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Politique sociale
Santé, assistance sociale, sport
Einreichung einer Volksinitiative für die Entschädigung der Opfer von Gewaltverbrechen — Ruf nach mehr Transparenz im Gesundheitswesen — Das Parlament genehmigt die Revision des Alkoholgesetzes — Bestrebungen zur Bekämpfung des Alkoholismus — Zunahme der Drogensucht gibt Anlass zu neuen Vorschlägen für ihre Eindämmung — Trotz bürgerlicher Kritik beschliesst das Schweizerische Olympische Komitee die Teilnahme an der Olympiade in Moskau.
 
Alors qu'en matière d'assistance publique le débat sur l'indemnisation des victimes d'actes terroristes a été relancé et qu'à l'occasion de la participation controversée des athlètes suisses aux Jeux olympiques de Moscou on s'est interrogé sur l'immixtion de la politique dans le sport, le système de la santé a, quant à lui, fait l'objet de réflexions fondamentales. Au centre des discussions, la prophylaxie. Elle apparaît aux yeux de nombreux experts comme l'un des remèdes permettant non seulement de lutter contre l'inflation des coûts, mais encore de développer une médecine qui s'attaquerait aux causes de la maladie.
Assistance
Sur le plan de l'assistance publique, gouvernement et parlement se sont donc à nouveau penchés sur le problème de l'indemnisation des victimes d'actes de violence. Une initiative populaire dans ce sens a en effet été déposée par les journalistes du périodique alémanique «Der Schweizerische Beobachter», initiative qui a rencontré un faible écho en Suisse romande et au Tessin [1]. L'idée n'est pas nouvelle. Une initiative parlementaire Oehen (an, BE), déposée en octobre 1978, prévoyait déjà d'assurer à ces victimes une aide convenable lorsqu'elles font valoir des prétentions à des dommages et intérêts. La commission du Conseil national, chargée alors d'étudier ce projet, avait estimé qu'il valait mieux, pour une matière aussi technique, s'en remettre aux experts de l'administration fédérale. Elle avait en conséquence rédigé une motion acceptée au printemps par le National et transformée par les Etats en postulat [2]. Ces garanties n'ont visiblement pas satisfait les auteurs de l'initiative populaire, qui souhaitent eux la confection d'un nouvel article constitutionnel. Pour leur part, les handicapés et leurs organisations ont obtenu un assouplissement de la réglementation sur les fauteuils roulants, que les nouvelles dispositions relatives à la sécurité routière et le projet d'ordonnance mis en consultation assimilaient à des véhicules [3].
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Santé publique
Bien que le niveau de la santé publique et la qualité de la distribution des soins en Suisse soient élevés, il n'en demeure pas moins vrai que ce secteur en général, son organisation et ses modalités de financement en particulier, font l'objet de nombreuses critiques. Alors que le produit national brut (PNB) progresse de quelque 1% par an, le coût de la santé lui augmente de 1,2%. En 1978, 12 milliards de francs avaient été consacrés à la santé (7,5% du PNB), dont un peu moins de la moitié (42,1%) avaient été à la charge des collectivités publiques. A long terme, la hausse des coûts de la santé ne sera plus couverte par une croissance économique équivalente qui avait favorisé jusqu'à ce jour son énorme développement quantitatif [4]. Et pourtant, les exigences et les aspirations de la population et des agents de santé vont en augmentant. Dès lors, comment concilier les nécessités économiques et les besoins? Quel concept faut-il élaborer pour remettre à flots ce navire en perdition? Dans une étude centrée sur les aspects économiques de la sécurité médico-sociale, des économistes ont constaté l'absence presque totale d'informations sur la distribution effective des coûts et des avantages du système de la santé en Suisse. Ils ont mis l'accent sur la nécessité de la transparence, élément essentiel pour connaître, comprendre et prendre des mesures adéquates [5]. C'est ainsi qu'une redistribution des ressources, fixée en fonction des priorités conformes aux besoins, et un financement plus sélectif contribueraient certainement à la maîtrise des coûts. En outre, des efforts visant à promouvoir davantage la prévention individuelle et collective au sens large devraient être consentis: Une politique appropriée de la santé suppose une conception qui ne se limite pas uniquement à «l'optimisation» de la médecine, mais s'étende à «l'optimisation» de l'ensemble des mesures qui, au sein de notre société, concourent à la santé de la population: éducation, types d'utilisation des ressources, modes de production économiques, urbanisme, habitat et écologie [6].
Rendre notre système hospitalier plus «transparent» aux yeux du patient et mieux l'informer de ses droits et devoirs, telles sont les principales conclusions auxquelles sont parvenues les participants au 39e Congrès suisse des hôpitaux. La rédaction d'une charte du malade est d'ores et déjà prévue, charte qui définirait les obligations et les droits du malade en tant que partenaire à part entière de l'hôpital [7]. Ce désir de clarifier la situation du malade a également été évoqué lors des discussions à la chambre populaire sur la motion Braunschweig (ps, ZH), qui demandait de créer les bases légales destinées à améliorer le statut juridique de celui-ci [8]. Le Conseil fédéral s'est opposé à l'idée d'élaborer un projet de loi séparé.
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Produits engendrant la dépendance
En matière de lutte contre les produits qui engendrent la dépendance, une modification des nouvelles dispositions sur le tabac, prévue par l'ordonnance sur les denrées alimentaires, est entrée en vigueur. L'expression de «condensat», imprimée sur chaque paquet de cigarettes, a été remplacée par le terme «goudron», plus explicite et surtout moins rassurant [9]. Quant au problème de l'alcoolisme et de ses ravages, le Conseil national a examiné à son tour la révision de la loi fédérale sur l'alcool [10]. Par rapport au texte ratifié en 1979 par la chambre des cantons, une réglementation plus restrictive, portant notamment sur la vente de boissons distillées dans les magasins à libre service, l'interdiction frappant le commerce de détail, la délivrance de la patente et la publicité, a été adoptée [11]. De son côté, la commission fédérale contre l'alcoolisme s'est penchée sur le problème de la consommation d'alcool dans les lieux de travail. Selon certaines estimations récentes, 5% de la population active en Suisse seraient concernés, à des degrés divers, par l'abus d'alcool. Une conférence sur ce thème a même été organisée, conférence qui a mis en évidence la gravité des conséquences économiques et sociales qu'entraîne l'alcoolisme à la place de travail [12].
Un modèle destiné à mettre sur pied des programmes de traitement et de prévention est actuellement étudié par l'Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme (ISPA). Il devrait contribuer à informer les employeurs et le personnel sur les divers moyens de détection, d'intervention et de thérapie susceptibles d'enrayer le mal [13] . Enfin, le même ISPA a lancé une campagne d'éducation sur le thème des jeunes face à l'alcool et aux drogues. lise propose avant tout de créer les conditions d'une prise de conscience «autonome» pour ou contre la santé. Pour se faire, il est décidé à mettre tout en oeuvre pour contraindre les cantons à se doter de bases légales suffisantes, afin d'accorder au problème de la santé l'importance qui lui revient. Il s'agirait en particulier d'aménager les programmes scolaires et de dispenser aux futurs enseignants une meilleure information dans le domaine particulier de la prévention des toxicomanies [14].
A ce propos, la commission fédérale des stupéfiants a lancé un véritable cri d'alarme. La toxicomanie sous toutes ses formes est en forte extension dans notre pays. En regard de 1978, le nombre de dénonciations et de condamnations pour infraction à la loi sur les stupéfiants ainsi que de décès avaient fortement augmenté en 1979. La statistique de la consommation révélait pour la même année une nette tendance à la hausse des produits tels que la marijuana, l'héroïne et le LSD. Toutefois, du point de vue de la quantité, le haschisch venait en tête des drogues consommées, suivi de l'héroïne et de la marijuana. En ce qui concerne les traitements à la méthadone, les cantons étaient unanimes à les considérer comme inappropriés pour l'héroïmanie. En revanche, l'avantage de ce type de traitement de courte durée est qu'il assure la réinsertion sociale du patient et son éloignement du milieu de la drogue. Treize cantons étaient favorables à une solution visant à uniformiser l'usage de ce produit, tout en préconisant une réglementation plutôt restrictive de cette thérapie [15]. Par ailleurs, différents milieux ont abordé la question de la décriminalisation de la consommation de certaines drogues douces. Ils ont proposé par exemple d'éviter de poursuivre les petits consommateurs qui «tâtent» du haschisch par simple curiosité. L'Office fédéral de la santé publique ne serait pas opposé à priori à une telle clémence. Toutefois, il s'est nettement prononcé contre la légalisation du haschisch, comme le demandait une pétition fédérale du Secrétariat pour l'égalité des droits dans la consommation de drogue [16].
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Sport
Dans le domaine du sport, une vaste polémique s'est engagée au sujet de l'envoi ou non d'une délégation helvétique aux Jeux olympiques (JO) de Moscou [17]. La grande majorité des partis bourgeois ont en effet recommandé aux différentes fédérations sportives de renoncer à participer à ce qui ressemblait davantage à des « spartakiades» [18]. La gauche pour sa part a souhaité que notre pays ne se laisse pas entraîner dans un boycottage et a dénoncé toutes les formes de pressions exercées par les milieux de la droite sur nos athlètes [19]. Dans cette affaire, le gouvernement s'est montré extrêmement discret. Il n'entendait en aucune façon politiser le sport en général, ni les JO en particulier, pas plus qu'il ne désirait exercer une tutelle quelconque sur les dirigeants et les sportifs [20]. Il a donc laissé l'Assemblée générale du Comité olympique suisse (COS) se déterminer en toute liberté en faveur d'une participation helvétique aux Jeux de Moscou [21]. Enfin, le souverain grison a refusé la création d'une garantie de 10 millions de francs en prévision d'un déficit qui pourrait résulter de l'organisation par le canton des Jeux olympiques d'hiver 1988 [22].
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[1] FF, 1980, III, p. 1285 s.; presse du 19.9.80.
[2] La motion conviait l'exécutif à soumettre aux conseils législatifs un projet d'article constitutionnel ou de loi sur ce problème de l'indemnisation des victimes d'actes de violence. Le CF Furgler aurait préféré que cette question soit envisagée dans le cadre de la nouvelle loi sur la responsabilité civile. Cf. BO CN, 1980, p. 59 ss.; presse du 5.3.80 et BO CE, 1980, p. 376 ss.
[3] TLM, 198, 16.7.80; NZZ (sda), 163, 16.7.80; 24 Heures (ats), 165, 17.7.80. Une pétition fédérale a même été déposée (presse romande du 25.6.80; NZZ, ddp, 145, 25.6.80).
[4] USS. 7, 20.2.80; Bund, 55, 6.3.80; BaZ, 62, 13.3.80; 90, 17.4.80; Suisse, 78, 18.3.80; 143, 22.5.80; Journal des fonctionnaires fédéraux, 11, 12.6.80; NZZ, 197, 26.8.80.
[5] G. Bombach / H. Kleinewefers / L. Weber, «Problèmes économiques de la sécurité médico-sociale», in Cahiers d'étude de la SGGP, 1979, no 3, p. 33 ss.
[6] Fragnière / P. Gilliand, Santé et politique sociale, Vevey 1980, p. 22. Voir également la postface de P. Gilliand, «Réapproprier la santé», in R. Knüsel / F. Zurita, Assurances sociales. une sécurité pour qui?, Lausanne 1979; Annuaire de la Nouvelle Société Helvétique, 51/1980: Le système de santé: malade?; Lib., 44, 21.11.80; BaZ, 274, 21.11.80; Domaine public, 572–573, 18.12–29.12.80. Cf. en plus infra, part. I, 8a (Hochschulen), note 54.
[7] Suisse (ats), 288, 14.10.80; TA, 240, 15.10.80; TLM, 291, 17.10.80; 302, 28.10.80; Bund, 245, 18.10.80; 263, 8.11.80.
[8] BO CN, 1980, p. 1388 ss. ; Suisse, 250, 6.9.80 ; NZZ (sda), 207, 6.9.80. Cf. également NZZ, 239, 14.10.80 ; TA, 243, 18.10.80; Suisse, 308, 3.11.80.
[9] Rapp. gest., 1980, p. 70. Voir aussi TLM, 94, 3.4.80; NZZ, 79, 3.4.80.
[10] Cf. APS, 1979, p. 141.
[11] BO CN, 1980, p. 143 ss. ; presse du 12.3.80. Voir également les propositions de la commission du CN (presse du 29.1.80) et la procédure d'élimination des divergences au CE (BO CE, 1980, p. 411 ss.; p. 592 et p. 737).
[12] Rapp. gest., 1980, p. 69 ; NZZ, 183, 10.8.80; Suisse, 235, 22.8.80; BaZ, 250, 24.10.80; 257, 27.10.80 ; Lib. (ats), 22, 25.10.80.
[13] JdG, 253-254, 29.10-30.10.80; NZZ, 266, 14.11.80. Sur le problème de l'alcoolisme en général voir NZZ, 31, 7.2.80; 117, 22.5.80 et Vr, 103, 29.5.80 (quelques données chiffrées); LNN-Magazin, 37, 15.9.80.
[14] Lib., 117. 20.2.80; NZZ, 42, 20.2.80. Cf. également SZ, 215, 13.9.80; BaZ, 239, 11.10.80.
[15] Rapport annuel des cantons sur les mesures préventives et thérapeutiques en matière d'assistance aux toxicomanes, Berne, Office fédéral de la santé publique, 1980; Rapp. gest., 1980, p.69 ; USS, 1, 7.1.81.
[16] BaZ, 120, 24.5.80; 203, 30.8.80; 239, 11.10.80; Suisse (ats), 173, 21.6.80; NZZ (sda), 142, 21.6.80; 24 Heures (ats), 202, 31.8.80. Une motion Leuenberger (ps, ZH), qui demandait que la consommation de certaines drogues ne soit plus réprimée et que la vente de stupéfiants à des fins thérapeutiques soit légalisée, a été refusée par le CN (BO CN, 1980, p. 968 ss.; Lib., 299, 26.9.80; BaZ, 226, 26.9.80).
[17] En raison de l'invasion de l'Afghanistan par les troupes soviétiques, plusieurs pays occidentaux ont décidé de boycotter ces JO. Cf. supra, part. I, 2 (UdSSR).
[18] Jeunesse radicale: NZZ (sda), 25. 31.1.80. Républicains: BaZ (sda), 35. 11.2.80. PRD: NZZ, 87–88, 14–16.4.80 et Suisse (ats), 117, 26.4.80. UDC: NZZ, 97, 26.4.80. AdI: VO, 17, 2.5.80. EVP: EVP-Pressedienst, 2.5.80. PDC: Lib. (ats), 186, 13.5.80. Voir également TA, 105, 9.5.80.
[19] TW, 79, 3.4.80; Ww, 15, 9.4.80; VO, 16, 25.4.80; 17. 2.5.80; Vr, 89, 7.5.80.
[20] 24 Heures, 65, 18.3.80; Vat., 65, 18.3.80; Suisse, 136, 15.5.80.
[21] Suisse, 132, 11.5.80; presse du 12.5.80. Sur 16 fédérations, 12 ont décidé de participer à ces JO (NZZ, 119, 24.5.80).
[22] SGT, 52, 3.3.80; TA, 52, 3.3.80. Cf. également APS, 1979, p. 142.
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