Au mois d’août, les résultats de l’enquête « Sécurité 2008 », une enquête d’opinion menée chaque année par le Centre de recherches sur la politique de sécurité et l’Académie militaire de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), ont été rendus publics. En 2008, le sentiment général de sécurité des Suisses est le plus élevé enregistré depuis 1991 (+4% par rapport à 2006) : 90% des personnes interrogées affirment se sentir «très en sécurité» ou «plutôt en sécurité». Concernant l’évaluation des divers engagements militaires dans le cadre d’alliances et de l’ONU, une tendance à la baisse est constatée depuis trois ans. Au premier rang, seules les troupes suisses onusiennes de maintien de la paix obtiennent un taux d’approbation majoritaire (54% ; +0%). En deuxième position suit l’acceptation d’un rapprochement avec l’OTAN (34% ; -5%). Les taux d’approbation des engagements à l'étranger de soldats suisses volontaires armés pour l'autodéfense se rapprochent de celles de l'année précédente (39% ; +1%), de même que ceux des engagements de soldats non armés accomplissant des missions purement humanitaires (35% ; +1%). Comparé à 2007, le nombre des opposants aux engagements à l'étranger est de nouveau en léger recul (20% ; -2%). Baromètre de l'acceptation de l’armée suisse, la question sur la nécessité de celle-ci montre une acceptation de nouveau nettement plus élevée comparé au point le plus bas enregistré en 2007. 69% (+8%) des personnes interrogées sont d'avis que l'armée est «absolument indispensable» ou «plutôt indispensable». Seuls 13% des sondés estiment que l'armée pourrait être purement et simplement supprimée. Après avoir crû pendant cinq ans, le pourcentage des Suisses partisans d’une armée de métier s’est effondré (41% ; -6%). Par contre, le nombre des sondés en faveur de l’armée de milice croît de 44% à 51% par rapport à l’année précédente. De son côté, le nombre des sympathisants de la suppression de l’obligation de servir et de l’introduction d’un service militaire volontaire a nettement diminué par rapport à 2007, de 48% à 42%. Sur la question des dépenses de l’armée, si toujours plus de personnes interrogées sont d'avis que le budget alloué à cette dernière est «raisonnable» (42% ; +3%), près d’une sur deux (45% ; -6%) jugent toutefois que ces dépenses sont trop ou beaucoup trop élevées. L'opinion en faveur des armes d'ordonnance à domicile, en constante baisse depuis près de vingt ans, ne récolte que 34% d'approbation. Quant à l'acquisition de nouveaux avions de combat en remplacement des F-5 Tiger, elle ne recueille pas l'approbation de la majorité. Seuls 42% de toutes les personnes interrogées approuvent en principe cette acquisition, 49% y sont opposés (28% «la refuse plutôt» et 21% «la refuse»). L’étude précise que cette situation correspond environ à la répartition des opinions relevées en 1992, soit une année avant l'acquisition du F/A-18 [1].

L'engagement de l'armée suisse en Afghanistan a officiellement pris fin au mois de février, après quatre années. Depuis le début de la mission en 2003, 31 officiers, dont trois médecins, ont été engagés au total [2].

Au cours de l’année sous revue, les chambres ont examiné l’arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR). Au Conseil national, UDC et Verts ont proposé, pour des raisons différentes toutefois, de ne pas entrer en matière sur ce projet. Une minorité emmenée par Josef Lang (pe, ZG) a proposé de suspendre la décision sur cet arrêté, jusqu'à ce que la nouvelle situation en matière de droit international public soit clarifiée et, dans le cas d'une indépendance du Kosovo, jusqu'à ce qu'un nouveau mandat soit adopté par l'ONU. Une minorité emmenée par Roland Borer (udc, SO) – finalement devenue une proposition subsidiaire, pour le cas où la proposition de la minorité I serait repoussée – a proposé de suspendre l'engagement de la Swisscoy jusqu'à ce qu'une analyse juridique ait été effectuée, portant sur la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo et ses conséquences sur la compatibilité entre l'engagement de la Swisscoy et le principe de neutralité. Le conseiller fédéral Samuel Schmid et les orateurs des groupes radical-libéral, PDC et socialiste ont indiqué de leur côté que, vu le grand nombre de Kosovars et de Serbes vivant en Suisse, l’intérêt était grand à ce que la situation dans les Balkans se stabilise. Les députés ont finalement décidé d’entrer en matière sur le projet par 98 voix contre 75, rejetant ensuite les propositions de minorité Lang et Borer par 104 voix contre 80 et 111 voix contre 72, respectivement. Lors de la discussion par article, une minorité Borer (udc, SO) a proposé que l’engagement de l’armée pour le soutien de la KFOR prenne définitivement fin au 31 décembre 2009. Les députés se sont toutefois ralliés à l’avis de la majorité de la commission et du Conseil fédéral et ont rejeté cette proposition par 103 voix contre 75. Par 94 voix contre 74, ils ont également rejeté la proposition, soutenue par l’UDC, visant à biffer la possibilité de renforcer, par 50 personnes au maximum et pour une durée de deux mois, le contingent actuel de 220 personnes, afin d’assurer la sécurité et la gestion de l’infrastructure nécessaires à la mission. Au vote sur l’ensemble, l’arrêté fédéral a été adopté par 95 voix contre 78, malgré l’opposition des Verts et de l’UDC.

Au Conseil des Etats, l’entrée en matière a été acquise sans opposition. Les députés se sont ralliés à la décision du Conseil national et ont adopté l’arrêté fédéral par 27 voix contre 0 et 2 abstentions [3].

Mis en cause de toutes parts pour son implication dans l’ « affaire Nef » (voir infra) et dans l’incapacité de faire passer son programme d’armement 2008 au Conseil national, le conseiller fédéral Samuel Schmid a démissionné le 12 novembre, officiellement pour des raisons de santé (hospitalisé pour de violentes douleurs au ventre, il s’est fait opérer de la vésicule biliaire quelques jours auparavant). L’ancien président de l’UDC, le conseiller national Ueli Maurer, a été élu au Conseil fédéral le 10 décembre 2008 (voir partie I, 1c, Gouvernement) et a repris la tête du DDPS le 1er janvier 2009 [4].

Face au lancement de l’initiative populaire « Contre la violence des armes » fin 2007, mais également à la décision du canton de Genève – en contradiction avec le droit fédéral en vigueur – de donner aux militaires domiciliés dans le canton la possibilité de laisser gratuitement leur arme personnelle à l'arsenal et au dépôt de nombreuses interventions parlementaires visant à une réglementation plus restrictive pour tout ce qui concerne l'arme d'ordonnance, le DDPS a mis en place un groupe de réflexion sur la problématique sensible de l’arme de service à domicile. Remis en fin d’année, son rapport contient, entre autres, des analyses sur l'importance militaire des armes d'ordonnance, ainsi que sur leur rôle dans le cadre de la violence domestique, du suicide et de la prévention du suicide. Le rapport contient également des recommandations sur l'amélioration de la conservation au domicile des militaires des armes d'ordonnance, l'acquisition en propriété des armes d'ordonnance à la fin des obligations militaires et la remise en prêt d'armes d'ordonnance pour le tir hors du service, afin d'éviter toute utilisation abusive des armes. Au cours de l’année sous revue, trois cantons romands (Jura, Neuchâtel et Valais) ont cependant adopté des interventions parlementaires visant à prévoir un dispositif permettant de déposer l’arme de service à l’arsenal [5].

En octobre, le DDPS est revenu sur sa décision – prise en début d’année – d’autoriser le service de garde avec arme chargée. Elle fait suite à huit incidents intervenus en cours d’année n’ayant toutefois pas occasionné de blessés, et au refus de certaines communes d’appliquer ce règlement [6].

Entretemps toutefois, le Parlement jurassien avait adopté par 28 voix contre 27 une motion du député popiste Rémy Meury interdisant la garde armée sur le territoire cantonal. Le gouvernement jurassien, opposé à cette motion et ayant déclaré qu’il n’était pas comptétent pour agir en la matière, n’a pas caché son embarras en vue de la réalisation de celle-ci [7].

En mars, le Conseil fédéral a présenté son message concernant la modification de la législation militaire (loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM ; projet 1) et loi sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA ; projet 2)). Le projet présenté tient compte de l’ensemble des problèmes, des expériences et des développements qui ont été enregistrés depuis le milieu des années 90. Par cette première révision d’envergure de la LAAM, le Conseil fédéral veut régler désormais tout ce qui a trait à l’instruction et à l’engagement des militaires à l’étranger (introduction de l’obligation de suivre une instruction à l’étranger pour les militaires de milice et obligation de suivre une instruction et d’effectuer un engagement à l’étranger pour le personnel militaire), à la procédure d’approbation parlementaire en cas de service de promotion de la paix et de service d’appui, et aux activités commerciales des services de l’administration militaire. Les développements dans le domaine de la protection des données – notamment l’exigence de disposer de bases légales formelles pour des systèmes d’information traitant de données personnelles et de profils de la personnalité particulièrement dignes d’être protégés – ont donné lieu à l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale: la loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA).

Ce projet comporte plusieurs éléments centraux : l’attribution au Conseil fédéral de la compétence de conclure avec l'étranger des accords relatifs à l'instruction de troupes étrangères à l'étranger ; le renoncement à la prolongation des cours de répétition à l'étranger ; l’obligation d'instruction à l'étranger pour les militaires de milice reste exceptionnelle et n’intervient que si le but de l'instruction ne peut être atteint en Suisse ; la liberté laissée au militaire en service long de choisir jusqu'à la fin de son école de recrues s’il désire effectuer des engagements à l'étranger: il doit ensuite se prononcer pour ou contre tout engagement à l'étranger et se tenir à cette décision ; nécessité d’obtenir l’approbation du parlement pour les services d'appui et les engagements armés de promotion de la paix ; renoncement aux engagements non armés de promotion de la paix (un mandat de l'ONU ou de l'OSCE doit donc rester la base nécessaire sur laquelle reposent de tels engagements). Le projet propose encore que la surveillance par des militaires des représentations suisses à l'étranger ne soit, en principe, plus obligatoirement soumise à l’approbation du Parlement (une consultation préalable de la Délégation des commissions de gestion est proposée) ; l’engagement de moyens militaires de surveillance au bénéfice des autorités civiles ou le but de l'utilisation de tels systèmes ont, en particulier, fait l'objet de définitions limitatives. Une approbation du DDPS pour des engagements de portée politique particulière et un rapport annuel sur de tels engagements à l'intention des commissions de la politique de sécurité de l'Assemblée fédérale ont d’ailleurs été prévus.

Le projet, truffé de sujets hautement sensibles, a été en grande partie traité par les chambres au cours de l’année sous revue. Au Conseil national, le deux projets ont tout d’abord fait l’objet de deux propositions : l’une de non-entrée en matière, déposée par Theophil Pfister (udc, SG), et l’autre de renvoi au Conseil fédéral (assortie du mandat de renforcer le système de milice et de rendre l’instruction et l’engagement à l’étranger de la troupe plus restrictifs), déposée par Peter Föhn (udc, SZ). Ces deux propositions reprenaient les positions de l’UDC dans le domaine de la sécurité refusant, d’une part, l’engagement de l’armée suisse à l’étranger et, d’autre part, de s’écarter du principe de l’armée de milice. Ces propositions ont toutefois été rejetées par le plénum, respectivement par 116 voix contre 28 et par 125 voix contre 35. L’entrée en matière acquise, les débats ont porté sur la LAAM et plus particulièrement sur les services d’instruction effectués à l’étranger. Une majorité de la commission, constituée de représentants du groupe UDC et des Verts, a tout d’abord proposé d’abandonner le projet de réforme qui visait à donner au Conseil fédéral les compétences légales pour organiser tout ou partie des services à l’étranger si l’objectif de la formation ne peut être atteint en Suisse. Une minorité emmenée par Hans Widmer (ps, LU) souhaitait, de son côté, restreindre ces services aux engagements relevant du service de promotion de la paix ou aux missions de police aérienne. Une seconde proposition de minorité Engelberger (prd, NW) proposait quant à elle de suivre le projet du Conseil fédéral. Cette dernière proposition a finalement été adoptée par le plénum, par 107 voix contre 37. Par ailleurs, une minorité de la commission emmenée par Josef Lang (pe, ZG) et Christian Miesch (udc, BL) s’est opposée à ce que le personnel militaire ait une quelconque obligation d’effectuer des services d’instruction et des engagements à l’étranger dans le cadre de la promotion de la paix et du service d’appui. Malgré la défense apportée par le conseiller fédéral Samuel Schmid à la position du gouvernement et le soutien des groupes démocrate-chrétien et radical-libéral, cette proposition de minorité a été approuvée par 68 voix contre 60, de même que celle qui visait à ce que les engagements à l’étranger prévus pour plus de 3 semaines soient soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée fédérale (79 voix contre 74), rejetant au passage les solutions proposées par la majorité de la commission (engagement de plus de 3 mois) et par le Conseil fédéral (engagement de plus de 6 mois). Concernant la question des services d’appui en faveur des autorités civiles, le plénum a adopté, par 75 voix contre 66, une proposition de minorité Voruz (ps, VD) qui visait à exclure les services d’appui prévisibles et de longue durée. Suivant l’avis de sa commission par 84 voix contre 77, le plénum a également retiré au gouvernement la compétence d’astreindre les spécialistes civils du DDPS à effectuer des services d’appui à l’étranger. Au vote sur l’ensemble, le projet a été adopté par 115 voix contre 69.

La question très controversée de l’éventuelle utilisation de drones à des fins de surveillance policière a dominé les débats sur le second projet (LSIA). Par 133 voix contre 54, les députés ont notamment rejeté une proposition de minorité Lang (pe, ZG) visant à renoncer à tout engagement de ce type d’équipement de surveillance à des fins civiles. Au vote sur l’ensemble, ce second projet a été adopté à l’unanimité.

Au Conseil des Etats, l’entrée en matière sur ces deux projets a été très discutée. Le rapporteur de la commission, Bruno Frick (pdc, SZ), et d’autres intervenants ont notamment insisté sur le fait que ce projet répondait uniquement à des considérations liées à la politique de sécurité et qu’il n’avait rien à voir avec les problèmes entourant le retrait du chef de l’Armée (« affaire Nef » ; voir infra). Lors de l’examen du projet 1 (LAAM), le Conseil des Etats s’est rallié à la position du Conseil fédéral, créant plusieurs divergences par rapport au Conseil national. Il a approuvé, sans opposition aucune, deux points sensibles : la possibilité de contraindre des militaires professionnels à participer à des engagements à l’étranger et celui d’obliger les soldats de milice à effectuer leurs cours de répétition obligatoires à l’étranger. Contrairement au Conseil national, il s’est également montré favorable à ce que les engagements pour la promotion de la paix à l’étranger qui demandent l’intervention de plus de 30 militaires requièrent l’approbation du Parlement lorsqu’ils durent plus de 6 mois (et non lorsqu’ils durent plus de 3 semaines comme le souhaitait le Conseil national). Les sénateurs ont également décidé de continuer à autoriser les services d’appui effectués en Suisse. Seule proposition à susciter la controverse au plénum, celle de la majorité de la commission, qui demandait que les cantons et les communes soient pris en considération de manière prioritaire en cas de vente d’immeubles militaires devenus superflus, a finalement été adoptée par 27 voix contre 5. Au vote sur l’ensemble, le premier projet a été adopté par 35 voix contre 4. Concernant la LSIA (projet 2), une seule divergence est apparue. Le Conseil des Etats a en effet décidé qu’il était inutile d’instaurer, pour les cas d’urgence, une obligation d’informer a posteriori le DDPS des raisons pour lesquelles une autorisation n’avait pas pu être demandée au préalable, dans la mesure où une demande d’autorisation peut être déposée à n’importe quel moment auprès de ce département ; il a ainsi biffé, à l’unanimité, les dispositions ajoutées par le Conseil national. Au vote sur l’ensemble, la LSIA a été adoptée par 29 voix contre 0. Le Conseil national s’est finalement rallié à la position du Conseil des Etats sur ce projet. Le projet 2 a ensuite été adopté en vote final, à l’unanimité au Conseil national et par 40 voix contre 1 (et 2 abstentions) au Conseil des Etats.

Dans le cadre du projet 1 et de l’élimination des divergences, le Conseil national a maintenu, par 98 voix contre 75, son refus d’autoriser à titre exceptionnel les cours de répétition à l’étranger pour les soldats de milice. Suivant l’avis du Conseil des Etats et de la majorité de sa commission, le Conseil national a par contre décidé, par 93 voix contre 85, que le personnel militaire – c’est-à-dire les militaires de métier et les militaires contractuels – pourrait être tenu d’effectuer des services d’instruction et des engagements à l’étranger dans le cadre du service de promotion de la paix et du service d’appui. Des divergences avec la chambre haute ont subsisté au sujet de l’approbation de ces engagements par l’Assemblée fédérale : le Conseil national a adhéré – avec la voix prépondérante de sa présidente – à la proposition de la majorité, selon laquelle les engagements armés comptant plus de 30 militaires ou de plus de trois mois devraient être approuvés au préalable par les chambres. La possibilité de déléguer au Conseil fédéral les compétences relatives à la poursuite des engagements armés a également été rejetée. Le Conseil national s’est toutefois aligné, par 120 voix contre 54, sur la décision du Conseil des Etats concernant le service d’appui, rejetant au passage une proposition de minorité emmenée par Eric Voruz (ps, VD), qui voulait s’en tenir à la décision initiale du Conseil national (interdiction des services d’appui prévisibles et de longue durée). Les députés ont été sensibles aux arguments de la majorité de la commission, qui a mis en évidence qu’une telle interdiction rendrait impossibles des engagements de l’armée comme ceux accomplis à l’occasion de l’Euro 08, du WEF de Davos ou d’autres sommets internationaux. Concernant l’approbation des services d’appui par le parlement, le Conseil national a maintenu sa décision selon laquelle les services d’appui de plus de trois semaines ou nécessitant la mobilisation de plus de 2000 militaires devraient être approuvés au plus tard lors de la session ordinaire suivant le début de l’engagement. Enfin, il s’est rallié au Conseil des Etats, par 106 voix contre 74, quant à la possibilité de permettre au Conseil fédéral d’astreindre le personnel civil du DDPS à effectuer des engagements à l’étranger [8].

En rapport avec cette révision législative, le Conseil national a adopté, malgré l’opposition des groupes démocrate-chrétien et radical-libéral, une motion Bugnon (udc, VD), qui demandait au Conseil fédéral de présenter au parlement un acte législatif prévoyant que l'armée n'effectuera plus d'interventions subsidiaires de longue durée, en particulier des surveillances d'ambassades. Dans sa réponse à cette motion, le Conseil fédéral a souligné qu’il ne serait pas en mesure de soumettre l’acte législatif demandé, car les engagements subsidiaires de sûreté correspondent à un mandat constitutionnel (art. 58 al. 2 Cst.). Il a également précisé que ces engagements, à la demande des autorités civiles, devaient être approuvés par l'Assemblée fédérale [9].

Les chambres ont adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, une motion Burkhalter (prd, NE), reprise par Martine Brunschwig-Graf (pl, GE), qui demandait au gouvernement d’étudier un concept nouveau concernant les moyens de transports, en vue de soutenir les engagements civils et militaires à l'étranger, à titre humanitaire et en faveur de la paix. La motion demandait notamment que soient examinés les éléments suivants : 1) acquisition par la Confédération des avions de transport nécessaires, présentant de larges propriétés sur les plans logistique et tactique; 2) mise en place d'un pool pour l'utilisation des capacités de transport ainsi créées, en collaboration avec des pays dont la politique de maintien de la paix est comparable à celle de la Suisse; 3) mise à disposition d'une part des capacités de transport pour des actions humanitaires [10].

L'armée a mis un terme à son engagement d’un total de 94 jours dans le cadre du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008) au profit des villes hôtes de Berne, Genève, Zurich et Bâle. Les militaires ont accompli 123 935 jours de service dans le cadre de cet engagement. 10 614 militaires ont accompli simultanément du service ; au maximum 6833 d’entre eux ont été engagés en même temps et les autres ont accompli un cours de répétition ordinaire [11].

Le DDPS a indiqué fin janvier que l’engagement de l’armée dans le cadre des mesures de sécurité lors du World Economic Forum (WEF) de Davos (GR) s’est déroulé sans accroc ni incident sérieux. Entre le 14 et le 28 janvier, 3400 soldats en moyenne ont accompli chaque jour un service d'appui au profit des autorités civiles du canton des Grisons [12].

Le 24 février, l’initiative populaire « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques » a été rejetée par 68,1% des suffrages. Tous les cantons ont également rejeté celle-ci.

La campagne sur cet objet – de faible intensité – a débuté en janvier. Deux camps se sont diamétralement opposés, témoignant d’une nette fracture en gauche et droite. Dans celui des opposants à l’initiative populaire : le Conseil fédéral et les partis de droite : l’UDC, le PRD, le PDC, le PL, le PEV, le PCS, l’UDF, la Lega, le PSL, ainsi que l’USAM, hotelleriesuisse, Gastrosuisse, la Société suisse des officiers et la Fédération suisse du tourisme. Celui des partisans réunissait autour de l’association « Helvetia Nostra » de l’écologiste Franz Weber le PS, les Verts, le PdT, ainsi que le GSsA, le CIPRA et le Schweizerischer Friedensrat.

Pour les partisans de l’initiative, une restriction importante des exercices militaires des avions de combat à réaction représentait une nécessité en raison des nuisances occasionnées en matière de bruit et de pollution. Selon eux, l’armée de l’air pouvait, malgré tout, rester opérationnelle au travers d’exercices à l’étranger et du recours à des simulateurs de vol. Franz Weber a également relevé un concept de stationnement des avions qui se base sur trop peu d’aérodromes et a exigé une réduction des exercices militaires durant la haute saison touristique. Sans donner de précisions quant aux régions concernées par sa demande, l’écologiste s’est insurgé contre le fait que ses adversaires lui reprochent d’être opposé à l’armée, ce qu’il a nié. Il a insisté sur le fait que son initiative n’empêchait ni la défense de la Suisse, ni des opérations pendant des événements comme le WEF ou l’Euro 2008, indiquant vouloir plutôt lutter contre « la terreur du bruit » et les excès de l’armée.

Quant aux opposants, notamment regroupés au sein d’un comité interparti « pour un espace aérien sûr » emmené par tous les partis de droite (et soutenu par de nombreuses associations proches de l’armée), ils estimaient que cette initiative était dangereuse pour plusieurs raisons. Premièrement, mettant en avant le flou entourant la notion de « zone touristique », ils estimaient qu’elle mettait en péril non seulement les forces aériennes, mais aussi l’armée. En effet, selon eux, accepter cette initiative constituerait dans les faits une interdiction de s’entraîner pour les forces aériennes suisses dans leur propre pays, les exercices à l’étranger ne pouvant remplacer ceux effectués en Suisse. D’où, selon les opposants, une atteinte à la neutralité et à la souveraineté de la Suisse. Les adversaires du texte n’ont également pas manqué de mettre en évidence les conséquences économiques et notamment les apports à l’économie locale, en termes de places de travail, de certains aérodromes dans des régions reculées du pays (comme celui de Meiringen (BE) par exemple) qu’induirait une telle interdiction. Ne niant pas les nuisances sonores occasionnées dans les régions concernées par les avions de combat, les opposants à l’initiative ont toutefois mis en avant les importants efforts consentis par le DDPS pour réduire ces nuisances, soit en améliorant la protection contre le bruit aux abords immédiats des aérodromes, soit en aménageant l’exploitation.

L’analyse VOX a montré que, malgré le fait que Franz Weber ait maintes fois répété que ni lui-même ni son initiative populaire n'étaient en aucune façon dirigés contre l'armée en général ou l'armée de l'air en particulier, c'est la position par rapport à l'armée qui a le plus fortement déterminé le choix du vote. En effet, 87% des personnes qui estimaient que la Suisse avait besoin d'une armée forte ont rejeté cet objet. En revanche, celles qui pensaient que la Suisse est en mesure de renoncer à une défense armée du pays se sont prononcées à 65% en faveur de l'initiative. Comme le montrent les résultats de l’analyse, les sympathisants des quatre partis gouvernementaux ont clairement rejeté cette initiative. Si les membres du PS (qui recommandait le oui) l'ont rejetée de justesse, les sympathisants de l'UDC, du PRD et du PDC ont suivi la recommandation de rejet de leur parti respectif à plus de 80%. Contrairement au cas de l'initiative de Rothenthurm en 1987, qui combattait l'aménagement d'une place d'armes au cœur d'un marais, les défenseurs de l’initiative n'ont réussi à convaincre, dans le cas présent, ni les anti-militaristes, ni les défenseurs de l'environnement : en effet, presque 60% de ces derniers ont encore voté en sa défaveur. Les caractéristiques sociales et économiques de l'électorat n'ont en outre guère eu d'influence sur le vote. Les jeunes, en particulier, n'ont pas voté davantage en faveur de cette initiative que les personnes âgées, contrairement aux logiques constatées jusqu’ici en rapport avec les thèmes anti-militaristes [13].

Les chambres ont examiné durant l’année sous revue une motion déposée par le conseiller national Adrian Amstutz (udc, BE), qui demandait au Conseil fédéral d'examiner le concept de stationnement actuel des Forces aériennes et de proposer des solutions pour combler ses lacunes manifestes. Le député a notamment mis en évidence le fait que la concentration de l'exploitation des avions à réaction sur trois aérodromes entraînait des nuisances massives pour les régions concernées et offre peu de marge de manoeuvre en cas d'événements naturels ou de menaces. Il a également demandé qu’il soit tenu compte, lors de ce réexamen, de la planification à moyen et à long termes des Forces aériennes sur la base d'une analyse sérieuse des menaces et des conséquences des acquisitions prochaines dans le cadre du remplacement partiel des avions de combat F-5 Tiger. Le Conseil national a adopté sans discussion cette motion, contre l’avis du Conseil fédéral, par 101 voix contre 77. Les débats à la chambre des cantons ont permis de clarifier la position du gouvernement par rapport à la question du stationnement actuel et futur des Forces aériennes et l’avancée des discussions entre Confédération et cantons concernés par ce dossier. Le chef du DDPS, le conseiller fédéral Samuel Schmid, qui a mis en garde les députés contre les buts de la motion jugés « mal ajustés » par rapport à l’évolution générale du dossier, s’est déclaré prêt à poursuivre les négociations avec les cantons concernés en cas de rejet de celle-ci. Les députés ont entendu son appel et rejeté la motion en question [14].

A l’instar du Conseil national en 2007, le Conseil des Etats a adopté une motion du député Mario Fehr (ps, ZH), qui demandait au Conseil fédéral de mener des négociations avec la Turquie dans le but de permettre aux doubles nationaux turco-suisses de n’accomplir leur service militaire que dans l’un des deux pays [15].

Les chambres ont examiné une motion Banga (ps, SO), reprise entretemps par Hans Widmer (ps, LU), qui demandait au Conseil fédéral de présenter un programme d'action qui donne de nouvelles perspectives au personnel militaire de métier et aux soldats contractuels, qui crée de nouvelles impulsions porteuses d'avenir pour renforcer le volet professionnel d' « Armée XXI » et qui améliore la procédure régissant les missions des militaires à l'étranger. Soutenue par le groupe démocrate-chrétien, radical et une partie du groupe socialiste, cette motion a été adoptée par 92 voix contre 79 au Conseil national. Elle a toutefois été rejetée au Conseil des Etats [16].

Contre l’avis du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté, par 138 voix contre 48, un postulat Wasserfallen (prd, BE), qui demandait au gouvernement de procéder à l'examen de la planification des périodes de service militaire en tentant d’organiser les école de recrues et les cours de répétition en fonction du calendrier des hautes écoles et en introduisant un maximum de flexibilité, afin d’atténuer les inconvénients qui en résultent pour les entreprises et les haute écoles [17].

Dix militaires d'une compagnie de sûreté du transport aérien ont été victimes d'un accident de canot sur la rivière Kander, à Wimmis (BE) au mois de juin. Quatre soldats ont été repêchés morts et un porté disparu. Afin d’éviter qu’un tel événement ne se reproduise, le chef de l’armée, Roland Nef, a décidé trois jours plus tard d’interdire avec effet immédiat tous les exercices n’ayant pas de lien direct avec la mission centrale de l’instruction [18].

Le Conseil des Etats a adopté un postulat de sa commission des affaires juridiques, qui demandait au Conseil fédéral d’étudier le transfert à la justice civile de tout ou partie des tâches attribuées à la justice militaire [19].

Les chambres ont adopté sans discussion ni opposition la révision du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire présentée par le Conseil fédéral fin 2007 [20].

Entré en fonction à la tête de l’armée suisse au début de l’année sous revue, Roland Nef a été contraint à la démission au mois de juillet suite aux révélations dans l’« affaire » portant son nom. Les médias ont en effet mis en lumière de graves manquements lors de la procédure de nomination de l’officier en 2007 : le conseiller fédéral Samuel Schmid a proposé au Conseil fédéral la nomination de Roland Nef à la tête de l’armée, taisant le fait qu’une enquête pénale (suite à une plainte de son ex-compagne pour violences domestiques et contrainte) était pendante contre ce dernier, ce qui aurait pu remettre en cause sa nomination à la tête de l’armée. Les erreurs du conseiller fédéral Schmid, qui avait été informé de l’existence de cette plainte par la justice militaire dès le printemps 2007, ont entre autres conduit à la démission du conseiller fédéral (voir supra) [21].

Suite à l’« affaire Nef », le Conseil national a adopté un postulat de sa commission de la politique de sécurité (CPS-CN), qui chargeait le Conseil fédéral d'examiner quelles procédures et quelles dispositions il y avait lieu de modifier en ce qui concerne l'élection du chef de l'armée. Le postulat demandait au Conseil fédéral de s’attacher en particulier à répondre à la question de savoir à quel moment le contrôle de sécurité devait être effectué [22].

Le Conseil national a adopté, contre l’avis du Conseil fédéral, un postulat du député socialiste Hans Widmer (LU), qui demandait au gouvernement de présenter au parlement un rapport sur un code de conduite des personnels militaires, la Suisse étant un des rares pays à ne pas disposer d’un tel code [23].

Le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur la circulation routière militaire et introduit notamment la tolérance zéro concernant l’alcool au volant pour les chauffeurs de l’armée [24].

Au mois de janvier, le DDPS a lancé la procédure visant au remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger, qui atteindront leurs limites d’utilisation dans les années à venir. Le DDPS a justifié sa décision par le fait que, sans ce remplacement, la capacité de maintenir la souveraineté sur l’espace aérien, d’assurer le service de police aérienne et de la défense aérienne serait massivement réduite. Quatre entreprises (Boeing, Dassault, EADS, Gripen International) ont été invitées à déposer leurs premières offres au milieu de l’année sous revue. L’avionneur Boeing, qui produit les F/A-18, s’est retiré de l’appel d’offres début mai, avançant que le nouveau modèle F/A-18 Super Hornet était trop sophistiqué par rapport aux besoins de la Suisse. Un budget de 2,2 milliards de francs, qui sera mis à disposition par le DDPS pour 2010 (et présenté au parlement dans le cadre du Programme d’armement 2010) est prévu pour le remplacement partiel des Tiger et pour les PC-21 nécessaires à la formation des pilotes. Au cours de l’été, l’armée suisse a testé les appareils des trois avionneurs restants (respectivement le Rafale, l’Eurofighter et le Gripen) [25].

Comme dans le cas de l’achat des F/A-18 en 1993, le GSsA a lancé une initiative populaire afin d’empêcher l’acquisition de nouveaux avions de combat. Cette initiative, soutenue notamment par les Verts, le Parti chrétien-social, le Parti du Travail, Attac Suisse, le syndicat Comedia et les Jeunesses et les Femmes socialistes, souhaite imposer un moratoire de dix ans (soit jusqu’au 31 décembre 2019) pour tout achat de nouveaux chasseurs [26].

Un rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) a mis en évidence que les achats effectués par l’armée suisse à l’étranger n’ont été compensés qu’à hauteur de 40% depuis 1995 par des contre-affaires avec des sociétés suisses. Sur un volume total de plus de 3 milliards de francs de commandes en retour à des entreprises d’armement suisses par des pays étangers, seul 1,2 milliard peut être considéré comme de réelles affaires compensatoires [27].

Dans la continuité de l’acceptation en 2007 de la motion de la conseillère nationale lucernoise Ida Glanzmann-Hunkeler (pdc), deux motions identiques – l’une déposée au Conseil d’Etat par Liliane Maury Pasquier (ps, GE) et l’autre au Conseil national par le radical Hugues Hiltpold (GE) – qui demandaient au Conseil fédéral de signer le nouveau traité sur l'interdiction des bombes à sous-munitions ouvert à signature le 3 décembre 2008 à Oslo, ont été adoptées sans opposition par les chambres au cours de l’année sous revue [28].

Contre l’avis de sa commission de la politique de sécurité (CPS) et malgré le fait que le Conseil des Etats s’était prononcé contre celle-ci, le Conseil national a également décidé de donner suite à une initiative parlementaire Dupraz (prd, GE), qui demandait une révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre visant à interdire les armes à sous-munitions. L’UDC est le seul parti à s’être opposé à cet objet, alors que la moitié des députés radicaux et démocrates-chrétiens l’ont soutenue, de même que les socialistes et les Verts [29].

Le Conseil national a adopté à l’unanimité une initiative parlementaire Jakob Büchler (pdc, SG), qui proposait d’inscrire dans la loi la prolongation jusqu’en 2012 du délai imparti pour l’assainissement des buttes pare-balles dans les stands de tir [30].

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’initiative populaire fédérale « pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre » au mois d’août. Il a recommandé son rejet, eu égard aux conséquences économiques de celles-ci. En effet, selon le gouvernement, elle reviendrait à supprimer la base existentielle de l’industrie indigène de défense, tributaire, dans la plupart des cas, de l’accès aux marchés d’exportation. Il a ajouté que la fermeture de cette branche remettrait en question la défense nationale. A ce titre, le Conseil fédéral a soutenu la politique actuelle en matière de contrôle des exportations, qui permet de tenir compte de tous les intérêts concernés [31].

La question de l’exportation du matériel de guerre est traitée dans la partie I, 2 (Politique économique extérieure).

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant le programme d’armement 2008 (arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement) au mois de février. En accord avec la concrétisation de l'étape de développement 2008/2011, ce programme comportait des crédits d'engagement pour quatre projets pour un montant total de 917 millions de francs, soit en nette augmentation par rapport au précédent (+336 millions de francs). Il prévoyait l'achat d'une première tranche de véhicules protégés de transport de personnes (396 millions de francs), l'acquisition de véhicules d'exploration ABC (70 millions de francs) et de véhicules de détection pour la défense ABC (47 millions de francs). Le dernier volet du programme était consacré au programme de sauvegarde des capacités des avions de combat F/A-18, c’est-à-dire du maintien de la disponibilité opérationnelle de ces appareils pour la deuxième moitié de leur durée de vie (404 millions de francs).

Au Conseil des Etats, l’entrée en matière n’a pas suscité d’opposition. Le volet du programme d’armement relatif aux F/A-18 a constitué le seul point de divergences lors de la discussion par articles. Socialistes et Verts ont déposé une proposition de renvoi demandant que l’on divise le programme d’armement en deux pour permettre à la commission de traiter de la question de l’amélioration des F/A-18 en même temps que la problématique de l’ensemble des Forces aériennes et de l’acquisition de nouveaux avions (remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger). Celle-ci a cependant été rejetée par 29 voix contre 9. Quant au frein aux dépenses, il a été adopté par 30 voix contre 0 et 5 abstentions. Au vote sur l’ensemble, les députés ont adopté le projet par 25 voix contre 0 et 8 abstentions.

Le projet a suscité des débats nettement plus animés au Conseil national, notamment sous l’effet de l’ « alliance » renouvelée entre socialistes et démocrates du centre (voir débats sur les programmes d’armement précédents), opposés, pour des raisons très éloignées cependant, au programme d’armement présenté. En conflit plus ou moins ouvert depuis un moment avec son ancien conseiller fédéral Samuel Schmid (qui avait quitté l’UDC pour le PBD), le groupe UDC a déposé une motion d’ordre (demande de suspension des débats) et une proposition de renvoi demandant que le Conseil fédéral présente un rapport sur les disfonctionnements de l’armée et les mesures qu’il entendait prendre pour y remédier. Ces deux propositions ont été rejetées de manière claire, par 131 voix contre 49 et par 125 contre 48, respectivement. Une proposition de non-entrée en matière du groupe des Verts a quant à elle été rejetée par 160 voix contre 31. Même si quelques voix socialistes se sont jointes à celles des Verts, le PS était majoritairement favorable à une entrée en matière sur le projet. Cette dernière étant acquise, le groupe socialiste menaçait de ne soutenir le projet du Conseil fédéral à la seule condition que le projet de sauvegarde des capacités du F/A-18 soit retranché du programme d’armement. Pour les socialistes, ce dernier volet du programme devait en effet être discuté en même temps que le programme d’armement 2010, dans lequel figurera le remplacement des avions de combat F-5 Tiger. Ils ont également soutenu deux propositions de minorité visant à réduire les acquisitions de véhicules de transport. Toutes les propositions de minorité ont cependant été rejetées. Au vote sur l’ensemble, et malgré les appels des radicaux-libéraux, du groupe PDC et du conseiller fédéral Samuel Schmid, le programme d’armement a été rejeté par 104 voix (PS, Verts et UDC) contre 83. Auparavant, le frein aux dépenses avait également été rejeté par 86 voix contre 78 (Verts, socialistes et quelques UDC).

Lors de l’élimination des divergences au Conseil des Etats, le seul point de discussion a concerné la proposition socialiste demandant le renvoi du projet de sauvegarde des capacités du F/A-18. Le plénum l’a rejetée par 32 voix contre 7. Au vote sur l’ensemble, le Conseil des Etats a adopté le programme d’armement par 33 voix contre 3 et 5 abstentions. Au Conseil national, les quatre partis gouvernementaux ont rejeté la proposition de minorité Geri Müller (pe, AG), qui proposait de ne pas entrer en matière sur le projet (134 voix contre 30). Cette entrée en matière acquise, les débats se sont focalisés sur les deux propositions de minorité socialiste et écologiste. Satisfaite des réponses apportées entre-temps par le DDPS – et sans doute apaisée par l’annonce de la démission du conseiller fédéral Schmid un mois avant ce débat –, l’UDC a apporté son soutien au programme d’armement, annihilant de fait les chances que ces propositions de minorité soient acceptées. Ces dernières ont d’ailleurs été nettement rejetées, respectivement par 116 voix contre 58 et 142 voix contre 25. Après que la majorité qualifiée a été acquise pour débloquer le crédit en question (117 voix contre 58), le Conseil national a adopté, par 114 voix contre 57 et 5 abstentions le projet tel que voté au Conseil des Etats, Verts et socialistes s’y opposant en vain [32].

Cette question est traitée dans la partie I, 2 (politique économique extérieure).

Les chambres ont traité de la révision de la loi sur le service civil (LSC ; projet 1) et de la loi sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO ; projet 2). En tant que premier conseil, le Conseil national a mené un long débat sur ces deux objets. Dans le cadre de l’examen du projet 1, une minorité emmenée par Thomas Hurter (udc, SH) a proposé de ne pas entrer en matière, s’opposant à toutes les propositions faites par le Conseil fédéral au nom de l’injustice que la révision créerait dans les faits par rapport aux personnes accomplissant leur service militaire. Au vote, seule une partie de l’UDC a soutenu cette proposition, finalement rejetée par 121 voix contre 44. L’entrée en matière acquise, les députés ont adopté par 131 voix contre 32, contre l’avis des Verts et d’une partie des socialistes, un amendement Bortoluzzi (udc, ZH) visant à permettre aux civilistes d’effectuer leur service dans l’agriculture ou la sylviculture (art. 4). Concernant la durée du service, fixée à 1,5 fois celle du service militaire dans le projet, seuls le PDC et le PRD ont soutenu cette proposition, alors que Verts et socialistes ont tenté de réduire ce facteur à 1,2 et que l’UDC a tenté de l’augmenter à hauteur de 1,8 (Pirmin Schwander (udc, SZ) proposant même, dans un amendement séparé, de doubler cette durée). Ne manquant pas de rappeler aux différents groupes les résultats de la consultation [33], la conseillère fédérale en charge du dossier, Doris Leuthard, a soutenu la solution médiane du facteur 1,5, la mieux à même, selon elle, de concilier les désavantages au niveau de l’emploi (tant au niveau de l’employeur que de l’astreint) et la nécessité de ne pas péjorer les effectifs de l’armée. Les députés l’ont suivie et ont finalement rejeté toutes les propositions de minorité (respectivement par 102 voix contre 58 et par 113 voix contre 48). Le plénum a également adopté, par 100 voix contre 58, un amendement de la commission qui prévoyait que l’Assemblée fédérale pourrait, par voie d'ordonnance, augmenter d'au maximum 0,3 point le facteur de durée du service civil, si les besoins en personnel de l'armée ne peuvent être couverts pendant trois années consécutives du fait de l'augmentation parallèle du nombre de personnes admises au service civil (art. 8a). Au vote sur l’ensemble du projet 1, le Conseil national a adopté celui-ci, modifié, par 152 voix contre 5. Quant au projet 2, les députés ont rejeté, par 140 voix contre 18, une proposition minoritaire de non-entrée en matière Lang (pe, ZG). Le débat, qui a porté sur le montant minimal de la taxe d’exemption, a vu s’affronter trois positions : celle du Conseil fédéral et de la majorité de la commission, qui proposait de porter ce minimum à 400 francs au lieu des 200 actuels, celle de la minorité emmenée par Thomas Hurter (udc, SH), qui demandait que ce montant soit porté à 1000 francs, et celle de la minorité emmenée par Josef Lang (pe, ZG) qui plaidait pour le statu quo. Le plénum a finalement rejeté les deux propositions de minorité et suivi la majorité de la commission.

Au Conseil des Etats, l’entrée en matière a été décidée sans opposition. Dans le cadre de l’examen du projet 1, les députés se sont ralliés à la décision du Conseil national visant à permettre aux civilistes d’effectuer leur service dans l’agriculture ou la sylviculture, proposant toutefois une simplification de la formulation de l’article en question. Concernant la durée du service civil par rapport à celle du service militaire, une minorité emmenée par Claude Hêche (ps, JU) a proposé de ramener le facteur de 1,5 à 1,2. Cette proposition a cependant été rejetée par 24 voix contre 11. Une divergence avec le Conseil national est de plus apparue sur la possibilité donnée à l’Assemblée fédérale d’augmenter ce facteur de 0,3 point en cas de besoin. Sur proposition de sa commission compétente, le Conseil des Etats a en effet refusé d’introduire cette possibilité dans la loi, principalement pour des motifs juridiques. Au vote sur l’ensemble, le projet 1, tel que modifié, a été adopté à l’unanimité. Quant au projet 2, il a été adopté à l’unanimité et sans discussion.

Le Conseil national a réexaminé le projet lors de la session d’automne. Les députés se sont alignés sur la formulation simplifiée proposée par la chambre haute, relative à l’engagement de civilistes dans l’agriculture et la sylviculture. Une minorité emmenée par Hans Widmer (ps, LU) et soutenue par les Verts, a proposé de se rallier à la décision du Conseil des Etats et de biffer l’article 8a (projet 1). Malgré l’opposition du PRD et de l’UDC, les députés se sont prononcés en faveur de la proposition de minorité, par 91 voix contre 84 et 2 abstentions, éliminant la dernière divergence qui subsistait. Au vote final, les deux projets ont été adoptés à l’unanimité au Conseil des Etats. Au Conseil national, le projet 1 a été adopté par 134 voix contre 58 (l’UDC s’y opposant en bloc), alors que le projet 2 a été adopté à l’unanimité [34].

En fin d’année, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur le service civil, de sorte que seuls les civilistes n’ayant pas encore atteint leurs 26 ans pourront continuer à choisir la durée et la période de leurs affectations. Le but de cette modification est d’inciter ceux-ci à accomplir leur service aussi tôt que possible [35].

Par rapport à l’année précédente, le nombre de demandes d'admission au service civil a augmenté de 13%. En 2008, 1948 demandes d'admission au service civil ont en effet été déposées au total, soit 226 demandes de plus qu'en 2007. A fin 2008, le nombre de jours de service civil accomplis, le nombre d’établissements d'affectation reconnus et le nombre de places d'affectation ont atteint un nouveau record [36].

Sur la base du rapport de sa CPS et des résultats de la consultation (23 des 25 participants se sont prononcés négativement sur cet objet), le Conseil des Etats a décidé de classer l’initiative parlementaire Sommaruga (ps, BE), qui proposait qu’à l’avenir, dans des situations de catastrophe et d’urgence, il soit possible de recourir immédiatement à des personnes astreintes à servir dans la protection civile qui n’ont pas été formées et qui ont été incorporées dans le personnel de réserve [37]. 

En juin, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur la protection civile. A l’avenir, les services de protection civile pourront disposer gratuitement de matériel militaire, y compris des véhicules à moteur, pour leurs interventions au profit de la collectivité à l’échelon national [38].

Haltiner, Karl / Wenger, Andreas (éd.), Sicherheit 2008: Aussen-, sicherheits- und verteidigungspolitische Meinungsbildung im Trend, Zürich (ETH) 2008.
Ruloff, Dieter (éd.), Sicherheit und Unsicherheit in einer Welt im Wandel, Zürich 2008.