Politique sociale
Santé, assistance sociale, sport
Das Gesundheitswesen leidet unter dem Druck der steigenden Kosten; die Suche nach Entlastungen führt zu Kontroversen mit den Interessen der pharmazeutischen Wirtschaft und wirft die Frage der Verantwortlichkeiten des Patienten auf — Im Kampf gegen die Suchtmittel wird die Freigabe des Haschisch diskutiert — Erfolge des Jahres der Behinderten — Der Bundesrat gewährt dem Internationalen Olympischen Komitee das Statut einer internationalen Organisation.
Au moment où commence à sortir des limbes la notion de qualité de la vie, les avertissements lancés, chiffres à l'appui, depuis plusieurs années, n'ont nullement freiné l'augmentation disproportionnée du coût de la santé en Suisse. Comme les causes de ce phénomène ne sont pas unanimement définies, la réflexion fondamentale entreprise sur les missions du système de santé reste très en avant des retouches qui sont apportées à cet édifice. La condition des handicapés est mieux connue; si l'année internationale qui leur était consacrée a, en Suisse, porté quelque fruit, c'est en partie grâce à leur propre initiative.
Le fait que l'Office fédéral de la statistique a inauguré sa série de fascicules d'«
indicateurs sociaux» par les données relatives à la santé n'est pas un hasard. Celle-ci vient généralement en tête de la liste des conditions significatives pour l'épanouissement des habitants. Comme les critères du bien-être «social» font l'objet de publications séparées, l'Office fédéral a retenu pour «mesurer» la santé une définition négative (absence de troubles), moins généreuse que celle de l'Organisation mondiale de la santé. De l'avis même des auteurs, l'éventail des statistiques disponibles est cependant insatisfaisant
[1].
Politique de la santé
La mise en relation de ces éléments qualitatifs avec le volet financier de la politique de la santé apparaît donc aléatoire, à l'heure actuelle
[2]. Or, le besoin d'un tel tableau est largement reconnu, car l'expansion des dépenses a cessé d'être considérée comme un signe indiscutable de l'amélioration du niveau de vie. Les dépenses pour les services médicaux, où sont inclus les achats de médicaments, les frais de thérapie, les coûts des soins hospitaliers et des soins médicaux, dentaires et paramédicaux, auraient atteint 13 milliards de francs en 1980; en quinze ans, la part de ces dépenses au produit national brut aurait plus que doublé. L'évolution des prix est la plus frappante; si, de 1960 à 1978, les prix moyens pour la consommation privée se sont accrus d'un peu plus de 100%, ceux des services médicaux ont augmenté de plus de 200%. Ce gonflement se reflète dans la part du revenu affecté par les ménages aux soins médicaux: elle a progressé plus fortement que le revenu lui-même
[3].
Cette évolution entraîne les institutions dont les prestations sont soutenues par des contributions publiques dans une situation délicate. Les
caisses-maladie, en tout premier lieu, sont frappées par les mesures d'économie de la Confédération. Les six plus importantes ont accumulé en 1981 un déficit proche des 200 millions. A ce niveau, l'accent a été mis sur la hausse des coûts médico-pharmaceutiques, qui représentaient plus de 70% des 5,26 milliards déboursés par l'ensemble des caisses
[4]. A Genève et en Argovie, après la fin de non-recevoir opposée par les caisses aux nouvelles prétentions des médecins, les exécutifs cantonaux ont fixé eux-mêmes les tarifs des honoraires, avec pour conséquence que les associations cantonales des caisses ont adressé au Conseil fédéral une plainte contre leur gouvernement respectif
[5]. Une augmentation des primes est devenue nécessaire. Suivant les caisses et la date de la précédente adaptation, elle pourrait atteindre 30%. A cela viendra s'ajouter la hausse d'ores et déjà attribuée à la révision en cours de la loi sur l'assurance-maladie (LAM)
[6]. Dans son projet, le gouvernement s'est pourtant donné pour priorité d'endiguer le développement des coûts de la santé. Il se propose d'y parvenir à l'aide d'une gamme de mesures particulières, au centre desquelles se trouvent les notions de responsabilité des utilisateurs et de saine gestion des services
[7].
Les caisses-maladie envisageaient une intervention plus marquée de l'Etat: l'idée d'instaurer une surveillance fédérale des prix de la santé, reprise par une motion socialiste, n'a cependant pas plu au gouvernement. Par contre, il a accueilli favorablement le principe d'une conférence chargée d'étudier les économies réalisables, en collaboration avec toutes les associations faîtières et les entreprises concernées
[8]. L'industrie pharmaceutique a vivement contesté que l'inflation enregistrée dans le secteur de la santé soit imputable au prix des médicaments. Forte d'une expertise juridique, elle s'est élevée contre la pratique actuelle de l'Office fédéral des assurances sociales en matière de contrôle des spécialités admises aux caisses. Le Conseil fédéral, dont le projet de révision de la LAM attribue justement un caractère économique à ce contrôle, ne peut partager le point de vue des producteurs, pour qui prime la liberté du commerce et de l'industrie
[9].
Cette liberté fondamentale apparaît encore au coeur des polémiques entre médecins et pharmaciens, à Lucerne et Zurich. Ces deux cantons sont, en effet, au nombre de ceux qui autorisent la vente des médicaments dans les cabinets médicaux. La révision de la loi lucernoise sur la santé n'a rien changé à cette pratique, et les pharmaciens ont lancé un référendum. A Zurich, c'est le corps médical qui s'est opposé aux restrictions imposées à ce commerce par la nouvelle loi sur la santé
[10]; il a combattu une autre modification essentielle, suivant laquelle les psychothérapeutes non-médecins, mais disposant d'une formation équivalente, auraient été autorisés à soigner des malades psychiques. Les caisses, pour leur part, n'entendent pas ouvrir sans autre un nouveau robinet, et se sont adressées au Conseil fédéral pour qu'il détermine les conditions auxquelles elles devront financer les services de cette profession
[11].
Malgré les coûts supplémentaires prévisibles, la
promotion de l'égalité de traitement entre maladies psychiques et physiques ainsi qu'entre maladies chroniques et atteintes physiques momentanées, dans le domaine des assurances sociales spécialement, suscite un intérêt soutenu
[12]. L'Alliance des indépendants avance une proposition de cet ordre dans le concept de politique de santé qu'elle a présenté, à son tour, au début de l'année. Dans ce document, elle soutient aussi la thèse que le problème des coûts ne sera réglé que si une prime à l'économie est incorporée aux prestations. Un système nord-américain, le Health Maintenance Organization (HMO), lui semble répondre à cette exigence, car chaque HMO réunit en une seule et même institution indépendante caisse mutuelle et services de soins médicaux
[13]. L'adaptation de cette formule aux conditions suisses représenterait une profonde mutation. Pour le moment, l'état d'esprit qui a inspiré une telle proposition, et qui participe d'une tendance favorable au retrait de l'Etat, n'a contribué qu'à des modifications prudentes. Certes, l'expansion du secteur hospitalier, où l'augmentation des prix est la plus marquée, éveille un certain scepticisme et les gestionnaires des établissements sont déterminés à mieux tenir compte des critères économiques
[14]. Certes, la proportion excessive de spécialistes dans le corps médical est prise en considération dans les nouvelles ordonnances concernant les règlements des examens des professions médicales
[15]. La préoccupation financière entrave néanmoins la diffusion, dans le monde politique, des réflexions qui détachent la politique de santé de la seule médecine. Par le report des frais médicaux, en dernier ressort, sur la personne du patient, c'est à la responsabilité du citoyen-consommateur qu'il est fait appel pour restreindre le coût social de la maladie. Le projet de nouvelle LAM n'en néglige pas pour autant la prévention et le dépistage; il prévoit la prise en charge par les caisses de certaines prestations de ce genre
[16].
Produits engendrant la dépendance
Pour ce qui est du tabac et de
l'alcool, la lutte contre les produits engendrant la dépendance repose toujours sur la persuasion. L'Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme (ISPA) a cependant constaté les limites de la campagne d'information dans les média, et certaines voix se sont à nouveau demandé si l'interdiction de la publicité pour ces produits ne serait pas justifiée
[17]. De plus, comme les cantons ne touchent plus, au titre des mesures d'économie prises en 1980 par la Confédération, que le strict 5 % des recettes de la Régie fédérale des alcools, il reste à craindre qu'ils ne réduisent leurs dépenses de lutte contre l'alcoolisme
[18]. Le problème de l'abus nocif d'analgésiques a incité l'Office intercantonal de contrôle des médicaments (OICM) à soumettre à l'obligation d'ordonnance les préparations contenant de la phénacétine
[19].
La nocivité des «drogues légales» est resté un argument pour les avocats de la décriminalisation du cannabis. La pétition du secrétariat pour l'égalité des droits en matière de consommation de drogue est passée des Chambres au Conseil fédéral; le National a demandé une recherche approfondie sur les propriétés du haschisch
[20]. Au vu du nombre impressionnant des victimes des drogues dures en Suisse, la presse a continué de se faire l'écho des débats sur l'efficacité du traitement ambulatoire des héroïnomanes à la méthadone et sur la réhabilitation des toxicomanes, en particulier ceux qui sont condamnés à des peines privatives de liberté. Les sept cantons de Suisse orientale ont décidé d'ouvrir à Lutzenberg (AR) un centre pouvant accueillir à cet effet 35 pensionnaires
[21].
Assistance sociale
A ce sujet, il faut noter l'entrée en vigueur des modifications de la législation suisse relative à la privation de liberté à des fins d'assistance décidées en 1978
[22]. Quant à l'année internationale des handicapés, que les principaux intéressés craignaient voir devenir un exercice-alibi, elle a fait avancer l'intégration de ce groupe social, tout en attirant l'attention des partis et des associations professionnelles. A l'échelon cantonal, des efforts ont été entrepris dans les domaines de l'urbanisme et de la construction. Dressant le bilan de sa campagne, le Comité suisse pour l'année de la personne handicapée a émis l'espoir que le statut social et économique de celle-ci pourrait encore être amélioré dans la loi
[23].
Sport
Dans le cadre d'une réorganisation de ses départements, le gouvernement a proposé aux Chambres de transférer l'école fédérale de gymnastique et de sport de Macolin au DFI. Le DMF ne se sépare pas volontiers de cet instrument
[24]. Par ailleurs, le Conseil fédéral a accordé au Comité international olympique, dont le siège se trouve à Lausanne, un statut d'organisation internationale qui va, entre autres, lui permettre de bénéficier d'exonérations fiscales
[25].
[1] Office fédéral de la statistique, Indicateurs sociaux pour la Suisse, vol. 1: Santé, Berne 1981; presse du 8.7.81; Lib., 255-259, 6-11.8.81; cf aussi Bulletin des médecins suisses, 21, 27.5.81 (J. Hersch). Cf. supra, part. I, 7a (Introduction).
[2] Une recherche entreprise sous l'égide du Fonds national devrait faire, d'ici 1985, quelque lumière sur cette relation (Suisse, 150, 30.5.81; TLM, 288, 15.10.81).
[3] Indicateurs sociaux pour la Suisse, vol. I, p. 82; BaZ, 200, 28.8.81, 205, 3.9.81; VO, 37, 17.9.81 (médecins progressistes); Bund, 263-267, 10-14.11.81. Voir également «Où va la santé publique suisse?», in Bulletin des médecins suisses, 24, 17.6.81. Cf. APS, 1979, p.140; 1980, p.126.
[4] Lib., 248, 29.7.81; Bund, 201, 29.8.81; TA, 247, 24.10.81. Renchérissement: TLM, 3, 3.1.81; TW, 3, 6.1.81; Bund, 4, 7.1.81; RFS, 1/2, 13.1.81; SAZ, 3, 22.1.81; Schweiz. Krankenkassen-Zeitung, 9, 1.5.81. Déficit des caisses: NZZ, 189, 18.8.81; TA, 189, 18.8.81; BaZ, 192, 19.8.81; cf. postulat Miville (ps, BS) concernant les travaux de laboratoires exécutés par les médecins, in BO CE, 1981, p. 329 s., et A. Bernet, «Die Arzneimittel in der Krankenversicherung», Schweiz. Zeitschrift für Sozialversicherung, 25/1981, p. 32 ss.
[5] Genève: JdG, 6 et 7, 9-10.1.81, 25 et 26, 31.1.-2.2.81; 36, 13.2.81; 142, 22.6.81; Domaine public, 575, 15.1.81; Bulletin des médecins suisses, 3, 21.1.81; Tout va bien, 96, 13.2.81; 114, 26.6.81; 124, 16.10.81. Argovie: Vat., 84, 10.4.81; 172, 28.7.81; AT, 112, 15.5.81; 139, 18.6.81; 156, 8.7.81; 167, 21.7.81; 249, 24.10.81. Cf. L'Hebdo, 13, 4.12.81.
[6] Augmentation des primes: NZZ, 194, 24.8.81; Suisse, 237, 25.8.81; TLM, 237, 25.8.81; cf. interpellation du groupe socialiste in BO CN, 1981, P. 1771 s. et Domaine public, 602, 27.8.81.
[7] FF, 1981, II, p. 1069 ss. (chiffre 223); presse du 28.8.81; cf. infra, part. I, 7c (Assurance-maladie).
[8] Surveillance des prix: Schweiz. Krankenkassen-Zeitung, 3, 1.2.81 (von Schroeder); Vat., 26, 2.2.81; USS, 5, 4.2.81; Vr, 36, 20.2.81; TA, 70, 25.3.81; motion Renschler (ps, ZH) in BO CN 1981, p.1308 s. (adoptée comme postulat). Conférence: Bund, 64, 18.3.81; TLM, 232, 20.8.81; TW, 193, 20.8.81; NZZ, 282, 4.12.81; postulat Renschler in BO CN 1981, p.1320 s.
[9] Expertise: R. A. Rhinow, avec la collaboration de S. Imbach, « Preisaufsicht des Bundes bei Arzneimitteln », in Wirtschaft und Recht, 34/1981, cahier 1, p. 1 ss.; NZZ, 126, 1.6.81. Industrie chimique: NZZ, 216 et 217, 18-19.9.81; BaZ, 225, 26.9.81; SAZ, 43, 29.10.81; voir motion Früh (prd, AR) in BO CN 1981, p.1311 s. (adoptée comme postulat). Cf. encore l'avis de la Commission des cartels (presse du 16.9.81) et Pharma Information, Das Gesundheitswesen in der Schweiz. Leistungen, Kosten, Preise, Basel 1981.
[10] Vente des médicaments : BaZ, 17, 21.1.81; 106, 8.5.81; JdG, 108, 11.5.81 (A. Bédat); Domaine public, 592, 21.5.81; postulat Miville (ps, BS) in BO CE, 1981, p. 328 s. Zurich: Bund, 162, 15.7.81; NZZ, 192, 21.8.81; 196, 26.8.81; 198, 28.8.81; 201, 1.9.81; 243, 20.10.81; TA, 296, 21.12.81. Lucerne : LNN, 130,6.6.8l;203, 3.9.81; Vat., 190, 19.8.82
[11] Caisses: NZZ, 78, 3.4.81; 131, 10.6.81; 137, 17.6.81; TA, 123, 30.5.81; BaZ, 125, 1.6.81; 140, 19.6.81; 150, 1.7.81; Schweiz. Krankenkassen-Zeitung, 12,16.6.81; 14/15, 16.7.81. Psychiatres et psychothérapeutes: NZZ, 151, 3.7.81; 154, 7.7.81; 160, 14.7.81; 172, 28.7.81.
[12] Maladies psychiques: TA, 183 et 184, 11-12.8.81. Maladies chroniques: cf. motion Günter (adi, BE) in BO CN, 1981 p. 1307 s.
[13] Adl: presse du 18.2.81; BaZ, 205, 3.9.81. HMO: Bund, 123, 29.5.81; Bulletin des médecins suisses, 34, 26.8.81. Voir aussi les propositions du prof. S. Borner in Ww, 36, 2.9.81. Cf. APS, 1979, p. 141.
[14] TLM, 80, 21.3.81; Suisse, 147, 27.5.81; JdG, 127 et 128, 3-4.6.81; NZZ, 238-240, 14-16.10.81; 294, 18.12.81. Voir, par ailleurs, le message du CF concernant l'octroi de subventions aux écoles de personnel soignant (FF, 1981, III, p. 1085 ss.).
[15] FF, 1981, I, p. 127 ss.; BO CN, 1981, p. 1609 ss.; BO CE, 1981, p. 421 ss. et 540; presse du 20.1.81, du 9.10.81 et du 15.12.81. Appréciations critiques: BaZ, 48, 26.2.81; 214, 14.9.81; 24 Heures, 48, 27.2.81; LNN, 211, 12.9.81; NZZ, 213, 15.9.81; cf. Bulletin des médecins suisses, 5, 4.2.81. Cf. infra, part. I, 8a (Hochschulen).
[16] FF, 1981, II, p. 1094. En AG, la médecine préventive reçoit un poids accru dans Das Gesundheitswesen als umfassendes System. Thesen zum Aargauischen Gesundheitswesen, Aarau 1981. Voir aussi l'expérience de prévention cardio-vasculaire à grande échelle, menée sur plusieurs années, à Nyon et Aarau (L'Hebdo, 16/17, 25.12.81). Cf. APS, 1980, p. 126.
[17] ISPA: TA, 258, 6.11.81; TLM, 310, 6.11.81; Suisse, 311, 7.11.81. Publicité: question ordinaire Ganz (ps, ZH) in BO CN, 1981, p. 950 s. (analgésiques); postulat Zwygart (pep, BE) in BO CN, 1981, p. 906 (cigarettes). Cf. APS, 1979, p. 141; 1980, p. 127.
[18] 86e rapport sur la dîme de l'alcool... pour la période du premier juillet 1978 au 30 juin 1979 », in FF, 1981, I, p. 897 ss. Cf. APS, 1980, p. 76 s.
[19] Presse du 23.2.81; Suisse, 56, 25.2.81; Vr, 44, 4.3.81. Le moment choisi pour cette mesure a fait douter les pharmaciens de l'efficacité réelle de l'OICM: cf. interpellation Landolt (pdc, ZH) (BO CN, 1981, p. 901 s.), de même que question ordinaire Ganz (BO CN, 1981, p. 950 s.).
[20] BaZ, 14, 17.1.81; 63, 16.3.81; 78, 2.4.81; 95, 24.4.81; TLM, 36, 5.2.81; 77, 18.3.81; 93, 3.4.81; 121, 1.5.81; TW, 131, 9.6.81. Pétition : TLM, 249, 6.9.81; 24 Heures, 231, 6.10.81; BaZ, 237, 10.10.81; BO CN, 1981, p. 1305 s.; BO CE, 1981, p. 433. Recherche: motion Hofmann (udc, BE), approuvée comme postulat, in BO CN, 1981, p. 1310. Cf. APS, 1980, p. 128.
[21] BaZ, 70, 24.3.81; 189, 15.8.81; 201, 29.8.81; Woche, 9, 6.11.81. Victimes: 107, contre 88 en 1980 et un précédent maximum de 102 en 1979 (NZZ, 26, 2.2.82). Etablissements spécialisés : BaZ, 121, 26.5.81; 218, 18.9.81; TA, 193, 22.8.81; 274, 25.11.81. Cf. APS, 1980, p. 127s.
[22] BaZ, 4, 6.1.81; TA, 8, 12.1.81; TLM, 33, 2.2.81; cf. Bulletin des médecins suisses, 52, 24.12.80, ainsi que APS, 1978, p. 14.
[23] Ww, 1/2, 7.1.81; presse du 9.1.81; JdG, 40, 18.2.81; 302, 29.12.81; Lib., 147, 27.3.81; TLM, 151, 31.5.81; 348, 14.12.81; TW, 142, 22.6.81. Voir diverses interventions parlementaires: motion Günter (adi, BE), adoptée comme postulat (BO CN, 1981, p. 1315 s.); motion Aubry (prd, BE) (BO CN, 1981, p. 1741 s.); postulat Dirren (pdc, VS) (BO CN 1981, p. 1331 s.); pétition du Comité romand de défense des handicapés (BO CN, 1981, p. 367 et BO CE, 1981, p. 179). Cf. infra, part. I, 7c (Assurances sociales).
[24] BaZ, 104, 6.5.81; Suisse, 128, 8.5.81; 24 Heures, 113, 16.5.81 (G.-A. Chevallaz); ASMZ, 147/1981, no 12; postulat Kohler (prd, BE) in BO CN, 1981, p. 552. Cf. supra, part. I, 1c (Verwaltung). Quant aux conséquences des efforts d'économie sur les dépenses relatives au sport, lire les interventions Dafflon (pdt, GE), Wyss (prd, BS), Ogi (udc, BE) in BO CN 1981, p. 1571 ss.; cf. supra, part. I, 1 d (Confédération et cantons).
[25] 24 Heures, 63, 17.3.81; 221, 24.9.81; interpellation Ogi in BO CN, 1981, p. 1337 s.