Année politique Suisse 2012 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik
Relations bilatérales
Sur le plan diplomatique, la longue recherche d’un compromis en matière de fiscalité et de marchés financiers a créé de vives tensions avec l’Allemagne. Un compromis entre les deux pays a été atteint grâce à l’accord « Rubik », entériné par le parlement au printemps. Cependant, dans la foulée de son initiative « La parole au peuple ! », l’ASIN a lancé un référendum contre cet accord qui n’a pas abouti. Les tensions entre la Suisse et son voisin allemand ne se sont pourtant pas apaisées. En effet, elles ont atteint leur apogée lorsqu’au printemps, le parti social-démocrate allemand s’est opposé à
l’accord fiscal, et surtout en raison du mandat d’arrêt international délivré par la Suisse contre trois inspecteurs du fisc allemand. Les détails de cet objet se trouvent dans la partie I, 4b (Geld, Währung und Kredit)
[67].
La Suisse s’est engagée à
restituer à l’Angola des fonds d’origine angolaise confisqués en 2008 suite à une présomption de blanchiment d’argent par la justice genevoise. Le montant servira à financer des projets en faveur de la population angolaise
[68].
La Suisse a passé un accord « Rubik » avec l’Autriche au sujet de la
coopération en matière de fiscalité et de marché financiers. Cet accord a été quelque peu mis en péril par le lancement d’un référendum organisé par l’ASIN, mais ce dernier n’a pas réussi à réunir le nombre de signatures nécessaires
[69].
Le Conseil fédéral a présenté un message relatif à l’approbation d’une
CDI avec la Bulgarie
[70].
Les chambres fédérales ont approuvé le traité d‘
entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie. Ce sujet est traité dans la partie I, 1b (Rechtsordnung)
[71].
Les discussions portant sur le
reversement des fonds gelés en Suisse de l’ancien gouvernement se sont poursuivies au cours de l’année sous revue
[72].
Les chambres ont approuvé la
CDI avec les Emirats Arabes Unis
[73].
Les chambres fédérales ont approuvé la
CDI avec l’Espagne
[74].
La Suisse a signé un accord réglant l'échange de données ADN et dactyloscopiques, ainsi que le mémorandum d'entente HSPD-6 concernant l'échange de données de terroristes connus ou présumés. Ces accords permettent ainsi à la Suisse de rester dans le programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program, VWP) Communiqué du DFAE du 13.12.12..
Après une longue recherche de compromis, les chambres ont approuvé le complément de la
CDI avec les Etats-Unis. Les précisions sur cet objet se trouvent dans la partie I, 4b (Geld, Währung und Kredit)
[76].
Le Conseil fédéral a présenté un message concernant les accords avec la France et le
CERN sur le droit aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation
[77].
L’année sous revue a également été marquée par une crispation des relations franco-suisses notamment sur les questions fiscales. A l’heure de la révision de la
convention de double-imposition en matière de succession, la France a notamment exprimé sa volonté d’imposer davantage le patrimoine des Français vivant en Suisse
[78].
Faisant suite à une résolution de l’ONU, le Conseil fédéral a décidé de prendre des
sanctions contre la Guinée-Bissau. Ces mesures visent à limiter les déplacements du gouvernement militaire putschiste. La Suisse a également décrété des sanctions financières contre les dirigeants de la junte militaire. Quelques semaines plus tard, les avoirs de ces personnes ont été gelés
[79].
Les chambres fédérales ont adopté la
CDI avec Hong Kong
[80].
Une polémique a éclaté fin mai suite à la décision de la
Migros de marquer les produits originaires de Cisjordanie, de Jérusalem Est ou des colonies israéliennes par l’étiquette «Cisjordanie, zone de peuplement israélienne» ou «Jérusalem-Est, zone de peuplement israélienne»
[81].
La motion Reimann (udc, SG), demandant une
protection des chrétiens en Irak, a été adoptée par le Conseil des Etats avec les modifications apportées par le Conseil national. Ce dernier avait adopté les trois premiers points proposés par le motionnaire, soit des mesures visant à protéger les minorités religieuses en Irak, un engagement humanitaire de la Suisse afin de créer des institutions démocratiques laïques et la demande d’une investigation publique dénonçant les violences faites aux chrétiens. Le dernier point demandant à la Suisse d’intervenir auprès de l’ONU afin de contraindre le régime irakien et les forces militaires avait été refusé
[82].
Les
sanctions prises contre l’Iran en janvier 2011 ont été renforcées en avril 2012, se ralliant ainsi partiellement aux mesures décidées par l’UE. En juillet, les sanctions se sont encore renforcées en limitant notamment le marché des métaux précieux, des diamants et du matériel de surveillance Internet ou téléphonique. Cependant, le gouvernement helvétique n’a pas suivi les USA et l’UE qui ont déclaré l’interdiction de transactions pétrolières avec l’Iran. Les marchands suisses sont uniquement tenus de déclarer les transactions. Ont également été refusées les sanctions contre la Banque Centrale Iranienne
[83].
Le Conseil fédéral a publié un message demandant l’approbation d’un protocole modifiant la
CDI entre la Suisse et l’Irlande
[84].
En vue des renégociations de la
Convention italo-suisse relative à la double-imposition des travailleurs frontaliers, la CER-CN a déposé en 2011 une motion demandant au Conseil fédéral de renégocier l’aspect de réciprocité, d’intégrer le nouveau statut des frontaliers suite à l’entrée en vigueur de la libre-circulation des personnes et enfin de tenir compte de l’évolution socioéconomique des régions frontalières. Acceptée en 2011 par le Conseil des Etats, cette motion a été également adoptée en mars par le Conseil national
[85].
Une initiative cantonale similaire a été déposée par le canton du Tessin. En plus d’une renégociation de la convention, le canton du Tessin a demandé que le
pourcentage des recettes fiscales issues de l'imposition à la source des frontaliers italiens que les cantons du Tessin, du Valais et des Grisons doivent reverser à l’Italie soit réduit à 12,5% au lieu des 38,8% actuels. Le taux de 12,5% serait ainsi identique au taux prévu pour les versements compensatoires avec l’Autriche. Contrairement au Conseil des Etats en 2011, le Conseil national a donné suite à cette initiative. Notamment en raison de l’approbation de la motion demandant la renégociation de l’accord relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers avec la République italienne, le Conseil des Etats a maintenu sa position et a décidé de ne pas donner suite à l’initiative
[86].
La Suisse s’est engagée à reverser des
fonds confisqués par la justice genevoise en raison de blanchiment d’argent. 48 millions de dollars seront reversés à la population kazakhe
[87].
La Suisse a ouvert une
ambassade à Bichkek en novembre 2012. La nouvelle ambassade a pris la place du bureau de coopération suisse au Kirghizistan
[88].
Deux propositions de minorité ont été déposées lors de l’approbation
d’un accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements avec le Kosovo. Déposée par les socialistes et les écologistes, la première minorité a proposé de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour renégocier les points suivants: les conditions de la procédure d’arbitrage, la possibilité de déroger à la clause de la nation la plus favorisée par un pays hôte, la promotion du développement durable, le respect des droits de l’homme et des droits fondamentaux des travailleurs et le transfert des capitaux. La deuxième proposition Müller (verts, AG) a demandé le renvoi du projet au Conseil fédéral afin que celui-ci oblige le gouvernement kosovar à respecter ses engagements internationaux, notamment à coopérer aux enquêtes sur les crimes de guerre, le respect des minorités et la corruption. En dépit du soutien de leur groupe, les deux propositions ont été rejetées. Au vote final, la chambre basse a accepté l’arrêté par 134 voix contre 49, la chambre haute par 25 voix et 2 abstentions
[89].
En mars, les chambres ont adopté à l’unanimité un arrêté fédéral concernant l’
approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l’information
[90].
Les chambres fédérales ont approuvé l’accord avec la Principauté du Liechtenstein concernant la
circulation transfrontalière d’armes à feu. Bien que la Suisse et le Liechtenstein forment un unique territoire douanier, l’adhésion du Liechtenstein à l’espace Schengen requiert notamment que la circulation des armes soit conforme à la directive de l’UE. Conjuguant la conformité aux directives de l’UE avec les acquis de la longue coopération helvético-liechtensteinoise, l’accord a été accepté à l’unanimité par les deux chambres
[91].
Une motion Müller (plr, SG) a été acceptée par la chambre basse au cours de l’année sous revue. Le radical-libéral prie le Conseil fédéral d’entamer des négociations avec Liechtenstein afin de conclure une
CDI en tenant compte de l’imposition des rentes AVS (cf. infra, partie I, 7c; Sozialversicherungen)
[92].
En début d’année, le nouveau gouvernement libyen a officiellement mis un terme aux
sanctions économiques contre la Suisse. Survenues suite à l’arrestation d’Hannibal Kadhafi, le fils du dictateur déchu, les sanctions s’étaient encore renforcées en 2010 lors de l’acceptation de l’initiative interdisant la construction de minarets
[93].
Au vu de la situation encore instable en Libye, les chambres fédérales ont approuvé, puis prolongé,
l’engagement de l’armée pour la protection de l’Ambassade de Suisse à Tripoli (cf. infra, partie I, 3; Internationale Einsätze)
[94].
Le Conseil national a suivi le Conseil des Etats et a donné son aval à la
CDI avec Malte
[95].
En mars, les chambres fédérales ont approuvé à l’unanimité
l’accord de libre-échange entre l’AELE et le Monténégro, ainsi que l’
accord agricole entre la Suisse et le Monténégro
[96].
La Suisse a salué les réformes démocratiques effectuées au Myanmar et a exprimé sa volonté de s’engager afin de stabiliser ces avancées. Une volonté concrétisée en cours d’année par la levée partielle des
sanctions à l’égard de l’ancienne dictature, l’ouverture d’une
ambassade et une intensification de la
coopération au développement [97].
Dans le courant du mois de mars, le gouvernement a annoncé la libération des deux
otages suisses retenus par les talibans pakistanais depuis le mois de juillet 2011. Cette libération a créé une polémique au sujet de l’imprudence des voyageurs. Après avoir été menacés par une participation financière à leur libération, les ex-otages ont reçu la tâche de donner des conférences afin de déconseiller aux Suisses de se rendre dans des zones risquées. Cette décision a été accueillie amèrement par les parlementaires
[98].
Le gouvernement a présenté un message concernant l’approbation d’une
CDI avec le Portugal
[99].
Comme le Conseil des Etats en 2011, le Conseil national a donné son aval à un protocole modifiant la
CDI avec la République de Corée
[100].
Sur proposition de sa commission, le Conseil des Etats a transmis un postulat demandant au gouvernement de présenter un
rapport d’évaluation des mesures futures à prendre en République démocratique du Congo. Les objectifs de ces mesures sont le maintien de la paix civile, le respect des droits de l’homme, le développement démocratique et le développement durable en coopération avec d’autres acteurs internationaux
[101].
La Suisse a condamné deux lancements de
fusée spatiale par le gouvernement nord-coréen en avril et en décembre 2012. Ces lancements enfreignent des résolutions onusiennes du Conseil de sécurité des Nations Unies
[102].
Le Conseil fédéral a présenté un message concernant l’approbation d’une
CDI avec la République Tchèque
[103].
A la session de printemps, le Conseil national a suivi le Conseil des Etats et a approuvé un protocole modifiant la
CDI avec la Roumanie
[104].
Après opposition, le Conseil national a transmis le postulat Rossini (ps, VS) qui souhaite instaurer une collaboration avec la Roumanie pour
lutter contre les incendies. Cette collaboration, qui pourrait s’inscrire dans « l’Opération Villages Roumains », se traduit par le transfert d’un matériel de lutte contre le feu. Ce matériel, jugé désuet en Suisse, serait toujours utilisable dans certains pays. Le postulat a été adopté par 106 voix contre 85, les voix de l’opposition émanant de la totalité du groupe de l’UDC et de la majorité du groupe radical-libéral
[105].
La Suisse a conclu un accord avec le Royaume-Uni au sujet de la
coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers.
Un référendum a été lancé par l’ASIN contre cet accord. Il n’a cependant pas réussi à réunir suffisamment de signatures dans le temps imparti
[106].
Les chambres fédérales ont approuvé un protocole modifiant la
CDI avec la Russie
[107].
Le Conseil national s’est joint à la décision du Conseil des Etats et a adopté la
CDI avec Singapour
[108].
Comme le Conseil des Etats en 2011, le Conseil national a approuvé un protocole de modification de la
CDI avec la Suède
[109].
L’exécutif a publié un message relatif à l’approbation d’une
CDI avec la Slovénie
[110].
La chambre basse a approuvé un protocole modifiant la
CDI avec la Slovaquie, suivant ainsi la décision de la chambre haute en 2011
[111].
En réponse à l’instabilité politique syrienne,
l’ambassade suisse de Damas a été provisoirement fermée le 29 février 2012. L’ambassadeur de Suisse en Syrie avait déjà été rappelé à Berne en août 2011
[112].
Suite aux violations systématiques de la Syrie des résolutions onusiennes et plus particulièrement suite au massacre de Houla, la Suisse a déclaré
l’ambassadrice de Syrie en Suisse
persona non grata
[113].
Les
sanctions contre la Syrie, notamment dans le domaine des banques et des assurances, ont été renforcées en juin, puis en décembre de l’année sous revue
[114].
La Suisse a ensuite appelé les acteurs du conflit syrien à
respecter le droit international, afin d’éviter de nouvelles dégradations de la situation humanitaire en Syrie. Le DFAE a rappelé les trois axes de l’engagement de la Suisse en Syrie: la volonté de trouver une solution politique, la lutte contre l’impunité et enfin le soutien humanitaire à la Syrie
[115].
Le Conseil des Etats a suivi le Conseil national au sujet d’une motion visant à supprimer les discriminations à l’égard de la
minorité kurde en Syrie. Par cette motion, la CPE-CN demande au gouvernement que la Suisse s’engage activement au sein des organisations internationales et des autorités concernées en faveur des minorités kurdes. Suite à la répression des mouvements contestataires en Syrie, le Conseil fédéral a accepté la motion en précisant qu’au vu de la situation politique, le gouvernement s’engagerait pour le respect des droits humains du peuple Syrien et en particulier des minorités ethniques et religieuses
[116].
L'
accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Tadjikistan a été accepté par le Conseil national par 134 voix contre 51. L’opposition s’est retrouvée dans les rangs socialistes et écologistes, qui ont déposé sans succès une proposition de minorité demandant l’introduction d’objectifs de développement durable, de dialogue social et de lutte contre la corruption dans l’accord. Le Conseil des Etats a accepté l’accord par 25 voix et 4 abstentions
[117].
L’approbation d’un accord concernant la
promotion et la protection réciproque des investissements avec Trinité-et-Tobago a fait l’objet d’une minorité rouge-verte au Conseil national. La minorité a proposé de renvoyer le texte au Conseil fédéral afin que les points suivants soient renégociés: les conditions de la procédure d’arbitrage, la possibilité de déroger à la clause de la nation la plus favorisée par un pays hôte, la promotion du développement durable, le respect des droits de l’homme et des droits fondamentaux des travailleurs et le transfert des capitaux. La proposition de minorité a été rejetée malgré le soutien du bloc rouge-vert. L’accord a ainsi été approuvé par 132 voix contre 45 au Conseil national et à l’unanimité moins 2 voix au Conseil des Etats
[118].
La
restitution des fonds de l’ancien dictateur Ben Ali-Trabelsi est restée un sujet de tension entre la Tunisie et la Suisse. Suite à une rencontre avec le chef du gouvernement tunisien, le maire de Genève, Rémy Pagani s’est engagé à écrire au Conseil fédéral pour faire avancer le dossier
[119].
Au cours de l’année sous revue, la Suisse a signé quatre accords avec le Turkménistan: une convention de double imposition, un mémorandum d’accord entre les ministères des affaires étrangères, un mémorandum d’accord entre le Centre genevois de politique de sécurité et l’Institut des relations internationales du Ministère turkmène des affaires étrangères et un mémorandum d’accord entre la Chambre de commerce Suisse-Russie/CEI et la Chambre de commerce et d’industrie du Turkménistan
[120].
Fin janvier, le parlementaire écologiste Geri Müller (verts, AG) a reçu
Mushir Al-Masri, parlementaire palestinien et porte-parole du l’organisation du Hamas. Cette visite a été vivement critiquée par l’ambassade d’Israël en Suisse. Peter Malama (plr, BS), vice-président du groupe parlementaire Suisse-Israël, a également regretté l’absence de représentant de son groupe lors des discussions
[121].
La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf, a accueilli le ministre-président de Bavière et
président du Conseil fédéral allemand, pour une visite de courtoisie. Les discussions se sont portées sur la politique européenne, les relations bilatérales avec l’Allemagne et avec l’Etat libre de Bavière
[122].
Le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères
Martin Uhomoibhi et sa délégation nigériane ont été reçus par le DFAE en février de l’année sous revue. En plus des relations bilatérales, multilatérales et des droits de l’homme, cette rencontre a été l’occasion d’aborder le partenariat migratoire avec le Nigéria
[123].
Une visite officielle de travail a permis à Didier Burkhalter et à son homologue Bangladesh,
Dipu Moni, d’aborder les relations bilatérales entre les deux pays, le changement climatique et la situation politique et économique sur le continent asiatique
[124].
Le
ministre serbe des affaires étrangères Vuk Jeremic a été reçu à Berne au début du mois de mars. Les discussions se sont axées sur les futures présidences de l’OSCE assignées à la Suisse en 2014 et à la Serbie en 2015
[125].
La coopération technique et humanitaire a été au centre des discussions entre le chef du département fédéral des affaires étrangères et de son homologue arménien
Edward Nalbandian lors de la visite de ce dernier dans le courant du mois de mars
[126].
Simonetta Sommaruga a reçu le
ministre de la Diaspora du Kosovo Ibrahim Makolli. Les ministres ont exprimé la volonté d’améliorer le niveau de formation des Kosovars afin de leur permettre une meilleure intégration sur le marché du travail. La coopération policière et la libéralisation des visas ont également été au programme des discussions
[127].
Les questions fiscales et financières internationales ont été au cœur de la rencontre entre le chef du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein
Klaus Tschütscher et la présidente de la Confédération
[128].
La signature de l’accord fiscal entre l’Autriche et la Suisse a été l’occasion d’une rencontre entre la
ministre autrichienne des finances Maria Fekter et Eveline Widmer-Schlumpf
[129].
La
procureure générale de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda a été reçue par Didier Burkhalter afin de s’entretenir au sujet du rôle et du fonctionnement de la CPI, ainsi que de la contribution suisse à cette institution. La procureure a également rencontré Simonetta Sommaruga
[130].
La visite du ministre du département de la défense, de la protection de la population et des sports macédonien
Famir Besimi a permis à Ueli Maurer de discuter de la coopération entre les deux pays, ainsi que de la situation régionale en matière de politique de sécurité
[131].
Au mois d’avril, le
ministre israélien des affaires étrangères Avigdor Liberman s’est rendu à Berne pour s’entretenir avec son homologue suisse sur la situation politique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, sur le processus de paix et les questions humanitaires dans la région du Moyen-Orient, ainsi que sur les relations bilatérales entre Israël et la Suisse. Cette visite a soulevé une vague de protestations, notamment due aux positions souvent hostiles de Liberman envers les palestiniens. Le gouvernement a justifié cette visite par la volonté helvétique de dialoguer avec tous les acteurs du conflit au Moyen-Orient
[132].
Le
ministre-président du Bade-Wurtemberg Windfried Kretschmann a rencontré des membres du gouvernement pour discuter notamment de la discorde au sujet du bruit des avions et des questions fiscales. A cette occasion, il a rencontré quatre ministres du gouvernement
[133].
Afin de parler de la coopération au développement et de la politique de paix menée par la Suisse, Didier Burkhalter a rencontré le ministre des relations extérieures et de la Coopération Internationale de la République du Burundi
Laurent Kavakure [134].
La Landsgemeinde du canton de Glaris a accueilli le ministre suisse des affaires étrangères accompagné de son homologue autrichien
Michael Spindelegger, l’occasion pour les deux Etats voisins de renforcer leurs liens
[135].
Le renforcement de la coopération dans le domaine de la migration entre la Suisse et le Maroc a été au centre de la rencontre entre le
ministre marocain de la justice Mustapha Ramid et Simonetta Sommaruga
[136].
La présidente de la Confédération a reçu à Berne
Aung San Suu Kyi, Prix Nobel de la Paix. La parlementaire du Myanmar a également rendu visite aux chambres fédérales
[137].
Simonetta Sommaruga a reçu son homologue tunisien
Rafik Abdelassem à Berne afin de signer un partenariat migratoire avec la Tunisie
[138].
Le
ministre sud-africain du Commerce et de l’industrie Rob Davis s’est rendu à Berne, ce qui a permis au gouvernement suisse d’approfondir ses relations avec son premier partenaire commercial sur le continent africain
[139].
La visite du
ministre britannique des affaires européennes David Lidington a permis au conseiller fédéral Didier Burkhalter d’aborder les principes de la Suisse en matière de politique européenne et les relations bilatérales entre les deux pays. Les deux parties ont annoncé vouloir renforcer les échanges entre leur ministère
[140].
La ministre des affaires étrangères de la Principauté du Liechtenstein Aurelia Frick et son homologue suisse se sont rencontrés à Berne. Ils se sont penchés sur la question de leur relation à l’UE, ainsi que sur l’actualité internationale
[141].
L’achat des avions de combats par l’armée suisse était au centre de la rencontre entre la
ministre suédoise de la défense Karin Enström et le conseiller fédéral Ueli Maurer
[142].
En vue de la présidence serbe de l’Assemblée générale des Nations Unies,
le ministre serbe des affaires étrangères Vuk Jeremic s’est arrêté à Berne au mois de juillet
[143].
Lors de ses vacances en Engadine, le
premier Ministre italien Mario Monti a pris le temps de rencontrer la présidente de la Confédération afin d’aborder diverses questions fiscales
[144].
Didier Burkhalter a rencontré le
ministre guatémaltèque des affaires étrangères Harold Caballeros. Ils se sont entretenus sur l’engagement de la Suisse dans des projets de coopération au Guatemala
[145].
Sur invitation d’Alain Berset, le
vice-premier ministre vietnamien Nguyen Thien Nhan s’est rendu à Berne où les deux ministres ont abordé les sujets de la santé et de la formation
[146].
La venue du
ministre belge des affaires étrangères Didier Reynders a été l’occasion de traiter de la politique bilatérale entre la Belgique et la Suisse, ainsi que des questions européennes et internationales. Le ministre belge a officiellement remercié le canton du Valais et la municipalité de Sion pour leur intervention lors de l’accident de car en mars 2012, qui avait coûté la vie à de nombreux enfants belges
[147].
Le
ministre hongrois des affaires étrangères János Martonyi a été reçu à la Maison de Watteville à Berne afin de discuter de politique européenne et de la coopération multilatérale
[148].
L’anniversaire des dix ans de l’adhésion suisse à l’ONU a vu la Suisse gratifiée de la visite du
secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon qui s’est adressé à l’Assemblée fédérale
[149].
La
ministre suisse de l’environnement a invité ses homologues germanophones au pied du glacier de Morteratsch (GR) à l’occasion de leur rencontre annuelle
[150].
Le
président slovaque Ivan Gašparovič accompagné par le vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères Miroslav Lajčák, et le ministre de l’économie Tomáš Malatinský, ont été reçus à Berne au mois de septembre. Cette rencontre avec le gouvernement s’est axée principalement sur les conséquences de la crise de l’euro et les questions bilatérales, notamment fiscales
[151].
Le
président polonais Bronislaw Komorowski a accepté l’invitation du Conseil fédéral et a été reçu à Berne au début de mois d’octobre. Les discussions ont principalement porté sur des dossiers économiques et européens
[152].
Le
président turkmène Gurbanguly Berdimuhamedov a été accueilli par la présidente de la Confédération en octobre. Membres du même groupe de vote au FMI, le Turkménistan et la Suisse ont exprimé une volonté d’approfondir les relations bilatérales entre les deux pays. Cette visite a été commentée par la presse notamment en raison du caractère répressif du gouvernement turkmène, qui se place à la 177e place sur 183 sur l’échelle des droits de l’homme
[153].
Macolin (BE) a reçu la visite du
chef du gouvernement du Liechtenstein Klaus Tschütscher, suite à l’invitation du conseiller fédéral Ueli Maurer. Les deux hommes se sont entretenus notamment sur la collaboration transfrontalière en matière de sécurité
[154].
En octobre, la visite
du ministre slovène des affaires étrangères Karl Erjavec a permis entre autres à la Suisse d’exprimer sa satisfaction quant à la répartition de l’enveloppe helvétique de 22 millions de francs en Slovénie pour la réduction des inégalités au sein de l’UE
[155].
L’essor économique de la Mongolie, ainsi que l’engagement de la direction du développement et de la coopération ont été les principaux thèmes abordés lors de la visite du
chef de la diplomatie mongole Luvsanvandan Bold. La Suisse a également exprimé des encouragements pour l’abolition de la peine de mort saluant la ratification du Deuxième protocole additionnel relatif au Pacte international des droits civils et politiques par la Mongolie
[156].
Quelques mois avant l’acceptation de son pays en tant qu’Etat observateur au sein de l’ONU, le
président palestinien Mahmoud Abbas a été reçu à Berne par le ministre des affaires étrangères et la présidente de la Confédération. Cette visite a permis d’ouvrir un dialogue au sujet de la situation au Proche-Orient, ainsi qu’au sujet de la position de la Suisse en vue de la votation à l’ONU. La présidente de la Confédération a également rappelé que la solution des deux Etats permettrait d’établir une situation de paix durable au Proche-Orient
[157].
Le
ministre des affaires étrangères du Monténégro Nebojsa Kaluderovic s’est rendu à Berne afin de renforcer les relations bilatérales entre les deux pays
[158].
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense ont rencontré le
secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen. La politique de sécurité, les priorités des deux parties et l’engagement de la Suisse au Kosovo étaient sur la liste des sujets de discussion
[159].
Finalement,
le président français François Hollande s’est déplacé à Berne pour rencontrer son homologue suisse. Une rencontre où il a notamment été question de la révision de la convention de double imposition en matière de successions
[160].
La présidente de la Confédération de l’année sous revue,
Eveline Widmer-Schlumpf, et le chef de la diplomatie suisse, Didier Burkhalter, se sont rendus à Bruxelles pour discuter principalement des relations bilatérales entre la Suisse et l’UE, des relations qualifiées d’étroites et intenses par les deux parties au terme de la visite. Les dossiers des marchés financiers, de la crise de l’euro et de la politique extérieure ont également été abordés. Ces discussions se sont déroulées en présences des hauts représentants de l’UE, soit le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le président du Parlement européen Martin Schulz et le commissaire européen à la fiscalité Algirdas Semeta. Cette rencontre a également permis à la Suisse de signer l’accord fiscal avec la Grande-Bretagne. La signature de cet accord, communiquée de manière inadéquate, a refroidi l’atmosphère de la rencontre helvético-européenne. Toujours en Belgique, les deux conseillers fédéraux se sont déplacés à Lommel et à Louvain, afin d’assister aux obsèques des victimes ayant tragiquement perdu la vie dans un accident de car en Valais. La présidente s’est ensuite rendue à Vienne, où elle a salué la conclusion de l’accord fiscal avec l’Autriche. En juin, une rencontre a été organisée avec le président tchèque, l’occasion de discuter notamment de l’activation de la clause de sauvegarde par la Suisse. Les négociations au sujet d’un accord fiscal avec l’Italie ont ensuite emmené la ministre des finances à Rome. Puis, Eveline Widmer-Schlumpf a représenté la Suisse lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques d’été à Londres. En septembre, la présidente s’est envolée pour New-York où, devant l’Assemblée générale de l’ONU, elle a expliqué les priorités politiques suisses dans le cadre de l’ONU, à savoir la sécurité internationale, la nécessité de réformer les institutions onusiennes et le développement durable. La finance l’a ensuite emmenée à Tokyo pour participer à une réunion du Conseil exécutif du FMI. A Vientiane, le Sommet du Forum Asie-Europe (ASEM) a reçu la Suisse, représentée par Eveline Widmer-Schlumpf, comme nouveau membre. Enfin, au début de mois de décembre, la présidente a rencontré le président français François Hollande. La convention de double-imposition en matière de succession s’est imposée comme sujet de discussion entre les deux chefs d’Etat. La présidente s’est finalement rendue au Luxembourg pour engager un dialogue sur le dossier fiscal
[161].
Au début de l’année sous revue, le vice-président de la Confédération
Ueli Maurer s’est rendu à Munich afin de participer à la 48e Conférence sur la sécurité. Puis, il s’est envolé pour la Pologne au mois de juin. Il a rencontré son homologue polonais Tomasz Siemoniak afin de signer un accord visant une intensification de la collaboration militaire en matière d’instruction. En visite à Vienne, le ministre a ensuite rencontré la ministre autrichienne de l’Intérieur à qui il a notamment présenté le modèle suisse de l’obligation de servir. Enfin, en octobre, le vice-président s’est envolé pour le VIXe Sommet de la Francophonie à Kinshasa en tant que chef de la délégation suisse
[162].
Pour sa première visite officielle à l’étranger,
Didier Burkhalter, nouveau chef du département fédéral des affaires étrangères s’est rendu en Autriche afin d’effectuer une première prise de contact avec son homologue autrichien. Au mois de février, il s’est envolé pour Londres où s’est tenue la conférence internationale sur la Somalie. Une rencontre avec le chef de la diplomatie allemande, Guido Westerwelle, s’est déroulée dans le courant du mois de mars, l’occasion d’aborder la politique européenne, les relations bilatérales et la présidence suisse de l’OSCE en 2014. Didier Burkhalter a accompagné la présidente à Bruxelles pour trouver des solutions aux questions institutionnelles et fiscales. Le conseiller fédéral s’est ensuite déplacé au deuxième Sommet sur la sécurité nucléaire en Corée du Sud. En parallèle, il a rencontré le ministre des affaires étrangères et du commerce sud-coréen, Kim Sung-Hwan. Cette rencontre a marqué le cinquantième anniversaire des relations diplomatiques entre la Corée du Sud et la Suisse. En mai, Didier Burkhalter a participé au sommet de l’OTAN à Chicago. Puis en été, il s’est rendu consécutivement au Liban, à Chypre et en Grande-Bretagne. Au Liban, le chef de la diplomatie suisse a exprimé son soutien face aux défis de la crise syrienne. A Chypre, les discussions ont également été centrées sur la situation au Moyen-Orient, ainsi que sur la politique européenne, Chypre assurant la présidence tournante de l’Union européenne. La visite à Londres s’est insérée dans une stratégie d’intensification des relations entre les deux pays. Vaduz a ensuite reçu le conseiller fédéral à l’occasion d’une rencontre des ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, l’Autriche et du Liechtenstein afin de renforcer la coopération et les échanges entre les quatre pays. Au mois de septembre, le ministre s’est rendu à Paris et Rome. Ces visites ont eu pour but de présenter les propositions suisses pour résoudre les problèmes institutionnels avec l’UE, ainsi que de discuter des dossiers fiscaux. La rencontre avec le gouvernement italien a été l’occasion de se pencher sur la coopération transfrontalière. Le conseiller fédéral s’est ensuite rendu à l’Assemblée générale de l’ONU à New York. Puis, il a effectué une visite en Espagne pour présenter la politique européenne de la Suisse et discuter de la situation en Syrie avec son homologue espagnol. En octobre, Didier Burkhalter a participé à la Conférence ministérielle de la Francophonie à Kinshasa où il a présenté le bilan de la présidence suisse (2010-2012). Ce passage en RDC a été suivi d’un déplacement au Burundi, où le conseiller fédéral a pu étudier les différents projets issus de la stratégie du DFAE dite des Grands lacs, et d’un dernier déplacement en Egypte. Le chef de la diplomatie suisse s’est ensuite rendu à Moscou dans le courant du mois d’octobre suite au renforcement des relations bilatérales avec la Russie depuis 2007. En plus des questions économiques, la présidence russe du G20 (2013), la présidence suisse de l’OCDE (2014), la situation en Syrie et dans le Caucase, ainsi que le rôle de médiateur de la Suisse dans les relations entre la Russie et la Géorgie ont été abordés. A la fin du mois d’octobre, Didier Burkhalter a entamé un grand voyage en Asie. Il a tout d’abord inauguré la nouvelle ambassade de Suisse au Myanmar. Cette inauguration a marqué la première visite officielle d’un ministre suisse dans ce pays. Il a ensuite rejoint la présidente de la Confédération au Laos pour le Sommet du Forum Asie-Europe (ASEM), suite auquel il s’est envolé pour l’Indonésie au 5e Forum de Bali pour la démocratie, l’occasion de rencontrer son homologue indonésien. Ce voyage asiatique s’est terminé par une conférence régionale des ambassadeurs en Thaïlande. En novembre, Bruxelles a accueilli la réunion des ministres des finances et de l’économie de l’UE et de l’AELE, l’occasion pour Didier Burkhalter de représenter la Suisse et d’aborder la thématique des régulations des marchés financiers. Puis, le ministre a pris part à la conférence ministérielle de l’OSCE à Dublin. En 2014, l’organisation sera présidée par la Suisse. En décembre s’est tenu le Forum mondial contre le terrorisme à Abou Dhabi, auquel a participé le ministre suisse. Cette rencontre été marquée par la signature du mémorandum d’Alger par la Suisse. Ce dernier vise à renforcer la lutte contre le terrorisme, le soutien aux victimes, ainsi qu’à renoncer à verser les rançons demandées lors de prises d’otages
[163].
Doris Leuthard, ministre de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication s’est rendue en Chine à bord du vol inaugural Swiss Zürich-Pékin pour rencontrer cinq ministres chinois et intensifier ainsi les relations bilatérales entre les deux pays. Puis, elle a représenté la Suisse au Forum ministériel mondial sur l’environnement à Nairobi, forum qui visait notamment à préparer la Conférence de l’ONU sur le développement durable en juin. Elle a ensuite participé à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) au mois de juin. Enfin, la coopération sur les énergies renouvelables et les technologies efficaces a emmené la ministre à Moscou où elle a rencontré son homologue russe. Puis, la ministre s’est rendue à la Conférence mondiale sur la biodiversité à Hyderabad en Inde. Le dernier voyage a amené Doris Leuthard à la Conférence sur le climat de Doha qui visait la prolongation du protocole de Kyoto
[164].
La ministre de la justice et police,
Simonetta Sommaruga, a pris part à une réunion du Comité mixte Schengen du Conseil des ministres de la Justice et des Affaires Intérieures (JAI) au Luxembourg. Elle a principalement dû fournir des explications concernant l’activation de la clause de sauvegarde décidée par le Conseil fédéral en avril. En juin, la ministre s’est rendue en Tunisie afin de signer un accord de coopération qui permettra de faciliter l’accès à des stages pour les jeunes professionnels, ainsi que d’accélérer le retour des ressortissants tunisiens. Lors de ce voyage, Simonetta Sommaruga a également visité un camp de réfugiés à la frontière tuniso-libyenne
[165].
Lors de la semaine verte internationale, le ministre de l’économie
Johann N. Schneider-Ammann s’est rendu à Berlin. Il y a notamment rencontré la ministre allemande de l’Agriculture, Ilse Aigner, ainsi que Philipp Rösler, ministre de l’économie, afin de discuter des relations économiques, notamment des questions fiscales, ainsi que de la question délicate du bruit des avions. En février, le ministre s’est envolé pour la Pologne avec une délégation économique. C’est ensuite aux portes de l’Europe, en Turquie, que s’est déplacé Johann Schneider-Ammann afin d’approfondir les liens bilatéraux économiques entre la Suisse et la Turquie. En vue de faire avancer divers dossiers bilatéraux, le ministre a ensuite rencontré quatre commissaires européens à Bruxelles. En mai, il s’est rendu à Paris pour y rencontrer son homologue français, Michel Sapin, avec qui il a notamment évoqué l’accord récemment signé au sujet de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Toujours en Europe, le ministre a ensuite pris part à une réunion trilatérale avec ses homologues allemands et autrichiens. Puis, accompagné d’une délégation économique, le conseiller fédéral s’est rendu en Chine pour renforcer les relations de commerce entre les deux pays. Toujours en Asie, mais en octobre, Johann Schneider-Ammann a accompagné la présidente de la Confédération à l’assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale à Tokyo. Un mois plus tard, Singapour et la Malaisie ont accueilli le ministre suisse avec l’objectif d’intensifier les liens économiques entre les deux pays. Ce voyage s’est conclu par de premières négociations avec la Malaisie en vue d’un accord de libre-échange avec l’AELE. Johann Schneider Ammann s’est ensuite rendu en Italie pour une visite de travail, la péninsule étant le deuxième partenaire commercial de la Suisse
[166].
La santé, la culture et la recherche ont été au programme du voyage en Inde du ministre de l’intérieur
Alain Berset [167].
Suite aux pressions de l’UE de boycotter l’Euro en
Ukraine à cause de la détention dans de mauvaises conditions de l’ancienne présidente malade Ioulia Timochenko, la Suisse a offert ses services de bons offices, notamment en proposant de soigner l’ancienne présidente ukrainienne en Suisse
[168].
[67] MCF 12.050:
FF, 2012, p. 4555ss.;
LT, 24.12.12.
[68] Communiqué du DFAE du 17.12.12; voir
APS 2008, p. 74.
[69] MCF 12.051:
FF, 2012, p. 4907ss.
[70] MCF 12.086:
FF, 2012, p. 8791ss.
[71] MCF 11.071:
FF, 2012, p. 6139s.
[73] MCF 11.073:
FF, 2012, p. 6141s.;
BO CN, 2012, p. 195ss., 201, 1241;
BO CE, 2012, p. 302s., 641.
[74] MCF 11.072:
FF, 2012, p. 6137s.;
BO CN, 2012, p. 195ss., 201, 1240;
BO CE, 2012, p. 302s., 642.
[76]
MCF 11.027:
FF, 2012, p. 3273.
[77] MCF 12.075:
FF, 2012, p. 7839ss.
[78]
LT, 23.3. et 08.12.12.
[79] Communiqué du DFE du 1.6. et 15.6.12.
[80] MCF 11.0074:
FF, 2012, p. 1ss., 6143s.; BO CN, 2012, p.195ss., 201s, 1241; BO CE, 2012, p.302s., 641.
[82] Mo. 10.4158:
BO CN, 2011, p. 1841;
BO CE, 2012, p.150s.; voir
APS 2011, p. 157.
[83] Communiqué du DFE du 5.7.12;
SGT, 12.8.12.
[84] MCF 12.058:
FF, 2012, p. 5303ss.
[85] Mo. 11.3750:
BO CE, 2011, p. 873ss.;
BO CN, 2012, 354ss.
[86] Iv.ct. 11.305:
BO CE, 2011, p. 873ss.; 2012, p. 500;
BO CN, 2012, p. 364ss.
[87] Communiqué du DFAE du 21.12.12.
[88] Communiqué du DFAE du 5.11.13.
[89] MCF 12.010:
FF, 2012, p. 675ss., 907ss., 3601s., 3731;
BO CN, 2012, p. 64ss.;
BO CE, 2012, p. 115ss.
[90] MCF 12.010:
FF, 2012, p. 675ss., 958ss., 3601s.;
BO CN, 2012, p. 64ss.;
BO CE, 2012, p. 115ss.
[91] MCF 12.062:
FF, 2012, p. 5441ss., 8987s.;
BO CN, 2012, p. 1272ss., 2284;
BO CE, 2012, p.1155, 1262.
[92] Mo. 12.3046:
BO CN, 2012, p. 1207.
[94] MCF 12.031:
FF, 2012, p. 1015, 3607;
BO CE, 2012, p.139ss.;
BO CN, 2012, p.465ss. Prolongation, voir MCF 12.078:
FF, 2012, p. 8415ss.,
BO CE, 2012, p. 945ss.;
BO CN, 2012, p. 1942.
[95] MCF 11.054:
FF, 2012, p. 3281s.;
BO CE, 2012, p. 272;
BO CN, 2012, p. 195ss., 200, 556; voir
APS 2011, p.158.
[96] MCF 12.010:
FF, 2012, p. 675ss., 803ss., 3601s., 4389;
BO CN, 2012, p. 64ss.;
BO CE, 2012, p. 115ss.
[97] Communiqué du DFAE du 12.1. et 1.6.12; Communiqué du SECO du 6.5.12.
[98] Communiqué du DFAE du 15.3.12;
LM, 16.3.12;
LT, 26.7.12.
[99] MCF 12.081:
FF, 2012, p. 8467ss.
[100] MCF 11.056:
FF, 2012, p. 3283s.;
BO CE, 2012, p. 273;
BO CN, 2012, p. 195ss., 200s; voir
APS 2011, p. 158.
[101] Po. 12.3000:
BO CE, 2012, p. 155s.
[102] Communiqué du DFAE du 13.4. et du 12.12.12.
[103] MCF 12.088:
FF, 2012, p. 8861ss.
[104] MCF 11.051:
FF, 2012, p.3277s.;
BO CE, 2012, p.272;
BO CN, 2012, p. 195ss., 199, 556; voir
APS 2011, p.159.
[105] Po. 11.3975:
BO CN, 2011, p. 2264; 2012, p. 532.
[106] MCF 12.050:
FF, 2012, p. 4555ss.
[107] MCF 11.075:
FF, 2012, p. 6145s.;
BO CN, 2012, p. 195ss., 202, 1241;
BO CE, 2012, p.302s., 642.
[108] MCF 11.053:
FF, 2012, p.3285s;
BO CE, 2012, p. 272;
BO CN, 2012, p. 195ss., 199s. , 556; voir
APS 2011, p. 159.
[109] MCF 11.052:
FF, 2012, p. 3275s.;
BO CE, 2012, p.272;
BO CN, 2012, p.195ss. , 556; voir
APS 2011, p. 159.
[110] MCF 12.087:
FF, 2012, p. 8833ss.
[111] MCF 11.055:
FF, 2012, p. 3279s.;
BO CE, 2012, p. 273;
BO CN, 2012, p. 195ss., 200; voir
APS 2011, p. 159.
[112] Communiqué du DFAE du 29.2.12.
[113] Communiqué du DFAE du 29.5. et 20.12.12.
[115] Communiqué du DFAE du 15.11.12.
[116] Mo. 11.4038:
BO CN, 2011, p. 2181;
BO CE, 2012, p. 151s.;
APS 2010, p.159.
[117] MCF 12.010:
FF, 2012, p. 675ss., 935ss., 2737, 3601s.;
BO CN, 2012, p. 64ss.;
BO CE, 2012, p. 115ss.
[118] MCF 12.010:
FF, 2012, p. 675ss., 907ss., 3601s., 3935.;
BO CN, 2012, p. 64ss.;
BO CE, 2012, p. 115ss.
[120] Communiqué de presse du
[122] Communiqué du DFAE du 13.2.12.
[123] Communiqué du DFAE du 20.2.12.
[124] Communiqué du DFAE du 24.2.12.
[125] Communiqué du DFAE du 1.3.12.
[126] Communiqué du DFAE du 8.10.12.
[127] Communiqué du DFJP du 19.3.12.
[128] Communiqué du DFF du 13.4.12.
[129] Communiqué du DFF du 13.4.12.
[130] Communiqué du DFAE du 17.4.12;
SGT, 30.4.12.
[131] Communiqué du DDPS du 19.6.12.
[132] Communiqué du DFAE du 24.4.12;
NZZ, 24.4.12.
[133] Communiqué du DFAE du 30.4.12
[134] Communiqué du DFAE du 24.5.12.
[135] Communiqué du DFAE du 4.5.12.
[137] Communiqué du DFAE du 1.6.12.
[139] Communiqué du DFE du 19.6.12.
[140] Communiqué du DFAE du 21.6.12.
[141] Communiqué du DFAE du 29.6.12.
[142] Communiqué du DDPS du 29.6.12.
[143] Communiqué du DFAE du 3.7.12.
[144] Communiqué du DFF du 17.8.12.
[145] Communiqué du DFAE du 27.8.12.
[146] Communiqué du DFAE du 30.8.12.
[147] Communiqué du DFAE du 31.8.12.
[148] Communiqué du DFAE du 3.9.12.
[149] Communiqué du DFAE du 6.9.12;
Lib, 12.9.12.
[150] Communiqué du DETEC du 7.9.12.
[151] Communiqué du DFAE du 10.9.12.
[152] Communiqué du DFAE du 27.9.12.
[153] Communiqué du DFAE du 8.10.12;
LT, 9.10.12.
[154] Communiqué du DDPS du 22.10.12.
[155] Communiqué du DFAE du 23.10.12.
[156] Communiqué du DFAE du 25.10.12.
[157] Communiqué du DFAE du 15.11.12.
[158] Communiqué du DFAE du 19.11.12;
NLZ, 23.11.12.
[159] Communiqué du DFAE 22.11.12.
[161] Communiqué du DFAE du 16.3.12;
LT, 22.3.12 (Bruxelles); Communiqué du DFAE du 20.3.12. (Belgique);
NZZ, 26.5.12 (Vienne);
LT, 4.6.12 (République Tchèque);
AZ, 13.6.12 (Italie); Communiqué du DFF du 26.7.12 (Londres); Communiqué du DFAE du 19.9.12,
NZZ, 29.9.12 (New York);
SGT, 11.10.12 (Tokio); Communiqué du DFAE du 29.10.12;
LT, 08.12.12(Laos);
LT, 7.12.12 (France);
LT, 18.12.12 (Luxembourg).
[162] Communiqué du DDPS du 3.2.12 (Munich); Communiqué du DDPS du 8.6.12 (Pologne); Communiqué du DDPS du 6.9.12 (Vienne); Communiqué du DFAE du 21.9.12 (Kinshasa).
[163] Communiqué du DFAE du 12.1.12 (Autriche); Communiqué du DFAE du 21.2.12 (Londres/Somalie); Communiqué du DFAE du 5.3.12 (Allemagne); Communiqué du DFAE du 16.3.12. (Bruxelles); Communiqué du DFAE du 23.3.2012 (Corée du Sud); Communiqué du DFAE du 18.5.12 (Chicago); Communiqué du DFAE du 26.7.12 (Liban, Chypre, Grande-Bretagne); Communiqué du DFAE du 20.8.12 (Vaduz); Communiqué du DFAE du 5.9.12. (Paris); Communiqué du DFAE du 10.9.12 (Rome); Communiqué du DFAE du 19.9.12 (New York); Communiqué du DFAE du 5.10.2012 (Madrid); Communiqué du DFAE du 21.9.12 et 8.10.12 (Kinshasa, Burundi, Egypte);Communiqué du DFAE du 23.10.2012 (Russie); Communiqué du DFAE du 29.10.12;
LT, 8.12.12 (Myanmar, Laos, Indonésie, Thaïlande);Communiqué du DFAE du 12.11.12.12 (Bruxelles); Communiqué du DFAE du 4.12.12 (Dublin); Communiqué du DFAE du 14.12.12. (Abou Dhabi).
[164]
NLZ, 14.02.12; Communiqué du DETEC du 17.2.12 (Nairobi); Communiqué du DETEC du 28.6.12 (Rio); Communiqué du DETEC du 4.7.12 (Russie); Communiqué du DETEC du 1.10.2012 (Inde); Communiqué du DETEC du 22.11.12 (Doha).
[165]
AZ, 27.4.12 (Luxembourg);
NLZ, 11.6.12 (Tunisie).
[166] Communiqué du DFE du 17.01.12;
NZZ, 21.01.12 (Berlin); Communiqué du DFE du 10.02.12 (Pologne); Communiqué du DFE du 20.03.12 (Turquie); Communiqué du DFE du 30.04.12 (Bruxelles); Communiqué du DFE du 25.04.12 (Paris); Communiqué du DFE du 21.06.12 (Vienne); Communiqué du DFE du 05.07.12 (Chine); Communiqué du DFE du 11.10.12 (Tokyo); Communiqué du DFE du 29.10.12 et 05.11.12 (Singapour, Malaisie); Communiqué du DFE du 28.11.12 (Italie).
[167] Communiqué du DFI du 27.09.12 (Inde).
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