention humanitaire
[87].
Durant l’année sous revue, les chambres ont traité deux motions relatives à la position du gouvernement vis-à-vis de la
participation de Taïwan à l’OMS. Une première motion, déposée en 2004 par André Reymond (udc, GE), qui demandait au Conseil fédéral de statuer que la délégation suisse soutiendra la demande d’adhésion de Taïwan à l’OMS, ou s'abstient de voter, lorsque la République de Chine déposera sa demande d’adhésion. Si le Conseil national a adopté cette motion au mois de mars, par 94 voix contre 62, le Conseil des Etats l’a toutefois rejetée au mois de juin. Il a suivi à ce titre la majorité de sa commission compétente. Il a toutefois adopté une motion apparentée de sa commission de politique extérieure, qui demandait, elle, au Conseil fédéral de se prononcer, au sein des instances de l'OMS, pour que Taïwan, indépendamment de son statut international, participe à la mise en oeuvre des missions de la politique sanitaire mondiale, en particulier en matière de prévention, de surveillance et d'échanges d'informations concernant les nouvelles maladies infectieuses. Le Conseil national s’est ensuite prononcé à son tour en faveur de cette seconde motion
[88].
Le Conseil national a adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, un postulat de sa commission de politique extérieure (en lien avec une l’initiative parlementaire Freysinger 06.411 à laquelle le Conseil national a refusé de donner suite), qui demandait au gouvernement de faire un
rapport sur les activités des ONG soutenues par la DDC dans les territoires palestiniens et en Israël
[89].
Le
Tribunal fédéral a rejeté l’ultime recours du président du Parti des travailleurs turcs, Dogu Perinçek. Ce dernier avait en effet été condamné par le Tribunal de police de Lausanne (jugement confirmé ensuite par la Cour de cassation pénale du canton de Vaud) pour discrimination raciale, selon l’art. 261bis du Code pénal (norme pénale anti-raciste) après avoir nié publiquement à trois reprises l’existence du génocide arménien. Il s’agit de fait du premier cas mondial de reconnaissance du génocide arménien par une Cour suprême d’un Etat
[90].
La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a rencontré la
chancelière allemande
Angela Merkel lors du WEF de Davos
[91].
Au mois de février, la cheffe du DFAE a rencontré à Genève
la ministre des affaires étrangères colombienne Maria Consuelo Araujo Castro. Les discussions ont porté principalement sur le rôle de la Suisse en tant que facilitateur dans le conflit entre les autorités colombiennes et la guérilla FARC
[92].
Le
nouveau chancelier autrichien Alfred Gusenbauer a effectué une visite officielle en Suisse au mois de février sur invitation de la présidente de la Confédération. Des entretiens sur les relations bilatérales et l’intégration européenne ont été menés en présence des conseillers fédéraux Pascal Couchepin, Moritz Leuenberger et Hans-Rudolf Merz
[93].
Le
président bulgare Georgi Parvanov a rencontré, dans le cadre d’une visite de courtoisie en Suisse, les conseillers fédéraux Micheline Calmy-Rey et Pascal Couchepin
[94].
Micheline Calmy-Rey a reçu le chef de la diplomatie cubaine,
Felipe Pérez Roque à Berne à la mi-mars. Ils ont résolu à cette occasion le problème des couples binationaux séparés
[95].
Le
secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a été reçu à Berne au mois d’avril par la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey et les conseillers fédéraux Pascal Couchepin et Samuel Schmid. Le secrétaire général a salué l’engagement de la Suisse au sein de l’ONU et a plaidé pour un renforcement de celui-ci
[96].
Le conseiller fédéral Christoph Blocher a accueilli le
ministre bosniaque de la sécurité Tarik Sadovic. Les deux ministres ont signé un accord policier bilatéral entre la Suisse et la Bosnie-Herzégovine
[97].
Dans le cadre de sa tournée européenne visant à obtenir un soutien au gouvernement palestinien et la levée des restrictions politiques, économiques et financières qui le frappent, le
président palestinien Mahmoud Abbas a rencontré la cheffe du DFAE à Genève fin avril
[98].
Le nouveau
roi du Cambodge,
Norodom Sihamoni, a été reçu à Berne par une délégation du Conseil fédéral. Le roi a effectué une courte visite en Suisse dans un but humanitaire
[99].
Le
prince Albert II de Monaco a effectué une visite officielle en Suisse au mois de mai. Il a été reçu à Berne par la présidente de la Confédération. La politique climatique a figuré au menu des discussions entre les parties
[100].
Sur invitation du Conseil fédéral, la
présidente de la République du Chili,
Michelle Bachelet, a effectué une visite d'Etat en Suisse au début du mois de juin. Elle a été reçue par le Conseil fédéral in corpore. Les entretiens officiels ont porté sur les relations bilatérales, ainsi que sur des sujets de l'actualité internationale
[101].
La
vice-présidente de la République socialiste du Vietnam,
Troung My Hoa, a été reçue à Berne au mois de juin par le conseiller fédéral Pascal Couchepin et la conseillère fédérale Doris Leuthard
[102].
Le
ministre des affaires étrangères de la République de Colombie,
Fernando Araujo Perdomo, a été reçu à Berne par Micheline Calmy-Rey au mois de septembre. Les entretiens ont porté principalement sur les relations bilatérales entre les deux pays et sur les efforts de promotion de la paix en Colombie
[103].
Le
vice-président du Conseil et ministre des affaires étrangères de la République d'Italie,
Massimo D'Alema, a été reçu à Berne à la mi-septembre par la cheffe du DFAE, accompagnée par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger. Les deux parties ont convenu d'intensifier et d'étendre leur coopération, tant au niveau bilatéral que dans le domaine multilatéral
[104].
La cheffe du DFE a accueilli le
ministre brésilien des affaires étrangères,
Celso Amorin au mois d’octobre à Berne. Lors de cette rencontre, les deux ministres ont notamment lancé la Commission conjointe Suisse-Brésil pour les relations économiques et commerciales
[105].
Le
ministre colombien du commerce, de l'industrie et du tourisme,
Luis Guillermo Plata, a été accueilli au mois d’octobre à Berne par le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, avec qui il a signé une convention bilatérale en vue d'éviter la double imposition. Il a également eu une réunion de travail avec son homologue suisse, la conseillère fédérale Doris Leuthard
[106].
La présidente de la Confédération a rencontré le
président brésilien Lula da Silva à Zurich fin octobre ainsi que son homologue Celso Amorin. Les discussions ont notamment porté sur l’amélioration des relations économiques entre les deux pays
[107].
Le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS, a accueilli son homologue algérien,
Abdelmalek Guenaïzia, début novembre à Berne. Il s’agissait de la première visite officielle en Suisse d'un ministre algérien de la défense
[108].
Le
président roumain Traian Basescu, en visite officielle en Suisse au mois de décembre, a été reçu à Berne par les conseillères fédérales Micheline Calmy-Rey et Doris Leuthard, ainsi que par le chef du DFJP Christoph Blocher. Les entretiens ont notamment porté sur les relations bilatérales, la coopération européenne et la situation au Kosovo
[109].
Présidente de la Confédération durant l’année sous revue, la conseillère fédérale
Micheline Calmy-Rey a effectué de nombreux voyages à l’étranger. Elle s’est tout d’abord rendue au mois de février en Asie, et plus précisément au Cambodge et en Indonésie. L’aide humanitaire et le renforcement de la paix ont été au menu des discussions. Dans le premier pays, elle a été reçue par le nouveau roi Norodom Sihamoni. En Indonésie, elle a rencontré le président Susilo Bambang Yudhoyono. Au mois de mars, la conseillère fédérale s’est rendue en Italie, où elle a rencontré le chef du gouvernement Romano Prodi. La question de la fiscalité entre la Suisse et l’UE a été au centre des discussions. En visite en Estonie au mois d’avril, elle a rencontré son homologue Urmas Paet ainsi que le premier ministre Andrus Ansip, avec qui elle s’est entretenue des relations Suisse-UE. Au cours du même déplacement, Micheline Calmy-Rey a effectué une visite en Pologne, où elle a abordé la question des projets de cohésion que financera la Suisse, puis en Lettonie où elle a notamment rencontré la présidente Vaira Vike-Freiberga. En visite officielle au Portugal au mois de mai, la présidente de la Confédération a rencontré le président Anibal Cavaco Silva et le premier ministre Jose Socrates, avec lesquels elle s’est entretenue des relations bilatérales entre la Suisse et le Portugal et de questions de politique européenne. Au mois de juin, Micheline Calmy-Rey a effectué une visite de deux jours en Espagne. Elle y a notamment rencontré le roi Juan Carlos, ainsi que son homologue Miguel Angel Moratinos. Elle s’est ensuite rendue en Afrique au mois de juillet, pour une tournée de plus d’une semaine, lors de laquelle elle a visité pas moins de sept pays (Bénin, Ghana, Sénégal, Tchad, République démocratique du Congo, Burundi et Rwanda). Au mois de septembre, la présidente de la Confédération a participé aux travaux de la 62ème Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies à New York. Lors d’une visite de deux jours à Bruxelles, Micheline Calmy-Rey a été reçue par le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso. Lors d’une visite en Inde au mois de novembre, la cheffe du DFAE et le premier ministre indien ont décidé de mettre en place un groupe de travail chargé de négocier un mémoire d’entente destiné à structurer les relations bilatérales entre les deux pays. Elle a ensuite rencontré le président russe Vladimir Poutine et le premier ministre Sergueï Lavrov, avec qui elle a signé un mémoire d’entente visant à approfondir les relations bilatérales entre la Suisse et la Russie. La présidente de la Confédération a rencontré le président de la République française Nicolas Sarkozy en novembre à Paris. Les discussions ont porté, entre autres, sur la politique européenne. En décembre, Micheline Calmy-Rey s’est à nouveau rendu à Paris, afin de représenter la Suisse à la Conférence internationale des donateurs pour le Territoire palestinien
[110].
La conseillère fédérale
Doris Leuthard s’est rendue au Brésil en début d’année, où elle a signé un protocole d’entente entre les deux pays avec le ministre brésilien des affaires étrangères, qui permettra de faire baisser les droits de douane appliqués aux produits suisses. Elle a ensuite effectué une visite de travail deux jours à Vienne. Elle y a rencontré le ministre de la santé, de la famille et de la jeunesse, avec qui elle a discuté de la compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue en Afrique du Sud et en Tanzanie en compagnie d’une délégation de représentants d’economiesuisse. L’amélioration des conditions-cadres pour les entreprises suisses et les phénomènes de double imposition ont été au centre des discussions. Au mois de juin, la cheffe du DFE a participé à la réunion ministérielle ordinaire de l'AELE à Vaduz, lors de laquelle des discussions ont été menées sur la politique de l'AELE en matière d'accords de libre-échange avec des pays non-membres de l'UE. Suite à un voyage en Chine au mois de juillet, lors duquel Doris Leuthard a tenté d’inciter les entreprises chinoises à investir en Suisse, la conseillère fédérale s’est rendue en Inde, où elle a signé un protocole d’entente avec son homologue indien en matière de protection de la propriété intellectuelle. L’accord en question prévoit la création d’un groupe chargé de plancher sur les questions liées à la prévention de la production, de la distribution et de la vente de produits contrefaits. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue à Oman et dans les Emirats arabes unis dans le cadre d’une mission économique. Elle a notamment signé un accord relatif à l'exonération fiscale des entreprises de navigation aérienne avec les autorités du Sultanat d'Oman. A la mi-novembre, Doris Leuthard s’est rendue à Bruxelles pour participer à la réunion annuelle du « Joint ECOFIN » réunissant les ministres de l'économie et des finances de l'UE et de l'AELE. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue en Italie, dans le cadre d’une visite de travail auprès de son homologue, le ministre italien du développement économique Pier Luigi Bersani. En décembre, la cheffe du DFE, a participé à une réunion informelle de ministres du commerce et de l'économie à Bali, sur l'invitation de la ministre indonésienne du commerce
[111].
En visite en France en début d’année, le conseiller fédéral
Samuel Schmid a rencontré son homologue Michelle Alliot-Marie à Paris. Le renforcement de la collaboration entre les deux pays au niveau militaire et humanitaire a été au centre des discussions. Il s’est ensuite rendu à Rome fin février, où il a signé un accord sur le service militaire des doubles nationaux, puis en Autriche à la fin mars, afin de rencontrer le chancelier Alfred Gusenbauer, le ministre de l'intérieur Günther Platter et le ministre de la défense Norbert Darabos. Les mesures de sécurité prévues pendant l'UEFA EURO 2008 ont été au centre des discussions. Le chef du DDPS a effectué une visite de trois jours aux Etats-Unis au mois d’avril. Il s’est notamment entretenu avec son homologue américain sur l’engagement civil et militaire de la Suisse dans le monde. Il s’est ensuite rendu à Moscou pour une visite de travail, à l'invitation du premier vice-premier ministre Sergei Ivanov. Afin de mieux se rendre compte de ce qu’implique concrètement un engagement militaire pour la paix en Afrique sous l’égide de l’ONU, Samuel Schmid s’est rendu en fin d’année au Liberia et au Mali
[112].
Le ministre de l’intérieur
Pascal Couchepin a effectué une visite officielle d’une semaine en Turquie au mois de février, afin de renforcer les liens entre les deux pays, mais également afin de faire avancer le dossier de l’accord sur la restitution des biens culturels illégalement importés et de conclure un accord de rapatriement. Il a en outre rencontré le chef du gouvernement Recep Tayyip Erdogan. Au mois de juin, le conseiller fédéral a effectué une visite de cinq jour en Algérie. Il s’est notamment entretenu avec le président Abdelaziz Bouteflika sur l’entrée de l’Algérie dans l’AELE. Il s’est ensuite rendu au Japon, où il a signé avec le ministre des affaires étrangères Taro Aso le premier accord de coopération scientifique entre la Suisse et le Japon. Premier conseiller fédéral à se rendre en Mongolie, Pascal Couchepin y a rencontré le chef du gouvernement
[113].
Le conseiller fédéral
Christoph Blocher s’est rendu aux Etats-Unis au mois de juillet pour parler avec son homologue américain de la collaboration antiterroriste entre les deux pays. En fin d’année, il a effectué un voyage de quatre jours en Chine. Il y a rencontré le chef de la police et numéro neuf du parti communiste chinois Zhou Yongkang. Les discussions ont notamment porté sur une amélioration de la sécurité du droit pour les entrepreneurs suisses actifs en Chine
[114].
En voyage à Rome auprès de son homologue italien, le conseiller fédéral
Moritz Leuneberger a signé un accord visant une reconnaissance mutuelle (eurocompatible) de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables. Le chef du DETEC a ensuite participé au mois de septembre à la rencontre sur le climat organisée à New-York à l'initiative du Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon. Il a également effectué une visite de deux jours à Bakou, en Azerbaïdjan, où il y a signé un mémoire d’entente dans le domaine de l'énergie
[115].
Le conseiller fédéral
Hans-Rudolf Merz a rencontré le président du gouvernement liechtensteinois, Otmar Hasler, au mois de mars à Vaduz. Ils se sont notamment entretenus de questions fiscales et de la surveillance des marchés financiers. Il s’est ensuite rendu à Berlin, où il a rencontré le ministre allemand des finances Peer Steinbrück dans le cadre d’une visite de travail. Les questions de politique budgétaire et fiscale concernant la Suisse et l'Allemagne, ainsi que des questions financières internationales d'intérêt commun ont été au centre des discussions. Au mois de décembre, il s’est rendu à Washington D.C. afin de représenter la Confédération à l'assemblée annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et du groupe de la Banque mondiale
[116].
La Suisse a poursuivi au cours de l’année sous revue son rôle de facilitateur entre les autorités colombiennes et les deux guérillas du pays, les
FARC et l’ELN. Avec l’aide de la France, de l’Espagne et de la Norvège, la Suisse fournit une aide humanitaire aux victimes du conflit armé et cherche à faire aboutir un accord humanitaire sur la libération des otages détenus par les FARC notamment
[117].
Le Dalaï-lama a demandé à la Suisse d’intervenir en tant que médiateur dans le
conflit tibétain, pour tenter de faire aboutir les discussions entre les tibétains et le gouvernement chinois
[118].
Le Conseil fédéral a donnée son accord pour l’engagement de deux experts suisses dans le secteur de sécurité du
Sud-Soudan. Leur mission de promotion de la paix consistera à participer à la mise en place de structures étatiques dans cette région
[119].
Dans le cadre de la
crise internationale liée au dossier nucléaire iranien, la Confédération a offert en début d’année son expertise nucléaire à Téhéran
[120].
Au mois de novembre, la Suisse et le Kenya ont organisé, avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), la
Conférence africaine sur la violence armée et le développement, à laquelle ont notamment assisté 27 gouvernements africains, des représentants de pays donateurs et des organisations non gouvernementales. Celle-ci était consacrée à la lutte contre le fléau de la violence armée et ses répercussions sur le développement du continent africain par la mise en place de mesures concrètes au niveau national, régional et international
[121].
[53]
FF, 2007, p. 6225 ss. ;
BO CE, 2007, p. 965 ;
NZZ, 4.12.07.
[54]
Communiqué de presse du CF, 7.12.07.
[55]
BO CN, 2007, p. 560 ss. et 597 ;
BO CE, 2007, p. 310 ;
FF, 2007, p. 2227 s. et 2229 s. Voir
APS 2006, p. 71.
[56]
BO CN, 2007, p. 929 ss. et 1163 ;
BO CE, 2007, p. 661 ;
FF, 2007, p. 4481 s. Voir
APS 2006, p. 71.
[57]
BO CN, 2007, p. 111 ss. Voir
APS 2006, p. 71.
[58]
FF, 2007, p. 829 ss. ;
BO CE, 2007, p. 590 s. ;
BO CN, 2007, p. 1455 s.
[59]
FF, 2007, p. 7953 ss.
[60]
BO CN, 2007, p. 108. Voir
APS 2006, p. 71.
[61]
FF, 2007, p. 1677 ss. ;
BO CN, 2007, p. 1121 s. et 1259 ;
BO CE, 2007, p. 875.
[62]
BO CN, 2007, p. 559 s. et 1162 ;
BO CE, 2007, p. 630 s. et 660 ;
FF, 2007, p. 4477 s. Voir
APS 2006, p. 72.
[63]
FF, 2007, p. 6209 ss. ;
BO CN, 2007, p. 2047.
[64]
BO CN, 2007, p. 107. Voir
APS 2006, p. 72.
[65]
Communiqué de presse du CF, 9.10.07.
[66]
Communiqué de presse du CF, 11.12.07.
[67]
FF, 2007, p. 7107 ss.
[68]
FF, 2007, p. 1903 ss. ;
BO CE, 2007, p. 805 s. et 1212 ;
BO CN, 2007, p. 1967 s. et 2077.
[69]
FF, 2007, p. 157 ss. ;
BO CN, 2007, p. 535 ss. ;
BO CE, 2007, p. 452.
[71]
Communiqué de presse du CF, 26.10.07.
[72]
Communiqué de presse du CF, 26.6.07.
[74]
BO CN, 2007, p. 1142.
[78]
FF, 2007, p. 2277 ss. ;
BO CE, 2007, p. 453 et 1212 ;
BO CN, 2007, p. 1694 ss. et 2077.
[79]
FF, 2007, p. 8005 ss.
[80]
BO CN, 2007, p. 559 s. et 1162 ;
BO CE, 2007, p. 630 s. et 660 ;
FF, 2007, p. 4477 s. Voir
APS 2006, p. 72.
[81]
BO CN, 2007, p. 560 ss. et 597 ;
BO CE, 2007, p. 310 ;
FF, 2007, p. 2227 s. et 2229 s. Voir
APS 2006, p. 72.
[82]
Communiqué de presse du CF, 3.11.07.
[83]
BO CN, 2007, p. 108 ss. Voir
APS 2006, p. 73.
[84]
BO CN, 2007, p. 560 ss. et 598 ;
BO CE, 2007, p. 310 ;
FF, 2007, p. 2231 s. Voir
APS 2006, p. 73.
[87]
BO CN, 2007, p. 1142.
[88]
BO CN, 2007, p. 377 ;
BO CE, 2007, p. 469 ss. (motion Reymond) ;
BO CE, 2007, 469 ss. ;
BO CN, 2007, p. 1797 s. (motion CPE-CE).
[89]
BO CN, 2007, p. 1142.
[93]
LT, 8.2.07 ;
Exp. 13.3.07.
[94]
Communiqué de presse du CF, 13.3.07.
[99]
Lib., 24.5.07 ;
NZZ, 1.6.07.
[101] Presse des 1 et 2.6.07.
[102]
Communiqué de presse du CF, 12.6.07.
[103]
Communiqué de presse du CF, 11.9.07.
[104]
Communiqué de presse du CF, 13.9.07.
[105]
Communiqué de presse du CF, 26.10.07.
[106]
Communiqué de presse du CF, 26.10.07.
[108]
Communiqué de presse du CF, 6.11.07.
[109]
LT et
NZZ, 5.12.07.
[110]
24h, 12.2.07 (Cambodge et Indonésie) ;
NZZ, 6.3.07 (Italie) ;
NZZ, 10.4.07 (Estonie) ;
communiqué de presse du CF, 8.5.07 (Portugal) ; presse du 12.6.07 (Espagne) ; communiqués de presse du DFAE du 9 au 17.7.07 (Afrique) ;
communiqué de presse du CF, 19.9.07 (USA) ;
communiqué de presse du CF, 27.9.07 (Belgique) ; presse du 8.11.07 (Inde) ;
NZZ, 10.11.07 ;
LT, 16.11.07 (France) ;
communiqué de presse du CF, 14.12.07 (France).
[111]
24h, 9.2.07 (Brésil) ;
LT, 28.2.07 (Autriche) ;
Lib., 9.5.07 (Afrique du Sud et Tanzanie) ;
communiqué de presse du CF, 26.6.07 (Liechtenstein) ;
TA, 12.7.07 (Chine) ;
Lib., 8.8.07 (Inde) ;
communiqué de presse du CF, 3.11.07 (Oman et EAU) ;
communiqué de presse du CF, 15.11.07 (Belgique) ;
communiqué de presse du CF, 23.11.07 (Italie) ;
communiqué de presse du CF, 6.12.07 (Bali).
[112]
LT, 20.2.07 (France) ;
Lib., 27.2.07 (Italie) ;
communiqué de presse du CF, 22.3.07 (Autriche) ;
NZZ, 14.4.07 (Etats-Unis);
communiqué de presse du CF, 10.5.07 (Russie) ;
communiqué de presse du CF, 6.12.07 (Libéria et Mali).
[113]
NZZ, 7.2.07 ;
LT et
Exp., 9.2.07 (Turquie) ;
NZZ, 29.5.07 (Algérie) ;
24h, 11.7.07 (Japon) ;
NZZ, 17.7.07 (Mongolie).
[114]
24h, 28.7.07 (Etats-Unis) ;
NZZ, 3.11.07 (Chine).
[115]
LT, 7.3.07 (Liechtenstein) ;
communiqué de presse du CF, 21.9.07 (USA) ;
communiqué de presse du CF, 9.10.07 (Azerbaïdjan).
[116]
LT, 3.3.07 ;
communiqué de presse du CF, 20.3.07 (Allemagne) ;
communiqué de presse du CF, 21.10.07 (USA).
[117]
LT, 3.2 et 23.3.07.
[121]
Communiqué de presse du CF, 31.10.07.
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